VAR - Agence nationale de la cohésion des territoires
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À vos côtés L’Agence nationale de la cohésion des territoires a été créée afin d’offrir un accompagnement sur-mesure et différencié aux territoires français, pour les aider à répondre aux enjeux spécifiques auxquels ils sont confrontés et à engager les grandes transitions écologiques, numériques et économiques. Dans chaque département, sous l’égide du préfet, l’agence développe une diversité de solutions au service des projets des territoires dans une approche contractuelle et partenariale. Jaqueline Gourault Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales L’Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise fortement auprès des collectivités fragilisées par la crise sanitaire et plus largement accompagne les élus locaux dans la réalisation de leurs projets de territoire, en simplifiant leurs démarches et en leur apportant toute l’aide et le soutien dont ils peuvent avoir besoin. Cette fiche territoriale vous présente de manière synthétique et complète les différentes actions de l’ANCT dans votre département. Sommaire p. 3 CONTEXTE TERRITORIAL Caroline Cayeux Yves Le Breton Présidente de l’Agence nationale Directeur général de l’Agence nationale p. 4-6 de la cohésion des territoires de la cohésion des territoires PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT Territoires et ruralités Politique de la ville Numérique p. 7 ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE ET PLAN DE RELANCE p. 8 L’ANCT EN PRATIQUE
PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT Territoires et ruralités France Services Ruralité 15 espaces France Services : 5 contrats de ruralité : de la Dracénie, de Fayence, Le Muy, La Seyne-sur-Mer, Collobrières, l'Agglomération Provence Verte, de la CC Coeur du Aups, Solliès-Pont, Brignoles, Salernes, Draguignan, Var, de la CC Provence Verdon et de la CC Lacs et Bandol, Le Beausset, Méounes-lès-Montrieux, Callas, Gorges du Verdon La Garde-Freinet, Le Thoronet 31 communes sur 153 classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Action cœur de ville Montagne 2 communes bénéficiaires du programme : Brignoles et Draguignan 9 agents au sein du Commissariat de massif des 19,3 millions d’euros : les engagements cumulés Alpes. de l’Etat et des partenaires financiers pour ce programme dans le territoire. Cheville ouvrière du programme Avenir Montagnes Ingénierie. Petites villes de demain 38,83 millions d’euros : l’enveloppe issue du plan de relance de Fonds national d’aménagement durable du territoire (FNADT) pour 2021 et 2022. 13 villes bénéficiaires du programme : Les Arcs, Aups, Barjols, Le Beausset, Le Cannet-des- Maures, Cogolin, La Londe-les-Maures, Lorgues, Le Luc, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Maximin- la-Sainte-Baume et Salernes Territoires d’industrie 1 Territoire d'industrie : Toulon – Ollioules – La Seyne-sur-Mer – Six-Four-les- Plages – Saint-Mandrier-sur-Mer 2,9 millions d’euros : aide octroyée par l’Etat et la Région dans le cadre du plan de relance pour l’industrie, au titre du fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires. p. 4
Politique de la ville Géographie et moyens Emploi, formation et des quartiers prioritaires développement économique de la ville (QPV) Les QPV du département bénéficient du dispositif « emplois francs » depuis la généralisation de 21 QPV, dans lesquels résident 59 823 habitants l’expérimentation, le 1er janvier 2020. soit 6 % de la population. À ce jour, on dénombre 419 contrats signés au 5 contrats de ville : profit de demandeurs d’emploi résidant dans les QPV du département, dont 83 % en CDI. 47 % des CA Dracénoise, CA Toulon Provence Méditerranée, CA Var Esterél Méditerranée, CC Cœur du Var, CC bénéficiaires sont des femmes et 24 % ont moins Comté de Provence de 26 ans. Ce volume représente 6 % des contrats signés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 2,7 millions d’euros : l’enveloppe de crédits du 1 future Cité de l’Emploi en cours de déploiement P147 dont bénéficie le Var en 2021. sur Toulon Métropole. 65 postes d’adulte relais. 2 zones franches urbaines (ZFU) sur Toulon et sur 19 postes FONJEP. la Seyne-sur-Mer. Cadre de vie, logement, Soutien à la vie associative et mobilités et tranquillité publique médiation sociale 4 QPV retenus dans le cadre du Nouveau 1 centre de ressources politique de la ville, Cité Programme National de Renouvellement Urbain Ressources, couvre la région PACA. (NPNRU) : Créé en 2002, il est composé d’une équipe de 5 ETP. - 1 projet d’intérêt national identifié sur le quartier Subvention 2021 : 252 000 euros. Sainte Musse à Toulon, - 3 projets d’intérêt régional identifiés sur les 1 « Fabrique de territoire » labélisée : C Num à quartiers Centre-Ville à la Seyne sur Mer, Pontcarral Draguignan à Toulon, et Centre-Ville à Toulon. 8 projets retenus dans le cadre du programme « Tremplin Asso ». Éducation et petite enfance 4 collèges du département dans lesquels sont scolarisés les enfants résidant dans les QPV classés en REP ou REP+ et concernés par le dispositif de dédoublement des classes. 1 QPV éligible à la labellisation « Cité éducatives » : La Seyne-sur-Mer à Berthe p. 5
Numérique France Mobile L’État finance le projet de réseau d’initiative publique du Var à hauteur de 2,76 millions d’euros. Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée (DCC) : Fabriques numériques 200 sites identifiés dans la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, dont 40 dans le Var. 217 fabriques retenues au titre de l’AMI Fabrique 6 mis en service sur un total de 37 mis en service de territoires, dont 2 dans le Var : C-Num, la vallée au niveau régional. du Gapeau Dans le cadre du dispositif 4G fixe : 7 sites identifiés dans la région Provence-Alpes- Hubs Territoriaux Côte d’Azur, dont 4 dans le Var. D’ici à fin 2021, la totalité du territoire sera couverte en hubs. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est couverte France Très Haut Débit par le Hub du Sud (http://www.hubdusud.fr/). Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) sur le territoire est assuré par trois initiatives Conseillers numériques complémentaires : • L’initiative privée des opérateurs dans la zone très dense qui comprend la seule commune de 11 structures d’accueil et 16 conseillers Toulon ; numériques validés en comité de sélection. • celle d’Orange et de SFR sur le reste de la zone d’initiative privée. Orange déploie la fibre jusqu’à l’abonné sur le territoire de 22 communes. SFR assure la couverture des 11 autres communes de Pass numériques la zone AMII ; • celle du Syndicat mixte ouvert Sud THD sur les 119 L’État ouvre des appels à projets pour cofinancer autres communes du département. l’acquisition des pass numériques par les collectivités territoriales. Une première vague s’est clôturée le 31 juillet 2020. Locaux Total des locaux à raccordables en Les collectivités peuvent de nouveau candidater déployer en FttH sur www.societenumerique.gouv.fr. FttH à date Zone Très Aucun pass numérique n’est déployé dans le Var. 106 592 (14 %) 71 757 (67 %) Dense Zone AMII 359 729 (45 %) 275 872 (77 %) Zone RIP 328 793 (41 %) 85 961 (26 %) Incubateur des territoires TOTAL 795 115 433 590 (55 %) La ville de Draguignan participe au Programme NB : les « locaux à desservir en fibre optique » de la présente note, National d’Investigation de l’Incubateur des ainsi que les « locaux raccordables à la fibre optique à date », Territoires. sont issus de l’open data de l’Arcep au 1er trimestre 2021 publié le 3 juin 2021. p. 6
ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE ET PLAN DE RELANCE Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre territoriales dans leurs transitions démographique, du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les écologique, économique et numérique. territoires pour les engager dans une dynamique de transformation sur les six prochaines années. Le département compte 11 CRTE : Cœur du Var ; Ils regroupent l’ensemble des contrats signés entre la Provence Verte ; la Vallée du Gapeau ; Dracénie l’État et les collectivités, comme les contrats de Provence Verdon Agglomération ; Golfe de Saint- ville, mais aussi tous les programmes pilotés par Tropez ; Pays de Fayence ; Lacs et Gorges du Verdon ; l’ANCT. Méditerranée Porte des Maures ; Provence Verdon ; À court terme, ils permettent de démarrer Sud-Ouest Var ; Var Esterel Méditerranée un certain nombre de projets pour répondre efficacement aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long terme, les CRTE accompagneront les collectivités Accompagnement sur mesure par l’ANCT Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire. 2 projets accompagnés sur mesure : Nature de Porteur du projet Nature du projet Nom du projet l’accompagnement Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur CC Lacs et Gorges contribution à un projet de CRTE par-tenaire de l’ANCT du Verdon territoire (Cerema) Transition écologique et Expérimentation Draguignan biodiversité, agricul-ture et « Territoires pilotes de Subvention directe alimentation sobriété fon-cière » p. 7
EN PRATIQUE Comment saisir l’ANCT ? Retrouvez la liste des délégués territoriaux dans les départements ÉLU LOCAL PRÉFET sur le site Internet Délégué territorial de l’ANCT de l’ANCT Le projet Le projet s’inscrit dans Le projet fait l’objet est complexe un programme national d’un contrat ou d’un de l’Agence pacte territorial Le préfet met en place un L’Agence applique L’Agence mobilise son ingénierie groupe projet dédié pour trouver la méthodologie et un appui renforcé pour la des solutions sur mesure du programme réalisation des actions avec l’Agence MISE EN ŒUVRE LO CALE Pour le diagnostic de L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses votre territoire et vos territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres projets, l’Agence est diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets. pleine de ressources ! observatoire-des-territoires.gouv.fr onpv.fr sig.ville.gouv.fr Publications cartotheque.anct.gouv.fr thématiques Rendez-vous sur notre rubrique dédiée : agence-cohesion-territoires.gouv.fr > ressources agence-cohesion-territoires.gouv.fr p. 2
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