VAUCLUSE - Agence nationale de la cohésion des territoires
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À vos côtés L’Agence nationale de la cohésion des territoires a été créée afin d’offrir un accompagnement sur-mesure et différencié aux territoires français, pour les aider à répondre aux enjeux spécifiques auxquels ils sont confrontés et à engager les grandes transitions écologiques, numériques et économiques. Dans chaque département, sous l’égide du préfet, l’agence développe une diversité de solutions au service des projets des territoires dans une approche contractuelle et partenariale. Jaqueline Gourault Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales L’Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise fortement auprès des collectivités fragilisées par la crise sanitaire et plus largement accompagne les élus locaux dans la réalisation de leurs projets de territoire, en simplifiant leurs démarches et en leur apportant toute l’aide et le soutien dont ils peuvent avoir besoin. Cette fiche territoriale vous présente de manière synthétique et complète les différentes actions de l’ANCT dans votre département. Sommaire p. 3 CONTEXTE TERRITORIAL Caroline Cayeux Yves Le Breton Présidente de l’Agence nationale Directeur général de l’Agence nationale p. 4-6 de la cohésion des territoires de la cohésion des territoires PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT Territoires et ruralités Politique de la ville Numérique p. 7 ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE ET PLAN DE RELANCE p. 8 L’ANCT EN PRATIQUE
PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT Territoires et ruralités France Services Territoires d’industrie 20 espaces France Services : 1 Territoire d'industrie : Sablet, Carpentras, Malaucène, Sault, Bédoin, Avignon-Carpentras-Cavaillon-Sorgues Mormoiron, Valréas, Maubec, Sorgues, Apt, Mérindol, Cucuron, Camaret-sur-Aigues, Bollene, Le Pontet, 9,2 millions d’euros : aide octroyée par l’État et Caderousse, Morières-lès-Avignon, Pertuis, Vaison- la Région dans le cadre du plan de relance pour la-Romaine, Maubec l’industrie, au titre du fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires. Action cœur de ville Ruralité 3 communes bénéficiaires du programme : Avignon, Carpentras et Cavaillon 4 contrats de ruralité : CC Pays d’Apt Luberon : COTELUB : CC Ventoux Sud ; 20 312 347 euros : les engagements cumulés CC Enclave Papes Pays de Grignan de l’État et des partenaires financiers pour ce programme dans le territoire 56 communes sur 151 classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Petites villes de demain Montagne 15 villes bénéficiaires du programme : Apt, Aubignan, Bollène, Cadenet, La Tour-d'Aigues, 9 agents au sein du Commissariat de massif des L'Isle-sur-la-Sorgue, Malaucène, Mazan, Mirabeau, Alpes. Monteux, Pernes-les-Fontaines, Sault, Sorgues, Vaison-la-Romaine, Valréas Cheville ouvrière du programme Avenir Montagnes Ingénierie. 38,83 millions d’euros : l’enveloppe issue du plan de relance de Fonds national d’aménagement durable du territoire (FNADT) pour 2021 et 2022. p. 4
Politique de la ville Géographie et moyens Emploi, formation et des quartiers prioritaires développement économique de la ville (QPV) Les QPV du département bénéficient du dispositif « emplois francs » depuis la généralisation de 22 QPV, dans lesquels résident 63 519 habitants l’expérimentation, le 1er janvier 2020. soit 12 % de la population. À ce jour, on dénombre 880 contrats signés au 10 contrats de ville. profit de demandeurs d’emploi résidant dans les QPV du département, dont 73 % en CDI. 44 % des 2,65 millions d’euros : l’enveloppe de crédits du bénéficiaires sont des femmes et 26 % ont moins P147 dont bénéficie le Vaucluse en 2021. de 26 ans. Ce volume représente 13 % des contrats signés dans la région PACA. 84 postes d’adultes relais. 1 QPV labellisé « Cités de l’emploi » sur le territoire 22 postes FONJEP. du Grand Avignon. 1 zone franche urbaine (ZFU) sur les quartiers Croix des Oiseaux, Saint-Chamand et Monclar à Avignon. Cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique Soutien à la vie associative et 5 QPV retenus dans le cadre du Nouveau médiation sociale Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : - 2 projets d’intérêt national identifiés sur les 1 centre de ressources politique de la ville, Cité quartiers Monclar, Champfleury, Rocade Sud, Ressources, couvre la région PACA. Barbière et Croix des Oiseaux à Avignon, et, le Créé en 2002, il est composé d’une équipe de 5 ETP. quartier de Saint-Chamand à Avignon Subvention 2021 : 252 000 euros. - 3 projets d’intérêt régional (PRIR) identifiés sur le quartier Nord Est à Avignon, les quartiers 2 « Fabriques de territoire » labélisées sur les Fourchevieilles, Comtadines et L’Aygues à Orange, et, communes d’Avignon et de Carpentras les quartiers Dr Ayme, Condamines, Barillon, Saint- Martin, Bon Puits, Saint-Gilles et Ratacans à Cavaillon 5 projets retenus dans le cadre du programme « Tremplin Asso » : - Je deviens mon entrepreneur, dans mon quartier - "Réseaux Jeunes locaux" Éducation et petite enfance - Médiateur à l'école - Essaimage Môm'artre et transfert de compétence au profit des QPV 6 collèges du département dans lesquels sont - "A mon rythme" scolarisés les enfants résidant dans les QPV classés en REP ou REP+ et concernés par le dispositif de dédoublement des classes. 2 QPV éligibles à la labellisation « Cités éducatives » : Avignon et Carpentras p. 5
Numérique France Mobile Fabriques numériques Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée (DCC) : 217 fabriques retenues au titre de l’AMI Fabrique de territoires, dont 4 dans le Vaucluse : Provence 200 sites identifiés dans la région Provence- numérique, Avenir 84, Akwab ka, Espace Million Alpes-Côte d’Azur, dont 21 dans le Vaucluse. 3 mis en service sur un total de 37 mis en service Hubs Territoriaux au niveau régional. Dans le cadre du dispositif 4G fixe : D’ici à fin 2021, la totalité du territoire sera couverte en hubs. 7 sites identifiés dans la région Provence-Alpes- La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est couverte Côte d’Azur mais aucun pour l’instant dans le par le Hub du Sud (http://www.hubdusud.fr/). Vaucluse. Conseillers numériques France Très Haut Débit Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné 10 structures d’accueil et 11 conseillers (FttH) sur le territoire est assuré par deux initiatives numériques validés en comité de sélection. complémentaires : • celle d’Orange et de SFR dans la zone d’initiative privée. Orange déploie la fibre jusqu’à l’abonné sur le territoire de 31 communes. SFR assure la Pass numériques couverture de 14 communes de la zone AMII. Les deux opérateurs interviennent sur le territoire de L’État ouvre des appels à projets pour cofinancer la dernière autre commune du département. l’acquisition des pass numériques par les • celle du CD du Vaucluse, dans la zone d’initiative collectivités territoriales. Une première vague s’est publique, qui comprend les 105 autres communes clôturée le 31 juillet 2020. du département. Les collectivités peuvent de nouveau candidater sur www.societenumerique.gouv.fr. Locaux Total des locaux à Aucun pass numérique n’est déployé dans le raccordables en déployer en FttH FttH à date Vaucluse. Zone AMII 236 220 (66 %) 151 636 (64 %) Zone RIP 122 414 (34 %) 105 831 (86 %) TOTAL 358 634 257 467 (72 %) L’État finance le projet de réseau d’initiative publique du CD du Vaucluse à hauteur de 24,34 millions d’euros. p. 6
ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE ET PLAN DE RELANCE Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre territoriales dans leurs transitions démographique, du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les écologique, économique et numérique. territoires pour les engager dans une dynamique de transformation sur les six prochaines années. Le département compte 13 CRTE : Aygues-Ouvèze Ils regroupent l’ensemble des contrats signés entre en Provence ; Sorgues du Comtat ; Grand Avignon ; l’État et les collectivités, comme les contrats de Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse ; Pays ville, mais aussi tous les programmes pilotés par Réuni d'Orange ; Enclave des Papes-Pays de Grignan ; l’ANCT. Luberon Monts de Vaucluse ; Pays d'Apt-Luberon ; À court terme, ils permettent de démarrer Rhône Lez Provence ; Territoriale Sud-Luberon ; un certain nombre de projets pour répondre Vaison Ventoux ; Ventoux Sud ; Ventoux-Comtat- efficacement aux conséquences économiques et Venaissin sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long terme, les CRTE accompagneront les collectivités Accompagnement sur mesure par l’ANCT Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire. 5 projets accompagnés sur mesure : Nature de Porteur du projet Nature du projet Nom du projet l’accompagnement Communauté Webinaire desimper cours Expertise d’un opérateur Territo-riale du Sud Concertation d'écoles PNR Lubéron" par-tenaire de l’ANCT Lubéron Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur Pays d'Apt-Luberon contribution à un projet de CRTE par-tenaire de l’ANCT territoire (Ademe) Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur Territoriale Sud- contribution à un projet de CRTE par-tenaire de l’ANCT Luberon territoire (Ademe) Revitalisation commerciale Carpentras Centre-ville Expertise interne ANCT et artisanale Cavaillon Revitalisation centre-ville Cœur de ville (ACV) Subvention directe p. 7
EN PRATIQUE Comment saisir l’ANCT ? Retrouvez la liste des délégués territoriaux dans les départements ÉLU LOCAL PRÉFET sur le site Internet Délégué territorial de l’ANCT de l’ANCT Le projet Le projet s’inscrit dans Le projet fait l’objet est complexe un programme national d’un contrat ou d’un de l’Agence pacte territorial Le préfet met en place un L’Agence applique L’Agence mobilise son ingénierie groupe projet dédié pour trouver la méthodologie et un appui renforcé pour la des solutions sur mesure du programme réalisation des actions avec l’Agence MISE EN ŒUVRE LO CALE Pour le diagnostic de L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses votre territoire et vos territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres projets, l’Agence est diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets. pleine de ressources ! observatoire-des-territoires.gouv.fr onpv.fr sig.ville.gouv.fr Publications cartotheque.anct.gouv.fr thématiques Rendez-vous sur notre rubrique dédiée : agence-cohesion-territoires.gouv.fr > ressources agence-cohesion-territoires.gouv.fr p. 2
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