Syndicale - Union des Syndicats de Monaco
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nité
U Syndicale
N°spécial
Juin 2021
Bulletin d’information de l’Union des Syndicats de Monaco
Nos droits, Nos syndicats, Nos libertés
Stop aux entraves syndicales
02 L’hôpital 05 Le CHPG dans 06 Derrière les libertés
public en la crise Covid : syndicales le statut
questions Témoignage social
SO MMAIRE ED ITO
02 L’hôpital public en questions En pleine crise sanitaire, il nous faut dresser le
bilan des régressions sociales.
03 Un syndicat rassembleur dans Tous les secteurs sont concernés ( commerce,
transports, services à domicile...) Les Conventions
le viseur Collectives, ne sont pas appliquées et les recours
à l’Inspection du Travail sont souvent vains.
Depuis quinze mois, le personnel du CHPG est
en première ligne sur le front de la pandémie. La
lassitude, l’épuisement, la souffrance au travail
04-05 Témoignage : Le CHPG dans s’ajoutent au découragement lié à l’activisme de
la direction pour appliquer un management du
la crise covid, et demain ? privé avec ses conséquences sur l’organisation
des services.
La dégradation des conditions de travail n’est
pas nouvelle et les représentants du Syndicat
05 Naissance du premier syndicat des Agents Hospitaliers (S.A.H.) subissent
quotidiennement des entraves à l’exercice du
à l’hôpital droit syndical parce qu’ils sont très présents sur
le terrain. L’aggravation récente de ces entraves
amènent le SAH et l'USM à soulever la grande
interrogation, quel avenir pour le Chpg ? Service
public de santé ou santé privatisée ?
06 - Derrière les libertés syndicales Le secteur privé n’est pas en reste : les remises en
le statut social cause du droit syndical se multiplient également.
Il est vrai qu’en matière de droit syndical, l’Etat
- «Les dix heures de la honte» monégasque ne se distingue pas particulièrement
- Syndicalisme sous covid par son progressisme social. Pour preuve, la
création d’un syndicat est soumise à autorisation
gouvernementale, contrairement aux autres
pays démocratiques où une simple déclaration
suffit. La crise du capitalisme s’aggrave. Le grand
07 - Monaco à la traine patronat et les gouvernements, se cachant
derrière le COVID, entendent la faire payer aux
salariés. Si les libertés syndicales sont largement
- Reconnaissance et insolemment remises en cause c’est bien parce
qu’ils savent que les travailleurs ne l’entendent
pas de cette oreille et que la révolte gronde.
INFOS PRATIQUES
L’appli mobile USM
disponible pour tous ! Présentation des activités de l’Union des
Retraités de Monaco, une importante
Association créée par l’Union des Syndicats
de Monaco.
L’nterview de son président Alex
Falce par Monique FERRETE est
disponible avec le QR code ci-après
Les Bravos Démasqués
BATAFUËGOU
On t'appelle soignant !... Toi qui soigne ceux qui ont mal, les blessés du corps et de l’esprit, les malades du cœur et du covid, les malades tout
court !...Il fallait bien un jour te dire merci, et ce fut les Bravos !
Tous les soirs à 20h nous t'applaudissions. C'est formidable, c'est généreux et c'est gratuit ! ...Des Bravos, mais pas d'euros !
Et puis le temps est passé, on a pris l'habitude, et avec toi, nous avons partagé le confinement et le masque.
Le masque, tu connais, il fait partie de ta vie, de ton travail, de ton quotidien. Mais pour nous les gens, c'est l'horreur !...
La fin des sourires, des bises, des conversations murmurées, de l'intime. Nous avons mis le masque et aussi la distance, avec ça nous perdons
les autres, et l'Astra Zeneca a bien du mal à réparer les cœurs meurtris.
Toi, tu travailles toujours autant, même plus encore, confronté aux restrictions de tout ordre, dirigé par les géomètres accros à la calculette.
Plus de bravos, et toujours pas d'euros ! Toi, tu souffres et tu résistes derrière ton masque, malgré les contraintes et les brimades, toi tu
soignes ! Qu'ils sont loin et dérisoires les bravos !... Rejetons l'hypocrisie du masque des paroles et des belles promesses. Avec vous, résistons !
Nous avons besoin des soignants, ils ont besoin de nous. Soignants, je vous soutiens, je vous respecte, je vous admire, je vous aime.
Batafuëgou
L’Hôpital public en questions
Q
uel service public au Centre
Hospitalier Princesse Grace ?
Quel pôle de santé publique pour
Monaco ? Et avec quelle gestion
du personnel digne d’un service public ?
Depuis longtemps l’Union des Syndicats
de Monaco et le Syndicat des Agents
Hospitaliers posent cette problématique,
hélas, sans succès. Il serait temps, pourtant,
de prendre sérieusement en compte
cette donnée essentielle, autant pour la
réputation et l’attractivité du CHPG, que
pour le respect dû aux agents hospitaliers,
acteurs incontournables de la qualité des
soins. Car, depuis de très nombreuses
années l’USM et le SAH alertent sur de
multiples problèmes : durabilité jamais prise
en charge du phénomène de souffrance au
travail, conséquences du « management »
appliqué à l’hôpital public et de critères de
gestion calqués sur ceux du privé, effets de
dispositions statutaires peu protectrices
ou contournées par les directions
successives. Les choix de gestion au cœur
de ce questionnement ne manquent pas
d’interpeller. Et ce, d’autant plus, que la
situation s’aggrave considérablement depuis
quatre ans, générant un climat anxiogène et
délétère. Que dire du sentiment d’insécurité
dont souffre la plupart des agents ?
Changements de postes ou d’établissement
dans la même journée nécessitant
adaptation et concentration décuplées,
menaces sur le déroulement de carrière,
voire sur la pérénité de l’emploi, crainte,
instabilité, pression constante,... suscitant
un déploiement d’énergie considérable pour
assumer la prise en charge des patients.
Que dire de la fréquence en constante
progression des mises en invalidité, le plus
souvent pour dépression, voire de mises à
la retraite pour raison de santé ?... Que dire
du rappel au travail au détriment de la vie
privée ? Et que dire du nombre, jusqu’ici
inégalé, de conseils de discipline, synonymes
de sanction ou de licenciements ?... De la
chasse aux représentants du SAH, à peine
masquée, et pourtant délictuelle ?... De
la culpabilisation des agents, des rappels
à l’ordre répétés quant à leurs devoirs, à
l’ignorance de leurs droits ? Que dire de ces
invraisemblables tentatives d’atteinte au
droit syndical ?... Que dire ?... Que dire ?... Action interprofessionnelle, 22 Juin 2017
En vérité, pour les 3000 membres du correspondre aux besoins. D’autre part, les statut ? Autant de questions cruciales
personnel de l’hôpital, la garantie conditions d’accueil seraient améliorées, jusqu’ici sans réponses, avec la question
d’effectuer une mission de service public à avec des chambres à lit unique pour centrale totalement ignorée et négligée :
l’abri d’un statut tend à disparaître, tant le l’ensemble de l’hôpital, tout en poursuivant quelle consultation des représentants
poids de la privatisation de l’hôpital se fait l’objectif de perfectionner la qualité du syndicaux quant aux besoins des agents
sentir. Dans ce contexte de dégradation, service rendu aux usagers. Perspective dont actuels ou futurs, quelle consultation quant
se pose la question du devenir de l’hôpital tout le monde se réjouit. Mais quid des aux dispositions protectrices à inclure dans
public au regard des projets de construction agents hospitaliers ? Quel ratio de personnel les clauses statutaires ? Et quels moyens,
en cours d’un nouvel hôpital. Il semble que par patient ? Et surtout quelles conditions quels droits pour les syndicats, afin d’assurer
l’activité hospitalière sera développée pour de travail, quelle rémunération, et quel une défense optimale des agents ?
Unité n° spécial - Union des Syndicats de Monaco 2
Un syndicat rassembleur dans le viseur
A
u CHPG comme dans tous les secteurs de la santé en général, les agents qui s’affairent au
quotidien sont des passionnés, des amoureux de leur profession qui ont décidé de venir
en aide à tous ceux qui sont dans le besoin. Ils n’ont pas le droit à l’erreur et ils savent bien
que leurs actes peuvent souvent décider d’une vie !
Alors, pour être dans l’excellence,
ils agissent aussi chaque jour
pour faire en sorte que chaque
agent soit en capacité d’exercer
ses missions dans les meilleures
conditions possibles. En tout
cas c’est dans ce principe
fondamental que le Syndicat
des Agents Hospitaliers a défini
sa ligne de conduite et son
activité syndicale. Tout comme
dans leurs services respectifs,
les militants, de ce syndicat pas
vraiment comme les autres, se
donnent à cent pour cent pour
venir en aide à leurs collègues de
travail. Il ne se passe pas un seul
jour sans que ce syndicat soit
sollicité par de nombreux agents
en détresse. La permanence du
SAH ouverte au personnel deux
jours par semaine tourne à plein
régime : appels téléphoniques,
mails, visites inopinées,
rendez-vous, consultations
des dossiers administratifs des
agents, accompagnement,
élaboration de communications
et information sur le terrain. A
tout ceci s’ajoutent les différentes
réunions institutionnelles :
commission crèche, commission
Tous les coups sont permis, jusqu’à aller
logement, commission parking, « Une efficacité au service remettre en cause unilatéralement
commission formation.
du collectif et de son un accord collectif qui donnait aux
Tout comme les participations bien être qui visiblement Syndicats les moyens de s’organiser
et de fonctionner librement.
aux malheureuses commissions ne convient pas à la Pour obtenir un nouvel accord -
de discipline en voie d’expansion
galopante, l’organisation des nouvelle direction de contestable et contesté - qui divise par
différentes élections pour l’établissement ! » deux les droits conquis, la direction
a pu compter sur la collaboration
représenter le personnel, la
de trois syndicats concurrents.
sous-commission des ressources
Derrière les belles phrases et les beaux
humaines, et tout dernièrement
clichés repris par la presse locale, se
les réunions de travail sur le Alors que les hauts cadres du CHPG cache finalement un management
SEGUR. C’est une vraie petite devraient tout mettre en œuvre pour obsédé par la rentabilité, l’excédent
fourmilière qui est organisée, perfectionner cet outil d’utilité publique, budgétaire. Comme un bon élève qui
structurée, qui est proche des ils n’ont vraisemblablement qu’une cherche à tout prix à impressionner
agents. C’est un Syndicat vivant, seule obsession : limiter les libertés son instituteur. Pourtant, ce procédé
actif, réactif, qui rassemble et syndicales et surtout détériorer l’activité manque cruellement d’humanisme.
auquel le personnel du CHPG est débordante du Syndicat des Agents Il place le bénéfice bien avant
très attaché, ce qui se démontre à Hospitaliers qui est affilié à l’Union des l’être humain. Un comble pour un
chaque fois dans les urnes. Syndicats de Monaco. Alors que le bon centre Hospitalier. Finalement les
Une efficacité au service du sens voudrait que tout le monde s’entraide « essentiels » d’hier applaudis au
collectif et de son bien être pour faire rayonner cet établissement balcon, deviennent les opprimés
qui visiblement ne convient public, la direction a décidé de mettre du jour d’après ! Le Syndicat des
pas à la nouvelle direction de le paquet pour museler les représen- Agents hospitaliers, avec l’appui des
l’établissement ! tants des personnels quoi qu’il en coûte. personnels, entend ne pas laisser faire !
3 Union des Syndicats de Monaco - Unité n° spécial
TÉMOIGNAGE Le CHPG dans la crise Covid, et demain ?
N
ous voyons régulièrement la Directrice de l’hôpital Mme Benoîte de Sevelinges dans la
presse pour toucher mot de la situation Covid au CHPG. Dans les derniers articles nous avons
pu relever trois thèmes particulièrement redondants : La détermination et l’implication des
équipes, la modification de l’organisation de travail des équipes et le manque de soutien de la
population. Nous avons souhaité savoir au travers de la rencontre d’un des travailleur du CHPG
quelle était sa vision du terrain et sa réalité au quotidien de cette crise.
Cette façon de louer l’implication de ses braves
petits soldats tout en reprochant à la population un
manque de soutien populaire néfaste est-elle un « L’augmentation de la durée
ressenti global ?
« Le CHPG a réagi comme une armée ! » (1)
du temps de travail a abouti
Deux visions s’opposent dans cette affirmation. On peut y voir le à une réorganisation des
Général menant ses troupes, l’idée a été utilisée par M. MACRON
avec son « Nous sommes en guerre », les effectifs se sont donc
tâches individuelles avec
mis en ordre de bataille par patriotisme sous l’égide de la pour effet l’augmentation de
Principauté, obéissant aux ordres. Mais de manière plus terre la charge de travail et de la
à terre, l’identité soignante est caractérisée par l’abnégation,
le sens du devoir et le don de soi. Il était naturel que nous
charge mentale »
réagissions d’un même mouvement face à la crise. En ce qui
concerne le manque de soutien de la population je me dois
d’être plus nuancé car même s’il n’y a plus les applaudissements
à 20h, des dons en nature ont afflué. Et il y a probablement eu
des dons en espèces pour le CHPG par des associations.
Quels sont les impacts réels sur l’organisation du
travail au quotidien ?
Comment vivez-vous la crise sanitaire ?
Lors de la 1ère vague, le CHPG a su se réinventer, s’adapter en L’augmentation de la durée du temps de travail a abouti à
réduisant drastiquement l’activité « traditionnelle », en créant une réorganisation des tâches individuelles avec pour effet
le service COVID, via le parcours spécifique pour les admissions l’augmentation de la charge de travail et de la charge mentale
par les urgences. Il y a eu modification des horaires de travail, en lien notamment avec les protocoles sanitaires. Les agents
le passage des journées de 10H à 12H tout en maintenant les de nuit effectuaient jusqu’à 37h30 sur 3 jours consécutifs ce qui
congés annuels, ainsi que les cycles de de travail (petites et représente l’équivalent d’un temps de travail hebdomadaire
grandes semaines). Tout ceci encadré d’une demande d’accord pour un agent administratif. On a dû se rendre disponibles pour
nominative pour les 12h, signée individuellement. Pas de remplacer les agents absents. Donc cela a engendré une grande
demande d’accord en revanche pour la deuxième vague…La fatigue, tant physique que psychologique avec les risques
1ère vague a également été l’objet d’un système de réserve mais qui y sont liés. La Direction a de grandes difficultés, pour leur
qui n’a pas été mis en place à la deuxième vague, où l’activité octroyer des récupérations, par manque d’agents disponibles
traditionnelle a été un semblant maintenue. Et il y a quand et les embauches réalisées n’arrivent à couvrir que les rotations
même eu quelques « cafouillages », ex : manque de matériel diurnes.
pour les EPI*, ordre et contre-ordre sur les prises en charges
COVID, et on peut regretter un certain manque d’anticipation.
Unité n° spécial - Union des Syndicats de Monaco 4Comment ont évolué les relations entre collègues ? dans les mœurs, nombre de nouvelles embauches l’intègrent
Le clivage jour/nuit s’est creusé, il y a un manque de reconnaissance contractuellement.
vécu par ceux de nuit et une fatigue extrême due au manque de
repos suffisant. A noter que ces travailleurs n’ont pu bénéficier Comment envisagez-vous la vie au CHPG à moyen terme
de la mise en réserve de la 1ère vague ce qui a généré d’autant ? Dans 1 an par exemple ?
plus de fatigue. Il y a cependant des élans de solidarité, certains Je l’ignore. Il nous est difficile de nous projeter. Force est de
employés se sont portés volontaires pour faire des nuits au sein de constater que techniquement nous ne sommes plus en période
leur service. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels … de crise et qu’il nous faut réfléchir à la gestion des périodes à forte
Nous aurions souhaité que les cadres reprennent du service et leurs affluence COVID et aux périodes creuses. La première vague aurait
caquettes de soignant ! pu servir d’enseignement afin de mieux appréhender la deuxième.
De bonnes choses structurelles ont été mises en place ; cependant
Ces modifications ont-elles une incidence sur votre vie plus de concertation sur la gestion du personnel semble nécessaire
privée ? ainsi qu’un chantier poussé sur l’attractivité dans le cadre
Tout changement horaire de travail implique une modification de du recrutement.
l’organisation familiale. Pour un couple avec enfants scolarisés, sur
une journée de 10h on prévoit la garderie du matin ou du soir. Avec Y a-t-il des points ou sujets que vous souhaitez mettre
les journées de 12h il faut prévoir la garde le matin et le soir. Nous en lumière ?
avons, semble-t-il, une augmentation du « burn-out » ! La fatigue Nous avons des inquiétudes sur l’éventuelle obligation vaccinale
encore, déborde dans le cadre familial, on est plus irritable, la imposée au personnel du CHPG, pour la COVID-19 dans les années
situation est anxiogène au travail comme à la maison. à venir.
Il est fait mention d’une cellule de soutien En parallèle de cet échange, le SAH et l’USM s’interrogent sur la
psychologique, l’avez-vous déjà sollicitée, des collègues durabilité des accords et statuts régissant la vie salariale au CHPG.
? Joue-t-elle un rôle efficace ? Cette crise fait l’effet d’une boîte de Petri, d’un test grandeur
Nous avons été informés de la création d’une cellule psychologique nature pour mettre en application de nouvelles façons de gérer
par la presse. C’est une bonne idée mais quelque peu tardive, et d’encadrer le personnel du CHPG. Le Syndicat des Agents
beaucoup de collègues se sont fait suivre en externe. Hospitaliers (SAH) aurait aimé être consulté afin d’établir des plans
d’actions avec la direction face à cette situation si particulière.
Débriefer en post crise sur les points positifs comme négatifs. Mais
Pensez-vous que ces modifications structurelles et aucune décision n’a été inclusive jusqu’à présent. Les dénonciations
organisationnelles vont perdurer après la Covid ? d’accords syndicaux et l’agrandissement du CHPG actuels ainsi que
Non nous sommes sereins grâce à nos statuts juridiques. Certains son ouverture massive au secteur privé, on pense notamment à
services ont commencé à reprendre leurs horaires habituels l’IM2S, ne laissent rien présager de bon pour l’avenir des travailleurs
et la Direction a commencé à se projeter sur la sortie de crise. de l’hôpital.
Malheureusement,l’amplitude journalière de 12h est rentrée
(1)Benoîte de Sevelinges : « Le CHPG a réagi comme une armée » Monaco Hebdo 10/02/2021
*EPI : Équipement de Protection Individuel
*CTE : Comite Technique d’Etablissement
Naissance du premier syndicat à l’hôpital
L
HISTOIRE
e syndicalisme est officiellement né à Monaco le
6 Octobre 1944 avec la création de l’Union des
Syndicats de Monaco. Au début de l’année 1945, « le
syndicat du personnel hospitalier et des professions
connexes » est créé à l’hôpital. Ce syndicat affilié à l’USM
sera le premier créé au sein du CHPG. En 1947, il signe avec
l’administration hospitalière une convention collective de
droit privé, accordant aux personnels nombre d’avantages
sociaux. Fort des valeurs qu’il défend, le syndicat n’a de cesse
de mener des actions revendicatives. Il suscite de plus en
plus l’intérêt du personnel hospitalier et tout naturellement
son nombre d’adhérents augmente. En 1952, à l’initiative du
gouvernement, un syndicat autonome est créé, mais il ne
fera pas long feu. En 1963, le Gouvernement promulgue un
statut du personnel qui abroge la convention collective et qui
commence à revenir en arrière sur les avantages sociaux des
personnels. Après un passage à vide, en 1969, les contestations
et les mobilisations grondent en France et Monaco n’y
échappe pas. Sous l’impulsion de jeunes militants arrivés
au C.H.P.G, le syndicat reprend vie. Durant toutes les années
70, une forte bataille, y compris devant la justice, oppose les
militants et les alliés du syndicat des infirmières, autonomiste
et corporatiste. Au début des années 80, ils décident
de repartir sur de nouvelles bases et créent un nouveau
syndicat : le syndicat des agents hospitaliers dit le S.A.H,
affilié à l’U.S.M. Depuis 25 ans, le SAH est continuellement
résolu à lutter sans compromission dans l’intérêt de tout
le personnel du C.H.P.G et du service public hospitalier.
5 Union des Syndicats de Monaco - Unité n° spécialDerrière les libertés syndicales, le statut social
« Les dix heures
de la honte »
La Constitution de Monaco a élevé le droit de
Liberté
se défendre par l’activité syndicale au rang de
liberté fondamentale.Et pourtant cette liberté
est considérablement malmenée au point
d’expression que dans nombre de secteurs professionnels
les moyens pour faire vivre le syndicat
syndicale
sont confisqués par le patronat, sous l’œil
bienveillant des pouvoirs publics qui refusent
d’agir. La honte ! Ainsi, sous prétexte que de
vieux textes conventionnels n’ont pas fait l’objet
d’un arrêté ministériel d’extension, nombre de
Les cas de répressions et d’atteintes aux libertés bureaux syndicaux élus démocratiquement par
syndicales se multiplient. les adhérents sont empêchés de fonctionner,
Qu’il s’agisse d’atteintes au droit de manifester et de faire car aucune disposition n’a rendu obligatoire
grève, ou d’entraves aux droits syndicaux. Le phénomène l’usage des heures de délégations syndicales
n’est pas nouveau, mais il ne cesse de se développer. A dont ils devraient disposer (10 heures par mois
Carrefour Monaco, la Sûreté Publique interdit aux grévistes pour trois responsables du syndicat). Malgré
le passage de leur cortège dans la galerie commerciale, cela, courageusement, les responsables en
alors que depuis toujours ces salariés défilaient devant la question prennent sur leurs jours de congé
ligne de caisse afin d’exprimer leur mécontentements. La et de loisir pour embrasser et respecter leurs
Sûreté publique poussant le vice jusqu'à fermer les portes responsabilités, engagements pris devant leurs
de la galerie afin que le mécontentement ne s'exprime adhérents. L’USM, avec eux, agit et se bat pour
qu'à l’extérieur. Gouvernement et Patronat considèrent leur rendre justice, exigeant que les heures
probablement que le « business » doit être protégé des auxquelles ils ont droit leur soient restituées,
salariés qui se soucient de leurs conditions de travail ! et que vive le droit constitutionnel à l’activité
Sans scrupules, Carrefour Monaco a même fait travailler syndicale. À quand l’intervention vertueuse
des salariés de la société de sous-traitance qui effectue le des responsables gouvernementaux et du
nettoyage des locaux, afin de remplir les rayons délaissés Législateur ?
par des grévistes.
Où était donc passé l’Inspecteur du Travail ?
Comme nous le lisons par ailleurs, des employeurs Syndicalisme sous covid
entravent l’activité syndicale (les 10 heures de délégation).
Par exemple la société Monaclean, Télé Monte Carlo,
le C.A.D(*), ou encore la Compagnie des Autobus de
Monaco, pourtant concessionnaire d’un service public.
La Compagnie des Autobus organise aussi, sans fournir
aucune preuve, la destitution des délégués du personnel
en place. En dépit de cela, après 3 semaines de grève le
personnel obtient de très bonnes avancées sociales pour
les salariés. Le C.A.D., encore lui, se réveille plus d’un an
après le début du mandat de la Secrétaire Générale et
tente de contester sa fonction de déléguée syndicale.
C’est le cas aussi de la société Astéria qui vient d’être
désavouée par le juge de Paix. Comme vous le voyez, trop
P
régulièrement les militants syndicaux et les travailleurs en
grève subissent des entraves, quand ils ne sont pas traînés as facile d'être un syndicaliste actif dans les
devant les tribunaux. circonstances actuelles, suite aux mesures
gouvernementales pour lutter contre le Covid !
Aurait-on peur des conquêtes sociales ? Entre Assemblées Générales qui n'ont pas pu
Car, si le patronat s’évertue à entraver les libertés syndicales avoir lieu et difficultés de faire du terrain pour joindre des
c’est bien qu’il redoute la colère et la volonté revendicative salariés qui sont majoritairement en travail à distance, la
des salariés lorsque ceux-ci s’organisent, se rassemblent, mission de conseiller syndical pour rester en contact avec
et s’unissent dans un syndicat. L’Union des Syndicats de ses collègues est vraiment ardue. De plus, si les tableaux
Monaco sera toujours aux côtés de ceux qui luttent pour d'affichage syndical se trouvent dans les lieux de repas qui
un avenir meilleur. Parce que les salariés qui ont décidé sont pour la plupart fermés, l'information ne circule plus par
de ne plus rester seuls face à leur direction et de se écrit ! C'est notamment le cas dans la Fonction Publique.
rassembler avec d’autres collègues dans un syndicat afin Aussi le Syndicat des Agents de l'Etat et de la Commune
de porter leurs revendications, aspirent tout simplement à a adressé un courrier à ses syndiqués pour lui donner des
mieux vivre dans et hors de l’entreprise. nouvelles de ses actions. Le travail à distance, entre autres
conséquences, empêche les rencontres avec les salariés et
(*) C.À.D : Coordinations des Aides à la Dépendance les pouvoirs publics n'ont pas prévu de dispositions afin
que l'activité syndicale puisse s'exercer dans ce contexte.
Unité n° spécial - Union des Syndicats de Monaco 6Monaco à la traîne ?
E
n 1944, au sortir de la guerre, sous la poussée des éléments progressistes de la Résistance,
fut arrachée la loi qui relégua le délit de coalition aux oubliettes, légalisant l’activité syndicale
jusqu’ici clandestine à Monaco. Ce fut un événement considérable dans l’histoire contemporaine
monégasque. En 1962, les salariés ont conquis ce droit au rang de liberté constitutionnelle, très
exactement au titre des libertés et droits fondamentaux. Un grand pas qui honore la Principauté de
Monaco, la faisant ainsi entrer au sein des nations respectueuses de l’état de droit. Un grand pas qui
reconnaît la contribution éminente des salariés à la prospérité de Monaco.
Un grand pas, oui, mais ... un pas Espoir d’un changement... et De graves conséquences pour les salariés
purement formel ! luttes à venir Dans tous les pays démocratiques les syndicats se
Devenu Liberté fondamentale de Cependant, grâce à la mobilisation constituent sur la base d’une simple déclaration
l’individu, ce droit, en vertu de l’article du salariat en matière sociale, à par les membres fondateurs. C’est d’ailleurs aussi
97 de la Constitution, devait alors l’obstination de l’USM et de ses 40 le cas à Monaco pour les associations, depuis la
s’émanciper des entraves et contraintes syndicats, des discussions se sont ratification de la CEDH. Le syndicat jouit alors de
encore inscrites dans l’Ordonnance-loi enfin engagées depuis deux ans la capacité de ses droits civils, dès la déclaration
promulguée à la Libération. Or, l’Etat pour parvenir à une refonte de la loi. effectuée, et il peut fonctionner immédiatement.
monégasque ne s’est jamais conformé à Positif !... Positif, mais laborieux : des Ceci le met à l’abri des ingérences de l’Etat, ou
cette obligation. Aussi, de nombreuses progrès ont été réalisés ; cependant, à d’éventuelles mesures de rétorsion émanant des
stipulations de la loi demeurent en ce jour, les principales difficultés sont employeurs. Car, en général, lorsqu’il y a création
contradiction avec les standards très loin d’être levées. Et les discussions d’un syndicat c’est toujours dans l’urgence et
internationaux. Citons, notamment, sont suspendues ! en situation de conflictualité avec le patronat.
des clauses discriminatoires eu égard Exprimons, nous salariés, notre Si l’absence de clause déclarative a toujours
à la nationalité, les dispositions volonté de conquête à cet égard. Et constitué, à Monaco, une difficulté dans le passé,
attentatoires au choix des règles au-delà du texte proprement dit, « elle et devenue un obstacle très lourd depuis les
de fonctionnement, et plus tous ensemble », par l’action, sortons années 2012, le gouvernement se servant de
gravement encore l’obligation d’une le droit syndical de l’indigence dans nombreuses dispositions discutables du texte de
approbation des statuts du syndicat lequel il se trouve eu égard aux loi pour entraver la délivrance de l’autorisation,
par le gouvernement, ce qui revient moyens humains nécessaires. Heures et nuire à la libre constitution des règles de
à l’obligation d’une autorisation pour de délégation quasi nulles, nombre fonctionnement selon les besoins du syndicat. La
exister. Autant de clauses contraires de délégués syndicaux ridicule, droits mise en œuvre de la liberté constitutionnelle est
à la Constitution, à la Convention restreints dans l’entreprise, droit de devenue un véritable parcours du combattant,
Européenne des Droits de l’Homme réunion inexistant... Le droit syndical, au point que le dernier syndicat créé a dû «
(CEDH) ratifiée par Monaco, et au Pacte c’est le droit de revendiquer et galérer » pendant sept mois avant approbation
des droits économiques et sociaux d’exister. C’est notre dignité ! Partons à des statuts et renoncer à la quasi-totalité de ses
(article8) de l’ONU également ratifié sa conquête ! dispositions ! Ingérence.
par Monaco.
Reconnaissance
D
ès 1945 une loi concernant les conventions collectives était votée. La
reconnaissance des salariés devenait gravée dans le statut ou la convention
collective, c’était bien le minimum pour ceux qui créent la richesse et qui
sont aujourd’hui malheureusement stigmatisés comme un poids ou une
charge par le discours dominant. Il faudra attendre près de 30 ans pour qu’en 1974
les délégués syndicaux puissent enfin être élus dans les entreprises de plus de
40 salariés. Aujourd’hui, les travailleurs subissent de nombreuses attaques sur le
droit de négocier et le droit des conventions collectives. Le patronat est toujours
déterminé afin de se réapproprier une plus grande part de la richesse que le salariat
crée. Prenons l’exemple du Commerce qui, malgré les applaudissements et la
gratitude de beaucoup de citoyens envers les salariés de ce secteur, n’a toujours pas
à Monaco l’application d’une Convention Collective pourtant signée par les acteurs
sociaux dans les années 70. Le 3 septembre, jour de la libération monégasque,
est un jour férié suivant l’accord entre l’USM et la Fédération Patronale. Ce jour,
pourtant mémorable, reste dans l’oubli, puisque la FPM (aujourd’hui FEDEM) refuse
de tenir ses engagements et appelle toutes les entreprises à ne pas respecter ce jour
national comme un jour férié. La chambre Patronale des Assurances refuse de se
mettre autour d’une table pour négocier une Convention Collective à la demande
du Syndicat des Employés de Bureau sous prétexte que… Non, ils n’ont même pas
de prétexte parce que les dirigeants de cette chambre Patronale sont tellement
méprisants qu’ils n’usent même plus d’excuses pour échapper à une négociation.
Cette liste, malheureusement non exhaustive, démontre l’acharnement Patronal,
avec la complicité des pouvoirs publics, afin de détruire toujours plus les droits
syndicaux et pouvoir ainsi beaucoup mieux imposer la loi du marché aux salariés.
Union des Syndicats de Monaco - 28, Boulevard Rainier III - 98000 MONACO
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