NUMÉRIQUE LE GOUVERNEMENT CONFIRME SON ENGAGEMENT #TRÈSHAUTDÉBIT #MOBILE #TIERSLIEUX - AMENAGEMENT-NUMERIQUE.GOUV.FR
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Numérique le Gouvernement confirme son engagement #Trèshautdébit #Mobile #tierslieux
LE SOUTIEN Du gouvernement
POUR L’ACCELERATION DE LA COUVERTURE MOBILE
DE QUALITé DANS LES TERRITOIRES RURAUX
1 garantir la Couverture du territoire en 4G
la couverture
mobile + 4 500
du territoire pylônes
nombre de pylônes
nouvellement équipés en 4g
depuis janvier 2018
assurer une couverture mobile de qualité
2 dans les zones non ou mal couvertes
www.amenagement-numerique.gouv.fr
Ce site Internet est le site du Gouvernement dédié à l’aménagement numérique des
1 171 364
territoires. Lancé à l’occasion du déplacement du Premier ministre du 22 mars, ce sites mobiles identifiés entre 2018 et dont sites mobiles identifiés par les équipes-
site présente l’action du Gouvernement en matière de couverture fixe et mobile des 2019, à déployer sous 24 mois maximum projets locales le 11 juillet 2019, pour
territoires. par les opérateurs la deuxième vague d’identification de
2019
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8 9
7
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garantir la couverture du territoire en 4G
1
Les opérateurs se sont engagés à généraliser la réception 4G sur
le réseau mobile existant d’ici à 2020 (et, pour une partie des sites
représentant moins de 1 % du réseau mobile, d’ici 2022).
Couverture 4G du territoire au 1er trimestre 2018 Couverture 4G du territoire au 1er trimestre 2019
• Couverture 4G par au • Couverture 4G par au
moins un opérateur moins un opérateur
• Couverture 4G par tous • Couverture 4G par tous
les opérateurs les opérateurs
co u v e r t u r e m o b i le
co u v e r t u r e m o b i le
Source : Arcep, juillet 2019 Source : Arcep, juillet 2019
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garantir la couverture du territoire en 4G
1
Les opérateurs se sont engagés à généraliser la réception 4G sur
le réseau mobile existant d’ici à 2020 (et, pour une partie des sites
+ 4 500
représentant moins de 1 % du réseau mobile, d’ici 2022). pylônes
nombre de pylônes nouvellement
équipés en 4g depuis janvier 2018
Nombre de sites 4G au 1er trimestre 2018 Nombre de sites 4G au 1er trimestre 2019
• sites 2G3G • sites 2G3G
• sites 4G • sites 4G
• nouveaux sites 4G
depuis janvier 2018
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co u v e r t u r e m o b i le
Source : Arcep, juillet 2019 Source : Arcep, juillet 2019
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assurer une couverture mobile de qualité
2 dans les zones non ou mal couvertes
1 2 1 171 dont 364
En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep Pour identifier les zones à couvrir,
et les opérateurs mobiles sont parvenus à des équipes projets locales se sites mobiles identifiés, à
nouveaux sites mobiles
un accord historique visant à généraliser sont donc constituées partout déployer sous 24 mois
la couverture mobile de qualité pour tous sur le territoire. Les équipes- identifiés par arrêté le 11
les Français. projets locales sont composées maximum par les
juillet 2019
des préfectures, des conseils opérateurs depuis mi-2018
Pour couvrir les zones non ou mal départementaux, des SGAR, des
couvertes, les opérateurs mobiles se sont associations de collectivités
engagés à installer 5 000 sites chacun. territoriales, des porteurs de
projets des réseaux d’initiative
publique du Plan France Très Haut
Débit.
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Les équipes-projets locales se réunissent
pour sélectionner les sites mobiles
prioritaires visant à couvrir ces zones
prioritaires, dans le cadre de l’enveloppe
allouée par l’Etat.
Les opérateurs mobiles ont
4 5 jusqu’à 24 mois maximum
pour installer les sites mobiles
prioritaires retenus dans
l’arrêté.
Les équipes-projets locales
transmettent à l’Etat la liste
de leurs sites. L’Etat consolide
l’ensemble des listes de sites
mobiles prioritaires et publie
l’arrêté correspondant.
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LE SOUTIEN Du gouvernement
POUR L’ACCès à un internet performant
DANS LES TERRITOIRES RURAUX
dispositif cohésion numérique des territoires
la couverture aide
internet fixE financière
100
de l’état
du territoire jusqu’à MILLIONS
150€ €
dotation du dispositif
COHÉSION NUMÉRIQUE des
L’État, via les opérateurs territoires
fournisseurs d’accès à internet,
s’engage à subventionner, par local,
jusqu’à 150€ du coût d’équipement,
d’installation ou de mise en service
des offres labellisées « Cohésion
Numérique », directement sur la
facture des utilisateurs.
11 opérateurs proposent des
www.amenagement-numerique.gouv.fr offres labellisées « cohésion numérique »
Ce site Internet est le site du Gouvernement dédié à l’aménagement numérique des
territoires. Lancé à l’occasion du déplacement du Premier ministre du 22 mars, ce
site présente l’action du Gouvernement en matière de couverture fixe et mobile des Boucle satellite 4g fixe
territoires. locale radio europasat, nordnet bouygues telecom,
orange, sfr
Alsatis, nordnet, ozone,
weaccess, xilan
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7
5garantir un accès à un internet performant
dans les territoires ruraux
L’Etat apporte une aide financière jusqu’à 150 € pour les technologies sans fil pour avoir accès à un
que tous les Français aient accès à un Internet internet performant
performant d’ici 2020
Dans le cadre du Plan technologies sans fil.
France Très Haut Débit, les Cet engagement s’inscrit
déploiements de réseaux dans le cadre du dispositif
filaires (fibre optique, Cohésion Numérique des
réseau téléphonique ou Territoires, lancé le 22 mars jusqu’à 150 €
câblé) portés par les 2019 dans le Gers par le
collectivités territoriales Premier ministre.
L’État, via les
et les opérateurs privés
permettront d’apporter Ce dispositif, doté de 100
opérateurs
fournisseurs d’accès BOUCLE Satellite 4G fixe
du bon haut débit à 94 % millions d’euros de l’État, à internet, s’engage Europasat, Nordnet Orange, SFR, Bouygues
LOCALE RADIO
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des foyers français d’ici est une aide directe à à subventionner, par Télécom, Outremer Télécom,
2020. En complément, l’utilisateur. L’État, via les local, jusqu’à 150€ Weaccess Group, Alsatis, SRR
les technologies sans fil opérateurs FAI, s’engage du coût d’équipement, Xilan et Ozone, Nordnet
ou hertziennes (boucle à subventionner, par local, d’installation ou de
locale radio, satellite et jusqu’à 150 € du coût mise en service des
4G fixe) permettront aux d’équipement, d’installation offres labellisées
foyers non couverts par les ou de mise en service Cohésion Numérique,
directement sur
réseaux filaires d’accéder à des offres labellisées « la facture des
l’Internet à bon haut débit à Cohésion Numérique », les offres 4g fixe sont fixe à travers la mise en consultation de
utilisateurs. désormais intégrées consultation
cette échéance. directement sur la facture deux arrêtés. Ainsi, tous les opérateurs publique des
des utilisateurs. Les au dispositif cohésion
numérique des territoires auront donc l’obligation de proposer une offres de 4g fixe
Le Gouvernement s’engage collectivités territoriales offre 4G fixe dans ces zones dès que c’est des 4 opérateurs
à soutenir financièrement qui le souhaitent peuvent Après un lancement opérationnel du https://www.
l’équipement des 6 % de apporter une aide techniquement possible. entreprises.gouv.fr/
dispositif Cohésion Numérique des numerique/liste-des-
foyers restants avec des complémentaire. De plus, le Gouvernement a identifié zones-dans-lesquelles-
Territoires pour les offres de boucle
une première liste de 755 zones dans operateurs-de-
locale radio et satellitaires le 22 mars radiocommunications-
à Mirande par le Premier ministre, les lesquelles Orange et SFR devront mobiles-sont-tenus-de
offres de 4G fixe intègrent aujourd’hui le déployer des pylônes pour proposer des
dispositif. Bouygues Telecom, Orange et offres fixes aux foyers mal desservis.
11 opérateurs proposent des offres labellisées La consultation, qui durera jusqu’à mi-
« cohésion numérique » par l’état SFR proposent donc dès aujourd’hui des
offres de 4G fixe incluant l’aide financière septembre, permettra d’assurer la bonne
de l’État dans les territoires qui ne articulation avec les initiatives locales
disposeront pas d’un bon haut débit filaire avant la publication définitive de l’arrêté consultation
prévu pour fin septembre. Pour compléter publique des 755
d’ici 2020. zones à couvrir
cette première liste, un travail sera mené par orange et sfr
Pour assurer la couverture des parties https://www.
avec Orange et SFR pour identifier une
du territoire qui n’auront pas du bon entreprises.gouv.fr/
seconde liste sur la base d’analyses numerique/liste-des-
haut débit filaire d’ici fin 2020, et en zones-a-couvrir-
Rendez-vous sur
techniques et des besoins identifiés lors
complément du satellite et de la boucle par-operateurs-de-
amenagement-numerique. de la consultation. Cette deuxième liste radiocommunications-
gouv.fr pour connaître les locale radio, le Gouvernement mobilise
offres disponibles dans devrait faire l’objet d’un second arrêté à mobiles-dispositif-d
pleinement les engagements obtenus
votre département. l’automne.
auprès des opérateurs au sujet de la 4G
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7LE gouvernement s’engage pour les
tiers-lieux dans les territoires
ruraux et les quartiers de
la politique de la ville
objectif : 300 fabriques de territoire, des
tiers-lieux ressources pour les porteurs de
projets
Faire société à
l’heure du fabriques de
150 150
fabriques de
numérique territoire
hors des
territoire
en quartier
grands prioritaire de
centres la politique
urbains de la ville ou
à proximité
immédiate
dont 30 fabriques
numériques de
territoire
www.societenumerique.gouv.fr/tierslieux
lancement de l’appel à manifestation
Ce site internet est le site du Gouvernement dédié à l’inclusion
et aux usages numériques. d’intérêt « Fabriques de territoire »
45 millions € de l’état
soit entre 75 000 € et 150 000 € par projet sur 3 ans
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5le gouvernement fabriques de territoire : lancement de
s’engage pour les tiers-lieux l’appel à manifestation d’intérêt
Le rapport « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble » a permis de mettre en lumière une
dynamique nationale de transformation de l’activité dans les territoires. La création de lieux
facilitant le travail en communautés hétérogènes (espaces de coworking, tiers-lieux, fablab,
living lab, friches artistiques, etc.) se multiplie. Ces tiers-lieux sont portés par des acteurs QUI PEUT CANDIDATER ? Calendrier
très motivés et souvent engagés au service de leur territoire. C’est un véritable potentiel de
reconquête économique des territoires, épousant les évolutions les plus récentes de notre • L’AMI finance des lieux existants souhaitant élargir
société : le numérique bien sûr, l’apprentissage « par le faire », le travail indépendant et les leurs services, ainsi que des lieux en projet dans les
nouvelles pratiques créatives et collaboratives, la transition écologique, etc. territoires non-pourvus
• Les projets doivent avoir un porteur de projet 11 juillet 2019 : lancement
Dans ce contexte, le rôle de l’Etat consiste à accompagner et accélérer la dynamique en identifié au cœur de la dynamique territoriale de l’AMI
cours de création en garantissant la diversité de ces lieux et consolidant les projets existants
par l’identification et le soutien de 300 projets structurants pour le rayonnement des tiers- • Les personnes morales autorisées à candidater pour 16 octobre 2019, à 0h01 :
lieux dans les territoires : les Fabriques de Territoire. porter un projet sont : date limite de dépôt de pro-
jets de Fabrique Numérique
• Les entreprises publiques et/ou privées, de Territoire
fondations et associations de droit privé
Novembre 2019 : annonce
C’est quoi une Fabrique de Territoire ? • Les GIP / GIE et autres formes de groupements de la vague 1 de lauréats (les
u sag es n u m é r i q u es
u sag es n u m é r i q u es
30 Fabriques Numériques de
• Les collectivités territoriales et leurs Territoire)
Un lieu « ressource » pour Un lieu pour incarner Un lieu pour accompagner
le réseau de tiers-lieux du une nouvelle vision de la montée en compétences groupements
territoire l’apprentissage : apprendre numériques : 31 décembre 2019, à 0h01 :
Une Fabrique de Territoire par le « faire ensemble » : • Lieu d’accompagnement • Les syndicats mixtes date limite de dépôt de pro-
aura ainsi un rôle de mise • Formation à la transition jets éligibles à la vague 2
en commun, porté vers professionnalisation numérique des • Les consortiums d’acteurs intervenant sur un
la création d’activités, les pour les filières du entreprises du même territoire dont les compétences sont Février, juin, octobre 2020,
coopérations entre territoire territoires complémentaires dans le cadre des objectifs 2021, 2022 : annonces des
acteurs et le • Partenariats avec des • Point d’ancrage de la décrits plus hauts. Des collectivités territoriales,
développement local. universités et des médiation numérique, vagues 2 à 10 de lauréats
Ces lieux doivent écoles au service des
organismes publics et/ou privés ou (Fabriques de Territoire)
bénéficier à l’ensemble • Création de contenus populations éloignées établissements d’enseignement pourraient être
de l’écosystème local qui éducatifs et culturels, du numérique associés au projet. Un des acteurs devra être
anime le territoire. etc. désigné comme porteur principal du projet.
Ce calendrier sera mis à
jour avec les dates limites
dépôt des dossiers pour
quel est l’accompagnement du gouvernement les vagues 3 à 10
pour les 300 Fabriques de Territoire ?
Fabriques de Territoire seront situées L’Etat finance le COmment candidater ?
hors des grands centres urbains fonctionnement des 300
Fabriques, de 75 000 à Rendez-vous sur societenumerique.gouv.fr/tierslieux
150 000 € sur 3 ans, à Critères de sélection :
Fabriques de Territoire seront situées
raison de 50 000 € par an
en quartier prioritaire de la politique de la • projets existants ou à venir
maximum, le temps pour ces
ville ou à proximité immédiate, dont
structures de trouver leur • avec un ancrage territorial fort et un porteur de projet bien identifié
30 Fabriques Numériques de Territoire équilibre économique • gouvernance claire et contributive
qui auront accès à 100 000 € de financement
supplémentaire dès 2019 (dossiers attendus pour le 15 • modèle économique équilibré à terme
octobre 2019)Juillet 2019 - Contenus et création : Agence du Numérique - Illustration : ©leduo
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