USA /// EN BREF ÉLECTIONS
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U S A /// E N B R E F ÉLECTIONS Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 1 4/6/16 10:31 AM
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U S A /// E N B R E F
P ri nci pes gén é ra u x 3
Le s parti s po l i ti q u e s 1 6
Le s conventio n s p o l i ti q u e s 2 0
P ri m ai res et c a u c u s 2 2
ÉLECTIONS USA
Le s conventio n s n a ti o n a l e s 2 8
Le s él ections l é g i s l a ti v e s 3 0
Le col l ège él e c to ra l 3 2
Le s cam pagn e s 3 8
L e s s o n d a g e s p o l i t i q u e s 44
Le scruti n 46
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• P RI NC I P ES G ÉNÉRAUX
Des élections
libres et honnêtes
constituent la
clé de voûte de
toute démocratie.
Les élections donnent aux
•
citoyens une voix dans les
affaires gouvernementales de
la façon la plus fondamentale :
en leur permettant de décider
qui va gouverner.
3
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✪ Pourquoi les élections
ont-elles de l’importance ?
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•
• P RI NC I P ES G ÉNÉRAUX
Les élections contribuent à la
passation pacifique et organisée du
pouvoir, qui s’effectue des citoyens
à leurs représentants élus et des élus
à leurs successeurs.
La Constitution des États-Unis confère certains
pouvoirs au gouvernement national (ou « fédéral ») et
réserve les autres aux États fédérés et au peuple. Dans
de nombreux pays, c’est le gouvernement national qui
détermine les politiques d’éducation nationale et de
• D ANS UN BUREAU santé. Aux États-Unis, cette responsabilité appartient
DE VOTE DE LA
CIRCONSCRIPTION
en premier lieu aux cinquante États. La défense nationale
DE VENICE BEACH, et la politique étrangère, en revanche, sont du ressort
À LOS ANGELES, du gouvernement fédéral.
DES CALIFORNIENS La Constitution stipule que chaque État doit se
ATTENDENT LEUR doter d’un gouvernement de forme républicaine. Elle
TOUR POUR interdit également aux États de violer certains droits
VOTER LORS DE énoncés spécifiquement (par exemple : « Aucun État ne
L’ÉLECTION saurait … priver une personne de sa vie, sa liberté ou
PRÉSIDENTIELLE
ses biens en l’absence d’une procédure régulière ; ni
DU 4 NOVEMBRE
refuser à quiconque relevant de son autorité une égale
2008.
protection devant la loi »). Mais les États disposent par
ailleurs d’un pouvoir considérable.
Le système américain peut sembler compliqué,
mais il garantit que les électeurs pourront faire
entendre leur voix à tous les niveaux de gouvernement.
5
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✪ Qui sont
les électeurs ?
George Washington, premier
président des États-Unis, a été élu • A U NIVEAU
FÉDÉRAL, LES
en 1789. À l’époque, 6 % seulement ÉLECTEURS NE
de la population pouvait voter. Dans CHOISISSENT QUE
la plupart des treize États d’origine, LE PRÉSIDENT DES
ÉTATS-UNIS, LE
le droit de vote était réservé aux
VICE-PRÉSIDENT
hommes qui possédaient des terres ET LES MEMBRES
et étaient âgés de plus de 21 ans. DU CONGRÈS
(C’EST-À-DIRE LES
ujourd’hui, la Constitution accorde le droit de
A 435 MEMBRES DE
vote à tous les citoyens des États-Unis âgés de LA CHAMBRE DES
plus de 18 ans, que les élections se déroulent REPRÉSENTANTS
au niveau fédéral (national), des États fédérés ET LES 100
ou local. SÉNATEURS).
6
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✪
• P RI NC I P ES G ÉNÉRAUX
Quels sont les postes
électifs ?
La Constitution fixe les conditions
à remplir pour exercer des fonctions
électives fédérales, mais chacun
des cinquante États possède sa
constitution et ses propres règles
qui gouvernent ses postes électifs.
À titre d’exemple, les gouverneurs de la plupart
des États fédérés sont élus pour une période de quatre
ans, alors que les gouverneurs dans d’autres États ne
sont nommés que pour deux ans. Dans certains États,
les électeurs désignent les juges. Dans d’autres, ce rôle
leur échappe. Les États et les collectivités élisent des
milliers de responsables publics, des gouverneurs aux
membres des assemblées législatives locales, en passant
par les commissions scolaires, et les agents de fourrière
des animaux.
Au niveau fédéral, les électeurs ne choisissent que le
président des États-Unis, le vice-président et les membres
du Congrès (c’est-à-dire les 435 membres de la Chambre
des représentants et les 100 sénateurs).
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✪ Tout le monde peut-il
être candidat ?
Pour exercer les fonctions de président
des États-Unis, il faut être citoyen
américain de naissance* , être âgé d’au
moins 35 ans et résider aux États-Unis
depuis au moins quatorze ans.
Le vice-président doit répondre aux mêmes critères. * POUR ÊTRE
PRÉSIDENT, IL
Aux termes du Douzième Amendement de la Constitution,
FAUT ÊTRE
le vice-président ne doit pas avoir déjà exercé deux
AMÉRICAIN DE
mandats en qualité de président des États-Unis. NAISSANCE.
Les candidats à la Chambre des représentants doivent AUTREMENT DIT,
être âgés d’au moins 25 ans, être de citoyenneté américaine NE PAS AVOIR
depuis au moins sept ans et être résidents de l’État qu’ils ÉTÉ NATURALISÉ.
souhaitent représenter au Congrès. Les candidats aux
fonctions de sénateur des États-Unis doivent être âgés
d’au moins 30 ans, être de citoyenneté américaine depuis
au moins neuf ans et être résidents de l’État qu’ils
souhaitent représenter.
8
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 8 4/6/16 10:31 AM⍟
• P RI NC I P ES G ÉNÉRAUX
Conditions d’exercice d’un
mandat fédéral
Le titulaire
d’une fonction
publique
fédérale doit
remplir certaines
conditions.
Âge minimum Citoyenneté américaine/
Résidence
PRÉSIDENT
35
Citoyenneté américaine de
naissance ; résidence aux
États-Unis pendant 14 ans
avant la date d’élection
35
Citoyenneté américaine de
VICE-PRÉSIDENT naissance ; résidence aux
États-Unis pendant 14 ans
avant la date d’élection ;
ne doit pas résider dans le
même État que le président
SÉNATEUR
30
Citoyenneté américaine
depuis au moins 9 ans ;
résidence dans l’État
représenté
25
Citoyenneté américaine
DÉPUTÉ depuis au moins 7 ans ;
(REPRÉSENTANT) résidence dans l’État
représenté
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 9 4/6/16 10:31 AM✪ Quand les élections ont-elles
lieu ?
Les élections aux mandats fédéraux
ont lieu les années paires.
L’élection présidentielle se tient tous les quatre ans,
le mardi suivant le premier lundi de novembre.
Les élections aux 435 sièges de la Chambre des
représentants se tiennent tous les deux ans.
Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Les
mandats sont décalés de façon à assurer le renouvellement
d’un tiers (ou un tiers plus un) des cent sièges du Sénat tous
les deux ans. Lorsqu’un sénateur décède ou est frappé
d’incapacité en cours de mandat, des élections anticipées
peuvent être organisées pendant les années impaires, ou
l’année paire suivante.
Le sénateur nouvellement élu termine le mandat de
son prédécesseur, jusqu’à sa date d’échéance normale.
Dans certains États, le gouverneur désigne la personne
chargée de terminer le mandat du sénateur défaillant.
10
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 10 4/6/16 10:31 AM✪
• P RI NC I P ES G ÉNÉRAUX
Au maximum, combien
de mandats de président
une personne peut-elle
exercer ?
George Washington, premier président
des États-Unis, n’a pas brigué de
• D EPUIS 1800, troisième mandat. Après cette décision, de
LA MAISON nombreux Américains ont considéré que deux mandats
BLANCHE EST suffisaient, quel que soit le président.
LA RÉSIDENCE Aucun des successeurs de George Washington n’a sollicité
ET LE BUREAU de troisième mandat jusqu’en 1940. Cette année-là, Franklin D.
OFFICIEL DU Roosevelt a remporté un troisième mandat, dans un contexte
PRÉSIDENT DES marqué par la Grande Dépression et la Seconde Guerre mondiale.
ÉTATS-UNIS. Élu une quatrième fois en 1944, le président Roosevelt est
décédé en cours de mandat en 1945. Certains ont alors considéré
que les pouvoirs présidentiels ne devraient plus jamais rester
dans les mêmes mains aussi longtemps. Ce concept a abouti à la
ratification du Vingt-deuxième Amendement de la Constitution
en 1951, qui interdit à qui que ce soit d’être élu président des
États-Unis plus de deux fois.
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 11 4/6/16 10:31 AM✪ Qu’en est-il des
autres fonctions
électives ?
Les membres du Congrès ne sont
sujets à aucune limitation du nombre
de mandats. Les limitations de mandat
susceptibles de concerner les élus de • L E CONGRÈS DES
certains États ou de collectivités locales ETATS-UNIS
sont énoncées dans la constitution de COMPREND LA
CHAMBRE DES
chaque État ou dans des arrêtés locaux.
REPRÉSENTANTS
Les deux chambres du Congrès, à savoir la Chambre des
ET LE SÉNAT.
représentants et le Sénat, ont des pouvoirs quasiment égaux,
mais leurs modalités de représentation diffèrent totalement.
Les fondateurs de la république américaine souhaitaient
que les membres de la Chambre des représentants soient proches
du peuple de façon à en refléter les souhaits et les ambitions.
Ils ont donc conçu une Chambre élargie, qui accueille un
nombre relativement important de représentants de petites
circonscriptions et prévoit des scrutins fréquents (tous les deux ans).
12
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 12 4/6/16 10:31 AM• P RI NC I P ES G ÉNÉRAUX
Chacun des cinquante États des États-Unis
a droit à au moins un siège à la Chambre des
représentants. Des sièges supplémentaires sont
attribués en fonction de la population de l’État
concerné.
L’Alaska, par exemple, a une faible population. Cet État
n’envoie donc qu’un seul élu à la Chambre des représentants.
Les électeurs de Californie, l’État le plus peuplé, élisent en
revanche 55 représentants. Tous les dix ans, le gouvernement
américain organise un recensement national. Les nouvelles
données démographiques obtenues servent de base à la
redistribution des sièges à la Chambre des représentants entre
les différents États.
Chaque État dessine les contours de ses circonscriptions
parlementaires. Les États disposent de pouvoirs très étendus
à cet égard, sous réserve que le nombre d’administrés soit
pratiquement égal dans chaque circonscription. Il ne surprendra
personne d’apprendre que le parti qui contrôle le gouvernement
d’un État donné cherche à tracer les frontières des circonscriptions
de façon à privilégier ses propres candidats au Congrès.
Le Sénat a été conçu pour que ses membres représentent
de vastes circonscriptions, en fait chaque État dans sa totalité,
et pour assurer l’égale représentation de chaque État au sein de
cette institution, quelle que soit sa population.
Les petits États ont ainsi le même poids que les grands au
Sénat, c’est-à-dire deux sénateurs.
••
Les deux chambres du Congrès, à savoir la
Chambre des représentants et le Sénat, ont des
pouvoirs quasiment égaux, mais leurs modalités
de représentation diffèrent totalement.
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 13 4/6/16 10:31 AM✪ Élections aux
fonctions fédérales
Les élections aux
fonctions fédérales
ont généralement
lieu les années
paires.
Le président et
le vice-président 2012 2014 2016
sont élus tous les
quatre ans. Les
sénateurs sont
élus pour un
mandat de six ans.
Les représentants
sont élus tous les
deux ans. 435 435
PRÉSIDENT
VICE-PRÉSIDENT
LE CONGRÈS DES ETATS-UNIS
DÉPUTÉS
SÉNATEURS
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 14 4/6/16 10:31 AM• P RI NC I P ES G ÉNÉRAUX
Président
Vice-président
élus tous les
4 ans
6 2018 2020 2022
Chambre des
représentants
Tous les 435 députés
élus tous les
435 2 ans
Sénat
33 des 100 sénateurs
33 /100 élus tous les
33/100 2 ans
34/100
15
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 15 4/6/16 10:31 AM✪ Pourquoi n’y a-t-il
que deux grands
partis politiques
aux États-Unis ?
Les rédacteurs de la Constitution
n’avaient pas envisagé l’existence de
partis politiques. Cela n’a pas empêché
les partis de se constituer, dans un
contexte de l’élargissement du droit • L ’ÂNE ET
L’ÉLÉPHANT
de vote et de l’expansion vers l’ouest. SONT LES
Deux grands partis, les démocrates et les Whigs, étaient déjà SYMBOLES
fermement établis et puissants au début des années 1830. DU PARTI
Successeurs des partis des XVIIIe et XIXe siècles, le parti DÉMOCRATE
démocrate et le parti républicain dominent aujourd’hui le ET DU PARTI
paysage politique. RÉPUBLICAIN,
À quelques exceptions près, les deux grands partis RESPECTIVEMENT,
contrôlent la présidence, le Congrès, les postes de gouverneur DEPUIS LE
et les organes législatifs des États fédérés. Chaque président XIX e SIÈCLE.
élu depuis 1852 est sorti des rangs soit du parti républicain,
soit du parti démocrate.
16
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 16 4/6/16 10:31 AM• L ES PART I S P OL I T I Q UES
Dans les 50 États, il est rare qu’un gouverneur ne soit
• DEPUIS 1852, ni démocrate ni républicain. En outre, le Congrès et les
TOUS LES assemblées législatives des États comptent très peu de
PRÉSIDENTS
membres indépendants ou d’un parti tiers.
SONT ISSUS
Pourquoi n’y a-t-il pas davantage de petits
SOIT DU PARTI
RÉPUBLICAIN,
partis ? Les experts politiques attribuent cette situation au
mode de scrutin uninominal à un tour en vigueur aux États-Unis.
SOIT DU PARTI
Ce système donne la victoire au candidat qui recueille le plus
DÉMOCRATE.
grand nombre de voix, même s’il n’obtient pas la majorité
absolue des suffrages. Les petits partis ont davantage tendance
à voir le jour et à participer aux élections dans les pays où les
sièges des organes législatifs sont attribués aux candidats des
partis de manière proportionnelle. Dans le système américain,
un parti ne peut remporter un siège que si son candidat obtient
le plus grand nombre de suffrages dans une circonscription
donnée. Il est donc difficile aux petits partis de remporter
des élections.
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 17 4/6/16 10:31 AM✪ Qu’en est-il des Américains
qui n’adhèrent ni au parti
démocrate ni au parti
républicain ?
• L ES AMÉRICAINS
ONT PARFOIS LE
SENTIMENT QUE NI
L’UN NI L’AUTRE
DES DEUX GRANDS
PARTIS NE FONT
AVANCER LES
POLITIQUES OU LES
IDÉES AUXQUELLES
ILS TIENNENT.
18
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 18 4/6/16 10:31 AM•
• L ES PART I S P OL I T I Q UES
Depuis quelques dizaines d’années, un
nombre croissant d’Américains se
déclarent « indépendants » et rejettent
toute affiliation à un parti.
Pour autant, les sondages donnent à penser que la
plupart des indépendants penchent en faveur de l’un ou
l’autre des deux grands partis. D’autres électeurs adhèrent
à une formation de petite taille. Qu’ils soient membres
d’un parti politique ou non, tous les Américains âgés d’au
moins 18 ans peuvent voter lors des élections au niveau
local, des États et national.
Comment le bipartisme permet-il de représenter
les vues des Américains qui ne sont membres d’aucun
des deux grands partis ? Les Américains ont parfois le
sentiment que ni l’un ni l’autre ne font avancer les politiques
ou les idées auxquelles ils tiennent. Une option s’offre à
eux : créer un nouveau parti pour démontrer la popularité
de leurs idées. Un exemple célèbre concerne la création du
parti populiste, en 1892. Son manifeste prévoyait un taux
progressif d’impôt sur le revenu, l’élection des sénateurs au
suffrage direct et la journée de travail de huit heures. Les
populistes n’ont jamais remporté d’élections présidentielles,
mais leur popularité croissante n’a pas échappé aux grands
partis. Les démocrates et les républicains ont adopté
progressivement un bon nombre de leurs revendications
et leur ont donné force de loi.
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 19 4/6/16 10:31 AM✪ Comment les candidats aux
élections présidentielles
sont-ils sélectionnés ?
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 20 4/6/16 10:31 AM•
• L ES CONV ENT I ONS P O L I T I Q UES
Pendant l’été de chaque année
d’élections présidentielles, le parti
républicain et le parti démocrate
organisent chacun leur convention
nationale, pendant laquelle ils adoptent un programme
électoral, ou plateforme, et désignent leurs candidats aux
fonctions de président et de vice-président des États-Unis.
• D ES DÉMOCRATES Aujourd’hui, les candidats sont désignés par les délégués à
BRANDISSENT la majorité absolue.
DES PANCARTES Autrefois, les conventions soulevaient les passions plus
AU NOM DE LEUR qu’elles ne le font aujourd’hui : les résultats étaient incertains,
CANDIDAT, et les chances de sélection des candidats fluctuaient à chaque
BARACK OBAMA, tour de scrutin. Réunis à l’hôtel dans des salles où ils enchaînaient
PENDANT LA cigares et cigarettes, les grands pontes des partis négociaient
CONVENTION dur parfois pour qu’un candidat obtienne le nombre de délégués
NATIONALE nécessaire à l’investiture.
DÉMOCRATE Aujourd’hui, le processus est plus transparent. Depuis
DE 2008. environ soixante ans, le candidat de chaque parti à la présidence
est connu avant le début de la convention.
Chaque État (plus le District de Columbia et plusieurs
territoires américains) se voit attribuer un certain nombre de
délégués, selon une formule qui tient compte en principe de la
population de l’État concerné et de divers facteurs, par exemple
le soutien qu’il a apporté au candidat du parti lors des élections
présidentielles précédentes. La plupart des délégués se sont
engagés à soutenir un candidat donné, du moins lors du premier
scrutin à la convention. Depuis de nombreuses années, le
candidat qui sera le porte-flambeau du parti a été sélectionné
dès le premier tour.
21
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 21 4/6/16 10:31 AM✪ Quelle est la différence entre
une élection primaire et un
caucus ?
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 22 4/6/16 10:31 AM•
• P RI MAI RES ET C AUC US
Les élections primaires et les caucus ne
sont pas organisés de la même manière et
ils n’attirent pas le même type d’électeurs.
Les taux de participation sont également
très différents.
Les primaires: C’est le gouvernement des États qui finance
et qui organise les primaires, au même titre que toutes les autres
• P ENDANT LES élections. Les électeurs se rendent aux urnes, votent et rentrent
PRIMAIRES DU chez eux. Le vote se fait au scrutin secret et il ne prend pas beaucoup
NEW HAMPSHIRE, de temps. Certains États organisent des primaires dites « fermées »,
MITT ROMNEY, auxquelles seuls les membres déclarés du parti concerné peuvent
CANDIDAT À participer. Par exemple, seuls les électeurs inscrits sur les listes
L’INVESTITURE électorales en tant que démocrates peuvent participer à une
DU PARTI élection primaire démocrate. En revanche, dans les États où les
RÉPUBLICAIN primaires sont « ouvertes », tous les électeurs peuvent voter,
POUR L’ÉLECTION indépendamment de leur appartenance à un parti donné.
PRÉSIDENTIELLE,
Les caucus: Les caucus, eux, sont organisés par les partis
VISITE LE LYCÉE
politiques. Les membres du parti se réunissent dans les quartiers
DE BEDFORD LE
pour plaider la cause du candidat qu’ils soutiennent. Rien n’est
8 JANVIER 2008.
secret dans ce scrutin. Les caucus avantagent souvent les candidats
dont les partisans sont convaincus et bien organisés : ils se démènent
pour faire élire les délégués qui s’engagent à voter pour le candidat
présidentiel auquel ils ont promis leur soutien. En outre, les
participants aux caucus dressent la liste des questions qui devraient
être énoncées, à leur avis, dans le programme électoral du parti,
pour l’État concerné comme au niveau national. On le voit : la
participation à un caucus implique un niveau élevé d’engagement
politique. Il faut également en avoir le temps. Les caucus ont donc
tendance à attirer moins d’électeurs que les primaires.
23
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 23 4/6/16 10:31 AM✪ Combien d’États ont
choisi la formule des
primaires et celle des
caucus ? Quand ces
consultations popu-
laires ont-elles lieu ?
Historiquement, seuls quelques États
organisaient une primaire ou un caucus
pour les présidentielles. À partir des années
1970, la tendance a évolué dans le sens du renforcement
de la participation des électeurs au processus d’investiture
• L A PREMIÈRE
des candidats. Aujourd’hui, les 50 États des États-Unis et le ÉLECTION
District de Columbia (la capitale du pays) organisent des PRIMAIRE DE
primaires ou un caucus dans la perspective des présidentielles. LA CAMPAGNE
Dans chaque État, ce sont les partis qui choisissent entre PRÉSIDENTIELLE
ces deux formules. Au fil des ans, certains États qui avaient SE DÉROULE EN
opté pour une primaire ont ensuite fait le choix du caucus, et JANVIER OU EN
vice-versa. FÉVRIER DANS
L’ÉTAT DU NEW
Il y a des États où primaires et caucus coexistent. En
HAMPSHIRE.
Alaska et au Nebraska, par exemple, les républicains
participent à une élection primaire, alors que les démocrates
organisent un caucus. C’est l’inverse au Kentucky.
24
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 24 4/6/16 10:31 AM• P RI MAI RES ET C AUC US
Depuis bien longtemps, le premier caucus de la
campagne électorale se tient en Iowa, généralement
en janvier ou début février de l’année des élections
présidentielles. La première primaire se déroule au
New Hampshire quelques jours plus tard. Ces duels
initiaux, et quelques autres suffisamment en amont, permettent
souvent de voir si le soutien dont bénéficie un candidat est
suffisant pour qu’il puisse espérer remporter la présidentielle.
Les candidats déploient donc de gros efforts dans ces premiers
États, et d’autres encore plus petits : ils s’intéressent à leurs
besoins et à leurs intérêts, et y organisent des QG de campagne,
sans lésiner sur les dépenses en personnel, en communication
et en chambres d’hôtel. Pour cette raison, les États sont de plus
• A UJOURD’HUI, en plus nombreux à programmer leurs primaires et leurs caucus
LES 50 ÉTATS pendant les mois d’hiver. Primaires et caucus se déroulent
DES ÉTATS-UNIS d’ailleurs le même jour dans plusieurs États.
ET LE DISTRICT Les deux grands partis veulent évidemment sélectionner
DE COLUMBIA le candidat qui sera pour eux une valeur sûre. S’il le faut, ils
(LA CAPITALE n’hésitent pas à modifier les règles du jeu. En 2016, par exemple,
DU PAYS) les républicains ont autorisé les États qui tiennent leurs primaires
ORGANISENT après le 15 mars à attribuer la totalité de leurs délégués au
DES PRIMAIRES candidat qui remportera le plus de suffrages – même s’il ne
OU UN CAUCUS recueille que 25 % des voix dans une élection à huit candidats,
DANS LA par exemple : telle est la règle du « tout ou rien » (winner takes
PERSPECTIVE DES all, littéralement « le vainqueur rafle tout »).
PRÉSIDENTIELLES. L’une des conséquences de la multiplication des primaires
et des caucus, et de l’accélération du calendrier, est que les
candidats des deux grands partis sont normalement connus
avant les conventions nationales, tenues à la fin de l’été. Celles-ci
ont donc perdu de leur importance ; elles sont devenues une
simple formalité.
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 25 4/6/16 10:31 AMWashington
Dakota Minne sota
Montana du Nord
Oregon
W
Idaho
Dakota du Sud
Wyoming
Io
Nebraska
Nevada
Utah
Colorado
Californie Kansas
M
Arizona Oklahoma
A
Nouveau-Mexique
Texas
ska
Ala
Hawaï
Alaska
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 26 4/6/16 10:31 AM✪
• P RI MAI RES ET C AUC US
Primaires +
caucus, Maine
Minne sota par État New Hampshire
Vermont
Massachusetts
Wisconsin Rhode Island
M New York
ic Connecticut
hi
ga
n New Jersey
Pennsylvanie
Delaware
Iowa
In Ohio Maryland
di
an e District de Columbia
a
en e
Illinois
tal
i
oc irgin
nie
Virgi Seuls les électeurs inscrits
cid
V
sur les listes électorales en
ky
Kentuc
tant que membre d’un parti
Missouri Caroline peuvent voter lors d’un
du Nord
caucus de ce parti. Mais tout
e e
Tenness électeur peut rejoindre le
Caroline parti à l’occasion du caucus.
ma du Sud
Arkansas Seuls les électeurs inscrits en
tant que membre d’un parti
M
Alabama Géorgie peuvent voter lors d’une
is
si
primaire fermée, alors que
ss
tout électeur inscrit sur les
ip
pi
listes électorales peut voter
lors d’une primaire ouverte.
Louisiane
✏
Flo
CAUCUS, PRIMAIRES or LES DEUX
rid
e
PRIMAIRES =
CAUCUS =
LES DEUX =
27
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 27 4/6/16 10:31 AM✪ Pourquoi les partis
politiques organisent-ils
encore des conventions
d’investiture ?
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 28 4/6/16 10:31 AM•
• L ES CONV ENT I ONS N AT I O N AL ES
Si les candidats sont sélectionnés dans
le cadre des primaires et des caucus,
pourquoi les deux grands partis
politiques organisent-ils encore des
conventions nationales d’investiture ?
Parce que les conventions donnent à chaque parti
• D ES SUPPORTERS l’occasion de promouvoir ses candidats et de se
DE MICHELLE démarquer de l’opposition.
OBAMA MANI- Très médiatisées, elles donnent le coup d’envoi
FESTENT LEUR de la campagne présidentielle nationale.
ENTHOUSIASME Les Américains les suivent à la télévision pour
POUR L’ÉPOUSE écouter les discours des candidats et des leaders
DU CANDIDAT du parti, découvrir le colistier du candidat à la
DÉMOCRATE À présidence (il faut parfois attendre la convention pour
LA PRÉSIDENCE
connaître son identité), entendre les délégations des
LORS DE LA
États annoncer leurs votes et assister à la ratification
CONVENTION
de la plateforme du parti.
NATIONALE
DÉMOCRATE
DE 2008.
••
L es conventions donnent à chaque parti
l’occasion de promouvoir ses candidats
et de se démarquer de l’opposition.
29
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 29 4/6/16 10:31 AM✪ Quel soutien faut-il
recueillir pour être
élu au Congrès ?
En général, le candidat qui obtient
la majorité relative (c’est-à-dire le
plus grand nombre de voix dans la
circonscription) est élu.
C’est ce qu’on appelle le scrutin uninominal à un tour. • D ÈS SA PREMIÈRE
Dans 39 États, les candidats à la plupart des fonctions CAMPAGNE
électives fédérales et de l’État sont élus à la majorité ÉLECTORALE,
relative. Dans les onze autres (Alabama, Arkansas, Caroline JOHN F. KENNEDY
du Nord, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Géorgie, Louisiane, (DÉMOCRATE,
Mississippi, Oklahoma, Texas et Vermont), un second tour MASSACHUSETTS)
est organisé si aucun candidat n’obtient la majorité absolue SERA ÉLU À LA
au premier tour. CHAMBRE DES
À la différence du scrutin proportionnel en vigueur dans REPRÉSENTANTS.
certaines démocraties, le scrutin uninominal à un tour fait IL Y OCCUPERA
qu’un seul parti l’emporte dans une circonscription donnée. UN SIÈGE DE
Ce système désavantage les petites formations, qui ont du mal 1947 À 1953.
à s’imposer dans suffisamment de circonscriptions pour
atteindre un degré viable de représentation proportionnelle
au niveau national.
30
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 30 4/6/16 10:31 AM• L ES ÉL EC T I ONS L ÉG I SL AT I V ES Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 31 4/6/16 10:31 AM
✪ Est-ce toujours le
vainqueur du suffrage
populaire qui est élu
président ?
Non, pas toujours. À quatre reprises,
le candidat élu à la présidence n’avait
pas reçu le plus grand nombre de
suffrages populaires. La première fois, c’était
en 1824, l’année de l’élection de John Quincy Adams.
L’exemple le plus récent remonte à l’an 2000, quand George
W. Bush et Al Gore se disputaient la présidence. • L ’ÉLECTION DU
Comment ce phénomène s’explique-t-il ? PRÉSIDENT
Pour le savoir, il faut comprendre le collège électoral. Les RELÈVE
rédacteurs de la Constitution voulaient créer un système à OFFICIELLEMENT
même d’équilibrer les intérêts des États (au nombre de treize DU COLLÈGE DES
à l’époque) et ceux du peuple. Ils ont donc décidé que les GRANDS
membres de la Chambre de représentants seraient élus par le ÉLECTEURS, MAIS
peuple, tandis que les sénateurs seraient désignés par les CES DERNIERS
assemblées législatives des États (suffrage indirect). Les États SONT CHOISIS
enverraient alors des délégués à un organe, le collège PAR LE PEUPLE.
électoral, aussi appelé collège des grands électeurs, qui est
chargé d’élire le président et le vice-président.
32
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 32 4/6/16 10:31 AM• L E COL L ÈG E ÉL EC TO RAL
Par la suite, les Américains ont amendé leur
Constitution pour rendre le système plus démocratique.
Depuis 1913, les sénateurs sont élus au suffrage direct. Et si
l’élection du président relève toujours du collège des grands
électeurs, ces derniers sont choisis par le peuple.
Les opérations se déroulent de la façon suivante.
Le collège électoral se réunit en décembre, après l’élection
présidentielle nationale de novembre. Dans la plupart des États,
les grands électeurs soutiennent le candidat qui a obtenu la
majorité des voix dans l’État concerné. Les grands électeurs
votent dans leurs États respectifs le 15 décembre, et le Congrès
compte officiellement les suffrages en janvier.
Chaque État a droit à un nombre de grands électeurs
qui correspond au nombre de ses membres à la Chambre des
représentants (attribué en fonction de la taille de sa popula-
tion telle qu’elle ressort du recensement effectué tous les
dix ans), plus ses deux sénateurs. Le District de Columbia,
qui n’est pas un État et dont la population n’est pas
représentée au Congrès, s’est vu attribuer trois suffrages au
collège électoral.
Celui-ci se compose donc de 538 grands électeurs ;
il faut recueillir le soutien de 270 d’entre eux pour
être élu président.
La plupart des États attribuent les suffrages des
grands électeurs selon la règle du « tout ou rien ». Le
ticket, c’est-à-dire le candidat à la présidence et son colistier,
qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages populaires
dans un État donné obtient la totalité des suffrages des grands
électeurs de l’État.
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 33 4/6/16 10:31 AMDeux États, le Nebraska et le Maine, attribuent les suffrages
des grands électeurs à la proportionnelle, en fonction du
scrutin populaire. Pour gagner l’élection présidentielle, la
stratégie consiste à l’emporter dans différents États
représentant au total au moins 270 grands électeurs. Les
résultats de l’élection peuvent donc dépendre de quelques
États, riches en grands électeurs, où les candidats mènent
un combat serré. • L E TICKET QUI A
L’une des conséquences de l’attribution des suffrages au OBTENU LE PLUS
« tout ou rien », c’est qu’un candidat peut perdre l’élection alors GRAND NOMBRE
qu’il a obtenu le plus grand nombre de suffrages populaires. DE SUFFRAGES
Supposons qu’un candidat l’emporte de justesse dans un POPULAIRES DANS
État qui compte beaucoup de grands électeurs. Ce candidat UN ÉTAT DONNÉ
aura quand même pour lui la totalité de ces grands électeurs. OBTIENT LA
Si c’est en Californie, par exemple, il verra 55 grands électeurs TOTALITÉ DES
tomber dans son escarcelle. Supposons encore que ce même SUFFRAGES DES
candidat subisse une défaite cuisante dans d’autres États GRANDS
beaucoup plus petits. À l’échelle nationale, il pourrait alors ÉLECTEURS DE
recevoir moins de suffrages populaires que son concurrent, L’ÉTAT.
mais être malgré tout mieux placé que lui au collège électoral.
Quoi qu’il en soit, les candidats ont intérêt à faire
campagne dans tous les États, même ceux qui ne
comptent pas beaucoup de grands électeurs, pour mettre
toutes les chances de leur côté et s’assurer le soutien de
270 d’entre eux au moins.
••
L ’une des conséquences de l’attribution des
suffrages au « tout ou rien », c’est qu’un candidat
peut perdre l’élection alors qu’il a obtenu le plus
grand nombre de suffrages populaires.
34
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 34 4/6/16 10:31 AM✪
• L E COL L ÈG E ÉL EC TO RAL
Pourquoi les États-Unis
conservent-ils le système
des grands électeurs ?
Ce mécanisme est prévu par la Constitution,
et la Constitution est un document très
difficile à modifier. En outre, le système
du collège électoral favorise le bipartisme.
Aucun des deux grands partis n’a donc intérêt à proposer
de le changer.
Cela dit, d’autres éléments militent en faveur
de la préservation du collège électoral.
Pour commencer, ce système oblige les prétendants à la
présidence à faire campagne dans tout le pays, y compris dans
les petits États dont les habitants n’auraient autrement pas
forcément l’occasion de rencontrer les candidats. Comme ils ne
peuvent pas se rallier suffisamment de grands électeurs s’ils se
concentrent sur un seul État ou une seule région, les candidats
sont bien obligés de se familiariser avec les questions qui
intéressent les électeurs sur l’ensemble du territoire et de
proposer des solutions. Le système des grands électeurs influence
donc le déroulement des campagnes électorales, ce qui est lourd
de conséquences pour le coût des campagnes présidentielles.
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 35 4/6/16 10:31 AM12
3 3
7
4 3
3
5
6
6
55 9
6
11 7
5
38
3
4
3
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 36 4/6/16 10:31 AM✪ Nombre
• L E COL L ÈG E ÉL EC TO RAL
de suffrages
au collège électoral, 4
par État, en 2016
10 3
4
11
29
10 7 4
16
20 14
6
18 10 3
3
20 11 Le nombre
5 de suffrages au
13 collège
6 10 8 électoral est
fonction de la
15 population de
chaque État,
11 déterminée
7 9 sur la base du
6 recensement
effectué tous
9 16 les dix ans.
6
✏
2016 et 1960
8 8
↑EN HAUSSE =
29 ↓EN BAISSE =
NOMBRE INCHANGÉ =
37
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 37 4/6/16 10:31 AM✪ Comment les
candidats aux
élections
présidentielles
financent-ils leurs
campagnes ?
Depuis 1976, les candidats aux élections
présidentielles peuvent prétendre à un
financement public. Jusqu’aux élections de 2000,
tous les candidats investis par leur parti acceptaient ces
fonds, s’engageant en contrepartie à limiter leurs • L ES CANDIDATS
PEUVENT
dépenses au plafond fixé.
RECOURIR À UN
Mais cette formule les séduit de moins en moins : ils
FINANCEMENT
estiment le plafond trop bas, et les grands candidats
FÉDÉRAL POUR
savent qu’ils peuvent mobiliser beaucoup plus de fonds LEUR CAMPAGNE
auprès de sources privées. Certains ont donc décidé de PRÉSIDENTIELLE,
faire l’impasse sur le financement public et de multiplier MAIS PAS POUR
les appels de fonds pour financer leurs campagnes. LEUR CAMPAGNE
La loi fédérale stipule les modalités des appels À L’ÉPOQUE DES
aux dons de la part des candidats qui briguent la PRIMAIRES ET DES
présidence ou un siège au Congrès, que ce soit au Sénat CAUCUS, EN VUE
ou à la Chambre des représentants. En outre, elle limite la DE L’INVESTITURE
somme totale qui peut être versée par une même personne. DE LEUR PARTI.
38
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 38 4/6/16 10:31 AM• L ES C AMPAG NES
Transparence oblige, la presse et la population ont les
moyens de savoir qui contribue à la campagne des
divers candidats.
Tout candidat à la présidence doit créer une
organisation de campagne, appelée « comité politique »,
et l’enregistrer auprès de la Commission des élections
fédérales (FEC). Une fois enregistrés, les comités
politiques peuvent solliciter des dons sous réserve de
les déclarer à la Commission, qui porte cette information
à la connaissance du public. Les candidats des grands
partis ont dépensé des centaines de millions de dollars
lors des campagnes présidentielles récentes. Les
candidats qui lèvent des fonds doivent trouver des
milliers de donateurs.
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 39 4/6/16 10:31 AM✪ Pourquoi les campagnes
présidentielles coûtent-elles
si cher ?
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 40 4/6/16 10:31 AM•
• L ES C AMPAG NES
Communiquer avec cent millions
d’électeurs tout au long d’une campagne
électorale qui va s’étaler sur douze mois
au minimum n’est pas bon marché.
Les candidats aux présidentielles doivent faire campagne au
niveau national comme dans chacun des cinquante États.
Ils doivent donc embaucher du personnel au niveau national
comme au niveau des États, et se présenter aux électeurs en
personne et par le biais des médias télévisés, des radios et
des médias sociaux, au niveau national et local. La multiplica-
•LES CANDIDATS tion des primaires et des caucus s’est également traduite par
AUX ÉLECTIONS un allongement de la durée des campagnes, et donc par une
DOIVENT LEVER augmentation des frais de déplacement et de publicité.
DES FONDS POUR Pour faire campagne, un candidat doit embaucher du
SILLONNER LES personnel, louer des bureaux et se déplacer. Il doit financer
ÉTATS ET LE PAYS, des enquêtes, publier des documents expliquant ses positions,
À LA RENCONTRE se faire de la publicité à la radio, à la télévision, dans les
DES ÉLECTEURS.
journaux et sur Internet. Et il doit participer à de nombreux
évènements de campagne avec le public, y compris pour
lever des fonds.
Les candidats aux présidentielles ont la tâche
redoutable d’organiser leurs campagnes aux primaires
État par État. S’il reçoit l’investiture de son parti, le
candidat devra également organiser sa campagne pour
l’élection générale à travers le pays. Un candidat à la
Chambre des représentants doit faire campagne dans sa
circonscription électorale, alors qu’un candidat au Sénat
doit faire campagne aux quatre coins de l’État dans lequel
il se présente.
41
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 41 4/6/16 10:31 AM✪ Les candidats ont-ils accès
à d’autres sources de
financement ?
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 42 4/6/16 10:31 AM•
• L ES C AMPAG NES
En 2010, la Cour suprême des États-Unis
a statué que les dépenses politiques étaient
une forme d’expression, et bénéficiaient
donc de la protection du Premier Amende-
ment de la Constitution. De ce fait, depuis 2010,
les candidats peuvent dépenser sans limite leur propre
argent pour financer leurs campagnes.
Cet arrêt a eu pour effet de laisser une plus grande
marge de manœuvre aux « comités d’action politique » (PAC,
political action committees), qui permettent aux personnes
• À HOUSTON, physiques, aux entreprises et aux groupes de pression de
AU TEXAS, DES mettre des fonds en commun afin de soutenir des idées, des
PANCARTES candidats, des référendums d’initiative populaire et des
ÉLECTORALES propositions de loi. La loi fédérale dispose qu’une organisa-
PLACÉES LE LONG tion devient un PAC lorsqu’elle reçoit ou dépense plus de
D’UN TROTTOIR 2 600 dollars dans le but d’influencer une élection fédérale.
RAPPELLENT AUX Les États ont chacun des lois définissant le moment où une
ÉLECTEURS LES organisation devient un PAC.
CANDIDATS AUX Ne dépendant pas des comités officiels de collecte de
DIVERS POSTES fonds des candidats, les PAC ne sont pas soumis aux mêmes
À POURVOIR. règles qu’eux. Leur enregistrement auprès de la Commission
des élections fédérales est toutefois obligatoire, et ils sont
sujets à des limites quant au degré de coordination de leurs
activités avec les candidats. Par exemple, un PAC n’a pas le
droit de verser plus de 5 000 dollars au comité de campagne
d’un candidat. En revanche, il peut dépenser autant qu’il veut
pour des publicités soutenant ou dénigrant les vues d’un
candidat, dès lors que le PAC agit sans consulter la campagne
de ce candidat de quelque façon que ce soit.
43
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 43 4/6/16 10:31 AM✪ Quelle est l’importance des
sondages ?
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 44 4/6/16 10:31 AM•
• L ES SONDAG ES P O L I T I Q UES
Les sondages d’opinion ne sont pas visés
par les lois régissant les élections. Pour
autant, ils jouent un rôle important dans
le processus électoral. Beaucoup de candidats à
des fonctions politiques embauchent des professionnels qui
procèdent régulièrement à des enquêtes d’opinion. Cela
permet aux candidats de savoir comment ils sont perçus par
rapport à leurs concurrents et de connaître les sujets de
préoccupation des électeurs. La presse – journaux, télévision
– procède aussi à des enquêtes et en rend compte (à côté
des résultats des sondages d’instituts privés) pour que les
• E N 1948, LE CHICAGO citoyens puissent se faire une idée de la place respective
TRIBUNE ET D’AUTRES
des différents courants d’opinion en matière de candidats,
JOURNAUX ONT
ANNONCÉ PAR
de dossiers et d’orientations politiques.
ERREUR, DANS LEUR Il y a cinquante ans, il n’existait qu’un ou deux grands
PREMIÈRE ÉDITION DE instituts de sondage. Aujourd’hui, à l’ère de l’instantanéité,
LA JOURNÉE, QUE LE de l’Internet et des chaînes d’information en continu, les
RÉPUBLICAIN THOMAS
sondages prolifèrent, leurs résultats sont communiqués
DEWEY AVAIT BATTU LE
PRÉSIDENT SORTANT
sans tarder et les analyses se multiplient. Certains sondages
HARRY TRUMAN. sont réalisés dans les règles de l’art. D’autres, effectués à la
APRÈS S’ÊTRE ASSURÉ hâte et sur la base d’échantillons insuffisants, ont une valeur
LES SUFFRAGES DE plus ludique que scientifique. Leur fiabilité et leur objectivité
303 GRANDS ont été remises en cause ces dernières années, et au moins
ÉLECTEURS, TRUMAN deux instituts de sondage de premier plan refusent désormais
EXHIBE LE JOURNAL
de réaliser des sondages dont le but est de désigner les
EN DÉCLARANT AUX
candidats en tête de la course. Cela dit, il est peu probable
REPORTERS : « CE
N’EST PAS CE QUE J’AI
que les candidats, les médias ou le public y renoncent dans
ENTENDU DIRE ! » un avenir prévisible.
45
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 45 4/6/16 10:31 AM✪ Qui assure la
conduite des
élections aux
États-Unis ?
Aux États-Unis, les élections, y compris
les élections fédérales, sont conduites
par les autorités locales. Des milliers de
gestionnaires, généralement des agents publics des
comtés ou des municipalités, sont chargés de les
organiser et de veiller à leur bon déroulement. • DES MILLIERS
Ces responsables accomplissent de nombreuses D’AGENTS DES
tâches importantes et complexes. Ils doivent notamment : SERVICES
✏ fixer la date des élections ; ÉLECTORAUX
SONT CHARGÉS
✏ certifier l’éligibilité des candidats ;
D’ORGANISER
✏ inscrire les électeurs sur les listes électorales et
LES ÉLECTIONS
préparer les listes d’électeurs inscrits ;
ET DE VEILLER
✏ sélectionner les machines à voter ; À LEUR BON
✏ concevoir les bulletins de vote ; DÉROULEMENT.
✏ recruter du personnel temporaire en grand
nombre pour gérer le scrutin le jour de l’élection ;
✏ dépouiller les suffrages et proclamer les résultats.
46
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 46 4/6/16 10:31 AM• L E SC RUT I N
Dans la plupart des cas, les résultats des élections
fédérales ne sont pas particulièrement serrés. Il peut toutefois
arriver que l’écart entre les candidats soit très faible, ou que le
résultat soit contesté. Il est alors procédé à un nouveau décompte
des voix. C’est ce qui s’est produit dans certaines circonscriptions
de Floride lors de l’élection présidentielle de 2000, la plus serrée
de l’histoire des États-Unis. Beaucoup d’Américains se sont rendu
compte pour la première fois de la multiplicité des tâches
administratives liées aux élections.
La Constitution confère le droit de vote aux personnes
de citoyenneté américaine âgées d’au moins 18 ans. Il n’existe
pas de liste nationale des électeurs potentiels, de sorte qu’un
citoyen doit d’abord se faire inscrire. Cette procédure vise à
prévenir le risque de fraude. Dans le passé, des modes d’inscription
discriminatoires avaient pour objectif de décourager certains
citoyens – notamment les Noirs du Sud – de participer aux
élections. Aujourd’hui, de telles pratiques sont interdites par la loi
relative au droit de vote (Voting Rights Act).
Chaque État fixe ses conditions d’inscription sur les listes
électorales. En cas de déménagement, il faut se réinscrire en
fonction de son nouveau domicile. À certaines époques, les États
ont simplifié la procédure d’inscription sur les listes électorales ;
à d’autres, ils l’ont rendue plus difficile. Ainsi, une loi nationale
votée en 1993 (National Voter Registration Act) permet au citoyen
de s’inscrire sur les listes électorales en même temps qu’il
renouvelle son permis de conduire, formalité qui relève de l’État
de son domicile. Certains États autorisent les électeurs à s’inscrire
sur les listes électorales le jour de l’élection. Mais récemment, de
nombreux États ont promulgué des textes plus restrictifs qui
exigent, par exemple, la présentation d’une pièce d’identité
délivrée par le gouvernement et éliminent toute possibilité
d’inscription le jour de l’élection.
Elections USA_In Brief Series_French_201603.indd 47 4/6/16 10:31 AMVous pouvez aussi lire
