SCHEMA DE L'AUTONOMIE 2019 - 2023 Bien vieillir et mieux vivre son handicap dans le Calvados - Département du Calvados

 
SCHEMA DE L'AUTONOMIE 2019 - 2023 Bien vieillir et mieux vivre son handicap dans le Calvados - Département du Calvados
SCHEMA DE
     L’AUTONOMIE
     2019 - 2023

     Bien vieillir et mieux vivre son handicap
     dans le Calvados

DIRECTION GENERALE DE LA SOLIDARITE
SCHEMA DE L'AUTONOMIE 2019 - 2023 Bien vieillir et mieux vivre son handicap dans le Calvados - Département du Calvados
Edito

         Un schéma départemental de l'autonomie ambitieux à la mesure d'un enjeu de société majeur

Chacun le sait, l'autonomie est un sujet ô combien stratégique de notre collectivité. Sur le plan démographique, le département
est concerné par le vieillissement de sa population et ce phénomène va s'accélérer dans les décennies à venir, on sait déjà
qu'en 2050, un Calvadosien sur cinq aura 75 ans ou plus.

Notre volonté est bien de mieux répondre aux besoins en étant au plus près des réalités territoriales.

Chaque année, le Département du Calvados consacre plus de 230 millions d'euros et emploie 150 agents sur tout le territoire au
service des politiques de l’autonomie, en faveur des personnes âgées et/ou en situation de handicap.

Aussi, il y a plus d’un an, nous avons souhaité engager une démarche de ré-interrogation et de mise en convergence de ces
politiques fondamentales, dont nous sommes le chef de file. Nous saluons à cet égard, la remarquable mobilisation de notre
réseau de plus de 300 partenaires et opérateurs lors des travaux de ces derniers mois et leur aboutissement, le schéma unique
de l'autonomie 2019/2023, dont nous pouvons être collectivement fiers.

Face aux évolutions législatives, à l’incertitude des ressources financières, aux dynamiques démographiques actuelles et à venir,
notre collectivité départementale est en mouvement et en constante adaptation. Comme nous le faisions, mais plus encore pour
ce schéma, nous amplifierons nos efforts pour être plus efficients. Le Département s’engagera aussi à améliorer les conditions
de vie des populations fragiles au travers d’un plan d’investissement ambitieux sur 5 ans.

Par ailleurs, nos orientations en matière d'autonomie font une large part aux enjeux de modernisation et d'innovation, pour
continuer à améliorer la qualité de service que nous devons aux Calvadosiens.

Les publics concernés par la politique de l’autonomie le sont également par l’ensemble de nos politiques départementales, telles
que la culture, le tourisme, le sport : c’est cette dynamique transversale que nous avons souhaité affirmer dans ce schéma.

Enfin, ce schéma de l’autonomie inaugure un nouveau cycle pour les politiques départementales de solidarité, celui du
renouvellement des autres schémas, qui sera guidé par les mêmes valeurs que nous portons, au plus près de ceux qui en ont le
plus besoin.

Nous avons essayé, à travers ce plan, d'être en proximité et à l'écoute, afin d'apporter les réponses les plus circonstanciées aux
attentes de nos concitoyens. Ce schéma peut paraître ambitieux, il l'est, dans l'intérêt de tous.

                  Sylvie LENOURRICHEL                                                Jean-Léonce DUPONT
                 Président de la commission                                         Président du Département
                   Autonomie et Handicap                                                  du Calvados
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Propos liminaires
Depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation), la loi de
modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Loi MAPTAM), du 27 janvier 2014, est venue
renforcer et désigner le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de
solidarité des territoires.

En matière d’autonomie, le Département a en charge :
        Le versement des allocations individuelles aux personnes âgées et handicapées (APA, PCH, ACTP, aide sociale à
        l’hébergement, aide ménagère) en fonction des ressources et du niveau de dépendance
        L’autorisation, la tarification, le financement des projets de construction/restructuration, le suivi et le contrôle et des
        établissements d’accueil du public en perte d’autonomie (tels que les foyers hébergement pour adultes handicapés, les
        foyers de vie, les ateliers d’insertion et de transition (AIT), les résidences autonomie, de compétence propre
        départementale et les Foyers d’accueil Médicalisé (FAM) et les EHPAD de compétence conjointe avec l’ARS)
        L’autorisation, la tarification, le suivi, le contrôle des services intervenant au domicile (aide ménagère, portage de repas,
        accompagnement à la vie sociale… tels que les SAAD, SAVS, SASLA de compétence départementale et les SAMSAH
        et SPASAD, de compétence partagée avec l’ARS)
        L’agrément et l’organisation de l’accueil familial pour personnes âgées et handicapées
        La coordination de l’action sociale et médico-sociale de l’ensemble des acteurs
        L’élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental relatifs aux personnes en perte d'autonomie pour une
        durée 5 ans

Ainsi, pour le renouvellement de son schéma en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, le Département a fait
le choix d’adopter un schéma unique de l’autonomie. Ce schéma s’inscrit en transversalité avec les autres politiques sociales
départementales (Insertion, logement, enfance) ainsi qu’avec les autres politiques publiques du département (Culture, sport,
tourisme, éducation, territoire…). Son application couvre la période de 2019 à 2023.

Le Département a mené la concertation règlementaire autour du schéma telle que prévue par le CASF :
        Les services de l’Etat : Commission de Coordination des Politiques Publique de l’ARS le 10 septembre 2018
        Les usagers : Bureau plénier du CDCA le 3 octobre et formation plénière le 8 octobre 2018

Ce document décrit dans un premier temps, de manière synthétique la situation actuelle en termes : sociodémographique ;
d’accueil, d’information et de coordination, de prévention et de soutien aux aidants, de vie dans la cité, d’accompagnement à
domicile et en établissement.

Dans un second temps, le schéma aborde les grandes orientations de l’accompagnement des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour le Département du Calvados pour la période 2019-2023 et les actions à mettre en œuvre
pour les cinq années à venir.

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Sommaire

Chapitre 1 : Principaux constats de l’état des lieux ....................................................................5

Chapitre 2 : Enjeux et objectifs .....................................................................................................12
                  RENFORCER LA PREVENTION, L’ACCES A L’INFORMATION ET L’INCLUSION DANS LA CITE…..14
    1             # Un Département qui m’informe, anticipe et m’accompagne dans mes besoins

Objectif 1 => Le Département s’engage à faciliter l’accès à l’information pour les usagers et leurs aidants ...................................................16

Objectif 2 => Le Département s’engage à poursuivre le développement d’actions de prévention, de soutien et d’accompagnement
des aidants .................................................................................................................................................................................................................17

Objectif 3 => Le Département s’engage à favoriser la vie dans la Cité ...............................................................................................................18

                   ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET PROMOUVOIR LA
     2             QUALITE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX……………………...19
                   # Dans mon quotidien, des services de qualité à mes côtés

Objectif 4 => Le Département s’engage à définir un cadre départemental de référence permettant d’organiser la gouvernance des
dispositifs à destination des personnes âgées et des personnes handicapées en territoire............................................................................ 21

Objectif 5 => Le Département s’engage à promouvoir et structurer l’amélioration continue de la qualité au sein des ESMS ........................22

                  DIVERSIFIER ET ADAPTER L'OFFRE D’HEBERGEMENT AFIN DE FACILITER LE PARCOURS DES
    3             PERSONNES……………………………………………………………………………………………………….23
                  # Je peux choisir mon mode de vie quel que soit mon âge ou mon handicap

Objectif 6 => Le Département s’engage à répondre à l’évolution des besoins au travers de l’amélioration des conditions
d’hébergement et de prise en charge .......................................................................................................................................................................25

Objectif 7 => Le Département s’engage à améliorer et diversifier les réponses apportées aux personnes handicapées vieillissantes,
aux personnes présentant des troubles du spectre autistique et aux personnes présentant des troubles psychiques.....................................26

Objectif 8 => Le Département s’engage à développer l'habitat inclusif et les structures intermédiaires ...........................................................27

Objectif 9 => Le Département s’engage à développer et structurer l'accueil familial ..........................................................................................28

Objectif 10 => Le Département s’engage à fluidifier les parcours enfant/adulte en situation de handicap et les transitions
domicile/établissements .............................................................................................................................................................................................29

               PREVENIR LA PERTE D’AUTONOMIE ET CONFORTER LE BIEN VIVRE A DOMICILE………………...30
    4          # Je peux choisir de rester à mon domicile, quel que ce soit mon âge ou mon handicap

Objectif 11 => Le Département s’engage à mettre en œuvre une stratégie territoriale et financière concernant les services d’aide et
d’accompagnement à domicile ..................................................................................................................................................................................32

Objectif 12 => Le Département s’engage à faire évoluer l’offre de services et accompagner les SAAD pour mieux répondre aux
besoins des personnes vivant à domicile .................................................................................................................................................................33

Objectif 13 => Le Département s’engage à développer les aides techniques et les dispositifs innovants au domicile ....................................34

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Chapitre 1 : Principaux constats de l’état des lieux

       Chapitre 1

       Principaux constats de
       l’état des lieux

                                                       5
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Chiffres clés de l’autonomie dans le Calvados

      691 670 habitants
      2ème département le plus peuplé de Normandie1

      177 769 personnes de 60 ans et +
                                                                                                                                            2
      25,7 % de la population, similaire à la Normandie (25,6 %), mais légèrement supérieure à la moyenne française (24,8 %) .

      74,7 indice de vieillissement
                                                                                                 3
      Similaire à la Normandie, mais légèrement supérieure à la moyenne française (71,8) .

      22 400 € revenu médian des 60 à 74 ans
      500€ de plus que pour la Normandie

      19 600 € pour les 75 ans et +
                           des personnes âgées ou en situation de handicap
      97%                  vivant en zones urbaines                                                                                                 1
                                                                                                 55% dans des pôles et 42% dans la couronne des pôles

                           des 75 ans et plus
      43%                  vivant seules à leur domicile
      14 695 bénéficiaires de l’APA                                               (Allocation Personnalisé d’Autonomie) 4

      2 936 personnes bénéficiant de la PCH ou de l’ACTP                                                                                (Prestation
      de compensation du handicap ou Allocation Compensatrice pour Tierce Personne)

      3 088 bénéficiaires de l’ASH                                            (Aide Sociale à l’Hébergement PA+PH) 5
      17ème Département sur 102 pour les bénéficiaires de l’ASH

1 Source : INSEE, Population au 1er janvier 2015, par département, sexe et grande classe d’âge
2 Source : CGET, Observatoire des territoires
3 Source : INSEE étude 2017
4 Source : Département du Calvados / 2017
5 Source : Département du Calvados, DREES, STATISS 2016

                                                                                                                                                        6
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Les dispositifs d’accueil, d’information et de coordination

   Chiffres -clés                                 Ce qu’il faut retenir

                                                 Le Calvados est un territoire bien couvert en termes de structures ou de dispositifs
7 CLIC (Centres locaux d’information             d’accueil, d’information et d’orientation pour les personnes âgées (notamment via les CLIC
et de coordination) portés par le Département
du Calvados                                      et les MAIA). Le portage de ces dispositifs par le Département favorise une cohérence
                                                 renforcée par la présence locale sur des sites communs des gestionnaires de cas MAIA et
                                                 des coordonnateurs de CLIC. Par ailleurs, le travail d’animation des CLIC favorise les
24 000     contacts/an dans les                  synergies de compétences pour les situations complexes. Toutefois, les moyens alloués
6 CLIC ouverts en 2017                           aux CLIC sont inégaux du fait d’écarts au niveau de l’engagement financier des autres
                                                 collectivités locale et d’une harmonisation encore perfectible du modèle de financement et
100% du territoire couvert par                   de fonctionnement. De plus, le maillage départemental en CLIC est encore inachevé et il
                                                 est constaté une hétérogénéité dans la composition des équipes et les pratiques des CLIC.
4 MAIA (méthode d’action                         En dehors, de la coordination insuffisante entre les secteurs sanitaire et médico-social
pour l’intégration des services                  (notamment autour des sorties d’hospitalisation non préparées conduisant à des retours à
d’aide et de soins dans le champ                 domicile précaires), il s’agit aussi de clarifier la répartition des rôles entre les différents
de l’autonomie) portées par le                   dispositifs de coordination CLIC, MAIA, PAERPA et les PTA, qui existe en théorie, mais qui
CD14.                                            n’est pas évidente à faire vivre en pratique.

                                     Des structures dédiées à l’accueil de personnes reconnues en situation de handicap ont
875    situations complexes de
                                     été développées en territoire (antennes de la MDPH) sur des sites accueillant d’autres
personnes âgées accompagnées         publics (public accompagné par les circonscriptions, les CLIC et les MAIA). Les délais de
par la gestion de cas MAIA           traitements de la MDPH se sont améliorés et aujourd’hui 74% des dossiers sont traités
depuis 2011                          dans les 4 mois. Cependant, les délais de traitement demeurent longs pour certaines
                                     prestations à destination des personnes en situation de handicap (comme la PCH) ce qui
40    points d’accueil en territoire génère de nombreuses sollicitations à l’accueil de la MDPH ou en antennes et qui pose la
(circonscriptions d'action sociale question des moyens du Groupement d’Intérêt Public (GIP) MDPH.
et centres médico-sociaux)
                                     En termes de coordination, la collaboration accrue entre la MDPH et le Département
                                     permet de travailler sur les réponses les plus adaptées à apporter aux personnes en
40 000         personnes reçues situation de handicap, particulièrement les plus jeunes. Toutefois, il est nécessaire de
par la MDPH et ses 7 antennes fluidifier le traitement des situations complexes et d’améliorer la qualité des réponses à
en territoire                        apporter entre la Direction de l’Autonomie, la Direction de l’Enfance et de la Famille, la
                                     MDPH et l’ARS.
1 PAERPA (Personnes Agées
En Risque de Perte d'Autonomie)            et
2 PTA            (Plateformes    Territoriales
d'Appui)  se structurent sur le
territoire départemental sous le
pilotage de l’ARS.

                                                                                                                                               7
La vie à domicile

    Chiffres -clés                     Ce qu’il faut retenir

                              L’augmentation du nombre de bénéficiaires des prestations fait apparaitre les besoins
8 966 bénéficiaires de l’APA àtoujours plus importants des personnes en situation de handicap. Les besoins des
domicile en 2017 (-10% depuis personnes âgées devraient également progresser au vu des projections démographiques.
2010)1
                                  L’accès aux droits des personnes âgées s’est vu amélioré par la loi ASV, au travers de la
1 778     bénéficiaires de la PCH revalorisation des plafonds de l’APA et la diminution du taux de participation des usagers.
à domicile (+38.9% depuis 2010)2
                                  L’offre en SAAD est importante dans le Calvados. Une grande hétérogénéité des SAAD
Augmentation de      43,1%     du dans les pratiques, les compétences et le niveau de professionnalisation est constatée. Le
nombre de Calvadosiens de 60 département a engagé des démarches de modernisation de ces services. Il apparait
ans ou + d’ici 20503              également un manque de connaissance de la part du grand public de la possibilité
                                  d’intervention des SAAD auprès des personnes en situation de handicap.
116 SAAD autorisés     1
                                Le département se caractérise par des taux d’équipement en services médicalisés
                                relativement faibles. Aussi, un manque de places en SSIAD peut parfois engendrer des
1,36 places          pour 1 000 répercussions sur tous les autres intervenants au domicile (SAAD, SAVS, SAMSAH)
PH en SAVS et SAMSAH contre entrainant un manque de clarté autour des missions et limites d’intervention de chacun. Le
1,43 niveau national            développement de SPASAD permet de compléter l’offre existante et de répondre à la
                                problématique d’articulation entre les différents intervenants.

17,8 places          pour 1 000 175 familles d’accueil pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap
PA en SSIAD et SPASAD contre sont agréées par le Conseil Départemental toutefois cette offre est encore insuffisamment
20,7 niveau national            connue par les professionnels et les usagers.

                                  Dans le Département 44 résidences autonomies, structures non habilitées à l’aide sociale,
2 305 places autorisées dans      proposent 2 305 places et constituent une offre inclusive, alternative au domicile et à
44 résidences autonomies dont     l’établissement, pour les personnes âgées faiblement dépendantes. Depuis 2017, le
70% portées par des CCAS qui Département accompagne ces structures dans l’amélioration de leur prise en charge et de
bénéficient annuellement de leurs pratiques. Ces dernières disposent de plus d’un forfait autonomie visant à développer
                                  des actions de prévention auprès des résidents.
755 445 €         pour mener des
actions collectives de prévention Par ailleurs, les difficultés d’articulation, toujours persistantes, entre le secteur sanitaire et
(forfait autonomie de la CFPPA) 1 le secteur médico-social fragilise à la fois la vie à domicile et en milieu ordinaire. Toutefois,
                                  des instances telles que le Groupe Opérationnel de Synthèse (GOS) de la MDPH qui
                                  décline le dispositif Réponse Accompagnée pour Tous (RAPT), ou la gestion de cas MAIA
                                  pour les personnes âgées, permettent de réunir les acteurs des différents champs pour
                                  identifier les solutions les plus adaptées aux besoins de ces publics fragiles.

1 Source : Conseil départemental/ 2017
2 Source : CD14/ Diagnostic stratégique/ Schéma départemental de l’autonomie
3 Source : INSEE Analyses Normandie, n°36, Octobre 2017

                                                                                                                                   8
La vie en établissement

    Chiffres clés                        Ce qu’il faut retenir

                                        L’offre en établissement pour personnes âgées s’est renforcée et diversifiée ces dernières
+20,6%              de places en
                                        années (développement d’unités spécialisées, de pôles seniors regroupant plusieurs
établissement entre 2010 et 2016 offres). De plus un accent a été mis sur l’amélioration de l’accompagnement des
(8045 lits et places en 2016)4          personnes notamment via la formation du personnel, la création d’espaces Snoezelen, des
                                        démarches autour de la prise en charge non médicamenteuse et la mise en place d’une
307          PHV (personnes handicapées cellule gestion des signalements au sein de la Direction de l’Autonomie. Des initiatives
vieillissantes) orientées vers les
                                        locales permettent de préserver le lien social et le lien intergénérationnel et le
EHPAD (depuis 2007)        5            développement du logiciel Via-trajectoire facilite les demandes d’entrée en EHPAD.
                                        Néanmoins, il existe un enjeu de répartition de l’offre qui n’est pas toujours équilibrée sur le
                                        territoire notamment entre lits habilités à l’aide sociale.
5 729          bénéficiaires de l’APA
en établissement en 2017.               Par ailleurs, bien que l’offre des structures pour personnes en situation de handicap se soit
                                        renforcée depuis 2011 (en FAM, en foyers de vie ou encore par la création d’unités pour
                                        PHV en EHPAD et en foyers de vie), les professionnels soulignent le besoin
+22,3%              de places en
                                        d’accompagnement et de formation vers l’évolution des besoins des personnes accueillies.
établissement pour PH entre
2009 et 20166                           Parallèlement, la couverture des besoins en structures pour les personnes en situation de
                                        handicap, à tous les âges de la vie reste incomplète, particulièrement pour les troubles
Plus de    101         jeunes adultes psychiques, l’autisme et les jeunes (ITEP et IME)
maintenus en IME dans le cadre
de l’amendement Creton dont Enfin, il apparait une hétérogénéité dans la dynamique de travail en réseau entre
                                        établissements et particulièrement entre les champs PA et PH selon les territoires.
31        relevant d’une orientation L’animation et le dialogue de gestion engagés par le Département avec ces structures
Département                             reste à améliorer.

3 634      lits habilités à l’aide
sociale en 2016

4 Source : tableau SESAP au 31/12/2016
5 Source : rapport MDPH 2016, annexe 1
6 Source : rapport MDPH 2016

                                                                                                                                       9
Prévention et soutien aux aidants

     Chiffres clés                         Ce qu’il faut retenir

                                     De nombreux évènements ou actions destinés aux aidants de personnes âgées ou encore
8,3M      de personnes ont une
                                     des actions de prévention sont portés par les CLIC (seuls ou de manière conjointe avec les
fonction d’aidant en France7 en caisses de retraite). Le rôle des CLIC est d’autant plus déterminant qu’ils sont bien
2016 dont      47%    travaillent et identifiés comme guichet unique d’information et d’orientation à l’échelle locale par les
                                     usagers. Des actions sont également menées par des associations comme les
33%     sont à la retraite           permanences d’écoute (ex : association Alzheimer).

                                          Toutefois, l’offre de répit existante est concentrée sur l’accueil en établissement dont la
170 places en AJ (accueil de jour)        répartition géographique n’est pas en adéquation avec les besoins identifiés et certains
(taux < à la moyenne régionale et         besoins restent partiellement non couverts (accueil de nuit, AJ itinérant, etc.). Concernant
nationale) et   115 places en HT          les actions de prévention, les deux problématiques soulevées par les acteurs concernent le
(hébergement temporaire) (taux > à la
                                          temps nécessaire pour mener des actions de prévention au domicile des personnes et
moyenne régionale et nationale)           l’absence de pérennité du financement de certaines actions.
pour les personnes âgées8
                                Enfin, les actions de prévention, tant en direction des aidants de personnes âgées ou de
                                personnes en situations de handicap, sont encore insuffisamment développées et
155   places en AJ (taux < à la concernant le soutien aux aidants, un faible nombre de structures proposent du répit. Pour
                                rappel, la convention section IV avec la CNSA n’a pas été signée dans le Calvados, cette
moyenne rég. et nat.) et          18
                                dernière permettrait le co-financement d’actions à destination des aidants.
places en HT (taux > à la
moyenne rég. et nat.) pour les
personnes handicapées

62 actions collectives et
1,2M€ financés par la CFPPA
en 2018

7   Source : conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des plus de 60 ans du Calvados/ Diagnostic Juin 2017
8   Source : CD14 au 31/12/2016

                                                                                                                                       10
Vie dans la Cité

     Chiffres -clés                         Ce qu’il faut retenir

                                           Malgré des efforts réalisés afin de favoriser la Vie dans la Cité pour les personnes en
20 sports différents pour PA/PH            situation de handicap et les personnes âgées notamment en termes d’activités culturelles
au sein des clubs                          ou sportives, un travail important reste à mener. Il est notamment nécessaire de
                                           développer des liens entre le milieu associatif spécialisé et le milieu associatif classique.
6          organismes          locaux
                                    L’accès à des logements adaptés ou encore l’adaptation des logements pour des
(Normandie) et      4 associations personnes âgées ou des personnes en situation de handicap est une problématique
nationales inscrites dans la charte encore forte dans le département.
« vacances               adaptées
organisées »                        Le Calvados se caractérise aussi par l’adhésion depuis 2015 à la Charte Monalisa
                                    (Mobilisation nationale contre l’isolement des âgés) qui permet de lutter contre l’isolement
                                    des personnes âgées.
372        élèves      handicapés
bénéficiant du transport scolaire Enfin, le Département souhaite désormais intégrer les préoccupations de ses publics
adapté9                             prioritaires – personnes âgées, personnes en situation de handicap et leurs aidants - dans
                                           toutes ces politiques publiques départementales.

9   Source : Conseil Départemental /2017

                                                                                                                                      11
Chapitre 2 : Enjeux et objectifs

    Chapitre 2

    Enjeux et objectifs

                                   12
Sur la base d’un diagnostic stratégique intégrant le bilan des précédents schémas en faveur des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap, des thématiques prioritaires ont été identifiées et ont fait l’objet de sept groupes de travail
thématiques :

    •    Soutenir les aidants ;
    •    Conforter le maintien à domicile ;
    •    Adapter les structures d’accueil aux besoins ;
    •    Accompagner l’évolution des pratiques ;
    •    Favoriser la vie dans la Cité et faire connaître l’existant ;
    •    Favoriser l’habitat inclusif.

4 enjeux principaux se sont dégagés pour orienter les politiques départementales de l’autonomie, à partir de ce travail de
réflexion collective et partenariale :

                  Renforcer la prévention, l’accès à l’information et l’inclusion dans la Cité
           1      # Un Département qui m’informe, anticipe et m’accompagne dans mes besoins

                  Accompagner le changement des pratiques professionnelles et promouvoir la qualité au sein des
         2        établissements et services médico-sociaux
                  # Dans mon quotidien, des services de qualité à mes côtés

                  Diversifier et adapter l’offre d’hébergement afin de faciliter le parcours des personnes
         3        # Je peux choisir mon mode de vie quel que soit mon âge ou mon handicap

                  Prévenir la perte d’autonomie et conforter le bien vivre à domicile
         4        # Je peux choisir de rester à mon domicile, quel que ce soit mon âge ou mon handicap

Ces différents enjeux sont déclinés en objectifs qui décrivent de manière opérationnelle les actions à réaliser sur la période de
mise en œuvre du schéma de l’autonomie. Ces actions s’appuient sur les dispositifs existants et veillent à ne pas créer de
dispositifs supplémentaires qui pourraient être redondants avec ceux présents sur le territoire départemental. Elles favorisent la
transversalité entre les publics des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

                Par ailleurs, le Département du Calvados, déjà identifié comme une collectivité en mouvement a souhaité mettre
                en lumière au travers de ce schéma, les actions, incontestablement transversales, visant à moderniser nos outils
                et à innover dans notre façon de concevoir et de mettre en œuvre les politiques en faveur de l’autonomie.

                # Objectif 2024 : tous engagés dans l’innovation !

Sur le plan des moyens, au vu des contraintes budgétaires actuelles du Conseil Départemental, ces actions seront réalisées
autant que possible à moyens constants. Néanmoins, le Département souhaite poursuivre ses efforts et les amplifier au travers
d’un plan d’investissement de 10 millions d’euros sur 5 ans en faveur des établissements pour personnes âgées et personnes en
situation de handicap.

                                                                                                                                13
RENFORCER LA
          PREVENTION, L’ACCES
          A L’INFORMATION ET
          L’INCLUSION DANS LA
          CITE
          # Un Département qui m’informe, anticipe et
          m’accompagne dans mes besoins

Objectif n°1

Le Département s’engage à faciliter l’accès à l’information pour les usagers et leurs aidants

Objectif n°2

Le Département s’engage à poursuivre le développement d’actions de prévention, de
soutien et d’accompagnement des aidants

Objectif n°3

Le Département s’engage à favoriser la vie dans la Cité

                                                                                                14
Le champ de l’autonomie se caractérise par une diversité des dispositifs et aides existants mais également par une multiplicité
des acteurs intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (aussi bien du champ social,
médico-social que sanitaire). Ainsi, des enjeux forts existent autour de la lisibilité de ces dispositifs et aides aussi bien pour les
personnes en situation de handicap ou âgées elles-mêmes que pour leurs aidants et les intervenants. L’accès à l’information est
indispensable pour permettre un accès aux droits. Il peut être favorisé par la création ou le développement d’outils de
communication et d’information mais également par l’identification de lieux d’accueil, d’écoute et d’information situés en territoire
(CLIC, Points infos 14, MDPH, mairies, CCAS…). Ces lieux en proximité sont indispensables pour permettre un accès effectif à
l’information.

Par ailleurs, la prévention permet de retarder ou limiter la perte d’autonomie (et éviter ainsi la dégradation de situations). La
prévention en direction des personnes âgées est portée au niveau national via le plan national d’action de prévention de la perte
d’autonomie et est aujourd’hui décliné au niveau départemental par la mise en place de la conférence des financeurs de la
prévention de la perte d’autonomie (CFPPA). Le renforcement de la prévention pourra donc être réalisé via la mise en œuvre du
programme coordonné d’actions adopté par la CFPPA. Toutefois, la prévention doit également être renforcée en direction des
aidants et des personnes en situation de handicap.

Enfin, l’inclusion dans la Cité des personnes âgées et des personnes en situation de handicap se traduit par l’accès à des
activités culturelles, sportives, de loisirs, etc. Elle nécessite aussi un changement de regard du grand public qui peut évoluer via
des actions de sensibilisation.

                                                                                                                                   15
Enjeu 1 : Renforcer la prévention, l’accès à l’information et l’inclusion dans la Cité
                         # Un Département qui m’informe, anticipe et m’accompagne dans mes besoins
 Objectif n° 1 : Le Département s’engage à faciliter l’accès à l’information pour
                            les usagers et leurs aidants
      Contexte :                                                           Finalités :
Difficultés à connaître les dispositifs d’accueil spécialisés et à   Faire connaître les dispositifs existants auprès des usagers et
s’orienter parmi les dispositifs existants.                          de leurs aidants
Couverture en Centre local d’information et de coordination          Favoriser l’accès aux droits par une meilleure connaissance
(CLIC) inachevée ou sans agent d’accueil.                            des dispositifs existants
                                                                     Renforcer la prévention en direction des personnes âgées,
      Public visé :                                                  des personnes en situation de handicap et des aidants via
Personnes en situation de handicap et personnes âgées                l’information
Aidants des personnes en situation de handicap ou âgées
Professionnels, élus et bénévoles

Plan d’actions
                                                                                Assurer une articulation entre les différents
            Harmoniser le mode de fonctionnement et le
1                    financement des CLIC                            2           acteurs intervenant en matière d’accueil,
                                                                                 d’information et d’orientation en territoire

    Evaluer le fonctionnement des CLIC et les leviers                    Etudier les modalités d’un accueil conjoint Personnes
    d’harmonisation des pratiques                                        âgées-Personnes en situation de handicap (organisation,
                                                                         logistique, formation)
    Garantir la couverture de l’ensemble du territoire
    départemental en dispositif CLIC                                     Structurer l’articulation entre le bloc communal, le
                                                                         Département (Points infos 14, CLIC) et la MDPH, par des
    Assurer la présence d’un temps plein d’agent d’accueil
                                                                         temps d’échanges réguliers formalisés
    pour chacun des CLIC
                                                                         Créer un outil et sensibiliser les acteurs de proximité
    Harmoniser les conventions à l’échelle du Département
                                                                         ayant une fonction d’accueil des publics, afin de faciliter
    (modalités de financement du bloc communal,
                                                                         l’orientation des personnes vers les services concernés
    gouvernance et mobilisation des élus, …)
                                                                         (« guichets intégrés MAIA »).
                 Rendre plus accessible l’information dédiée aux personnes âgées, aux personnes en situation de
3                handicap, aux aidants et aux professionnels
    Proposer, via calvados.fr, de l’information, des cartes dynamiques, des outils (référentiel des missions ainsi qu’un annuaire
    des ressources sociales, médico-sociales et sanitaires du territoire) et les liens d’accès vers les répertoires identifiés, en
    s’appuyant sur les sites existants
    Organiser une action départementale régulière d’information et de sensibilisation relayée au niveau local

       Pilote :                                                  Indicateurs
Service Coordination, animation, prévention – Direction de Mise en place d’un agent d’accueil à temps plein sur chaque
l’Autonomie                                                CLIC
                                                           Taux de couverture du Département en CLIC
     Acteurs associés :                                    Création d’un site internet dédié
Centres Locaux d’Information et de Coordination            Nombre d’évènements d’information et de sensibilisation
Points Infos 14, Centres Communaux d’Actions Sociales      organisés
Maison Départementale des Personnes Handicapées            Suivi de la fréquentation des CLIC et des antennes MDPH
CDCA

                                                                                                                                  16
Enjeu 1 : Renforcer la prévention, l’accès à l’information et l’inclusion dans la Cité
                        # Un Département qui m’informe, anticipe et m’accompagne dans mes besoins
      Objectif n° 2 : Le Département s’engage à poursuivre le développement
        d’actions de prévention, de soutien et d’accompagnement des aidants
     Contexte :                                                 Finalités :
Charge incombant aux aidants pour accompagner leur proche Développer l’offre d’actions de soutien en direction des
ayant des conséquences sur leur propre état de santé moral aidants
et physique (fatigue, usure)                               Prévenir l’épuisement des aidants et les risques de rupture
Aidants ne considèrent pas toujours spontanément qu’ils
puissent aussi bénéficier d’une aide
Conférence des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie venue structurer la politique de prévention en
direction des personnes âgées et de leurs aidants

      Public visé :
Personnes en situation de handicap et personnes âgées
Aidants en besoin d’un relais

Plan d’actions
                                                                         Accompagner le déploiement d’une offre de répit
1        Développer les actions en direction des aidants          2                       diversifiée

    Recenser les dispositifs destination des aidants, type café   Adapter le déploiement de nouvelles actions en direction
    des aidants pour identifier les besoins en territoire         des aidants en tenant compte des actions déjà menées
                                                                  par les plateformes de répit
    Contractualiser avec la Caisse Nationale de Solidarité
    pour l’Autonomie (CNSA) dans le cadre de la section IV            Encourager le développement de projets de
    pour développer des actions en direction des aidants              plateforme de répit permettant de proposer des
                                                                      modalités nouvelles (AJ, HT, Accueil de nuit, AJ
    S’appuyer sur des dispositifs de type services civiques           itinérant, accueil d’urgence…)
    pour mener des actions en direction des aidants

       Pilote :                                                 Indicateurs
Service Coordination, animation, prévention – Direction de Nombre de bénéficiaires et d’actions financées via la section
l’Autonomie                                                IV de la CNSA
                                                           Nombre de services civiques engagés dans des actions en
     Acteurs associés :                                    direction des aidants et nombre de bénéficiaires
Services de la Direction de l’Autonomie                    Evolution des places de répit par type d’accueil
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
Conférence des financeurs
MDPH
Agence Régionale de Santé
Tout acteur intervenant auprès des aidants

                                                                                                                         17
Enjeu 1 : Renforcer la prévention, l’accès à l’information et l’inclusion dans la Cité
                           # Un Département qui m’informe, anticipe et m’accompagne dans mes besoins

         Objectif n° 3 : Le Département s’engage à favoriser la vie dans la Cité

     Contexte :                                                              Finalités :
Représentation parfois erronée des personnes âgées ou                  Favoriser l’inclusion dans la Cité par l’accès aux activités
handicapées par le grand public pouvant être un frein à leur           culturelles, sportives, de loisirs
inclusion dans la société.                                             Développer la sensibilisation auprès du grand public pour
Problématique d’isolement social et géographique des                   réduire les représentations concernant les personnes âgées et
personnes âgées et des personnes en situation de handicap              les personnes en situation de handicap
                                                                       Offrir l’accès à un dispositif de transport adapté aux élèves
       Public visé :                                                   reconnus en situation de handicap afin de favoriser leur
Personnes âgées, les personnes en situation de handicap                scolarisation
Grand public
Structures susceptibles d’accueillir et d’informer le public

Plan d’actions
           Poursuivre le soutien et l’accompagnement à la
1         pratique d’activités sportives, culturelles par des          2        Promouvoir les actions de sensibilisation pour
           personnes âgées et des personnes en situation                       changer le regard sur les personnes âgées et les
              de handicap dans des dispositifs de droit                             personnes en situation de handicap
                               commun
     Bonifier les subventions aux associations ayant une                   Organiser des actions de sensibilisation sur le handicap
     démarche pour d’adaptation aux PA et PH                               et le vieillissement par les associations au sein des
     Valoriser les projets de labellisation spécifiques aux                entreprises, des collectivités, et collèges (exemple :
     personnes âgées et aux personnes handicapées                          manifestations de sport adapté, équithérapie par le biais
     Faire connaitre l’appel à projets pour l’autonomie des                du plan cheval)
     personnes de plus de 60 ans auprès des clubs sportifs et              Diffuser des lettres d’information via le CDCA autour de la
     associations                                                          sensibilisation

3         Lutter contre l’isolement social et géographique             4       Favoriser la mobilité des personnes âgées et des
                                                                                     personnes en situation de handicap

     Soutenir la mise en place du dispositif Monalisa                      Poursuivre et optimiser le dispositif de transport adapté
     (Mobilisation nationale contre l’isolement des âgés) afin             pour les enfants et les jeunes en situation de handicap
     de constituer des équipes de bénévoles menant des                     scolarisés
     actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées               Inciter à la coopération entre les services et les
     Favoriser l’accès au numérique en informant sur les outils            établissements médico-sociaux sur un même territoire
     numériques au travers des espaces publics numériques                  afin de faciliter les transitions entre structures pour les PA
     (EPN), des points infos 14, de la MDPH (et de ses                     et PH
     antennes) et des associations                                         Soutenir des dispositifs de transports solidaires PA et PH

       Pilote :                                                             Indicateurs
Service Coordination Animation Prévention – Direction de l’Autonomie   Subventions bonifiées et moyens correspondants
                                                                       Nombre de clubs et structures labellisées
    Acteurs associés :                                                 Nombre de lettres d’information élaborées par le CDCA en
DGA Education, Culture, Attractivité, Territoires                      matière de sensibilisation
Services de la direction de l’autonomie                                Nombre d’adhérents à l’association Mona Lisa et nombre
MDPH, CDCA, CLIC et MAIA Points infos 14                               d’équipes bénévoles constituées
Associations et structures du secteur médico-social
                                                                                                                                      18
ACCOMPAGNER LE
        CHANGEMENT DES PRATIQUES
        PROFESSIONNELLES ET
        PROMOUVOIR LA QUALITE AU
        SEIN DES ETABLISSEMENTS ET
        SERVICES MEDICO-SOCIAUX
        # Dans mon quotidien, des services de qualité
        à mes côtés

Objectif n°4
Le Département s’engage à définir un cadre départemental de référence permettant
d’organiser la gouvernance des dispositifs à destination des personnes âgées et des
personnes handicapées en territoire

Objectif n°5
Le Département s’engage à promouvoir et structurer l’amélioration continue de la qualité au
sein des ESMS

                                                                                              19
L’évolution de l’offre médico-sociale dans le domaine de l’autonomie se construit par une évolution des pratiques et des
dynamiques entre acteurs. L’enjeu est de mettre en place des dynamiques partenariales et de réseau aussi bien à l’échelle
locale que départementale entre les différents professionnels et institutions des champs sanitaire, médico-social et social
intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Aussi, des temps d’échange et de
concertation sont nécessaires pour soutenir et poursuivre cet élan. L’évolution des pratiques peut également se traduire par un
renforcement des coopérations et des mutualisations.

Un enjeu fort est identifié autour de la promotion et de la structuration de la démarche qualité au sein des établissements et
services médico-sociaux. Cette démarche qualité, coordonnée par le Département, implique le développement de contrôles, le
suivi et l’accompagnement global des établissements sur des thématiques telles que la gestion des risques, la prévention de la
maltraitance et la nutrition. Enfin, elle se structurera au travers de la contractualisation pluriannuelle avec les gestionnaires de
structures (CPOM).

                                                                                                                                 20
Enjeu 2 : Accompagner le changement des pratiques professionnelles et promouvoir la qualité au sein des
                             établissements et services médico-sociaux
                                  # Dans mon quotidien, des services de qualité à mes côtés
   Objectif n°4 : Le Département s’engage à définir un cadre départemental de
          référence permettant d’organiser la gouvernance des dispositifs à
     destination des personnes âgées et des personnes handicapées en territoire
     Contexte :                                                Finalités :
Manque de lisibilité face aux différents acteurs et dispositifs
                                                         Renforcer le décloisonnement entre les différents dispositifs
favorisant la coordination et l’animation du réseau de   existants (structures des secteurs social, médico-social et
partenaires et l’accompagnement des usagers existent sur le
                                                         sanitaire)
champ de la gérontologie et du handicap.                 Favoriser la complémentarité et les articulations entre les
Nombreuses instances de coordination ayant parfois des   différents acteurs
objectifs similaires                                     Aboutir à une culture partagée autour de la politique
                                                         autonomie
                                                         Clarifier et harmoniser le cadre d’intervention des différents
       Public visé :                                     intervenants en matière de coordination et d’animation du
L’ensemble des services et des établissements du secteur réseau partenarial dans le département
social, médico-social et sanitaire intervenant auprès de
personnes âgées et de personnes en situation de handicap

Plan d’actions
         Structurer une nouvelle gouvernance favorisant
1                    l’animation de réseaux                       2        Poursuivre l’animation de réseau d’acteurs

    Elaborer avec l’ARS un schéma d’organisation de                 Organiser une réunion d’information annuelle pour
    référence PA et PH, visant à simplifier les strates de          chaque type de service et d’établissement
    coordination (MAIA, CLIC, PTA, PAERPA)
                                                                    Développer une plateforme dématérialisée
    Poursuivre le portage de la gouvernance de la politique         commune de partage d’informations (extranet)
    gérontologie via le pilotage et l’animation des tables
    tactiques et stratégiques des MAIA                              Encourager les possibles coopérations et mutualisations
                                                                    de moyens (fonctions supports formations, restauration,
    Renforcer la gouvernance du réseau de partenaires sur le        transport…)
    champ du handicap dans le cadre de la mise en place de
    la démarche RAPT

       Pilote :                                                 Indicateurs
Service coordination, animation, prévention – Direction de Elaboration du schéma d’organisation de référence
l’Autonomie                                                Existence de la plateforme dématérialisée commune

     Acteurs associés :
Circonscriptions d’action sociale, CLIC, MAIA
ARS, PTA, PAERPA, MDPH
ESMS intervenant auprès de personnes âgées et de
personnes en situation de handicap
Associations de représentants d’usagers

                                                                                                                         21
Enjeu 2 : Accompagner le changement des pratiques professionnelles et promouvoir la qualité au sein des
                             établissements et services médico-sociaux
                                  # Dans mon quotidien, des services de qualité à mes côtés
         Objectif n° 5 : Le Département s’engage à promouvoir et structurer
                  l’amélioration continue de la qualité au sein des ESMS
     Contexte :                                                    Finalités :
Le Département souhaite affirmer son positionnement dans     Maintenir la qualité d’accompagnement des usagers via la
l’accompagnement des ESMS dans la mise en conformité en      mise en conformité avec la réglementation et l’inscription dans
lien avec les attentes réglementaires mais aussi dans une    une démarche d’amélioration continue
dynamique d’amélioration continue en développant les         Renforcer le dialogue de gestion et une relation partenariale
supports nécessaires et un dialogue de conseils et gestion   de qualité ESMS/CD
envers les ESMS en difficultés.                              Renforcer la gestion des risques et la prévention de la
Procédures d’admission en établissement complexes et         maltraitance
manquant de lisibilité pour les usagers.                     Promouvoir la politique qualité et la démarche afférente sur le
                                                             territoire
        Public visé :                                        Accompagner les ESMS face à leurs difficultés et à l’évolution
Les établissements et services accueillants des personnes en des pratiques professionnelles
situation de handicap et des personnes âgées

Plan d’actions
              Renforcer le rôle du Département dans
1        l’amélioration des pratiques professionnelles et       2       Promouvoir et moderniser la qualité d’accueil et
                                                                          d’hébergement au sein des établissements
         la qualité d’accompagnement au sein des ESMS
    Accompagner les ESMS dans la mise en conformité avec            Développer la qualité des services restauration au sein
    la réglementation en leur proposant des outils et               des ESMS en encourageant l’approvisionnement local et
    procédures (ex : Via Trajectoire, Manuel qualité…)              en accompagnant les établissements vers une
    Favoriser une harmonisation des critères d’admission            restauration de grande qualité, en déclinaison du plan
    pour les personnes en situation de handicap d’une part et       alimentation départemental
    les personnes âgées d’autre part                                Soutenir le développement de la télémédecine au
    Renforcer le suivi et le contrôle des ESMS et                   sein des ESMS jugés prioritaires
    accompagner les ESMS face à leurs dysfonctionnements
    repérés                                                         Inciter à l’amélioration de la gestion énergétique des
                                                                    établissements PA et PH du territoire, notamment en lien
    Renforcer les actions autour de la gestion des risques et
                                                                    avec la stratégie bois-énergie
    de la bientraitance

3       Accompagner les ESMS vers une meilleure qualité au travers de la contractualisation pluriannuelle

    Définir un calendrier et une méthodologie communes aux CPOM PA et PH (indicateurs, critères qualité communs…), en
    lien avec l’ARS
    Engager et conduire le processus de contractualisation, à horizon 2023, avec tous les ESMS PA et PH de compétence
    départementale et conjointe avec l’ARS.
    Encourager les actions innovantes au travers de crédits supplémentaires et ponctuels via les CPOM

      Pilote :                                                       Indicateurs
Services de la Direction de l’Autonomie                         Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens signés
                                                                Nombre de dossiers traités signalements et réclamations
     Acteurs associés :                                         Nombre de contrôles ESMS réalisés
Circonscriptions d’action sociale                               Existence d’une procédure commune d’admission harmonisée
ARS, MDPH, MAIA, CDCA, ESMS                                     Projets de télémédecine mis en place au sein des ESMS
                                                                                                                          22
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