Se loger à Paris - Mairie de Paris

 
Se loger à Paris - Mairie de Paris
se loger
     à Paris

          2013
Se loger à Paris - Mairie de Paris
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Se loger à Paris - Mairie de Paris
Édito
                                               En deux mandats, notre collectivité aura
                                               ainsi financé 70 000 logements sociaux.
                                               Nous atteindrons les 20 % de logements
                                               sociaux avec 6 ans d’avance sur l’objectif
                                               fixé par la loi SRU.
                                               C’est grâce à cet effort sans précédent
                                               et aux dispositifs municipaux qui
                                               l’accompagnent (l’aide Paris Logement
                                               pour les locataires les plus modestes,
                                               le Prêt Paris Logement à taux zéro
                                               pour l’accès des classes moyennes
                                               à la propriété et les mécanismes
                                               de location solidaire), que beaucoup
                                               de Parisiens, notamment des familles,
                                               peuvent rester vivre à Paris.
                                               Avec 110 000 habitants regagnés
                                               en 10 ans, notre ville démontre que
                                               la solidarité, quand elle est mise

L
    a crise du logement, qui touche            en œuvre efficacement, est un véritable
    la France depuis plusieurs décennies,      facteur de dynamisme.
    connaît un regain d’intensité en
                                               C’est justement pour être pleinement
raison des difficultés économiques
                                               efficaces que les dispositifs que nous
actuelles.
                                               avons créés doivent être connus du plus
Elle requiert de l’ensemble des pouvoirs       grand nombre. Ce guide n’a donc pas
publics une détermination totale               d’autre ambition que de vous renseigner
et une coordination sans arrière-pensées.      de la manière la plus claire et la plus
Un logement est aujourd’hui un rempart         pratique possible pour vous permettre,
efficace contre la relégation et l’exclusion   en facilitant votre accès au logement,
sociales.                                      de mieux vivre à Paris.
Notre responsabilité est donc de tout
mettre en œuvre pour que chacun puisse         Bertrand Delanoë
y accéder et habiter Paris dans                Maire de Paris
les meilleures conditions.
C’est ce à quoi la Ville s’attache depuis
2001, dans un souci très fort de solidarité
et de cohésion.

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Se loger à Paris - Mairie de Paris
Sommaire
 4 > Je cherche un logement
 8 > Je partage mon appartement
10 > J’ai du mal avec mon budget
16 > Je fais des travaux
22 > Je deviens propriétaire
26 > Je loue solidaire et sans risque

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Se loger à Paris - Mairie de Paris
“     J’ai demandé
      un logement social,
      mais je surveille
      aussi les annonces.”

                                                                    Je cherche
                                          un logement
Trouver un appartement à Paris… Une quête qui s’avère parfois difficile, car la
demande au sein de la capitale est forte. Pourtant, tout Parisien qui le souhaite
devrait pouvoir continuer à vivre dans sa ville : c’est le credo de la mairie. Les
moyens mis en œuvre ? Une politique active dans le domaine du logement
social et des dispositifs adaptés aux différentes réalités.

                                    LE LOGEMENT SOCIAL, POUR QUI ?
FOCUS                               Le critère essentiel de l’accession au logement social est le revenu.
Qui propose des                     Cependant, il ne faut pas en conclure que seule une minorité de la
candidats pour                      population parisienne est concernée. Bien au contraire ! Au regard
les logements ?                     des différentes grilles applicables aux trois grandes catégories de
> Dans le cadre de                  logement social (PLUS, PLA-I et PLS – ces sigles font référence à leur
conventions, les bailleurs          mode de financement), près de 70 % des Parisiens sont éligibles
ouvrent des droits de               au logement social, sachant qu’une attention particulière est
réservation aux organismes          accordée à la mixité sociale.
contribuant au financement
du parc social.                     COMMENT SAVOIR SI VOUS Y AVEZ DROIT ?
Ainsi, l’État, la Ville de Paris,
les organismes collecteurs          Vous pouvez consulter les dif-
                                                                          BON À SAVOIR
du 1 % logement (Action             férents plafonds de ressources
logement), la Région                s’appliquant au parc social sur       Deux espaces relais
Île-de-France et l’Assistance       le site paris.fr/logementsocial.      Les Relais d’informations logement
publique disposent-ils de           En fonction de votre revenu           et habitat (RILH) des mairies des
contingents de logements            fiscal de référence de l’année        11e et 12e arrondissements vous
(41 149 pour la Ville de Paris      « n-2 » (indiqué sur votre avis       accueillent et vous orientent vers
en 2011 sur son contingent).        d’impôt sur le revenu), vous          les procédures les plus adaptées
Certains bailleurs détiennent       pourrez solliciter l’attribution      à votre situation. Demande
par ailleurs des logements          d’un logement social adapté           de logement, aides, habitat
non réservés (Paris Habitat,        à vos moyens. À titre indicatif,      indigne, droits et obligations
ex-OPAC de Paris, notamment).       pour un couple sans enfant,           des propriétaires et des locataires,
                                    le plafond pour le PLUS est de        amélioration de l’habitat,
                                    33 378 euros par an. Il s’élève à     dispositifs locatifs, accession à
                                    43 391 euros pour les PLS.            la propriété : autant de domaines
                                                                          dans lesquels les RILH vous
             4                                                            accompagnent.
Se loger à Paris - Mairie de Paris
Je cherche un logement

                                                                             JE VEUX
COMMENT FAIRE SA DEMANDE ?
                                                                             EN SAVOIR PLUS
Vous devez vous adresser à la Mairie de Paris ou à votre mairie
d’arrondissement, à Paris Habitat ou auprès d’un autre guichet en-
registreur en Île-de-France. Pour la Ville, deux possibilités s’offrent     Où vous
à vous. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur                renseigner ?
paris.fr/logementsocial et le renvoyer par courrier, avec les justifi-
catifs, à la direction du Logement et de l’Habitat (voir coordonnées        Appelez le 3975
ci-contre). Vous pouvez également vous rendre directement dans              ou
l’un des 21 points d’accueil de la capitale, muni de vos papiers            Mairie de Paris
(pièce d’identité, titre de séjour, avis d’impôt sur le revenu, livret de   Direction du logement
famille…). L’avantage : vous rencontrerez un agent spécialisé qui           et de l’habitat
vous guidera dans vos démarches. La liste complète de ces points            Service de gestion de
d’accueil figure sur le site paris.fr.                                      la demande de logement
                                                                            Bureau des relations
                                                                            avec le public
ET APRÈS, QUE SE PASSE-T-IL ?                                               6, rue Agrippa-d’Aubigné
Depuis 2007, la loi prévoit que l’organisme (mairie, services de            75181 Paris Cedex 04
l’État…) disposant de droits de réservation sur des logements pro-          Accueil de 9 h à 15 h
pose trois noms à un bailleur social (la RIVP, par exemple). La             Des points d’accueil
commission d’attribution de ce dernier, qui regroupe des repré-             logement sont ouverts
                                   sentants de la Mairie de Paris,          dans les mairies
BON À SAVOIR                       des mairies d’arrondissement             d’arrondissement
                                   et d’associations de locataires,         Du 9e au 20e arrondissement
Votre demande
                                   sélectionne alors le futur oc-           Tous les jours de 8 h 30 à 17 h
dans le temps
                                   cupant. Le bailleur contacte             le jeudi jusqu’à 19 h 30
Un mois au plus après le dépôt
                                   ensuite la personne sélection-           Du 1er au 8e arrondissement
de votre dossier, vous recevrez
                                   née pour la signature du bail.           Deux jours par semaine (détail
une attestation confirmant                                                  sur paris.fr/logementsocial)
                                   N’oubliez pas ! Plusieurs orga-
votre numéro de demandeur
                                   nismes détiennent des droits de
de logement. Depuis mars                                                    Service d’accueil
                                   réservation (voir Focus, page
2011, ce numéro est régional                                                de Paris Habitat
                                   précédente) : n’hésitez pas à les        (ex-OPAC de Paris)
et vous ne devez déposer
                                   contacter. Vous avez donc tout           21 bis, rue Claude-Bernard
qu’une seule demande en
                                   intérêt à vous déplacer dans             75005 Paris
Île-de-France, avec un choix de
                                   l’un des points d’accueil de la          Accueil de 9 h à 16 h
cinq communes. Vous devrez
                                   Ville pour bien vous renseigner.
renouveler votre demande tous
les ans (un formulaire vous        Avec 12 000 attributions de loge-
parviendra automatiquement) et     ments sociaux et intermédiaires
faire connaître en cours d’année   par an, dont un tiers pour la Ville
d’éventuelles évolutions           de Paris, et 136 000 demandeurs,
de votre situation (adresse,       la pression est très forte. Les dé-
ressources, composition            lais d’attente peuvent être longs.
familiale…).
                                                                                 sur paris.fr
                                                                                 Mot-clef
PARIS S’ENGAGE >
                                                                                 Logement social
                                                                             t

La Ville mène une politique          Mais comment mettre en œuvre
volontariste avec l’objectif         un tel projet dans une ville au bâti
d’atteindre 20 % de logements        aussi dense que celui de Paris ?
sociaux en 2014, soit six ans        En menant une action foncière
avant le délai prévu par la loi.     d’acquisition dynamique
Cela en rééquilibrant l’offre        et en intégrant le logement social
sur Paris et en produisant de        à tous les projets de construction
grands logements pour répondre       et d’aménagement, tel celui de
à la demande familiale : un tiers    Clichy-Batignolles. Une démarche
des logements neufs sont des T4      conduite avec le souci de proposer
et plus. Cet effort se double        des logements de qualité,
d’une volonté de favoriser           qui respectent les exigences
la mixité sociale en mêlant,         du développement durable,
à l’intérieur même des immeubles,    au sein des constructions neuves
des logements à loyers différents.   et du parc existant.
                                                                                          5
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Se loger à Paris - Mairie de Paris
AUTRES BESOINS, AUTRES SOLUTIONS ?
                                 Personnes âgées, jeunes travailleurs, étudiants, familles en si-
                                 tuation de précarité, personnes sans domicile : les besoins dif-
                                 fèrent en fonction des moments de la vie et de la configuration
                                 du foyer. Dans ce contexte, et face à une très forte demande de
                                 logements sociaux à laquelle il est impossible d'apporter une
                                 réponse immédiate, la Ville propose différentes solutions en par-
FOCUS                            tenariat avec d’autres institutions. Renseignez-vous auprès de
Le droit                         votre section d’arrondissement du Centre d’action sociale de la
à l’hébergement                  Ville de Paris (CASVP, coordonnées pages 13 à 15).
et au logement
opposable                        UNE ALTERNATIVE POUR LES SENIORS
> Depuis l’adoption              Appartements trop grands et
                                 difficiles à entretenir, loge-       BON À SAVOIR
de la loi DALO du 5 mars 2007,
l’État doit garantir un droit    ments aux conditions d’acces-        Besoin d’aide ?
à l’hébergement                  sibilité et de confort insuffi-      En fonction de vos ressources,
et au logement opposable.        santes… les personnes âgées          vous pouvez occuper l’un
Il est sous la seule             vivent parfois dans des loge-        de ces appartements
responsabilité de celui-ci       ments mal adaptés. Paris a           tout en bénéficiant d’une aide
et les démarches sont            donc mis en place un dispositif      au logement délivrée par
à effectuer auprès               destiné à répondre à leurs be-       la Caisse d’allocations familiales
de ses services,                 soins spécifiques. Son objectif :    (APL ou ALS).
à la préfecture de Paris.        permettre aux Parisiens de           Apprenez-en plus sur www.caf.fr.
En cas d’avis favorable,         plus de 65 ans (60 dans le cas
c’est le préfet qui aura         d’une inaptitude au travail), qui souhaitent conserver leur auto-
en charge le relogement          nomie, d’accéder à des logements confortables de type F1 (ou
ou l’hébergement.
                                 F2 pour les couples) : les résidences-appartements. Peuvent
                                 notamment en bénéficier les personnes résidant à Paris depuis
                                 au moins trois ans sur les cinq dernières années. Une commission
                                 créée en mai 2010 est chargée de l’attribution des places. Par
FOCUS                            ailleurs, les personnes âgées dépendantes peuvent être héber-
L’ADIL 75,                       gées dans des établissements adaptés, les EHPAD. Renseignez-
votre interlocuteur              vous auprès des sections d’arrondissement du Centre d’action
logement                         sociale.
> L’Agence départementale
d’information sur le logement
de Paris a pour mission
de fournir un conseil gratuit
personnalisé, précis
et objectif sur toute question
relative au logement.
Elle s’adresse aux locataires
comme aux propriétaires,
et travaille en étroite
collaboration avec la Mairie
de Paris, qui prend en charge
une partie de son financement.
Elle assure des permanences
dans toutes les mairies
d’arrondissement.

            6
Se loger à Paris - Mairie de Paris
Je cherche un logement

                                                                              JE VEUX
                                                                              EN SAVOIR PLUS

                                                                            Vos interlocuteurs
                                                                            Préfecture de Paris
                                                                            DALO
                                                                            Accueil du public
                                                                            11, rue Leblanc
                                                                            75015 Paris
                                                                            de 8 h 30 à 17 h 15
                                                                            et le vendredi jusqu’à 16 h 45
                                                                            Tél. : 01 77 45 45 45
                                                                            du lundi au vendredi
                                                                            de 9 h à 17 h
                                                                            Courriers
                                                                            Direction régionale
                                                                            et interdépartementale
                                                                            de l’hébergement
                                                                            et du logement de Paris
                                                                            Service du logement
                                                                            Secrétariat DALO
ET LES JEUNES ?                                                             5, rue Leblanc
                                                                            75911 Paris Cedex 15
Mener de front la recherche d’un appartement et d’un emploi,                www.paris.pref.gouv.fr/
réussir à se loger quand on arrive à Paris pour ses études… autant          La-prefecture-et-vous/
de défis difficiles à relever ! La Ville propose toutefois plusieurs        Particuliers/Logement
formules aux jeunes Parisiens. Les foyers de jeunes travailleurs
ou les résidences sociales Jeunes travailleurs, par exemple,                ADIL 75
accueillent les personnes de 18 à 30 ans. L’ouverture du loge-              46 bis, boulevard Edgar-Quinet
ment social aux étudiants boursiers, ainsi que la promotion de              75014 Paris
la cohabitation intergénérationnelle (voir page 8) relèvent de              Tél. : 01 42 79 50 50
la même démarche : permettre aux jeunes de commencer leur                   Des permanences gratuites
vie parisienne dans de bonnes conditions ! N’hésitez pas à vous             sont assurées dans toutes
connecter sur le site www.jeunes.paris.fr où vous trouverez des             les mairies d’arrondissement
informations plus précises.                                                 (accueil sur rendez-vous).
                                                                            www.adil75.org
PLUSIEURS ORGANISMES VOUS ACCOMPAGNENT                                      AILE
La Ville n’est pas le seul acteur de l’aide au logement. La région          Dossier téléchargeable sur :
Île-de-France, les services de l’État, la Caisse d’allocations fami-        paris.fr (mot-clef : aile)
liales, le CROUS, pour ne citer qu’eux, offrent aussi aides, garan-         etudiantdeparis.fr
ties et conseils, le plus souvent en étroite collaboration avec la          crous-paris.fr
Mairie de Paris. Et parce qu’il peut s’avérer compliqué d’obtenir
l’ensemble des informations utiles, les services de la Ville (et le
site www.paris.fr, bien sûr) peuvent vous guider et vous indiquer                 sur paris.fr
les bons interlocuteurs (administrations, établissements publics,
associations…).                                                                   Mots-clefs
                                                                                  Aides au logement
                                                                              t

PARIS S’ENGAGE >                                                                  Jeunes travailleurs
                                                                              t

Pas facile de se loger quand           dans le parc privé, grâce à                Paris jeunes
                                                                              t

on est étudiant. Non seulement,        un coup de pouce de 900 euros.
                                                                                  Seniors
                                                                              t

il faut dénicher un logement, mais     Sont concernés les détenteurs
il faut aussi l’équiper. La Ville de   d’un bail classique loi 1989
                                                                                  Handicap
                                                                              t

Paris a donc mis en place l’Aide       et les étudiants colocataires.
à l’installation dans un logement      Sont exclues les locations                 Guide Un étudiant
                                                                              t

pour les étudiants (AILE).             de logements meublés (voir                 dans la ville
Destinée aux jeunes boursiers de       Je veux en savoir plus ci-contre).
l’académie de Paris, elle facilite
leur accès à un premier logement

                                                                                          7
                                                                            + d’infos sur www.paris.fr
Se loger à Paris - Mairie de Paris
“      Je fais
                          les courses et
                          elle m’apprend
                          à cuisiner.”

                                                                 Je partage
            mon appartement
Vous êtes un senior et vous avez une chambre libre ? Pourquoi ne pas accueillir
un jeune à la recherche d’un logement ? Contre une participation financière, une
présence quotidienne ou encore des services rendus, c’est possible. Avec trois as-
sociations partenaires, la Ville de Paris pilote un dispositif de cohabitation inter-
générationnelle. Un moyen de partager espace et convivialité en toute sécurité.

                                 DEUX BESOINS, UNE SEULE RÉPONSE ?
FOCUS                            Se loger à Paris n’est pas simple
Pour qui ?                       et cette difficulté pèse particuliè- BON À SAVOIR

> Dans leur grande majorité,
                                 rement sur les jeunes. S’installer   Informer
                                 dans la capitale pour y pour-        En plus des subventions
les jeunes concernés
                                 suivre des études, un appren-        destinées aux associations
par la cohabitation
intergénérationnelle viennent
                                 tissage ou pour y travailler         participant à ce dispositif,
de province afin de poursuivre   relève souvent du parcours du        Paris s’est engagé à en assurer
un apprentissage                 combattant. D’un autre côté,         la promotion auprès des deux
ou des études à Paris            comme toute grande ville, Paris      populations concernées.
ou en Île-de-France.             abrite une population âgée
Il s’agit plus rarement          qui peut souffrir d’isolement
de jeunes travailleurs.          et de solitude. Or, nos aînés disposent parfois de logements aux
Toutes les personnes             pièces inoccupées, à l’instar de certains foyers que les enfants
âgées, propriétaires             ont quittés. Pourquoi ne pas mettre en relation des Parisiens
de leur appartement et vivant    avec l’objectif d’apporter une même solution à deux problèmes
seules, peuvent participer       si différents ? En partageant leur appartement, les personnes
au dispositif.                   âgées pourront gagner une présence et, dans certains cas, une
                                 contribution au paiement de leurs charges. Quant aux jeunes,
                                 ils bénéficieront d’un logement à moindre coût, tout en s’inté-
                                 grant plus facilement dans la vie de la cité.

                                 UNE CHARTE POUR UNE IDÉE
                                 Paris a donc décidé de s’engager résolument dans cette voie. Le
                                 28 avril 2010, la Ville a signé une charte en faveur de la cohabi-
                                 tation intergénérationnelle avec trois associations franciliennes :

            8
Je partage mon appartement

Le PariSolidaire, Ensemble2générations et Logement-Intergé-                JE VEUX
nération. Celle-ci a pour but de favoriser cette pratique et d’en          EN SAVOIR PLUS
encadrer les modalités. La cohabitation intergénérationnelle
figure d’ailleurs parmi les axes du Programme local de l’habitat
(PLH), le document qui définit la politique municipale en la ma-        Les associations
tière pour les six prochaines années.                                   partenaires de la
                                                                        Ville
ET DANS LES FAITS ?                                                     Le PariSolidaire
Les chevilles ouvrières de cette cohabitation sont les associa-         Île-de-France
tions partenaires de la Ville, qui mettent en relation la personne      6, rue Duchefdelaville
âgée volontaire avec un jeune intéressé par cette formule. Les          75013 Paris
procédures divergent un peu entre les trois associations concer-        Tél. : 01 42 27 06 20
nées, mais le fonctionnement reste similaire. Après une série           contact@leparisolidaire.fr
                                                                        www.leparisolidaire.fr
d’entretiens avec les deux parties pour s’assurer de la bonne
entente entre les personnes, l’association leur fait signer un ac-      Ensemble2générations
cord qui précise les modalités de la cohabitation, dont la parti-       14, rue de Picpus
                                   cipation financière éventuelle.      75012 Paris
BON À SAVOIR                       Celle-ci dépend en effet de l’im-    Tél. : 06 33 33 53 47
Quels logements ?                  plication du jeune occupant :        contact@
Les locaux proposés sont           simple présence dans l’appar-        ensemble2generations.fr
meublés et doivent permettre       tement, vie commune rythmée          www.
de vivre et d’étudier dans         par de menus services (courses,      ensemble2generations.fr
de bonnes conditions.              sorties…) ou présence tous les
                                   soirs. Propriétaire, vous pouvez     Logement-Intergénération
Les personnes âgées doivent                                             Pour toute demande
signaler le dispositif             choisir l’option qui correspond
                                   le mieux à vos besoins en toute      d’adhésion, écrire au
à leur assureur et les jeunes être                                      38, rue Reinhardt
couverts par une assurance         tranquillité. L’association vous
                                   accompagnera pendant toute           92100 Boulogne
responsabilité civile.                                                  (pas d’accueil sur place)
                                   la durée du contrat.
                                                                        Tél. : 06 63 10 97 99
                                                                        logement.intergeneration@
LA CONVIVIALITÉ AVANT TOUT                                              numericable.fr
Cette relation intergénérationnelle doit fonctionner sur les seuls      www.
ressorts de la convivialité. Ainsi les associations s’assurent-elles    logementintergeneration.org
au préalable de la capacité de la personne âgée à vivre sans
assistance ou, à défaut, de l’existence de cette assistance, en lien
avec sa famille, par exemple. Le jeune ne peut en aucun cas se
substituer à un soignant ou à tout autre professionnel dont les
services seraient requis par la personne âgée. Les associations
veillent également à l’absence de toute discrimination dans la
sélection des jeunes, tout en s’assurant de leur capacité à faire
face à leurs obligations, notamment financières. En bref, un dis-
positif à la fois souple et sécurisant. Laissez-vous tenter !

                                                                              sur paris.fr
                                                                              Mots-clefs
                                                                              Cohabitation
                                                                          t

                                                                              L ogement
                                                                          t

                                                                               intergénération

                                                                                      9
                                                                        + d’infos sur www.paris.fr
“      Avec nos salaires,
                                                                                     on a droit à une aide
                                                                                     pour le loyer. ”

                                                                    J’ai du mal
                           avec mon                                 budget
Malgré tous les efforts consentis, vous pouvez un jour être confronté à une
situation financière difficile. Dans ces moments-là, le paiement du loyer et
des factures se complique. Pensez alors à vous tourner vers la Ville, qui a mis
en place plusieurs dispositifs de soutien : ils pourront peut-être vous aider à
passer le cap.

                                   À SITUATIONS PARTICULIÈRES, RÉPONSES DIVERSES
FOCUS                              Parce qu’une famille monopa-
Deux casquettes                    rentale ne rencontre probable-     BON À SAVOIR
pour une même                      ment pas les mêmes difficultés
politique                                                             Les propriétaires aussi
                                   qu’une personne handicapée         Les aides décrites dans
> Sur un même territoire,          ou un jeune étudiant, parce        ce chapitre (à l’exception de Paris
Paris présente la particularité,   que le manque de ressources        Logement) peuvent concerner les
unique en France, d’être           peut avoir un impact sur le        copropriétaires et les accédants
à la fois une commune              paiement des loyers comme          à la propriété répondant
et un département. En raison       sur celui des factures, plu-       aux critères de ressources
de ce double statut, une           sieurs aides financières ont       correspondants. Renseignez-
seule assemblée, le Conseil        été conçues par la Ville. L’ob-    vous auprès de la section du
de Paris, tient lieu de conseil    jectif ? S’adapter aux réalités    CASVP de votre arrondissement.
municipal et de conseil            de chacun, afin de soutenir
général. Elle pilote ainsi         au mieux les Parisiens en dif-
des dispositifs municipaux,        ficulté. Les services sociaux départementaux polyvalents et les
comme Paris Logement,              sections d’arrondissement du Centre d’action sociale de la Ville
et départementaux, comme           de Paris sont là pour vous guider (voir pages 13 à 15). Ils vous
ceux du Fonds de solidarité        renseigneront sur les solutions adaptées à votre situation. Pour
pour le logement.
                                   savoir si vous bénéficiez d’une aide, vous pouvez effectuer une
                                   simulation sur paris.fr/aidesaulogement.

                                   PROBLÈME NUMÉRO UN : LE LOYER
                                   Pour une majorité de Parisiens, le premier poste du budget est le
                                   loyer. C’est en tout cas celui qui pèse le plus lourd sur les finances
                                   familiales. Mais quand des difficultés surgissent, que faire ?

            10
J’ai du mal avec mon budget

                                                                             JE VEUX
La Ville accorde, sous certaines conditions, des aides finan-
cières (Paris Logement, Paris Logement Familles, Paris Loge-                 EN SAVOIR PLUS
ment Familles monoparentales et aides du FSL) pour vous
apporter un soutien adapté. Aujourd’hui, plus de 38 500 foyers              Le simulateur
parisiens en bénéficient. Ils peuvent vous concerner, que vous              de l’aide au logement
viviez dans un logement social ou dans le parc locatif privé. Les
aides au logement de la Ville de Paris varient selon votre situa-          paris.fr/aidesaulogement
tion, mais elles ont toutes un critère commun : avoir habité Paris
depuis au moins trois ans au cours des cinq dernières années.               Les acteurs
                                                                            de l’aide au logement
                                    CÉLIBATAIRE
BON À SAVOIR                        OU EN COUPLE                           Direction de l’action
                                                                           sociale, de l’enfance
Enfant à charge                    En solo ou en duo, avec ou sans         et de la santé (DASES)
Pour l’attribution des aides       enfant, vous pouvez bénéficier
municipales, jusqu’à ses 25 ans,   du dispositif Paris Logement.           Centre d’action sociale
votre enfant rattaché              Les étudiants boursiers y ont           de la Ville de Paris (CASVP)
fiscalemement à votre foyer est    également accès. Quelles sont
toujours considéré à votre charge,                                         Retrouvez toutes les adresses
                                   les conditions ? Être locataire,        par arrondissement
s’il est étudiant ou chômeur       consacrer au moins 30 % de              pages 13 à 15
inscrit sans indemnisation.        son revenu au paiement de son
                                   loyer et avoir des ressources           Caisse d’allocations
mensuelles ne dépassant pas 1 120 euros (ou 1 600 euros si l’on            familiales (CAF)
a un enfant à charge). Le montant de l’allocation versée est de            www.caf.fr
80 euros pour une personne seule, 90 euros pour un couple, et
s’élève jusqu’à 110 euros pour un couple avec un enfant. Paris
Logement est accessible aux personnes âgées et aux personnes
en situation de handicap depuis avril 2011.

EN TRIBU                                                                         sur paris.fr
L’une des priorités de la Ville étant de favoriser le maintien des fa-
milles à Paris, un dispositif particulier a été mis en place pour les            Mots-clefs
ménages comptant plus d’un enfant à charge ou un enfant handi-
                                                                                 Paris Logement
                                                                             t

capé. Le plafond de ressources pris en compte pour bénéficier d’une
aide est dans ce cas plus élevé : 2 000 euros avec deux enfants (allo-           Aides au logement
                                                                             t

cation de 110 euros) et jusqu’à 5 000 euros avec au moins trois enfants
ou si vous êtes parent d’un enfant handicapé (allocation variable en
fonction de vos ressources et du nombre d’enfants à charge).

SEUL(E) AVEC ENFANT(S)
Pour accompagner les familles monoparentales, qui supportent
des contraintes spécifiques, la Ville peut verser une allocation
variable pouvant atteindre 122 euros si vos revenus mensuels
ne dépassent pas 1 600 euros (130 euros si vos ressources sont
inférieures à 1 120 euros). Attention : les différentes aides au lo-
gement ne sont pas cumulables.

PARIS S’ENGAGE >
L’aide directe ou indirecte         de logement pour 2011-2016.
aux Parisiens les plus fragiles     Ainsi, un dispositif comme Paris
est un axe essentiel de l’action    Logement, institué en 2009, est
de la Ville qui met en œuvre        appelé à s’inscrire sur le long
le Plan départemental d’action      terme. C’est pourquoi il a été
pour le logement des personnes      étendu aux personnes âgées
défavorisées. De plus, le soutien   et aux personnes en situation
aux publics en difficulté est       de handicap au printemps 2011.
l’un des objectifs du Programme     Le soutien aux Parisiens est
local de l’habitat qui définit      en perpétuelle adaptation
la politique de Paris en matière    à une réalité qui évolue très vite.
                                                                                        11
                                                                           + d’infos sur www.paris.fr
L’ÉNERGIE N’EST PAS GRATUITE
                                  Les dépenses directes liées au
                                  loyer représentent évidem-
                                  ment la charge la plus lourde
                                  dans le budget de logement
                                  des Parisiens, mais d’autres
                                  postes peuvent aussi générer
                                  des difficultés. Les ménages
FOCUS                             doivent notamment assumer
Un fonds                          l'augmentation des tarifs de
de solidarité                     l’énergie. Dans ce domaine,
                                  la Ville s'implique aussi. Com-
> Depuis la loi du 31 mai         ment ? En proposant le dispo-
1990, tous les départements       sitif Paris énergie familles.
français (et donc Paris)
                                  Son but : réduire le poids des
disposent d’un Fonds
de solidarité pour le logement
                                  factures de gaz et/ou d’élec-
(FSL). La mission de ce fonds,    tricité grâce à une allocation
financé à titre principal par     annuelle versée aux four-
le département : « accorder       nisseurs d’énergie pour le
des aides financières             compte des ménages. Sont concernées les familles avec un ou
destinées aux ménages se          deux enfants dont l’impôt sur les revenus soumis au barème est
trouvant dans l’impossibilité     inférieur ou égal à 334 euros (au 1er novembre 2012). Le montant
d’assumer leurs obligations       de l’aide est alors de 138 euros. Pour les familles avec un enfant
relatives au paiement             handicapé ou au moins trois enfants, dont l’imposition est infé-
de leur loyer. »                  rieure à 1 220 euros (majorée de 534 euros par enfant à partir
                                  du quatrième), il peut atteindre 275 euros. Attention, cette aide
Le FSL peut également
                                  n’est pas cumulable avec l’Aide FSL énergie préventive (voir
soutenir financièrement
des organismes d’insertion        paragraphe ci-dessous). Renseignez-vous auprès de la section du
par le logement, chargés          Centre d’action sociale de votre arrondissement.
d’accompagner des personnes
ou des familles en grande                                            BON À SAVOIR
difficulté dans leurs démarches
pour accéder à un logement                                           En cas de garde
ou le conserver.                                                     alternée
Ses financements s’adressent                                         L’octroi d’une aide à mi-taux
aussi à des structures                                               à chacun des deux parents peut,
qui proposent des actions                                            sous certaines conditions, être
de médiation entre locataires                                        envisagé.
et bailleurs.

                                  COMMENT FAIRE FACE AUX FACTURES ?
                                  D’autres dispositifs, dépendant du Fonds de solidarité pour le
                                  logement (FSL), peuvent venir en appui. L’Aide FSL énergie
                                  préventive est ainsi destinée à prévenir les difficultés de paie-
    sur paris.fr                  ment des factures de gaz et/ou d’électricité. Sous conditions de
                                  ressources, elle concerne plusieurs populations : demandeurs
                                  d’emploi, allocataires du RSA sans activité, personnes ayant
    Mots-clefs                    une incapacité de travail ou une invalidité reconnue. Son mon-
    FSL                           tant varie entre 122 et 244 euros, selon la composition du foyer
t

                                  et le système de chauffage. Comme le dispositif précédent, elle
    É
     nergie
t

                                  est versée directement aux fournisseurs d’énergie et n’est pas
    A
     ccès dans les lieux         cumulable avec l’aide Paris énergie familles. Renseignez-vous
t

                                  auprès de la section du Centre d’action sociale de votre arron-
                                  dissement.

            12
J’ai du mal avec mon budget

                                                                              JE VEUX
                                                                              EN SAVOIR PLUS
RÉGLER SES DETTES
                                  Quand les difficultés de paie-
BON À SAVOIR                      ment ont généré des impayés                Les horaires
                                  de facture, un autre disposi-
Pour tous les Parisiens           tif peut intervenir : l’Aide FSL          Ouverture des Services
Les aides du FSL ne sont          énergie curative. Elle peut               sociaux départementaux
soumises à aucune condition       être activée quand un accord              polyvalents (SSDP) : 9 h-17 h
de durée de résidence             amiable avec le fournisseur
préalable à Paris.                                                          Ouverture des Sections
                                  d’énergie a été impossible à              du Centre d’action sociale
                                  trouver. Son objectif est simple :        (CASVP) : 8 h 30-17 h
faciliter l’apurement de la dette et prévenir une coupure de la
fourniture d’énergie. Tous les occupants d’un logement (proprié-             Les adresses
taires, locataires, sous-locataires, personnes hébergées gratui-
tement, résidents de foyers) peuvent y prétendre, mais elle est             1er arr.
soumise à certaines conditions de ressources. Il faut savoir que            Mairie du 1er
l’aide est versée directement au fournisseur qui la déduira du              4, place du Louvre
montant de votre dette. Renseignez-vous auprès de la section du             Tél. SSDP : 01 44 50 76 40
Centre d’action sociale de votre arrondissement.                            Tél. CASVP : 01 44 50 76 36
                                                                            2e arr.
UN DÉMÉNAGEMENT COÛTE CHER                                                  11, rue Dussoubs
                                                                            Tél. SSDP : 01 44 82 76 40
L’entrée dans un logement rime
                                                                            Tél. CASVP : 01 44 82 76 10
souvent avec dépenses : cau-
tionnement du paiement du                                                   3e arr.
loyer et des charges, frais de dé-                                          Mairie du 3e
pôt de garantie, d’installation,                                            2, rue Eugène-Spuller
d’agence immobilière, de démé-                                              Tél. SSDP : 01 53 01 76 75
nagement, ou encore d’équipe-                                               Tél. CASVP : 01 53 01 76 40
ment en mobilier de première
nécessité… La liste est longue                                              4e arr.
et parfois décourageante. Le                                                Mairie du 4e
Fonds de solidarité pour le lo-                                             2, place Baudoyer
gement offre cependant un                                                   Tél. SSDP : 01 44 54 76 75
                                                                            Tél. CASVP : 01 40 46 76 50
soutien financier à ceux qui
en ont le plus besoin. Sous cer-                                            5e arr.
taines conditions, le FSL habitat-accès dans les lieux aide en              Mairie du 5e
effet les Parisiens sans logement, hébergés ou logés temporaire-            19 bis-21, place du Panthéon
ment, à faire face à ce type de situation. Pour bénéficier de cette         Tél. SSDP : 01 56 81 74 00
prestation, prenez rendez-vous auprès du service social de votre            Tél. CASVP : 01 56 81 73 56
arrondissement.
                                                                            6e arr.
                                                                            Mairie du 6e
                                                                            78, rue Bonaparte
                                                                            Tél. SSDP : 01 40 46 76 70
                                                                            Tél. CASVP : 01 40 46 75 55
PARIS S’ENGAGE >
Au sein des arrondissements,         à contacter le service                 7e arr.
les services sociaux parisiens       de votre arrondissement.               Mairie du 7e
sont là pour vous aider.             Son action ne se limite évidemment     116, rue de Grenelle
Leur rôle : accueillir, informer     pas aux questions du logement,         Tél. SSDP : 01 53 58 77 25
et orienter. Ils pourront            mais couvre l’ensemble                 Tél. CASVP : 01 53 58 77 16
évaluer votre situation et vous      des difficultés sociales auxquelles
accompagner individuellement         vous pouvez être confronté.            8e arr.
ou dans le cadre d’actions           Une équipe de professionnels           Mairie du 8e
collectives. Objectif : permettre    (travailleurs sociaux, assistants      3, rue de Lisbonne
aux Parisiens d’accéder à leurs      sociaux et conseillers en              Tél. SSDP : 01 44 90 76 31
droits et les aider à surmonter      économie sociale et familiale)         Tél. CASVP : 01 71 37 76 00
les caps difficiles. N’hésitez pas   est prête à vous venir en aide.

                                                                                         13
                                                                            + d’infos sur www.paris.fr
Les adresses (suite)
9e arr.
Mairie du 9e
6, rue Drouot
Tél. : 01 71 37 73 00 (numéro
commun SSDP et CASVP)
10e arr.
Service social départemental
polyvalent
45-47, rue des Vinaigriers
Tél. : 01 53 72 23 23
Section du CASVP
23 bis, rue Bichat
Tél. : 01 53 19 26 26
11e arr.
130, avenue Ledru-Rollin
Tél. : 01 53 36 51 00 (numéro
commun SSDP et CASVP)
12e arr.
Service social départemental    ÉVITER L’EXPULSION
polyvalent                      Les impayés de loyer font peser la menace de l’expulsion. Si vous
12, rue Eugénie-Éboué           êtes concerné, contactez le plus tôt possible les services sociaux
Tél. : 01 44 67 11 67           afin d’être accompagné et de savoir si vous pouvez bénéficier
Section du CASVP                du dispositif FSL habitat-maintien dans les lieux. Celui-ci re-
108, avenue Daumesnil
                                couvre plusieurs aides, notamment une prise en charge de la
Tél. : 01 44 68 62 00
                                dette de loyer. Selon votre situation, une procédure d’urgence
13e arr.                        peut être adoptée afin d’éviter le déclenchement d’une expul-
Service social départemental    sion. Le montant de la dette ne doit toutefois pas dépasser deux
polyvalent                      échéances mensuelles ou une échéance trimestrielle.
163, avenue d’Italie            Vous pouvez solliciter d’autres
Tél. : 01 71 28 26 00
                                formes de soutien pour vous          BON À SAVOIR
Section du CASVP
146, boulevard de l’Hôpital
                                maintenir dans votre loge-           Pour s’informer
Tél. : 01 44 08 12 70           ment. Le FSL peut en effet cau-      Une ligne téléphonique est
                                tionner le paiement des loyers       spécialement mise à disposition
14e arr.                        et des charges, sécurisant           pour la prévention des expulsions
Service social départemental    ainsi le bailleur. À titre excep-    (tél. : 01 42 79 50 39).
polyvalent                      tionnel, pour les personnes en       Par ailleurs, un soutien juridique
12, rue Léonidas                situation très précaire, une         gratuit est proposé,
Tél. : 01 40 52 48 48           prise en charge de l’assu-
Section du CASVP                                                     sur rendez-vous, dans le cadre
                                rance habitation, obligatoire        des permanences de l’ADIL 75.
14, rue Brézin                  en toutes circonstances, peut
Tél. : 01 53 90 32 00
                                également être accordée, afin
15e arr.                        d’éviter le risque de résiliation du bail. Pour bénéficier de cette
Service social départemental    prestation, prenez rendez-vous auprès du service social de votre
polyvalent                      arrondissement.
14, rue Armand-Moisant
Tél. : 01 56 54 44 00           ET LES COPROPRIÉTAIRES ?
Section du CASVP
3, place Adolphe-Chérioux       Si votre copropriété fait l’objet d’un plan de sauvegarde visant
Tél. : 01 56 56 23 15           à restaurer le cadre de vie ou si elle se situe dans le périmètre
                                d’une opération d’amélioration de l’habitat (OPAH, OAHD, voir
16e arr.                        le chapitre Je fais des travaux, pages 18 à 19), le FSL peut contri-
Mairie du 16e                   buer au paiement de charges impayées, dans la limite d’un pla-
71, avenue Henri-Martin
                                fond de 11 000 euros. Cette aide au maintien dans les lieux des
Tél. SSDP : 01 40 72 19 20
                                copropriétaires en difficulté ne fait pas l’objet de procédures
Tél. CASVP : 01 40 72 19 06
                                d’urgence et elle suppose, évidemment, que les revenus du mé-
                                nage aidé soient suffisants pour assurer son maintien dans les
                                lieux après le versement de la subvention.

           14
J’ai du mal avec mon budget

                                                                         Les adresses (suite)
SOLIDAIRE DE TOUTES LES GÉNÉRATIONS                                     17e arr.
                                                                        Mairie du 17e
BON À SAVOIR                                                            18, rue des Batignolles
                                                                        Tél. SSDP : 01 44 69 18 69
D’autres aides existent                                                 Tél. CASVP : 01 44 69 19 50
Vous pouvez également
mobiliser les aides de la Caisse                                        18e arr.
d’allocations familiales                                                Service social départemental
ou d’Action logement.                                                   polyvalent
Renseignez-vous sur caf.fr,                                             49, rue Marx-Dormoy
actionlogement.fr ou bien                                               Tél. : 01 55 45 14 14
auprès des services sociaux                                             Section du CASVP
                                                                        115 bis, rue Ordener
parisiens.
                                                                        Tél. : 01 53 09 10 10
                                                                        19e arr.
La retraite se traduit souvent par une baisse des revenus, ce qui       Service social départemental
n’est pas sans conséquences pour certaines familles. L’objectif         polyvalent
est de permettre à tous ceux qui le souhaitent de continuer à           5, rue du Pré-Saint-Gervais
vivre sous le même toit. Si vous hébergez chez vous un parent           Tél. : 01 40 40 61 40
(jusqu’au 4e degré), âgé de plus de 75 ans, la Ville peut vous          Section du CASVP
aider, par le biais de l’Allocation familiale pour le maintien          17, rue Meynadier
à domicile d’un parent âgé. Pour bénéficier de cette dernière,          Tél. : 01 40 40 82 00
qui s’élève à 153 euros par mois, votre imposition ne doit pas
                                                                        20e arr.
dépasser 2 028 euros et votre parent ne doit pas disposer de re-
                                                                        Service social départemental
venus mensuels supérieurs à 1 525 euros.
                                                                        polyvalent
                                                                        35, rue des Tourelles
POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA                                            Tél. : 01 40 33 72 00
L’Allocation logement complémentaire de la Ville de                     Section du CASVP
                                                                        62-66, rue du Surmelin
Paris (ALCVP) est destinée aux allocataires parisiens du RSA
                                                                        Tél. : 01 40 31 35 00
sans activité. Comme son nom l’indique, elle vient en complé-
ment des allocations logement accordées par la Caisse d’alloca-
tions familiales (CAF). Son versement est d’ailleurs déclenché par       Pour les personnes
la CAF après la validation du contrat d’engagement réciproque            sans domicile
qui définit les obligations respectives de l’allocataire et du dépar-
tement (en l’occurrence, Paris), ou d’un projet personnalisé d’ac-      PSA Chemin Vert
cès à l’emploi. Elle ne peut être accordée avec l’une des aides au      (familles avec enfants, couples
logement du CASVP (Paris Logement, Paris Logement Familles,             et femmes isolées)
Paris Logement Familles monoparentales).                                70, rue du Chemin-Vert - 11e
                                                                        Tél. : 01 55 28 86 10
                                                                        PSA Bastille
                                                                        (hommes de plus de 25 ans)
                                                                        5, rue Laculée - 12e
                                                                        Tél. : 01 53 46 15 00
PARIS S’ENGAGE >
                                                                        PSA Belleville
Dans sa préoccupation de             et que vous avez une dette         (jeunes de 18 à 25 ans)
prendre en compte l’ensemble         sur ces factures, l’Aide FSL Eau
                                                                        212, rue de Belleville - 20e
des difficultés auxquelles peuvent   peut vous aider à faire face
être confrontés les Parisiens,       à cet impayé.                      Tél. : 01 40 33 31 88
la Ville étend le champ d’action     Son montant annuel maximum
du FSL. Depuis 2012, si vous êtes    est de 400 euros et sera versé
titulaire d’un compteur d’eau        directement au distributeur.
individualisé, destinataire          Renseignez-vous auprès
de factures émanant                  du service social
d’un distributeur d’eau,             de votre arrondissement.

                                                                                      15
                                                                        + d’infos sur www.paris.fr
“       Grâce
                                                                                         à un coup de pouce
                                                                                         financier, je refais
                                                                                         mon appartement. ”

                      Je fais des                                 travaux
Nouvelle organisation familiale, situation de handicap ou perte d’autonomie,
application de réglementations environnementales… les travaux peuvent être
motivés par bien des raisons. Vous souhaitez en effectuer chez vous ? Des aména-
gements sont nécessaires ? La Ville peut vous conseiller, vous orienter, et même
vous aider financièrement à les réaliser !

FOCUS
Le handicap
                                   AU SERVICE DES PLUS FRAGILES
> L’Agence nationale
de l’habitat (Anah) propose        En lien avec la Ville de Paris, le PACT Paris-Hauts-de-Seine
des aides aux locataires           accompagne les Parisiens les plus fragiles dans leurs projets
et aux propriétaires               d’amélioration de la sécurité et du confort de leur logement.
en situation de handicap           Cette association peut aussi venir en aide aux habitants qui
qui occupent leur logement         souhaitent adapter leur domicile ou celui d’un proche en rai-
depuis plus de trois ans           son d’une perte d’autonomie ou d’un handicap. Elle peut égale-
(sous conditions de ressources)    ment vous indiquer les aménagements à prévoir pour anticiper
pour financer un diagnostic        les conséquences du vieillissement ou encore préparer un retour
ou des travaux de mise             à la maison après une hospitalisation lourde.
en accessibilité.
Elles peuvent aussi être
attribuées à votre propriétaire.
                                   QUELS AMÉNAGEMENTS FAIRE ?
                                   Pour la réalisation d’un dia-
                                   gnostic de votre logement, vous     BON À SAVOIR
                                   pouvez prendre contact avec le      Des travaux
                                   PACT Paris-Hauts-de-Seine. C’est    dans le logement
                                   une association loi 1901 pour       que vous louez ?
                                   la protection, l’amélioration, la   Certains d’entre eux sont peut-
                                   conservation et la transforma-      être à la charge du propriétaire.
                                   tion des locaux d’habitation.       Prenez contact avec lui ou avec
                                   Elle peut constituer et déposer     l’organisme gestionnaire.
                                   des dossiers auprès des orga-
                                   nismes partenaires. Ses équipes
                                   de professionnels (conseillers habitat, techniciens, ergothéra-
                                   peutes) vous aideront à déterminer les travaux nécessaires pour
                                   adapter votre logement à votre situation ou à votre handicap.

            16
Je fais des travaux

                                                                           JE VEUX
                                                                           EN SAVOIR PLUS
COMMENT FINANCER VOS TRAVAUX ?
Le PACT Paris-Hauts-de-Seine peut vous aider à faire financer           Les téléphones
vos travaux, qu’ils soient situés chez vous ou concernent des
parties communes, notamment par l’intervention de l’aide à              Agence nationale
                                                                        de l’habitat (Anah)
l’amélioration de l’habitat de la Ville de Paris. Comment pou-
vez-vous bénéficier de cette dernière ? Il faut vous adresser à         Délégation de Paris
l’association avant le commencement des travaux. Ce dispositif          5, rue Leblanc
est orienté vers les seniors, les personnes handicapées et les fa-      75911 Paris Cedex 15
milles dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 992 euros. Une der-   Tél. : 01 82 52 40 00
nière condition pour tous : occuper le logement depuis au moins         lundi, mardi, jeudi et vendredi
trois ans.                                                              de 10 h à 12 h 30
                                                                        et de 14 h à 16 h
                                                                        N° indigo : 0 820 15 15 15
BON À SAVOIR                                                            du lundi au vendredi
Propriétaire occupant                                                   de 9 h à 18 h
Si vous êtes propriétaire de                                            www.anah.fr
votre logement, vous devrez                                             PACT Paris-Hauts-de-Seine
vous engager à l’occuper                                                29, rue Tronchet
pendant au moins trois ans                                              75008 Paris
après la date d’achèvement                                              N° vert : 0 800 006 075
des travaux pour pouvoir                                                www.pact75-92.org
bénéficier de ces aides.
                                                                        Services sociaux
                                                                        de la Ville de Paris
                                                                        Retrouvez
HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ                                              leurs coordonnées
                                                                        pages 13 à 15
Un logement convenable, c’est aussi un logement salubre et
sûr ! Le Service municipal d’actions de salubrité et d’hygiène          Service municipal
(SMASH) intervient dans le cadre d’opérations de désinsecti-            d’actions de solidarité
sation, de dératisation, de désinfection et d’assainissement de         et d’hygiène (SMASH)
l’habitat. Il s’agit d’une prestation payante. Il peut aussi délivrer   Tél. : 01 44 97 87 97
de nombreux conseils préventifs.                                        smash@paris.fr
Le Laboratoire d’hygiène de la Ville de Paris (LHVP) dispose            Laboratoire d’hygiène
d’une Cellule de conseils en santé et environnement intérieur           de la Ville de Paris (LHVP)
(CCSEI), qui, à la demande d’un médecin, intervient au domi-            Tél. : 01 44 97 87 87
cile des Parisiens pour rechercher l’origine d’une pathologie liée
à l’habitat (allergies, asthme...). Le LHVP peut identifier les pol-
luants liés à l’environnement intérieur (moisissures, allergènes,
composés chimiques...) et donner des conseils pour améliorer la
qualité de ce dernier.                                                        sur paris.fr
                                                                              Mots-clefs
                                                                              PACT
                                                                          t

                                                                              Aide
                                                                          t

                                                                              à l’amélioration
                                                                              Aide aux travaux
                                                                          t

                                                                              Salubrité
                                                                          t

                                                                                      17
                                                                        + d’infos sur www.paris.fr
FOCUS
20 000 logements
hors de danger                 CONTRE L’HABITAT INSALUBRE
                               La Ville de Paris considère la lutte contre l’habitat insalubre,
> La politique d’éradication   mais également indigne ou dégradé, comme un enjeu majeur.
de l’habitat indigne, mise     Identifier les problèmes d’insalubrité est donc pour elle une prio-
en œuvre par Paris de 2002     rité. Pour mener à bien cette mission, l’aide de chaque habitant
à 2010, a permis de traiter
                               est précieuse. Vous êtes donc invité à signaler au Service tech-
près de 20 000 logements
                               nique de l’habitat (STH) de la Ville de Paris toutes les situations
dans les 1 030 immeubles
insalubres et dangereux        d’habitat indigne et d’insalubrité portant atteinte à la santé ou
que comportait la capitale.    à la sécurité des occupants des logements. Grâce à votre inter-
Et 4 800 ménages ont été       vention, des enquêtes techniques pourront être réalisées pour
relogés dans le parc social    contrôler la salubrité et l’habilitation du logement concerné. Des
de Paris intra-muros.          procédures destinées à remédier à la situation pourront aussi
                               être engagées.

                               DES ZONES PRIORITAIRES
                               L’un des objectifs des Opérations programmées d’amélioration
                               de l’habitat (OPAH) – conventions signées entre la collectivité
                               locale, l’État et l’Agence natio-
                               nale de l’habitat (Anah) – est    BON À SAVOIR
                               l’amélioration globale de l’ha-   Suis-je concerné ?
                               bitat dans un quartier donné.     La liste complète des OPAH
                               Les périmètres d’OPAH peu-        de Paris est disponible sur le
                               vent concerner des secteurs       site de la Mairie de Paris (www.
                               présentant notamment une          paris.fr ; rubrique Paris pratique/
                               part significative d’immeubles    Logement/Aide aux travaux/
                               en mauvais état.                  Rénover votre logement
                                                                 et votre immeuble).

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Je fais des travaux

Aussi les propriétaires d’un logement privé, situé dans ces pé-         JE VEUX
rimètres, peuvent-ils bénéficier de conseils, de services gra-          EN SAVOIR PLUS
tuits et d’aides financières sous conditions. Si tel est votre cas,
des professionnels mandatés par la Ville de Paris peuvent vous
informer sur l’opération en cours, expertiser votre logement ou       Service technique
votre immeuble, et vous conseiller sur les travaux à réaliser. Ils    de l’habitat (STH)
pourront aussi rechercher les aides financières adaptées à votre
situation et constituer les dossiers de demande de subventions        17, boulevard Morland
auprès des organismes financeurs.                                     75181 Paris Cedex 4
                                                                      Tél. : 01 42 76 89 43
                                                                      du lundi au vendredi
                                                                      de 9 h à 17 h

DES AIDES SPÉCIFIQUES
POUR LES PROPRIÉTAIRES
                                                                      OPAH
                                 Envie ou besoin d’améliorer
BON À SAVOIR                     votre logement ou votre im-          Quartier du Sentier (2e)
Plusieurs permanences            meuble ? La Mairie de Paris          PACT Paris-Hauts-de-Seine
                                 vous aide à réaliser des tra-        29, rue Tronchet
Pour vous renseigner                                                  75008 Paris
et vous accompagner              vaux, que vous habitiez ou que
                                 vous louiez votre logement.          Tél. : 01 42 66 35 98
dans vos démarches, l’ADIL75                                          www.pact75-92.org
et les opérateurs d’OPAH         Pour bénéficier d’aides finan-
assurent des permanences         cières de la Ville de Paris et de
                                 l’Anah, certaines conditions         Quartier des Épinettes (17e)
dans les arrondissements,                                             47, rue des Apennins
sur rendez-vous.                 sont requises. Pour les proprié-
                                                                      75017 Paris
                                 taires occupants, les ressources
                                                                      Tél. : 01 58 60 32 08
                                 ne doivent pas dépasser cer-         opah.epinettes@pact75-92.org
tains plafonds. Pour les propriétaires bailleurs, vous devez vous
engager à pratiquer des niveaux de loyer maîtrisés durant au          Quartier Belliard-
moins neuf ans. Votre logement doit être achevé depuis au             Doudeauville (18e)
moins quinze ans sauf exception, par exemple en cas d’adapta-         51, rue des Poissonniers
tion du logement à une personne âgée ou handicapée. Retrou-           75018 Paris
vez tous les renseignements sur anah.fr.                              Tél. : 01 42 59 96 38
                                                                      belliarddoudeauville.
                                                                      aideshabitat.fr
                                                                      opahbelliard.doudeauville
                                                                      @urbanis.fr

                                                                            sur paris.fr
                                                                            Mots-clefs
                                                                            Insalubrité
                                                                        t

                                                                            Amélioration
                                                                        t

                                                                            de l’habitat
                                                                            OPAH
                                                                        t

                                                                                    19
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