Vide - Greniers - Brocante La Madeleine / Lunesse - Angoulême Règlement Général - Angoulême Règlement Général
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C.A.D.I.M. Comité de Quartier de La Madeleine organisateur du Vide – Greniers Brocante de La Madeleine
Vide - Greniers – Brocante
La Madeleine / Lunesse - Angoulême
Règlement Général
modifié et approuvé par le Conseil d'Administration du 23 / 02 /2021
Manifestation, considérée comme une vente au déballage, réglementée par les articles :
L.310-2 modifié par LOI n°2008-776 du 7 août 2008 – art. 54, L 310-5 du code du commerce, (chapitres II et V du décret n° 96-
1097 du 16-12-1996, titres II II et V de la circulaire n° 248 du 16-1-1997). et L 310-8. L 321-7 et 321-9 du code pénal, et par les
Arrêtés Municipaux autorisant l'occupation du domaine public par le C.A.D.I.M., et réglementant la circulation et le
stationnement dans le Quartier de La Madeleine à Angoulême,
Article 1 – Présentation
Le Comité de Quartier de La Madeleine dénommé «C.A.D.I.M» organise annuellement chaque premier
dimanche du mois de septembre de 7h à 18h un Vide Greniers Brocante exposition vente de collectionneurs,
artisans d'art, etc.....
Cette vente au déballage est localisée sur la voie publique de la Commune d’Angoulême (16), dans le quartier de
La Madeleine/Lunesse en fonction des autorisations d'occupation du domaine public délivrées par la ville
d'ANGOULÊME et, suivant autorisation, dans la salle de l'Espace Lunesse.
Article 2 – Conditions de participation :
Cette manifestation s’adresse :
Aux particuliers et aux associations (loi 1901) quel que soit leur domiciliation et ne vendant que des objets
personnels et d’occasion (conformément à la loi du 2 août 2005).
Aux professionnels brocanteurs justifiants de leur dénomination, raison sociale, numéro d’inscription au
registre du commerce et numéro de Siret ou Siren, ou de la carte professionnelle en cour de validité.
Les autres professionnels et artisans, producteurs compris, ne sont admis qu'en fonction de la nature de l'objet
vendu et justifiant de leur dénomination, raison sociale, numéro d’inscription au registre du commerce et
numéro de Siret ou Siren, ou affiliation MSA pour les producteurs.
Les professionnels de l'alimentation ne sont admis que si les produits vendus ne sont pas en concurrence avec
ceux vendus par le Comité organisateur, ou à défaut par une autorisation écrite de l'organisateur.
Conditions de participation
Les associations ou institutions à caractère philosophique, religieux ou politique, même représentées par des
particuliers, ne sont pas autorisées à participer au vide-greniers. Les organisateurs se réservent le droit de
procéder à l’éviction des contrevenants. Aucun remboursement ne sera effectué.
Les habitants du Quartier de La Madeleine désirant exposer sont prioritaires à condition qu'ils se soient fait
connaître avant la fin du mois de Juillet au plus tard.
Les participants ne peuvent prétendre à un emplacement particulier à l’exception des habitants dont la propriété
donne directement sur le site qui ont une priorité pour exposer au droit de leur habitation.
Les emplacements en extérieur sont fixés à 5 mètres minimum, puis libre au-delà des 5m. Aucun matériel n'est
fourni par l'organisateur. L'exposant doit pouvoir exposer avec ses propres moyens
En intérieur les tables font environ 1,80m de longueur et le nombre maximum est fixé à 10 tables par exposant.
(tables, chaises et grille d'exposition fournies par l'organisateur)
Les emplacements en extérieur ont une profondeur moyenne d'environ de 4m.
Restrictions liées aux mineurs
Aucun stand ne pourra être tenu par un mineur de moins de 15 ans, sauf d’être accompagné en permanence
par son représentant légal. Pour les autres mineurs (de 15 à 18ans) une autorisation parentale écrite est
exigée.
Article 3 – Modalités d’inscriptions et renseignements :
La réservation des emplacements est obligatoire,
Les réservations sont ouvertes du début Mai jusqu'à une semaine avant la date de la manifestation.
Les réservations seront closes sans préavis dès lors qu'il n'y aura plus de places disponibles.
Les réservations ne seront effectives qu'après validation du dossier d'inscription.
Les exposants se présentant sans avoir réservé ne seront admis qu'en fonction des places disponibles et ne
pourront avoir accès au site qu'après avoir rempli le dossier d'inscription qui leur sera remis à leur arrivée.
COMITE DE QUARTIER de La MADELEINE :C.A.D.I.M. Comité d’Animation et de Défense des Intérêts de La Madeleine, 2 Boulevard Pierre Camus 16000 ANGOULEME
Association Loi 1901déclarée le 17 Janvier 1977 Préfecture de la Charente – Siret:48471537000017 - mail:cadim160@gmail.com - internet: www.cadim-angouleme.frC.A.D.I.M. Comité de Quartier de La Madeleine organisateur du Vide – Greniers Brocante de La Madeleine
L'inscription obligatoire ne se fait que par Internet sur Smartphone, tablette ou PC à partir du site de
l'association. Aucune inscription ne sera prise par téléphone ou par mail.
En extérieur :
L'inscription est gratuite pour un métrage inférieur ou égal à 10m linéaires sauf cas spéciaux définis dans le
paragraphe ci-dessous. les métrages supérieurs à 10m linéaires sont payables à l'inscription.
En Intérieur :
Les inscriptions pour la partie de la salle sont payables à l'inscription quel que soit le nombre de tables
retenues.
Dans tous les cas (intérieur ou extérieur)
L'inscription ne sera prise en compte qu'après enregistrement du dossier complet et paiement si nécessaire.
L'exposant ne sera averti par mail ou SMS que si son inscription n'est pas validée, ou si le dossier n'est pas
complet ou s'il entre dans la catégorie des cas spéciaux (cf paragraphe suivant).
Cas Spéciaux :
Les exposants s'étant inscrits dans les années antérieures et qui ne se sont pas présentés le jour «J» sans avoir
averti l'organisateur de leur absence, devront payer leur emplacement à l'inscription quel que soit le métrage
retenu. Le demandeur en sera averti par l'organisateur et un chèque, libellé à l'ordre du C.A.D.I.M., du
montant de la valeur de l'emplacement souhaité devra être expédié à : Comité de Quartier de La Madeleine,
Vide Greniers, 2 Boulevard Pierre Camus 16000 ANGOULÊME. La validation de leur inscription sera
subordonnée à la réception et à l'encaissement du dit chèque. Ils seront alors avertis de la validité de leur
inscription.
Droit de refus
L'organisateur se réserve le droit de refuser une inscription sans être obligé d'en motiver les raisons. Le
demandeur sera informé et ne pourra engager aucun recours contre l'organisateur. Si le dossier est rempli et
réceptionné, il ne sera pas conservé. Cependant il pourra toujours déposer, exclusivement par courrier, une
demande en révision de son dossier auprès du Président de l'Association, dans les huit jours suivant la
notification du refus.
Les autorités de Police ou Gendarmerie peuvent demander l'annulation d'une inscription. Aucun recours ne
pourra avoir lieu dans ce cas précis
L'organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription effectuée par une personne ou une
société ayant participé à une manifestation et qui ne se serait pas acquitté en intégralité des obligations lui
incombant.
Renseignements :
Les renseignements peuvent être obtenus par téléphone au 06.63.18.13.89, par mail à cadim160@gmail.com ou
par courrier adressé au siège de l'association : CADIM 2 Boulevard Pierre Camus 16000 Angoulême.
Article 4 – Modalités de paiement
Le prix du mètre linéaire ou de la table est fixé par le Conseil d'Administration du C.A.D.I.M. Chaque année. Il
est communiqué aux exposants sur les flyers distribués ou sur simple demande.
Le paiement de la redevance peut être fait en espèces ou par chèque à l’ordre de « C.A.D.I.M » au cours de la
manifestation, et exclusivement par chèque bancaire pour paiement à l'inscription.
Partie extérieure :
Le montant de l'emplacement est calculé en fonction du nombre de mètres linéaires attribués et non sur la
surface d’exposition
Partie Intérieure :
Le paiement s'effectue en fonction du nombre de tables retenues.
Article 5 –Remboursement, Réclamations:
Annulation par l’organisation
L’organisateur se réserve le droit d’annuler la manifestation en cas de mauvaise météo, pour un nombre de
participants insuffisants ou pour toutes raisons sanitaires ou de sécurité pour les exposants et/ou pour les
visiteurs ainsi que pour tout événement imprévisible indépendant de sa volonté.
La manifestation peut être annulée si l'organisation juge la météo dangereuse (tempête annoncée, alerte météo
orange ou rouge) ou si le Maire de la commune l'a décidé pour toutes autres raisons graves. Les frais étant
engagés aucun remboursement ne sera effectué.
Si l'organisateur annule la manifestation suffisamment longtemps avant la date (minimum 15 jours) les sommes
versées seront remboursées.
Annulation par l’exposant
Toute réservation est définitive. En cas d'annulation au moins huit jours francs avant la date de la
manifestation, la totalité du montant de la réservation sera acquise aux organisateurs. Il revient à l'exposant
de souscrire une assurance destinée à le couvrir (pour perte d'exploitation par exemple) dans le cas où il ne
pourrait pas participer au déballage.
Les emplacements réservés et non occupés après 7h seront redistribués et l’organisation conservera les
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Association Loi 1901déclarée le 17 Janvier 1977 Préfecture de la Charente – Siret:48471537000017 - mail:cadim160@gmail.com - internet: www.cadim-angouleme.frC.A.D.I.M. Comité de Quartier de La Madeleine organisateur du Vide – Greniers Brocante de La Madeleine
règlements effectués, sans que l'exposant puisse demander un quelconque dédommagement.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de mauvais temps.
Tout participant ne se présentant pas le jour de la manifestation sans en avoir averti, au moins huit jours francs
avant (sauf cas de force majeure), l'organisateur, passera dans la catégorie des payables d'avance pour les
années futures.
Les réclamations
L’inscription vaut acceptation du règlement intérieur. Les exposants devront en avoir pris connaissance et y
avoir souscrit à la suite de quoi aucune réclamation ne sera acceptée par les organisateurs.
S'il devait y en avoir, elles ne pourraient porter que sur des points non abordés dans ce document et devront
être faites par écrit au Président de l’Association, au siège de l'Association. Elles feront l’objet d’une étude et
réponse sera faite au demandeur.
Article 6 – Obligations Administratives
Le Code du commerce articles L 310-2 modifié par la loi LME n°2008-776 du 4 août 2008, R310-9 modifié par le
décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 et le Code pénal article R321-9 s’appliquent sur la manifestation.
Les particuliers doivent fournir à l'organisateur une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres
manifestations de même nature au cours de l'année civile.
Le contrôle est effectué par le registre des vendeurs, à la disposition des autorités, qui doit mentionner la remise
de cette attestation.
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au
déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par année civile au plus.
Les professionnels doivent déclarer sur l’honneur être soumis à l’article L310-2 du code du commerce ou être
affilié au régime de la MSA et, si concerné, tenir un registre d’inventaire pour les objets mobiliers usagés (art
R321-7 du code pénal).
Des marchandises neuves pourront être proposées à la vente du fait de la participation d'artisans ou
commerçants et seulement par eux.
Article 7 – Vente et Interdictions de vendre
Ne seront acceptés à la vente que des objets d’occasions (sauf pour les artisans et commerçants) : vêtements,
meubles, petites brocantes, jouets, livres, figurines, jeux vidéo, CD, DVD, disques, etc.
En référence à la circulaire du 12 août 1987 relative à la lutte contre les pratiques para commerciales et contre
le recel, les particuliers ne peuvent vendre que des objets personnels. Toute vente de produits neufs sera
assimilée à un acte para commercial, donc illégal.
La garantie légale sur les vices cachés reste opposable à tout vendeur d’objet réputé en état de fonctionnement
lors de sa vente, les organisateurs se réservent la possibilité de communiquer les coordonnées des vendeurs à
tout acheteur lésé au sens de la loi sur les vices cachés.
L'étiquetage des prix des objets mis en vente est obligatoire.
Les exposants sont seuls responsables des conséquences des transactions qu’ils effectueront lors de cette
manifestation.
Sont interdits à la vente:
les armes de toutes catégories, en état de marche ou non, les produits inflammables, les produits toxiques, les
animaux vivants de toutes espèces que ce soit (domestiques ou exotiques), les cosmétiques, les produits
alimentaires, les plats, confitures ou autres pâtisseries faits «maison» (sauf par un professionnel), les objets à
caractère pornographique ou violent, les CD et autres DVD ou jeux gravés, tout objet de contrefaçon, les
objets en peau d’animaux, sauf ce qui est légal, l'ivoire....
Boissons et restauration qui sont strictement réservées à l’organisateur (sauf pour les professionnels autorisés).
L’utilisation d’une sonorisation individuelle de quelque type que ce soit n’est pas autorisée (qu'elle serve à
favoriser la vente ou à diffuser une musique d'ambiance).
ORGANISATION ET OBLIGATIONS LE JOUR DE LA MANIFESTATION
Article 8 – Déballage / Remballage des marchandises - Respect des métrages
Il appartient à l’exposant
A l'extérieur : d’amener son propre matériel sur l’emplacement. L'association ne fournit aucun matériel, ni
aucun fluide (électricité, eau), les groupes électrogène sont interdit (sauf accord explicite de
l'organisateur).
A l'intérieur : les tables et chaises sont fournies par l'organisateur.
Dès son arrivée, l'exposant s’installera à l'emplacement qui lui aura été attribuée par les organisateurs et il ne
pourra en aucun cas le contester.
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Les emplacements seront marqués. L’organisateur se réserve le droit de les modifier à tout moment pour
quelque raison que ce soit sans préavis et sans contestation de la part des exposants. L’organisateur est seul
habilité à faire ces modifications.
Le déballage des marchandises et l’installation des stands pourront débuter dès 5h30, heure d'ouverture des
entrées.
Les exposants devront observer une discrétion particulière lors du déballage afin de ne pas troubler le repos
dominical des riverains.
Les exposants devront utiliser les emplacements attribués sans déborder dans les allées ni sur les
emplacements voisins, aussi bien pour les véhicules (même portes ouvertes) que pour la marchandise. Tout
manquement sera sanctionné.
Il est interdit de déballer au-delà de la «ligne de sécurité» marquée au sol et qui signale le passage de 3 mètres
minimum réservés aux véhicules de secours et de services. Tout manquement à cette obligation sera
sanctionné par une remise en ordre ou une expulsion.
Aucune marchandise ne devra être exposée :
en extérieur : sur les candélabres, arbres, clôtures, murs, murets et portes des riverains ,etc....
en intérieur : sur les murs ou autres mobiliers présents dans la salle. Il est interdit d'exposer ou de traîner au
sol des objets pouvant le dégrader.
Tout dégât ou dégradation du site ou des installations sera à la charge de l'exposant. En cas d'avarie ou de
dégâts aux installations du site, l'occupant de l'emplacement impliqué sera considéré comme responsable et
devra en assumer les conséquences juridiques et financières.
Les exposants doivent laisser libre l’accès aux portes des maisons, immeubles et commerces.
Tout emplacement attribué laissé libre après 7h, sans que l’organisateur en soit informé, sera réattribué sans
recours, ni remboursement possible.
Tout exposant qui déballe sur un emplacement ne correspondant pas à son numéro, ou sur un espace non
autorisé, sans l’accord express des organisateurs devra réintégrer son emplacement de réservation ou sera
expulsé de la manifestation.
Déballage des riverains:
Les riverains sont avertis par courrier leur rappelant les contraintes de la manifestation.
Pour participer, ils doivent s'inscrire comme tout autre participant, mais bénéficie du privilège de pouvoir
déballer devant leur domicile s'ils le souhaitent.
Tout riverain déballant, même dans un espace privé, ouvert sur la manifestation doit s’acquitter de la redevance
en fonction du nombre de mètres linéaires exposés et ceci au motif qu’il bénéficie de l’animation et de
l’organisation de la manifestation, sauf à ce qu’il puisse fournir une autorisation délivrée par l’autorité
administrative compétente. Faute de quoi les accès à son exposition seront fermés par tous les moyens
nécessaires.
Remballage des marchandises :
Le remballage des marchandises et le rangement du stand ne pourront débuter avant 17h (sauf dérogation
donnée par l’organisateur) et doivent être impérativement terminés à 19h au plus tard.
Le remballage avant l’heure ne peut se faire que dans des cas de force majeur, et l’exposant doit en avertir les
responsables à fin que l'évacuation puisse se faire en toute sécurité.
Le nettoyage de l’emplacement incombe à chaque exposant.
Aucun objet ou détritus ne devra rester sur le site sous peine d’une amende de 150 € pour dégradation de la
voie publique (loi). Un chèque de caution de 30€ pourra être demandé au cours des contrôles effectués par les
représentants de l'Association.
Les détritus devront être rassemblés dans les sacs poubelles distribués par l'organisateur.
L'organisateur se réserve le droit de relever le numéro du stand où les objets ou détritus n'ont pas été enlevés et
d'engager une action auprès des autorités compétentes.
Article 9 – Contrôles
Chaque exposant doit pouvoir présenter la pièce d'identité conforme à celle mentionnée sur le dossier
d'inscription.
Chaque exposant doit pouvoir présenter son récépissé de paiement à tout moment en cas de contrôle par les
préposés de l’Association dûment identifiable. Toute personne ne pouvant justifier du paiement se verra dans
l’obligation de s’acquitter sur le champ du montant de l’emplacement, augmenté de 10% de pénalité et ce
quel que soit l’horaire du contrôle. Dans la négative il sera expulsé sans préjuger des poursuites éventuelles.
Les services, Fiscaux, Vétérinaires, les Douanes, la DGCCRF, la Police, la Gendarmerie ou tout autre organisme
habilité peuvent à tout moment effectuer un contrôle, sans que l’organisateur en soit averti. Tout exposant
doit s’y soumettre.
Article 10 – Circulation et stationnement
La circulation des véhicules d’exposants, sur le site même de la manifestation, est autorisée pour le déballage
des marchandises de 5h à 8h maximum (sauf cas particuliers) et le remballage des marchandises à partir de
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17h30mn.
Aucun véhicule, hors ceux de service et de secours, ne pourront circuler entre 8h et 17h30mn.
Tout conducteur pénétrant dans l’enceinte de la manifestation doit respecter la signalisation provisoire mise en
place.
Stationnement:
En extérieur le stationnement est autorisé dans le périmètre du vide-grenier si le nombre de mètres réservé est
suffisant. Dans le cas contraire, les véhicules doivent être évacués et être stationnés à l'extérieur du site
avant 8h.
En aucun cas les véhicules d’accompagnants ne peuvent stationner dans l’emprise de la manifestation sous
peine d’enlèvement par la fourrière. Ils doivent décharger le plus rapidement possible et quitter les lieux
aussitôt.
En intérieur : les véhicules devront stationner dans l'espace dédié.
Article 11– Responsabilité de l’organisateur
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de tromperie sur une transaction effectuée entre
acheteurs et exposants.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol ou de casse sur les stands, les marchandises
exposées restant sous l’entière responsabilité de l’exposant. Il lui incombe de souscrire ou non une
assurance.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de vente d’objets ne fonctionnant pas. C’est à l’acheteur
de vérifier avant l’achat le fonctionnement des objets mis en vente, après s’être assuré auprès du vendeur de
l’état de celui-ci.
Article 12: Assurances
Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d’accident corporel du fait de l'exposant (stand mal
calé, tonnelle mal fixée, etc...)
Les exposants sont responsables des dommages qu’ils pourraient occasionner aux personnes, aux biens, aux
marchandises d’autrui ainsi qu’aux aménagements appartenant ou loués par l’organisation. Ils doivent donc,
de ce fait, être couverts par leur propre assurance.
Le C.A.D.I.M. déclare être dûment assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité
civile d’exploitation et notamment en cas d’intoxication alimentaire (MAIF).
Article 13 – Respect des règles
La présence à ce vide-greniers implique l’acceptation des présentes conditions générales de participation. Toute
personne ne respectant pas les règles citées ci-dessus sera priée de quitter les lieux, sans qu’elle puisse
réclamer le remboursement de sa réservation.
Toute fausse déclaration faite lors de l’inscription et toute infraction constatée le jour de la manifestation
entraîneront une exclusion immédiate de l'exposant du vide greniers – brocante par les forces de Police, sans
préjuger d’éventuelles poursuites.
L'exposant auteur de ces faits ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.
Article 14 – Diffusion
Sur le site de l'association www.cadim-angouleme.fr il est possible de télécharger et d'éditer le présent règlement
au format PDF.
Chaque exposant peut le photocopier et le conserver.
Article 15 – Exceptions
Des mesures exceptionnelles, non prévues dans le présent règlement, peuvent être prises sans avis particulier
dès lors qu’elles sont imposées à l’Organisateur par les autorités compétentes.
En raison de leur nature imprévisible, elles n’entraîneront aucun dédommagement ou remboursement.
Vu le Président et responsable du Vide-greniers
un administrateur
J. ROBERT
J. VILLESS0T
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DONNEES PERSONNELLES
Définition :
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Une personne physique peut être identifiée
directement (exemple : nom et prénom)
indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le
numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée
à partir d’une seule donnée (exemple : nom)
à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et
membre dans telle association)
Par contre, des coordonnées d’entreprises (par exemple, l’entreprise « Compagnie A » avec son adresse postale, le
numéro de téléphone de son standard et un courriel de contact générique « compagnie1@email.fr ») ne sont pas, en
principe, des données personnelles.
Notice d'information – Données des inscrits au vide-greniers de La Madeleine.
Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données et
la loi N°78 17 Informatique et libertés modifiée, l'Association CADIM – 2Bd Pierre Camus 16000 Angoulême -
«dénommée l'association», vous informe des caractéristiques de traitement automatisé de vos données qu'elle met
en œuvre.
Finalité de traitement des données Base légale
L'Association traite vos données personnelles afin de communiquer avec vous pour vous donner toutes les
informations sur le vide-greniers et de remplir le registre obligatoire conformément aux articles R321-7, R31-9 et
R321-10 du Code Pénal.
Origine des données
Ces données collectées en présence physique, par téléphone ou par internet sont des données d'identification (nom,
prénom, date et lieu de naissance, pièce d'identité) et des données de contact permettant de vous joindre
(coordonnées postales, téléphone, mail, fonction).
Destinataire des données
Les données à caractère personnel ainsi traitées par l'Association sont communiquées aux membres de
l'Association dûment habilités à cet effet, ainsi qu'aux autorités compétentes en cas de contrôle conformément à la
loi.
Date de conservation
Les données à caractère personnel des utilisateurs du vide-greniers contenues dans les bases de données sont
conservées pendant une durée de 4 années pour permettre de gérer les statistiques de l'Association.
Vos droits
vous êtes informé(e) que vous disposez, selon les conditions de la réglementation applicable, de droits d'accès, de
rectification et d'effacement de vos données personnelles, de limitation de traitement ainsi que d'opposition pour
motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits auprès de l'Association par courrier à l'adresse : CADIM, 2 Boulevard
Pierre Camus, Maison de Quartier Émile GIN, 16000 Angoulême, ou par mail à l'adresse cadim160@gmail.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés.
Les membres de l'association habilités par le Conseil d'Administration du 23 Février 2021 pour traiter et exploiter
les données personnelles sont : Le Président, la Vice-Présidente, le Trésorier et la Trésorière adjointe. Les autres
membres du Conseil d'Administration ne peuvent ni les enregistrer, ni les modifier ou les exploiter à titre
personnel.
Pour le Comité de Quartier (CADIM) et par délégation du Conseil d'Administration
La Vice-Présidente chargée du contrôle et de l'application de ces mesures
L. FONTANAUD
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