Veille quotidienne du CIG petite couronne - ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS 25 MAI 2020

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS

Veille quotidienne du CIG petite couronne
25 MAI 2020

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RÉGLEMENTATION

Doc 1 : Décret complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant
les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041897835&date-
Texte=20200525
« Le décret du 11 mai 2020 est ainsi modifié » :
 Article 3 : Exceptions à la limite des 100 kms pour les déplacements
    Ajout des « Déplacements liés à un déménagement »
 Article 6 : Transport public de voyageurs
    Accès à un point d’eau et de savon ou à du gel hydro-alcoolique pour les voyageurs
    Transport des personnes handicapées accompagnées d’un tiers
    Véhicules comportant deux rangées de sièges arrière ou plus,
 Article 9 : Activités soumises à autorisations préfectorales
    Autorisation des activités nautiques et de plaisance
    Marchés, couverts ou non : nombre de personnes et possibilités d’interdiction
 Article 10 : Etablissements ne pouvant pas accueillir du public
    « Etablissements de type R : Etablissements d’éveil sous réserve des dispositions de l’article 11 ; éta-
   blissements d’enseignement sous réserve des dispositions de l’article 12 ; centres de vacances ; »
    « Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit
   de boissons. »
Sur ce décret : https://www.idcite.com/Decret-completant-le-decret-n-2020-548-du-11-mai-2020-prescrivant-
les-mesures-generales-necessaires-pour-faire-face-a-l_a48421.html?TOKEN_RETURN

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Doc 2 : Nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km
Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à
plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=05FB7254BDBF2B462CF08A606DEB86FC.
tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000041898049&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&i-
dJO=JORFCONT000041897180
« Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100
kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l’article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé
au présent arrêté.
L’arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de
100 kilomètres du lieu de résidence est abrogé. »

Doc 3 : Circulaire de présentation des nouvelles mesures de police
applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sa-
nitaire et des infractions réprimant leur violation
JUSD2011873C - CRIM2020-14/H3-13/05/20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/05/cir_44972.pdf
« Cette circulaire présente les nouvelles mesures de police en vigueur à compter du 11 mai 2020, ainsi que
les sanctions qui leur sont applicables. Elle présente également l’extension du pouvoir de constatation de
ces infractions à certaines catégories d’agents. »

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INFORMATIONS /
                                                   PRÉCONISATIONS /
                                                   RECOMMANDATIONS

Notre
 info                 Info 1 : #covid19 #déconfinement #CNRACL :
phare              CNRACL, 05/2020 : Synthèse des réglementations et autres informations
                  Préventions liées au Covid19
                https://www.espace-droit-prevention.com/fiches-pratiques/regles-communes/
             synthese-des-reglementations-et-autres-informations-prevention-liees-au-covid19#.
        XsvAEW5uKUn
 « Cette fiche présente une synthèse, au 20 mai 2020, des principaux textes réglementaires et autres
 informations utiles en matière de prévention face au risque lié au Covid19, publiés depuis le début de l’état
 d’urgence sanitaire. »
 Pour consulter la fiche synthèse présentant les différentes réglementations et autres informations
 Préventions liées au Covid19 :
 https://www.espace-droit-prevention.com/fiches-pratiques/regles-communes/synthese-des-reglemen-
 tations-et-autres-informations-prevention-liees-au-covid19/pdf

 Info 2 : #covid19 #préventiondesrisques #méthodes :
 La Gazette, 20/05/2020 : Prévention des risques : une mise à jour du document unique
 indispensable
 https://www.lagazettedescommunes.com/680050/prevention-des-risques-une-mise-a-jour-
 du-document-unique-indispensable/?abo=1
 « Alors que dans le contexte du Covid-19, toutes les collectivités doivent mettre à jour leur document unique
 d’évaluation des risques professionnels, des conseillers en prévention rappellent la méthode, prodiguent
 des conseils et le centre de gestion de la Gironde assure être disponible pour accompagner les collectivités
 dans cette démarche. »
 « La pandémie est l’occasion de tout remettre à plat en matière de prévention. Face à ce nouveau risque,
 toute collectivité doit en effet réévaluer les situations de travail et les environnements, en tenant compte
 des risques techniques et psychosociaux, et ainsi mettre à jour le document unique d’évaluation des risques
 professionnels (DUERP). L’article R.4121-2 du Code du travail l’impose au moins une fois par an ou dès qu’un
 risque nouveau apparaît, qu’un engin est acheté, qu’un poste de travail évolue, ou qu’un nouvel agent est
 recruté. »

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Info 3 : #covid19 #déconfinement #12mesuresprioritaires :
Départements.fr, 20/05/2020 : « 12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi » : les proposi-
tions du Sénat en coordination avec l’AMF, l’ADF et Régions de France
http://www.departements.fr/12-mesures-prioritaires-pour-un-deconfinement-reussi-les-proposi-
tions-du-senat-en-coordination-avec-lamf-ladf-et-regions-de-france/
« Face aux nombreuses interrogations concernant les modalités envisagées par l’État en vue du déconfine-
ment, le Président du Sénat, Gérard Larcher, et les Présidents des trois grandes associations d’élus, Dominique
Bussereau (ADF), François Baroin (AMF) et Renaud Muselier (Régions de France) ont souscrit, dans le cadre
d’une démarche de partenariat constructif État-collectivités, à la proposition de Jean-Marie Bockel, Président
de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales du Sénat, d’élaborer une liste de points de vigilance
à l’attention du Gouvernement pour l’application territoriale de la stratégie nationale de déconfinement.
12 propositions ont ainsi été listées au plan national comme au plan local pour un déconfinement réussi. »
 Au sommaire :
    1 - Créer un pôle de décision autour du préfet de Département
    2 - Renforcer le rôle des élus locaux dans la gouvernance des agences régionales de santé (ARS)
   mais également dans celle des hôpitaux
    3 - Évaluer la stratégie de réouverture des écoles, collèges et lycées avec les communes,
   départements et régions
    4 - Clarifier la doctrine de l’État en matière de distribution et d’usage des masques
    5 - Préparer l’élargissement de la politique de réalisation de tests de dépistage
    6 - Ouvrir des hébergements supplémentaires
    7 - Contrôler l’impact de la reprise des transports publics sur la diffusion de l’épidémie de Covid-19
    8 - Assouplir les compétences réciproques entre les différents niveaux de collectivités
   pour améliorer le soutien au petit commerce et au tourisme
    9 - Réussir le déconfinement par une concertation nationale étroite
    10 - Elaborer, en partenariat État-Associations d’élus locaux, un guide pratique
   à destination des autorités locales
    11 - Nationaliser la dette Covid-19 des collectivités territoriales par l’État
    12. Conforter les ressources des collectivités territoriales

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Info 4 : #covid19 #déconfinement #Macron #Maires :
Localtis, 20/05/2020 : « Emmanuel Macron et les maires à l’heure du déconfinement : municipales,
jeunesse... et financements »
https://www.banquedesterritoires.fr/emmanuel-macron-et-les-maires-lheure-du-deconfi-
nement-municipales-jeunesse-et-financements?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_
kwd=2020-05-20&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne

« Les représentants des maires ont une nouvelle fois échangé, le 19 mai, avec Emmanuel Macron, entouré
de trois ministres. Il s’agissait principalement d’un premier point d’étape après le déconfinement. Il y a ainsi
été question de transports et de retour à l’école. Mais aussi de périscolaire et de vacances d’été pour ceux qui
risquent de ne partir nulle part. Les élus ont redit leur volonté de voir la séquence des municipales se clore
en juin. Et ont rappelé leurs attentes en termes de finances locales. »
« Emmanuel Macron réunissait mardi 19 mai en fin de journée, par visio-conférence, une vingtaine de maires
– un « mix » entre présidents d’associations d’élus locaux, maires PLM (Anne Hidalgo, Gérard Collomb, Jean-
Claude Gaudin) et d’autres maires choisis par ses soins. Ce deuxième rendez-vous du genre après celui du
23 avril, qui a duré pas moins de quatre heures en présence de plusieurs ministres, était évidemment celui du
déconfinement. Réouverture des écoles, reprise des transports, perspectives pour l’été… et «déconfinement
de la vie démocratique ». Ou comment clore pour de bon la séquence des municipales. »

Info 5 : #covid19 #électionsmunicipales #28juin :
La Gazette, 22/05/2020 : Le second tour aura lieu le 28 juin
https://www.lagazettedescommunes.com/680219/le-second-tour-aura-lieu-le-28-juin/
« Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont confirmé le souhait d’organiser le second tour
des élections municipales le 28 juin, si les conditions sanitaires le permettent. Une clause de revoyure est
prévue dans deux semaines. La campagne électorale devra se réinventer pour limiter la propagation du virus. »
« Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin. « Nous pensons que la vie démocratique,
elle aussi doit reprendre ses droits », a déclaré le vendredi 22 mai le Premier ministre, Edouard Philippe, lors
d’une conférence de presse à Matignon. « 16,5 millions de Français pourront élire leur conseil municipaux
dans plus de 5 000 communes », s’est félicité le ministre de l’Intérieur, également présent.
Quelques jours plus tôt, le conseil scientifique avait donné un avis mesuré sur le sujet, estimant que
les conditions sanitaires permettaient la tenue d’un scrutin, et que les risques étaient moindres si un seul
tour avait lieu. »

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L’info
                       Info en + : #covid19 #inégalitéssociales :
en plus                La Gazette, 20/05/2020 : Les inégalités sociales face au virus
                      https://www.lagazettedescommunes.com/679985/les-inegalites-sociales-
                    face-au-virus/
                 « Les données publiées pendant l’épidémie se concentrent sur la santé et donnent peu
          d’informations sur les conditions sociales des malades. Certaines recherches montrent pourtant des
  liens importants entre les deux ; de telles indications permettraient d’orienter les politiques sanitaires. »
  « Plusieurs études internationales ont montré la manière dont le Covid-19 touche plus durement certaines
  populations, comme les populations les plus précaires, ou les Noirs américains. Des chercheurs britan-
  niques ont par exemple montré que les personnes d’origine asiatique et noires courraient un risque plus
  important de mourir du Covid-19, risque qui n’était pas seulement lié aux antécédents médicaux.
  En France, il est très compliqué d’envisager de telles études, notamment car le système d’information de
  santé ne collecte que très peu de données sociales (logement, conditions de vie, situation familiale…) et
  car la collecte des données sur les origines ethniques, si elle peut être autorisée dans certains cas bien
  particuliers, ne peut se faire qu’après validation de la Cnil.
  Il est donc délicat d’essayer d’analyser l’impact de certains facteurs sociaux face au Covid-19. Dans une
  tribune, des chercheurs de l’Inserm déplorent d’ailleurs le manque de «données reliant santé et contexte
  social».
  « Les inégalités sociales pré-existantes et celles générées par la pandémie vont creuser les inégalités
  sociales de santé pendant et longtemps après cette crise. Aucune mesure sanitaire ni réflexion n’est en
  cours à ce sujet », soulignent-ils. »

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