VISION 2019 - 2021 DE L'ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS - Ordre des Géomètres-Experts
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UN CAP POUR LA PROFESSION UNE VISION, DES ENJEUX, UN PLAN STRATÉGIQUE Découvrez la vidéo du plan d’action stratégique
Vincent Saint-Aubin Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts Véritable instance de management stratégique de la profession, l’OGE représente les géomètres-experts auprès des pouvoirs publics et impulse une stratégie de développement pour la profession depuis plus de 70 ans. Ces dernières années, la profession a fortement évolué. Plusieurs raisons à cela : le développement de l’exercice en société « Objectif : promouvoir le et sur des champs parfois très concurrentiels, l’élargissement de géomètre-expert comme l’éventail d’activités et l’importance croissante de la dimension acteur incontournable juridique du métier. de l’aménagement des territoires et du cadre C’est dans ce contexte que le Conseil supérieur a défini une nouvelle de vie, l’accompagner vision stratégique visant à « promouvoir le géomètre-expert dans la transformation comme acteur incontournable de l’aménagement des territoires et numérique et conforter du cadre de vie, l’accompagner dans la transformation numérique son haut niveau et conforter son haut niveau d’expertise du foncier et de la mesure, d’expertise du foncier et au service de tous ». de la mesure, au service de tous ». L’instance a également redéfini ses valeurs, au nombre de quatre, ainsi que les douze enjeux majeurs auxquels doit répondre l’Ordre, et avec lui l’ensemble de la profession, pour accompagner les géomètres- experts et nos concitoyens dans les évolutions sociétales à venir. 3
NOTRE MÉTIER Le législateur a confié au géomètre-expert un champ d’activité réservé, celui de la délimitation foncière. Ainsi, la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des géomètres-experts dispose que le géomètre-expert « Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ». Garant de la propriété, spécialiste du droit foncier et de son évolution, le géomètre-expert joue également un rôle incontournable dans l’aménagement et la gestion des territoires mais aussi en matière d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre des projets. Il se trouve ainsi au cœur de la vie de nos concitoyens. Depuis les années 2000, la digitalisation de l’économie et l’évolution du cadre juridique qui accorde une importance accrue aux considérations relatives à l’environnement, ont suscité une évolution profonde de la profession. Elle a su se réformer pour répondre aux défis technologiques et réglementaires et ainsi intégrer des compétences pluridisciplinaires au sein de ses équipes. 5
L’ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS Le rôle de l’Ordre des géomètres-experts s’est étoffé au fil des années depuis sa création par la loi du 7 mai 1946. En 70 ans, l’Ordre est devenu une véritable instance de management stratégique et de régulation de la profession. Il représente les géomètres-experts auprès des pouvoirs publics et impulse une stratégie de développement pour la profession. Personne morale de droit privé, l’Ordre des géomètres-experts a également pour vocation de veiller à la discipline et s’assure de la qualité du service fourni aux consommateurs. Il est le garant du respect de la déontologie et des règles de l’art. À ce titre, il agit en tant qu’autorité indépendante. 6
CHIFFRES-CLÉS 1 869 UNE GRANDE DIVERSITÉ DE MISSIONS géomètres-experts Répartition du CA en % inscrits à l’Ordre Foncier 32,1 et 8 600 salariés Topographie 30,4 Maîtrise d’œuvre 7,9 13,7 % Divers Copropriété 7,7 7,6 d’entre eux Aménagement urbain 7,2 sont des femmes Planification urbaine 2 Division en volume 1,6 47 ans Aménagement foncier Expertise judiciaire 1,5 0,8 âge moyen des Gestion entremise et syndic 1 géomètres-experts Évaluation immobilière 0,2 7
UNE VISION « PROMOUVOIR LE GÉOMÈTRE-EXPERT COMME ACTEUR INCONTOURNABLE DE L’AMÉNAGEMENT Les objectifs généraux de DES TERRITOIRES ET DU CADRE DE VIE, l’Ordre, pourquoi et comment L’ACCOMPAGNER DANS LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE les atteindre, sont identifiés dans la vision définie par le ET CONFORTER SON HAUT NIVEAU D’EXPERTISE Conseil supérieur : DU FONCIER ET DE LA MESURE, AU SERVICE DE TOUS ». DES VALEURS LES VALEURS DE L’ORDRE DÉFINISSENT CE QU’EST ÊTRE GÉOMÈTRE-EXPERT ETHIQUE Promouvoir l’indépendance et garantir le respect de la déontologie TRANSPARENCE Favoriser les démarches collaboratives pour partager l’information et la connaissance RESPONSABILITÉ Répondre aux défis économiques, numériques et environnementaux ENGAGEMENT Prendre part aux enjeux sociétaux 8
DES MISSIONS POUR METTRE EN ŒUVRE SA VISION, DANS LE RESPECT DE SES VALEURS, L’ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS S’EST FIXÉ 9 MISSIONS PRINCIPALES : La promotion du géomètre-expert comme garant de la propriété immobilière La représentation de la profession La surveillance, le contrôle et la discipline de la profession La tenue du tableau de l’Ordre La production de normes ordinales La contribution à la rédaction de nouveaux textes législatifs et réglementaires La fixation et la perception de la cotisation La formation initiale et continue des géomètres-experts La communication de la profession 9
DES ENJEUX QUOTIDIENS POUR RÉALISER SES MISSIONS, L’ORDRE DOIT RÉPONDRE À 12 ENJEUX • Renforcer la notoriété et l’attractivité de la profession. • Garantir un haut niveau de prestations par la qualité des formations initiale et continue. • Conforter l’Ordre des géomètres-experts comme interlocuteur privilégié et influent tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires privés. • Développer l’influence et la notoriété de la profession tant au plan national qu’international. • Assurer la cohésion interne de la profession. • Assurer la présence de la profession et de l’institution dans tous les territoires. 10
• Asseoir les Conseils régionaux comme acteurs de la stratégie ordinale. • Allier obligations ordinales et performances économiques. • Promouvoir la transition numérique de l’institution et de la profession. • Développer la pluridisciplinarité et la pluralité d’expertises et de compétences du géomètre-expert. • Encourager la recherche et l’innovation pour développer la valeur ajoutée de la profession. • Engager la profession dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 11
LA GOUVERNANCE L’organisation de l’Ordre des géomètres-experts reflète une volonté de prendre en compte les spécificités régionales tout en définissant des politiques et des directives nationales destinées à l’ensemble des professionnels. Le bureau du Conseil supérieur est l’instance exécutive de l’Ordre. Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble du Conseil supérieur, composé de quatre membres élus et des dix-huit présidents des Conseils régionaux. L’Ordre compte également une structure permanente de trente-six salariés répartis entre le siège parisien et les représentations régionales. 12
LE BUREAU DU CONSEIL SUPÉRIEUR Président 1er Vice-Président Vice-Présidente Vincent Joseph Séverine SAINT-AUBIN PASCUAL VERNET Membre élu au Président de la Membre élu au Conseil supérieur région de Bordeaux Conseil supérieur Vice-Président Trésorier Secrétaire Xavier Denis Luc PRIGENT ATTENCIA LANOY Membre élu au Président de la Président de la Conseil supérieur région de Rennes région de Marseille 13
LES MEMBRES DU CON L’institution ordinale œuvre au service du développement et du rayonnement de la profession. Son organisation traduit une volonté affirmée de prendre en compte tant Éric Vincent Anne ANGE BALP BRIANT les réalités territoriales que les défis Président du Membre élu Président du que la profession doit relever. Conseil régional des Conseil régional Antilles-Guyanes de Montpellier Les orientations politiques définies par le Conseil supérieur et les directives qui en résultent s’appliquent à tous les géomètres- experts, pour accompagner le développement de la profession et en assurer la représentation. Véronique Jean-Louis Hubert LAUBERAT- LEHMANN ORTLIEB JAVOUHEY Président du Président du Présidente du Conseil régional de Conseil régional Conseil régional Clermont-Ferrand de Strasbourg de Dijon 14
SEIL SUPÉRIEUR Stéphane Yves Bruno Thibaut Éric Commissaire du CARDE DELAVIGNE FOUCHÉ GIRAUD HOFFMANN gouvernement Président du Président du Président du Président du Président du André Conseil régional Conseil régional Conseil régional Conseil régional Conseil régional de SCHILTE de Lyon de Rouen de Paris de Poitiers La Réunion-Mayotte Conseiller d’État François Christian François Olivier Antoine PERRONNET ROUAIX ROUALET TAFFIN VINCENEUX Président du Président du Président du Président du Président du Conseil régional Conseil régional Conseil régional Conseil régional Conseil régional d’Orléans de Toulouse de Nancy d’Amiens d’Angers 15
LES COMMISSIONS COMMISSION EXPERTISE JUDICIAIRE Présidente : Karen GAILLARD COMMISSION ÉVALUATION IMMOBILIÈRE COMMISSION AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES Président : Jean-Yves BOURGUIGNON Président : Luc LANOY COMMISSION IMMOBILIER COMMISSION PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES Président : Francis GAILLARD Président : Xavier PRIGENT COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE & URBANISME COMMISSION AMÉNAGEMENT FONCIER Président : Claude BARNERON Président : Philippe CACHOD COMMISSION COPROPRIÉTÉ/VOLUMES COMMISSION AGENDA 21 Président : Gérard ROULLEAU Président : Michel GREUZAT 16
COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE COMMISSION COMMUNICATION & INGÉNIERIE Président : Luc LANOY Président : Ambroise PIECHOWSKI COMMISSION FONCIER COMMISSION EXERCICE PROFESSIONNEL Président : Vincent BALP Président : Luc LANOY COMMISSION FORMATION COMMISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE Président : Alain HUCK Président : Claude SCHALLER COMMISSION TECHNIQUES DE LA MESURE COMMISSION ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ Président : Bertrand CLERGEOT Présidente : Florence AMPHOUX COMMISSION PERFORMANCE ÉCONOMIQUE COMMISSION ENVIRONNEMENT Président : Jean-Charles HINAULT Président : Laurent GAUBERT 17
L’ÉQUIPE DU SIÈGE Les équipes permanentes de l’Ordre des géomètres-experts se répartissent entre le siège situé à Paris et les Conseils régionaux. À Paris, nos locaux sont situés au 40, avenue Hoche dans le 8e arrondissement. Sous l’impulsion du Directeur Général, Hervé GRÉLARD, les responsabilités sont réparties en 6 pôles d’activité gérés par des responsables et/ou des chargés de mission. Directeur Général Comité de direction Hervé GRÉLARD Alberto DA ROCHA Anne FANTUZZI Gaëlle GAILLARD Michèle GRASSIOT Julien RAGEY PÔLE PÔLE AFFAIRES PÔLE PÔLE PÔLE PÔLE ADMINISTRATIF EUROPÉENNES ET QUALITÉ ET SYSTÈMES COMMUNICATION JURIDIQUE ET FINANCIER INTERNATIONALES DÉVELOPPEMENT D’INFORMATION Responsable Chargé de mission Responsable Responsable Responsable Responsable Alberto DA ROCHA Florian Michèle GRASSIOT Gaëlle GAILLARD Anne FANTUZZI Julien RAGEY Attachée de Direction LEBOURDAIS Assistant Chargé de mission Technicien support Bérard GUNOT Georges RAMPON Ovidiu SAND Alexandre COEUR Assistante comptable Assistante Khady DIOUF Randa RAOUTI Assistante administrative Haminata CAMARA 18
LES SALARIÉS DES CONSEILS RÉGIONAUX Au sein des Conseils régionaux, des équipes polyvalentes sont mises en place. Ces équipes sont animées par : Virginie BERNARD Conseil régional d’Amiens Christine MATHON Conseil régional d’Orléans Anne-Joëlle MOREAU Conseil régional d’Angers Isabelle HADIDA Conseil régional de Paris Fabienne MUSSOTTE Conseil régional de Bordeaux Alexia BENSIMON Conseil régional de Paris Dominique DEGOUTTE Conseil régional de Clermont-Ferrand Martine GUICHARD Conseil régional de Poitiers Cécile LAVOCAT Conseil régional de Dijon Annette MONGERMONT Conseil régional de Rennes Alisson BARRELON Conseil régional de Lyon Alice PIEPLU Conseil régional de Rouen Lucie CARTERON Conseil régional de Lyon Martine WELSH Conseil régional de Strasbourg Nathalie MANECHEZ Conseil régional de Marseille Roselyne CAMPAGNARO Conseil régional de Toulouse Valérie TANGUY Conseil régional de Marseille Caroline TRUTT Conseil régional de Toulouse Amélie FESTIVI Conseil régional de Montpellier Françoise NAYARADOU Conseil régional des Antilles - Guyane Sabine DELANOUE Conseil régional de Nancy Karine ROUSSE Conseil régional de La Réunion - Mayotte 19
Crédits photos : Valéry Joncheray pour OGE - DR ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS 40, avenue Hoche - 75008 PARIS Tél : 01 53 83 88 00 ordre@geometre-expert.fr www.geometre-expert.fr
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