Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine - Partenaire d'avenir - 2 novembre
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Transitions Pro 1 ER S e p t e m b r e 2020 Nouvelle-Aquitaine Partenaire d'avenir...
Qui sommes-nous ? Par Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale, le FONGECIF Nouvelle Aquitaine est devenu Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine en application de l'article L. 6323-17-6 au 1er janvier 2020. Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine est un organisme paritaire interprofessionnel régional régi par les partenaires sociaux. Financé par les contributions des entreprises, Transitions Pro œuvre pour : 2 FACILITER la transition DÉVELOPPER des compétences et l’emploi professionnelle des salariés, en dans les territoires garantissant un traitement équitable de tous les projets
TRANSITIONS PRO Nouvelle-Aquitaine En chiffres Dotation 2020: 33 M€ 1 siège social à Bordeaux 29 collaborateurs 3 2 sites : Limoges et Niort 12 lieux de permanences
Missions d’Information et de Gestion des dispositifs Informer et orienter les salariés vers les partenaires territoriaux (Opérateurs CEP, ERIP, Carsat…) Instruire, financer des projets de formation qui assurent la transition professionnelle des salariés 4 (PTP), dans la limite des fonds disponibles (environ 65 % des dossiers présentés en commission sont financés) Examiner le caractère réel et sérieux des projets des démissionnaires Délivrer la certification CléA Financer les parcours de VAE
Dispositif VAE
Ordre du jour I. Rappel du contexte II. VAE autonome a. Les étapes de la mise en œuvre opérationnelle 6 b. Premiers indicateurs d’activité III. Expérimentation PTP & VAE TPNA/AFPA a. Présentation du projet b. Le cadre c. Projet & stratégie de Certification d. Mise en œuvre
[ Rappel du contexte] Extrait de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle : 7
VAE autonome
Suite à l’ordonnance du 1er avril 2020, Transitions Pro Nouvelle- Aquitaine a la possibilité de financer la VAE à hauteur de 2 000 € (forfait) et ce jusqu’au 31 décembre 2020. VAE 9
VAE LA MISSION DE TRANSITIONS PRO Les 3 étapes de la VAE peuvent être prises en charge par 10 Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine : L’étude de la recevabilité L’accompagnement à la VAE Le jury d’évaluation
VAE QUI EST CONCERNÉ Tous les salariés du secteur privé sont éligibles à cette prise en charge, quels que soient leurs contrats (CDI, 11 CDD, intermittents, intérimaires). Toutefois, pour les CDD, intermittents et intérimaires, la demande de financement doit intervenir dans les 12 mois suivant le dernier contrat de travail. La VAE se déroule uniquement hors temps de travail, sans prise en charge de salaire.
[ Etape de la mise en œuvre opérationnelle] Constitution du dossier VAE (dématérialisé) via l’espace personnel du bénéficiaire : https://www.transitionspro-na.fr/connexion/ Forfait 2000 euros 12 Non utilisation du capital DIF/CPF du bénéficiaire mais pas de cumul possible entre les 2 financements : Si l’accompagnement VAE va au-delà du forfait de 2000 euros soit l’OPCO peut intervenir soit à la charge du bénéficiaire Dossiers déposés avant le 31/12/2020 même si accompagnement commençant ultérieurement… Date de mise en œuvre effective : 15 juin 2020
[ Premiers indicateurs] Indicateurs d’activité depuis la mise en œuvre en Nouvelle-Aquitaine : 80 dossiers déposés depuis septembre 2020. 13
Expérimentation PTP & VAE TPNA & AFPA
[ Présentation du projet : Expérimentation VAE] Travaux de la Commission Certification de Certif ’Pro : Un groupe projet VAE a été constitué, validé par le bureau de Certif ‘Pro intégrant des membres de la commission Certification de Certif ‘Pro et deux DG du réseau Transitions 15 Pro. Ce groupe projet a été accompagné, dans sa réflexion, par un cabinet expert pour réfléchir à une expérimentation autour du dispositif VAE dans le cadre d’un Projet de Transition Professionnelle. 6 TPro «expérimentales» : Bourgogne France Comté -Occitanie -Auvergne Rhône Alpes- Normandie -Pays de la Loire -Nouvelle Aquitaine Date de mise en œuvre : 1er octobre 2020
L’expérimentation en cours Allier PTP et VAE, c’est désormais possible dans le cadre d’une expérimentation nationale en cours chez Transitions Pro. Expérimentation avec l’AFPA uniquement. 16 À partir du 1er octobre, et jusqu’au 31 décembre 2020, un salarié accompagné par vos soins dans le cadre de la construction de son Projet de Transition Professionnelle, peut être orienté vers une Validation des Acquis de l’Expérience afin de faire reconnaître son expérience professionnelle. Parallèlement, dans le but d’obtenir le diplôme visé, les compétences complémentaires à acquérir font l’objet d’une formation au périmètre plus restreint car mieux ciblé. Autre nouveauté : les prises en charge financières PTP et VAE s’additionnent. Pour le salarié, c’est un parcours facilité et optimisé qui renforce ses chances de voir aboutir son projet de transition professionnelle.
[ Le cadre de l’expérimentation] Bénéficiaire concerné : Cadre juridique : Un projet complémentaire de financement PTP + VAE afin Salarié du secteur privé désireux Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté d’individualiser le parcours d’entreprendre une reconversion de choisir son avenir professionnel » et de formation et de limiter les 17 professionnelle mais présentant une les décrets d’application qui concernent le engagements financiers au expérience (professionnelle ou extra- « Projet de Transition Professionnelle » plus juste du projet de professionnelle) en lien avec le nouveau transition professionnelle. secteur d’activité souhaité. Ordonnance du 1er avril 2020 concernant Date limite de dépôt des le financement forfaitaire de la VAE dossiers : 31 décembre 2020 Suivi : jusqu’au 31 décembre 2020 Commissions concernées : Un référent suit le dossier jusqu’à la de octobre 2020 à février certification. Il est donc en contact avec 2021 (selon les calendriers) Transitions Pro (si référent externe), l’accompagnateur VAE et l’organisme de formation.
[ Projet & stratégie de certification] La définition du projet permet Acteurs potentiels : de préciser : - Définition ou précision du (Définition du projet et/ou référent) projet du bénéficiaire - La certification visée CEP - Stratégie de certification - L’expérience professionnelle ou extra- 18 professionnelle mobilisable pour la VAE PRC - Cette étape peut (partielle) Transitions Pro également de définir le - Préparer le parcours de formation référent qui suivra le parcours jusqu’à la Eventualités lors du positionnement : certification Attention, si VAE totale : Le bénéficiaire doit être conscient qu’il ⇒ Parcours sans PTP, VAE « classique », le bénéficiaire n’est pas concerné par engage 2 parcours de manière l’expérimentation concomitante. Si pas de VAE possible : ⇒ Parcours sans VAE, PTP « classique », le bénéficiaire n’est pas concerné par l’expérimentation
[ Projet et stratégie de Certification] Livrables : Ingénierie financière : • Livret 1 – recevabilité VAE (forfait): - Délais de dépôt de dossier • Dossier de demande de financement Forfait prévu par l’ordonnance (45 jours pour le PTP) PTP (dossier papier remis par l’AFPA) (maxi 2000 €) 19 - Un dossier papier uniquement et PTP : - Application des règles PTP • Dossier de demande de financement VAE (dossier dématérialisé accessible Frais de formation - La recevabilité doit être via l’espace personnel du bénéficiaire de notifiée avant le début de la notre site internet : Salaire et charges https://www.transitionspro-na.fr/) formation PTP Frais annexes (sous conditions) Pour une sécurisation du parcours, les engagements doivent être Décision de financement : définis en même temps et au plus Permet d’enclencher la suite du parcours tôt dans le process.
[ Mise en œuvre] A réception de la recevabilité En cas de non-recevabilité : Annulation du projet VAE + PTP : Le suivi par le référent est • Démarrage de l’accompagnement VAE ⇒ Arrêt du projet (possibilité de déposer à nouveau une demande de financement primordial pour 20 • Mise en évidence de l’expérience PTP) s’assurer de la • Préparation au jury réussite du ⇒ Annulation de l’engagement VAE et • Démarrage de la formation Révision de l’engagement PTP bénéficiaire dans son parcours • Suivi régulier par le référent afin de vérifier le bon déroulement du parcours de formation et la bonne évolution du dossier VAE
[ Mise en œuvre] Livrables : Ingénierie financière : • Livret 2 VAE (forfait) : Expérimentation avec • Attestation de formation Acompte à la recevabilité de 10% du l’AFPA uniquement forfait 21 Solde à l’inscription à l’examen Examen : • Jury VAE PTP : • Examen de fin de formation Règlements tout au long du parcours Frais de formation (organisme de formation) => Obtention du diplôme visé Salaire et charges (bénéficiaires ou employeurs) Frais annexes (bénéficiaires)
Référents Parcours Site Bordeaux Site Limoges Site Niort Thierry DUBUISSON Denis BONAMOUR Nathalie COUESNON Nathalie MARQUET Valérie TOULOUSE Marie-Pierre de LEPINAY Pascal PEYRE Florence VAREILHAS 22 referentparcours@transitionspro-na.fr
Site de Bordeaux – Siège social Les Bureaux du Lac II – Rue Robert Caumont – Immeuble M – 33049 Bordeaux cedex Site de Limoges 25 Cours Jean Pénicaud – 87000 Limoges Site de Niort 31 Avenue de Verdun – BP70026 – 79001 Niort Cedex 09 72 61 55 50 w ww.transitionspro-na.fr
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