Zoning By-law Amendment Proposal Summary - City of Ottawa
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Zoning By-law Amendment Proposal Summary
Owner: HAMA Investments Limited File No: D02-02-21-0080
Applicant: Stantec Consulting Ltd. Comments due date: September 27, 2021
Applicant Address: 400 - 1331 Clyde Avenue, Development Review Planner: Kimberley Baldwin
Ottawa
Ward: 17 - Capital
Applicant E-mail: barrett.wagar@stantec.com
Ward Councillor: Shawn Menard
Applicant Phone Number: 613-722-4420
Site Location
170 Lees Avenue
Applicant’s Proposal
The City of Ottawa has received a Zoning By-law Amendment application to add commercial
parking for long-term automobile storage as a permitted land use on the site.
Proposal Details
The subject site is located in the Old Ottawa East neighbourhood. The site is a single parcel with
approximately 53.5 metres of frontage along the south side of Lees and a total area of approximately
7,939.9 metres square. The site contains a high-rise apartment building constructed in the early
1970s, a parking deck with three below-grade levels, and a strip of commercil uses fronting Lees
Avenue.
North of the site is Lees Avenue, an arterial road, with a bus transit stop and an eastbound on-ramp
for Highway 417. Nearby properties to the north and east are occupied by high-rise buildings. Further
northeast is the Light Rail Transit Confederation Line and the Lees Campus of the University of
Ottawa. South of the site is the Rideau River Trail followed by the Rideau River. West of the site is a
community garden and large City-owned open space and park which extends to Brunswick Street.
The site’s existing apartment building contains a total of 429 dwelling units and the commercial strip
fronting Lees Avenue consists of multiple ground-oriented tenancies. The total parking on the site totals
405 vehicular parking stalls distributed across a surface deck and three underground parking levels. The
P3 level of the parking garage, being the bottommost level, does not permit access to tenants.
Zoning By-law Amendment
The subject site is zoned R5C[871] H(75) – Residential Fifth Density Zone, Subzone C, Exception 871.
The proposed Zoning By-law Amendment seeks to introduce a site-specific urban exception and add
commercial parking for long-term automobile storage as a permitted land use on the P3 level of the
parking garage.Related Planning Applications
N/A
Timelines and Approval Authority
The “On Time Decision Date”, the target date the Zoning By-law Amendment application will be
considered by the City’s Planning Committee, is November 25, 2021.
Submission Requirements
Zoning By-law Amendment
If a person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written
submissions to the City of Ottawa before approval is given, the person or public body is not entitled to
appeal the decision of the Council of the City of Ottawa to the Ontario Land Tribunal.
If a person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written
submissions to the City of Ottawa before approval is given, the person or public body may not be
added as a party to the hearing of an appeal before the Ontario Land Tribunal unless, in the opinion
of the Tribunal, there are reasonable grounds to do so.
Request to Post This Summary
If you have received this notice because you are the owner of a building within the area of the
proposed development, and the building has at least seven (7) residential units, it is requested that
you post this notice in a location visible to all of the residents.
Stay Informed and Involved
1. Register for future notifications about this application and provide your comments either by
mailing the notification sign-up form in this package or by e-mailing me and adding File No. D02-
02-21-0080 in the subject line.
2. Access submitted plans and studies regarding this application online at ottawa.ca/devapps.
3. If you wish to be notified of the decision on the application, you must make a written
request to me. My contact information is below.
4. Should you have any questions, please contact me.
Kimberley Baldwin, Development Review Planner
Planning, Infrastructure and Economic Development Department
City of Ottawa
110 Laurier Avenue West, 4th Floor
Ottawa, ON K1P 1J1
Tel.: 613-580-2424, ext. 23032
Kimberley.Baldwin@ottawa.caRésumé de la proposition de modification du Règlement de zonage
Propriétaire : HAMA Investments Limited No de dossier : D02-02-21-0080
Requérant : Stantec Consulting Ltd. Date limite des commentaires : 27 septembre 2021
Adresse du requérant : 400 – 1331, avenue Urbaniste : Kimberley Baldwin
Clyde, Ottawa
Quartier : 17 – Capitale
Courriel du requérant :
barrett.wagar@stantec.com Conseiller du quartier : Shawn Menard
No de tél. du requérant : 613-722-4420
Emplacement
170, avenue Lees
Proposition du requérant
La Ville d’Ottawa a reçu une demande de modification du Règlement de zonage visant à ajouter à la
liste des utilisations autorisées sur l’emplacement une aire de stationnement commerciale destinée à
l’entreposage à long terme de véhicules automobiles.
Détails de la proposition
L’emplacement visé, situé dans le secteur du Vieil Ottawa-Est, est une parcelle distincte présentant
une façade d’environ 53,5 mètres du côté sud de l’avenue Lees et couvrant une superficie totale
d’environ 7 939,9 mètres carrés. Il est occupé par une tour d’habitation construite au début des
années 1970, un parc de stationnement comptant trois niveaux souterrains et un alignement de
commerces donnant sur l’avenue Lees.
Au nord de l’emplacement, on retrouve l’avenue Lees, une artère, un arrêt d’autobus et une bretelle
d’accès à l’autoroute 417 en direction est. Les terrains avoisinants au nord et à l’est sont occupés par
des immeubles de grande hauteur. Plus au nord-est, on retrouve la ligne Confédération du TLR et le
campus Lees de l’Université d’Ottawa. Le sentier de la rivière Rideau puis la rivière Rideau
s’étendent au sud. Un jardin communautaire et un vaste parc appartenant à la Ville s’étendent à
l’ouest, jusqu’à la rue Brunswick.
La tour d’habitation qui occupe l’emplacement abrite au total 429 logements et les commerces alignés
face à l’avenue Lees sont exploités en rez-de-chaussée par de nombreux locataires. Les 405 places de
stationnement pour véhicules présentes sur place sont réparties sur une aire de surface et sur trois
niveaux souterrains. Le niveau P3 du garage de stationnement, le plus bas, n’est pas accessible aux
locataires.
Modification du Règlement de zonageL’emplacement est désigné R5C[871] H(75) – Zone résidentielle de densité 5, sous-zone C,
exception 871. La modification proposée au Règlement de zonage a pour objet d’ajouter une
exception urbaine propre à l’emplacement et d’autoriser une utilisation de stationnement commercial
pour l’entreposage à long terme de véhicules automobiles au niveau P3 du garage de stationnement.
Demandes d'aménagement connexes
S.O.
Calendrier et pouvoir d'approbation
La « date de décision en temps voulu », c’est-à-dire la date limite à laquelle la demande sera
considérée par le Comité de l'urbanisme de la Ville, est fixée au 25 novembre 2021.
Exigences de soumission
Modification du Règlement de zonage
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion
publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Ville d’Ottawa avant que l’approbation ne soit
accordée, cette personne ou cet organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision de
la Ville d’Ottawa devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion
publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Ville d’Ottawa que l’approbation ne soit
accordée, cette personne ou cet organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition
d’un appel dont est saisi le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, à moins qu’il n’existe, de
l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.
Demande d’affichage du présent résumé
Si vous recevez cet avis parce que vous êtes propriétaire d’un immeuble situé dans la zone de
l’aménagement proposé et comptant au moins sept (7) unités d’habitation, vous êtes tenu d’afficher
cet avis à la vue de tous les résidents de l’immeuble.
Restez informé et participez
Restez informé et participez
1. Inscrivez-vous pour recevoir des avis futurs au sujet de cette demande et transmettre vos
observations soit en envoyant le formulaire d’inscription de cette trousse par la poste, soit en
m’envoyant un courriel et en ajoutant le no de dossier D02-02-21-0080 dans la ligne objet.
2. Accédez en ligne aux études et aux plans présentés concernant la présente demande à
ottawa.ca/demdam.
3. Si vous voulez être avisé de la décision concernant la demande, vous devez m’en faire la
demande par écrit. Vous trouverez mes coordonnées ci-dessous.
4. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec moi.
Kimberley Baldwin, urbaniste responsable des projets d'aménagement
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
Ville d'Ottawa110, avenue Laurier Ouest, 4e étage Ottawa (Ontario) K1P 1J1 Tél. : 613-580-2424, poste 23032 Kimberley.Baldwin@ottawa.ca
Location Map/ Carte de l’emplacement
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