PROPOSITION COMPLEMENTAIRE SANTE - MIEL Mutuelle
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PROPOSITION COMPLEMENTAIRE SANTE
Votre interlocuteur :
Régime Obligatoire
Ensemble du personnel
Personnel ne relevant pas de la CCN du
14 mars 1947
Personnel relevant des articles 4, 4 bis
de la CCN du 14 mars 1947 et article 36
de l’annexe I de cette convention
Vous souhaitez mettre en place ou remettre en question votre régime
complémentaire frais de santé pour l’ensemble de vos collaborateurs concernés à
titre obligatoire.
Nous avons le plaisir de vous remettre une proposition commerciale intégrant des
garanties répondant aux besoins des salariés du secteur automobile, calculées au
tarif le plus attractif.
Notre proposition commerciale comporte ainsi un niveau obligatoire de garanties
pour l’ensemble des salariés concernés avec une prise en charge de l’employeur,
et quatre niveaux facultatifs à la charge du salarié pour le différentiel de cotisation.
Cette complémentaire santé est conforme de la CCN du commerce et de la
réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités con-
nexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 – IDCC
1090.
L’ensemble de notre offre est présentée dans les pages suivantes.
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
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Qui sommes-nous ?
Organisme national de plus de 110 ans d’existence, MIEL Mutuelle est spécialisée en assurance et gestion de
produits complémentaire santé et s’adresse :
à toutes les entreprises,
aux Travailleurs Non Salariés (TNS),
aux particuliers et à leur famille.
Depuis 2014, MIEL Mutuelle a conclu un partenariat avec le Groupe APICIL qui vise trois objectifs principaux :
la consolidation du développement de MIEL Mutuelle sur le territoire national,
le renfort de la solidité financière,
l’élargissement de l’offre produits.
Des chiffres significatifs
Effectif : 98 salariés,
Nombre d’affiliés au 31 janvier 2017 : 112 604 (dont 4 395 gérés pour le compte d’assureurs partenaires)
soit 182 699 personnes couvertes,
Cotisations encaissées en 2017 : 105,4 millions d’euros.
Une qualité de service très appréciée
MIEL Mutuelle se positionne sur une démarche de qualité de service basée sur le conseil et la proximité.
MIEL Mutuelle assure à ses clients des services performants:
des remboursements rapides,
un réseau de tiers payant national,
l’accès aux réseaux de soins,
une garantie Assistance 24 /24, 7 j/7,
un accueil téléphonique dédié,
le pré-calcul de devis et de prises en charge,
l’accès à un espace personnel et sécurisé en ligne.
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
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Qui sommes-nous ?
Des références nationales
MIEL Mutuelle a conçu une offre commerciale dédiée aux salariés du secteur automobile afin de leur
garantir des remboursements adaptés aux risques de leur métier.
MIEL Mutuelle souhaite ainsi apporter aux entreprises de cette branche d’activité tout son savoir-faire et son
expertise, en maintenant une veille juridique importante et en restant à l’écoute des besoins de ces entreprises.
Plus de 90 entreprises, sur tout le territoire national, ont souscrit à cette offre.
Nos compétences et notre professionnalisme ont attiré l’attention de multiples entreprises qui ont confié à MIEL
Mutuelle la couverture santé de leurs salariés, parmi lesquelles :
Groupe Casino France (siège social Saint-Etienne : 47 000 salariés),
CAF Casino (siège social Saint-Etienne : 4 098 salariés),
S3V (siège social Courchevel : 480 salariés, contrat obligatoire pour l’ensemble de la famille)
Assemblée de Dieu de France (siège social Arles : 370 salariés)
Magasin E.Leclerc (siège social Roques sur Garonne : 184 salariés),
Groupe RAVON (siège social Saint-Etienne : 110 salariés),
Fournié Grospaud Synérys, Groupe Vinci Energies (siège social Toulouse, 110 salariés),
SECURIDEV (siège social Paris : 98 salariés),
Denis (siège social Le Chambon Feugerolles : 95 salariés),
France Tabac (siège social Paris : 85 salariés)
MIEL Mutuelle s’adresse aux entreprises de toutes tailles, de tous secteurs d’activité
et répond à tous cahiers des charges : vos critères démographiques et besoins en
matière de garanties sont étudiés et respectés.
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
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Vos prestations 2019
Les taux et les remboursements forfaitaires sont en sus des remboursements de votre Régime Obligatoire (RO : Sécurité sociale,
MSA, RSI,...). Les plafonds intègrent uniquement les remboursements de MIEL Mutuelle. Les pourcentages de remboursement
sont calculés sur la Base des Remboursements (BR) de votre Régime Obligatoire. Le versement des prestations est effectué
sous réserve des conditions légales et réglementaires relatives au contrat responsable. Les dépassements d’honoraires hors
parcours de soins ne sont pas pris en charge en secteurs 1 et 2.
Le montant total du remboursement des prestations par le RO et vos organismes complémentaires ne peut excéder les frais
réels (FR) engagés.
Les garanties des niveaux B, C et D se substituent à celles du niveau A.
Niveau A
Niveau B Niveau C Niveau D
régime de base
MEDECINE COURANTE
Médecin signataire OPTAM – OPTAM CO(1) (consulta-
tions et visites / actes techniques médicaux / actes de ra- 80% BR 110% BR 150% BR 250% BR
diologie et d'échographie)
Médecin non signataire OPTAM – OPTAM CO(1)
(consultations et visites / actes techniques médicaux / 60% BR 90% BR 100% BR 100% BR
actes de radiologie et d'échographie)*
Pharmacie 100% TM 100% TM 100% TM 100% TM
Auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapie, or-
80% BR 110% BR 150% BR 250% BR
thoptie, orthophonie, pédicurie-podologie)
Analyses médicales 80% BR 110% BR 150% BR 250% BR
OPTIQUE
Un équipement optique tous les 2 ans (équipement : 1
monture + 2 verres) Cette période de 2 ans s'apprécie à
compter de la date d'acquisition de l'équipement optique. Oui Oui Oui Oui
Par dérogation, cette période est réduite à 1 an pour les
enfants de – 18 ans et les changements de vue.
Verres simples (enfant – de 18 ans) 1000 % BR/verre dans la limite de 320€ pour les 2 verres
1 verre simple + 1 verre complexe (enfant – de 18 ans) 1000 % BR/verre dans la limite de 460€ pour les 2 verres
1 verre simple + 1 verre très complexe
1000 % BR/verre dans la limite de 510€ pour les 2 verres
(enfant – de 18 ans)
Verres complexes (Enfant – de 18 ans) 1000 % BR/verre dans la limite de 600€ pour les 2 verres
1 verre complexe + 1 verre très complexe
1000 % BR/verre dans la limite de 650€ pour les 2 verres
(enfant – de 18 ans)
Verres très complexes (enfant – de 18 ans) 1000 % BR/verre dans la limite de 700€ pour les 2 verres
Verres simples 1000 % BR/verre 1500 % BR/verre dans 2000 % BR/verre dans 2500 % BR/verre dans
(adulte 18 ans et +) dans la limite de 320€ la limite de 320€ pour la limite de 320€ pour la limite de 320€ pour
pour les 2 verres les 2 verres les 2 verres les 2 verres
1 verre simple + 1 verre complexe 1000 % BR/verre 1500 % BR/verre dans 2000 % BR/verre dans 2500 % BR/verre dans
(adulte 18 ans et +) dans la limite de 460€ la limite de 460€ pour la limite de 460€ pour la limite de 460€ pour
pour les 2 verres les 2 verres les 2 verres les 2 verres
1000 % BR/verre 1500% BR/verre dans 2000 % BR/verre dans 2500 % BR/verre dans
dans la limite de 510€ la limite de 510€ pour la limite de 510€ pour la limite de 510€ pour
1 verre simple + 1 verre très complexe
pour les 2 verres les 2 verres les 2 verres les 2 verres
(adulte 18 ans et +)
1000 % BR/verre 1500 % BR/verre dans 2000 % BR/verre dans 2500 % BR/verre dans
Verres complexes
dans la limite de 600€ la limite de 600€ pour la limite de 600€ pour la limite de 600€ pour
(adulte 18 ans et +)
pour les 2 verres les 2 verres les 2 verres les 2 verres
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
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Vos prestations 2019
OPTIQUE
1000 % BR/verre 1500 % BR/verre dans 2000 % BR/verre dans 2500 % BR/verre dans
1 verre complexe + 1 verre très complexe
dans la limite de 650€ la limite de 650€ pour la limite de 650€ pour la limite de 650€ pour
(adulte 18 ans et +)
pour les 2 verres les 2 verres les 2 verres les 2 verres
1000 % BR/verre 1500 % BR/verre dans 2000 % BR/verre dans 2500 % BR/verre dans
Verres très complexes
dans la limite de 700€ la limite de 700€ pour la limite de 700€ pour la limite de 700€ pour
(adulte 18 ans et +)
pour les 2 verres les 2 verres les 2 verres les 2 verres
Monture (enfant ou adulte) 120 € 120 € 120 € 120 €
Lentilles prises en charge ou non par le RO (y compris
100% TM + 130 € 100% TM + 150 € 100% TM + 190 € 100% TM + 250 €
jetables) (forfait par année civile et par bénéficiaire)
Chirurgie correctrice de l’œil (forfait par année civile et par
130 €/œil 150 €/œil 200 €/œil 250 €/œil
bénéficiaire)
DENTAIRE
Soins dentaires 100% BR 100% BR 150% BR 250% BR
Inlays/onlays 100% BR 100% BR 150% BR 250% BR
Prothèses dentaires prises en charge par le RO 200% BR 250% BR 300% BR 400% BR
Orthodontie prise en charge par le RO 100% BR 200% BR 250% BR 300% BR
Prothèses dentaires non prises en charge par le RO (hors
107,50 € 215 € 268,75 € 376,25 €
implants)
600 € / implant limités à
Implants (racine et pilier) Non Non Non
2 par an
Orthodontie non prise en charge par le RO 96,75 € 290,25 € 387 € 580,50 €
HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE
Y compris hospitalisation à domicile Oui Oui Oui Oui
Y compris maternité Oui Oui Oui Oui
Médecin signataire OPTAM – OPTAM CO(1)
150% BR 200% BR 300% BR 400% BR
(chirurgicaux / médicaux)
Médecin non signataire OPTAM – OPTAM CO(1) :
100% BR 100% BR 100% BR 100% BR
Honoraires (médicaux / chirugicaux)*
Frais de séjour 100% TM 100% TM 100% TM 100% TM
Forfait journalier hospitalier 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR
Chambre particulière 35 €/jour 45 €/jour 60 €/jour 90 €/jour
Lit accompagnant 20 €/jour 25 €/jour 30 €/jour 50 €/jour
Frais de transport 80% BR 80% BR 80% BR 80% BR
Forfait sur actes lourds >120€ Inclus Inclus Inclus Inclus
ALLOCATION NAISSANCE
Allocation accordée par la Mutuelle lors de la naissance
ou de l'adoption d'un enfant (extrait d'acte de naissance 250 € 250 € 300 € 300 €
ou de certificat d'adoption indispensable)
APPAREILLAGE ET ORTHOPEDIE
Appareillage auditif 200% BR 200% BR 250% BR 300% BR
Appareillage et orthopédie 80% BR 110% BR 150% BR 250% BR
BIEN-ETRE / PREVENTION
Cure thermale prise en charge par le RO : soins, transport
100% TM 100% TM 100% TM 130% TM
et hébergement (joindre les justificatifs)
Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, pharmacie et vac-
cins prescrits mais non pris en charge par le RO, substi-
tuts nicotiniques pris en charge par le RO, pédicurie et 100 € 120 € 130 € 140 €
podologie non pris en charge par le RO (forfait par année
civile et par bénéficiaire)
GARANTIE ASSISTANCE
Assistance santé Incluse Incluse Incluse Incluse
* Pour les médecins non conventionnés, la BR coorespond au Tarif d’autorité
1) le site ameli.fr permet de verifier si le professionnel de sante est signataire de l’Option Pratique Tarifaire Maitrisee (OPTAM) ou de l’Option
Pratique Tarifaire Maitrisee de Chirurgie et d’Obstetrique (OPTAM-CO).
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
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Inclus : MIEL Mutuelle Assistance, un service complet
Au-delà des remboursements de soins proposés,
MIEL Mutuelle Assistance vous apporte un sou-
tien concret pour aider ses affiliés à faire face aux
aléas de la vie.
En cas d’hospitalisation de plus de 24 h En cas de décès
aide ménagère, garde des animaux familiers.
garde des enfants de moins de 16 ans ou des accompagnement médico-social et soutien
personnes dépendantes à votre charge, psychologique,
garde des animaux familiers, rapatriement du corps (pour tout déplacement
venue d’un proche à domicile... au-delà de 50 km du domicile),
service de téléassistance médicalisée possible aide ménagère,
après une hospitalisation de plus de 8 jours. garde des enfants de moins de 16 ans ou des
personnes dépendantes à votre charge.
En cas de déplacement en France ou à l’étranger
En cas de maladie, de blessure ou d’hospitalisation
rapatriement médical, d’un de vos enfants
visite d’un proche si nécessaire,
remboursement des frais médicaux et garde d’enfant malade,
d’hospitalisation à l’étranger... soutien scolaire.
MIEL Mutuelle met également à disposition un service de réponse pour toutes questions
pratiques et juridiques.
En cas de besoin plus spécifique, un soutien psychologique et social peut être proposé pour dialoguer
en toute confidentialité.
L’ensemble des prestations Assistance sont détaillées dans les Conditions Générales Assistance
disponibles sur www.mielmut.fr.
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
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Nos engagements auprès de chaque employeur
Ces tarifs sont valables uniquement dans le cadre d’un contrat à adhésion obligatoire.
Cotisations des salariés actifs
Vous trouverez la tarification salariés jointe en annexe.
Cotisations des anciens salariés en situation de portabilité de droits
Ce dispositif concerne les salariés en rupture de contrat de travail (hors motif de licenciement pour faute lourde) et
percevant l’assurance chômage. Il leur permet de bénéficier gratuitement du maintien de leur couverture santé pour
une durée maximale de 12 mois.
Cotisations des anciens salariés (retraités…) en situation de prolongation de garanties
Votre ancien salarié signera un bulletin d’adhésion individuel. Ce nouveau contrat sera conclu dans les conditions
tarifaires conformes aux dispositions de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et de ses décrets d’application.
Cette cotisation sera à la seule charge de votre ancien salarié et réglée directement par lui.
Une gestion sur mesure optimisée pour le règlement de vos cotisations
MIEL Mutuelle vous propose une gestion optimisée afin d’alléger votre système de paie : distinction des affiliations
obligatoires et facultatives. La partie facultative sera mise en place selon une gestion individualisée (prélèvement sur
compte bancaire de chaque salarié).
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
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Nos engagements
Des auprès pour
services pratiques de chaque employeur
vos salariés
Un accueil téléphonique dédié
un conseiller joignable de 8 h 00 à 18 h 00 non stop du lundi au vendredi,
des réponses précises données sur l’affiliation, les garanties et les remboursements.
Tiers Payant national
Aucune avance de frais auprès de plus de 100 000 professionnels de santé (pharmaciens, opticiens, hôpitaux…)
sur présentation de votre carte de tiers payant.
Un Réseau de soins Optique, dentaire et audioprothèse
Les réseaux de soins optique, dentaire et audioprothèse permet de profiter :
o Des tarifs calculés au plus juste limitant le reste à charge
o Une prise en charge en temps réel pour l’optique
o Un service pratique de géolocalisation accessible depuis votre espace sécurisé
Des remboursements rapides grâce à la télétransmission
Aucun décompte papier de votre Régime Obligatoire à nous adresser, les remboursements de vos dépenses de
santé seront effectués à réception des flux Noémie (flux de la Sécurité sociale), ou à réception des pièces
justificatives si nécessaire.
L’analyse des devis dentaires et optiques effectuée par un interlocuteur spécialisé
UN ESPACE PERSONNEL ET SECURISE :
Vos salariés ont accès à toutes les informations relatives à leur contrat santé ainsi qu’à de
nombreux services :
Le téléchargement de la carte de tiers payant
La visualisation et la modification des données personnelles
La consultation du contrat et des garanties
La géolocalisation des professionnels de santé partenaires
La consultation des remboursements et l’édition de relevés
L’estimation des remboursements dentaires (actes simples)
La consultation et la modification des coordonnées bancaires
pour chaque bénéficiaire
La demande de prise en charge hospitalière
La demande de devis et de remboursements en téléchargeant
le document
L’état d’avancement des demandes depuis son espace sécurisé
via l’envoi d’un SMS, dès lors que le remboursement est traité
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
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Nos engagements auprès de chaque employeur
Un accompagnement personnalisé
Un conseiller vous accompagne dans la mise en place et le suivi de votre contrat santé, en vous apportant toute
son expertise métier.
Il sera notamment à vos côtés pour :
vous informer et vous conseiller sur vos obligations légales, notamment celles imposées par les
dernières évolutions réglementaires (ANI, dont les dispositions ont été transposées dans la loi relative à
la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, réforme 100% santé, DDA…),
vous aider dans la mise en place juridique du contrat,
présenter, avec vous, le régime mis en place et son fonctionnement au personnel, au comité
d’entreprise et aux délégués syndicaux.
En début de chaque année, MIEL Mutuelle vous transmettra les notices d’information à remettre à vos salariés.
Une gestion simplifiée de votre contrat grâce à un espace personnel et sécurisé en
ligne
Spécialement dédié à votre équipe Ressources Humaines ou tout
collaborateur en charge de la gestion de la mutuelle, cet espace
propose de nombreuses fonctionnalités :
La consultation des informations relatives au(x) con-
trat(s) collectif(s)
La visualisation des cotisations employeur
L’accès à la liste des salariés et de leurs bénéficiaires
L’affiliation ou la résiliation d’un salarié
L’accès à la fiche de paramétrage DSN
La gestion des accès à l’espace et l’ajout d’un nouvel
établissement
Une aide concrète dans le pilotage de votre contrat santé
Chaque année, votre conseiller réalisera un diagnostic de votre contrat santé. Ce diagnostic permet de vérifier
l’adéquation du contrat avec votre accord de branche.
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
Page 10 sur 18Annexe : Exemples de remboursements
Pour plus de compréhension de vos remboursements, nous avons converti les taux de la base de remboursement en euros.
Soins courants
Consultation généraliste OPTAM/OPTAM-CO
Vous êtes allé(e) chez votre généraliste OPTAM et vous avez payé 30 €
CONSULTATION/VISITE
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
du médecin traitant
Généraliste adhérent à l'option de pratique tari-
30 € 30 € 30 € 30 €
faire maîtrisée (*)
Franchise : participation forfaitaire due par le
1€ 1€ 1€ 1€
patient
Remboursement Sécurité sociale sur une BR(1)
16,50 € 16,50 € 16,50 € 16,50 €
de 25 €
Remboursement MIEL 12,50 € 12,50 € 12,50 € 12,50 €
Reste à charge de l’assuré(e) 0€ 0€ 0€ 0€
Consultation spécialiste OPTAM/OPTAM-CO(*)
Vous êtes allé(e) chez votre spécialiste OPTAM et vous avez payé 60 €
CONSULTATION/VISITE
du médecin spécialiste dans le cadre d'un suivi Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
régulier
Spécialiste adhérent à l'option de pratique tari-
60 € 60 € 60 € 60 €
faire maîtrisée(*)
Franchise : participation forfaitaire due par le
1€ 1€ 1€ 1€
patient
Remboursement Sécurité sociale sur une BR(1)
20 € 20 € 20 € 20 €
de 30 €
Remboursement MIEL 21,50 € 29,00 € 39 € 39 €
Reste à charge de l’assuré(e) 17,50 € 10 € 0€ 0€
Consultation spécialiste NON OPTAM/OPTAM-CO(*)
Vous êtes allé(e) chez votre spécialiste non signataire de l’OPTAM et vous avez payé 50 €
CONSULTATION/VISITE
du médecin spécialiste dans le cadre d’un suivi Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
régulier
Spécialiste non adhérent à l'option de pratique
50 € 50 € 50 € 50 €
tarifaire maîtrisée (*)
Franchise : participation forfaitaire due par le
1€ 1€ 1€ 1€
patient
Remboursement Sécurité sociale sur une BR(1)
15,10 € 15,10 € 15,10 € 15,10 €
de 23 €
Remboursement MIEL 13,80 € 20,70 € 23,00 € 23,00 €
Reste à charge de l’assuré(e) 20,10 € 13,20 € 10,90 € 10,90 €
Les tarifs et niveaux retenus pour illustrer les exemples de remboursements sont donnés à titre indicatif.
Les remboursements sont donnés sous réserve du respect du parcours de soins.
(*) Le site ameli.fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire de l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM)
ou de l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée de Chirurgie et d’Obstétrique (OPTAM-CO).
(1) BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale
Pour plus de compréhension de vos remboursements, nous avons converti les taux de la base de remboursement en euros.
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
Page 11 sur 18Annexe : Exemples de remboursements
Pour plus de compréhension de vos remboursements, nous avons converti les taux de la base de remboursement en euros.
L’hospitalisation
Vous avez été hospitalisé(e) et vous avez payé 600 €
CHAMBRE PARTICULIERE
médicale ou chirurgicale Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
(y compris maternité)
Forfait sur une base de 10 jours à 60 € par jour 600 € 600 € 600 € 600 €
Remboursement Sécurité sociale 0€ 0€ 0€ 0€
Remboursement MIEL 350 € 450 € 600 € 600 €
Reste à charge de l’assuré(e) 250 € 150 € 0€ 0€
Le dentaire
Les prothèses (avec devis préalable réalisé)
Vous êtes allé(e) chez votre dentiste et vous avez payé 600 €
COURONNE Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Prothèse dentaire à l’exclusion de l’implantologie 600 € 600 € 600 € 600 €
Remboursement Sécurité sociale pour une pro-
75,25 € 75,25 € 75,25 € 75,25 €
thèse fixe céramique avec une BR(1) à 107,50 €
Remboursement MIEL 215 € 269 € 323 € 430 €
Reste à charge de l’assuré(e) 309,75 € 256,00 € 202,25 € 94,75 €
Les tarifs et niveaux retenus pour illustrer les exemples de remboursements sont donnés à titre indicatif.
Les remboursements sont donnés sous réserve du respect du parcours de soins.
(1) BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
Page 12 sur 18Annexe : Exemples de remboursements
Pour plus de compréhension de vos remboursements, nous avons converti les taux de la base de remboursement en euros.
L’orthodontie
Vous êtes allé(e) chez votre orthodontiste et vous avez payé 700 €
ORTHODONTIE Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Semestre d’orthodontie prise en charge par la
700 € 700 € 700 € 700 €
Sécurité sociale
Remboursement Sécurité
193,50 € 193,50 € 193,50 € 193,50 €
Sociale TO90* avec une BR(1) à 193,50 €
Remboursement MIEL 193,50 € 387,00 € 483,75 € 506,50 €
Reste à charge de l’assuré(e) 313 € 119,50 € 22,75 € 0€
* La codification TO90 (1 semestre) correspond à l’orthodontie acceptée par la Sécurité sociale.
(1) BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale
L’optique
Vous êtes allé(e) chez votre opticien et vous avez payé votre équipement optique 310 €
(monture 150 € + 2 verres simples 160 €)
ÉQUIPEMENT OPTIQUE : VERRES SIMPLES Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
DÉPENSE TOTALE 310 € 310 € 310 € 310 €
Achat d’une monture 150 € 150 € 150 € 150 €
Verre blanc simple foyer (code LPP 2259966)** 80 €/verre 80 €/verre 80 €/verre 80 €/verre
Sphère de - 6 à + 6 dioptries et cylindre
entre 0 et 4 160 € les 2 160 € les 2 160 € les 2 160 € les 2
Remboursement Sécurité sociale des verres
4,40 € 4,40 € 4,40 € 4,40 €
avec une BR(1) à 3,66 €/verre
Remboursement Sécurité sociale de la monture
1,70 € 1,70 € 1,70 € 1,70 €
avec une BR(1) à 2,84 €
Remboursement MIEL pour les verres 73,20 € 109,80 € 146,40 € 183,00 €
Remboursement MIEL pour la monture 120 € 120 € 120 € 120 €
Reste à charge de l’assuré(e) 110,70 € 74,10 € 37,50 € 0,90 €
Vous êtes allé(e) chez votre opticien et vous avez payé votre équipement optique 650 €
(monture 150 € + 2 verres complexes 500 €)
ÉQUIPEMENT OPTIQUE : VERRES MULTIFO-
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
CAUX OU PROGRESSIFS
DÉPENSE TOTALE 650 € 650 € 650 € 650 €
Achat d’une monture 150 € 150 € 150 € 150 €
Verre blanc multifocal ou progressif
250 €/verre 250 €/verre 250 €/verre 250 €/verre
(code LPP 2290396)**
Sphère entre - 4 et + 4 dioptries et cylindre =0 500 € les 2 500 € les 2 500 € les 2 500 € les 2
Remboursement Sécurité sociale des verres avec
1,70 € 1,70 € 1,70 € 1,70 €
une BR(1) à 2,84 €
Remboursement Sécurité sociale de la monture
8,78 € 8,78 € 8,78 € 8,78 €
avec une BR(1) à 7,32 €/verre
Remboursement MIEL pour les verres 146,40 € 219,60 € 292,80 € 366,00 €
Remboursement MIEL pour la monture 120 € 120 € 120 € 120 €
Reste à charge de l’assuré(e) 373,12 € 299,92 € 226,72 € 153,52 €
** La LPP établit la liste des dispositifs médicaux dont les lunettes de vue et les lentilles de contact remboursables par l’Assurance
Maladie, les modalités de leur prise en charge et les tarifs servant de base au remboursement. (1) BR : Base de Remboursement de la
Sécurité sociale
Les tarifs et niveaux retenus pour illustrer les exemples de remboursements sont donnés à titre indicatif.
Les remboursements sont donnés sous réserve du respect du parcours de soins.
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
Page 13 sur 18Annexe : Exemples de remboursements
Pour plus de compréhension de vos remboursements, nous avons converti les taux de la base de remboursement en euros.
L’appareillage
Vous êtes allé(e) chez votre audioprothésiste et vous avez payé 2 000 €
L’audioprothèse (avec devis préalable
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
réalisé)
1 000€ 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Appareillage auditif pour un assuré de plus
/oreille /oreille /oreille /oreille
de 20 ans (2 oreilles)
2 000 € les 2 2 000 € les 2 2 000 € les 2 2 000 € les 2
Remboursement SS pour les 2 oreilles avec une
BR(1) 239,65 € 239,65 € 239,65 € 239,65 €
à 199,71 €/oreille
Remboursement MIEL
798,84 € 798,84 € 998,55 € 1 198,26 €
(2 oreilles)
Reste à charge de l’assuré(e) 961,51 € 961,51 € 761,80 € 562,09 €
L’orthopédie
Vous êtes allé chez votre orthopédiste et vous avez payé 2 000 €
ÉQUIPEMENT GRAND APPAREILLAGE Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Achat d’un fauteuil roulant propulsion manuelle 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Remboursement SS avec une BR(1) à 450 € 450 € 450 € 450 € 450 €
Remboursement MIEL 360 € 495 € 675 € 1 125 €
Reste à charge de l’assuré(e) 1 190 € 1 055 € 875 € 425 €
(1) BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale
Les tarifs et niveaux retenus pour illustrer les exemples de remboursements sont donnés à titre indicatif.
Les remboursements sont donnés sous réserve du respect du parcours de soins.
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
Page 14 sur 18ANNEXE : Lexique
BR - Base de Remboursement :
Il s’agit de la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé définie par l’Assurance
Maladie. Le montant remboursé par le Régime Obligatoire résulte de l’application d’un taux de
remboursement sur ce tarif de base.
BRR :
Base de Remboursement Reconstituée
Contrat responsable :
Le produit répond aux règles et dispositions prévues par le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et
de la circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 qui imposent de nouvelles règles
aux complémentaires santé. Les contrats d’assurance complémentaire santé doivent satisfaire certaines
obligations réglementaires pour bénéficier d’avantages fiscaux.
Conventionnés :
Médecins ou établissements ayant signé la convention avec la Sécurité sociale réglementant les tarifs. Par
exemple, en 2018, pour une consultation chez un généraliste conventionné en France, la base de
remboursement est de 25€.
Non conventionnés :
Médecins ou établissements n’ayant pas signé la Convention avec la Sécurité sociale et pratiquant des
honoraires libres. Votre Régime Obligatoire calcule les remboursements sur la base d’un tarif très bas : le
tarif d’autorité. Par exemple, en 2015, votre remboursement pour une consultation chez un généraliste non
conventionné en France sera calculé sur une base de 0,61€.
Délai de carence :
Délai d’attente entre votre date d’affiliation et la date de survenance de l’événement garanti.
Dépassement d’honoraires :
On parle de dépassement d’honoraires lorsque les prix pratiqués par les professionnels de santé sont
supérieurs aux tarifs de convention fixés pour chaque acte médical par la Sécurité sociale. Les
dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle.
Equipement optique :
1 monture + 2 verres
Forfait :
Montant de remboursement maximum accordé pour une prestation.
FR - Frais Réels :
100% FR signifie que votre mutuelle complète le reste à charge après la part remboursée par votre RO afin
que vous soyez remboursé(e) en totalité de votre dépense dans la limite des frais réels engagés.
Médicaments à service médical rendu :
Le Service Médical Rendu (SMR) est un critère utilisé en santé publique pour classer les médicaments en
fonction de leur évaluation thérapeutique (classement réalisé par la Commission de transparence de la
Haute Autorité de Santé). Les médicaments sont remboursés en proportion de leur SMR, classé selon cinq
niveaux d’« insuffisant » à « majeur » :
SMR majeur ou important,
SMR modéré ou faible, mais justifiant cependant le remboursement,
SMR insuffisant pour justifier une prise en charge par le Régime Obligatoire.
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
Page 15 sur 18ANNEXE : Lexique
Niveau :
Il définit l’ensemble des prestations souscrites.
OPTAM / OPTAM-CO (Option Pratique Tarifaire Maîtrisé) :
Il s’agit d’un dispositif, mis en place depuis le 1er janvier 2017 dont l’objectif est de favoriser l’accès aux
soins des assurées, en incitant les médecins, chirurgiens et obstrétriciens exerçant en secteur 2 à stabiliser
leurs tarifs.
Les médecins signataires de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO s’engagent à :
- limiter le taux de dépassement d’honoraires
- réduire le reste à charge des assurés
L’OPTAM concerne l’ensemble des médecins, l’OPTAM-CO concerne les chirurgiens et obstétriciens.
Parcours de soins coordonnés :
Le parcours de soins coordonnés en France impose à chaque assuré social de plus de 16 ans de désigner
un médecin traitant de son choix avant de consulter un autre spécialiste, pour bénéficier d’un
remboursement à taux plein (sauf en cas d’urgence, et pour les consultations en ophtalmologie,
gynécologie, odontologie, psychiatrie pour les moins de 26 ans) ou chez les spécialistes pour lesquels
l’assuré dispose d’une dispense permanente d’autorisation notamment en cas d’affection de longue durée.
Plafond :
Montant annuel limite des soins pris en charge par MIEL Mutuelle.
PMSS :
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
Prestation :
Remboursements effectués en cas de soins médicaux
Produit :
Il est constitué de plusieurs niveaux de prestations
Régime Obligatoire (RO) :
Il s’agit du régime d’assurance maladie auquel l’assuré est rattaché en fonction de sa situation personnelle:
par exemple la Sécurité sociale, la MSA, le RSI.
Secteur 1 :
Le médecin conventionné secteur 1 s’engage à respecter le tarif de convention de la Sécurité sociale.
Secteur 2 :
Le médecin conventionné secteur 2 pratique des honoraires libres et peut, s’il le souhaite, pratiquer des
dépassements d’honoraires mais dans une certaine mesure.
Secteur 3 :
Le médecin du secteur 3 est un médecin non conventionné qui ne s’est pas engagé à respecter le tarif de
convention de la Sécurité sociale. Ce médecin pratique des honoraires totalement libres et pour les
remboursements, la Sécurité sociale applique le tarif d’autorité.
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
Page 16 sur 18ANNEXE : Lexique
Ticket Modérateur :
Partie restante à votre charge après le remboursement effectué par le Régime Obligatoire sur la base de
remboursement. Cette somme peut être remboursée par votre mutuelle (tout ou partie en fonction du niveau
choisi).
Verres complexes :
Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6.00 et + 6.00 dioptries et dont le cylindre est supérieur
à + 4.00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs.
Verres multifocaux :
Les verres multifocaux corrigent plusieurs défauts de vision ou la presbytie (exemple : verres progressifs).
Verres simples :
Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6.00 et + 6.00 dioptries et dont le cylindre est
inférieur ou égal à + 4.00 dioptries.
Verres très complexes :
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de - 8.00 et + 8.00
dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de - 4.00 à + 4.00
dioptries, pour adulte.
Verres unifocaux :
Les verres unifocaux sont aussi appelés simple foyer. Ils ne corrigent qu’un défaut visible et possèdent la
même puissance sur toute leur surface.
Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019
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42 021 Saint-Etienne Cedex
04 77 49 35 35
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MIEL Mutuelle -11 rue du Gris de Lin - 42021 Saint-Etienne Cedex 1 • Tél. : 04 77 49 35 35 • www.mielmut.fr • mielmut@mielmut.fr
Mutuelle Interprofessionnelle Economique Ligérienne, (MIEL Mutuelle) • Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la
Mutualité • Mutuelle fondée le 15 février 1905 • Inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 776 398 786 • Siège social : 11 rue du Gris
de Lin 42021 Saint-Etienne Cedex 1 • www.mielmut.fr • Document non contractuel - 01/2019 • Conception et réalisation : Service com-
munication MIEL Mutuelle Ref : MIEL –Offre Automobile IDCC 1090 – Proposition commerciale – 01/2019Vous pouvez aussi lire
