Développement de la production agricole destinée à la consommation locale : Recherche de solutions pour favoriser l'installation de nouvelles ...
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Développement de la production agricole destinée à la consommation locale :
Recherche de solutions pour favoriser l’installation de nouvelles petites fermes
à Genève
2
0 MARIE BRAULT
1 Sophie ROCHEFORT, prof. HES
Emmanuel ANSALDI, chargé de cours
4
INTRODUCTION
2
Terminologie
• Nouvelle petite ferme :
– création d’une unité de production
– 1-3 ha : maraîchage + petits ateliers
– Pratiques culturales écologiques
– Commercialisation vente directe
contractuelle
• Agriculteurs débutants :
– non issus du milieu agricole
Micro ferme, 1000 m2, domaine de la Bourdaisière, Touraine (source : neo-planete.com)
3
Pourquoi souhaiter la création de petites fermes ?
• Produits locaux et de qualité
• Lien producteur-mangeur
• Emplois et revenus locaux
• Dans le respect de l’environnement (eau, sol,
faune, flore, etc.)
Renforcer la production agricole
destinée à la consommation locale
Discussion au jardin des Charrotons (source : evea.ch)
Créer un lien privilégié habitants/agriculture, en complémentarité avec les exploitations
‘’traditionnelles’’ : un atout pour Genève 4
Méthodologie
• Recherche action – Identifier les modèles de petites fermes
Entretiens agriculteurs
Aider les personnes non issues du milieu Expériences vécues
agricole, souhaitant s’installer en agriculture, à
atteindre leur objectif. Comprendre les processus
d’installations et les besoins
• Analyser le contexte
– Examiner le cadre légal • Formuler des recommandations
Lectures
Entretiens juristes
Comprendre les restrictions
5
ANALYSE
6
L‘installation en agriculture à Genève c’est difficile
Un cadre légal très restrictif
• Accès au foncier • Construction de bâtiments (LAT)
– Fermage : tous profils élligibles (LBFA) – Être reconnu comme exploitation
• Terres + Bâtiments rare
• Affermage par parcelles restrictions – Faire la preuve de la viabilité de
l’exploitation
– Acquisition : projet agricole (LDFR )
• Exploitation existante valeur vénale – Avoir la maîtrise du foncier
• Terres nues moins rare
Pas d’exploitation préexistante : pas de
Accès au foncier très difficile droit
Application stricte des lois = installation en agriculture impossible 7
Pourtant, 10 petites fermes ce sont installées à Genève en 10 ans
2 cas représentatifs
• Le jardin des Charrotons
– Location d’une exploitation complète
– Infrastructures existantes
Installation conforme LBFA
• La ferme des Verpillères
– Accès au foncier via famille
– Infrastructure légère sans autorisation
Installation non conforme LAT
Schéma
Schémaduducentre
centred’exploitation
d’exploitationdedula jardin
fermedes
desCharrotons
Verpillères (source : Marie Brault)
Motivation des agriculteurs + demande des consommateurs 8
RECOMMANDATIONS
9
Solutions pour favoriser l’installation en agriculture à Genève
Deux pistes
• Mesure pilote de la DGA en accord avec le département de l’urbanisme
• Planification en zone à bâtir
10Solutions pour favoriser l’installation en agriculture à Genève
Deux pistes
• Mesure pilote de la DGA en accord avec le département de l’urbanisme
• Planification en zone à bâtir
11Solution 1: mesure pilote de la DGA
L’exemple du jardin de Max
• La petite ferme
– Agricultrice débutante
– Accès à 3ha via famille
– 1 ha maraîchage / 60 paniers
• Autorisation délivrée
– Temporaire (5 ans)
– Infrastructure légère et réversible
– Renouvelable à échéance sous
conditions
Permet l’existence d’une nouvelle exploitation Schéma du centre d’exploitation du jardin de Max (source : Marie Brault)
Si l’essai est concluant : installation définitive envisageable conformément à la LAT 12Solution 1 : mesure pilote de la DGA
Le noyau du travail : un projet d’architecture
• Faciliter la procédure d’attribution pour le • Conseiller les agriculteurs débutants
canton
Une Infrastructure-type ‘‘autorisable’’ Un document d’aide à l’auto-construction
Infrastructure légère et réversible standard pour une ferme maraîchère de 1 ha (source : Richard Fulop, architecte et Marie Brault)
13Solution 1 : mesure pilote de la DGA
Besoins des agriculteurs débutants
• Deux local stockage matériel machine
– 1 Tunnel de stockage 100 m2
– 1 module fermé non isolé 12 m2
• Un lieu tempéré
– 1 module isolé 12m2
(repos, repas, administration)
• Un préau (30m2)
• Conditionnement (panier)
• Accueil clients Infrastructure légère et réversible (source : Richard Fulop, architecte et Marie Brault)
• Un raccordement SIG (eau, électricité) 14Solution 1 : mesure pilote de la DGA
Exigences de l’autorité cantonale
• Réponse aux besoins objectifs
• Réversibilité
– Pas de fondations
– Gabarit routier
(2,5x2,5x6)
• Intégration paysagère
– Bois
– Claustra
Infrastructure légère et réversible (source : Richard Fulop, architecte et Marie Brault)
15Solution 1: mesure pilote de la DGA
Limites
• Modèle écologique discutable
• Multiplication : impact paysager / mitage ZA
• Attention : pas de jurisprudence actuellement
Nombre d’autorisations similaires limité
Trouver des solutions alternatives pour l’installation en agriculture 16Solutions pour favoriser l’installation en agriculture à Genève
Deux pistes
• Mesure pilote de la DGA en accord avec le département de l’urbanisme
• Planification en zone à bâtir
17Solution 2 : installation hors de la zone agricole
L’exemple de la ferme de Budé
• Propriété bourgeoise urbanisation
– Logements et parc public
– Activité agricole
• Repris par des agriculteurs débutants
– Marché à la ferme
– 5000 m2 maraîchage
• Construction en zone de verdure : on
s’affranchit des contraintes de la LAT en
zone agricole
La ferme de Budé (source : ferme-de-bude.ch)
• Attention : production agricole limitée
Un principe à retenir 18Solution 2 : installation hors de la zone agricole
Quel potentiel ?
• En zone de verdure : 630 ha
– Hypothèse : 5% de la ZV
– 30 ha
– 10 à 15 fermes
– 12 000 personnes
• Sur les propriétés des collectivités
publiques dans la zone 5
Approfondir l’étude cartographique (source : Marie Brault, d’après SITG) 19Solution 2 : installation hors de la zone agricole
Le projet de Belle Idée
• Zone 5 Zone de Verdure
• 20 ha propriété cantonale
• Opportunité:
– Activités indépendantes diversifiées
– Mutualiser les rotations
• Ferme existante
– Pas de mitage de la zone agricole
– Infrastructure commune (économie coûts
et énergie)
• Plus value
– Valoriser un lieu public Site de Belle Idée (source : google.ch)
Réaliser un projet pilote 20CONCLUSION
21Conclusion
• Mesure pilote de la DGA
Installer 2-3 petites fermes
• Installation hors de la zone agricole
Réaliser un projet modèle et une étude cartographique
Toutefois, la place des petites fermes est en zone agricole
Il faut que les responsables politiques genevois et suisse engagent la réflexion sur le
cadre légal pour permettre à la société civile de construire la souveraineté alimentaire
22REMERCIEMENTS
23QUESTIONS
24DIAPOSITIVES COMPLÉMENTAIRES
Souveraineté alimentaire
• La Via Campesina
– fédère les petits paysans
– milite pour le respect de leurs droits,
– leur accès aux moyens de production,
– le respect de l’environnement
– l’égalité des sexes
‘ La souveraineté alimentaire désigne le droit
des populations, de leurs états ou unions, à
définir leur politique agricole et alimentaire, sans
dumping vis-à-vis de pays tiers.’‘
Manifestation des organisations membres de la Via Campesina ‘’Des droits paysans. Maintenant!’’
Place des Nations, le 17 juin 2014 (source : demirsonmez.blog.tdg.ch)
(La Via Campesina, 1996, cité dans Uniterre, communiqué de presse, le
16 février 2012)Accès au foncier aux personnes non issues du milieu agricole
• Fermage : tous profils éligibles (LBFA) • Acquisition : justifier d’un projet agricole
– Terres + bâtiments rare (LDFR)
Bâtiments affectés au logement – Exploitation existante
– Affermage par parcelle d’une Achat à la valeur vénale hors
exploitation existante transmission familiale (art 61 à 64
Diminution UMOS modification statut LDFR) Prix trop élevés pour projets
juridique exploitation droit de agricoles
construction péjoré (LAT) Aspirations des agriculteurs
Modification équilibre bilan de fumure, débutants / biens disponibles sur le
surfaces de compensations (PER) marché non adéquats
diminution PD – Terres nues moins rare, moins cher
Peu de possibilités réelles Si parcelles d’1 exploit existante
interdiction démentellement
* Duree du bail à ferme : 6 ans minimum, svt 9 ans
* Entreprise agricole LDFR : autorisation au-delà de 10% SAU et/ou bâtiment Absence de bâtiment agricole
(art. 30 ss LBFA)Droit de la construction en zone agricole (LAT)
• Être reconnu comme exploitation • Faire la preuve de la viabilité de
– Exploitant : personne physique ou l’exploitation
morale reposnsable (art. 2 Oterm)
– Taux d’activité : 0,25 UMOS min (art. • Avoir la maîtrise du foncier
29a Oterm)
– ‘’Autonome sur les plans juridique,
économique, organisationnel et Pas d’exploitation existante : pas de
financier et est indépendante d’autres droit
exploitations; dispose de son propre
résultat d’exploitation; et est exploitée
toute l’année.’’ (art.6 Oterm)
– Pas nécessaire de fournir les PER (PD
conditionnés aux PER)Statut juridique de l’exploitation
• Statut d’exploitation agricole à titre individuel • Exploitation enregistrée
– Exploitant selon définition de l’art. 2 Oterm – Si détention d’animaux (art. 7 et 18a, OFE)
– Taux d’activité : 0,25 UMOS min (art. 29a – Si présence de vignes(art. 4 OVin)
Oterm) Obligation de se déclarer numéro
– Pas nécessaire de fournir les PER (PD d’exploitant
conditionnés aux PER) • Exploitation non enregistrée
– ‘’Autonome sur les plans juridique, – Vente directe de produits non transformés
économique, organisationnel et financier et (OPPr)
est indépendante d’autres exploitations; – pas de paiements directs (OPPr)
dispose de son propre résultat – pas de détention d’animaux (art. 7 et 18a,
d’exploitation; et est exploitée toute
OFE)
l’année.’’ (art.6 Oterm)
Pas d’obligation de se déclarer
• Statut d’entreprise agricole
– Idem précédant mais taux d’activité : 0,75
UMOS min (LDFR)Détails
Aménagement intérieur – cabanon non isolé
(source : Richard Fulop, architecte et Marie Brault)Aménagement intérieur – cabanon isolé
(source : Richard Fulop, architecte et Marie Brault)Solution constructive – cabanon isolé
(source : Richard Fulop, architecte et Marie Brault)
6000 CHF 7000 CHFLe mauvais exemple
(source : anibis.ch)Augmentation des vocations agricoles
• Formations • Besoins en terre
Personnes non issues du milieu agricole,
formées en agriculture, cherchant des terres
pour s’installer : 24.6%
Nombre de certificats de capacité pour agriculteurs 1976-2012 (source : Étude sur le besoin des jeunes en terrains agricoles (source : Unil, 2014)
OFS)Baisse de la demande en panier mais pas en produits locaux biologiques
Part de marché du biologique d’origine Suisse pour l’ensemble des produits (%)Renouvellement du modèle ACP
• Mode de distribution
• Diversité des produits
• Communiquer
• Recherche : développer des outils technico-économiques adapté à des modes de
production écologiques
• FinancerVous pouvez aussi lire
