VOIX PLURIELLES Pratiques et outils pour appuyer toutes les femmes - FCM
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VOIX PLURIELLES Pratiques et outils pour appuyer toutes les femmes
AVANT-PROPOS
Les Canadiennes participent à tous les domaines de la vie publique et privée, La Fédération canadienne des municipalités (FCM), en tant que voix des
et chacun de ces domaines porte la marque de leurs talents et de leurs expé- gouvernements municipaux, veut rendre nos conseils municipaux plus
riences aussi divers que distincts. Il est donc logique que la présence accrue représentatifs de leurs collectivités. Nous espérons que, comme la FCM,
des femmes dans des postes de leadership nous rapproche de la gouvernance vous appuierez les outils, pratiques et initiatives décrits dans la présente
représentative, réceptive et, par conséquent, efficace à laquelle nous aspirons trousse, et prendrez les autres moyens qui vous semblent les meilleurs pour
tous. promouvoir l’égalité des genres dans votre gouvernement municipal.
Malheureusement, malgré les avancées des femmes sur le marché du travail,
elles demeurent sous-représentées dans tous les ordres de gouvernement de
notre pays. En 2015, les femmes ne formaient que 26 % des députés fédéraux, Vicki-May Hamm
26 % des députés provinciaux et seulement 26 %, également, des élus munici- Présidente de la FCM
paux. Les femmes autochtones, racialisées et immigrantes ont encore moins
de possibilités de parvenir à un poste de leadership. Et de façon générale, les Sheryl Spence
femmes qui souhaitent participer aux gouvernements municipaux se heurtent Présidente,
à des obstacles systémiques, des stéréotypes et des préjugés. Comité permanent d’accroissement de la participation
des femmes dans les gouvernements locaux
Nous atteindrons la parité des genres et les portes s’ouvriront pour les femmes
de tous les horizons une fois qu’une masse critique de femmes occuperont des Brock Carlton
postes de leadership. Nous avons besoin de femmes et d’hommes prêts à pro- Chef de la direction
mouvoir les candidates aux postes électifs et prêts à les soutenir lorsqu’elles
feront partie des élus. Nous devons appuyer les femmes qui aimeraient envi-
sager de servir en tant qu’élues si seulement elles pouvaient créer l’espace
voulu dans leur vie. Nous devons inciter les employeurs à offrir le genre de milieu
de travail où tant les femmes que les hommes ont la possibilité d’équilibrer leur
carrière et leurs obligations familiales. Nous devons vouloir consciemment être
guidés dans notre travail collectif par les principes d’équité des genres, de diver-
sité et d’inclusion.
GLOSSAIRE ABBRÉVIATIONS
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) – outil analytique servant à AGE – PAES Programme d’action pour l’égalité entre les sexes
évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des ANSAIO African Nova Scotian Affairs Integration Office
initiatives sur divers ensembles de personnes, soit les femmes, les hommes et CAWI – IVTF Initiative : une ville pour toutes les femmes
les personnes allosexuelles. Le mot « plus » signifie que l’analyse ne se limite D&I Office of Diversity and Inclusion
pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du FEWO Comité permanent de la condition féminine
sexe)1. GBA+ – ACS+ Analyse comparative entre les sexes plus
GBV – VFS Violence fondée sur le sexe
Immigrant – personnes résidant au Canada qui sont nées hors du pays2. Il MRH Municipalité régionale de Halifax
s’agit des personnes à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit INAC – AANC Affaires autochtones et du Nord Canada
de résider au Canada en permanence3, à l’exclusion des travailleurs étrangers LGBTQ2 Lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel
temporaires, des citoyens canadiens nés à l’étranger et des détenteurs d’un LRT - TLR Réseau de train léger
visa d’étudiant ou de travail4. Députée/
député provincial Députée/député d’une assemblée législative
Autochtone – le terme Autochtone est devenu plus courant dans la foulée de la Députée/
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones5. Il décrit député fédéral Députée/député à la Chambre des communes
les premiers habitants du continent maintenant désigné « l’Amérique du Nord ». PCO – BCP Bureau du Conseil privé
SWC – CFC Condition féminine Canada
Intersectionnalité – méthodologie de recherche et d’analyse des politiques TBS – SCTC Secrétariat du Conseil du Trésor Canada
qui reconnaît que l’existence humaine est façonnée et influencée par une VAWG – VAWG Violence faite aux femmes et aux filles
combinaison complexe de facteurs6.
Personnes racialisées – désigne les personnes, autres que les Autochtones,
qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche7.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 5 LA VOIE DE L’AVENIR 31
Les objectifs que nous nous sommes fixés 5 Évaluation des effets et du changement 31
Objectif de la FCM dans la promotion de l’égalité des genres Cartographie des incidences 32
et de l’inclusion 5
UNE VISION D’INCLUSION 34
IMPORTANCE FONDAMENTALE DE LA PARITÉ
DES GENRES ET DE L’INTERSECTIONNALITÉ 6
RESSOURCES/OUTILS 36
L’écart de représentation 7
Le moment est venu de revendiquer notre rôle 8
Introduction à l’Analyse comparative entre les sexes plus 8 REMERCIEMENTS 36
Importance de l’approche intersectionnelle dans l’analyse ACS+ 8
RÉFÉRENCES 37
COMPRÉHENSION DES OBSTACLES AU CHANGEMENT 12
ANNEXE 1 39
Aperçu des pratiques et outils intersectionnels
Analyse de contexte
pour combattre les inégalités entre les genres au Canada 12
Enquête auprès des municipalités participantes
Municipalités sensibles à la sexospécificité 14
Ville de Whitehorse (Yukon) 14
Ville de Vancouver (Colombie-Britannique) 16 ANNEXE 2 46
Ville d’Edmonton (Alberta) 18 Cartographie des incidences
Ville de London (Ontario) 20
Ville d’Ottawa (Ontario) 22
Municipalité de Sioux Lookout (Ontario) 24
Ville de Montréal (Québec) 26
Municipalité régionale d’Halifax (Nouvelle-Écosse) 29
4
INTRODUCTION 2. Faire valoir les bienfaits d’élire des femmes de diverses communautés
en nombre égal, comme ceux d’améliorer l’efficacité, la vigueur et le
dynamisme de nos collectivités.
Les femmes forment un peu plus de la moitié de la population canadienne, Cette trousse décrit les obstacles systémiques auxquels se heurtent les candida-
mais elles sont toujours sous-représentées dans les postes de leadership tes et les élues, et donne des exemples de mesures prises par des municipalités
politique et professionnel. Selon la Fondation canadienne des femmes, pour promouvoir les femmes en tant que leaders et agentes de changement.
• même si le cabinet fédéral au Canada est composé à parts égales
d’hommes et de femmes depuis 2015, les femmes n’occupent OBJECTIF DE LA FCM DANS LA PROMOTION
actuellement que 26 % des sièges à la Chambre des communes
et dans les gouvernements provinciaux et municipaux;
DE L’ÉGALITÉ DES GENRES ET DE L’INCLUSION
La FCM travaille depuis deux décennies à l’accroissement et au soutien des
• les femmes ne représentent que 19,5 % des membres des conseils
femmes dans les gouvernements municipaux. Le comité Femmes canadiennes
d’administration des 500 plus grandes entreprises du Canada;
dans les gouvernements municipaux de la FCM a été formé en 1999 à la suite
• seulement 8,5 % des postes les mieux payés des 100 plus grandes des préoccupations exprimées par des élues et des élus de toutes les régions
sociétés publiques canadiennes sont occupés par des femmes8. du pays.
Ce n’est pas une pénurie de femmes ou de femmes diplômées d’université En 2005, la FCM a établi le Comité permanent visant à accroître la participation
qui explique cet écart entre les genres aux postes de leadership. Loin de là, des femmes dans les gouvernements municipaux. Composé d’élus municipaux
puisque 35 % des Canadiennes de 25 à 64 ans ont un certificat ou un diplôme de l’ensemble du Canada, ce comité soutient des initiatives conçues pour
universitaire par rapport à 30 % des hommes selon Statistique Canada9, et que stimuler la participation des femmes sur la scène politique municipale et
82 % des femmes font partie de la population active10. Le problème est tout atteindre une égale représentation des femmes et des hommes aux conseils
autre : il est systémique et profondément enraciné dans notre société. Il est la municipaux d’ici 2026.
conjugaison de stéréotypes, de préjugés, de discrimination systémique, de la
Lancé en 2008, le réseau des mentors régionaux réunit des élus et des défen-
répartition inéquitable des responsabilités familiales, de même que de politi-
seurs de l’égalité des genres qui ont à cœur d’accroître la participation des
ques, de processus et d’attitudes ancrés dans le colonialisme et le patriarcat.
femmes dans leurs propres gouvernements municipaux. Ce réseau qui s’étend
à l’échelle du pays a diffusé les ressources offertes par la FCM dans ce domaine,
Pourtant, malgré tous ces obstacles, il y a des femmes de diverses commu-
comme Élections municipales au Canada : un guide pour les candidates, de
nautés qui occupent des postes de leadership à tous les échelons de l’appareil
même que des webinaires et des ateliers de formation électorale à l’intention
politique et de la société au pays. C’est la preuve que l’écart entre les genres
des femmes désireuses de se faire élire.
dans les postes de leadership n’est ni permanent ni inévitable. Le présent docu-
ment propose une feuille de route pour réduire cet écart et en venir à l’éliminer. Depuis maintenant 15 ans, la FCM et Condition féminine Canada travaillent en
partenariat pour réduire l’écart de représentation tenace entre les femmes et
les hommes dans les gouvernements municipaux. En 2003, la FCM a amorcé
LES OBJECTIFS QUE NOUS NOUS SOMMES FIXÉS un premier projet avec l’aide financière de ce ministère fédéral. Le rapport de
Voix plurielles : pratiques et outils pour appuyer toutes les femmes a deux 2004 résultant de ce projet, Accroître la participation des femmes à la prise
principaux objectifs : de décisions municipales - Stratégies pour des collectivités canadiennes plus
inclusives, recommandait d’adopter une stratégie nationale pour accroître
1. Aider les gouvernements municipaux à connaître les outils de l’approche la participation citoyenne des femmes et combler le fossé de représentation
intersectionnelle en usage dans des municipalités canadiennes pour faire des femmes dans les processus municipaux canadiens. La FCM a aussi réalisé
avancer l’égalité et l’équité entre les genres; ces autres projets : La cible : 30 % d’ici à 2026 (2012), le Programme Protégée
(2013), Un bon départ pour les jeunes femmes (2015) et Voix plurielles pour
le changement (2018).
5
Importance fondamentale
de la parité des genres et
de l’intersectionnalité
En 2017, au chapitre de la parité des genres dans les gouver-
nements nationaux, le Canada faisait piètre figure au 63e rang
mondial, derrière, par exemple, l’Afghanistan, le Mexique, la
Norvège, le Rwanda, la Suède et le Sud-Soudan11. Dans l’en-
semble du Canada, les conseils municipaux ne comptent
que 26 % de femmes et 18 % de mairesses12. Les appareils
législatifs peu diversifiés ont, par le fait même, une très faible
représentation de femmes et de personnes de groupes mar-
ginalisés aux premiers échelons du processus décisionnel. Il
est donc primordial de viser à la fois la parité des genres et
une plus grande diversité parmi les dirigeants politiques pour
garantir l’équilibre, l’équité et la justice.
6
Dans les organes législatifs, les femmes doivent constituer au moins 30 % des Très peu de données existent sur la composition des conseils municipaux,
élus pour que les femmes soient bien représentées13. À ce seuil, les gouverne- mais des faits anecdotiques indiquent que les groupes marginalisés sont
ments commencent à mieux traduire la réalité sociale et à tenir compte des sous-représentés dans les gouvernements municipaux au Canada.
enjeux qui importent aux femmes. La parité des genres au sommet de la
pyramide renforce et dynamise les collectivités et les économies. Le programme Voix plurielles pour le changement de la FCM a réalisé des
recherches auprès de ses cinq municipalités partenaires en s’appuyant sur une
Mais les femmes ne forment pas un tout monolithique. Les femmes et les analyse du contexte pour recueillir des données désagrégées selon les sexes,
filles vivent des expériences très différentes dans leurs villes, selon les milieux sur des groupes de discussion pour réexaminer les obstacles à la lumière d’une
auxquels elles appartiennent et leur degré de marginalisation. Ainsi, à cause approche intersectionnelle et sur des stratégies communautaires pour éliminer
du racisme, les femmes autochtones et les femmes de couleur font face à des les obstacles. Ces recherches ont mené aux constatations suivantes :
obstacles que les femmes blanches ne subissent pas14. Par conséquent, il est
important d’aborder la diversité dans le leadership d’un point de vue plus large 1. La diversité des populations municipales est considérable sur le plan de
que celui, seulement, de la parité des genres. Nous voulons que nos villes soient la composition ethnoculturelle; toutefois les municipalités doivent assurer
sûres et dynamiques, et c’est pour cette raison que les hommes et les femmes un accès plus uniforme aux données sur la diversité;
de tous les horizons doivent participer également à tous les niveaux du proces-
sus décisionnel au Canada. 2. Une tendance à la hausse se dessine nettement dans le nombre de femmes
qui ont brigué les suffrages aux trois dernières élections, mais le nombre
est encore faible. L’élection et le maintien en poste de 30 % de femmes
constituent encore un grand défi;
L’ÉCART DE REPRÉSENTATION
3. Les mairesses et maires issus de groupes marginalisés sont encore
En 2015, la FCM a lancé Voix plurielles pour le changement, un programme de très peu nombreux;
trois ans financé par Condition féminine Canada dans le but de s’attaquer à la
sous-représentation des femmes de diverses communautés dans des postes de 4. Des municipalités ont adopté des énoncés de politique sur la participation
leadership municipal. Depuis, des gains sans précédent ont été réalisés par des citoyenne, mais sans formuler de recommandations précises pour l’inclusion
municipalités de tout le pays face à la sous-représentation des femmes dans ces des femmes, ou encore des femmes et des hommes des groupes margina-
postes clés. En 2017, pour la première fois dans leur histoire, St. John’s (T.-N.-L.), lisés dans le processus de consultation;
Sutton (Qc) et Montréal (Qc) ont atteint la parité des genres à leur conseil mu-
nicipal, et Très-Saint-Rédempteur (Qc) a élu la première mairesse transsexuelle 5. Les municipalités appliquent un éventail d’outils et de formations en égalité
et en équité entre les genres;
au Canada, Julie Lemieux.
6. Les organismes communautaires sont souvent énumérés parmi les acteurs
Néanmoins, il existe encore une énorme disparité dans la représentation des clés de promotion de l’égalité et de l’équité entre les genres ainsi que de la
femmes des diverses communautés aux postes électifs. Les femmes autoch- diversité.
tones, racialisées et immigrantes sont sous-représentées dans tous les ordres
de gouvernement. En 2006, les femmes et filles autochtones formaient 4 %
de la population des femmes au Canada15, tandis qu’en 2011, les immigrantes
comptaient pour 21,2 %16 et les femmes racialisées, pour 19,3 % de la population
des femmes au pays17. Pourtant, à la suite des élections fédérales de 2015,
les femmes autochtones, les immigrantes et les femmes racialisées formaient,
respectivement, seulement 0,9 %, 3,8 % et 4,4 % des députés élus au
Parlement18.
7
LE MOMENT EST VENU DE REVENDIQUER NOTRE RÔLE IMPORTANCE DE L’APPROCHE INTERSECTIONNELLE
Les gouvernements municipaux peuvent faire changer leurs collectivités. Il n’a
DANS L’ANALYSE ACS+
jamais été aussi urgent pour les municipalités de s’engager dans le mouvement Malgré la visibilité accordée récemment aux questions reliées à la diversité au
pour l’égalité et l’équité entre les genres. Les récents mouvements politiques niveau politique, la sous-représentation des femmes aux postes électifs de tous
et de justice sociale ont montré que les femmes et les filles de toutes les com- les ordres de gouvernement demeure un enjeu de taille. Et cette réalité touche
munautés rejettent désormais le statu quo. Les municipalités sont les gouver- les femmes de tous les horizons, dont, sans s’y limiter, les femmes autochtones,
nements les plus proches des citoyens, et c’est pourquoi les élus municipaux les immigrantes, les personnes allosexuelles, les femmes handicapées et celles
peuvent avoir énormément d’impact et d’influence dans l’élimination de l’écart faisant partie de communautés à faible revenu.
de représentation. Le moment est donc venu pour nous, élus municipaux, de
revendiquer notre rôle de chefs de file, d’agents de changement et de défen- Les communautés bénéficient d’une représentation d’une grande diversité sur
seurs de nos collectivités. les scènes politiques municipale, provinciale et fédérale. En prenant connais-
sance de différents expériences, points de vue et convictions, les élus peuvent
mieux répondre aux besoins et aux priorités des communautés qu’ils représen-
tent. Les exemples suivants montrent l’effet bénéfique d’une représentation
INTRODUCTION À L’ANALYSE COMPARATIVE ENTRE politique de personnes de grande diversité pour les communautés :
LES SEXES PLUS
Selon Condition féminine Canada, l’analyse comparative entre les sexes plus • En 2010, Calgary a élu le maire Naheed Nenshi, premier musulman à
(ACS+) est un « outil analytique servant à évaluer les répercussions potentielles occuper cette haute fonction. Son engagement a résulté en une diversité
des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de accrue parmi les hauts dirigeants de la Ville;
personnes, soit les femmes, les hommes et les personnes allosexuelles. Le mot • En 2018, deux conseillères du Comté de Kings, Megan Hodges et
« plus » signifie que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) Emily Lutz, ont revendiqué le droit aux congés de maternité. Par suite
ou au genre (la construction sociale du sexe). L’identité individuelle est dé- de leurs démarches, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté
terminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, une loi accordant aux conseillers municipaux le droit de prendre un congé
l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature parental sans demander d’abord la permission à leur conseil municipal.
physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse
ne se limite pas au sexe, (...)mais considère aussi les autres facteurs qui les Intégrer l’intersectionnalité dans l’analyse comparative entre les sexes peut aider
recoupent.19» un gouvernement municipal à mieux répondre aux besoins de sa population en
En adoptant l’approche ACS+, les municipalités peuvent comprendre la réparti- tenant compte de sa diversité. L’ACS+ incite les élus municipaux à se poser des
tion inégale des pouvoirs et des privilèges dans la société et ses conséquences questions importantes comme les suivantes : Qui sont les femmes assises à la
sur tous les ensembles de personnes. L’ACS+ peut faire voir différemment les table? Quelles sont les voix qui manquent?
obstacles complexes et de différentes natures auxquels font face les groupes
marginalisés, et qui les empêchent ou les découragent de participer à la vie
citoyenne. Pour en apprendre plus, consultez le cours sur l’ACS+ sur le site
web de Condition féminine Canada.
8
TOUR D’HORIZON DES INITIATIVES D’ÉGALITÉ DES GENRES ET D’ACS+
S’ATTAQUER À L’ÉCART
ENTRE LES SEXES
La FCM met de l’avant
divers programmes avec PLAN D’ACTION
l’aide financière de SUR L’ACS
Condition féminine Condition féminine
Canada afin de s’attaquer Canada, le Bureau
AVANT-GARDE à la sous-représentation du Conseil privé et le
ENGAGEMENT DU GC des femmes dans les gou-
Le Programme d’action EXPLORER L’ACS Secrétariat du Conseil
Le Cabinet du gouverne- vernements municipaux :
pour l’égalité entre les Le Comité permanent de du Trésor publient le
ment du Canada s’engage La cible : 30 % d’ici à 2026,
sexes du gouvernement la condition féminine Plan d’action sur l’analyse
envers l’analyse compara- le Programme Protégée,
du Canada est dirigé par produit un rapport formu- CHAMPIONS RÉGIONAUX comparative entre les
tive entre les sexes (ACS), Un bon départ pour les
Condition féminine Canada, lant des recommandations Le réseau des champions sexes afin d’appuyer la
y compris le Plan fédéral jeunes femmes. Voix pluri-
Santé Canada, Justice pour explorer l’ACS dans régionaux est lancé au mise en œuvre de l’ACS+
pour l’égalité entre les elles pour le changement
Canada et Ressources l’ensemble des ministères congrès annuel de la FCM au sein du gouvernement
sexes (1995-2000). viendra s’y ajouter en 2018.
humaines Canada. fédéraux. à Québec (Qc). fédéral.
2012- 2016-
1995 1999 2000 2003 2004 2005 2008 2011 2015 2015 2020
CONDITION FÉMININE MISE EN OEUVRE DE L’ANALYSE
CANADA FINANCE UN NOUVELLE IMAGE POUR COMPARATIVE ENTRE LES SEXES
CRÉATION D’UN NOUVEAU PREMIER PROJET DE FEMMES DANS LES L’ACS Le gouvernement du Canada nomme
COMITÉ DE LA FCM LA FCM GOUVERNEMENTS Condition féminine Canada pour la première fois une ministre à part
La FCM forme le comité Condition féminine Canada LOCAUX modifie l’appellation ACS entière de Condition féminine Canada.
Femmes canadiennes finance pour la première La FCM établit le comité en ACS+, de façon à élargir Le vérificateur général publie La mise en
dans les gouvernements fois un projet de la FCM : permanent visant à l’analyse à d’autres facteurs œuvre de l’analyse comparative entre
municipaux. Accroître la participation accroître la participation que le sexe et le genre. les sexes, faisant ressortir la nécessité
des femmes à la prise de des femmes dans les gou- d’adapter intégralement l’ACS en tant
décisions municipales – vernements municipaux. que pratique rigoureuse dans l’appareil
Stratégies pour des gouvernemental20.
collectivités canadiennes
plus inclusives.
9
Compréhension des
obstacles au changement
Un premier grand pas vers la parité des genres est déjà
franchi une fois que les obstacles qui se dressent sur le
chemin des femmes en politique sont cernés et compris.
10En 2018, l’initiative de la FCM Voix plurielles pour le changement a mobilisé • Manque de soutien pratique pour les femmes (p.ex. garderies, transports,
250 femmes de tous les horizons et analysé les obstacles auxquels font face horaires et lieux des rencontres municipales);
les femmes à la lumière de l’intersectionnalité. Cette analyse intersectionnelle a
permis de mieux saisir comment se manifestent les obstacles pour les femmes • Manque d’encouragement de la part des autorités (possibilités de mentorat
différentes par la race, le genre, la sexualité, la classe sociale, les capacités, et de parrainage);
l’âge, la religion et d’autres façons. Les obstacles relevés ont été les suivants : • Manque de politiques et de pratiques inclusives;
• Manque d’information, de formation en leadership, de ressources et d’outils • Charge des responsabilités familiales assumée par les femmes;
au sujet des femmes dans les gouvernements municipaux;
• Obstacles additionnels subis par les femmes marginalisées, comme la
• Manque de moyens pour partager des stratégies de mobilisation des discrimination systémique, le racisme, le sexisme, la discrimination fondée
femmes dans les processus décisionnels et les pratiques exemplaires sur la capacité physique et l’âge, la haine, le sectarisme, la discrimination
municipaux (absence de centre d’information sur les femmes et les économique (les jeunes femmes et les femmes racialisées semblent con-
gouvernements municipaux); finées aux emplois mal payés) ainsi que le manque de services et d’outils
• Manque de données ventilées par genres et personnes de groupes divers en langue appropriée;
occupant des postes électifs et des postes de haute direction; • Perception que la politique municipale est une chasse gardée masculine
• Manque de liens de travail établis entre les municipalités et les réseaux et et qu’il y règne de la violence, du sexisme et de l’intimidation institutionna-
organismes de femmes et féministes; lisés contre les femmes, selon l’impression donnée par les acteurs
politiques et les médias sociaux;
• Manque de participation des femmes dans les processus de consultation
municipale; • Intimidation contre les femmes à l’emploi des gouvernements municipaux,
des candidates aux élections ou des élues dans ces gouvernements.
11Élimination des obstacles
à la participation
ti
APERÇU DES PRATIQUES ET OUTILS INTERSECTIONNELS POUR
COMBATTRE LES INÉGALITÉS ENTRE LES GENRES AU CANADA
Partout au Canada, des municipalités adoptent des pratiques,
des stratégies et des outils dans le but de rendre les
gouvernements municipaux plus sensibles à la sexospécificité
et à la diversité.
12PRATIQUES, STRATÉGIES ET/OU OUTILS EXEMPLES DE STRATÉGIES
SENSIBLES À LA SEXOSPÉCIFICITÉ
• Formation obligatoire de sensibilisation à la diversité et à l’inclusion pour le personnel
et les dirigeants;
MODIFIER LES PERSPECTIVES • Comités consultatifs formés de citoyennes et de citoyens assurant le suivi des municipa-
Pratiques, stratégies et/ou outils visant à provoquer des lités et conseillant les conseils municipaux dans les questions de diversité et d’inclusion;
changements dans les valeurs et normes sociales, à vérifier • Défenseurs et alliés de l’égalité des genres, de la diversité et de l’inclusion dans la
les hypothèses et à lutter contre les attitudes discriminatoires municipalité;
ancrées dans notre culture. • Programmes éducatifs à l’intention des enfants et des jeunes.
• Ateliers de formation électorale conçus pour outiller les femmes souhaitant faire de
HABILITATION DES FEMMES DANS DES RÔLES la politique et devenir conseillères municipales;
DE LEADERSHIP ET DE PRISE DE DÉCISIONS • Ateliers éducatifs pour les citoyennes et citoyens et meilleure transparence à l’égard
du fonctionnement de leur gouvernement municipal et des moyens de participer aux
Practices, strategies and/or tools that build confidence
processus décisionnels;
and empower women to see themselves as leaders and
decision makers.
• Possibilités de mentorat et de parrainage de la part des conseillères et conseillers, diri-
geantes et dirigeants municipaux à l’intention des femmes des diverses communautés.
• Congés de maternité et de paternité payés pour les conseillers municipaux;
MISE EN ŒUVRE DE POLITIQUES ET DE • Politique de garderie pour le personnel et les dirigeants municipaux;
MESURES D’INCLUSION DES FEMMES
• Politiques d’équité dans l’emploi et d’action positive s’appliquant aux emplois
de débutant comme aux emplois de direction;
Pratiques, stratégies et/outils pour donner confiance • Processus de candidature et de sélection inclusif pour les comités et conseils
aux femmes et leur assurer les moyens de se projeter consultatifs;
dans des rôles de leadership et de prise de décisions. • Mécanismes de responsabilisation assurant l’adoption de politiques sensibles
à la sexospécificité.
INSTAURATION D’ESPACES SÛRS ET • Colloques sur les questions féminines stimulant le dialogue entre le personnel
FAVORISANT LA PARTICIPATION municipal et les conseillères et conseillers, et avec les leaders communautaires
et citoyennes et citoyens.
Milieux et espaces où les femmes et personnes de genres divers,
tant candidates qu’élues, se sentent soutenues, en sécurité et
intégrées; espaces exempts de violence ou autres formes de
discrimination contre les genres (p.ex. cyberviolence, harcèle-
ment sexuel).
PARTENARIATS • Partenariats avec des organismes voués à l’habilitation, au leadership et à la
participation citoyenne, de même qu’avec des associations ethnoculturelles,
Les groupes de femmes, OSBL et autres organismes externes
peuvent collaborer avec les municipalités afin d’aider les des organismes d’aide aux nouveaux arrivants et aux immigrants et des
femmes de tous les horizons à établir des réseaux et à groupes autochtones.
amasser des fonds électoraux.
13MUNICIPALITÉS SENSIBLES À LA SEXOSPÉCIFICITÉ
De plus en plus de municipalités prennent l’initiative pour faire avancer l’équité et l’égalité des genres.
RÉGION NORD
Ville de Whitehorse (Yukon)
PRÉSENTATION PROFIL
Whitehorse est la capitale du Yukon et la plus grande ville du Nord canadien.
L’égalité des genres fait partie des priorités du gouvernement du Yukon depuis
plus de 30 ans.
POPULATION
« J’espère qu’on n’oubliera pas les choses qui TYPE : AUTOCHTONE :
sont arrivées...si la Direction de la condition
féminine a fait autant de progrès… c’est grâce Rural 18 %
aux femmes dévouées du Yukon qui se sont
rassemblées pour apprendre les unes des autres.
— Margaret Commodore, députée du NPD à l’Assemblée législative du Yukon
POPULATION : MINORITÉ RACIALISÉE
29 000
OU VISIBLE :
7,9 %
14Le mandat de la Direction de la condition féminine est de favoriser l’égalité CONSEIL MUNICIPAL
pour toutes les citoyennes et tous les citoyens sur les plans juridique, social
et économique. La Direction a été établie en 1985 en tant que ministère à part
entière par suite des efforts de défense et de représentation conjugués de
nombreuses personnes et de nombreux groupes et organismes de femmes.
Les rênes de la Direction ont été confiées à Margaret Commodore, la première
femme issue des Premières Nations à accéder au cabinet. Aujourd’hui, les prin-
cipales fonctions de la Direction sont d’aider le gouvernement yukonnais à in-
CONSEILLÈRES
tégrer les facteurs relatifs à l’égalité et à la diversité dans les lois, les politiques, MUNICIPALES :
les programmes, les services et les mesures. À ce titre, la Direction conseille les
3 sur 6
autres ministères et organes décisionnels en leur communiquant des données,
des rapports, des analyses stratégiques et des conseils pertinents en matière
d’inclusion, de diversité et de questions culturelles.
OBJECTIF
À l’origine, la Direction de la condition féminine a été établie afin de promou-
voir et de faire avancer les enjeux des femmes et l’égalité des genres dans le CONSEILLÈRES PRATIQUE, STRATÉGIE
gouvernement. OU CONSEILLERS OU OUTIL SENSIBLE À
AUTOCHTONES ET LA SEXOSPÉCIFICITÉ :
RÉALISATIONS RACIALISÉS :
1 sur 6 DIRECTION DE LA
Plus de 30 ans plus tard, le ministère fournit des recherches, des conseils
d’orientation de politiques, des fonds, des initiatives d’éducation publique
et des données au gouvernement, aux groupes de femmes et aux Yukonnais.
Ses travaux appuient les politiques et les programmes qui tiennent compte CONDITION FÉMININE
de la sexospécificité et de l’impact de la discrimination sexospécifique sur la
population. La Direction assure le suivi de l’évolution des questions d’égalité
et de représentation des femmes dans les postes de leadership au Yukon à
l’aide d’indicateurs statistiques, de récits contextuels et de calendriers. Voici • En 2014, les femmes comptaient pour 50 % des membres des conseils et
quelques indicateurs en matière d’égalité des genres : comités du gouvernement du Yukon;
• En 2006, Whitehorse a élu 57 % de femmes au conseil municipal; • Les fonds accessibles aux groupes de femmes par l’entremise de la
• En 2010, les mères représentaient 73 % des aidants qui avaient un horaire Direction de la condition féminine ont grimpé de 20 000 $ en 1995 à
de travail réduit pour prendre soin de leurs enfants, tandis que les pères 805 000 $ en 2015;
n’en représentaient que 12 %; • La plus forte proportion de candidates aux élections générales a été de
• Dans 10 % des cas, les deux parents étaient dans cette situation, tandis que 40 % en 2016.
les aidants autres qu’un parent formaient les 5 % restants;
15RÉGION DE LA CÔTE OUEST
Ville de Vancouver (Colombie-Britannique)
PRÉSENTATION PROFIL
Vancouver est la huitième plus grande ville au pays. L’engagement formel de
la Ville à l’égard de l’équité entre les genres remonte à 2005, par la mise en
œuvre de sa première stratégie sur l’égalité des genres. En 2005, le conseil
municipal a créé le comité consultatif sur la condition féminine (Women’s
Advisory Committee). En 2016, le conseil a adopté une proposition visant
à revoir et à mettre à jour la stratégie.
POPULATION
TYPE : AUTOCHTONE :
« Cette stratégie repose sur la conviction que
Urbain 2,2 %
l’inégalité subie par les femmes est préjudiciable
à tous. Notre ville ne peut pas réaliser tout son POPULATION : MINORITÉ RACIALISÉE
OU VISIBLE :
631 486
potentiel si une partie de sa communauté est
marginalisée et privée du droit à une pleine et
entière inclusion et participation. Nous savons
pourtant que l’inclusion des femmes stimule
51,8 %
notre économie, accroît notre productivité et
réduit la pauvreté des enfants. »
— Gregor Robertson, Mayor of Vancouver
16Au début de 2018, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une stratégie CONSEIL MUNICIPAL
d’équité entre les genres pour la Ville intitulée A City for All Women, Women’s
Equity Strategy 2018-2028. La vision énoncée pour Vancouver dans cette
stratégie décennale est d’en faire une ville juste, sûre et inclusive pour toutes
les femmes. Ses priorités sont les suivantes :
• Appliquer une approche intersectionnelle afin de renforcer les processus
municipaux et de guider la prise de décisions; CONSEILLÈRES
• Renforcer la sûreté en s’attaquant, notamment, à la violence faite MUNICIPALES :
aux femmes;
•
•
Fournir des garderies accessibles et de qualité;
Assurer des logements sécuritaires et abordables;
5 sur 10
• Stimuler la représentation des femmes dans les effectifs et les postes
de direction municipaux PRATIQUE, STRATÉGIE
OU OUTIL SENSIBLE À
LA SEXOSPÉCIFICITÉ :
OBJECTIF
Le premier objectif de la stratégie est que toutes les Vancouvéroises aient libre
accès aux ressources et aux possibilités de la Ville afin de participer pleinement STRATÉGIE D’ÉQUITÉ
à la vie politique, économique, culturelle et sociale de Vancouver. Chacune des
cinq priorités énumérées ci-dessus comporte ses propres objectifs, mesures à
ENTRE LES GENRES
court terme et listes de mesures à envisager plus tard. 2018-2028
RÉALISATIONS
La première phase de la stratégie a été entreprise en 2018 par l’élaboration
des mesures et la collecte des données de référence. Tout au long des
deux ans que durera la première phase, la Ville assurera le suivi des impacts
de ces mesures. Un rapport sur les réalisations et les prochaines mesures
sera présenté au conseil municipal vers la fin de 2019.
17RÉGION DES PRAIRIES
Ville d’Edmonton (Alberta)
PRÉSENTATION PROFIL
Edmonton a une population de 932 546 personnes, ce qui en fait la
cinquième plus grande ville du Canada. Le conseil municipal et son
administration souhaitent en priorité accroître la participation des
femmes dans le processus décisionnel municipal au moyen de la
Women’s Initiative, de l’initiative de relations multiculturelle et du
bureau des relations autochtones de la Ville.
POPULATION
TYPE : AUTOCHTONE :
« En 2014, les femmes constituaient la moitié de
Urbain 5,4 %
la population d’Edmonton. Mais c’était loin d’être
le cas parmi les leaders communautaires de la POPULATION : MINORITÉ RACIALISÉE
OU VISIBLE :
932 546
ville. Il y a encore trop peu de femmes aux tables
décisionnelles d’Edmonton, en particulier celles
des groupes autochtones et racialisés. En assu-
rant une plus grande participation des femmes
25,6 %
des diverses communautés, Edmonton deviendra
une ville plus inclusive socialement. »
— Bev Esslinger, conseillère d’Edmonton
18Au début de 2017, la Ville d’Edmonton a procédé comme suit pour CONSEIL MUNICIPAL
adopter l’ACS+ :
• Par la formation et la sensibilisation;
• Par l’intégration de l’ACS+ dans le cadre de diversité et d’inclusion
et dans le processus budgétaire.
La Ville a eu recours à la formation en ligne du gouvernement fédéral pour CONSEILLÈRES
200 de ses employés, dont des gestionnaires supérieurs et intermédiaires MUNICIPALES :
en mobilisation publique et en élaboration de politiques et de programmes.
2 sur 12
Chaque conseillère et conseiller a aussi dû suivre la formation en ACS+ dans
le cadre du nouveau processus d’orientation du conseil municipal.
PRATIQUE, STRATÉGIE
OBJECTIF OU OUTIL SENSIBLE À
L’ACS+ a pour but d’assurer l’inclusion des femmes de toutes les communautés LA SEXOSPÉCIFICITÉ :
dans les processus d’élaboration de politiques et de pratiques ainsi que de
CONSEILLÈRES
prise de décisions. L’analyse comparative entre les sexes plus sert aussi à
évaluer les effets possibles des politiques, des programmes ou d’autres initia-
OU CONSEILLERS ANALYSE
AUTOCHTONES ET
tives sur les citoyens de diverses communautés en examinant les facteurs
sexospécifiques et autres. L’ACS+ aide à déceler et à réagir à différentes RACIALISÉS : COMPARATIVE
ENTRE LES SEXES
2 sur 12
situations et à différents besoins des citoyens en appliquant une approche
intersectionnelle. En pratique, l’ACS+ fonctionne de la façon suivante :
• L’application d’une approche intersectionnelle dans l’évaluation des
PLUS (ACS+)
programmes, des politiques et des initiatives municipaux est un gage
de sécurité, d’accessibilité et d’inclusion pour tous les citoyens;
• L’approche intersectionnelle de l’ACS+ intégrée au processus budgétaire
annuel de la Ville permet de bien orienter les priorités budgétaires.
• Entre autres exemples, les chauffeurs d’autobus ont reçu une formation
pour gérer les situations problématiques; les passagers sont autorisés
à demander d’être déposés plus près de leur destination; des boutons
RÉALISATIONS d’alarme ont été installés dans les autobus et les trains légers; et une
Le programme favorise l’instauration d’un environnement sûr et accueillant où vaste campagne d’affiches a été lancée sur le harcèlement et les agres-
tous se sentent inclus et représentés, et où tous ont conscience que chaque sions sexuels.
personne est traitée avec respect et dignité. Cela est démontré de la façon
suivante :
• Une conception attentive des espaces publics, des installations et des
services pour qu’ils soient sûrs, accessibles et équitables pour tous;
• Les stratégies d’amélioration de la sécurité des services de transport
collectif adoptées par la société Edmonton Transit.
19RÉGION DU CENTRE DU CANADA
Ville de London (Ontario)
PRÉSENTATION PROFIL
London est la sixième ville en importance de l’Ontario. Le conseil municipal est
déterminé à faire avancer les principes de diversité, d’égalité et d’inclusion. En
2013, la Ville a participé au programme Un bon départ pour les jeunes femmes
et a produit un documentaire intitulé 25% A documentary rappelant qu’au
Canada, les femmes forment 25 % des élus.
POPULATION
TYPE : AUTOCHTONE :
« Nous savons que les femmes font face à des
Urbain 2,6 %
obstacles lorsqu’elles participent aux processus
décisionnels ou souhaitent occuper des postes de POPULATION : MINORITÉ RACIALISÉE
OU VISIBLE :
383 822
direction. (…)Et c’est encore pire pour les femmes
racialisées, autochtones et immigrantes. Il est donc
absolument essentiel que nous, en tant que com- 19,9 %
munauté, resserrions nos liens de collaboration et
de coopération afin d’abattre ces obstacles qui
freinent les femmes. » — Maureen Cassidy, conseillère de London
20Les municipalités tissent parfois des liens formels avec des groupes de femmes, CONSEIL MUNICIPAL
mais parfois cette collaboration est informelle. Il peut s’agir de partage d’infor-
mation, de participation à des activités municipales, et s’étendre jusqu’à la
participation à des comités et à des ententes juridiques de prestation de
services. La Ville de London a créé un partenariat avec Women & Politics
pour mener à bien l’initiative Voix plurielles pour le changement à London.
Son groupe de travail était composé de représentants des organismes suivants :
Southwest Ontario Aboriginal Health Access Centre, London & Middlesex
CONSEILLÈRES
Local Immigration Partnership, Pillar Nonprofit Network et de la Première MUNICIPALES :
Nation Chippewa of the Thames.
OBJECTIF
4 sur 14
En resserrant ses partenariats, la Ville vise à accroître la représentation des
femmes de tous les horizons au sein des comités consultatifs et des instances PRATIQUE, STRATÉGIE
de gouvernance de la Ville de London et de ses organismes, conseils et
CONSEILLÈRES OU OUTIL SENSIBLE À
commissions.
OU CONSEILLERS LA SEXOSPÉCIFICITÉ :
AUTOCHTONES ET
RÉALISATIONS RACIALISÉS : PARTENARIATS
2 sur 14 MUNICIPAUX ET
Ayant constaté comment les systèmes de gouvernance engendrent des
obstacles pour les femmes marginalisées, la Ville planifie maintenant des
modifications aux structures et aux méthodes (p.ex. processus de sensibilisa-
tion et de candidature) de ses comités consultatifs, conseils et commissions.
COMMUNAUTAIRES
Elle verra à :
• Concevoir et mettre en œuvre en collaboration des ateliers sur l’inclusion, un
atelier de campagne électorale ouvert à toutes les communautés culturelles
• Accroître le nombre de femmes de groupes divers qui présentent leur
et un forum de participation citoyenne visant à attirer 90 femmes;
candidature aux élections, ou en tant que membres des comités consultatifs,
• Ces femmes de diverses communautés apprendront les rouages du gouver- conseils et commissions de la Ville, et qui occupent des postes de leadership
nement, la façon de mener une campagne électorale et de participer comme dans des organismes communautaires comme Women & Politics;
bénévoles à des comités consultatifs, des conseils et commissions;
• Tisser des liens plus étroits avec ses partenaires communautaires et former
• Certains partenaires communautaires ont évalué leurs programmes dans une de nouveaux liens avec les femmes autochtones, les nouvelles arrivantes,
perspective de diversité afin de les élargir aux femmes de toutes les commu- les femmes racialisées et les jeunes femmes.
nautés ethnoculturelles;
21RÉGION DU CENTRE DU CANADA
Ville d’Ottawa (Ontario)
PRÉSENTATION PROFIL
Ottawa, la capitale du Canada, est la quatrième plus populeuse ville du pays.
En 2018, deux conseillères de la Ville d’Ottawa, Diane Deans et Catherine
McKenney, appuyées par l’Initiative : une ville pour toutes les femmes (IVTF),
ont parrainé une proposition adoptée à l’unanimité visant à explorer la
possibilité d’établir un bureau de la condition féminine.
« Je suis conseillère depuis longtemps et l’une des POPULATION
TYPE : AUTOCHTONE :
quatre femmes qui siègent au conseil municipal, et je
sais donc pertinemment qu’il faut des mesures plus
énergiques et ciblées à l’égard des préoccupations des
femmes de notre ville. Pour une action efficace, il faut
Urbain 2,5 %
que l’égalité des genres soit intégrée à notre bureau-
cratie. Nous devons examiner nos pratiques en matière POPULATION : MINORITÉ RACIALISÉE
de planification budgétaire, de ressources humaines, de OU VISIBLE :
recrutement, de formation, de communications et nos
fonctions courantes. Nous devons aussi accorder plus
d’importance aux questions de genres dans les proces-
934 243 26,3 %
sus de nomination aux conseils et aux commissions. En
adoptant une approche axée sur l’égalité des genres,
nous serons sûrs d’établir des politiques inclusives et
sensibles aux divers besoins des membres de toutes
nos communautés. » — Diane Deans, conseillère d’Ottawa
22En février 2018, les conseillères Diane Deans et Catherine McKenney ont CONSEIL MUNICIPAL
déposé une proposition pour la création d’un bureau de la condition féminine à
la Ville d’Ottawa. La proposition chargeait le personnel d’examiner la création
d’un rôle de représentante et chargée de liaison spéciale ainsi que d’un bureau
de la condition féminine à la Ville d’Ottawa. Le bureau de la condition féminine
aurait pour tâche d’intégrer une approche assurant l’égalité des genres tant sur
le plan politique qu’administratif. Son rôle consisterait à examiner les politiques
et programmes actuels et nouveaux de la Ville d’Ottawa sous l’angle de l’éga-
CONSEILLÈRES
lité des genres et à dénoncer les obstacles systémiques qui désavantagent les MUNICIPALES :
citoyennes d’Ottawa.
OBJECTIF
4 sur 24 PRATIQUE, STRATÉGIE
Le but est d’instaurer une ville où tous et toutes se sentent inclus. En intégrant OU OUTIL SENSIBLE À
une perspective de genre parmi les facteurs fondamentaux examinés dans LA SEXOSPÉCIFICITÉ :
l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, la Ville d’Ottawa veut amélio-
rer ses pratiques actuelles et inciter l’organisation à poursuivre ses efforts afin CONSEILLÈRES
d’atteindre l’égalité des genres, tant dans les postes de leadership que les ser- OU CONSEILLERS PROPOSITION
vices assurés. AUTOCHTONES ET
RACIALISÉS : DE MISE SUR PIED
D’UN BUREAU DE LA
RÉALISATIONS
Le conseil a adopté à l’unanimité une proposition afin d’envisager la création
d’un rôle de représentante et chargée de liaison spéciale auprès du conseil
3 sur 24 CONDITION FÉMININE
municipal et d’un bureau de la condition féminine ayant pour but d’examiner
les politiques et les pratiques de la Ville sous l’angle de l’égalité des genres. De
plus, la résolution chargeait le personnel municipal de formuler ses recomman-
dations au conseil municipal pour approbation afin de les intégrer au rapport
sur la gouvernance 2018-2022.
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