Votre régime frais de santé - Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif - AG2R
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Votre régime frais de santé Établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
Votre régime frais de santé
Les partenaires sociaux Bénéficiaires
représentatifs de votre branche L’ensemble des salariés bénéficie
ont négocié un accord en 2015 automatiquement de cette
instaurant un régime frais de santé couverture dès la prise d’effet
dédié à votre profession, avec des du contrat d’adhésion* sans
garanties minimum définies. questionnaire médical et quels
que soient la nature du contrat
AG2R LA MONDIALE, forte de sa de travail et le nombre d’heures
bonne connaissance de votre effectuées.
secteur d’activité, a souhaité * Certains salariés pourront bénéficier, à leur
mettre à votre disposition une demande, d’une dispense d’affiliation sans pour
autant remettre en cause le caractère obligatoire
offre santé répondant à vos du contrat
obligations conventionnelles,
avec des garanties étudiées
notamment à un tarif attractif. Formalités de souscription
Le contrat doit être mis en
Cette offre se compose d’une place par un acte fondateur :
couverture obligatoire de DUE, accord d’entreprise ou
« Base » et de deux options référendum (article L.911-1 CSS).
facultatives.
Vos régimes facultatifs
Le régime « base »
Les options
Nous vous proposons un Vous pouvez améliorer le niveau
régime couvrant les dépenses de couverture de vos salariés en
essentielles de frais de santé choisissant une des deux options
(consultations, actes de surcomplémentaires mises à
chirurgie…), allant au-delà des votre disposition. Vous pouvez
minima de votre accord sur ainsi, en fonction de votre
certaines garanties. enveloppe budgétaire, permettre
Il vous permet de répondre à vos salariés de bénéficier d’une
à l’obligation de proposer à couverture de santé renforcée.
l’ensemble des salariés une
couverture santé minimum
respectant les critères du
« panier de soins » et ceux du
contrat solidaire et responsable.
2Si vous choisissez de ne En mettant en place des
pas souscrire d’option remboursements
surcomplémentaire, vos salariés complémentaires à ceux du
peuvent le faire à titre individuel : régime de base, vous :
les mêmes options sont à leur — motivez et fidélisez vos
disposition. collaborateurs ;
— optimisez et dynamisez
Les ayants droit votre politique sociale, dans
Vos salariés pourront, à titre un cadre social et fiscal
individuel, étendre leur régime avantageux* ;
frais de santé à leur famille, — sécurisez et protégez vos
la faisant ainsi bénéficier des salariés et leur famille.
mêmes garanties.
* Dans les conditions et limites définies
Le dispositif Loi Evin par la législation et la réglementation
L’article 4 de la loi du en vigueur.
31 décembre 1989, dite « loi Évin »
permet aux anciens salariés,
aux futurs retraités et aux
ayants droit de salariés décédés
de bénéficier du maintien du
régime complémentaire de
remboursement de frais de santé
dont ils bénéficiaient en tant
qu’actifs. La nouvelle cotisation
est alors à la charge de l’ancien
salarié.
Nota : Ces garanties sont
maintenues gratuitement aux
ayants droit des salariés décédés
pendant un an.
Votre régime frais de santé – Établissements privés d’hospitalisation, de soins,de cure et de garde à but non lucratif 3Les garanties du régime de
base et des options
facultatives
Le régime de base est obliga- Abréviations :
toire pour les salariés et faculta- BR : Base de remboursement retenue
tif pour les ayants droit. par l’assurance maladie obligatoire pour
déterminer le montant de son rembour-
Les niveaux d’indemnisation du sement
régime de base s’entendent y
compris les prestations versées DPTM (Dispositifs de Pratique Tarifaire
par la Sécurité sociale. Les Maîtrisée) : OPTAM / OPTAM-CO
niveaux d’indemnisation des - OPTAM : Option Pratique
Tarifaire Maîtrisée
options s’entendent y compris - OPTAM-CO : Option Pratique
les garanties du régime de Tarifaire Maîtrisée - Chirurgie-
Base. Les remboursements Obstétrique
sont effectués pour des frais € : Euro
relevant des législations Maladie,
FR : Frais réels engagés par le
Accident de Travail / Maladie bénéficiaire
Professionnelle, et Maternité. Ils
sont limités, toutes prestations HLF : Honoraires limites de facturation
comprises, aux frais réellement fixés selon la règlementation en vigueur
à la date des soins effectués par le
engagés.
bénéficiaire
PLV : Prix limites de vente fixés selon la
règlementation en vigueur à la date des
soins effectués par le bénéficiaire
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité
sociale
RSS : Remboursement Sécurité sociale
= montant remboursé par l’assurance
maladie obligatoire et calculé par
application du taux de remboursement
légal en vigueur à la base de
remboursement
4Hospitalisation
Base Base + Option 1 Base + Option 2
Nature des frais Non Non Non
Conv. conv. Conv. conv. Conv. conv.
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour 100 % BR 200 % 100 % 300 % 100 %
BR BR BR BR
100 % FR limité 100 % FR limité 100 % FR limité
au forfait au forfait au forfait
Forfait journalier hospitalier
réglementaire réglementaire réglementaire
en vigueur en vigueur en vigueur
Actes de chirurgie (ADC),
Actes d’anesthésies (ADA),
Autres honoraires
220 % 100 % 300 % 100 %
Médecins adhérent au DPTM
100 % BR BR BR BR BR
Médecins non adhérent au
100 % BR 200 % 100 % 200 % 100 %
DPTM
BR BR BR BR
1,25 % PMSS 3,25 % PMSS 4,25 % PMSS
Chambre particulière
par jour par jour par jour
Frais d’accompagnement
d’un enfant à charge 1,5 % PMSS 3 % PMSS
-
de moins de 16 ans (sur par jour par jour
présentation d’un justificatif)
Transport
Base Base + Option 1 Base + Option 2
Nature des frais Non Non Non
Conv. conv. Conv. conv. Conv. conv.
Transport remboursé SS 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Votre régime frais de santé – Établissements privés d’hospitalisation, de soins,de cure et de garde à but non lucratif 5Soins courants
Base Base + Option 1 Base + Option 2
Nature des frais Non Non Non
Conv. conv. Conv. conv. Conv. conv.
Honoraires médicaux remboursés SS
Généraliste (Consultation et
visite) 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Médecins adhérent au DPTM 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Médecins non adhérent au
DPTM
Spécialiste (Consultation et
visite) 100 % BR 200 % BR 220 % BR
Médecins adhérent au DPTM 100 % BR 180 % BR 200 % BR
Médecins non adhérent au
DPTM
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux
(ATM) 100 % BR 170 % BR 170 % BR
Médecins adhérent au DPTM 100 % BR 150 % BR 150 % BR
Médecins non adhérent au
DPTM
Actes d’imagerie médicale (ADI)
Actes d’échographie (ADE)
Médecins adhérent au DPTM 100 % BR 145 % BR 170 % BR
Médecins non adhérent au 100 % BR 125 % BR 150 % BR
DPTM
Honoraires paramédicaux
Auxiliaires médicaux (actes
100 % BR 100 % BR 100 % BR
remboursés SS)
Analyses et examens de laboratoire
Analyses et examens
de biologie médicale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
remboursés SS
Médicaments
Médicaments remboursés SS 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Pharmacie (hors médicaments)
Pharmacie remboursée SS 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Matériel médical
Orthopédie, autres prothèses
et appareillages remboursés
100 % BR 200 % BR 200 % BR
SS (hors auditives, dentaires
et d’optique)
Achat véhicule pour
100 % BR 100 % BR 100 % BR
personne handicapée
Actes de prévention remboursés SS
Actes de prévention définis
100 % BR 100 % BR 100 % BR
par la réglementation
6Aides auditives
Base Base + Option 1 Base + Option 2
Nature des frais Non Non Non
Conv. conv. Conv. conv. Conv. conv.
Jusqu’au 31/12/2020
Aides auditives remboursée SS
100 % BR + 18 % 100 % BR + 43 %
du PMSS par du PMSS par
Aides auditives 100 % BR appareil limité à appareil limité à
2 appareils par 2 appareils par
année civile année civile
Piles et autres consommables ou
100 % BR 100 % BR 100 % BR
accessoires remboursés SS(1)
À compter du 01/01/2021
Équipements 100 % Santé (2)
Aides auditives pour les
RSS + 100 % des RSS + 100 % des RSS + 100 % des
personnes au-delà de leur
frais restant frais restant frais restant
20 anniversaire
ème
à charge du à charge du à charge du
Aides auditives pour
bénéficiaire bénéficiaire bénéficiaire
les personnes jusqu’au
après après après
20ème anniversaire ou les
intervention intervention intervention
personnes atteintes de
de la Sécurité de la Sécurité de la Sécurité
cécité (entendue comme une
sociale dans la sociale dans la sociale dans la
acuité visuelle inférieure à
limite des PLV(3) limite des PLV(3) limite des PLV(3)
1/20e après correction)
Équipements Libres (4)
Aides auditives pour les
100 % BR 100 % BR
personnes au-delà de leur 100 % BR(3)
+ 617 €(3)
+ 1300 €(3)
20ème anniversaire
Aides auditives pour
les personnes jusqu’au
20ème anniversaire ou les
100 % BR 100 % BR
personnes atteintes de 100 % BR(3)
+ 300 €(3) + 300 €(3)
cécité (entendue comme une
acuité visuelle inférieure à
1/20e après correction)
Piles et autres consommables
ou accessoires remboursés 100 % BR 100 % BR 100 % BR
SS(1)
(1) Pour les piles, la garantie s’applique dans la limite réglementairement. S’agissant des aides auditives dans
du nombre annuel de paquets, fixé par l’arrêté du l’équipement libre (classe II), la prise en charge dans le
14.11.2018. cadre des régimes Base + Option 1 et Base + Option 2
(2) Équipements de classe I, tels que définis s’effectue dans la limite du plafond de remboursement
réglementairement. prévu par la réglementation du contrat responsable
(3) La garantie s’applique aux frais exposés pour (1 700€ RSS inclus au 01.01.2021). Le respect de cette
l’acquisition d’une aide auditive par oreille, par limite tient compte de la somme des indemnisations
période de 4 ans suivant la date de délivrance de versées par la Sécurité sociale ainsi que le cas
l’aide auditive précédente (ce délai s’entendant échéant des indemnités versées par tout autre régime
pour chaque oreille indépendamment). complémentaire.
(4) Équipements de classe II, tels que définis
Votre régime frais de santé – Établissements privés d’hospitalisation, de soins,de cure et de garde à but non lucratif 7Dentaire
Base Base + Option 1 Base + Option 2
Nature des frais Non Non Non
Conv. conv. Conv. conv. Conv. conv.
Équipements 100 % Santé(1)
Inlay core RSS + 100 % des RSS + 100 % des RSS + 100 % des
frais restant frais restant frais restant
à charge du à charge du à charge du
bénéficiaire après bénéficiaire après bénéficiaire après
Autres soins prothétiques
intervention de la intervention de la intervention de la
et prothèses dentaires
Sécurité sociale Sécurité sociale Sécurité sociale
dans la limite des dans la limite des dans la limite des
HLF HLF HLF
Prothèses
Panier maîtrisé(2)
125 % BR dans la 125 % BR dans la 125 % BR dans la
Inlay, onlay
limite des HLF limite des HLF limite des HLF
125 % BR dans la 150 % BR dans la 200 % BR dans la
Inlay, core
limite des HLF limite des HLF(3) limite des HLF(3)
Autres soins prothétiques et prothèses dentaires(4)
- dents du sourire (incisive, 325 % BR dans la 450 % BR dans la
canine, prémolaire) 200 % BR dans la limite des HLF(3) limite des HLF(3)
- dents de fonds de bouche limite des HLF 250 % BR dans la 350 % BR dans la
(molaire) limite des HLF(3) limite des HLF(3)
Panier libre(5)
Inlay, onlay 125 % BR 125 % BR 125 % BR
Inlay, core 125 % BR 150 % BR 200 % BR
Autres soins prothétiques et prothèses dentaires(4)
- dents du sourire (incisive,
325 % BR 450 % BR
canine, prémolaire)
200 % BR
- dents de fonds de bouche
250 % BR 350 % BR
(molaire)
Soins
Soins dentaires conservateurs,
100 % BR 100 % BR 100 % BR
chirurgicaux ou de prévention
Autres actes dentaires remboursés SS
Orthodontie remboursée SS 125 % BR 300 % BR 350 % BR
Actes dentaires non remboursés SS
Soins prothétiques et
prothèses dentaires, pour Crédit de 7 % Crédit de 10 %
des actes codés dans la - PMSS par année PMSS par année
CCAM et ayant une base de civile civile
remboursement SS
Crédit de 1500 €
Parodontologie - -
par année civile
Implants dentaires (la
garantie « implantologie »
Crédit de 22 % Crédit de 25 %
comprend la pose d’un
- PMSS par année PMSS par année
implant à l’exclusion de
civile civile
tout acte annexe : scanner,
pilier…)
Orthodontie - 250 % BR 250 % BR
8(1) Soins prothétiques et prothèses dentaires le cas échéant des indemnités versées par tout
relevant du panier 100 % santé, tels que définis autre régime complémentaire).
réglementairement. (4) dans la limite de 500€ par année civile (au delà,
(2) Soins prothétiques et prothèses dentaires garantie à 125 % BR). Dans la limite de 3 prothèses
relevant du panier maîtrisé, tels que définis par année civile pour les régimes base + option 1 et
réglementairement. base + option 2.
(3) Le respect de la limite des HLF tient compte de (5) Soins prothétiques et prothèses dentaires
la somme des indemnités versées par la Sécurité relevant du panier libre, tels que définis
sociale, par le régime complémentaire de base réglementairement.
souscrit au contrat et le présent régime (ainsi que
Optique
Base Base + Option 1 Base + Option 2
Nature des frais Non Non Non
Conv. conv. Conv. conv. Conv. conv.
Équipements 100 % Santé(1)
Monture de classe A : RSS + 100 % des RSS + 100 % des RSS + 100 % des
Adulte et Enfant de 16 ans frais restant frais restant frais restant
et +(2) à charge du à charge du à charge du
bénéficiaire après bénéficiaire après bénéficiaire après
intervention de la intervention de la intervention de la
Monture de classe A :
Sécurité sociale, Sécurité sociale, Sécurité sociale,
Enfant - de 16 ans (2)
dans la limite des dans la limite des dans la limite des
PLV PLV PLV
Verre de classe A : RSS + 100 % des RSS + 100 % des RSS + 100 % des
Adulte et Enfant de 16 ans frais restant frais restant frais restant
et +(2) à charge du à charge du à charge du
bénéficiaire après bénéficiaire après bénéficiaire après
intervention de la intervention de la intervention de la
Verre de classe A :
Sécurité sociale, Sécurité sociale, Sécurité sociale,
Enfant - de 16 ans (2)
dans la limite des dans la limite des dans la limite des
PLV PLV PLV
RSS + 100 % des RSS + 100 % des RSS + 100 % des
frais restant frais restant frais restant
Prestation d’appairage à charge du à charge du à charge du
pour des verres de classe bénéficiaire après bénéficiaire après bénéficiaire après
A d’indices de réfraction intervention de la intervention de la intervention de la
différents (tous niveaux) Sécurité sociale, Sécurité sociale, Sécurité sociale,
dans la limite des dans la limite des dans la limite des
PLV PLV PLV
RSS + 100 % des RSS + 100 % des RSS + 100 % des
frais restant frais restant frais restant
à charge du à charge du à charge du
Supplément pour verres avec bénéficiaire après bénéficiaire après bénéficiaire après
filtre de classe A intervention de la intervention de la intervention de la
Sécurité sociale, Sécurité sociale, Sécurité sociale,
dans la limite des dans la limite des dans la limite des
PLV PLV PLV
Votre régime frais de santé – Établissements privés d’hospitalisation, de soins,de cure et de garde à but non lucratif 9Base Base + Option 1 Base + Option 2
Nature des frais Non Non Non
Conv. conv. Conv. conv. Conv. conv.
Équipements libres(3)
Monture de classe B :
Adulte et Enfant de 16 ans 80 € 100 € 100 €
et +(2)
Monture de classe B :
70 € 90 € 100 €
Enfant - de 16 ans(2)
Verre de classe B : Montants + Montants + Montants
Adulte et Enfant de 16 ans indiqués dans indiqués dans indiqués dans
et +(2) la grille optique la grille optique la grille optique
ci-après, en ci-après, en ci-après, en
Verre de classe B :
fonction du type fonction du type fonction du type
Enfant - de 16 ans (2)
de verres de verres de verres
Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique de classe A ou B
Prestation d’adaptation de
la prescription médicale de
verres correcteurs après
réalisation d’un examen 100 % BR dans la 100 % BR dans la 100 % BR dans la
de la réfraction, en cas de limite des PLV limite des PLV limite des PLV
renouvellement par l’opticien-
lunetier d’une ordonnance
pour des verres de classe A
Prestation d’adaptation de
la prescription médicale de
verres correcteurs après
réalisation d’un examen de la 100 % BR dans la 100 % BR dans la 100 % BR dans la
réfraction, en cas de renouvel- limite des PLV limite des PLV limite des PLV
lement par l’opticien-lunetier
d’une ordonnance pour des
verres de classe B
Supplément pour verres avec 100 % BR dans la 100 % BR dans la 100 % BR dans la
filtres de classe B limite des PLV limite des PLV limite des PLV
Autres suppléments pour
verres de classe A ou B
100 % BR 100 % BR 100 % BR
(prisme / système antiptosis
/ verres iséiconiques)
Crédit de 105 € Crédit de 230 €
Crédit de 50€ par année civile par année civile
par année civile (avec un minimum (avec un minimum
Lentilles acceptées par la SS (avec un minimum de 100 % BR de 100 % BR
de 100 % BR pour les lentilles pour les lentilles
pour les lentilles acceptées par acceptées par
acceptées par la SS) la SS)
Lentilles refusées par la SS (y la SS) Crédit de 105 € Crédit de 230 €
compris jetables) par année civile par année civile
Lentilles Chirurgie réfractive Crédit de 22 % Crédit de 25 %
(Myopie, hypermétropie, - du PMSS par du PMSS par
astigmatisme, presbytie) année civile année civile
10(1) Equipements de classe A et prestations verres n’est applicable lorsqu’intervient une dégradation supplémentaires portant sur l’équipement de classe A des performances oculaires objectivée par un pris en charge dans le cadre du "100 % santé", tels que ophtalmologiste sur une prescription médicale. définis réglementairement. Par dérogation enfin, aucun délai de renouvellement (2) Conditions de renouvellement de l’équipement : minimal des verres n’est applicable en cas d’évolution de La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition la réfraction liée à des situations médicales particulières, d’un équipement optique (composé de deux verres et précisées par la liste fixée ci-après et sous réserve d’une d’une monture) dans les conditions de renouvellement nouvelle prescription médicale ophtalmologique : fixées par l’arrêté du 03.12.2018 modifiant la prise en - les troubles de réfraction associés à une pathologie charge d’optique médicale de la Liste des Produits et ophtalmologique : Prestations (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du Code de la - glaucome ; Sécurité sociale, et rappelées ci-après : - hypertension intraoculaire isolée ; Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le - DMLA et atteintes maculaires évolutives ; renouvellement de la prise en charge d’un équipement - rétinopathie diabétique ; est possible au terme d’une période minimale de deux - opération de la cataracte datant de moins de 1 an ; ans après la dernière prise en charge d’un équipement. - cataracte évolutive à composante réfractive ; Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, - tumeurs oculaires et palpébrales ; le renouvellement de la prise en charge d’un équipement - antécédents de chirurgie réfractive datant de moins est possible au terme d’une période minimale d’un an de 6 mois ; après le dernier remboursement d’un équipement. - antécédents de traumatisme de l’œil sévère datant Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de de moins de 1 an ; la prise en charge d’un équipement est possible au - greffe de cornée datant de moins de 1 an ; terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier - kératocône évolutif ; remboursement d’un équipement uniquement en cas - kératopathies évolutives ; de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie - dystrophie cornéenne ; du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité - amblyopie ; du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an - diplopie récente ou évolutive ; mentionné à l’alinéa précédent s’applique. - les troubles de réfraction associés à une pathologie Les différents délais s’entendent par rapport à la date de générale : délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique - diabète ; concerné pour l’application du délai. Les différents délais - maladies auto-immunes (notamment Basedow, sont également applicables pour le renouvellement sclérose en plaques, polyarthrite rhumatoïde, lupus, séparé des éléments de l’équipement et dans ce cas, le spondylarthrite ankylosante) ; délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour - hypertension artérielle mal contrôlée ; chaque élément. - sida ; Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le - affections neurologiques à composante oculaire ; renouvellement anticipé de la prise en charge pour - cancers primitifs de l’œil ou autres cancers pouvant raison médicale d’un équipement pour les adultes être associés à une localisation oculaire secondaire ou et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme à un syndrome paranéoplasique ; d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une - les troubles de réfraction associés à la prise de dégradation des performances oculaires dans au moins médicaments au long cours : l’une des situations suivantes : - corticoïdes ; - variations de la sphère ou du cylindre d’au moins 0,5 - antipaludéens de synthèse ; dioptrie d’un verre, ou d’au moins 0,25 dioptrie pour - tout autre médicament qui, pris au long cours, peut chacun des deux verres ; entraîner des complications oculaires. - variation d’au moins 0,5 dioptrie de l’addition (pour un La mention par l’ophtalmologiste sur l’ordonnance de ces verre), ou d’au moins 0,25 dioptrie pour chacun des deux cas particuliers est indispensable à la prise en charge verres en cas de presbytie et en l’absence de variation dérogatoire. de la vision de loin ; La prise en charge de deux équipements est autorisée - somme des variations (en valeur absolue) de loin et de uniquement pour les patients ayant : près d’au moins 0,5 dioptrie (pour un verre), en cas de - une intolérance ou une contre-indication aux verres presbytie et en présence de variation de la vision de loin ; progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de - variation de l’axe du cylindre de plus de 20° pour un vision de près et un déficit de vision de loin. Dans ce cylindre (+) inférieur ou égal à 1,00 dioptrie ; cas, la prise en charge peut couvrir deux équipements - variation de l’axe du cylindre de plus de 10° pour un corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. cylindre (+) de 1,25 à 4,00 dioptries ; - une amblyopie et / ou un strabisme nécessitant une - variation de l’axe du cylindre de plus de 5° pour un pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en cylindre (+) > 4,00 dioptries. charge peut couvrir deux équipements de corrections La justification d’une évolution de la vue (dans les limites différentes à porter en alternance. rappelées ci-dessus) doit être effectuée soit au travers (3) Equipements de classe B, tels que définis d’une nouvelle prescription médicale, qui est comparée réglementairement. Panachage des verres et monture : à la prescription médicale précédente, soit selon les un équipement peut être composé de deux verres d’une dispositions de l’article D. 4362-12-1 du code de la santé part, et d’une monture d’autre part, appartenant à des publique lorsque l’opticien-lunetier adapte la prescription classes (A ou B) différentes. médicale lors d’un renouvellement de délivrance. Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai de renouvellement minimal des Votre régime frais de santé – Établissements privés d’hospitalisation, de soins,de cure et de garde à but non lucratif 11
BASE : Grille optique « verres de classe B »
Montant en €
par verre(2)
Code
Verres Verres (RSS inclus)
de
unifocaux / Avec / SPH = sphère Simples Adulte
re-
Multifocaux Sans CYL = cylindre (+) Complexes et
grou-
/ Progres- Cylindre S = SPH + CYL Très enfant Enfant
pe-
sifs complexes de - 16 ans
ment
16 ans
et +
Sphé- SPH de - 6 à + 6(1) VU1 Simples 65 € 50 €
riques SPH < à - 6 ou > à + 6 VU4 Complexes 80 € 75 €
SPH de - 6 à 0 et CYL ≤ + 4 VU2 Simples 70 € 60 €
Unifocaux Sphéro SPH > 0 et S ≤ + 6 VU3 Simples 75 € 60 €
cylin- SPH > 0 et S > + 6 VU7 Complexes 100 € 80 €
driques SPH < - 6 et CYL ≥ + 0,25 VU6 Complexes 90 € 75 €
SPH de - 6 à 0 et CYL > + 4 VU5 Complexes 90 € 75 €
Sphé- SPH de - 4 à + 4 VM1 Complexes 80 € 80 €
riques SPH < à - 4 ou > à + 4 VM4 Très complexes 100 € 100 €
Progressifs SPH de - 8 à 0 et CYL ≤ + 4 VM2 Complexes 100 € 90 €
et Sphéro SPH > 0 et S ≤ + 8 VM3 Complexes 100 € 90 €
Multifocaux cylin- SPH de - 8 à 0 et CYL ≥ + 4 VM5 Très complexes 100 € 100 €
driques SPH > 0 et S > + 8 VM7 Très complexes 110 € 110 €
SPH < - 8 et CYL ≥ + 0,25 VM6 Très complexes 110 € 110 €
BASE + OPTION 1 : Grille optique « verres de classe B »
Montant en € par
Verres Code Verres verre(2)
unifocaux / Avec / SPH = sphère de re- Simples (RSS inclus)
Multifocaux Sans CYL = cylindre (+) grou- Complexes Adulte et
/ Progres- Cylindre S = SPH + CYL pe- Très com- enfant Enfant
sifs ment plexes de 16 ans - 16 ans
et +
Sphé- SPH de - 6 à + 6(1) VU1 Simples 75 € 55 €
riques SPH < à - 6 ou > à + 6 VU4 Complexes 110 € 85 €
SPH de - 6 à 0 et CYL ≤ + 4 VU2 Simples 85 € 65 €
Unifocaux Sphéro SPH > 0 et S ≤ + 6 VU3 Simples 100 € 60 €
cylin- SPH > 0 et S > + 6 VU7 Complexes 150 € 125 €
driques SPH < - 6 et CYL ≥ + 0,25 VU6 Complexes 135 € 105 €
SPH de - 6 à 0 et CYL > + 4 VU5 Complexes 135 € 105 €
Sphé- SPH de - 4 à + 4 VM1 Complexes 160 € 115 €
riques SPH < à - 4 ou > à + 4 VM4 Très complexes 180 € 145 €
Progressifs SPH de - 8 à 0 et CYL ≤ + 4 VM2 Complexes 175 € 135 €
et Sphéro SPH > 0 et S ≤ + 8 VM3 Complexes 175 € 135 €
Multifocaux cylin- SPH de - 8 à 0 et CYL ≥ + 4 VM5 Très complexes 180 € 145 €
driques SPH > 0 et S > + 8 VM7 Très complexes 200 € 165 €
SPH < - 8 et CYL ≥ + 0,25 VM6 Très complexes 200 € 165 €
12BASE + OPTION 2 : Grille optique « verres de classe B »
Montant en € par
Code Verres verre(2)
Verres Avec / SPH = sphère de re- Simples (RSS inclus)
unifocaux / Sans CYL = cylindre (+) grou- Complexes Adulte et
Multifocaux /
Progressifs Cylindre S = SPH + CYL pe- Très com- enfant Enfant
ment plexes de 16 ans - 16 ans
et +
Sphé- SPH de - 6 à + 6(1) VU1 Simples 90 € 60 €
riques SPH < à - 6 ou > à + 6 VU4 Complexes 120 € 90 €
SPH de - 6 à 0 et CYL ≤ + 4 VU2 Simples 100 € 70 €
Unifocaux Sphéro SPH > 0 et S ≤ + 6 VU3 Simples 110 € 65 €
cylin- SPH > 0 et S > + 6 VU7 Complexes 160 € 130 €
driques SPH < - 6 et CYL ≥ + 0,25 VU6 Complexes 140 € 110 €
SPH de - 6 à 0 et CYL > + 4 VU5 Complexes 140 € 110 €
Sphé- SPH de - 4 à + 4 VM1 Complexes 180 € 120 €
riques SPH < à - 4 ou > à + 4 VM4 Très complexes 210 € 150 €
Progressifs SPH de - 8 à 0 et CYL ≤ + 4 VM2 Complexes 200 € 140 €
et Sphéro SPH > 0 et S ≤ + 8 VM3 Complexes 200 € 140 €
Multifocaux cylin- SPH de - 8 à 0 et CYL ≥ + 4 VM5 Très complexes 210 € 150 €
driques SPH > 0 et S > + 8 VM7 Très complexes 230 € 170 €
SPH < - 8 et CYL ≥ + 0,25 VM6 Très complexes 230 € 170 €
(1) Le verre neutre est compris dans cette classe.
(2) Le respect des plafonds d’indemnisation prévus par la réglementation du contrat responsable tient
compte de la somme des indemnités versées par la Sécurité sociale, par le régime complémentaire de base
souscrit au contrat et le présent régime (ainsi que le cas échéant des indemnités versées par tout autre
régime complémentaire).
Autres frais
Base Base + Option 1 Base + Option 2
Nature des frais Non Non Non
Conv. conv. Conv. conv. Conv. conv.
Cure thermale remboursée SS
Frais de traitement
- 100 % BR 100 % BR
et honoraires
Frais de voyage
- 100 % BR 100 % BR
et hébergement
Médecines hors nomenclature
Acupuncteur, chiropracteur,
ostéopathe, diététicien,
psychologue et
psychomotricien pour les
enfants (si consultations 25 € par acte 25 € par acte
pratiquées par un - limité à 3 actes limité à 4 actes
professionnel de santé par année civile par année civile
recensé au répertoire
ADELI ou exerçant dans un
établissement recensé au
répertoire FINESS)
Votre régime frais de santé – Établissements privés d’hospitalisation, de soins,de cure et de garde à but non lucratif 13Tarif 2023
Adhésion collective et obligatoire
La cotisation est répartie à hauteur de 50 % pour l’employeur et
50 % pour le salarié et est prélevée sur le bulletin de salaire. Elle est
appelée trimestriellement à terme échu.
Salarié Base Option 1 Option 2
PMSS Euros(2) PMSS Euros(2) PMSS Euros(2)
Régime général 1,12 % 41,19 € 0,60 % 21,97 € 1,33 % 48,64 €
Régime Alsace Moselle 0,76 % 27,85 € 0,60 % 21,97 € 1,33 % 48,64 €
Adhésion individuelle facultative en complément du régime de base
La cotisation est appelée mensuellement à terme échu sur le
compte bancaire du salarié.
Base Option 1 Option 2
PMSS Euros(2) PMSS Euros(2) PMSS Euros(2)
Salarié – – 0,66 % 24,20 € 1,48 % 54,26 €
Régime général
Conjoint 1,26 % 46,19 € 0,66 % 24,20 € 1,48 % 54,26 €
Enfant (1)
0,73 % 26,76 € 0,44 % 16,13 € 0,57 % 20,90 €
Régime Alsace Moselle
Conjoint 0,88 % 32,26 € 0,66 % 24,20 € 1,48% 54,26€
Enfant (1)
0,51 % 18,70 € 0,44 % 16,13 € 0,57 % 20,90 €
(1) La gratuité est appliquée à partir du 3e enfant.
(2) PMSS 2023 = 3 666 €
Ces tarifs sont TTC incluant ainsi la TSA (Taxe de Solidarité Additionnelle)
Dispositif Loi Évin Nota : La portabilité
Tarification conforme à la régime obligatoire et
réglementation en vigueur du régime facultatif
(décret n° 2017-372 du 21 mars
2017) la première année le tarif
est incluse dans le
correspond au tarif des actifs. tarif.
14Les points forts de notre offre
santé
Nos engagements Des services en ligne et
– des conseillers experts pour vous sur mobile réservés à nos
accompagner dans la mise en assurés
place du contrat et de son suivi Gagnez du temps et profitez au
– la possibilité de maintenir les mieux de votre complémentaire
garanties de frais de santé en santé grâce aux services internet
cas de suspension du contrat AG2R LA MONDIALE
de travail – recevez vos décomptes
– la création d’un régime spécial par e-mail et suivez vos
pour les anciens salariés remboursements en ligne, en
temps réel, en vous abonnant
La possibilité, si vous le aux décomptes santé en ligne.
souhaitez, de passer par – téléchargez vos devis optique
et dentaire afin de connaître
les réseaux de partenaires
précisément le montant de
ITELIS : des soins de qualité votre prise en charge.
au meilleur prix – localisez les professionnels de
Grâce à nos nombreux santé proches de chez vous
partenaires, c’est tout un réseau proposant le tiers payant.
de professionnels de santé qui – retrouvez tous les liens utiles
permet de bénéficier de pour vous aider dans vos
multiples avantages et de démarches administratives, vous
services préférentiels. guider dans la prévention santé
ou choisir un établissement
C’est aussi l’assurance d’avoir hospitalier...
une prise en charge de qualité,
quels que soient le besoin et la Application « Ma Santé »
garantie. Nous vous proposons une
application mobile, « Ma Santé »,
qui vous permet d’afficher votre
carte de tiers payant directement
sur votre mobile (iPhone, iPad et
Androïd) et de géolocaliser les
La carte de tiers payant permet une dispense professionnels de santé acceptant
d’avance de frais auprès de 200 000 professionnels la carte de tiers payant.
de santé conventionnés.
Votre régime frais de santé – Établissements privés d’hospitalisation, de soins,de cure et de garde à but non lucratif 15Les points forts de notre offre
santé
Nos engagements Des services en ligne et
– des conseillers experts pour vous sur mobile réservés à nos
accompagner dans la mise en assurés
place du contrat et de son suivi Gagnez du temps et profitez au
– la possibilité de maintenir les mieux de votre complémentaire
garanties de frais de santé en santé grâce aux services internet
cas de suspension du contrat AG2R LA MONDIALE
de travail – recevez vos décomptes
– la création d’un régime spécial par e-mail et suivez vos
pour les anciens salariés remboursements en ligne, en
temps réel, en vous abonnant
La possibilité, si vous le aux décomptes santé en ligne.
souhaitez, de passer par – téléchargez vos devis optique
et dentaire afin de connaître
les réseaux de partenaires
précisément le montant de
ITELIS : des soins de qualité votre prise en charge.
au meilleur prix – localisez les professionnels de
Grâce à nos nombreux santé proches de chez vous
partenaires, c’est tout un réseau proposant le tiers payant.
de professionnels de santé qui – retrouvez tous les liens utiles
permet de bénéficier de pour vous aider dans vos
multiples avantages et de démarches administratives, vous
services préférentiels. guider dans la prévention santé
ou choisir un établissement
C’est aussi l’assurance d’avoir hospitalier...
une prise en charge de qualité,
quels que soient le besoin et la Application « Ma Santé »
garantie. Nous vous proposons une
application mobile, « Ma Santé »,
qui vous permet d’afficher votre
carte de tiers payant directement
sur votre mobile (iPhone, iPad et
Androïd) et de géolocaliser les
La carte de tiers payant permet une dispense professionnels de santé acceptant
d’avance de frais auprès de 200 000 professionnels la carte de tiers payant.
de santé conventionnés.
16Notre gestion simplifiée Pour bénéficier de tous
ces services
– une prise en charge immédiate
sans questionnaire médical
Connectez-vous sur
dès la souscription de votre www.ag2rlamondiale.fr
contrat ; pour accéder à votre
– une gestion de qualité avec des espace clients.
engagements de délais :
Téléchargez
• remboursement sous 48 h
(Noémie), l’application « Ma
• réponse à devis optique ou Santé » :
dentaire sous 3 jours, www.ag2rlamondiale.fr/
• prise en charge services-en-ligne
hospitalisation sous 24 h.
Primadom Pour plus d’information
Un service téléphonique gratuit Vous pouvez consulter
d’accompagnement à la notre site :
personne. http://www.
Les conseillers Primadom
informent, orientent et
ag2rlamondiale.fr/
accompagnent les demandeurs fehap
dans leurs démarches
quotidiennes (aides financières,
hébergement, démarches
administratives, questions
juridiques, services d’aide à la vie
quotidienne).
Votre régime frais de santé – Établissements privés d’hospitalisation, de soins,de cure et de garde à but non lucratif 1718
Votre régime frais de santé – Établissements privés d’hospitalisation, de soins,de cure et de garde à but non lucratif 19
Notre offre de solutions
J’entre dans la vie active Je transmets mon entreprise
Couvrir mes dépenses de santé Préparer la transmission de mon
Me constituer un capital entreprise
Assurer mon logement Conserver ma protection sociale
Préparer ma retraite Protéger mon patrimoine privé
Analyser mes revenus futurs
J’achète, je vends
Épargner et investir Je suis à la retraite
Emprunter pour un projet Couvrir mes dépenses de santé
Assurer mes biens Transmettre un patrimoine ou mon
Assurer mon animal entreprise
Conseil retraite
Je me protège, moi et mes proches
Étendre ma couverture santé Et la dépendance ?
Se constituer et transmettre En cas de perte d’autonomie
un patrimoine Me loger
Me protéger en cas d’imprévu Être écouté et conseillé
Optimiser ma rémunération S’occuper d’un proche dépendant
Je crée mon entreprise
Couvrir mes dépenses de santé
Me protéger en cas d’imprévu Nos conseillers sont là
Être accompagné dans la gestion
de mon entreprise
pour échanger avec vous,
Épargner pour ma retraite vous écouter et vous
Choisir mon statut social accompagner dans vos choix.
Optimiser ma rémunération
www.a2rlamondiale.fr
Je prépare l’avenir de mon entreprise
Mieux comprendre ma protection sociale
Couverture sociale et avantages des
salariés AG2R LA MONDIALE
Permettre à mes salariés d’épargner 14-16 boulevard Malesherbes
Mieux valoriser mon entreprise 75379 Paris cedex 08
Protéger la trésorerie de mon entreprise
La Mondiale - Société d’assurance mutuelle sur
la vie et de capitalisation -Entreprise régie par
Je prépare ma retraite le Code des assurances - Membre d’AG2R LA
Me protéger en cas d’imprévu MONDIALE, 32, avenue Émile Zola 59370 Mons-
Me constituer un capital en-Barœul - 775 625 635 RCS Lille Métropole.
Revenu pour la vie Distributeur.
Conseil carrière et retraite
Simuler le montant de ma retrait S.A. UDIFE « Le Choix Funéraire » - S.A. au capital
de 91 195 € - RCS Saint-Malo 384 721 619
Habilitation n° 12.22.1106 - Siège social : ZA
Beau Séjour 22490 Pleslin Trigavou. Prestataire
00003406-221209-01 – Crédit photo : Stocksy - iStock by Getty Images funéraire.Vous pouvez aussi lire
