VILLE DE BANDOL - Cahier des Charges - (VAR)
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VILLE DE BANDOL
(VAR)
Cahier des Charges
APPEL A CANDIDATURES POUR L’INSTALLATION DE
TROIS STANDS D'ATTRACTION SUR LE DOMAINE PUBLIC
VACANCES SCOLAIRES DE PÂQUES ET FÉVRIER
2021 A 2024
- DOSSIER DE CONSULTATION -
TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 – OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES .............................................................................. 3
1.1 – CADRE GENERAL ............................................................................................................................. 3
1.2 – INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES ...................................................................................................... 3
ARTICLE 2 – INFORMATIONS FONCIERES, JURIDIQUES ET URBANISTIQUES ....................................... 5
2.1 – DOMANIALITE................................................................................................................................ 5
2.2 – REGLES D’URBANISME ..................................................................................................................... 5
ARTICLE 3 – ELEMENTS ESSENTIELS DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC A CONCLURE......................................................................................................... 5
Appel à candidatures pour l’installation de 3 stands d’attraction sur le domaine public vacances scolaires Pâques et février
Cahier des charges
Page 2 sur 7ARTICLE 1 – OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES
1.1 – CADRE GENERAL
La commune de Bandol, commune de 8.000 habitants, station classée de tourisme et
surclassée 20.000 - 40.000 habitants, souhaite permettre des animations par l’installation et
l’exploitation, de 3 stands de petites structures d’attraction sur l'espace piétonnier entre le
parking du Casino de jeu et l’allée Pouyade, sur une profondeur maxi de 4 ml. Les stands ne
pourront être installés sur le platelage bois qui est sur cette zone.
Une distanciation la plus large possible est exigée entre chaque stand afin d’éviter tout risque
de propagation du virus de la Covid 19, c’est pourquoi la zone d’installation a été élargie
jusqu’au parking du Casino de jeux.
Cette occupation sera consentie tous les jours, durant les petites vacances scolaires toutes
zones confondues de Pâques 2021 aux vacances scolaires de février 2022 incluses, pour une
période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction (Vacances de Pâques 2022
aux vacances scolaires de février 2023 incluses, et vacances de Pâques 2023 aux vacances
scolaires de février 2024 incluses).
L'appel à candidatures est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'appel à candidatures est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée
maximale de l’appel à candidatures, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est
prise par la collectivité au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'appel à
candidatures.
L’activité sera permise tous les jours à partir de 10h00. Il est précisé que les activités ou les
horaires peuvent être modifiés ou annulés selon les directives gouvernementales ou
les besoins de la commune.
Il est précisé que ces structures devront être retirées tous les lundi soir ou mardi matin
afin de laisser l’espace libre aux forains du marché hebdomadaire du mardi.
Il est précisé également, que la commune se réserve la possibilité de valider plusieurs
candidatures en fonction des stands proposés.
Le présent appel à candidatures se concrétisera par la délivrance d’un arrêté valant
autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le ou les candidat(s) retenu(s).
1.2 – INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES
La parcelle, objet du présent appel à candidatures, se situe sur la commune de Bandol dans
le VAR.
L’exploitation des vins locaux via le port de Bandol a donné son nom à l’AOC des vins de
Bandol et est une des raisons du renom de la commune.
Le tourisme balnéaire est très développé dans la commune qui est classée station de tourisme.
En 2017, la commune de Bandol compte 8 409 habitants et la densité est de 847,15 habitants
par kilomètre carré. Le revenu médian par unité de consommation est de 24 120 €, ce qui est
plus élevé que la moyenne nationale.
Appel à candidatures pour l’installation de 3 stands d’attraction sur le domaine public vacances scolaires Pâques et février
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Page 3 sur 7La commune de Bandol est surclassée de 20 000 à 40 000 habitants.
La commune de Bandol se situe à l’interface d’un grand nombre de villes qu’elle relie
facilement par l’autoroute (La Seyne sur Mer, Toulon, Saint-Cyr-sur-Mer, Marseille…).
L’emprise donnée à occupation est située sur l'espace piétonnier entre le parking du Casino
de jeu et l’allée Pouyade, sur une profondeur maxi de 4 ml. Les stands ne pourront pas être
installés sur le platelage bois qui est sur cette zone.
Une distanciation la plus large possible est exigée entre chaque stand afin d’éviter tout risque
de propagation du virus de la Covid 19, c’est pourquoi la zone d’installation a été élargie
jusqu’au parking du Casino de jeux.
1.3 – Description du projet
Le présent article tend à décrire les éléments essentiels du projet que la commune de Bandol
est prête à accueillir sur son territoire sans pour autant que cette description puisse être
regardée comme la définition d’un besoin par la commune.
Il concerne l’installation et l’exploitation de trois stands d’attraction, de types :
stand de tir
mickey parcours ou similaire
pêche aux canards
Appel à candidatures pour l’installation de 3 stands d’attraction sur le domaine public vacances scolaires Pâques et février
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Page 4 sur 7Le ou les titulaires seront libres d’installer une ou plusieurs structures citées ci-dessus, dans
l’emprise qui lui sera donnée à occupation, sous réserve des exigences suivantes, imposées
par la commune :
- les éléments implantés ne pourront pas être ancrés dans le sol
- seule l’implantation de la ou des structures qui ont été retenues sont possibles ;
- l’installation de parasols, tables et chaises ne sont pas autorisés
-les structures pourront être implantées sur une surface définies dans chaque
autorisation d’occupation temporaire du domaine public
-cette exploitation sera autorisée tous les jours durant les petites vacances scolaires
de février et d’avril toutes zones confondues de Pâques 2021 aux vacances scolaires de février
2022 incluses, pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction
(Vacances de Pâques 2022 aux vacances scolaires de février 2023 incluses, et vacances de
Pâques 2023 aux vacances scolaires de février 2024 incluses).
Le ou les titulaires seront autorisés à maintenir leur installation la nuit s’ils le souhaitent sauf
le mardi matin afin de laisser libre l’emplacement aux forains du marché hebdomadaire.
Chaque titulaire devra veiller, par tout moyen à ce que son activité ne trouble pas la tranquillité
du voisinage (bruits, bagarres, faisceau lumineux….).
ARTICLE 2 – INFORMATIONS FONCIERES, JURIDIQUES ET URBANISTIQUES
2.1 – DOMANIALITE
L’emprise donnée à occupation est située sur le domaine public communal, ce qui implique
que l’occupation consentie sera strictement personnelle, précaire et révocable. Elle ne pourra
donc être cédée ou sous-louée sauf accord de la commune et toute gérance relative à
l’exploitation de l’équipement est, sauf accord de la commune, strictement interdite.
Chaque occupant, s’il y en a plusieurs, ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions
sur la propriété commerciale, de la législation sur les baux commerciaux ou d’une autre
réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et quelconque
autre droit.
2.2 – REGLES D’URBANISME
Cette occupation n’est pas soumise à autorisation d’urbanisme en raison du caractère itinérant et roulant
du matériel.
ARTICLE 3 – ÉLEMENTS ESSENTIELS DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A DÉLIVRER
L’arrêté valant autorisation d’occupation temporaire du domaine public sera délivré sous
l’empire des règles contenues dans le code général de la propriété des personnes publiques.
Au-delà des clauses d’ordre public l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
devra être délivrée aux conditions suivantes (liste non exhaustive) :
-L’exposant a pour obligation d’installer son matériel dans les règles de l’art devra
s’engager à maintenir son installation conforme à l’art L 221-1 du code de la consommation
qui stipule « les produits et services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou
dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la
sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des
personnes ».
- chaque exploitant a pour obligation de tenir son emplacement propre ;
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Page 5 sur 7-Toute autre activité est interdite ainsi, l’exploitant n’est pas autorisé à installer autre
chose que les structures qui ont été retenues ;
- Toute modification de l’emprise en cours de l’autorisation d’occupation temporaire
sera soumise à l’accord préalable de la ville de Bandol ;
- Redevance : le montant de la redevance sera fixé conformément à l’offre du candidat
– toutefois, le montant minimum imposé par la commune par stand pour la période
d’occupation pour la période :
* vacances de Pâques 2021 est de 45 € / jour / stand
* vacances de février 2022 est de 42 € / stand / jour
* vacances de Pâques 2022 est de 46 € / jour / stand
* vacances de février 2023 est de 43 € / stand / jour
* vacances de Pâques 2023 est de 47 € / jour / stand
* vacances de février 2024 est de 44 € / stand / jour
Ce montant est pour l’ensemble de la période d’exploitation autorisée et par stand.
Aucun prorata ni aucune réduction de ce montant ne pourra être demandé par le candidat.
- Aucune participation financière de quelque nature que ce soit ne pourra être
demandée à la commune dans le cadre de cette autorisation ;
- Chaque exploitant a pour obligation, de ne pas laisser du matériel en dehors du stand
afin que personne ne puisse se blesser pendant et en dehors de son exploitation ;
- Aucun autre véhicule ne doit être installé sur l’espace proche de la structure
sauf sur une zone dédiée au stationnement (parking) ;
- Chaque exploitant doit s’assurer pour son matériel. Il s’assurera dans sa catégorie de
prestation auprès de sa compagnie d’assurance et s’engage à fournir à la Mairie de Bandol
l’attestation d’assurance correspondante. Il devra fournir un kbis avant de commencer son
activité ainsi que tous les justificatifs relatifs aux salariés exerçant sur cette exploitation ;
- Chaque titulaire aura accès, dans la mesure du possible, aux installations en
électricité de la commune situées à proximité de son lieu d’exploitation – les consommations
seront prises en charge par la Ville ;
- Chaque exploitant devra entretenir en bon état permanent le sol de l’emplacement
concerné sans pouvoir en modifier l’aspect sauf autorisation expresse. Il sera seul responsable
vis-à-vis des tiers, des accidents qui pourraient se produire sur les lieux objet de l’autorisation,
du fait de son exploitation ou pour quelque autre cause que ce soit, qu’il y ait ou non faute de
sa part. Il s’engage à s’assurer contre tous les risques d’accident pouvant survenir sur
l’emplacement concerné, de son fait ou du fait de toute autre personne s’y trouvant ou y
passant. Il devra pouvoir justifier de cette assurance à tout moment, sur simple demande de
la Mairie.
- Chaque exploitant s’engage à se conformer rigoureusement aux lois et règlements
en vigueur, notamment en ce qui concerne la salubrité, la police, la sécurité et, le cas échéant,
le code du travail, de sorte que la responsabilité de la Ville de Bandol ne puisse être ni
recherchée, ni inquiétée.
De manière générale, il fera son affaire personnelle de la conformité permanente des lieux mis
à sa disposition avec son activité et plus particulièrement avec les lois, règlements ou
prescriptions administratives en vigueur ou à venir en matière d’hygiène, de salubrité et de
sécurité des personnes.
Il ne doit en aucun cas accomplir ou tolérer des actes de nature à porter un préjudice grave,
direct ou indirect, à la Ville de Bandol, ou des actes contraires à l’ordre public.
Il s’engage de manière générale à utiliser l’emplacement mis à sa disposition « en bon père
de famille » et à informer immédiatement la Ville de la survenance de tout sinistre ou
détérioration.
-Chaque exploitantt demeure responsable de ses propres biens et de tout préjudice
financier qu’il pourrait subir du fait notamment d’une perte d’exploitation ou d’une perte de
jouissance.
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Page 6 sur 7Il aura l’entière responsabilité des dommages et nuisances éventuelles pouvant survenir, de
son fait ou de celui des personnes agissant pour son compte, sur son personnel, ses
fournisseurs, ses prestations et à tout tiers pouvant se trouver dans le lieu, objet des présentes,
ainsi qu’à leurs biens ;
- L’occupant se chargera d’assurer le nettoyage des lieux et de la propreté en général
de ses installations
- L’occupant devra installer devant sa ou ses structures les protocoles sanitaires en
vigueur, mettre en place et faire respecter tous les gestes barrières, les distanciations sociales
minimales exigées, le port du masque notamment aux enfants à partir de 11 ans et mettre à
disposition des gels hydroalcooliques sur chaque stand.
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