2.2.2. Géologie et pédologie
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50 ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines 2.2.2. Géologie et pédologie Sources : site Internet du BRGM, cartes géologiques 1/50 000ème et notice géologique n°935 de Millau, "Les grands ensembles morpho-pédologiques de Midi-Pyrénées" réalisée par la Chambre Régionale d'Agriculture de Midi-Pyrénées en 1995, site du Sandre et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, observations de terrain 2.2.2.1. Géologie et pédologie Le secteur d’étude repose sur les formations sédimentaires jurassiques des Causses du Larzac. La surface des Causses du Larzac est moutonnée, l’altitude varie entre 700 et 880 mètres en partie occidentale. Il est profondément entaillé par la vallée du Cernon, liée dans son cours supérieur à un dispositif anticlinal complexe orienté W. NW—E.SE. A l’ouest, le causse est limité par un abrupt formé par les calcaires et les dolomies de l'Aalénien, du Bajocien et du Bathonien, dominant un glacis verdoyant supporté par les marnes liasiques. Les principales formations géologiques que l’on trouve dans un rayon de 3 km autour du site d’étude correspondent à des calcaires et dolomies datant du Bathonien inférieur (j2a) et du Bajonien supérieur (j1b), à des dolomies ruiniformes de l’époque du Bathonien supérieur (j2b), et dans une moindre mesure, à la terre du Causse (terra rossa), qui correspond à des argiles de décalcification (R). L’AEI repose ainsi sur calcaires et des dolomies datant du Bathonien supérieur, ainsi que sur des argiles de décalcification. La dolomie est une roche constituée de calcite (carbonate de calcium) et de dolomite (carbonate double de calcium et de magnésium) formée au jurassique moyen, iI y a 150 millions d'années. Très fissurées, sombres, elles sont très peu fossilifères. En effet, l'entière cristallisation de la roche lors de la transformation du carbonate de calcium en dolomite a entraîné la disparition des coquilles de lamellibranches, de gastéropodes, les tests de foraminifères, ainsi que tous les organismes faits de calcite ou d'aragonite. Le Bathonien se répartit en trois formations, à savoir : à la base un faisceau de couches marno-calcaires à lentilles de houille, très irrégulières, au milieu des calcaires argileux clairs, au sommet des dolomies ruiniformes. Le faisceau de base débute à la Cavalerie, à l’est de la Bastides-Pradines, par des argiles noires (0,5 m) surmontées par des calcaires argileux noirs ou bruns en plaquettes, passant à un calcaire argileux très fossilifère (3 m), puis 80 cm de charbon, coiffés par des calcaires argileux. A Saint- Georges-de-Luzençon, la couche de charbon se rencontre dès la base, tandis qu'aux anciennes mines de Creissels existe une deuxième couche à une vingtaine de mètres de la base. Ce faisceau contient une faune particulière, assez riche, qualifiée autrefois de lagunaire, mais plus vraisemblablement marine très peu profonde. Bien souvent, le faisceau se réduit à quelques mètres de marnocalcaires. L'épaisseur du Bathonien calcaire, y compris les couches à charbon, est très variable en raison d'une dolomitisation descendue plus ou moins bas (une trentaine de mètres près de Saint-Georges-de- Luzençon), à l’ouest de La Bastide-Pradines. Des formations superficielles datant du quaternaires reposent sur les calcaires et dolomies plus anciennes : des argiles rouges de décalcification remplissant les fonds de dolines, des poljés ou quelques vallons entaillant la surface des causses. L'épaisseur est de l'ordre de quelques mètres. Décembre – 2016 Cabinet Ectare - 95456
ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines 51 Carte 5 : Carte géologique du secteur d’étude Cabinet Ectare - 95456 Décembre – 2016
52 ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines Les sols de l’aire d’étude correspondent à ceux des grands plateaux calcaires ondulés d’altitude (600 - 1 000 m), datant de la période Jurassique, à fonctionnement karstique et à végétation clairsemée adaptée à la sécheresse, avec de nombreux affleurements rocheux et une forte proportion de sols caillouteux superficiels. La géomorphologie des causses peut schématiquement prendre les 3 formes suivantes : des dépressions fermées appelées dolines qui résultent d’une morphologie karstique ; des zones hautes constituées majoritairement d’affleurements rocheux ; Carte 6 : Contexte pédologique du secteur d’étude des zones intermédiaires de pente faible. Selon la nature de la roche, -calcaire dur, dolomie grise grossière- argiles à chailles-, on distingue plusieurs types de paysage. Les dolomies grises grossières donnent un paysage dit ruiniforme, constitué de nombreux affleurements rocheux dressés. Les calcaires durs affleurent de façon moins spectaculaire sous forme de dalles ou de "Lapiaz". Les argiles à chailles forment des zones mollement mamelonnées en particulier sur le Larzac. Au sud du site, localisé sur une zone intermédiaire des Causses, les affleurements rocheux de calcaire sont moins nombreux que sur les zones hautes des Causses. Le sol est plus continu : on trouve des sols superficiels caillouteux de type rendzine rouge argileuse sur calcaire et dolomie compacte, ou rendzine grise sableuse sur dolomie cristalline. Une zone intermédiaire apparaît, des coteaux argilo-calcaires déposés sur des marnes du Lias séparent la zone des grands plateaux ondulés à celle des petits plateaux. Sur les zones d’argiles à chaille (Ségala des Causses), on trouve des sols bruns à bruns lessivés. Illustration 1: profil type de sols argileux acides sur argiles à chailles (Viala-pas-de-Jaux) (source : Chambre d’agriculture de Midi-Pyrénées) Décembre – 2016 Cabinet Ectare - 95456
ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines 53 Le site d’étude se situe sur les Causses du Larzac, dans le secteur des Avant-Causses, formé de plateaux Il constitue un milieu susceptible de permettre des circulations aquifères à la faveur de diaclases, joints, calcaires morcelés, disséqués et entaillés par les cours d’eau aux vallées plus ou moins encaissées. fissures, fractures, éventuellement agrandis par les phénomènes de dissolution. C’est ce que l’on appelle un aquifère karstique. Le site étudié repose sur des dolomies, roche constituée de calcite et de dolomite, qui est facilement soluble sous l'action de l'eau chargée de gaz carbonique. Cette roche va se désagréger, Les aquifères karstiques sont des réservoirs souvent profonds, à porosité de fissures et de chenaux dans et former un sable fin. Elle résiste également peu aux eaux de ruissellement. Les sols se composent les calcaires. Leur alimentation se fait par les pluies efficaces à la surface du sol et par des apports en d’affleurement rocheux et d’une forte proportion de sols caillouteux superficiels. Ces sols, à profondeur. Les formes aériennes des karsts comprennent les canyons et avens, résultant de caractéristique karstique, présentent ainsi une sensibilité au regard du risque d’infiltration de l'effondrement du toit de galeries et de salles proches de la surface, les dolines, dépressions circulaires où pollution, et aux phénomènes d’érosion. s'infiltrent les eaux de surface (cf. schéma ci-après) et les poljés, plaines karstiques où s'observent des Malgré une pente légère, la topographie n’est pas contraignante. reliefs résiduels. Ces aspects ne présentent pas de contrainte particulière pour l’implantation d’un projet Cette karstification, particulièrement bien développée dans la région, est compartimenté par des accidents photovoltaïque. et les principales vallées en plusieurs unités et on peut distinguer deux types de systèmes karstiques : le karst « perché » : les précipitations qui s'infiltrent sur les affleurements calcaires gagnent les niveaux de base marneux en donnant des sources dont le débit est plus ou moins important suivant 2.3. HYDROLOGIE, HYDROGEOLOGIE ET QUALITE DES EAUX leur bassin versant ; le karst « noyé » : lorsque les rivières ont entaillé les calcaires karstifiés, c'est leur cours qui Sources : cartes et notices géologiques de Millau et Nant, site du BRGM (BSS) ; site et données de l’Agence Adour-Garonne; sites constitue le niveau de base de l’aquifère, qui peut présenter un intérêt du point de vue des réserves. de BDLisa, de la banque Hydro, de Gest’eau ; carte IGN, observations de terrain. Ce milieu aquifère est très vulnérable aux pollutions. Les possibilités de filtration naturelle sont nulles et les risques sont d'autant plus importants que les pollutions peuvent se transmettre rapidement et être d'origine 2.3.1. Les eaux souterraines éloignée. Les nappes d’eau souterraines forment des bassins hydrogéologiques, équivalents des bassins versants L’AER est localisée principalement sur un système aquifère karstique. pour les eaux de surface. Les réservoirs naturels qui accueillent ces nappes sont appelés aquifères. Il s’agit de roches suffisamment poreuses et perméables pour contenir de l’eau en quantité suffisante pour être exploitée. Ces aquifères sont regroupés en systèmes dans les entités hydrogéologiques Illustration 2 : Fonctionnement du système karstique sur le plateau du Causse du Larzac (source : PNR des Grands Causses) 2.3.1.1. Les aquifères et masses d’eau souterraines Généralités Le secteur d’étude est concerné par l’entité hydrogéologique des « Calcaires et dolomies de l'Aalénien au Tithonien dans le Causse du Larzac du système des Grands Causses » (code BD Lisa n°358AI10). C’est une entité hydrogéologique sédimentaire, à parties libres et captives et à double porosité : matricielle et karstique. L’aire d’étude immédiate est concernée par la masse d’eau souterraine des « Calcaires des Grands Causses BV Tarn » (FRFG057), d’une surface d’environ 1196 km². Elle est à dominante sédimentaire non alluviale, à écoulement libre. Ces eaux présentent un bon état quantitatif et chimique, d’après l’état des lieux du nouveau SDAGE 2010-2016 (sur la base de données 2007-2010). Fonctionnement local Deux grands ensembles forment la lithologie du Jurassique : un ensemble calcaire sous-jacent aux marnes, allant de l'Hettangien au Carixien, qui constitue la Série aquifère inférieure, et un ensemble calcaire superposé aux marnes, allant du Bajocien au Portlandien, qui constitue la série aquifère supérieure. Les affleurements de ce système supérieur du Jurassique moyen et supérieur constituent les Causses du Larzac et composent le sous-sol du site d’étude. Cabinet Ectare - 95456 Décembre – 2016
54 ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines 2.3.1.2. Qualité et objectifs de qualité des masses d’eau souterraines 2.3.1.3. Points d’eau et usages des eaux Le nouveau SDAGE Adour-Garonne, pour la période 2016-2021, a été adopté par le Comité de Bassin le 1er décembre 2015. Dans l’aire d’étude immédiate(AEI), on ne compte aucun point d’eau dans les nappes souterraines. La préparation du second cycle de gestion 2016 – 2021, qui comprenait notamment la mise à jour du SDAGE et du PDM, a été engagée dès 2012 par une première étape d’actualisation de l’état des lieux du Dans l’AER, les points d’eau recensés par le BRGM ou indiqués sur l’IGN sont essentiellement des cavités bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010 - naturelles (avens). 2015, datant de 2004), et des questions importantes validées par le comité de bassin de décembre 2013. Un ouvrage de prélèvement des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable et les usages domestiques est recensé sur la commune de La Bastide-Pradines, avec un volume total d’eau prélevée de Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux 15205 m3pour l’année 2014. souterraines. Les données de pression (année 2010 essentiellement) et d’état utilisées sont celles des Parmi les communes de l’AER, deux communes voisines, Lapanouse-de-Cernon et Saint-Georges-de- années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines. Luzençon, réalisent des prélèvements dans les eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable, avec L’état des lieux du SDAGE 2016-2021, classe la masse d’eau FRFG057 des « Calcaires des Grands respectivement un total de 17418 m3et 139 226 m3d’eau prélevée pour l’année 2014. Causses BV Tarn » en bon état quantitatif et chimique. Il en est de même pour la masse d’eau FRFG056 des « Calcaires et dolomies du lias du BV du Tarn secteur hydro o3 » En termes d’alimentation en eau potable, de nombreux captages existent dans le secteur. Toutefois, aucun périmètre de protection de captage ne recoupe le site d’étude. Ce dernier se situe au sein d’une zone à préserver pour l’utilisation future en eau potable (ZPF Souterraines). Illustration 3 : Etat des masses d’eau Calcaires des grands Causses BV Tarnet Calcaires et dolomies du lias du BV du Tarn secteur hydro o3 (Evaluation SDAGE 2016-2021 sur la base de données 2011-2012-2013) Globalement, d’après, l’état des lieux du SDAGE 2016-2021, les deux masses d’eau concernées ne subissent pas de pression significative particulière. Illustration 4 : Pressions sur les masses d’eau Calcaires des grands Causses BV TarnCalcaires et dolomies du lias du BV du Tarn secteur hydro o3 (Etat des lieux 2013 du SDAGE 2010-2016) Décembre – 2016 Cabinet Ectare - 95456
ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines 55 Carte 7 : Localisation des périmètres de protection de captages Cabinet Ectare - 95456 Décembre – 2016
56 ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines 2.3.2. Les eaux de surface 2.3.2.1. Généralités Le secteur d’étude est localisé dans : la région hydrographique de la Garonne, le sous-bassin DCE du Tarn-Aveyron, le secteur hydrographique du Cernon de sa source au confluent du Soulzon (inclus), d’une surface de 220 km². 2.3.2.2. Description du réseau hydrographique Illustration 5 : Etat de la masse d’eau du Cernon (Etat des lieux 2013 du SDAGE 2016-2021) Le réseau hydrographique est modérément dense dans le secteur d’étude (AEE). Le principal cours d’eau Selon le SDAGE Adour Garonne 2016-2021 sur la base des données 2011-2013, les pressions connues présent dans le secteur est le Cernon, d’une longueur de 19 km et situé à environ 4 km au sud de la zone sur le Cernon sont généralement non significatives. Les pressions d’ordre minimes pouvant être recensées étudiée. Le Cernon, prend sa source en amont du village de Sainte-Eulalie-de-Cernon, au sud-est du concernent une altération liée à l’hydromorphologie du cours d’eau. secteur d’étude, serpente au fond d’une vallée calcaire et est longé par la D77 et la D992. Dans sa traversée de la commune de La Bastide-Pradines, ce cours d’eau a taillé la vallée en deux types de terrains : calcaires des causses et marnes liasiques. Il a pu y développer une plaine alluviale inondable d’une largeur comprise entre 50 et 200 m. De nombreux affluents ont été recensés sur l’AEE. Une dizaine de ruisseaux et ravins constituent ainsi un important réseau de cours d’eau secondaires principalement alimentés par les réserves d’eau souterraines issues de l’intense karstification des calcaires des Causses. Le Cernon constitue la troisième plus importante résurgence du département. Le cours d’eau le plus proche de l’AEI est le ruisseau de Lavencou, qui s’écoule à environ 1,5 km à l’ouest de l’AEI. Il est l’un des principaux affluents du Cernon. Long de 8km, il traverse 5 communes, dont la Bastide-Pradines, avant de rejoindre le Cernon. Toutefois, l’AEI ne s’implante pas dans le bassin versant de ce ruisseau. 2.3.2.3. Qualité des eaux Pour le SDAGE 2016-2021, l’évaluation des états à l’échelle de la masse d’eau s’appuie sur les mesures effectuées au droit de stations représentatives pour l'année de référence 2013 (2011-2012-2013) ou sur des modèles d’extrapolation en l’absence de mesures. Ainsi, d’après l’état des lieux du SDAGE Adour- Garonne 2016-2021, la masse d’eau du Cernon de sa source au confluent du Soulzon (inclus) présente un bon état écologique (état chimique non classé). La qualité des eaux du Cernon (masse d’eau FRFR135B « Cernon de sa source au confluent du Soulzon Illustration 6 : Pressions sur la masse d’eau du Cernon (Etat des lieux 2013 du SDAGE 2016-2021) (inclus) » est mesurée au lieu-dit « Nouzet », sur la commune de Saint-Rome-de-Cernon, à 5 km de La Bastide-Pradines. Les résultats produits par cette station de mesure indiquent pour l’année 2015que le D’autre part, le secteur d’étude est classé, sur 100% de sa surface, en zone sensible à l’eutrophisation. Il Cernon présentait également un bon état écologique (état chimique non classé). s’agit notamment d’un secteur pouvant être sujet à l’eutrophisation par le phosphore et l’azote. Décembre – 2016 Cabinet Ectare - 95456
ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines 57 Pour mettre en œuvre les mesures du SAGE, la Commission Locale de l’Eau a souhaité élaborer un contrat 2.3.2.4. Points d’eau et usages des eaux superficielles de rivière à l’échelle du bassin versant du Tarn-amont, qui constitue une traduction localisée et opérationnelle des orientations du SAGE du même nom. Le contrat de rivière Tarn-amont a été signé le 21 D’après le site de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, il existe trois points de prélèvement pour l’irrigation janvier 2011. sur la commune de la Bastide-Pradines. L’un, est recensé au lieu-dit « les Prades », à plus de 2 km de l’AEI ; 3840 m3d’eau de surface y étaient prélevés en 2011. Les deux autres points de prélèvements Le contrat de rivière présente cinq enjeux majeurs permettant la bonne mise en œuvre des objectifs fixés concernent à la fois des eaux de surface et souterraines, toutefois, il n’existe aucune donnée sur les par le SAGE Tarn-amont : volumes de prélèvement. Enjeu I. Maintien d’une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines Un point d’eau pour l’irrigation est également recensé au lieu-dit « Saint-Martin » en limite nord de l’AEE, Enjeu II. Gestion durable de la ressource en eau sur la commune de Creissels, pour lequel aucune donnée relative aux volumes prélevés n’existe. Enjeu III. Gestion efficace des crues et des risques d’inondations On note une station de pompage, localisée à environ 5 km au sud-est de l’AEI. Aucun point de rejet (STEP ou industriel) n’est recensé sur l’AEI. Enjeu IV. Protection et restauration des milieux aquatiques Enjeu V. Gestion des activités liées à l’eau 2.3.3. Documents de planification et de gestion de la ressource en eau Le contrat de rivière est un document constitué de 44 fiches-actions qui sont déclinées en 96 actions ou sous-actions dont 16 sont identifiées comme prioritaires par le comité de rivière. Les actions sont 2.3.3.1. Le SDAGE Adour-Garonne regroupées au sein de 8 volets : Volet A1 : Qualité des eaux A1-1 – Approfondir les connaissances sur les eaux souterraines Cette partie est traitée en quatrième partie, Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes Volet A2 : Agriculture Volet B1 : Milieux aquatiques 2.3.3.2. Autres documents et zonages de protection et de gestion des eaux Volet B2 : Crues et risques d’inondations Le SAGE Tarn amont Volet B3 : Aspect quantitatif Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn-amont a été approuvé par arrêté des Volet B4 : Activités touristiques liées à l’eau préfets de l’Aveyron, du Gard et de la Lozère le 15 décembre 2015. Volet C1 : Communication Le SAGE du Tarn-amont est construit autour de six enjeux déclinés en objectifs, sous-objectifs et Volet C2 : Animation et gouvernance dispositions : La maîtrise d’ouvrage du contrat de rivière du Tarn-amont est assurée par un Syndicat mixte de gestion Enjeu I. Structurer la gouvernance à l’échelle du bassin versant du Tarn-amont (SM du Grand Site des gorges du Tarn). Le dit-document a fait l’objet d’un bilan réalisé à mi-parcours Enjeu II. Organiser la répartition et la gestion de la ressource en eau (janvier 2014) et s’est achevé en décembre 2015. La démarche est motivée par le souhait d’apporter une reconnaissance de la valeur patrimoniale exceptionnelle du bassin Tarn-amont, en veillant à considérer les Enjeu III. Gérer durablement les eaux souterraines karstiques menaces qui pèsent sur le patrimoine local. Enjeu IV. Assurer une eau de qualité pour le bon état des milieux aquatiques et les activités sportives et de loisirs liées à l’eau Le Plan de Gestion des Etiages du Tarn Enjeu V. Préserver et restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d’eau Un PGE vise à rétablir les conditions d’équilibre entre la ressource disponible et la pression exercée sur Enjeu VI. Prendre en compte l’eau dans l’aménagement du territoire les milieux par l’ensemble des usages (prélèvements AEP, industries, irrigation) pour permettre de garantir, à la fois, les activités socio-économiques existantes et la permanence d’un débit d’objectif satisfaisant pour la salubrité et le maintien de la vie aquatique. Le contrat de rivière Tarn amont Le contrat de rivière est un outil opérationnel, d’initiative locale, permettant la mise en œuvre d’un programme d’actions sur cinq ans à l’échelle du bassin versant pour atteindre les objectifs de qualité des eaux et des milieux aquatiques définis lors de l’élaboration du contrat. Il permet d’agir de manière concertée sur l’ensemble des enjeux de la gestion de l’eau. Cabinet Ectare - 95456 Décembre – 2016
58 ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines Le bassin du Tarn se caractérise par un fonctionnement hydrologique en « tout ou rien », avec de nombreuses années où l’étiage est bien soutenu et des années où l’étiage est très intense, même en L’Aire d’Etude Immédiate se développe sur des formations karstiques susceptibles d’être situation naturelle. Suite à ce constat, un Plan de Gestion des Etiages du Tarn, a été réalisé sous la maîtrise connectées à des aquifères importants. La sensibilité des eaux souterraines n’est ici pas d’ouvrage du Conseil Général du Tarn. Son élaboration est arrivée à son terme avec la validation en 2009 négligeable. de son protocole. Les sensibilités concernant les eaux superficielles sont faibles. Le principal cours d’eau du secteur Le périmètre du PGE Tarn comprend l’ensemble du bassin versant du Tarn, soit 9 350 km2, à l’exception d’étude (à 5 km autour de l’AEI), est le Cernon, qui passe à plus de 3 km au sud de l’AEI. des bassins de l’Aveyron et du Sor qui font l’objet de PGE spécifiques en cours d’élaboration. L’AEI s’implante au sein du bassin versant de ce cours d’eau et devra donc respecter les objectifs Les économies d’eau représentent une action prioritaire pour le PGE Tarn. de bon état et les mesures s’appliquant aux masses d’eau du Cernon (FRFR135B). Si les eaux superficielles et souterraines ne présentent pas de contrainte rédhibitoire à Les zonages réglementaires l’implantation d’un projet photovoltaïque, il faudra toutefois veiller, durant la période de travaux, à Le secteur d’étude se situe au sein d’une « Zone sensible à l’eutrophisation » du Tarn (arrêté préfectoral ce qu’aucun déversement n’ait lieu sur les sols et soient susceptibles de s’y infiltrer et de rejoindre du 22 décembre 2009). le milieu karstique. L’existence de plusieurs documents d’aménagement et de gestion des eaux sur le territoire étudié Une zone sensible est définie selon la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative à l'épuration des Eaux devra être prise en compte dans les choix techniques du projet, notamment en contribuant à Résiduaires Urbaines (ERU), qui exige la collecte et le traitement de ces eaux en fonction d'une part de la respecter les objectifs, orientations et mesures du SDAGE 2016-2021 Adour Garonne, du SAGE et taille de l'agglomération et d'autre part de la sensibilité à l'eutrophisation du milieu récepteur. contrat de rivière Tarn amont, et des zonages réglementaires. La directive stipule qu'une masse d'eau doit être identifiée comme sensible si : elle est eutrophe ou pourrait le devenir à brève échéance en l'absence de mesures de protection; il s'agit d'une eau douce de surface destinée au captage d'eau potable qui pourrait contenir une concentration de nitrate supérieure à celle prévue par la directive 75/440 (directive relative à l'eau potable) soit 50 mg/l ; un traitement plus rigoureux au sens de la directive est nécessaire pour satisfaire aux objectifs d'autres directives. Le classement en zone sensible est destiné à protéger les eaux de surfaces des phénomènes d’eutrophisation et la ressource en eau destinée à la production d’eau potable prélevée en rivière. Ce classement en zone sensible implique des normes sur les rejets des stations d’épuration sur les paramètres phosphore ou azote, voire bactériologiques. Décembre – 2016 Cabinet Ectare - 95456
ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines 59 Carte 8: Hydrographie de la zone d’étude Cabinet Ectare - 95456 Décembre – 2016
60 ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines Le zonage du PPRi concerne plus directement le cours d’eau et reste hors de l’AER. 2.4. LES RISQUES NATURELS En ce qui concerne, le risque de remontée de nappes, il est très faible, voire nul au niveau de l’AEI. Sources : sites prim-net et zonage sismique de la France, sites BRGM (cavites.fr, bdmvt.net, argiles.fr, inondationsnappes.fr…), Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, Dossier Départemental des Risques Majeurs de l’Aveyron Les conditions météorologiques, hydrauliques et géomorphologiques du principal cours d’eau présent sur le secteur d’étude ainsi que du bassin versant concerné, peuvent induire une dynamique des crues particulières avec un impact fort sur la plaine alluviale. De ce fait, l’ensemble du secteur d’étude est concerné par un Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi). Un risque sismique de faible ampleur est également identifié sur la commune de La Bastide-Pradines (Zone de sismicité : 1). Plusieurs arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune entre 1982 et 2014. Ils concernent pour la plupart des catastrophes liées à des inondations et coulées de boue. Illustration 7 : arrêtés de catastrophes naturelles pris sur la commune de La Bastide-Pradines Illustration 8 : Phénomène de remontée de nappe dans les sédiments 2.4.1. Le risque d’inondation et de remontée de nappe La commune de La Bastide-Pradines dispose sur son territoire, d’un ensemble de cours d’eau qui présentent tous des risques d’inondation. 2.4.2. Le risque incendie Par conséquent, une délimitation des zones exposées à ce risque naturel a été réalisée dans le cadre du Sur les terrains étudiés, les risques d’incendie sont très faibles, en raison de : PPRi, établi en application de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987. Les dispositions relatives à l’élaboration du l’absence d’éléments à risques, comme du matériel électrique, limitant ainsi un court-circuit, PPRi ont été fixées par le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995. Il a pour objet de définir les mesures de susceptible d’engendrer un départ de feu ; prévention, de protection et de sauvegarde devant être prises afin d’éviter l’aggravation des risques et présence d’une végétation basse (prairie) entretenue, ce qui limite la vitesse de propagation des limiter les dommages. flammes. Du fait des hauteurs d’eau et des vitesses du courant, la dynamique des inondations du Cernon est très forte. Par conséquent, la zone d’aléa fort occupe la totalité de la plaine d’inondation, à l’exception de quelques secteurs périphériques. Néanmoins, l’AEI et l’AER sont respectivement caractérisées par une sensibilité liée au risque d’inondation, qui est faible à très faible. Décembre – 2016 Cabinet Ectare - 95456
ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines 61 Un seul mouvement de terrain (glissement de terrain) a été recensé dans le secteur d’étude, à plus d’1,5 2.4.3. Les risques sismiques km au sud de l’AEI Dans la nomenclature des zones de sismicité Cavités souterraines (cf. carte en page suivante) (décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant Dans les régions karstiques, le travail de dissolution des calcaires par l’eau forme de nombreuses cavités délimitation des zones de sismicité du territoire (avens, gouffre, grottes…). Il existe ainsi de nombreuses cavités souterraines dans le secteur d’étude. français), la commune de La Bastide-Pradines se Aucune n’est recensée sur l’AEI trouve en zone de sismicité 1, très faible, dans Néanmoins, dans un rayon de 2 km, 18 cavités souterraines, de type naturelles, sont recensées. La plus laquelle aucune règle de protection particulière proche, la cavité du « Puech Long », est située à 343 m à l’ouest de l’AEI. n’est à appliquer aux constructions dans le cadre d’un projet d’aménagement quelconque. Aucun risque de mouvement de terrain lié aux cavités souterraines ne concerne directement l’aire d’étude immédiate. Dans le cadre du projet et au regard du type d’infrastructure envisagée (structures supportant des panneaux photovoltaïques et poste de 2.4.5. Phénomène d’érosion livraison), aucune règle de protection particulière n’est à appliquer dans les constructions. Peu de L’érosion est due spécifiquement à la présence des roches sédimentaires calcaires dont une des séismes sont recensés dans le département de caractéristiques est la trace d’une érosion karstique bien développée présentant en surface des fissurations l’Aveyron. sur les plateaux calcaires, des dolines associées en profondeur à tout un ensemble de cavités. Les lapiaz et les ruiniformes sont les témoins de l’érosion du calcaire et de la dolomie. Le risque d’érosion des sols D’après le site Internet de sisfrance, aucun reste faible sur le site d’étude. séisme n’a été ressenti sur la commune. Malgré l’existence d’un PPRi, le site d’étude n’est concerné par aucun risque d’inondation. Les terrains étudiés sont situés dans un secteur soumis à un risque sismique très faible, qui n’impose pas de contrainte technique en termes de construction. Figure 2 : Nouveau zonage sismique de la France D’un point de vue stabilité, l’aire d’étude immédiate n’est concernée par aucun mouvement de (www.planseisme.fr) terrain. L’aléa retrait-gonflement des argiles ne concerne que les zones alentour et reste faible. On recense en revanche de nombreuses cavités naturelles. Elles ne concernent toutefois pas les terrains étudiés. 2.4.4. Les risques de mouvement de terrain Le secteur peut être soumis au phénomène d’érosion en raison de la nature des roches du sous- sol, mais ce risque reste faible et très limité au niveau du site d’étude, la pente étant très faible. Trois éléments sont recensés et cartographiés par le BRGM et sont susceptibles d’influencer la stabilité : Le risque d’incendie n’engendre pas de sensibilité particulière sur les terrains étudiés le retrait-gonflement des argiles, les mouvements de terrains et les cavités souterraines. (essentiellement pelouses sèches et végétation basse autour du site), mais exige le respect de la réglementation. Aléa retrait-gonflement des argiles Aucun risque naturel n’interdit donc la réalisation du projet au niveau des parcelles désignées. Etant donné la nature calcaire et karstique du sous-sol, ce risque est très peu probable. L’AEI est d’ailleurs concernée par un aléa de type faible à nul, comme une grande partie du secteur d’étude. Mouvements de terrain Les mouvements de terrain sont des dynamiques à prendre en compte dans les régions karstiques où la pluviométrie est importante. Cabinet Ectare - 95456 Décembre – 2016
62 ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines Carte 9 : Cavités souterraines autour du site d’étude (source : géorisques) Décembre – 2016 Cabinet Ectare - 95456
ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines 63 Espèces d’oiseaux présentes inscrites à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux » 3. ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE POPULATION EVALUATION Cod Taille Taille Abondanc Populatio Conservatio Isolemen Global 3.1. TERRITOIRES A ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX e Nom Statut Min Max Unité e n n t e A072 Pernis apivorus Reproduction 8 15 couples présente Non significative A073 Milvus migrans Reproduction 1 5 couples présente Non significative 3.1.1. Les zonages réglementaires individu A074 Milvus milvus Reproduction NA NA présente s 3.1.1.1. Réseau Natura 2000 A077 Neophron Reproduction NA NA individu présente percnopterus s individu A078 Gyps fulvus Résidence NA NA présente Concernant les terrains de la zone d’étude s Aegypius individu L’AEI n’est concernée par aucun périmètre de protection réglementaire. A079 Résidence NA NA présente monachus s Non A080 Circaetus gallicus Reproduction 11 18 couples présente 2≥p>0% Bonne Bonne isolée Aux alentours de la zone d’étude A082 Circus cyaneus Résidence 12 20 couples présente Non significative Non A084 Circus pygargus Reproduction 11 20 couples présente 2≥p>0% Bonne Bonne isolée Quatre zonages Natura 2000 sont présents dans un rayon de 5 km autour des terrains du projet. Non A091 Aquila chysaetos Résidence 2 3 couples présente 2≥p>0% Bonne Bonne isolée Hieraaetus individu A092 Reproduction NA NA présente Zone de Protection Spéciale « Gorges de la Dourbie et causses avoisinants » (FR 7312007) située à environ pennatus s Non 1,5 km au nord de l’aire d’étude immédiate. A103 Falco peregrinus Résidence 4 6 couples présente 2≥p>0% Bonne isolée Bonne Burhinus Non Ce site Natura 2000 est un vaste territoire (28057 ha) qui se trouve en partie est du Parc Naturel Régional A133 oedicnemus Reproduction 40 50 couples présente 2≥p>0% Bonne isolée Bonne des Grands Causses. Il englobe une grande partie des gorges de la Dourbie et du Trévezel et déborde A215 Bubo bubo Résidence 6 8 couples présente 2≥p>0% Bonne Non Bonne largement sur les falaises, les contreforts et les plateaux attenants. isolée Caprimulgus Non A224 Reproduction 50 80 couples présente 2≥p>0% Bonne Bonne europaeus isolée Ces espaces appartiennent aux grands ensembles : Causse Noir, Causse du Larzac et Causse Bégon. A236 Dryocopus martius Résidence 20 NA couples présente Non significative L’altitude y varie de 360 m à 1200 m. Les calcaires de Causses constituent le plus vaste massif karstifié, A246 Lullula arborea Résidence 100 NA couples présente Non significative traversé par des cours d’eau exogènes et des systèmes de pertes et de résurgences. A255 Anthus campestris Reproduction 40 NA couples présente Non significative Le risque de déprise pastorale semble constituer le principal facteur de vulnérabilité sur ce site. A302 Sylvia undata Résidence 40 NA couples présente Non significative A338 Lanius collurio Reproduction 60 NA couples présente Non significative Au total, 17 espèces de l’Annexe 1 se reproduisent sur le site, parmi lesquelles on compte 8 espèces de Pyrrhocorax Non A346 Résidence 20 NA couples présente 2≥p>0% Bonne Bonne rapaces. De nombreux rapaces nicheurs emblématiques sont ainsi présents sur ce site ; le Circaète-Jean- pyrrhocorax isolée Le-Blanc, le Busard cendré, le Busard Saint-Martin et le Milan royal. D’autres espèces telles que les A379 Emberiza hortulana Reproduction 20 NA couples présente Non significative Vautours percnoptère, fauve et moine ainsi que l’Aigle botté exploitent également ce site, notamment pour Extrait du FSD, version officielle transmise par la France à la commission européenne (juin 2016), INPN (MNHN) leur alimentation. Les milieux ouverts à semi-ouverts sont bien représentés avec des parcours et pâturages et jouent un rôle Ce site englobe, au titre de la directive « Habitats », un Site d’Importance Communautaire : la ZSC « Chaos fonctionnel essentiel en contribuant à l'alimentation et la reproduction de la majorité des espèces d'oiseaux. ruiniforme du Rajal del Gorp ». Ces deux milieux offrent des lieux de reproduction privilégiés à de nombreuses espèces et en particulier aux rapaces. Des effectifs importants d’Œdicnème criard et d’Engoulevent d’Europe ont également été recensés sur le secteur. Cabinet Ectare - 95456 Décembre – 2016
64 ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines Zone Spéciale de Conservation « Cirque et Grotte du Boundoulaou » FR°7300859, situé à 3,2 km au nord- Espèces de chiroptères inscrites à l’Annexe II de la Directive « Habitats-Faune-Flore » ouest de l’aire d’étude immédiate. POPULATION EVALUATION Le Cirque du Boundoulaou est un site Natura 2000 situé en bordure du Causse du Larzac, aux abords directs de la ville de Millau. Ce cirque renferme un réseau souterrain complexe, dont une grotte naturelle Cod Taille Taille Populatio Conservatio Isolemen Global Nom Statut Unité Abondance e Min Max n n t e du même nom. Elle s’ouvre au cœur d’une falaise calcaire, à une cinquantaine de mètres de hauteur. Rhinolophus Non D’une superficie totale de 223 ha, le cirque culmine entre 390 et 780 m d’altitude. Réputé pour ses 1303 Hivernage NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Bonne hipposideros isolée cascades, ce dernier englobe les versants ubacs du Causse, le Puech de Fayssel ainsi qu’une zone plane 1304 Rhinolophus Hivernage NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Non Bonne ferrumequinum isolée dans la vallée au pied du versant. Reproductio Non 1307 Myotis blythii 625 625 individus présente 2≥p>0% Bonne Bonne n isolée L’intérêt biologique majeur de ce site est principalement lié à la présence de trois espèces de mammifères 1310 Miniopterus Hivernage 3000 3000 individus présente 2≥p>0% Bonne Non Bonne volants ; le Minioptère de Schreibers, le Petit murin et le Grand murin (ces deux espèces sont schreibersii isolée Miniopterus Reproductio Non indifférenciables à l’œil nu). De ce fait, la grotte fait l’objet d’un arrêté préfectoral de protection de biotope 1310 schreibersii n 2000 2000 individus présente 2≥p>0% Bonne isolée Bonne pour la protection des chiroptères. Miniopterus Non 1310 Résidente NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Bonne schreibersii isolée Reproductio Non La végétation, typique des Causses, comprend des pelouses steppiques, des forêts de pentes et des 1324 Myotis myotis n 625 626 individus présente 2≥p>0% Bonne isolée Bonne bordures herbacées hygrophiles. Ces pelouses présentent un intérêt floristique certain. Extrait du FSD, version officielle transmise par la France à la commission européenne (juin 2016), INPN (MNHN) Habitats d’intérêt communautaire présents inscrits à l’Annexe I de la Directive « Habitats » Zone Spéciale de Conservation « Devèzes de Lapanouse et du Viala-de-Pas-de-Jaux » FR°7300859, situé à Superficie Nom Couverture Superficie Représentativité relative Conservation Globale 3,4 km au sud de l’aire d’étude immédiate. 5110 - Formations stables Situé sur le Causse du Larzac, cet important site Natura 2000 (1585 ha) comprend des devèzes xérothermophiles à Buxus sempervirens 1% 2,23 Bonne 2≥p>0% Excellente Excellente des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) caractérisées par la présence de pelouses calcaires et steppiques bien entretenues par le pâturage. 6110 - Pelouses rupicoles calcaires ou 0% 0 Significative 2≥p>0% Bonne Bonne Il présente une mosaïque de milieux ouverts typiques des Causses, avec de nombreuses landes à basiphiles de l'Alysso-Sedion albi 6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et genévriers et sites à orchidées. Il abrite également des arènes dolomitiques, accompagnés de chaos de faciès d'embuissonnement sur calcaires 25% 55,75 Bonne 2≥p>0% Bonne Bonne rochers ruiniformes et taillis de chênes pubescents. (Festuco-Brometalia) 6220 - Parcours substeppiques de Habitats d’intérêt communautaire présents inscrits à l’Annexe I de la Directive « Habitats » graminées et annuelles des Thero- 1% 2,23 Significative 2≥p>0% Excellente Excellente Brachypodietea 6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles Superficie Nom Couverture Superficie Représentativité Conservation Globale d'ourlets planitiaires et des étages 0% 0 Non significative relative montagnard à alpin 5110 - Formations stables xérothermophiles 6510 - Prairies maigres de fauche de à Buxus sempervirens des pentes rocheuses 12% 190,2 Excellente 2≥p>0% Excellente Excellente basse altitude (Alopecurus pratensis, 2% 4,46 Significative 2≥p>0% Bonne Bonne (Berberidion p.p.) Sanguisorba officinalis) 5130 - Formations à Juniperus communis 0% 0 Non significative 7220 - Sources pétrifiantes avec formation sur landes ou pelouses calcaires 0% 0 Bonne 2≥p>0% Bonne Bonne de tuf (Cratoneurion) 6110 - Pelouses rupicoles calcaires ou 1% 15,85 Non significative 8130 - Eboulis ouest-méditerranéens et basiphiles de l'Alysso-Sedion albi 2% 4,46 Bonne 2≥p>0% Bonne Bonne thermophiles 6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et 8210 - Pentes rocheuses calcaires avec faciès d'embuissonnement sur calcaires 2% 31,7 Significative 2≥p>0% Bonne Bonne 3% 6,69 Bonne 2≥p>0% Excellente Excellente végétation chasmophytique (Festuco-Brometalia) 8310 - Grottes non exploitées par le 6220 - Parcours substeppiques de 1% 2,23 Excellente 2≥p>0% Bonne Bonne tourisme graminées et annuelles des Thero- 2% 31,7 Significative 2≥p>0% Bonne Bonne Brachypodietea 9180 - Forêts de pentes, éboulis ou ravins 1% 2,23 Significative 2≥p>0% Excellente Bonne du Tilio-Acerion Extrait du FSD, version officielle transmise par la France à la commission européenne (juin 2016), INPN (MNHN) Extrait du FSD, version officielle transmise par la France à la commission européenne (juin 2016), INPN (MNHN) Décembre – 2016 Cabinet Ectare - 95456
ETUDE D’IMPACT – URBA 108 – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de la Bastide Pradines 65 Zone Spéciale de Conservation « Cirques de Saint-Paul-des-Fonts et de Tournemire » FR°7300862, situé à Ce site correspond à un ensemble de chaos de rochers ruiniformes accompagnés de gouffres et d’avens. 3,4 km au sud-ouest de l’aire d’étude immédiate. Situé sur le Causse du Larzac, il prend la forme d’un petit cirque rocheux ayant un intérêt paysager remarquable. Ce site Natura 2000, constitue un ensemble de cirques calcaires et d’escarpements rocheux, d’une superficie totale de 676 ha. Localisé en bordures sud-ouest des Causses du Larzac, il abrite des cavités La végétation, typique des Causses, comprend des pelouses steppiques, des landes pâturées, des friches et des grottes. et des taillis à chênes pubescents et à buis. Ces pelouses présentent un intérêt floristique certain avec la présence d’une flore caractéristique des arènes dolomitiques et de nombreuses orchidées. Le paysage y est remarquable, on y observe un changement de l’occupation des sols entre plateau et vallée, avec un étagement des activités agricoles. Les deux cirques présents sur ce site, sont caractérisés Le principal facteur de vulnérabilité de ce site est lié à la proximité du site avec la RN9, qui draine de par la présence de résurgences, elles-mêmes alimentées par le réseau karstique souterrain du Larzac. nombreux promeneurs toute l’année. Cette fréquentation pourrait mettre en péril le maintien de la diversité Les pelouses sèches, landes et taillis de chênes pubescents constituent une part importante du paysage. biologique du site. Le milieu rencontré sur ce site est favorable à la présence de plusieurs espèces de mammifères volants Habitats d’intérêt communautaire présents inscrits à l’Annexe I de la Directive « Habitats » telles que les Rhinolophes, les Barbastelles et les Minioptères. Plus d’une dizaine d’espèces ont pu être ainsi recensées sur le site. Superficie Nom Couverture Superficie Représentativité Conservation Globale relative Espèces de chiroptères inscrites à l’Annexe II de la Directive « Habitats-Faune-Flore » 5110 - Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens 4% 4,24 Significative des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) POPULATION EVALUATION 6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et Taille Taille faciès d'embuissonnement sur calcaires 1% 1,06 Significative Code Nom Statut Unité Abondance Population Conservation Isolement Globale Min Max (Festuco-Brometalia) Rhinolophus Non 1303 Hivernage NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Bonne 8210 - Pentes rocheuses calcaires avec hipposideros isolée 3% 3,18 Bonne 2≥p>0% Bonne Bonne végétation chasmophytique Rhinolophus Non 1303 Résidente NA NA individus commune 2≥p>0% Bonne Bonne 8310 - Grottes non exploitées par le hipposideros isolée 1% 1,06 Significative tourisme Rhinolophus Non 1304 Hivernage NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Bonne ferrumequinum isolée Extrait du FSD, version officielle transmise par la France à la commission européenne (juin 2016), INPN (MNHN) Rhinolophus Non 1304 Résidente NA NA individus commune 2≥p>0% Bonne Bonne ferrumequinum isolée Rhinolophus Non 1305 Concentration NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Bonne euryale isolée Non 1307 Myotis blythii Hivernage NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Significative isolée Non 1307 Myotis blythii Résidente NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Significative isolée Barbastella Non 1308 Hivernage NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Bonne barbastellus isolée Barbastella Non 1308 Résidente NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Bonne barbastellus isolée Miniopterus Non 1310 Hivernage NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Bonne schreibersii isolée Miniopterus Non 1310 Résidente NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Bonne schreibersii isolée Myotis Non 1321 Concentration NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Bonne emarginatus isolée Non 1324 Myotis myotis Hivernage NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Significative isolée Non 1324 Myotis myotis Résidente NA NA individus présente 2≥p>0% Bonne Significative isolée Extrait du FSD, version officielle transmise par la France à la commission européenne (juin 2016), INPN (MNHN) Zone Spéciale de Conservation « Chaos ruiniforme du Rajal del Gorp » FR°7300858, situé à 4,7 km au nord du site d’étude Cabinet Ectare - 95456 Décembre – 2016
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