VAUCLUSE - Agence nationale de la cohésion des territoires

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VAUCLUSE - Agence nationale de la cohésion des territoires
L’AGENCE DANS VOTRE DÉPARTEMENT

1er juillet 2021
                                                VAUCLUSE

                           84
VAUCLUSE - Agence nationale de la cohésion des territoires
À vos côtés
                                L’Agence nationale de la cohésion des territoires a été
                                créée afin d’offrir un accompagnement sur-mesure
                                et différencié aux territoires français, pour les aider à
                           répondre aux enjeux spécifiques auxquels ils sont confrontés
                           et à engager les grandes transitions écologiques,
                           numériques et économiques.

                           Dans chaque département, sous l’égide du préfet,
                           l’agence développe une diversité de solutions
                           au service des projets des territoires dans une
                           approche contractuelle et partenariale.
                                                                                                Jaqueline Gourault
                                                                            Ministre de la Cohésion des territoires et des
                                                                              Relations avec les collectivités territoriales

                                 L’Agence nationale de la cohésion des territoires se
                                 mobilise fortement auprès des collectivités fragilisées
                                 par la crise sanitaire et plus largement accompagne les
                           élus locaux dans la réalisation de leurs projets de territoire,
                           en simplifiant leurs démarches et en leur apportant toute
                           l’aide et le soutien dont ils peuvent avoir besoin.

                           Cette fiche territoriale vous présente de manière
                           synthétique et complète les différentes actions de l’ANCT
                           dans votre département.

Sommaire

p. 3
CONTEXTE TERRITORIAL
                                                 Caroline Cayeux                                     Yves Le Breton
                                       Présidente de l’Agence nationale          Directeur général de l’Agence nationale
p. 4-6                                     de la cohésion des territoires                  de la cohésion des territoires
PROGRAMMES
D’ACTION DE L’ANCT
Territoires et ruralités
Politique de la ville
Numérique
p. 7
ACCOMPAGNEMENT
SUR MESURE ET
PLAN DE RELANCE

p. 8
L’ANCT EN PRATIQUE
VAUCLUSE - Agence nationale de la cohésion des territoires
CONTEXTE TERRITORIAL

                       p. 3
VAUCLUSE - Agence nationale de la cohésion des territoires
PROGRAMMES D’ACTION                                           DE L’ANCT

                   Territoires et ruralités
 France Services                                       Territoires d’industrie

 20   espaces France Services :                        1 Territoire d'industrie :
 Sablet, Carpentras, Malaucène, Sault, Bédoin,         Avignon-Carpentras-Cavaillon-Sorgues
 Mormoiron, Valréas, Maubec, Sorgues, Apt, Mérindol,
 Cucuron, Camaret-sur-Aigues, Bollene, Le Pontet,      9,2 millions d’euros : aide octroyée par l’État et
 Caderousse, Morières-lès-Avignon, Pertuis, Vaison-    la Région dans le cadre du plan de relance pour
 la-Romaine, Maubec                                    l’industrie, au titre du fonds d’accélération des
                                                       investissements industriels dans les territoires.

 Action cœur de ville
                                                       Ruralité
 3  communes bénéficiaires du programme :
 Avignon, Carpentras et Cavaillon                      4 contrats de ruralité :
                                                       CC Pays d’Apt Luberon : COTELUB : CC Ventoux Sud ;
 20 312 347        euros : les engagements cumulés     CC Enclave Papes Pays de Grignan
 de l’État et des partenaires financiers pour ce
 programme dans le territoire                          56    communes sur 151 classées en zone de
                                                       revitalisation rurale (ZRR).

 Petites villes de demain
                                                       Montagne
 15    villes bénéficiaires du programme :
 Apt, Aubignan, Bollène, Cadenet, La Tour-d'Aigues,    9  agents au sein du Commissariat de massif des
 L'Isle-sur-la-Sorgue, Malaucène, Mazan, Mirabeau,     Alpes.
 Monteux, Pernes-les-Fontaines, Sault, Sorgues,
 Vaison-la-Romaine, Valréas                            Cheville ouvrière du programme Avenir Montagnes
                                                       Ingénierie.

                                                       38,83      millions d’euros : l’enveloppe issue du
                                                       plan de relance de Fonds national d’aménagement
                                                       durable du territoire (FNADT) pour 2021 et 2022.

p. 4
Politique de la ville
Géographie et moyens                                      Emploi, formation et
des quartiers prioritaires                                développement économique
de la ville (QPV)
                                                          Les QPV du département bénéficient du dispositif
                                                          « emplois francs » depuis la généralisation de
22 QPV, dans lesquels résident 63 519 habitants           l’expérimentation, le 1er janvier 2020.
soit 12 % de la population.
                                                          À ce jour, on dénombre    880  contrats signés au
10 contrats de ville.                                     profit de demandeurs d’emploi résidant dans les
                                                          QPV du département, dont 73 % en CDI. 44 % des
2,65 millions d’euros : l’enveloppe de crédits du         bénéficiaires sont des femmes et 26 % ont moins
P147 dont bénéficie le Vaucluse en 2021.                  de 26 ans. Ce volume représente 13 % des contrats
                                                          signés dans la région PACA.
84 postes d’adultes relais.
                                                          1 QPV labellisé « Cités de l’emploi » sur le territoire
22 postes FONJEP.                                         du Grand Avignon.

                                                          1 zone franche urbaine (ZFU) sur les quartiers Croix
                                                          des Oiseaux, Saint-Chamand et Monclar à Avignon.
Cadre de vie, logement,
mobilités et tranquillité publique
                                                          Soutien à la vie associative et
5   QPV retenus dans le cadre du Nouveau                  médiation sociale
Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) :
- 2 projets d’intérêt national identifiés sur les         1 centre de ressources politique de la ville, Cité
quartiers Monclar, Champfleury, Rocade Sud,               Ressources, couvre la région PACA.
Barbière et Croix des Oiseaux à Avignon, et, le           Créé en 2002, il est composé d’une équipe de 5 ETP.
quartier de Saint-Chamand à Avignon                       Subvention 2021 : 252 000 euros.
- 3 projets d’intérêt régional (PRIR) identifiés
sur le quartier Nord Est à Avignon, les quartiers         2 « Fabriques de territoire » labélisées sur les
Fourchevieilles, Comtadines et L’Aygues à Orange, et,     communes d’Avignon et de Carpentras
les quartiers Dr Ayme, Condamines, Barillon, Saint-
Martin, Bon Puits, Saint-Gilles et Ratacans à Cavaillon
                                                          5 projets retenus dans le cadre du programme
                                                          « Tremplin Asso » :
                                                          - Je deviens mon entrepreneur, dans mon quartier
                                                          - "Réseaux Jeunes locaux"
Éducation et petite enfance                               - Médiateur à l'école
                                                          - Essaimage Môm'artre et transfert de compétence
                                                             au profit des QPV
6 collèges du département dans lesquels sont              - "A mon rythme"
scolarisés les enfants résidant dans les QPV classés
en REP ou REP+ et concernés par le dispositif de
dédoublement des classes.

2  QPV éligibles à la labellisation « Cités
éducatives » : Avignon et Carpentras

                                                                                                              p. 5
Numérique
 France Mobile                                              Fabriques numériques
 Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée
 (DCC) :                                                    217   fabriques retenues au titre de l’AMI Fabrique
                                                            de territoires, dont 4 dans le Vaucluse : Provence
 200 sites identifiés dans la région Provence-              numérique, Avenir 84, Akwab ka, Espace Million
 Alpes-Côte d’Azur, dont 21 dans le Vaucluse.

 3  mis en service sur un total de 37 mis en service
                                                            Hubs Territoriaux
 au niveau régional.

 Dans le cadre du dispositif 4G fixe :                      D’ici à fin 2021, la totalité du territoire sera couverte
                                                            en hubs.
 7 sites identifiés dans la région Provence-Alpes-          La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est couverte
 Côte d’Azur mais aucun pour l’instant dans le              par le Hub du Sud (http://www.hubdusud.fr/).
 Vaucluse.

                                                            Conseillers numériques
 France Très Haut Débit
 Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné        10  structures d’accueil et          11
                                                                                                conseillers
 (FttH) sur le territoire est assuré par deux initiatives   numériques validés en comité de sélection.
 complémentaires :
 • celle d’Orange et de SFR dans la zone d’initiative
    privée. Orange déploie la fibre jusqu’à l’abonné
    sur le territoire de 31 communes. SFR assure la
                                                            Pass numériques
    couverture de 14 communes de la zone AMII. Les
    deux opérateurs interviennent sur le territoire de      L’État ouvre des appels à projets pour cofinancer
    la dernière autre commune du département.               l’acquisition des pass numériques par les
 • celle du CD du Vaucluse, dans la zone d’initiative      collectivités territoriales. Une première vague s’est
   publique, qui comprend les 105 autres communes           clôturée le 31 juillet 2020.
   du département.                                          Les collectivités peuvent de nouveau candidater
                                                            sur www.societenumerique.gouv.fr.
                                          Locaux
                Total des locaux à                          Aucun pass numérique n’est déployé dans le
                                      raccordables en
                déployer en FttH
                                        FttH à date         Vaucluse.

  Zone AMII       236 220 (66 %)       151 636 (64 %)

  Zone RIP        122 414 (34 %)       105 831 (86 %)

  TOTAL              358 634          257 467 (72 %)

 L’État finance le projet de réseau d’initiative
 publique du CD du Vaucluse à hauteur de
 24,34 millions d’euros.

p. 6
ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
                                 ET PLAN DE RELANCE

Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre             territoriales dans leurs transitions démographique,
du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les       écologique, économique et numérique.
territoires pour les engager dans une dynamique
de transformation sur les six prochaines années.         Le département compte    13   CRTE : Aygues-Ouvèze
Ils regroupent l’ensemble des contrats signés entre      en Provence ; Sorgues du Comtat ; Grand Avignon ;
l’État et les collectivités, comme les contrats de       Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse ; Pays
ville, mais aussi tous les programmes pilotés par        Réuni d'Orange ; Enclave des Papes-Pays de Grignan ;
l’ANCT.                                                  Luberon Monts de Vaucluse ; Pays d'Apt-Luberon ;
À court terme, ils permettent de démarrer                Rhône Lez Provence ; Territoriale Sud-Luberon ;
un certain nombre de projets pour répondre               Vaison Ventoux ; Ventoux Sud ; Ventoux-Comtat-
efficacement aux conséquences économiques et             Venaissin
sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long
terme, les CRTE accompagneront les collectivités

Accompagnement sur mesure par l’ANCT
Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les
besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire.

5 projets accompagnés sur mesure :
                                                                                          Nature de
  Porteur du projet         Nature du projet               Nom du projet
                                                                                     l’accompagnement

Communauté
                                                      Webinaire desimper cours    Expertise d’un opérateur
Territo-riale du Sud          Concertation
                                                       d'écoles PNR Lubéron"       par-tenaire de l’ANCT
Lubéron

                        Appui à l’élaboration ou                                  Expertise d’un opérateur
Pays d'Apt-Luberon     contribution à un projet de             CRTE                par-tenaire de l’ANCT
                                territoire                                                (Ademe)

                        Appui à l’élaboration ou                                  Expertise d’un opérateur
Territoriale Sud-
                       contribution à un projet de             CRTE                par-tenaire de l’ANCT
Luberon
                                territoire                                                (Ademe)

                       Revitalisation commerciale
Carpentras                                                  Centre-ville           Expertise interne ANCT
                               et artisanale

Cavaillon               Revitalisation centre-ville     Cœur de ville (ACV)          Subvention directe

                                                                                                             p. 7
EN PRATIQUE
                                  Comment saisir l’ANCT ?
                                                                                              Retrouvez
                                                                                              la liste des délégués
                                                                                              territoriaux dans
                                                                                              les départements
                                ÉLU LOCAL                       PRÉFET                        sur le site Internet
                                                           Délégué territorial                de l’ANCT
                                                               de l’ANCT

                    Le projet             Le projet s’inscrit dans            Le projet fait l’objet
                  est complexe            un programme national               d’un contrat ou d’un
                                                de l’Agence                     pacte territorial

          Le préfet met en place un          L’Agence applique             L’Agence mobilise son ingénierie
       groupe projet dédié pour trouver       la méthodologie                et un appui renforcé pour la
           des solutions sur mesure            du programme                     réalisation des actions
                 avec l’Agence

                                              MISE EN
                                            ŒUVRE LO CALE

Pour le diagnostic de                        L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs
                                             sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses
votre territoire et vos                      territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres
projets, l’Agence est                        diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets.

pleine de ressources !                                               observatoire-des-territoires.gouv.fr

                                                           onpv.fr                                        sig.ville.gouv.fr

                                                                                                              Publications
                                                            cartotheque.anct.gouv.fr
                                                                                                              thématiques

                                             Rendez-vous sur notre rubrique dédiée :
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                                                                                         agence-cohesion-territoires.gouv.fr
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