ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017 - Diplôme Universitaire d'expertise judiciaire pénale psychiatrique et psychologique - Offre de formation
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Université Claude-Bernard LYON I (Département de psychiatrie légale)
Centre Hospitalier Le Vinatier (Pôle santé mentale des détenus et psychiatrie légale)
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017
Diplôme Universitaire d’expertise judiciaire pénale psychiatrique et
psychologique
Responsable universitaire : Pr Emmanuel Poulet – Praticien hospitalier, Professeur des universités
Responsable de la formation : Dr Frédéric Meunier – Psychiatre, Praticien hospitalier, expert près la Cour d’appel de Lyon. Chef du Pôle
santé mentale des détenus et psychiatrie légale, CH le Vinatier.
Équipe pédagogique :
Monsieur Nicolas CHAREYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Lyon, Monsieur l'Avocat général Thierry RICARD, Dr Yves BISSUEL, psychiatre
expert, Mme Hélène DUBOST, psychologue expert, Dre Sabine MOUCHET-MAGES, psychiatre expert, Madame Magali RAVIT, psychologue
clinicienne expert, Professeure, Université Lumière Lyon2 , Dr François RENAULT, psychiatre expert
Le CRIAVS-RA
DU Expertise judiciaire psychiatrique et psychologique – PROGRAMME 2016-2017
VERSION PROVISOIRE – Juin 2016 1Présentation Réunion d’information
La formation initiale des experts psychiatres et psychologues nécessite CETTE RÉUNION A UN CARACTÈRE OBLIGATOIRE
des bases juridiques et techniques spécialisées. De plus, les évolutions - EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ MAJEURE LE RESPONSABLE DE
successives des textes régissant l'expertise judiciaire développent de
LA FORMATION PEUT VOUS DISPENSER DE PRÉSENCE -
nouvelles questions délicates, en particulier sur les points des procédures
JEUDI 1er Décembre 2016 À 17 HEURES
contradictoires, de l’analyse de la responsabilité de l’évaluation du risque,
et de l'extension des expertises post-sentencielles. Cet enseignement a
SALLE DE RÉUNION DU PÔLE « SANTÉ MENTALE DES
pour objectif principal de permettre aux praticiens qui désirent demander DÉTENUS ET PSYCHIATRIE LÉGALE » - BÂTIMENT 424
leur inscription sur la liste des experts d’acquérir ces bases. CENTRE HOSPITALIER « LE VINATIER »
95 BOULEVARD PINEL – 69500 BRON.
Cette formation portera donc sur l’état de la législation actuelle,
l’évolution de la procédure et de la jurisprudence, les données CONTACTS :
techniques, cliniques et médicolégales de la réalisation de ces expertises.
L’orientation de cette formation vise essentiellement la formation à Responsable de la formation:
l’expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale. Dr Frédéric Meunier
frederic.meunier@ch-le-vinatier.fr
Les enseignements sont dispensés, sauf mention contraire, dans les téléphone +33 6 17 15 96 27
locaux universitaires du Centre Hospitalier « Le Vinatier » - bâtiment 416
La formation est ouverte aux psychiatres et psychologues en exercice et Secrétariat : téléphone +33 4 37 91 53 09 ou +33 4 72 09 97 97
aux internes en psychiatrie se formant à la psychiatrie légale. Mme Carole d’Agostino
christine.desablet@ch-le-vinaitier.fr
Mme Christelle Delgéry
Le programme, dans son contenu, est donné à titre indicatif. Il est susceptible de christelle.delgery@ch-le-vinatier.fr
modification en fonction des disponibilités des intervenants.
Responsable universitaire :
CET ENSEIGNEMENT VALIDE LE DPC. Il a été agréé par l’OGDPC de Lyon I. Pr Emmanuel Poulet
emmanuel.poulet@chu-lyon.fr
téléphone +33 4 72 11 00 09
DU Expertise judiciaire psychiatrique et psychologique – PROGRAMME 2016-2017
VERSION PROVISOIRE – Juin 2016 2Première session : Introduction, statut de l’expert et de l’expertise, procédure pénale pour les praticiens
Date à déterminer 14-17 décembre 2016
BÂTIMENT 416
CENTRE HOSPITALIER « LE VINATIER »
95 BOULEVARD PINEL – 69500 BRON.
Mercredi 14 jeudi 15 Vendredi 16 Samedi 17
9h00-10h30 Introduction La mission, la rédaction I Parcours du justiciable I SÉMINAIRES
Missions et attentes
M. Th RICARD Dr Y. Bissuel Mme M. Ravit M. G. Raguin - LECTURE D’EXPERTISES -
10h45-12h15 Le statut de l’expert judiciaire La mission, la rédaction II Parcours du justiciable II
psychiatre ou psychologue
Mme C. MOREAU Dr Y. Bissuel Mme M. Ravit M. G. Raguin
14h00-15h30 Repères conceptuels I * Les acteurs de la procédure, les Parcours du justiciable III
principes du droit
M. N. Charreyre M. G. Raguin
15h45-17h15 Repères conceptuels II * Le Juge d’instruction Psychiatrie légale : principes éthiques
M. N. Charreyre Dr F. Meunier
* intervention dédoublée psychiatres/psychologues
DU Expertise judiciaire psychiatrique et psychologique – PROGRAMME 2016-2017
VERSION PROVISOIRE – Juin 2016 3Deuxième session : La clinique du passage à l’acte
8-11 mars 2017
BÂTIMENT 416
CENTRE HOSPITALIER « LE VINATIER »
95 BOULEVARD PINEL – 69500 BRON.
Mercredi 8 jeudi 9 Vendredi 10 Samedi 11
9h00-10h30 Lecture clinique du passage à La dangerosité La délinquance sexuelle I SÉMINAIRES
l’acte I
Mme M. Ravit Dr F. Meunier Dr D. Straub Mme A. Vittoz - LECTURE D’EXPERTISES -
10h45-12h15 Lecture clinique du passage à Evaluation du risque de La délinquance sexuelle II
l’acte II commission de faits de violence I
Mme M. Ravit Dr F. Meunier Dr D. Straub Mme A. Vittoz
14h00-15h30 La responsabilité pénale Evaluation du risque de Indication des soins pénalement
commission de faits de violence II ordonnés I
Me Hur-Vario Dr F. Meunier Dre S. Mouchet-Mages
15h45-17h15 Le discernement Evaluation du risque de Indication des soins pénalement
commission de faits de violence III ordonnés II
Dre N. Gilloux Dr F. Meunier Dre S. Mouchet-Mages
DU Expertise judiciaire psychiatrique et psychologique – PROGRAMME 2016-2017
VERSION PROVISOIRE – Juin 2016 4Troisième session : publics et conditions d’exercice
3-6 mai 2017
BÂTIMENT 416
CENTRE HOSPITALIER « LE VINATIER »
95 BOULEVARD PINEL – 69500 BRON.
Mercredi 3 jeudi 4 Vendredi 5 Samedi 6
9h00-10h30 Expertises postsentencielles et Le juge des enfants I Déposer aux assises I Déposer aux assises V et VI
médecin coordonnateur I **
M. J. Ferrand Dre F. Plet Mme D. Terny Dre Nidal Abou Mme H. Dubost Dre Nidal Abou Mme H. Dubost
Dr F. Renault Mme H. Dubost Dr F. Meunier Dr F. Renault Dr F. Meunier Dr F. Renault
10h45-12h15 Expertises postsentencielles et Le juge des enfants I Déposer aux assises II
médecin coordonnateur II **
M. J. Ferrand Dre F. Plet Mme D. Terny Dre Nidal Abou Mme H. Dubost
Dr F. Renault Mme H. Dubost Dr F. Meunier Dr F. Renault
14h00-15h30 Expertise des enfants Le rôle de l’avocat Déposer aux assises III
Dre E. Bécache Me R. Naserzadeh Dre Nidal Abou Mme H. Dubost
Dr F. Meunier Dr F. Renault
15h45-17h15 Expertise des victimes Le rôle du parquet Déposer aux assises IV
Pre L. Daligand Mme L. Barriquand Dre Nidal Abou Mme H. Dubost
Dr F. Meunier Dr F. Renault
** intervention dédoublée psychiatres/psychologues
DU Expertise judiciaire psychiatrique et psychologique – PROGRAMME 2016-2017
VERSION PROVISOIRE – Juin 2016 5Quatrième session : Colloque
8-9 juin 2017
CENTRE SOCIAL
CENTRE HOSPITALIER « LE VINATIER »
95 BOULEVARD PINEL – 69500 BRON.
Jeudi 8 juin Vendredi 9 juin
COLLOQUE : « LES NOUVELLES VIOLENCES » 9h00-10h30 SÉMINAIRES
Nous organisons chaque année un colloque, ouvert à tous, au début
de la dernière session de cet enseignement. Ce colloque est Point sur les stages
organisé en collaboration avec le Groupe Lyonnais de criminologie
clinique, les universités Claude Bernard-Lyon 1 et Lumière-Lyon 2, 10h45-
12h15
l’université de Louvain-la-Neuve, et le Service de médecine et de
psychiatrie pénitentiaires de Centre hospitalier universitaire du
canton de Vaud.
14h00- Restitution, évaluation
Le programme de cette journée sera donné ultérieurement
15h30
(Rendez-vous individuels)
15h45-
17h30
DU Expertise judiciaire psychiatrique et psychologique – PROGRAMME 2016-2017
VERSION PROVISOIRE – Juin 2016 6Stage - Validation Les intervenants
Une formation pratique est réalisée en stage
Vous devez assister à au moins 4 entretiens expertaux, avec un expert agréé.
Nous vous orientons pour ce stage, mais chaque stagiaire se doit de trouver le
Dr Eve BECACHE Psychiatre, praticien hospitalier, expert
maître de stage. Dr Yves BISSUEL Psychiatre, expert, responsable de l’enseignement
Des aménagements sont prévus en fonction des contextes professionnels locaux. Pr Liliane DALIGAND Professeure des universités-praticien hospitalier, expert
Ces aménagements sont personnalisés et contractualisés. Mme Hélène DUBOST Psychologue clinicienne, expert.
Pr Jean-Marc ELCHARDUS Professeur des universités-praticien hospitalier, expert
Dr Natalie GILOUX Psychiatre, praticien hospitalier, expert
La validation du diplôme est obtenue par : Mme Nelly HUR Avocate, Enseignant –chercheur université Lyon III
Dr Pierre LAMOTHE Psychiatre, expert national
M. Jacques LOEB Président de la Compagnie des experts de Lyon
Le contrôle continu des acquisitions à chaque session : 30 points Dr Frédéric MEUNIER Psychiatre, praticien hospitalier, expert,
Travail personnel (rédaction de 4 rapports d’expertise) : 10 points Mme Camille MOREAU Attachée d’administration hospitalière
Oral : 10 points Me Stéphanie PASSELÈGUE- Avocate, Barreau de Villefranche-sur-Saône
DELBARRE
M. Gilles RAGUIN Magistrat, Président de la chambre de l’instruction, Cour
d’appel de Besançon
Date limite de dépôt des rapport : début 9 septembre 2017 Mme Magali RAVIT Psychologue clinicienne, maître de conférence université
Oral : 23 septembre 2017 LYON II, expert
Dr François RENAULT Psychiatre, praticien hospitalier, expert
M. Thierry RICARD Avocat général à la Cour d’appel de Lyon, Professeur associé
université Lyon III
Dr Dominique STRAUB Psychiatre, Expert, CRIAVS
Mme Dominique TERNY Magistrate, Cour d’appel de Grenoble
Mme Aurélie VITTOZ Psychologue clinicienne, SMPR de Lyon, CRIAVS
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