Comité paritaire équilibre sylvo-cynégétique - 2 octobre 2019 - Driaaf
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Comité paritaire équilibre sylvo-cynégétique
2 octobre 2019
1
La forêt francilienne au cœur de multiples enjeux
ATTENUATION ET ADAPTATION AU
CHASSE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Maintenir un équilibre forêt-gibier et Puits de carbone, îlots de fraicheur
éviter les dégâts de gibier sur les
cultures
PRODUITS BOIS
Bois énergie, matériaux, construction, PROTECTION DES SOLS/EAUX
cueillette, chimie… fort potentiel de Lutte contre l’érosion, filtration de la
substitution pollution, formation des sols
RESERVOIR DE BIODIVERSITE LOISIRS
Espace refuge et élément constitutif de la
Forte valeur patrimoniale et sociale : forêt =
TVB
« bien commun et universel »
2
La forêt francilienne au cœur de multiples enjeux
ATTENUATION ET ADAPTATION AU
CHASSE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Maintenir un équilibre forêt-gibier et Puits de carbone, îlots de fraicheur
éviter les dégâts de gibier sur les
cultures
PRODUITS BOIS
Bois énergie, matériaux, construction, PROTECTION DES SOLS/EAUX
cueillette, chimie… fort potentiel de Lutte contre l’érosion, filtration de la
substitution pollution, formation des sols
RESERVOIR DE BIODIVERSITE LOISIRS
Espace refuge et élément constitutif de la
Forte valeur patrimoniale et sociale : forêt =
TVB
« bien commun et universel »
3
L’équilibre sylvo-cynégétique
L.425-4 du code de l’environnement
« L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles : d'une part, la présence
durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité
économique des activités agricoles et sylvicoles. »
L.420-1 du code de l’environnement
« La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La
pratique de la chasse […] participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les
milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. »
Le comité paritaire équilibre sylvo-cynégétique
Articles L.113-2 et D.113-13 du Code Forestier
Présidé conjointement par le préfet de région et la présidente du conseil régional.
Rattaché à la Commission régionale de la forêt et du bois
Membres nommés par arrêté préfectoral : Arrêté N° IDF-2018-10-30-001 du 30 octobre 2018 et révisé par l’arrêté N°
IDF-2019-08-20-004 du 20 août 2019.
Composé paritairement de représentants des intérêts forestiers et de représentants des intérêts cynégétiques et
des experts invités en raison de leurs compétences (scientifiques/administratives)
Mandat de 5 ans renouvelable une fois (participation au vote)
Rôle du comité :
Etablir le bilan des dégâts de gibier recensés au cours de l’année écoulée
Adopter un programme d’actions permettant de favoriser l’établissement d’un équilibre sylvo-cynégétique => mettre
en œuvre le plan d’actions du PRFB (OP15)
Faire toute proposition auprès de la CRFB pour atteindre et maintenir cet équilibre, et rendre compte de son
évolution
5
Les structures nommées au Comité
Pour les intérêts cynégétiques, avec deux représentants par structure :
La Fédération régionale des chasseurs de la région Île-de-France
La Fédération interdépartementale des chasseurs de la région Île-de-France
la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne
Pour les intérêts forestiers, avec un représentant par structure :
Le Centre régional de la propriété forestière (CRPF) Île-de-France et Centre-Val de Loire
L’Agence des espaces verts de la région Île-de-France (AEV)
Les Experts forestiers de France (EFF)
L’Office national des forêts (ONF)
L’Union de la coopération forestière française (UCFF)
Syndicat régional des forestiers privés de la région Île-de-France (FRANSYLVA)
+ des membres invités en temps qu’experts
6
Ordre du jour et objectif de la réunion
Objectif de la réunion : établir un constat partagé entre forestiers et chasseurs de l’état de l’équilibre
sylvo-cynégétique des massifs forestiers en Île-de-France
Ordre du jour
Présentation de l’objectif opérationnel n°15 « maintenir et/ou rétablir l’équilibre sylvo-
cynégétique » du programme régional de la forêt et du bois (PRFB)
Présentation des travaux de l’Agence ONF-IDF ouest et de la FICIF pour les trois espèces (cerf,
chevreuil, sanglier)
Réflexion sur la déclinaison de ce travail dans les forêts domaniales de l’est d’Île-de-France et
dans les forêts privées
Conclusions et perspectives de travail du prochain Comité paritaire ESC
7
OP n°15 : Maintenir et/ou rétablir l’équilibre sylvo-
cynégétique
Action n° 15.1 : Actionner et encourager au partage et à la remontée des informations de terrain
Recenser les populations. Identifier les points noirs/les massifs en état de déséquilibre
sylvo-cynégétique
Action n° 15.2 : Etendre l’évaluation des dégâts de gibier aux différents stades d’exploitation d’un
peuplement, et pas seulement aux espaces en régénération ou renouvellement.
Action n° 15.3 : Améliorer le dialogue et la concertation entre les forestiers et les chasseurs :
Action n° 15.4 : Améliorer les connaissances, former, sensibiliser et communiquer sur l’équilibre sylvo-
cynégétique, et ce à plusieurs niveaux
Action n° 15.5 : En cas d’état d’équilibre sylvo-cynégétique compromis, adapter les plans de chasse
Action n° 15.6 : Développer des pratiques sylvicoles qui cherchent à améliorer la capacité d’accueil des
milieux forestiers
LA CONVENTION
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
ONF ILE-DE-FRANCE OUEST – FICIF
Comité Paritaire Equilibre Sylvo-Cynégétique Ile-de-France 2 octobre
2019
Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque
Michel Béal
Préalable
Elaborer ensemble un diagnostic partagé de
l’équilibreET
CLIQUEZ sylvo-cynégétique
MODIFIEZsur LEl’ensemble
TITRE des forêts
domaniales de l’agence :
Etablissement de cartes chacun de son côté
Partager des constats
pour
Cliquez Trouver
modifierles points
le style des de convergence
sous-titres du masque
Une carte pour chacune des espèces
10Objectifs communs FICIF / ONF
Assurer la viabilité et la résilience tant des populations d’ongulés que des
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
écosystèmes forestiers
Diversité génétique
Dynamique spontanée et aptitude à se régénérer naturellement
Etre au plus près de l’effectif optimal :
• ONF s’engage à atteindre un niveau de sangliers en forêt compatible avec la
Cliquezmaîtrise des dégâts
pour modifier le style des sous-titres du masque
• FICIF s’engage à des actions auprès des chasseurs pour diminuer les
populations de cervidés dans les zones en déséquilibre
14Partage des indicateurs
Dégâts aux culture agricole
CLIQUEZ
Nombre etET MODIFIEZ
nature LE TITRE
des animaux prélevés
IK
IC
Biométrie
Dispositif enclos exclos
Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque
Deux circuits INA à ajouter dans le massif Est de Rambouillet
Réactiver des points IC (protocole IRSTEA) en propriétés privées
15Partage d’information en réunion de secteurs avec résultats
des indicateurs communiqués
Réalisation des plans de chasse
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
Œuvrer pour l’amélioration des réalisations des plans de chasse cervidés :
modalités d’incitation à discuter conjointement et services Etat
Fiabiliser les données de réalisation des plans de chasse :
Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque
• Prise de photo datée obligatoire des tableaux de chasse en forêt domaniale si
pas de contrôle physique
• En forêt privée sur massifs réputés en déséquilibre photo datée à
transmettre à la FICIF pour les locataires ayant 20 bracelets et plus par an 16Nouvelles pratiques de chasse à favoriser : chasses plus
discrètes pour le chevreuil
FICIF faire découvrir aux chasseurs ces modes-là
CLIQUEZ
ONF mettre enETplaceMODIFIEZ LE TITRE
de l’affut pour finaliser les plans de chasse chevreuil
FICIF organiser au moins une journée de démonstration de chasse en drücken
Education à l’environnement
Echanges de modifier
Cliquez pour pratiqueleentre organisme
style des sous-titres du masque
Sorties terrain avec animation commune pour des scolaires
• ONF possède trois structures
• Présence au Trou d’Enfer de la FICIF 17Valorisation de la venaison
Soutien de l’ONF à l’approvisionnement de l’unité de transformation
CLIQUEZ
Opérations communes de valorisation LE TITRE
ET MODIFIEZ
Opérations de génie écologique
Gestion des milieux réflexion sur les capacités d’accueil
FICIF communiquera auprès des chasseurs sur l’aménagement des espaces naturels,
implantation de zones
Cliquez pour modifier tampons,
le style jachères du
des sous-titres … masque
Chantiers bénévoles :
ONF favorisera la mise en place de chantiers en FD
18Communication
ONF et FICIF s’engagent à porter conjointement des actions de communication en
dehors de leurs structures
CLIQUEZ ET MODIFIEZ: LE TITRE
• Comités de forêt pour l’ONF,
• Assemblée générale FICIF, réunion de secteurs
Autres actions :
• Flyer
Cliquez communlesur
pour modifier réglage
style des armes
des sous-titres du masque
• Publication commune sur les indicateurs de changements écologiques
• …
19LA CONVENTION
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
ONF ILE-DE-FRANCE OUEST – FICIF
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Comité Paritaire Equilibre Sylvo-Cynégétique Ile-de-France 2 octobre
2019
Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque
Michel BéalLa suite des travaux : la déclinaison aux autres
forêts franciliennes
Les forêts publiques IDF-Est
Les forêts privées
Quelles données disponibles ?
Quel coût ?
Quels acteurs à associer ? Formation de groupes de travail dédiés ?
Quelle échéance ?22
Point d’actualité
Réunion de la Commission régionale de la forêt et du bois d’Île-de-France
9 octobre 2019
Ordre du jour prévisionnel
1. Présentation pour approbation du Programme Régional de la Forêt et du Bois d’Île-de-France et de
son évaluation environnementale stratégique,
2. Actualités forestières :
- Bilan de la mise en œuvre 2019 de la Stratégie Régionale pour la Forêt et le Bois,
- Mesures forestières,
- Retours sur la réunion du Comité paritaire équilibre sylvo-cynégétique du 2 octobre,
3. Présentation pour approbation du règlement intérieur de la Commission régionale de la forêt et du
bois.
23MERCI POUR VOTRE ATTENTION
24La suite des travaux du PRFB
Tenue du premier Transmission du
Consultation du public CPESC et PRFB au
préparation de la ministre chargé
prochaine CRFB des forêts
V3 V4 V4 V5 = version finale
1 juillet 6 septembre 9 octobre novembre 2019
25Vous pouvez aussi lire
