NUMÉRIQUE LE GOUVERNEMENT CONFIRME SON ENGAGEMENT #TRÈSHAUTDÉBIT #MOBILE #TIERSLIEUX - AMENAGEMENT-NUMERIQUE.GOUV.FR

 
NUMÉRIQUE LE GOUVERNEMENT CONFIRME SON ENGAGEMENT #TRÈSHAUTDÉBIT #MOBILE #TIERSLIEUX - AMENAGEMENT-NUMERIQUE.GOUV.FR
Numérique
le Gouvernement confirme
son engagement
#Trèshautdébit #Mobile #tierslieux
NUMÉRIQUE LE GOUVERNEMENT CONFIRME SON ENGAGEMENT #TRÈSHAUTDÉBIT #MOBILE #TIERSLIEUX - AMENAGEMENT-NUMERIQUE.GOUV.FR
LE SOUTIEN Du gouvernement
                                                                                          POUR L’ACCELERATION DE LA COUVERTURE MOBILE
                                                                                          DE QUALITé DANS LES TERRITOIRES RURAUX

                                                                                                  1            garantir la Couverture du territoire en 4G

    la couverture
    mobile                                                                                                                         + 4 500
    du territoire                                                                                                                 pylônes
                                                                                                                                     nombre de pylônes
                                                                                                                                 nouvellement équipés en 4g
                                                                                                                                     depuis janvier 2018

                                                                                                               assurer une couverture mobile de qualité
                                                                                                  2            dans les zones non ou mal couvertes

                          www.amenagement-numerique.gouv.fr

     Ce site Internet est le site du Gouvernement dédié à l’aménagement numérique des
                                                                                                         1 171                                                    364
      territoires. Lancé à l’occasion du déplacement du Premier ministre du 22 mars, ce      sites mobiles identifiés entre 2018 et   dont         sites mobiles identifiés par les équipes-
     site présente l’action du Gouvernement en matière de couverture fixe et mobile des      2019, à déployer sous 24 mois maximum                 projets locales le 11 juillet 2019, pour
                                           territoires.                                                par les opérateurs                            la deuxième vague d’identification de
                                                                                                                                                                     2019

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                                                                                                                                                                                               7
                                                                                                                                                                                                   5
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garantir la couverture du territoire en 4G
                                    1
                                             Les opérateurs se sont engagés à généraliser la réception 4G sur
                                           le réseau mobile existant d’ici à 2020 (et, pour une partie des sites
                                           représentant moins de 1 % du réseau mobile, d’ici 2022).

                                    Couverture 4G du territoire au 1er trimestre 2018                                          Couverture 4G du territoire au 1er trimestre 2019

                                                                                                  •   Couverture 4G par au                                                         •   Couverture 4G par au
                                                                                                      moins un opérateur                                                               moins un opérateur
                                                                                                  •   Couverture 4G par tous                                                       •   Couverture 4G par tous
                                                                                                      les opérateurs                                                                   les opérateurs
co u v e r t u r e m o b i le

                                                                                                                                                                                                                    co u v e r t u r e m o b i le
                                     Source : Arcep, juillet 2019                                                                Source : Arcep, juillet 2019

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garantir la couverture du territoire en 4G
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                                             Les opérateurs se sont engagés à généraliser la réception 4G sur
                                           le réseau mobile existant d’ici à 2020 (et, pour une partie des sites
                                                                                                                                                                     + 4 500
                                           représentant moins de 1 % du réseau mobile, d’ici 2022).                                                                 pylônes
                                                                                                                                                                nombre de pylônes nouvellement
                                                                                                                                                                 équipés en 4g depuis janvier 2018

                                    Nombre de sites 4G au 1er trimestre 2018                                         Nombre de sites 4G au 1er trimestre 2019

                                                                                                    •   sites 2G3G                                                                •   sites 2G3G
                                                                                                    •   sites 4G                                                                  •   sites 4G
                                                                                                                                                                                  •   nouveaux sites 4G
                                                                                                                                                                                      depuis janvier 2018
co u v e r t u r e m o b i le

                                                                                                                                                                                                                co u v e r t u r e m o b i le
                                     Source : Arcep, juillet 2019                                                      Source : Arcep, juillet 2019

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assurer une couverture mobile de qualité
                                    2                                                    dans les zones non ou mal couvertes

                                     1                                                      2                                                      1 171                 dont            364
                                    En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep             Pour identifier les zones à couvrir,
                                    et les opérateurs mobiles sont parvenus à             des équipes projets locales se                   sites mobiles identifiés, à
                                                                                                                                                                                 nouveaux sites mobiles
                                    un accord historique visant à généraliser             sont donc constituées partout                      déployer sous 24 mois
                                    la couverture mobile de qualité pour tous             sur le territoire. Les équipes-                                                       identifiés par arrêté le 11
                                    les Français.                                         projets locales sont composées                        maximum par les
                                                                                                                                                                                        juillet 2019
                                                                                          des préfectures, des conseils                    opérateurs depuis mi-2018
                                    Pour couvrir les zones non ou mal                     départementaux, des SGAR, des
                                    couvertes, les opérateurs mobiles se sont             associations de collectivités
                                    engagés à installer 5 000 sites chacun.               territoriales, des porteurs de
                                                                                          projets des réseaux d’initiative
                                                                                          publique du Plan France Très Haut
                                                                                          Débit.
co u v e r t u r e m o b i le

                                                                                                                                                                                                                  co u v e r t u r e m o b i le
                                                                      3
                                                                     Les équipes-projets locales se réunissent
                                                                     pour sélectionner les sites mobiles
                                                                     prioritaires visant à couvrir ces zones
                                                                     prioritaires, dans le cadre de l’enveloppe
                                                                     allouée par l’Etat.
                                                                                                        Les opérateurs mobiles ont

                                                      4                                           5     jusqu’à 24 mois maximum
                                                                                                        pour installer les sites mobiles
                                                                                                        prioritaires retenus dans
                                                                                                        l’arrêté.
                                                    Les équipes-projets locales
                                                    transmettent à l’Etat la liste
                                                    de leurs sites. L’Etat consolide
                                                    l’ensemble des listes de sites
                                                    mobiles prioritaires et publie
                                                    l’arrêté correspondant.

                                8                                                                                                                                                                             9
NUMÉRIQUE LE GOUVERNEMENT CONFIRME SON ENGAGEMENT #TRÈSHAUTDÉBIT #MOBILE #TIERSLIEUX - AMENAGEMENT-NUMERIQUE.GOUV.FR
LE SOUTIEN Du gouvernement
                                                                                          POUR L’ACCès à un internet performant
                                                                                          DANS LES TERRITOIRES RURAUX

                                                                                               dispositif cohésion numérique des territoires

    la couverture                                                                                               aide
    internet fixE                                                                                           financière
                                                                                                                                                    100
                                                                                                             de l’état
    du territoire                                                                                             jusqu’à                             MILLIONS
                                                                                                                150€                                 €
                                                                                                                                                   dotation du dispositif
                                                                                                                                                  COHÉSION NUMÉRIQUE des
                                                                                                                 L’État, via les opérateurs             territoires
                                                                                                             fournisseurs d’accès à internet,
                                                                                                          s’engage à subventionner, par local,
                                                                                                           jusqu’à 150€ du coût d’équipement,
                                                                                                           d’installation ou de mise en service
                                                                                                           des offres labellisées « Cohésion
                                                                                                             Numérique », directement sur la
                                                                                                                 facture des utilisateurs.

                                                                                               11 opérateurs proposent des
                          www.amenagement-numerique.gouv.fr                                    offres labellisées « cohésion numérique »
     Ce site Internet est le site du Gouvernement dédié à l’aménagement numérique des
      territoires. Lancé à l’occasion du déplacement du Premier ministre du 22 mars, ce
     site présente l’action du Gouvernement en matière de couverture fixe et mobile des     Boucle                            satellite                 4g fixe
                                           territoires.                                   locale radio                       europasat, nordnet      bouygues telecom,
                                                                                                                                                        orange, sfr
                                                                                          Alsatis, nordnet, ozone,
                                                                                              weaccess, xilan

6
8                                                                                                                                                                           9
                                                                                                                                                                            7
                                                                                                                                                                                5
garantir un accès à un internet performant
                                                                                                      dans les territoires ruraux

                                                  L’Etat apporte une aide financière jusqu’à 150 € pour                                                                      les technologies sans fil pour avoir accès à un
                                                 que tous les Français aient accès à un Internet                                                                           internet performant
                                                 performant d’ici 2020

                                                 Dans le cadre du Plan              technologies      sans    fil.
                                                 France Très Haut Débit, les        Cet engagement s’inscrit
                                                 déploiements de réseaux            dans le cadre du dispositif
                                                 filaires    (fibre     optique,    Cohésion Numérique des
                                                 réseau téléphonique ou             Territoires, lancé le 22 mars      jusqu’à 150 €
                                                 câblé)     portés     par    les   2019 dans le Gers par le
                                                 collectivités      territoriales   Premier ministre.
                                                                                                                            L’État, via les
                                                 et les opérateurs privés
                                                 permettront         d’apporter     Ce dispositif, doté de 100
                                                                                                                             opérateurs
                                                                                                                       fournisseurs d’accès                          BOUCLE                                 Satellite                          4G fixe
                                                 du bon haut débit à 94 %           millions d’euros de l’État,         à internet, s’engage                                                                  Europasat, Nordnet                  Orange, SFR, Bouygues
                                                                                                                                                                     LOCALE RADIO
co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e

                                                                                                                                                                                                                                                                                       co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e
                                                 des foyers français d’ici          est une aide directe à             à subventionner, par                                                                                                    Télécom, Outremer Télécom,
                                                 2020.     En     complément,       l’utilisateur. L’État, via les      local, jusqu’à 150€                             Weaccess Group, Alsatis,                                               SRR
                                                 les technologies sans fil          opérateurs FAI, s’engage           du coût d’équipement,                         Xilan et Ozone, Nordnet
                                                 ou     hertziennes      (boucle    à subventionner, par local,         d’installation ou de
                                                 locale radio, satellite et         jusqu’à 150 € du coût               mise en service des
                                                 4G fixe) permettront aux           d’équipement, d’installation        offres labellisées
                                                 foyers non couverts par les        ou de mise en service              Cohésion Numérique,
                                                                                                                          directement sur
                                                 réseaux filaires d’accéder à       des offres labellisées «               la facture des
                                                 l’Internet à bon haut débit à      Cohésion Numérique »,                                                     les offres 4g fixe sont                       fixe à travers la mise en consultation de
                                                                                                                            utilisateurs.                    désormais intégrées                                                                             consultation
                                                 cette échéance.                    directement sur la facture                                                                                              deux arrêtés. Ainsi, tous les opérateurs         publique des
                                                                                    des       utilisateurs.      Les                                         au dispositif cohésion
                                                                                                                                                             numérique des territoires                      auront donc l’obligation de proposer une       offres de 4g fixe
                                                 Le Gouvernement s’engage           collectivités      territoriales                                                                                        offre 4G fixe dans ces zones dès que c’est     des 4 opérateurs
                                                 à soutenir financièrement          qui le souhaitent peuvent                                                  Après un lancement opérationnel du                                                              https://www.
                                                 l’équipement des 6 % de            apporter         une        aide                                                                                        techniquement possible.                         entreprises.gouv.fr/
                                                                                                                                                             dispositif Cohésion Numérique des                                                             numerique/liste-des-
                                                 foyers restants avec des           complémentaire.                                                                                                           De plus, le Gouvernement a identifié        zones-dans-lesquelles-
                                                                                                                                                             Territoires pour les offres de boucle
                                                                                                                                                                                                            une première liste de 755 zones dans              operateurs-de-
                                                                                                                                                             locale radio et satellitaires le 22 mars                                                     radiocommunications-
                                                                                                                                                             à Mirande par le Premier ministre, les         lesquelles Orange et SFR devront              mobiles-sont-tenus-de
                                                                                                                                                             offres de 4G fixe intègrent aujourd’hui le     déployer des pylônes pour proposer des
                                                                                                                                                             dispositif. Bouygues Telecom, Orange et        offres fixes aux foyers mal desservis.
                                                  11 opérateurs proposent des offres labellisées                                                                                                            La consultation, qui durera jusqu’à mi-
                                                 « cohésion numérique » par l’état                                                                           SFR proposent donc dès aujourd’hui des
                                                                                                                                                             offres de 4G fixe incluant l’aide financière   septembre, permettra d’assurer la bonne
                                                                                                                                                             de l’État dans les territoires qui ne          articulation avec les initiatives locales
                                                                                                                                                             disposeront pas d’un bon haut débit filaire    avant la publication définitive de l’arrêté      consultation
                                                                                                                                                                                                            prévu pour fin septembre. Pour compléter       publique des 755
                                                                                                                                                             d’ici 2020.                                                                                    zones à couvrir
                                                                                                                                                                                                            cette première liste, un travail sera mené    par orange et sfr
                                                                                                                                                               Pour assurer la couverture des parties                                                          https://www.
                                                                                                                                                                                                            avec Orange et SFR pour identifier une
                                                                                                                                                             du territoire qui n’auront pas du bon                                                          entreprises.gouv.fr/
                                                                                                                                                                                                            seconde liste sur la base d’analyses           numerique/liste-des-
                                                                                                                                                             haut débit filaire d’ici fin 2020, et en                                                        zones-a-couvrir-
                                                                                                                                     Rendez-vous sur
                                                                                                                                                                                                            techniques et des besoins identifiés lors
                                                                                                                                                             complément du satellite et de la boucle                                                        par-operateurs-de-
                                                                                                                                amenagement-numerique.                                                      de la consultation. Cette deuxième liste      radiocommunications-
                                                                                                                                gouv.fr pour connaître les   locale radio, le Gouvernement mobilise
                                                                                                                                 offres disponibles dans                                                    devrait faire l’objet d’un second arrêté à     mobiles-dispositif-d
                                                                                                                                                             pleinement les engagements obtenus
                                                                                                                                   votre département.                                                       l’automne.
                                                                                                                                                             auprès des opérateurs au sujet de la 4G

                                             6
                                             8                                                                                                                                                                                                                                     9
                                                                                                                                                                                                                                                                                   7
LE gouvernement s’engage pour les
                                                                          tiers-lieux dans les territoires
                                                                          ruraux et les quartiers de
                                                                          la politique de la ville
                                                                            objectif : 300 fabriques de territoire, des
                                                                            tiers-lieux ressources pour les porteurs de
                                                                            projets

    Faire société à
    l’heure du                                                                         fabriques de
                                                                                                     150 150
                                                                                                               fabriques de
    numérique                                                                             territoire
                                                                                           hors des
                                                                                                               territoire
                                                                                                               en quartier
                                                                                            grands             prioritaire de
                                                                                            centres            la politique
                                                                                            urbains            de la ville ou
                                                                                                               à proximité
                                                                                                               immédiate
                                                                                                               dont 30 fabriques
                                                                                                               numériques de
                                                                                                               territoire

                 www.societenumerique.gouv.fr/tierslieux
                                                                            lancement de l’appel à manifestation
       Ce site internet est le site du Gouvernement dédié à l’inclusion
                          et aux usages numériques.                         d’intérêt « Fabriques de territoire »

                                                                               45 millions € de l’état
                                                                                    soit entre 75 000 € et 150 000 € par projet sur 3 ans

6
8                                                                                                                                           9
                                                                                                                                            7
                                                                                                                                            19
                                                                                                                                             5
le gouvernement                                                                       fabriques de territoire : lancement de
                                     s’engage pour les tiers-lieux                                                                  l’appel à manifestation d’intérêt

                              Le rapport « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble » a permis de mettre en lumière une
                              dynamique nationale de transformation de l’activité dans les territoires. La création de lieux
                              facilitant le travail en communautés hétérogènes (espaces de coworking, tiers-lieux, fablab,
                              living lab, friches artistiques, etc.) se multiplie. Ces tiers-lieux sont portés par des acteurs   QUI PEUT CANDIDATER ?                                                           Calendrier
                              très motivés et souvent engagés au service de leur territoire. C’est un véritable potentiel de
                              reconquête économique des territoires, épousant les évolutions les plus récentes de notre          •   L’AMI finance des lieux existants souhaitant élargir
                              société : le numérique bien sûr, l’apprentissage « par le faire », le travail indépendant et les       leurs services, ainsi que des lieux en projet dans les
                              nouvelles pratiques créatives et collaboratives, la transition écologique, etc.                        territoires non-pourvus
                                                                                                                                 •   Les projets doivent avoir un porteur de projet                                11 juillet 2019 : lancement
                              Dans ce contexte, le rôle de l’Etat consiste à accompagner et accélérer la dynamique en                identifié au cœur de la dynamique territoriale                                de l’AMI
                              cours de création en garantissant la diversité de ces lieux et consolidant les projets existants
                              par l’identification et le soutien de 300 projets structurants pour le rayonnement des tiers-      •   Les personnes morales autorisées à candidater pour                            16 octobre 2019, à 0h01 :
                              lieux dans les territoires : les Fabriques de Territoire.                                              porter un projet sont :                                                       date limite de dépôt de pro-
                                                                                                                                                                                                                   jets de Fabrique Numérique
                                                                                                                                      •   Les entreprises publiques et/ou privées,                                 de Territoire
                                                                                                                                          fondations et associations de droit privé
                                                                                                                                                                                                                   Novembre 2019 : annonce
                                 C’est quoi une Fabrique de Territoire ?                                                              •   Les GIP / GIE et autres formes de groupements                            de la vague 1 de lauréats (les

                                                                                                                                                                                                                                                    u sag es n u m é r i q u es
u sag es n u m é r i q u es

                                                                                                                                                                                                                   30 Fabriques Numériques de
                                                                                                                                      •   Les collectivités territoriales et leurs                                 Territoire)
                              Un lieu « ressource » pour        Un lieu pour incarner             Un lieu pour accompagner
                              le réseau de tiers-lieux du       une nouvelle vision de            la montée en compétences                groupements
                              territoire                        l’apprentissage : apprendre       numériques :                                                                                                     31 décembre 2019, à 0h01 :
                               Une Fabrique de Territoire       par le « faire ensemble » :        •   Lieu d’accompagnement          •   Les syndicats mixtes                                                     date limite de dépôt de pro-
                               aura ainsi un rôle de mise        •   Formation                         à la transition                                                                                             jets éligibles à la vague 2
                               en commun, porté vers                 professionnalisation              numérique des                  •   Les consortiums d’acteurs intervenant sur un
                               la création d’activités, les          pour les filières du              entreprises du                     même territoire dont les compétences sont                                Février, juin, octobre 2020,
                               coopérations entre                    territoire                        territoires                        complémentaires dans le cadre des objectifs                              2021, 2022 : annonces des
                               acteurs et le                     •   Partenariats avec des         •   Point d’ancrage de la              décrits plus hauts. Des collectivités territoriales,
                               développement local.                  universités et des                médiation numérique,                                                                                        vagues 2 à 10 de lauréats
                               Ces lieux doivent                     écoles                            au service des
                                                                                                                                          organismes publics et/ou privés ou                                       (Fabriques de Territoire)
                               bénéficier à l’ensemble           •   Création de contenus              populations éloignées              établissements d’enseignement pourraient être
                               de l’écosystème local qui             éducatifs et culturels,           du numérique                       associés au projet. Un des acteurs devra être
                               anime le territoire.                  etc.                                                                 désigné comme porteur principal du projet.
                                                                                                                                                                                                                    Ce calendrier sera mis à
                                                                                                                                                                                                                    jour avec les dates limites
                                                                                                                                                                                                                    dépôt des dossiers pour
                               quel est l’accompagnement du gouvernement                                                                                                                                            les vagues 3 à 10
                              pour les 300 Fabriques de Territoire ?

                                    Fabriques de Territoire seront situées                           L’Etat finance le                             COmment candidater ?
                                    hors des grands centres urbains                              fonctionnement des 300
                                                                                                  Fabriques, de 75 000 à                           Rendez-vous sur societenumerique.gouv.fr/tierslieux
                                                                                                  150 000 € sur 3 ans, à                           Critères de sélection :
                                   Fabriques de Territoire seront situées
                                                                                                raison de 50 000 € par an
                              en quartier prioritaire de la politique de la                                                                        •   projets existants ou à venir
                                                                                               maximum, le temps pour ces
                                   ville ou à proximité immédiate, dont
                                                                                                structures de trouver leur                         •   avec un ancrage territorial fort et un porteur de projet bien identifié
                                 30 Fabriques Numériques de Territoire                             équilibre économique                            •   gouvernance claire et contributive
                                  qui auront accès à 100 000 € de financement
                              supplémentaire dès 2019 (dossiers attendus pour le 15                                                                •   modèle économique équilibré à terme
                                                 octobre 2019)
Juillet 2019 - Contenus et création : Agence du Numérique - Illustration : ©leduo
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