VAR - Agence nationale de la cohésion des territoires

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VAR - Agence nationale de la cohésion des territoires
L’AGENCE DANS VOTRE DÉPARTEMENT

1er juillet 2021
                                                VAR

                         83
VAR - Agence nationale de la cohésion des territoires
À vos côtés
                                L’Agence nationale de la cohésion des territoires a été
                                créée afin d’offrir un accompagnement sur-mesure
                                et différencié aux territoires français, pour les aider à
                           répondre aux enjeux spécifiques auxquels ils sont confrontés
                           et à engager les grandes transitions écologiques,
                           numériques et économiques.

                           Dans chaque département, sous l’égide du préfet,
                           l’agence développe une diversité de solutions
                           au service des projets des territoires dans une
                           approche contractuelle et partenariale.
                                                                                                Jaqueline Gourault
                                                                            Ministre de la Cohésion des territoires et des
                                                                              Relations avec les collectivités territoriales

                                 L’Agence nationale de la cohésion des territoires se
                                 mobilise fortement auprès des collectivités fragilisées
                                 par la crise sanitaire et plus largement accompagne les
                           élus locaux dans la réalisation de leurs projets de territoire,
                           en simplifiant leurs démarches et en leur apportant toute
                           l’aide et le soutien dont ils peuvent avoir besoin.

                           Cette fiche territoriale vous présente de manière
                           synthétique et complète les différentes actions de l’ANCT
                           dans votre département.

Sommaire

p. 3
CONTEXTE TERRITORIAL
                                                 Caroline Cayeux                                     Yves Le Breton
                                       Présidente de l’Agence nationale          Directeur général de l’Agence nationale
p. 4-6                                     de la cohésion des territoires                  de la cohésion des territoires
PROGRAMMES
D’ACTION DE L’ANCT
Territoires et ruralités
Politique de la ville
Numérique
p. 7
ACCOMPAGNEMENT
SUR MESURE ET
PLAN DE RELANCE

p. 8
L’ANCT EN PRATIQUE
VAR - Agence nationale de la cohésion des territoires
CONTEXTE TERRITORIAL

                       p. 3
VAR - Agence nationale de la cohésion des territoires
PROGRAMMES D’ACTION                                             DE L’ANCT

                    Territoires et ruralités
 France Services                                         Ruralité

 15  espaces France Services :                           5   contrats de ruralité : de la Dracénie, de
 Fayence, Le Muy, La Seyne-sur-Mer, Collobrières,        l'Agglomération Provence Verte, de la CC Coeur du
 Aups, Solliès-Pont, Brignoles, Salernes, Draguignan,    Var, de la CC Provence Verdon et de la CC Lacs et
 Bandol, Le Beausset, Méounes-lès-Montrieux, Callas,     Gorges du Verdon
 La Garde-Freinet, Le Thoronet
                                                         31    communes sur 153 classées en zone de
                                                         revitalisation rurale (ZRR).
 Action cœur de ville
                                                         Montagne
 2  communes bénéficiaires du programme :
 Brignoles et Draguignan
                                                         9  agents au sein du Commissariat de massif des
 19,3 millions d’euros : les engagements cumulés         Alpes.
 de l’Etat et des partenaires financiers pour ce
 programme dans le territoire.                           Cheville ouvrière du programme Avenir Montagnes
                                                         Ingénierie.

 Petites villes de demain                                38,83      millions d’euros : l’enveloppe issue du
                                                         plan de relance de Fonds national d’aménagement
                                                         durable du territoire (FNADT) pour 2021 et 2022.

 13   villes bénéficiaires du programme :
 Les Arcs, Aups, Barjols, Le Beausset, Le Cannet-des-
 Maures, Cogolin, La Londe-les-Maures, Lorgues, Le
 Luc, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Maximin-
 la-Sainte-Baume et Salernes

 Territoires d’industrie

 1  Territoire d'industrie :
 Toulon – Ollioules – La Seyne-sur-Mer – Six-Four-les-
 Plages – Saint-Mandrier-sur-Mer

 2,9   millions d’euros : aide octroyée par l’Etat et
 la Région dans le cadre du plan de relance pour
 l’industrie, au titre du fonds d’accélération des
 investissements industriels dans les territoires.

p. 4
Politique de la ville
Géographie et moyens                                      Emploi, formation et
des quartiers prioritaires                                développement économique
de la ville (QPV)
                                                          Les QPV du département bénéficient du dispositif
                                                          « emplois francs » depuis la généralisation de
21   QPV, dans lesquels résident 59 823 habitants         l’expérimentation, le 1er janvier 2020.
soit 6 % de la population.
                                                          À ce jour, on dénombre   419   contrats signés au
5 contrats de ville :                                     profit de demandeurs d’emploi résidant dans les
                                                          QPV du département, dont 83 % en CDI. 47 % des
CA Dracénoise, CA Toulon Provence Méditerranée,
CA Var Esterél Méditerranée, CC Cœur du Var, CC           bénéficiaires sont des femmes et 24 % ont moins
Comté de Provence                                         de 26 ans. Ce volume représente 6 % des contrats
                                                          signés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
2,7 millions d’euros : l’enveloppe de crédits du 1 future Cité de l’Emploi en cours de déploiement
P147 dont bénéficie le Var en 2021.
                                                 sur Toulon Métropole.
65 postes d’adulte relais.                       2 zones franches urbaines (ZFU) sur Toulon et sur
19 postes FONJEP.                                la Seyne-sur-Mer.

Cadre de vie, logement,                                   Soutien à la vie associative et
mobilités et tranquillité publique                        médiation sociale

4    QPV retenus dans le cadre du Nouveau                 1 centre de ressources politique de la ville, Cité
Programme National de Renouvellement Urbain               Ressources, couvre la région PACA.
(NPNRU) :                                                 Créé en 2002, il est composé d’une équipe de 5 ETP.
- 1 projet d’intérêt national identifié sur le quartier   Subvention 2021 : 252 000 euros.
Sainte Musse à Toulon,
- 3 projets d’intérêt régional identifiés sur les         1  « Fabrique de territoire » labélisée : C Num à
quartiers Centre-Ville à la Seyne sur Mer, Pontcarral     Draguignan
à Toulon, et Centre-Ville à Toulon.
                                                          8 projets retenus dans le cadre du programme
                                                          « Tremplin Asso ».

Éducation et petite enfance

4 collèges du département dans lesquels sont
scolarisés les enfants résidant dans les QPV classés
en REP ou REP+ et concernés par le dispositif de
dédoublement des classes.

1 QPV éligible à la labellisation « Cité éducatives » :
La Seyne-sur-Mer à Berthe

                                                                                                          p. 5
Numérique
 France Mobile                                                           L’État finance le projet de réseau d’initiative
                                                                         publique du Var à hauteur de 2,76 millions d’euros.

 Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée
 (DCC) :
                                                                         Fabriques numériques
 200 sites identifiés dans la région Provence-
 Alpes-Côte d’Azur, dont 40 dans le Var.
                                                    217 fabriques retenues au titre de l’AMI Fabrique
 6 mis en service sur un total de 37 mis en service de territoires, dont 2 dans le Var : C-Num, la vallée
 au niveau régional.                                                     du Gapeau

 Dans le cadre du dispositif 4G fixe :

 7 sites identifiés dans la région Provence-Alpes- Hubs Territoriaux
 Côte d’Azur, dont 4 dans le Var.
                                                                         D’ici à fin 2021, la totalité du territoire sera couverte
                                                                         en hubs.
                                                                         La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est couverte
 France Très Haut Débit                                                  par le Hub du Sud (http://www.hubdusud.fr/).

 Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné
 (FttH) sur le territoire est assuré par trois initiatives               Conseillers numériques
 complémentaires :
 • L’initiative privée des opérateurs dans la zone
    très dense qui comprend la seule commune de                          11 structures d’accueil et          16
                                                                                                             conseillers
    Toulon ;                                                             numériques validés en comité de sélection.
 • celle d’Orange et de SFR sur le reste de la zone
    d’initiative privée. Orange déploie la fibre jusqu’à
    l’abonné sur le territoire de 22 communes. SFR
    assure la couverture des 11 autres communes de
                                                                         Pass numériques
    la zone AMII ;
 • celle du Syndicat mixte ouvert Sud THD sur les 119                   L’État ouvre des appels à projets pour cofinancer
    autres communes du département.                                      l’acquisition des pass numériques par les
                                                                         collectivités territoriales. Une première vague s’est
                                                                         clôturée le 31 juillet 2020.
                                                   Locaux
                   Total des locaux à
                                               raccordables en
                                                                         Les collectivités peuvent de nouveau candidater
                   déployer en FttH                                      sur www.societenumerique.gouv.fr.
                                                 FttH à date

  Zone Très                                                              Aucun pass numérique n’est déployé dans le Var.
                      106 592 (14 %)             71 757 (67 %)
  Dense

  Zone AMII           359 729 (45 %)            275 872 (77 %)

  Zone RIP            328 793 (41 %)            85 961 (26 %)            Incubateur des territoires
  TOTAL                   795 115              433 590 (55 %)
                                                                         La ville de Draguignan participe au Programme
 NB : les « locaux à desservir en fibre optique » de la présente note,   National d’Investigation de l’Incubateur des
 ainsi que les « locaux raccordables à la fibre optique à date »,        Territoires.
 sont issus de l’open data de l’Arcep au 1er trimestre 2021 publié
 le 3 juin 2021.

p. 6
ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
                                ET PLAN DE RELANCE

Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre           territoriales dans leurs transitions démographique,
du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les     écologique, économique et numérique.
territoires pour les engager dans une dynamique
de transformation sur les six prochaines années.       Le département compte      11   CRTE : Cœur du Var ;
Ils regroupent l’ensemble des contrats signés entre    la Provence Verte ; la Vallée du Gapeau ; Dracénie
l’État et les collectivités, comme les contrats de     Provence Verdon Agglomération ; Golfe de Saint-
ville, mais aussi tous les programmes pilotés par      Tropez ; Pays de Fayence ; Lacs et Gorges du Verdon ;
l’ANCT.                                                Méditerranée Porte des Maures ; Provence Verdon ;
À court terme, ils permettent de démarrer              Sud-Ouest Var ; Var Esterel Méditerranée
un certain nombre de projets pour répondre
efficacement aux conséquences économiques et
sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long
terme, les CRTE accompagneront les collectivités

Accompagnement sur mesure par l’ANCT
Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les
besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire.

2 projets accompagnés sur mesure :
                                                                                         Nature de
  Porteur du projet        Nature du projet               Nom du projet
                                                                                    l’accompagnement

                       Appui à l’élaboration ou                                  Expertise d’un opérateur
CC Lacs et Gorges
                      contribution à un projet de              CRTE               par-tenaire de l’ANCT
du Verdon
                               territoire                                                (Cerema)

                       Transition écologique et          Expérimentation
Draguignan            biodiversité, agricul-ture et   « Territoires pilotes de      Subvention directe
                             alimentation               sobriété fon-cière »

                                                                                                            p. 7
EN PRATIQUE
                                  Comment saisir l’ANCT ?
                                                                                              Retrouvez
                                                                                              la liste des délégués
                                                                                              territoriaux dans
                                                                                              les départements
                                ÉLU LOCAL                       PRÉFET                        sur le site Internet
                                                           Délégué territorial                de l’ANCT
                                                               de l’ANCT

                    Le projet             Le projet s’inscrit dans            Le projet fait l’objet
                  est complexe            un programme national               d’un contrat ou d’un
                                                de l’Agence                     pacte territorial

          Le préfet met en place un          L’Agence applique             L’Agence mobilise son ingénierie
       groupe projet dédié pour trouver       la méthodologie                et un appui renforcé pour la
           des solutions sur mesure            du programme                     réalisation des actions
                 avec l’Agence

                                              MISE EN
                                            ŒUVRE LO CALE

Pour le diagnostic de                        L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs
                                             sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses
votre territoire et vos                      territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres
projets, l’Agence est                        diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets.

pleine de ressources !                                               observatoire-des-territoires.gouv.fr

                                                           onpv.fr                                        sig.ville.gouv.fr

                                                                                                              Publications
                                                            cartotheque.anct.gouv.fr
                                                                                                              thématiques

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