Étoile Garanti Novembre 2020 - Banque Laydernier
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Commercialisation du 1er octobre au 9 novembre 2012
(sauf clôture par anticipation en cas d’atteinte du montant d’émission)
Étoile Garanti
Novembre 2020
Avec Étoile Garanti Novembre 2020,
L’Indice Euro Stoxx 50®, dividendes
non réinvestis, est composé des 50 vous disposez d’un titre de créance éligible aux
principales sociétés de la zone euro,
sélectionnées sur la base de leur
comptes-titres et aux contrats d’assurance vie ou
capitalisation boursière ainsi que du de capitalisation(1).
nombre de titres disponibles sur le
marché. Il respecte une pondération
géographique et sectorielle qui reflète Émis par SG Option Europe, société ad hoc de droit
de manière fidèle la structure écono-
mique de la zone euro et s’est imposé français et soumis au risque de défaut de l’émetteur.
comme la référence des marchés
actions européens.
Ce placement, d’une durée d’investissement maximum
de 8 ans (hors cas de remboursement automatique
anticipé), vous offre une garantie à l’échéance du
Capital Investi(2). La performance est calculée en
fonction de l’évolution de l’indice Euro Stoxx 50®
hors dividendes.
(1) Les modalités de souscription selon le cadre d’investissement ainsi que la liste des contrats
auxquels le titre est éligible sont disponibles auprès de votre conseiller.
(2) Il est nécessaire pour l’investisseur de pouvoir conserver ce produit jusqu’à son échéance
(le 19 novembre 2020) ou jusqu’à la date de remboursement automatique anticipé (à 4, 5, 6, ou
7 ans, comme prévu dans la formule décrite ci-après), la cession avant l’échéance dans le cadre
d’un compte-titres ou la sortie du support en unités de compte dans le cadre de l’assurance
vie/capitalisation (rachat ou terme du contrat, arbitrage en sortie du support ou dénouement
suite au décès de l’assuré) pouvant présenter un risque de perte en capital, non mesurable a
priori, jusqu’à la totalité du capital dans le pire des cas. La garantie du Capital Investi offerte
à l’échéance s’entend hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité
applicables au cadre d’investissement. Le produit est soumis au risque de défaut de SG
Option Europe pouvant entraîner une perte jusqu’à la totalité du capital dans le pire des cas.Objectifs d’investissement
Les termes “Capital” et “Capital Investi” utilisés dans cette brochure se réfèrent à la valeur nominale d’Étoile Garanti Novembre 2020, soit
1 000 euros. Le montant remboursé et le taux de rendement annuel sont bruts, hors frais et fiscalité applicables au cadre d’investissement.
Dans cette brochure, les calculs sont effectués pour une détention jusqu’à la date d’échéance ou, selon le cas, de remboursement anticipé ;
par ailleurs, la valeur de remboursement calculée est payée sur la base de la Valeur Nominale. En cas de vente du titre avant la date d’échéance
(ou en cas d’arbitrage, de rachat, de dénouement par décès du contrat), le taux de rendement peut être supérieur, inférieur voire négatif. En cas
d’investissement sur ce titre via un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, il est rappelé que l’entreprise d’assurance ne s’engage que
sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur des actifs sous-jacents,
n’est pas garantie par l’assureur mais elle est garantie par l’émetteur à l’échéance (consulter les spécificités liées à l’assurance vie en page 6).
Étoile Garanti Novembre 2020 vous expose, pour une durée maximum de 8 ans, aux marchés
actions de la zone euro...
La performance de ce titre dépend de l’évolution des marchés actions de la zone euro, représentés par leur principal indice,
l’Euro Stoxx 50® dividendes non réinvestis (l’investisseur ne bénéficiera pas des dividendes détachés par les actions composant
l’indice). L’Euro Stoxx 50® est un indice calculé à partir d’un panier composé des 50 plus importantes capitalisations boursières
de la zone euro.
... avec une garantie du Capital Investi(1)...
à la date d’échéance, le 19 novembre 2020.
... et offre :
• Une indexation partielle fixe à la hausse de l’Euro Stoxx 50® en cas de déclenchement du mécanisme automatique de
remboursement anticipé (de l’année 4 à l’année 7).
Aux dates de remboursement anticipé(2) potentiel, dès lors que l’évolution de l’Indice entre son niveau initial et le niveau
intermédiaire annuel correspondant atteint ou dépasse un seuil prédéfini de 6 % multiplié par le nombre d’années écoulées,
vous bénéficiez alors du remboursement automatique de votre Capital Investi majoré d’une performance fixe, plafonnée à 6 %
par année écoulée (soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 5,53 %(1)), tel que décrit ci-après dans le mécanisme
du produit.
• Sinon, à l’échéance, le 19 novembre 2020, la performance positive finale de l’Euro Stoxx 50® par rapport à son niveau
initial, sans limite à la hausse.
En l’absence de remboursement anticipé, si l’indice Euro Stoxx 50® réalise une évolution positive ou nulle entre son niveau
initial et son niveau final, vous bénéficiez, à l’échéance des 8 ans, de l’intégralité de la performance finale de l’Indice, retenue
à un niveau minimum de + 48 % (soit un Taux de Rendement Annuel Brut minimum de 5,02 %(1) dans ce scénario). Sinon, vous
êtes assuré de recevoir l’intégralité du Capital Investi(1).
Évènements exceptionnels affectant l’indice Euro Stoxx 50® (ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée) : afin de prendre en compte les consé-
quences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter l’indice Euro Stoxx 50®, la documentation relative au titre prévoit (i) des modalités
d’ajustement ou de substitution de l’Indice et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du titre. Ces éléments peuvent entraîner une perte totale ou partielle
du Capital Investi.
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
Remboursement anticipé Remboursement anticipé
Pas de remboursement Intégralité du Capital Investi Intégralité du Capital Investi
automatique anticipé + une performance fixe de 24 % + une performance fixe de 30 %
(Taux de Rendement Annuel (Taux de Rendement Annuel
Brut maximum de 5,53 %(1)) Brut de 5,39 %(1))
Le produit s'arrête Le produit s'arrête
Oui Oui
Constatation du niveau initial Pas de constatation de L’évolution de l’Indice entre son niveau initial et le niv
de l'indice Euro Stoxx 50® l'indice Euro Stoxx 50® ou dépasse-t-elle un seuil prédéfini de 6 % m
Non Non
Le produit continue Le produit continue
(1) H
ors frais et/ou fiscalité applicables au cadre d’investissement, hors défaut de l’Émetteur et/ou de son Garant. Hors cas de déclenchement de remboursement anticipé, toute
sortie anticipée se ferait à une valorisation dépendant notamment de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’Indice Euro Stoxx 50®, des taux
d’intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entraîner un risque de perte en capital non mesurable a priori.
(2) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 5 pour le détail des dates de remboursement anticipé.
-2-Mécanisme de remboursement
du produit
Mécanisme automatique de remboursement par anticipation
De l’année 4 à 7, à chaque date de remboursement anticipé(2) potentiel, si l’évolution de l’Indice entre son niveau initial et le
niveau intermédiaire annuel correspondant atteint ou dépasse un seuil prédéfini de 6 % multiplié par le nombre d’années
écoulées, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et vous bénéficiez de :
L’intégralité du Capital Investi + 6 % par année écoulée (soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 5,53 %(1))
Année 4 Année 5 Année 6 Année 7
Seuil d’activation 124 % 130 % 136 % 142 %
Valeur de remboursement 124 % 130 % 136 % 142 %
Dans l’hypothèse où les conditions de marché ne permettent pas d’atteindre les seuils d’activation de remboursement anticipé
des années 4 à 7, le produit se poursuit jusqu’à l’échéance, le 19 novembre 2020.
Mécanisme de remboursement à l’échéance
À l’échéance des 8 ans, le 19 novembre 2020, si le mécanisme de remboursement par anticipation n’a pas été activé précé-
demment, on observe la performance de l’Indice entre son niveau initial et son niveau final.
Cas favorable : si la performance de l’Indice est positive ou nulle, vous bénéficiez, le 19 novembre 2020 de :
L’intégralité du Capital Investi + La performance positive de l’Indice, retenue à un niveau minimum de + 48 %
(soit un Taux de Rendement Annuel Brut minimum de 5,02 %(1) dans ce scénario)
Cas défavorable : si la performance de l’Indice est négative, vous bénéficiez, le 19 novembre 2020 de :
L’intégralité du Capital Investi (Le rendement du produit est nul dans ce scénario)(1)
Nota bene
Afin que la détermination des niveaux de l’indice Euro Stoxx 50®, servant de référence au calcul de la performance, ne soit pas dépendante
d’une variation exceptionnelle de l’Indice le jour même, les niveaux de l'Indice sont calculés comme suit :
•N iveau initial de l'Indice : moyenne arithmétique des cours de clôture de l'Indice relevés aux dates des 19, 20, 21, 22 et 23 novembre 2012.
• Niveau intermédiaire annuel de l’Indice : moyenne arithmétique des cours de clôture de l’Indice relevés sur 5 jours ouvrés (de l’année 4
à 7). Ces dates annuelles sont définies en page 5.
• Niveau final de l’Indice : moyenne arithmétique des cours de clôture de l'Indice relevés aux dates des 2, 3, 4, 5 et 6 novembre 2020.
• Performance de l’Indice :
- en cas de remboursement à l’échéance : correspond au rapport entre son niveau final et son niveau initial
- en cas de remboursement anticipé : correspond au rapport entre son niveau intermédiaire et son niveau initial
Année 6 Année 7 Année 8
Remboursement
Remboursement anticipé Remboursement anticipé
Remboursement à l'échéance des 8 ans
Intégralité du Capital Investi Intégralité du Capital Investi à l'échéance des 8 ans Intégralité du Capital Investi
+ une performance fixe de 36 % + une performance fixe de 42 %
Intégralité du Capital Investi + une performance fixe de 48 %
(Taux de Rendement Annuel (Taux de Rendement Annuel + la performance de l'Indice (Taux de Rendement Annuel
Brut de 5,26 %(1)) Brut de 5,13 %(1))
Brut de 5,02 %(1))
Oui Non
Le produit s'arrête Le produit s'arrête La performance finale de l'Indice est-elle supérieure à + 48 %?
Oui Oui Oui
veau intermédiaire annuel correspondant atteint-elle
La performance finale de l'Indice est-elle positive ou nulle?
multiplié par le nombre d'années écoulées?
Non Non Non
Le produit continue Le produit continue Remboursement à l'échéance des 8 ans
L'intégralité du Capital Investi
(le rendement du produit est nul(1))
(1) H
ors frais et/ou fiscalité applicables au cadre d’investissement, hors défaut de l’Émetteur et/ou de son Garant. Hors cas de déclenchement de remboursement anticipé, toute
sortie anticipée se ferait à une valorisation dépendant notamment de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’Indice Euro Stoxx 50®, des taux
d’intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entraîner un risque de perte en capital non mesurable a priori.
(2) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 5 pour le détail des dates de remboursement anticipé.
-3-Illustrations du mécanisme
de remboursement
Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le
mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre
commerciale. Les performances et taux de rendement annuels bruts ne sont garantis à aucun moment.
Niveau Performance d’Étoile Garanti Novembre 2020
P Performance Cas favorable : forte hausse de
de l’Indice Évolution de l’indice Euro Stoxx 50®
É du titre l’indice Euro Stoxx 50® à l’échéance
180 % Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 4) 80
8 %
Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 5)
+70 %
+ Pour chaque date de remboursement anticipé poten-
Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 6)
160 % Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 7) 60
6 % tiel des années 4 à 7(2), la performance de l’indice Euro
Stoxx 50® ne franchit jamais les seuils prédéfinis d’acti-
140 % 40 % vation de ce mécanisme.
À l’échéance des 8 ans, le 19 novembre 2020, la perfor-
120 % 20 % mance de l’Indice est positive (+ 70 %). La valeur de
remboursement d'Étoile Garanti Novembre 2020 est
100 % 0% alors égale à l’intégralité du Capital Investi majoré de la
performance de l’Indice, soit une valeur de rembour-
80 % -20 %
sement égale à 170 %(1) du Capital Investi, ce qui équivaut
à un Taux de Rendement Annuel Brut de 6,85 %(1), égal à
60 % -40 %
Lancement An. 1 An. 2 An. 3 An. 4 An. 5 An. 6 An. 7 An. 8 celui d’un investissement direct dans l’Indice.
Cas médian 1 : hausse modérée de
Niveau Performance d’Étoile Garanti Novembre 2020
P Performance l’indice Euro Stoxx 50® à l’échéance
de l’Indice Évolution de l’indice Euro Stoxx 50®
É du titre
180 % Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 4) 80 %
Pour chaque date de remboursement anticipé potentiel
Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 5) des années 4 à 7(2), la performance de l’indice Euro Stoxx
Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 6)
160 % 60
6 % 50® ne franchit jamais le seuil prédéfini d’activation
Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 7)
+48 %
+ de ce mécanisme.
140 % 40
4 % À l’échéance des 8 ans, le 19 novembre 2020, la perfor-
mance de l’Indice est positive (+ 35 %). La valeur de rembour-
120 % 20 % sement d'Étoile Garanti Novembre 2020 est alors égale à
l’intégralité du Capital Investi majoré de la performance de
100 % 0% l’Indice, retenue à un niveau minimum de +48 %, soit une
valeur de remboursement égale à 148 %(1) du Capital Investi,
80 % -20 %
ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel Brut de
5,02 %(1), contre 3,82 % dans le cas d’un investissement
60 % -40 %
Lancement An. 1 An. 2 An. 3 An. 4 An. 5 An. 6 An. 7 An. 8 direct dans l’indice Euro Stoxx 50® compte tenu du méca-
nisme de remboursement du produit.
Cas médian 2 : hausse rapide de
Niveau Performance d’Étoile Garanti Novembre 2020
P Performance l’indice Euro Stoxx 50®
de l’Indice Évolution de l’indice Euro Stoxx 50®
É du titre
180 % Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 4) 80 %
À l’issue de l’année 4, le 18 novembre 2016, la performance
Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 5) de l’Indice entre son niveau initial et le niveau intermé-
Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 6)
160 % 60 % diaire annuel atteint + 50 %. Étant supérieure au seuil
Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 7)
prédéfini de + 24 %, le mécanisme de remboursement
140 % 40 % anticipé est automatiquement activé.
Le 18 novembre 2016, la valeur de remboursement d'Étoile
120 % 20 % Garanti Novembre 2020 est alors égale à l’intégralité du
Capital Investi majoré d’une performance de 6 % par
100 % 0% année écoulée, soit une valeur de remboursement égale
à 124 %(1) du Capital Investi, ce qui équivaut à un Taux de
80 % -20 %
Rendement Annuel Brut maximum de 5,53 %(1), contre
10,67 % dans le cas d’un investissement direct dans
60 % -40 %
Lancement An. 1 An. 2 An. 3 An. 4 An. 5 An. 6 An. 7 An. 8 l’indice Euro Stoxx 50® compte tenu du mécanisme
de plafonnement des performances retenues.
Niveau Performance d’Étoile Garanti Novembre 2020
P Performance Cas défavorable : baisse de l’indice
de l’Indice Évolution de l’indice Euro Stoxx 50®
É du titre Euro Stoxx 50®
180 % Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 4) 80 %
Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 5) Pour chaque date de remboursement anticipé potentiel
Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 6)
160 % 60 % des années 4 à 7(2), la performance de l’indice Euro Stoxx
Seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (année 7)
50® ne franchit jamais le seuil prédéfini d’activation
140 % 40 % de ce mécanisme.
À l’échéance des 8 ans, le 19 novembre 2020, la perfor-
120 % 20 % mance de l’Indice est négative (- 25 %). La valeur de
remboursement d'Étoile Garanti Novembre 2020 est
100 % 0% alors égale à l’intégralité du Capital Investi(1), ce qui équi-
vaut à un Taux de Rendement Annuel Brut de 0,0 %(1),
80 % -20 %
contre - 3,53 % pour un investissement direct dans
l’indice Euro Stoxx 50® du fait de la garantie du Capital
60 % -40 %
Lancement An. 1 An. 2 An. 3 An. 4 An. 5 An. 6 An. 7 An. 8 Investi offerte à l’échéance.
(1) H
ors frais et/ou fiscalité applicables au cadre d’investissement, hors défaut de l’Émetteur et/ou de son Garant. Hors cas de déclenchement de remboursement anticipé, toute
sortie anticipée se ferait à une valorisation dépendant notamment de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’Indice Euro Stoxx 50®, des taux
d’intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entraîner un risque de perte en capital non mesurable a priori.
(2) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 5 pour le détail des dates de remboursement anticipé.
-4-Points clés
Avantages
• Vous bénéficiez, à l’échéance du titre, d’une garantie de votre Capital Investi(1), et ce, quelle que soit l’évolution de l’indice Euro Stoxx 50® par
rapport à son niveau initial.
• Si les conditions telles que décrites dans la description du mécanisme du produit ne sont pas remplies, votre titre se poursuit jusqu’à l’échéance des
8 ans. Si la performance de l’indice Euro Stoxx 50® est positive ou nulle par rapport à son niveau initial, vous bénéficiez alors du remboursement de
votre Capital Investi(1) majoré de la performance de l’Euro Stoxx 50®, retenue à un niveau minimum de + 48 % (soit un Taux de Rendement Annuel
Brut minimum de 5,02 %(1) dans ce scénario).
Inconvénients
• Pour bénéficier de la garantie du Capital Investi(1), vous devez conserver votre titre jusqu’à son échéance, le 19 novembre 2020. Ce titre de créance
peut être proposé dans le cadre d’un compte-titres ou comme support en unités de compte de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. En
cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré, ou de sortie du support avant l’échéance du titre (notamment dans le cas d’un rachat ou
arbitrage), la valorisation dépendra des paramètres de marché du jour. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) à celle résultant de
l’application à l’échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital non mesurable a priori.
• Vous ne connaissez pas à l’avance la durée de votre investissement, qui peut être de 4, 5, 6, 7 ou 8 ans, en fonction de l’évolution de l‘indice Euro
Stoxx 50®.
• En cas de remboursement par anticipation à l’issue des années 4, 5, 6 ou 7(2), l’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice
Euro Stoxx 50® du fait du mécanisme de plafonnement à 6% par année écoulée. Le Taux de Rendement Annuel Brut obtenu dans ce scénario est
donc fixe et plafonné à 5,53 %(1).
• L’indice Euro Stoxx 50® étant calculé hors dividendes, vous ne bénéficiez pas des dividendes éventuels des actions le composant. La performance
d’un indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
• Étoile Garanti Novembre 2020 est un titre de créance qui est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur (SG Option Europe) et
du Garant (Société Générale) (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et/ou du Garant (qui induit
un risque sur le remboursement).
• À l’échéance des 8 ans, le 19 novembre 2020, compte tenu de la performance finale de l’Indice, le rendement d’Étoile Garanti Novembre 2020
peut-être nul (hors frais et/ou fiscalité applicables au cadre d'investissement).
Caractéristiques du produit
Extrait des conditions définitives applicables
Nature juridique Obligation de droit français émise dans le cadre d’un programme d’émission de titres de créance
Emetteur SG Option Europe (filiale à 100 % de Société Générale)
Société Générale (Moody’s A2, S&P A). Notations en vigueur au moment de l’impression de cette brochure.
Garant
Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.
Devise EUR
Durée 8 ans
Éligibilité Assurance Vie /
Sous condition de validation préalable des assureurs
Capitalisation
Sous-jacent Indice Euro Stoxx 50® (dividendes non réinvestis- code Bloomberg : SX5E Index)
Capital Capital garanti à l’échéance(1). La formule de remboursement du produit est garantie par Société Générale.
Date d’émission Le 19 novembre 2012
Année 4 : moyenne des cours de clôture des 31/10/2016 ; 02/11/2016 ; 03/11/2016 ; 04/11/2016 ; 07/11/2016
Année 5 : moyenne des cours de clôture des 30/10/2017 ; 31/10/2017 ; 02/11/2017 ; 03/11/2017 ; 06/11/2017
Niveaux intermédiaires
Année 6 : moyenne des cours de clôture des 30/10/2018 ; 31/10/2018 ; 02/11/2018 ; 05/11/2018 ; 06/11/2018
Année 7 : moyenne des cours de clôture des 30/10/2019 ; 31/10/2019 ; 04/11/2019 ; 05/11/2019 ; 06/11/2019
Niveau initial Moyenne des cours de clôture des 19/11/2012 ; 20/11/2012 ; 21/11/2012 ; 22/11/2012 ; 23/11/2012
Niveau final Moyenne des cours de clôture des 02/11/2020 ; 03/11/2020 ; 04/11/2020 ; 05/11/2020 ; 06/11/2020
Date d’échéance Le 19 novembre 2020
Dates de
18/11/2016 ; 17/11/2017 ; 19/11/2018 ; 19/11/2019
remboursement anticipé
Compte-titres : du 1er octobre 2012 au 9 novembre 2012
Dates de commercialisation Contrat d’assurance vie ou de capitalisation : du 2 octobre au 8 novembre 2012
Sauf clôture par anticipation en cas d’atteinte du montant d’émission
Valeur Nominale 1 000 EUR
Prix d’émission 100 % de la valeur nominale
Code ISIN FR0011286806
Code EUSIPA 1130 – Capital Protection with Knock-Out
Éligibilité Compte-titres et assurance vie
Distributeurs Crédit du Nord, Banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarnaud, Société Marseillaise de Crédit
Des commissions sont versées à des tiers pour leurs rôles actifs dans la structuration, la promotion et la distribution
Commission de distribution des Titres. Elles représentent un montant annuel maximum équivalent à 1,30 % du montant courant de l’émission
(dont 1,15 % maximum au Groupe Crédit du Nord en sa qualité de distributeur).
Société Générale s’engage à assurer à tout moment une liquidité quotidienne avec une fourchette achat/vente de
Liquidité
1 % dans des conditions normales de marché.
- Commission de souscription : 2,5 % de la valeur nominale d'Étoile Garanti Novembre 2020 pour les investisseurs
sur compte-titres. Néant pour les assureurs Antarius et Cardif.
Frais d’investissement
- Frais sur versement/arbitrage déterminés dans les documents contractuels des contrats d’assurance vie ou de
capitalisation : selon les contrats.
Commission de rachat Néant
Règlement / Livraison Clearstream / Euroclear
(1) H
ors frais et/ou fiscalité applicables au cadre d’investissement, hors défaut de l’Émetteur et/ou de son Garant. Hors cas de déclenchement de remboursement anticipé, toute
sortie anticipée se ferait à une valorisation dépendant notamment de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’Indice Euro Stoxx 50®, des taux
d’intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entraîner un risque de perte en capital non mesurable a priori.
(2) Veuillez vous référer au tableau ci-dessus récapitulant les principales caractéristiques financières pour le détail des dates de remboursement anticipé.
-5-Spécificités liées aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation
Ce titre de créance peut être proposé comme support en unités de compte des contrats d’assurance vie ou de capitalisation.
Concernant les seuls investissements dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, nous attirons votre attention sur le fait que, si le contrat le prévoit,
des frais d’entrée et de gestion sont prélevés par l’assureur. Le Capital Investi et le rendement de ce produit s’entendent donc toujours, dans ce document, avant
prélèvement de ces frais et avant toute fiscalité applicables au cadre d’investissement. L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte
mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur des actifs sous-jacents, n'est pas garantie par l'assureur mais est garantie
par l'émetteur à l'échéance.
Par ailleurs, en cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré, ou de sortie du support (rachat ou arbitrage) avant l’échéance du titre, la valorisation
dépendra des paramètres du marché. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) à celle résultant de l’application à l’échéance de la formule
prévue, et pourrait occasionner une perte en capital non mesurable a priori. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous reporter aux documents contractuels
de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
Avertissement
Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.
Risque de crédit : En acquérant ce produit, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’Émetteur et sur son Garant, à savoir que l’insolvabilité de l’Émetteur et de son Garant peut
entraîner la perte totale ou partielle du Capital Investi.
Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-
jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du Capital Investi.
Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide,
ce qui peut rendre impossible la vente du produit , impacter à la baisse sa valorisation et entraîner la perte totale ou partielle du Capital Investi.
Disponibilité du prospectus : Le produit décrit dans le présent document fait l’objet de Conditions Définitives d’Émission en date du 27/09/2012, se rattachant au prospectus de
base en date du 20 avril 2012, approuvé par la CSSF, régulateur du Luxembourg, sous le n° de visa C-12201) et formant ensemble un prospectus conforme à la directive 2003/71/
EC. Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la CSSF et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. Le prospectus de base, les supplé-
ments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Émission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site “http://prospectus.socgen.
com”, sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale sur simple demande. Il est recommandé aux
investisseurs de se reporter à la rubrique “facteurs de risques” du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Émission avant tout investissement dans le produit.
Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.
Information sur les commissions : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs
potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect
des obligations légales et réglementaires en la matière.
Caractère commercial de la documentation : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire. Document non contractuel à
caractère publicitaire, cette brochure commerciale ne constitue pas une offre de souscription ou d’acquisition au placement en cause, ni une recommandation, une incitation ou
acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’instrument financier sous-jacent. Les informations contenues dans le présent document sont données à titre purement indicatif
et n’ont aucune valeur contractuelle. En souscrivant par l'intermédiaire du Groupe Crédit du Nord, l'investisseur personne physique reconnait que son conseiller lui a préalablement
proposé un entretien-épargne ayant pour objet de recueillir des informations concernant sa situation financière, ses objectifs de placement, ses connaissances et son expérience
en matière d’investissement afin de lui recommander les services et les instruments financiers qui lui conviennent. Cette plaquette doit être lue en conjonction avec les termes et
conditions définitifs du produit.
Garantie par Société Générale ou par un tiers : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le “Garant”). Le paiement à la date convenue de toute somme
due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple
demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.
Remarque sur la valorisation du produit en cours de vie : Ce produit comporte une protection totale du Capital. Cette protection ne vaut qu’à la date d’échéance. La valeur du
produit peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant de la protection du Capital. En conséquence, l’investisseur peut perdre tout ou partie du Capital Investi
si le produit est vendu avant la date d’échéance.
Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur les titres. Société Générale s’est
expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales
de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous- jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en parti-
culier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de
couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences
et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.
Restrictions permanentes de vente aux États-Unis d’Amérique : LES TITRES DÉCRITS AUX PRÉSENTES QUI SONT DÉSIGNÉS COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION
PERMANENTE NE PEUVENT À AUCUN MOMENT, ÊTRE LA PROPRIÉTÉ LÉGALE OU EFFECTIVE D’UNE “U.S. PERSON” (AU SENS DÉFINI DANS LA RÉGULATION S) ET PAR
VOIE DE CONSÉQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ÉTATS-UNIS À DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS, SUR LE
FONDEMENT DE LA RÉGULATION S.
Avertissement relatif à l’Indice : L’indice mentionné dans le présent document (l’“Indice”) n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assu-
mera aucune responsabilité à ce titre. L’indice EURO STOXX 50® ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les
“Concédants”), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs [ou
les titres financiers ou les options ou toute autre appellation technique] basées sur l’indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice.
Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est
pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, Société Générale n’assume aucune responsabilité à
cet égard.
Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont
susceptibles de varier.
Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’“Instrument Financier”) est proposé dans le cadre du contrat d'assurance vie (ci-après le “Contrat d’Assurance
Vie”), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie
ou de Capitalisation. Les conditions d’adhésion au dit contrat et de fonctionnement de l’unité de compte sont détaillées dans les conditions générales, la notice d’information et ses
annexes. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut
être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Crédit du Nord : Société Anonyme au capital de 890 263 248 euros – SIREN 456 504 851 – RCS Lille – N° TVA FR83 456 504 851. Siège social : 28, place Rihour - 59000 Lille – Siège central :
59, boulevard Haussmann - 75008 Paris – Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 739
Société de Gestion : Etoile Gestion : Société Anonyme au capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers – Siège social : 90, boulevard Pasteur -
75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688 – Adresse postale : Étoile Gestion, CS 91553 – 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 – Septembre 2012
-6-Vous pouvez aussi lire
