PROGRAMMES DROIT MASTERES 2 FACO - Droit et ingénierie patrimoniale Droit international et européen des affaires - FACO Paris
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PROGRAMMES DROIT
MASTERES 2 FACO
Droit et ingénierie patrimoniale
Droit international et européen des affaires
FACO PARIS – 2020/2021
PROGRAMMES MASTÈRE 2 FACO - DROIT
♦ Organisation générale en Mastères 2 FACO
Les programmes de la FACO s’inscrivent dans le cadre du processus d’harmonisation des études
supérieures engagé au sein de l’Union Européenne depuis 1999 (Licence-Master-Doctorat). Chaque
année d’études est découpée en 2 semestres comptant chacun pour 30 crédits européens « ECTS »
(European Credits Transfer System). L’objectif de tout étudiant consiste donc à obtenir 60 ECTS à la f in
de chaque année d’études, selon des modalités d’obtention qui sont déf inies par le Règlement des
examens de la FACO.
FACO PARIS – 2020/2021
PROGRAMMES MASTÈRE 2 FACO - DROIT
Par arrêtés ministériels, la étudiants diplômés d’une 4ème année à la FACO peuvent se
présenter aux professions d’avocat et de huissier de justice :
Arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la
maîtrise en droit pour l’exercice de la profession d’avocat
Arrêté du 27 septembre 1995 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la
maîtrise en droit pour l’exercice de la de la profession d’huissier de justice
FACO PARIS – 2020/20215ème ANNÉE
M a s t è re 2 – D ro i t e t i n g é n i e r ie
patrimoniale
• M e n t i o n i m m o b i li e r
• Mention f iscalité et f inanceDROIT ET INGÉNIERIE PATRIMONIALE – Mastère 2 FACO
DÉLIVRANCE
♦ Présentation
D’UN DIPLÔME
Niv. Bac+5 /Mastère 2
Le patrimoine des particuliers a tendance à évoluer en fonction de l’état des marchés
financiers. L’immobilier reste une valeur refuge. L’internationalisation des actifs patrimoniaux RESPONSABLE DE
nécessitent des compétences au-delà de la sphère de notre pays. Des bases solides en droit FORMATION
et une connaissance des produits financiers permet un exercice opportun de la gestion de Me Alexandre Levillain
patrimoine via une profession règlementée ou autres dédiées.
CARACTÉRISTIQUES
Cette formation a un double Objectif : • Formation initiale ou
stage alterné
Apprendre à maitriser le droit du patrimoine et son application en matière de produits
• Une partie des cours en
de la bancassurance et dans le domaine de l’immobilier,
anglais
Pratiquer la gestion de patrimoine et l’ingénierie financière pour conseiller au mieux • Certif icat de l’Autorité
des Marchés Financiers
des clients particuliers.
FACO PARIS – 2020/2021DROIT ET INGÉNIERIE PATRIMONIALE – Mastère 2 FACO
♦ Projet pédagogique (1/2)
FORMATION INITIALE OU STAGE ALTERNÉ :
• Formation initiale : 2 jours de cours (lundi et mardi)/semaine + stage long obligatoire de 3 à 6
mois dans le secteur de la gestion de patrimoine. Ce stage fera l’objet d’un rapport et d’une
soutenance devant un jury composé d’experts
• Formation stage alterné : mercredi, jeudi et vendredi en entreprise – lundi et mardi à la FACO.
Stage en temps plein. Ce stage fera l’objet d’un rapport et d’une soutenance devant un jury
composé d’experts
DEUX MENTIONS ENVISAGEABLES :
Se familiariser avec la connaissance du droit du patrimoine, de la f iscalité, de la f inance et la gestion
d’actifs f inanciers avec 2 mentions :
IMMOBILIER FINANCE ET FISCALITÉ
Option 1 : gestion immobilière Option 1 : gestion d’actifs f inanciers
Option 2 : vente d’immeubles Option 2 : f inance/éthique des affaires (certification AMF)
FACO PARIS – 2020/2021DROIT ET INGÉNIERIE PATRIMONIALE – Mastère 2 FACO
♦ Projet pédagogique (2/2)
INTERVENTION DE PROFESSIONNELS :
Une place pour des intervenants professionnels permet tant aux étudiants d’avoir une vision pratique du
droit, de la gestion et de l’ingénierie du patrimoine.
ANGLAIS :
Une partie des cours sont dispensée en anglais.
CERTIFICAT :
Les étudiants passent la certif ication de l’Autorité des Marchés Financiers.
CONDITIONS D’ACCÈS :
M1 en droit privé mention : droit des af faires, gestion de patrimoine, M1 en sciences de gestion,
diplômés d’écoles d’ingénieurs et étudiants de Business School ayant validé leur 4 ème année et sur
dossier.
FACO PARIS – 2020/2021DROIT ET INGÉNIERIE PATRIMONIALE – Mastère 2 FACO
SEMESTRE 1 186 h 30 ECTS SEMEST RE 2 166 h 30 ECTS
I – Unité fondamentale 84 h 13 (7) I – Unité fondamentale 64 h 9 (4)
Régimes matrimoniaux et droit de la famille 24 h 3 (1) Droit des successions et droit international patrimonial privé 40 h 6 (3)
Fiscalité du patrimoine 30 h 5 (3) Produits et contrat d’assurance 24 h 3 (1)
Produits bancaires et régulation financière 30 h 5 (3)
II – Unité com plémentaire 102 h 14 (5)
II – Unité complémentaire 126 h 17 (9) Fusions et acquisitions 24 h 3 (1)
Techniques d’évaluation du patrimoine 30 h 5 (3) Outils de communication – conseil 24 h 3 (1)
Fiscalité international et Tax management 30 h 5 (3) Pratique et gestion de patrimoine : cas transversal 15 h 3 (1)
Techniques démembrement et SC 18 h 3 (1) Anglais : bourse et sociétés 15 h 2 (1)
Anglais juridique et du patrimoine 24 h 1(1) 1 matière au choix :
Finance : certification AMF (e-learning) 24 h 3 (1)
1 matière au choix
Ou Vente d’immeubles 24 h 3 (1)
Gestion immobilière : baux et copropriété 24 h 3 (1)
Ou Gestion d’actifs financiers
24 h 3 (1) III – Unité de pr ofessionnalisation 7 (3)
Rapport de stage et soutenance - 7 (3)
VOLUME ANNUEL 352 h 60 ECTS
FACO PARIS – 2020/2021DROIT ET INGÉNIERIE PATRIMONIALE – Mastère 2 FACO
♦ Echange universitaire
Un voyage d’études est prévu courant l’année au sein d’une institution f inancière internationale.
En 2019, les étudiants se sont rendus à La Cour Pénale Internationale à La Haye (Pays-Bas).
♦ Accompagnement
Les cours sont assurés par des professeurs de droit et des professionnels du secteur.
Les intervenants du Diplôme assistent les étudiants pour favoriser leur immersion professionnelle pendant
et après leur cursus universitaire.
♦ Les débouchés
Les métiers visés : conseil patrimonial, juriste d’entreprise, administrateur de biens, syndic, f iscaliste,
chargé d’af faires patrimoniales, analyste crédit, gestionnaire de fortune, cadre du notariat, avocat
mandataire immobilier ou f iduciaire, huissier de justice (administration de biens et syndic)…
FACO PARIS – 2020/20215ème ANNÉE
M a s t è re 2 - D ro i t
international et
e u ro p é e n d e s a f f a i re s
• Mention exportationsDROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES AFFAIRES - Mastère 2
♦ Présentation
Le développement exponentiel des af faires sur la scène internationale et
DÉLIVRANCE
la multiplication des f lux commerciaux et des services sont de plus en
D’UN DIPLÔME
plus intenses. Ce nouveau contex te de globalisation nécessite une
Niv. Bac+5 /Mastère 2
adaptation des futurs acteurs, conseils et décideurs au domaine
spécif ique du Droit des af faires internationales et en particulier dans celui
RESPONSABLE DE
des exportations.
FORMATION
Mme MC Cauchy-Psaume,
Face à cet te globalisation, la FACO a mis en place depuis 2008 cet te
Doyen de la FACO
formation spécif ique. Celle-ci a pour double objectif d’apprendre la
négociation et le contentieux des contrats internationaux et de former des
CARACTÉRISTIQUE
spécialistes des dossiers complexes du Droit du commerce
• Formation initiale ou
international. L’atout de cet te formation est la spécialisation en
stage alterné
exportations, laquelle n’est pas récurrente dans les Masters 2 des
Universités et établissements supérieurs français.
FACO PARIS – 2020/2021DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES AFFAIRES - Mastère 2
♦ Caractéristiques
FORMATION INITIALE OU STAGE ALTERNÉ
• Formation initiale : 2 jours de cours (lundi et mardi)/semaine + stage long obligatoire de 3 à
6 mois. Ce stage fera l’objet d’un rapport et d’une soutenance devant un jury composé
d’experts
• Formation stage alterné : mercredi, jeudi et vendredi en entreprise – lundi et mardi à la
FACO. Stage en temps plein. Ce stage fera l’objet d’un rapport et d’une soutenance devant
un jury composé d’experts
CONDITIONS D’ACCÈS : sur dossier et entretien, niveau Bac+4 ou Master 1 minimum
(essentiellement Droit) Ce diplôme se veut une formation spécialisée, destinée aux étudiants français
et internationaux désireux de bénéf icier d’un enseignement complet et pratique leur permet tant de
devenir des professionnels de la négociation des contrats internationaux et des spécialistes du Droit
des af faires internationales.
FACO PARIS – 2020/2021DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES AFFAIRES - Mastère 2
SEMESTRE 7 163 h 30 ECTS SEMESTRE 8 165 h 30 ECTS
I – Unité Fondamentale 50 h 10 (5) I – Unité fondamentale 50 h 10 (5)
Dr oit Internat io na l Pr ivé de s c ontr ats 20 h 4 (2) Droit européen et interna t io na l des exportatio ns 20 h 4 (2)
Te c hniques du com m e r c e inte r na t io na l 30 h 6 (3) Technique du commerce interna t io na l 30 h 6 (3)
II – Séminaires 75 h 10 (9) II – Séminaire 97 h 12 (6)
Ar bitr age interna t io na l 15 h 2 (1) Arbitrage Internat io na l 15 h 2 (1)
Géopolit iq u e et relations inte r na t io n a le s 18 h 2 (1) Finances publiques et Union européenne 24 h 2 (1)
Pr atiques anti -conc u r r e n ti e l l e s 12 h 2 (1) Géo économie 18 h 2 (1)
Ec onomie interna t io n a le spéc ialisée 10 h 2 (1) Simulat io n de négocia t io n interna t io n a le 15 h 2 (1)
Fisc alité interna t io n a le 10 h 2 (1) Economie interna t io n a le spécialisée 10 h 2 (1)
Sim ulat io n de négoc ia t io n inte r na t io n a le 10 h 2 (1) Droit des transports terrestres et maritimes 20 h 2 (1)
III – Unité transversale 28 h 6 (2) III – Unité de professionnalisation 18 h 8 (4)
Anglais Barreau – Pr épar atio n TOEIC 18 h 3 (1) Anglais Barreau – Préparatio n TOEIC 18 h 2 (1)
Anglais juridiq ue spéc ialisé 10 h 3 (1) R a p p o r t d e s t a g e et s o u t en a n c e - 6 (3)
VOLUME ANNUEL 328 h 60 ECTS
FACO PARIS – 2020/2021DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES AFFAIRES - Mastère 2
♦ Corps professoral
Le corps professoral est composé d’universitaires spécialistes des matières enseignées et de
professionnels exerçant dans des cabinets d’avocats français et internationaux ou dans des
entreprises.
♦ Accompagnement
Les intervenants du Diplôme assistent les étudiants pour favoriser leur immersion professionnelle
pendant et après leur cursus universitaire.
♦ Les débouchés
Dans un contex te de mondialisation des économies, toutes les structures s’internationalisent, PME,
grandes entreprises, cabinets d’avocats et administrations.
Les diplômés peuvent devenir collaborateur d’un service juridique d’une entreprise ayant des activités
à l’étranger, juriste d’une administration française ayant des activités à l’étranger ou d’une organisation
internationale, avocat spécialisé en Droit des af faires internationales dans un cabinet en France ou à
l’étranger
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