Voter EUROPÉENNES Pourquoi - ÉLECTIONS - CITOYENNES POUR L'EUROPE
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ÉLECTIONS EUROPÉENNES Pourquoi voter le 25 mai 2014 ?
Parce que le Parlement européen
est la seule institution de l’Union
européenne à être directement élue
par les citoyens
• Vous êtes citoyen d’un des 28 pays • Avec le Conseil des ministres de l’UE, le
de l’Union européenne (UE) et vous Parlement européen adopte la majorité
résidez en France? Depuis 1979, des textes législatifs (directives,
vous pouvez voter pour vos eurodéputés règlements) et le budget européen.
français. De toutes tendances politiques, Depuis 2009, son pouvoir de codécision
ils représentent la diversité de la France s’est étendu à plus de 40 nouveaux
sur la scène européenne. domaines, comme l’énergie,
l’environnement, l’agriculture,
• Le Parlement européen est une des les transports ou encore la santé publique
plus grandes assemblées démocratiques. et la justice. Le Parlement doit aussi
Il compte 751 députés choisis tous les désormais approuver les accords
5 ans par les électeurs en âge de voter internationaux négociés par l’UE.
parmi les 508 millions de citoyens de l’UE.
• Le Parlement exerce un contrôle
• Vos députés sont élus au prorata du politique sur la Commission européenne,
score obtenu par chaque parti politique, dont le rôle est de proposer
sur la base d’un scrutin de listes (en les textes législatifs.
France, les partis présentent une liste par
euro-circonscription, voir carte ci-dessous).
Les 751 sièges sont répartis entre États
Vous êtes
membres, en fonction de leur population citoyen européen
(le maximum étant 96, le minimum 6).
Les citoyens de l’UE bénéficient, depuis
1992, d’une reconnaissance juridique
propre, à côté de celle des États. Ainsi,
Nombre d’élus par circonscription toute personne ayant la nationalité d’un
État membre est automatiquement
10 15 reconnue citoyenne de l’Union. Les
Île-de-France droits des citoyens (vote et éligibilité,
Nord-Ouest et Français de l’étranger
protection juridique et consulaire...)
9
Est
sont garantis par les traités et par la
9 Charte des droits fondamentaux.
3 Ouest
5
Massif
74
Outre-Mer
central-Centre
10 C’est le nombre
Sud-Ouest de députés français au Parlement européen,
13
Sud-Est élus dans 8 circonscriptions électorales.Parce que le Parlement
européen vote des législations ayant
un impact sur mon quotidien
EMPLOI-SOLIDARITÉ
Le saviez-vous? Le combat pour l’emploi
Les décisions du Parlement européen Le Parlement européen a
ont un impact sur notre vie quotidienne. fortement soutenu le maintien du Fonds
Environ un tiers des législations et des social européen (FSE), et la création d’une
ordonnances* appliquées en France sont « garantie pour la jeunesse ». L’objectif ?
issues des textes européens. Et cette
Proposer aux jeunes une offre d’emploi,
proportion dépasse 50 % dans certains
secteurs (agriculture et pêche,
d’apprentissage, de stage ou de formation
économie et écologie). dans les 4 mois suivant la fin de leur scolarité
*Selon une étude de
ou la perte de leur emploi. De plus, grâce au
Notre Europe-Institut Jacques Fonds européen d’aide aux plus démunis
Delors (73/juin 2009)
(FEAD), les personnes vivant en-dessous du
seuil de pauvreté bénéficient de l’aide
alimentaire de l’UE.
ÉDUCATION
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE L’aventure Erasmus
Halte au gaspillage ! se poursuit
Pour réduire la consommation Le nouveau programme « Erasmus + »
d’énergie, de nouvelles mesures ont été accroît considérablement les possibilités
adoptées en 2012. Les grandes entreprises de mobilité internationale, que ce
sont notamment tenues de réaliser un soit dans les secteurs de l’éducation,
audit énergétique tous les trois ans, tandis de la formation professionnelle,
que les pouvoirs publics doivent rénover de la jeunesse ou du sport.
chaque année 3 % de leur patrimoine
immobilier. BANQUES
Écarter le risque
JUSTICE de crise financière
Les victimes La législation adoptée en 2013 encadre
mieux protégées plus strictement l’activité des banques de
Vos députés européens multiplient les l’UE, afin de protéger les États face aux
efforts pour faire progresser les libertés conséquences d’éventuelles faillites. Elle
civiles et la protection des citoyens de leur impose des réserves plus importantes
l’UE. Depuis 2009, de nouvelles règles ont pour couvrir les risques, et protège mieux
été votées pour, notamment, mieux les dépôts bancaires ordinaires. Les bonus
protéger les enfants sur Internet et durcir des banquiers ont été plafonnés pour
la lutte contre la traite des êtres humains. dissuader la prise de risques spéculatifs.Parce que je choisis
un projet politique pour l’Europe
• Les députés européens se regroupent
non par nationalité mais en fonction
de leur sensibilité politique. Il y a
actuellement 7 groupes politiques au
Parlement européen.
• Choisir le candidat d’un parti plutôt
qu’un autre a un impact sur les
législations adoptées. « Quelle Europe
voulons-nous ? » est la question centrale
20 C'est le nombre de
commissions permanentes que compte le
Parlement européen. Spécialisées chacune
des élections européennes. En allant
dans un domaine, elles sont le lieu des
voter, je choisis un projet pour l’Europe négociations et des accords politiques afin
en phase avec mes convictions et mes de faire évoluer la législation.
valeurs.
Le Parlement européen en 2013
274 57 GUE/NGL Gauche
PPE CRE
85 (Union pour un unitaire européenne/
ADLE
(Mouvement
mouvement populaire*)
31 Gauche verte
nordique
EFD
démocrate*)
(Mouvement S&D Socialistes et
58 pour la France*) démocrates
VERT/ALE Verts/ALE Verts/
(Europe Alliance libre
Écologie*)
européenne
ADLE Alliance des
194 démocrates et des
S&D
(Parti
32
NI
libéraux pour l’Europe
PPE Parti populaire
socialiste*) (Front
766
national*) européen
CRE Conservateurs et
réformistes européens
35 EFD Europe Liberté
GUE/NGL eurodéputés (751 députés
(Front de gauche*) Démocratie
pour 2014-2019)
NI Non-inscrits
*Pour la France.Parce que mon vote contribuera
à désigner le prochain président
de la Commission européenne
Cette fois-ci, c’est différent : le traité • Les chefs d’État et de gouvernement
de Lisbonne a créé un lien direct proposent un candidat à la présidence
entre les résultats de l’élection de la Commission en tenant compte
des députés européens et le choix de la nouvelle composition politique
du candidat à la présidence de la du Parlement européen.
Commission. Les élections de 2014
mettront ces dispositions en œuvre • Les députés auditionnent ce
pour la première fois. candidat puis votent à la majorité des
membres qui composent le Parlement
européen.
• Les partis politiques européens
désignent un candidat au poste de • Le Parlement européen influence
président de la Commission qui fera également la composition de
campagne. l’ensemble de l’exécutif européen :
les membres de la Commission sont
soumis, en tant que collège et après
auditions, à un vote d’approbation
du Parlement. Durant son mandat,
il peut aussi contraindre la Commission
à la démission collective.
La Commission européenne :
quel est son rôle ?
La Commission européenne est l’organe exécutif de l’UE.
Composée d’un collège de 28 commissaires indépendants
qui représentent l’intérêt général européen, elle propose
de nouvelles législations soumises au vote du Conseil
des ministres de l’UE et du Parlement. La Commission
est « la gardienne des traités » : elle veille au respect du
droit européen. Elle représente aussi l’UE sur la scène
internationale, en négociant notamment des accords
avec les autres pays.Les institutions de l’Union européenne
Schéma développé par le Centre d’information Europe Direct de Strasbourg.
CONSEIL EUROPÉEN
Fonction : orientation
et impulsion politique
Composition : président du COMMISSION EUROPÉENNE
Conseil européen, chefs d’État Fonction : proposition et
ou de gouvernement, président exécution
Composition : un commissaire
–Ne pas jeter sur la voie publique–
de la Commission européenne
Réunion : quatre fois par an par État membre
à Bruxelles Siège : Bruxelles
CONSEIL DES MINISTRES TRIANGLE
DE L’UE INSTITUTIONNEL PARLEMENT EUROPÉEN
Fonction : législateur Fonction : législateur
et autorité budgétaire et autorité budgétaire
Composition : réunion Composition : 751 députés
thématique des 28 ministres Siège : Strasbourg
des États membres
Siège : Bruxelles
, Paris.
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE
Fonction : contrôle financier Fonction : contrôle la bonne application
Siège : Luxembourg de la législation européenne
Siège : Luxembourg
Document publié par la Représentation en France de la Commission européenne - Conception-réalisation :
POUR EN SAVOIR PLUS
Les Eurocitoyens
Le Parlement européen kwww.mouvement-europeen.
kwww.europarl.europa.eu eu/?cat=1726
La Représentation de la Commission Les Centres d’information Europe Direct
européenne en France kwww.europedirectfrance.eu
kec.europa.eu/france Le portail Vie Publique
L’Union européenne kwww.vie-publique.fr/actualite/
k www.europa.eu faq-citoyens/faq-europeennes-2014/
Le Ministère des Affaires étrangères L’Alliance France pour l’Année européenne
kwww.diplomatie.gouv.fr key2013-alliance.eu/french-alliance
Rencontrez l’Europe L’Association des Maires de France
krencontres.touteleurope.eu kwww.amf.asso.frVous pouvez aussi lire
