VISION 2019 - 2021 DE L'ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS - Ordre des Géomètres-Experts

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VISION 2019 - 2021 DE L'ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS - Ordre des Géomètres-Experts
VISION 2019 - 2021
DE L’ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
VISION 2019 - 2021 DE L'ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS - Ordre des Géomètres-Experts
UN CAP POUR LA PROFESSION
   UNE VISION, DES ENJEUX,
     UN PLAN STRATÉGIQUE

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      du plan d’action stratégique
VISION 2019 - 2021 DE L'ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS - Ordre des Géomètres-Experts
Vincent Saint-Aubin
 Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts

Véritable instance de management stratégique de la profession, l’OGE
représente les géomètres-experts auprès des pouvoirs publics et impulse
une stratégie de développement pour la profession depuis plus
de 70 ans. Ces dernières années, la profession a fortement évolué.
Plusieurs raisons à cela : le développement de l’exercice en société « Objectif : promouvoir le
et sur des champs parfois très concurrentiels, l’élargissement de    géomètre-expert comme
l’éventail d’activités et l’importance croissante de la dimension    acteur incontournable
juridique du métier.                                                 de l’aménagement des
                                                                        territoires et du cadre
C’est dans ce contexte que le Conseil supérieur a défini une nouvelle   de vie, l’accompagner
vision stratégique visant à « promouvoir le géomètre-expert             dans la transformation
comme acteur incontournable de l’aménagement des territoires et         numérique et conforter
du cadre de vie, l’accompagner dans la transformation numérique         son haut niveau
et conforter son haut niveau d’expertise du foncier et de la mesure,    d’expertise du foncier et
au service de tous ».                                                   de la mesure, au service
                                                                        de tous ».
L’instance a également redéfini ses valeurs, au nombre de quatre,
ainsi que les douze enjeux majeurs auxquels doit répondre l’Ordre,
et avec lui l’ensemble de la profession, pour accompagner les géomètres-
experts et nos concitoyens dans les évolutions sociétales à venir.

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VISION 2019 - 2021 DE L'ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS - Ordre des Géomètres-Experts
NOTRE MÉTIER
  Le législateur a confié au géomètre-expert un champ d’activité réservé, celui
  de la délimitation foncière.

  Ainsi, la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des géomètres-experts
  dispose que le géomètre-expert « Réalise les études et les travaux topographiques
  qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et
  sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant
  la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division,
  de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de
  délimitation de la propriété foncière ».

  Garant de la propriété, spécialiste du droit foncier et de son évolution, le
  géomètre-expert joue également un rôle incontournable dans l’aménagement
  et la gestion des territoires mais aussi en matière d’ingénierie et de maîtrise
  d’œuvre des projets. Il se trouve ainsi au cœur de la vie de nos concitoyens.

  Depuis les années 2000, la digitalisation de l’économie et l’évolution du cadre
  juridique qui accorde une importance accrue aux considérations relatives à
  l’environnement, ont suscité une évolution profonde de la profession. Elle a su
  se réformer pour répondre aux défis technologiques et réglementaires et ainsi
  intégrer des compétences pluridisciplinaires au sein de ses équipes.

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L’ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
Le rôle de l’Ordre des géomètres-experts s’est étoffé au fil des années depuis
sa création par la loi du 7 mai 1946.
En 70 ans, l’Ordre est devenu une véritable instance de management stratégique
et de régulation de la profession.
Il représente les géomètres-experts auprès des pouvoirs publics et impulse
une stratégie de développement pour la profession.
Personne morale de droit privé, l’Ordre des géomètres-experts a également
pour vocation de veiller à la discipline et s’assure de la qualité du service fourni
aux consommateurs.
Il est le garant du respect de la déontologie et des règles de l’art. À ce titre, il
agit en tant qu’autorité indépendante.

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CHIFFRES-CLÉS

        1 869                    UNE GRANDE
                                 DIVERSITÉ DE MISSIONS
        géomètres-experts        Répartition du CA en %
        inscrits à l’Ordre
                                 Foncier                       32,1
        et 8 600 salariés
                                 Topographie                   30,4
                                 Maîtrise d’œuvre               7,9
        13,7 %                   Divers
                                 Copropriété
                                                                7,7
                                                                7,6
        d’entre eux              Aménagement urbain             7,2
        sont des femmes          Planification urbaine            2
                                 Division en volume             1,6

        47 ans                   Aménagement foncier
                                 Expertise judiciaire
                                                                1,5
                                                                0,8
        âge moyen des            Gestion entremise et syndic      1
        géomètres-experts        Évaluation immobilière         0,2

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UNE VISION                                « PROMOUVOIR LE GÉOMÈTRE-EXPERT
                                  COMME ACTEUR INCONTOURNABLE DE L’AMÉNAGEMENT
Les objectifs généraux de
                                          DES TERRITOIRES ET DU CADRE DE VIE,
l’Ordre, pourquoi et comment     L’ACCOMPAGNER DANS LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
les atteindre, sont identifiés
dans la vision définie par le         ET CONFORTER SON HAUT NIVEAU D’EXPERTISE
Conseil supérieur :                 DU FONCIER ET DE LA MESURE, AU SERVICE DE TOUS ».

DES VALEURS
LES VALEURS DE L’ORDRE DÉFINISSENT CE QU’EST ÊTRE GÉOMÈTRE-EXPERT

 ETHIQUE                         Promouvoir l’indépendance et garantir le respect de la déontologie

 TRANSPARENCE                    Favoriser les démarches collaboratives pour partager l’information et la connaissance

 RESPONSABILITÉ                  Répondre aux défis économiques, numériques et environnementaux

 ENGAGEMENT                      Prendre part aux enjeux sociétaux

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DES MISSIONS
 POUR METTRE EN ŒUVRE SA VISION, DANS LE RESPECT DE SES VALEURS,
 L’ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS S’EST FIXÉ 9 MISSIONS PRINCIPALES :

   La promotion du géomètre-expert comme garant de la propriété immobilière

   La représentation de la profession

   La surveillance, le contrôle et la discipline de la profession

   La tenue du tableau de l’Ordre

   La production de normes ordinales

   La contribution à la rédaction de nouveaux textes législatifs et réglementaires

   La fixation et la perception de la cotisation

   La formation initiale et continue des géomètres-experts

   La communication de la profession

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DES ENJEUX QUOTIDIENS
POUR RÉALISER SES MISSIONS, L’ORDRE DOIT RÉPONDRE À 12 ENJEUX

• Renforcer la notoriété et l’attractivité de la profession.

• Garantir un haut niveau de prestations par la qualité des formations initiale et continue.

• Conforter l’Ordre des géomètres-experts comme interlocuteur privilégié et influent
  tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires privés.

• Développer l’influence et la notoriété de la profession tant au plan national qu’international.

• Assurer la cohésion interne de la profession.

• Assurer la présence de la profession et de l’institution dans tous les territoires.

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• Asseoir les Conseils régionaux comme acteurs de la stratégie ordinale.

• Allier obligations ordinales et performances économiques.

• Promouvoir la transition numérique de l’institution et de la profession.

• Développer la pluridisciplinarité et la pluralité d’expertises et de compétences
  du géomètre-expert.

• Encourager la recherche et l’innovation pour développer la valeur ajoutée de la profession.

• Engager la profession dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

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LA GOUVERNANCE
L’organisation de l’Ordre des géomètres-experts reflète une volonté de prendre
en compte les spécificités régionales tout en définissant des politiques et des
directives nationales destinées à l’ensemble des professionnels.
Le bureau du Conseil supérieur est l’instance exécutive de l’Ordre. Il travaille en
étroite collaboration avec l’ensemble du Conseil supérieur, composé de quatre
membres élus et des dix-huit présidents des Conseils régionaux.
L’Ordre compte également une structure permanente de trente-six salariés
répartis entre le siège parisien et les représentations régionales.

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LE BUREAU DU CONSEIL SUPÉRIEUR

          Président           1er Vice-Président   Vice-Présidente
          Vincent             Joseph               Séverine
          SAINT-AUBIN         PASCUAL              VERNET
          Membre élu au       Président de la      Membre élu au
          Conseil supérieur   région de Bordeaux   Conseil supérieur

          Vice-Président      Trésorier            Secrétaire
          Xavier              Denis                Luc
          PRIGENT             ATTENCIA             LANOY
          Membre élu au       Président de la      Président de la
          Conseil supérieur   région de Rennes     région de Marseille

                                   13
LES MEMBRES DU CON

L’institution ordinale œuvre au
service du développement et du
rayonnement de la profession. Son
organisation traduit une volonté
affirmée de prendre en compte tant           Éric                   Vincent               Anne
                                             ANGE                   BALP                  BRIANT
les réalités territoriales que les défis                            Président du          Membre élu
                                             Président du
que la profession doit relever.              Conseil régional des   Conseil régional
                                             Antilles-Guyanes       de Montpellier
Les orientations politiques définies
par le Conseil supérieur et les
directives    qui    en    résultent
s’appliquent à tous les géomètres-
experts, pour accompagner le
développement de la profession et
en assurer la représentation.
                                             Véronique              Jean-Louis            Hubert
                                             LAUBERAT-              LEHMANN               ORTLIEB
                                             JAVOUHEY               Président du          Président du
                                             Présidente du          Conseil régional de   Conseil régional
                                             Conseil régional       Clermont-Ferrand      de Strasbourg
                                             de Dijon

                                      14
SEIL SUPÉRIEUR

Stéphane           Yves               Bruno              Thibaut            Éric                  Commissaire du
CARDE              DELAVIGNE          FOUCHÉ             GIRAUD             HOFFMANN              gouvernement
Président du       Président du       Président du       Président du       Président du          André
Conseil régional   Conseil régional   Conseil régional   Conseil régional   Conseil régional de   SCHILTE
de Lyon            de Rouen           de Paris           de Poitiers        La Réunion-Mayotte
                                                                                                  Conseiller d’État

François           Christian          François           Olivier            Antoine
PERRONNET          ROUAIX             ROUALET            TAFFIN             VINCENEUX
Président du       Président du       Président du       Président du       Président du
Conseil régional   Conseil régional   Conseil régional   Conseil régional   Conseil régional
d’Orléans          de Toulouse        de Nancy           d’Amiens           d’Angers

                                                                    15
LES COMMISSIONS
                                                     COMMISSION EXPERTISE JUDICIAIRE
                                                         Présidente : Karen GAILLARD

   COMMISSION ÉVALUATION IMMOBILIÈRE            COMMISSION AFFAIRES EUROPÉENNES
                                                      ET INTERNATIONALES
    Président : Jean-Yves BOURGUIGNON
                                                       Président : Luc LANOY

             COMMISSION IMMOBILIER                       COMMISSION PROPRIÉTÉ
                                                        DES PERSONNES PUBLIQUES
            Président : Francis GAILLARD
                                                          Président : Xavier PRIGENT

   COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE
             & URBANISME                        COMMISSION AMÉNAGEMENT FONCIER

       Président : Claude BARNERON                  Président : Philippe CACHOD

        COMMISSION COPROPRIÉTÉ/VOLUMES                    COMMISSION AGENDA 21
            Président : Gérard ROULLEAU                  Président : Michel GREUZAT

                                           16
COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE
                                                       COMMISSION COMMUNICATION
               & INGÉNIERIE
                                                           Président : Luc LANOY
       Président : Ambroise PIECHOWSKI

       COMMISSION FONCIER                  COMMISSION EXERCICE PROFESSIONNEL
       Président : Vincent BALP                       Président : Luc LANOY

           COMMISSION FORMATION              COMMISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

             Président : Alain HUCK                     Président : Claude SCHALLER

COMMISSION TECHNIQUES DE LA MESURE          COMMISSION ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ
    Président : Bertrand CLERGEOT                 Présidente : Florence AMPHOUX

   COMMISSION PERFORMANCE ÉCONOMIQUE                   COMMISSION ENVIRONNEMENT

        Président : Jean-Charles HINAULT                Président : Laurent GAUBERT

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L’ÉQUIPE DU SIÈGE
Les équipes permanentes de l’Ordre des géomètres-experts se répartissent entre le siège situé à Paris et les
Conseils régionaux. À Paris, nos locaux sont situés au 40, avenue Hoche dans le 8e arrondissement. Sous l’impulsion
du Directeur Général, Hervé GRÉLARD, les responsabilités sont réparties en 6 pôles d’activité gérés par des
responsables et/ou des chargés de mission.

                              Directeur Général       Comité de direction
                              Hervé GRÉLARD           Alberto DA ROCHA
                                                       Anne FANTUZZI
                                                       Gaëlle GAILLARD
                                                      Michèle GRASSIOT
                                                         Julien RAGEY

         PÔLE               PÔLE AFFAIRES                                                  PÔLE            PÔLE
                                                  PÔLE                 PÔLE
    ADMINISTRATIF          EUROPÉENNES ET                                               QUALITÉ ET       SYSTÈMES
                                              COMMUNICATION          JURIDIQUE
     ET FINANCIER         INTERNATIONALES                                             DÉVELOPPEMENT   D’INFORMATION

      Responsable         Chargé de mission      Responsable        Responsable        Responsable       Responsable
  Alberto DA ROCHA             Florian        Michèle GRASSIOT    Gaëlle GAILLARD     Anne FANTUZZI     Julien RAGEY
  Attachée de Direction    LEBOURDAIS             Assistant       Chargé de mission                   Technicien support
     Bérard GUNOT                             Georges RAMPON        Ovidiu SAND                       Alexandre COEUR
  Assistante comptable                                               Assistante
     Khady DIOUF                                                   Randa RAOUTI
        Assistante
     administrative
  Haminata CAMARA

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LES SALARIÉS DES CONSEILS RÉGIONAUX
Au sein des Conseils régionaux, des équipes polyvalentes sont mises en place.
Ces équipes sont animées par :

Virginie BERNARD Conseil régional d’Amiens                     Christine MATHON Conseil régional d’Orléans

Anne-Joëlle MOREAU Conseil régional d’Angers                   Isabelle HADIDA Conseil régional de Paris

Fabienne MUSSOTTE Conseil régional de Bordeaux                 Alexia BENSIMON Conseil régional de Paris

Dominique DEGOUTTE Conseil régional de Clermont-Ferrand        Martine GUICHARD Conseil régional de Poitiers

Cécile LAVOCAT Conseil régional de Dijon                       Annette MONGERMONT Conseil régional de Rennes

Alisson BARRELON Conseil régional de Lyon                      Alice PIEPLU Conseil régional de Rouen

Lucie CARTERON Conseil régional de Lyon                        Martine WELSH Conseil régional de Strasbourg

Nathalie MANECHEZ Conseil régional de Marseille                Roselyne CAMPAGNARO Conseil régional de Toulouse

Valérie TANGUY Conseil régional de Marseille                   Caroline TRUTT Conseil régional de Toulouse

Amélie FESTIVI Conseil régional de Montpellier                 Françoise NAYARADOU Conseil régional des Antilles - Guyane

Sabine DELANOUE Conseil régional de Nancy                      Karine ROUSSE Conseil régional de La Réunion - Mayotte

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Crédits photos : Valéry Joncheray pour OGE - DR
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