Un outil efficace pour les municipalités dans la lutte contre les changements climatiques

Un outil efficace pour les municipalités dans la lutte contre les changements climatiques

                                       21 septembre 2018

Marie-Claire Dumont
Coordonnatrice Air & Changements climatiques, Réseau Environnement
Conseillère PPC au Québec – Consortium AQME et Réseau Environnement

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Ordre du jour
• Programme Partenaires dans la protection du climat
  (PPC)
• Fonctionnement : cadre en 5 étapes
• Outils
• Études de cas
• Financement disponible
• Ressources
• Questions et commentaires

                            2                      www.fcm.ca/ppc

Municipalités et changements climatiques
• Liées directement ou indirectement à près de
  50% des émissions de GES

• Influence à travers la
  planification,      la
  règlementation et la
  gestion des actifs
                               Écoquartier du Technopôle Angus, Montréal

                           3

Qu'est-ce que le PPC ?
• Programme d’accompagnement gratuit
• Stimuler, outiller et reconnaître les municipalités qui
  s’engagent à lutter contre les changements climatiques
• Développé par la FCM et l’ICLEI et supporté au Québec par
  Réseau Environnement et l’Association québécoise pour la
  maîtrise de l’énergie (AQME)

                             4                          www.fcm.ca/ppc

À qui s’adresse le programme ?

À qui s’adresse le programme ?

                    1            www.fcm.ca/ppc

Cadre en cinq étapes
Renforcer les capacités des municipalités à intégrer les enjeux
climatiques à leur planification et processus décisionnels

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1. Établir un inventaire et les prévisions des
   émissions de GES
2. Établir des objectifs de réduction des émissions
   de GES
3. Élaborer un plan d’action local
1. Mettre le plan ou la série d’activités en œuvre
2. Surveiller les progrès et présenter les résultats

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Outils

  9      www.fcm.ca/ppc

L’Outil PPC
• Ressource en
  ligne, qui permet
  d’inventorier,
  surveiller et
  gérer les
  émissions de GES

                           10       www.fcm.ca/ppc

Plateforme PPC

• Outil de
  réseautage
  des
  membres

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Trousse d’outils PPC

• Guide pour
  la réalisation
  de chacune
  des étapes

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Trousse d’outils PPC
• Webinaires

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Trousse à outils PPC
• Exemples d’initiatives et études de cas

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Études de cas
   Ville de Plessisville           Ville de Nicolet

Deux municipalités ayant franchi les 5 étapes au Québec

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Plessisville
     Population         Membre du programme    Cibles de réduction des
                            PPC depuis            émissions de GES
    6 551 habitants            2013           Activités municipales : 20
(recensement de 2016)                         % sous les niveaux de 2009
                                              d'ici 2020

                                              Activités communautaires :
                                              10 % sous les niveaux de
                                              2009 d'ici 2020

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Plessisville – La démarche
• 2015 : Plan stratégique de développement durable Plessisville
  2015-2025
   – 124 actions axées sur l’environnement et la ville intelligente

                                  • 2015 : Inventaire des émissions de GES
                                    et Plan d’action de réduction des GES
                                  • 2016 : Première municipalité au
                                    Québec à franchir les 5 étapes du
                                    programme PPC

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Plessisville – Principaux projets
Bâtiments municipaux convertis au gaz naturel et éclairage DEL
Avantages environnementaux
•   Réduction des émissions de GES de 81,4 tonnes
•   Amélioration de la qualité de l'air

Avantages économiques
•   Réduction des coûts énergétiques annuels de plus de 30 %
•   Les lampadaires de rue à DEL permettent d'économiser environ 25 000 $ par année.

Avantages sociaux
•   La municipalité n'a pas haussé les taxes municipales et pourrait même les faire baisser

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Plessisville – Principaux projets
Voitures électriques, partage de véhicules et projet SAUVéR
Avantages environnementaux
•   Élimination des émissions provenant des véhicules à essence par la consommation
    d’énergie renouvelable (hydroélectricité)

Avantages économiques
•   Adhésion peu coûteuse
Avantages sociaux
•   Éviter l'achat d'un véhicule tout en assurant la
    mobilité
•   Sentiment de fierté

                                                19

Plessisville – Principaux projets
Fonds vert et financement innovateur FIME
Avantages environnementaux
•   Réduction des émissions de GES de 25 % à 30 %, de la consommation
    d'énergie de 25 % et de la consommation d'eau de 11 %
Avantages économiques
•   Taux d'intérêt d'un prêt à 1 % ou moins et rénovations permettant d'économiser de 1 200 $ à 1
    500 $ par an
•   Augmentation de la valeur des résidences tout en soutenant l'économie locale
Avantages sociaux
•   Amélioration de la qualité des logements
•   Meilleure qualité de l'air ambiant
•   Opportunités pour tous les budgets

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Plessisville - Résultats
Résultats
Objectifs de réduction des GES :
• Activités municipales : réduction de 20 % d’ici à 2020
• Collectivité : réduction de 10 % d’ici à 2020
2016
• Activités municipales : réduction de 13,3%
• Collectivité : réduction de 5,1%
2017
• Activité municipales : réduction de plus de 16% et
   estimation d’une réduction de 27% en 2020.

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Nicolet
     Population         Membre du programme    Cibles de réduction des
                            PPC depuis            émissions de GES
    8216 habitants             2013           Activités municipales :
(recensement de 2018)                         20 % sous les niveaux de
                                              2009 d'ici 2020

                                              Activités communautaires :
                                              20 % sous les niveaux de
                                              2009 d'ici 2020

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Nicolet – La démarche
•   2013 : Adhésion au programme Partenaires dans la protection du climat
•   2013 : Plan d’action pour la réduction des gaz à effet de serre (programme Climat
    Municipalités)

                               •   2013 : Plan de communication, sensibilisation et
                                   mobilisation pour la mise en œuvre des plans
                                   d’action (programme Climat Municipalités)
                               •   2016 : Deuxième municipalité au Québec à franchir
                                   les 5 étapes du programme Partenaires dans la
                                   protection du climat

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Nicolet – Principaux projets
Nouvel hôtel de ville et rénovation de l’aréna local
Avantages environnementaux
•   Hôtel de ville : réduction des émissions de GES de 22 tonnes
•   Aréna : réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 21 tonnes
Avantages économiques
•   Hôtel de ville : réduction de la consommation annuelle d'électricité de 9 %
•   Aréna : réduction des coûts énergétiques de près de 45 %
•   Remplacement des lampadaires par des éclairages à DEL = économie de 34 000 $ par année
Avantages sociaux
•   Limitation des augmentations de taxes, qui ne dépassent pas l'indice des prix à la
    consommation.
•   Meilleur accès aux services municipaux

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Nicolet – Principaux projets
Projet d’autopartage de véhicules électriques – SAUVéR
Avantages environnementaux
•   Élimination des émissions provenant des véhicules à essence par la consommation d’énergie
    renouvelable (hydroélectricité)

Avantages économiques
•   Adhésion peu coûteuse

Avantages sociaux
•   Éviter l'achat d'un véhicule tout en assurant
    la mobilité
•   Sentiment de fierté

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Nicolet – Principaux projets
Crédits d’impôts pour rénovations certifiées LEED
Avantages environnementaux
•   Réduction les émissions de GES de 25 % à 30 %
•   Diminution de la consommation de 25 % en énergie et 11 % en eau
Avantages économiques
•   Prêt consenti au taux du marché municipal inférieur au taux du marché des particuliers
•   Les économies d'énergie annuelles se situent entre 1200 $ et 1500 $ par année
•   Stimulation de l’économie locale
Avantages sociaux
•   Meilleure qualité d'air intérieur
•   Opportunités pour tous les budgets

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Nicolet - Résultats
Résultats
Objectif de réduction de 20% d’ici 2020
• Pour les activités municipales
   – Réduction de 12,9% en 2015

• Pour la collectivité
   – Réduction de 10% en 2017

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Financement

     28

Programmes de la FCM
Programme Municipalités pour l’innovation climatique
•   Plans
     – Plans de réduction des émissions de GES et plans d'énergie communautaire (Étape 1 à 3
       du PPC)
     – Plans de transport et d'aménagement
     – Plans d'adaptation aux changements climatiques
•   Études
     – Études de faisabilité ou opérationnelles en atténuation ou adaptation aux changements
       climatiques
            • Énergie, déchets solides, eau, transports, projets communautaires, températures
              extrêmes, inondations et sécheresses, épisodes et vents violents
•   Projets d’immobilisation
     – Atténuation ou adaptation aux changements climatiques

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Programmes de la FCM
                      Fonds municipal vert
• Plans
   – Plans pour les collectivités durables
   – Plans pour le réaménagement des sites contaminés

• Études de faisabilité, projets pilote et projets d’immobilisation
   – Efficacité énergétique et récupération d’énergie, transport et
     efficacité du carburant, gestion et valorisant des matières
     résiduelles, qualité et conservation de l’eau, sites contaminés

                                  30                            www.fcm.ca/ppc

Programmes provinciaux
               Climat municipalités – Phase 2 (CM-2)
• Volet 1 : Soutien à la préparation de projets à l’aide d’études de
  faisabilité ou d’analyses coûts-avantages
   – Maximum de 50 000 $ par projet
   – Demandes reçues en continu

• Volet 2 : Soutien à la réalisation de projets pilotes pour
  expérimenter des solutions techniques ou sociales
   – Maximum de 1 M$ par projet
   – 1er appel à projets – Date limite : 5 octobre 2018 à midi

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Programmes provinciaux
Transport
•   Programme d’aide financière à l’entretien de la route verte (MTMDET)
•   Programme d’aide au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (MTMDET)
•   Programme Branché au travail (TEQ)

Bâtiments/Efficacité énergétique
•   Programme ÉcoPerformance (TEQ)
•   Programme de biomasse forestière résiduelle (TEQ)
•   Subvention pour une étude de faisabilité portant sur des mesures d’efficacité énergétique (Énergir)

Matières résiduelles
•   Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (MDDELCC)
•   Aide aux composteurs domestiques et communautaires (MDDELCC)

•   Et bien d’autres !

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Ressources du programme
•   Appui dans vos recherches et demandes de
    financement
•   Accompagnement personnalisé pour la réalisation
    des 5 étapes du programme
•   Reconnaissance et valorisation des efforts de votre
    municipalité

                                        •   Participation à une communauté de pratique, à des
                                            ateliers de formation et à des conférences sur la
                                            lutte contre les changements climatiques.
                                        •   Occasions de réseautage

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Comment adhérer au programme PPC ?
1. Adopter une résolution au conseil municipal à l’effet
d’adhérer au programme PPC
2. Désigner les employés et les élus municipaux qui
agiront comme personnes-ressources officielles
3. Transmettre votre résolution d'adhésion et les
coordonnées de vos personnes-ressources

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Questions/Commentaires
Marie-Claire Dumont
Coordonnatrice du secteur Air & Changements climatiques chez Réseau
Environnement
Conseillère en changements climatiques au Québec – Consortium AQME et
Réseau Environnement
mcdumont@reseau-environnement.com                    514-270-7110, poste 313

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