2018 20h de formation 33 thèmes d'actualité - Dalloz Formation
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11-12 octobre
2018
Palais des Papes
20h de formation
L’événement annuel 33 thèmes d’actualité
de la formation juridique
et fiscale
Un événement proposé par
Ateliers et inscription sur
www.ateliersomnidroit.fr
Plus de 30 formations au choix pour composer le parcours
Programme de formation qui correspond le mieux à vos attentes
2018 16h en présentiel
Détail des programmes p.4-11
4h en e-learning
Détail des formations p.12
2 webformations de 2h
Un rendez-vous interprofessionnel sans équivalent 4 ateliers de 4h 5 thèmes au choix
28 thèmes au choix
8 ateliers de formation sur l’actualité juridique
2 ou
Les 11 et 12 octobre 2018
2017/2018 Au Palais des Papes d’Avignon 1 atelier en replay vidéo de 4h
4 thèmes au choix
Nouveau : 4 ateliers disponibles en replay vidéo
5 webformations de 2h 20h de formation validées
40 experts à votre rencontre DROIT CIVIL PROCÉDURE
Actualité du droit du crédit et des sûretés p.4
Dossiers documentaires sur tous les thèmes d’atelier Nouveau droit des contrats :
Pratique de la nouvelle procédure d’appel p.9
Actualité de la procédure civile
loi de ratification et actualité jurisprudentielle p.6
Soirée et cocktail dînatoire et perspectives de réformes p.11
Les prochaines grandes réformes attendues
en droit civil : analyse et prospective p.8 DROIT FISCAL
DROIT DES AFFAIRES Fiscalité du transfert international de siège social
et solutions alternatives p.4
Pactes d’actionnaires :
actualité et stratégie rédactionnelle p.4 Fiscalité de l’évaluation des immeubles
et des titres de sociétés non cotées p.6
Montages juridiques en droit des sociétés :
actualité, rédaction et enjeux stratégiques p.6 Actualité de la fiscalité patrimoniale p.8
Actualité du droit des sociétés p.8 Actualité fiscale des entreprises p.10
Actualité du droit des entreprises en difficulté p.10 DROIT SOCIAL
13 e Pratique de la cession de fonds de commerce :
formalisme et gestion des risques juridiques et fiscaux p.10 Actualité de la rupture du contrat de travail p.4
Webformation : 2 heures pour comprendre le RGPD Actualité des relations collectives de travail p.7
édition et ses enjeux p.12 Conformité de l’entreprise en droit du travail
Webformation : Les clés pour rédiger un accord et responsabilité de l’employeur p.8
+ de 99% de confidentialité (NDA) en anglais
DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
p.12 Délégation de pouvoirs :
sécuriser les pratiques de l’entreprise p.10
des participants Pratique de la fiscalité du divorce :
Le contrat de travail à l’épreuve des dernières
recommandent les Ateliers évolutions : actualité et stratégie rédactionnelle p.11
enjeux et stratégies patrimoniales p.5
Omnidroit à leurs pairs Actualité de la réparation du préjudice corporel p.7
Webformation : Gestion de la durée du temps
de travail p.12
Actualité du divorce : aspects juridiques et procéduraux p.9
Actualité du droit des successions et des libéralités p.11 DROIT IMMOBILIER
Webformation : Techniques d’évaluation Actualité des baux commerciaux p.5
de la prestation compensatoire p.12
Un cadre exceptionnel : Actualité du droit de la construction p.7
Le Palais des Papes GESTION DE CABINET
Actualité des baux d’habitation p.9
éveloppement du cabinet et stratégie digitale
D p.5 Webformation : Les conditions suspensives
Techniques de vente et de négociation pour l’avocat p.7 de vente d’un bien immobilier p.12
Un événement créé par le premier groupe français d’information juridique
Atelier également disponible en replay vidéo Webformation Pour plus d’informations sur nos formations e-learning, rendez-vous en p.12
Par Avec Calendrier des formations au dos de la brochure
11 JEUDI 11 OCTOBRE 2018 : 9H00-13H00 SÉLECTIONNEZ 1 ATELIER
FISCALITÉ DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIÈGE SOCIAL
ACTUALITÉ DES BAUX COMMERCIAUX Disponible en replay (Information p.12)
ET SOLUTIONS ALTERNATIVES
Juliana BENAMRAN, Avocat, Département fiscalité internationale, Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre Catherine CARIOU, Avocat spécialisé en droit immobilier
Chloé DELION, Avocat, Département fiscalité internationale, Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre Les quatre dernières années ont connu une série de réformes qui ont modifié en profondeur les baux commerciaux.
Qu’il s’agisse de transférer le siège social d’une société française à l’étranger ou de rapatrier une société étrangère en France, L’application dans le temps de ces nouvelles dispositions soulève de très délicats problèmes, et ce, avec une acuité certaine
l’opération de transfert d’un siège social d’un pays à un autre est une opération lourde et complexe juridiquement et fiscalement, au regard de la loi de ratification de l’ordonnance réformant le droit des contrats qui procède à quelques ajustements.
y compris au sein de l’Union européenne. Or, des alternatives existent. Parallèlement, la jurisprudence dégage de nombreuses solutions en lien avec ces réformes qu’il convient de suivre afin d’adapter
sa pratique en conséquence.
• Les étapes d’un transfert international • L’opportunité d’un transfert de siège • Les alternatives au transfert de siège :
de siège social et ses implications et son articulation avec un projet fusion transfrontalière ou apport de • Revue de jurisprudence 2017/2018 • Réforme du droit des contrats • Conseils de rédaction
juridiques et fiscales personnel d’expatriation titres à une société étrangère et baux commerciaux
PACTES D’ACTIONNAIRES : ACTUALITÉ ET STRATÉGIE RÉDACTIONNELLE PRATIQUE DE LA FISCALITÉ DU DIVORCE : ENJEUX ET STRATÉGIES PATRIMONIALES
Grégory MOUY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Mouy Dangleterre, Docteur en droit privé à l’Université Stéphanie PAILLARD, Avocat au Barreau de Paris
Panthéon-Sorbonne (Paris I) Atelier pragmatique visant à aborder les conséquences fiscales du divorce, en insistant sur les problématiques et pratiques
Instrument essentiel d’organisation des pouvoirs et de maîtrise de l’évolution de l’actionnariat, la rédaction du pacte d’actionnaire à risque ou à enjeu. Approche également sous l’angle de la responsabilité des praticiens devant aborder la matière fiscale
requiert beaucoup d’attention pour rendre les dispositifs efficaces et éviter les situations de blocage. La réforme du droit en redoublant de prudence notamment dans le cadre du nouveau divorce sans juge du fait de la dimension totalement
des contrats, crée également des problématiques nouvelles qu’il convient d’assimiler. contractuelle de cette procédure.
• Négocier et rédiger les clauses • Maîtriser l’articulation entre les • Appréhender les impacts de la réforme • Foyer fiscal (IR/IFI) et solidarité fiscale • Sort du domicile conjugal • Contrôle fiscal des ex-époux
essentielles du pacte clauses des statuts et celles du pacte du droit des contrats des époux • Droit de partage • Responsabilité de l’avocat en droit
• Prestation compensatoire et pensions de la famille en matière fiscale
alimentaires
ACTUALITÉ DU DROIT DU CRÉDIT ET DES SÛRETÉS DÉVELOPPEMENT DU CABINET ET STRATÉGIE DIGITALE
François BOUCARD, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Enseignant-chercheur à l’Université de Strasbourg Rémi RAMONDOU, Directeur marché avocats des Éditions Dalloz, Chargé de cours de stratégie marketing à l’IAE de Lille
Christophe MOUNET, Avocat au Barreau de Paris La révolution numérique impacte chaque jour votre cabinet. Les nouvelles attentes de vos clients vous obligent à repenser votre
Le droit du crédit et des sûretés est en profonde mutation : jurisprudence particulièrement riche, évolutions des notions phares offre de valeur. Nous vous proposons de faire le point sur les opportunités qu’offrent ces nouvelles technologies. Une occasion
notamment en matière de cautionnement, avant-projet de réforme du droit des sûretés. Cet atelier permettra d’analyser unique de renforcer votre présence digitale en utilisant les outils de communication les plus adaptés à votre structure d’exercice.
les dernières actualités et d’envisager la mise en perspective opérationnelle.
• Identifier les technologies et anticiper • Internet/Réseaux sociaux : • Stratégie de communication VS règles
• Cautionnement : caution avertie, • Crédit : focus sur la responsabilité • Point d’actualité sur les hypothèques, leur utilisation exister dans l’univers numérique déontologiques
action en soutien abusif, disproportion du banquier notamment en matière nantissements et gages • Intégrer ces technologies dans votre de vos clients
et concentration des moyens de mise en garde • Avant-projet de réforme du droit organisation et gagner en productivité
des sûretés
ACTUALITÉ DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé, Cabinet Fromont Briens
Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de Bordeaux
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont créé de nouveaux modes de rupture du contrat de travail et profondément modifié
les règles anciennes applicables aux licenciements pour motif économique. Les règles procédurales classiques seront
dorénavant moins sanctionnées, l’obligation de reclassement du salarié inapte a été allégée, etc. La Cour de cassation a
également rendu des décisions intéressantes en matière de surveillance des salariés, ou encore de restrictions apportées
aux libertés, tout comme le Conseil d’État en matière de PSE.
• Actualité jurisprudentielle • Rupture conventionnelle collective • Accords de performance collective
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11 JEUDI 11 OCTOBRE 2018 : 14H15-18H15 SÉLECTIONNEZ 1 ATELIER
ACTUALITÉ DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé, Cabinet Fromont Briens
Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de Bordeaux
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont profondément bouleversé les relations collectives en substituant aux IRP existantes
une instance unique. Elles ont également modifié les règles de la négociation collective et les principes d’articulation avec
les accords de branche. Les années 2018 et 2019 seront cruciales car il s’agit d’années de transition pour la mise en place
de ces instances, mais aussi parce qu’elles verront les règles relatives aux accords majoritaires s’appliquer.
• Mise en place du Comité social et • Mise en place du Conseil d’entreprise • Nouvelles règles de la négociation
économique et des représentants de proximité collective
FISCALITÉ DE L’ÉVALUATION DES IMMEUBLES ET DES TITRES DE SOCIÉTÉS NON COTÉES ACTUALITÉ DU DROIT DE LA CONSTRUCTION
Mohamed HAJ TAIEB, Counsel, Économiste sénior, Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre, Chargé d’enseignement Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit, Chargé d’enseignement aux Universités Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Descartes
à l’EDHEC, au CNAM et à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) (Paris V), Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS
Sara SENTISSI, Économiste, Département fiscalité internationale, Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre Destiné aux spécialistes, l’atelier fait le tour synthétique de l’actualité 2017-2018. L’ensemble de la jurisprudence et actualité
Déterminer la valeur vénale de titres de sociétés ou d’un actif immobilier n’est pas une tâche aisée. Et la difficulté se double normative est abordée dans une perspective pratique.
de sanctions fiscales potentielles dès lors que l’opération est génératrice d’impôt. D’où la nécessité de connaître les méthodes
préconisées par l’administration fiscale. Et ce, pour être en mesure de défendre avec succès la valeur finalement retenue. • Point sur la question • La combinaison des règles d’ordre • Actualité en responsabilité
des quasi-ouvrages public du Livre II (assurance DO des constructeurs
• Les méthodes d’évaluation • L’utilisation des décotes • Comment défendre la méthode
préconisées par l’administration et ajustements de valeur d’évaluation retenue • La réception en perpétuelle évolution et RCD) à l’épreuve du Livre I • Actualité en assurance construction
fiscale française et leurs limites
MONTAGES JURIDIQUES EN DROIT DES SOCIÉTÉS : Disponible en replay NOUVEAU DROIT DES CONTRATS :
ACTUALITÉ, RÉDACTION ET ENJEUX STRATÉGIQUES (Information p.12) LOI DE RATIFICATION ET ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Jean-Philippe DOM, Avocat au Barreau de Paris, Professeur à l’Université de Rouen Mustapha MEKKI, Agrégé des Facultés de droit, Professeur des Universités
Les montages en droit des sociétés, sont soumis à une évolution permanente des contraintes liées aux attentes des parties, La réforme du droit des obligations a enfin été achevée avec la loi de ratification. Cette dernière apporte quelques corrections
aux réformes et à la jurisprudence. Il convient donc d’adapter les techniques de rédaction des contrats et s’il y a lieu appréhender et opère quelques révisions . Elle va également poser des problèmes de fond et de droit transitoire. À cet ensemble s’ajoute
un éventuel contentieux. Enfin, les montages sont sensibles à l’évolution du droit positif que provoquent l’impératif de une jurisprudence très riche en droit des contrats, certains arrêts venant éclairer les difficultés futures que pourrait poser le
transparence et la dématérialisation inhérente à l’ère numérique. nouveau droit des contrats.
• Droit transitoire : • Règles supplétives et impératives : • Focus sur les contrats d’adhésion
• Actualité légale et jurisprudentielle du • Conseils rédactionnels et propositions • Les montages confrontés à
les pouvoirs du juge la répartition et la place des clauses • Clauses sensibles des contrats
droit des groupes de contrats de clauses la transparence et à l’ère numérique
contractuelles d’affaires : conseils rédactionnels
ACTUALITÉ DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL TECHNIQUES DE VENTE ET DE NÉGOCIATION POUR L’AVOCAT
Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) Rémi RAMONDOU, Directeur marché avocats de Dalloz, Chargé de cours de stratégie marketing à l’IAE de Lille
La réparation du dommage corporel est devenue une branche du droit de la responsabilité civile dotée d’un fort particularisme Le développement de votre cabinet passe souvent par une démarche de vente et de présentation de vos services. Cet atelier
et objet d’importantes jurisprudences qui en définissent progressivement les contours. L’objet de cet atelier est de présenter pratique, en vous apportant les techniques de vente de conseil et de négociation, vous aidera à construire une démarche
l’actualité jurisprudentielle de cette matière notamment en ce qui concerne les postes de la nomenclature Dintilhac, le recours structurée au service de votre croissance.
des tiers payeurs et la jurisprudence concernant des fonds d’indemnisation.
• Définir son offre de services • Construire sa stratégie de négociation : • Concilier négociation,
• Les postes de la nomenclature • Les instruments de l’évaluation • Focus sur l’indemnisation et ses groupes cible les apports de la négociation vente et déontologie
Dintilhac • L’indemnisation par les fonds des victimes d’actes terroristes • Maîtriser les étapes de la vente raisonnée de l’école de Harvard
• Le recours des tiers payeurs et savoir se positionner en apporteur
de services
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12 VENDREDI 12 OCTOBRE 2018 : 9H00-13H00 SÉLECTIONNEZ 1 ATELIER
ACTUALITÉ DE LA FISCALITÉ PATRIMONIALE ACTUALITÉ DES BAUX D’HABITATION
Laurent OLLÉON, Conseiller d’État Nicolas DAMAS, Maître de Conférences Université Lorraine, Avocat, Co-auteur du Code des baux commenté Dalloz
Luc JAILLAIS, Avocat associé, Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre, Co-président de la Commission Fiscalité du patrimoine de et du Dalloz Référence « Droit et Pratique des baux d’habitation »
l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux Cet atelier permettra d’identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires des 12 derniers mois.
Cet atelier s’attachera à tirer les premiers enseignements de la réforme de la fiscalité patrimoniale entrée en vigueur au début de Un focus particulier sera consacré à la loi ELAN, discutée au Parlement au printemps 2018, et mettant en place en particulier
l’année. Il permettra également de disposer d’un panorama des décisions jurisprudentielles significatives des 12 derniers mois. un « bail mobilité » et un nouveau dispositif d’encadrement des loyers.
• Passage de l’ISF à l’IFI : • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : • Décisions jurisprudentielles • Innovations issues de la loi ELAN : bail • Inconstitutionnalité partielle du droit • Action en résolution expulsion :
quelles conséquences ? tour d’horizon des premières significatives des 12 derniers mois mobilité, encadrement des loyers, etc. de préemption après division de nouvelle formalité
difficultés identifiées • Prescription et charges : l’immeuble • Conditions de validité des congés
revirement de jurisprudence
ACTUALITÉ DU DROIT DES SOCIÉTÉS Disponible en replay vidéo (Information p.12) ACTUALITÉ DU DIVORCE : ASPECTS JURIDIQUES ET PROCÉDURAUX
Alain COURET, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Avocat associé, Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin (Lyon III)
L’actualité 2018 en droit des sociétés s’annonce riche. Sont entrés en vigueur des textes sur le bénéficiaire effectif, la réforme Dix-huit mois après l’entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel, un bilan d’application s’impose afin de surmonter
du droit des contrats et plusieurs projets (Pl PACTE, PPL Soilihi) et réformes probables substantielles sont actuellement en les difficultés juridiques et procédurales récurrentes. Par ailleurs, la jurisprudence de cette dernière année a également conduit
discussion. Comme toujours, la jurisprudence fournit des enseignements pour la connaissance du droit et sa mise en pratique. à des évolutions importantes de la matière ; évolutions qu’il convient de maîtriser afin de perfectionner sa pratique.
• L’incidence des textes nouveaux en • La jurisprudence relative • Les projets de réforme du droit • Le divorce par consentement mutuel : • La prestation compensatoire : • L’autorité parentale :
droit des sociétés aux dirigeants des sociétés en discussion bilan de 18 mois d’application actualité jurisprudentielle actualité jurisprudentielle
• Les droits des associés • La jurisprudence sur les opérations de • Les divorces contentieux :
restructuration et le droit des groupes aspects procéduraux
LES PROCHAINES GRANDES RÉFORMES EN DROIT CIVIL : PROSPECTIVE PRATIQUE DE LA NOUVELLE PROCÉDURE D’APPEL
François CHÉNEDÉ, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur du Master II Droit civil fondamental Natalie FRICERO, Professeur à l’Université de Nice, Présidente de la Commission nationale d’examen d’avocats
Cet atelier aura pour ambition de présenter les grandes lignes des réformes à venir du droit civil. La réforme du droit de la Cyrille AUCHÉ, Avocat spécialiste en procédure d’appel, Cabinet Verbateam, Chargé d’enseignement à l’Université de droit
responsabilité civile, d’abord, dont se sont saisis le gouvernement et le parlement. La réforme du droit des sûretés, ensuite, de Montpellier et à l’EFACS
qui viendra parachever la réforme de 2006. La réforme du droit des contrats spéciaux, enfin, initiée par l’avant-projet de L’atelier a pour objectif de faire le point sur les difficultés de mise en œuvre des procédures d’appel après le décret du
l’Association Henri Capitant. 6 mai 2017. L’atelier abordera toutes les procédures : appel ordinaire, fixation à bref délai, appel en matière de compétence,
appel sur renvoi après cassation, procédure orale. Il permettra aussi de discuter des nouvelles exigences de modélisation des
• La responsabilité civile : philosophie • Le droit des sûretés : refonte • Les contrats spéciaux : présentation écritures et du nouveau principe de concentration des prétentions.
et solutions marquantes du projet du cautionnement et modernisation du projet de l’Association Henri
des sûretés réelles Capitant • Former une déclaration d’appel • Maîtriser les circuits procéduraux • Savoir rédiger les conclusions
régulière de l’appel devant la Cour
CONFORMITÉ DE L’ENTREPRISE EN DROIT DU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉ
DE L’EMPLOYEUR
Emmanuelle RIVEZ-DOMONT, Avocat associé, Cabinet Jones Day
Cet atelier permettra d’aborder les questions de définition de la personne responsable, les enjeux et ajustements suite à la
loi Sapin II, les responsabilités principales de l’employeur en matière d’hygiène et sécurité, les recommandations pratiques
en matière d’investigations dans l’entreprise, l’application du RGPD par les Départements des Ressources Humaines et les
relations employeurs-salariés à l’heure des réseaux sociaux.
• Loi Sapin II : CNIL, alerte • Harcèlement • RGPD
professionnelle, etc. • Investigation • Réseaux sociaux
• Hygiène et sécurité
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12 VENDREDI 12 OCTOBRE 2018 : 14H15-18H15 SÉLECTIONNEZ 1 ATELIER
PRATIQUE DE LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE :
FORMALISME ET GESTION DES RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX
Samuel SCHMIDT, Avocat associé, Cabinet Axent Avocats
Mécanisme permettant une grande souplesse dans la définition du périmètre des actifs cédés, la cession de fonds de commerce
obéit à un formalisme certain et fait peser sur le rédacteur d’acte une responsabilité importante. Cet atelier vous permettra d’identifier
les précautions préalables à la cession du fonds de commerce, les bonnes pratiques en matière de rédaction des actes et de sécuriser
la mise en œuvre des cessions.
• Cerner la notion et le périmètre de la • Rédiger les clauses sensibles • Anticiper les conséquences fiscales
cession de fonds de commerce • Sécuriser la mise en œuvre
• Rédiger les actes préparatoires
ACTUALITÉ DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ACTUALITÉ FISCALE DES ENTREPRISES
Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’université Paris Descartes (Paris V), Conseiller scientifique du Dictionnaire permanent Laurent OLLÉON, Conseiller d’État
Difficultés des entreprises Jean-Philippe BIDEGAINBERRY, Avocat associé, Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre, Ancien secrétaire de la conférence
Alain LIENHARD, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz Mesurez les impacts des textes récents, votés ou en projet, et des décisions jurisprudentielles marquantes de l’année 2018
Comme chaque année, l’atelier a pour finalité l’étude, d’un point de vue pratique, des nouveautés législatives et jurisprudentielles en matière de détermination du résultat fiscal, de TVA et d’impôts locaux. Evaluez leurs conséquences sur la gestion fiscale
affectant le droit de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté. de l’entreprise.
• Procédures d’insolvabilité soumise au • Mandat ad hoc et conciliation • Déclaration des créances • Projet de réforme de la fiscalité • Les dispositions de la loi de lutte • Tour d’horizon des décisions
nouveau règlement européen • Responsabilité des dirigeants et revendications des entreprises, cadre européen contre la fraude fiscale jurisprudentielles marquantes
• Projet de la loi « PACTE » en mutation (ACIS) de l’année
DÉLÉGATION DE POUVOIRS : SÉCURISER LES PRATIQUES DE L’ENTREPRISE ACTUALITÉ DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS
Franck RAIMBAULT, Directeur juridique social d’Air France Michel GRIMALDI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat associé au barreau de Paris, Ancien secrétaire de la conférence, Chargé d’enseigne- Depuis les grandes réformes de 2001 et 2006, de vives controverses doctrinales se sont développées, d’importantes
ment à l’Université Paris Est Créteil (Paris XII) jurisprudences se sont fixées, des innovations législatives sont intervenues, qui, les unes comme les autres, peuvent justifier
À l’heure où les entreprises doivent faire face à un risque pénal toujours plus prégnant, la définition d’un schéma organisationnel d’utiles anticipations contractuelles ou testamentaires. Ce sont les dernières évolutions de ce droit des patrimoines familiaux
prenant en compte les délégations de pouvoirs est devenue indispensable. Au-delà d’une simple obligation prétorienne, qu’il s’agira d’étudier.
la délégation de pouvoirs permet de sécuriser l’organisation de l’activité, et par là même de gagner en productivité.
• Utilité des libéralités faites au conjoint • Option successorale : • Donations-partages
• Formaliser la délégation • Les délégations complexes • L’audit de délégation de pouvoirs survivant limitation de l’obligation au passif
• Mise en cause de la responsabilité • Accompagnement RH et sécurisation
• Réserve héréditaire : prescription ; • Formalisme testamentaire
du délégataire de la délégation dans la durée
successions internationales
LE CONTRAT DE TRAVAIL À L’ÉPREUVE DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS : ACTUALITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE Disponible en replay (Information p.12)
ACTUALITÉ ET STRATÉGIE RÉDACTIONNELLE ET PERSPECTIVES DE RÉFORMES
Aurélien LOUVET, Avocat associé, Cabinet CAPSTAN Avocats Natalie FRICERO, Professeur à l’Université de Nice, Présidente de la Commission nationale d’examen d’avocats
Jean-François CESARO, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) L’atelier a pour objectif de permettre aux avocats d’anticiper les pièges relatifs aux procédures de premières instances,
Les dernières années ont connu une série de réformes en droit social qui modifient la rédaction des clauses du contrat quel que soit leur domaine d’intervention. Il permettra également de connaitre les évolutions jurisprudentielles impactant
de travail. Les ordonnances MACRON ont apporté des nouveautés majeures. Parallèlement, la réforme du droit des obligations la pratique et d’anticiper les réformes en cours d’élaboration.
et le RGPD participent notamment à ces changements. À cela, la jurisprudence apporte des précisions intéressantes. Cet atelier • Conditions pour engager un procès • Nouveaux préalables à l’introduction • P rocédure écrite, mise en état,
vous permettra de dégager les solutions pratiques pour sécuriser et flexibiliser le contrat de travail. de l’instance incidents de procédure
• Aide juridictionnelle et règles
• CDD/CDI, CDI de chantier/intérim • Déconnexion • Télétravail de compétence • Administration judiciaire • Procédure orale, la nouvelle mise
• Durée du travail • Données personnelles de la preuve en état écrite
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PACK 20H DÉROULEMENT DE L’ÉVÉNEMENT
MERCREDI 10 OCTOBRE 2018
Complétez votre parcours avec 4h de e-learning 16H00 - 19H00 Accueil et émargement anticipé pour gagner du temps
Participez à 16h de formation en présentiel les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2018 JEUDI 11 OCTOBRE 2018
au sein du Palais des Papes. Puis complétez votre parcours par 4 heures de e-learning
et validez 20 heures : au choix, un atelier en replay ou 2 webformations. Accessibles 7H45 - 9H00 Accueil et émargement
depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone avec une connexion
Internet, idéal pour vous former depuis votre bureau ou chez vous ! 9H00 - 13H00 Ateliers du matin
13H00 - 14H15 Déjeuner sur place
UN 5e ATELIER DE 4H EN REPLAY VIDÉO AU CHOIX
Vous hésitez dans le choix de vos ateliers ? Plusieurs ateliers de formation vous intéressent, 14H15 - 18H15 Ateliers de l’après-midi
mais sont sur le même créneau horaire ? N’hésitez plus ! Vous pouvez désormais suivre un
5e atelier en replay vidéo après l’événement. D’une durée de 4 heures chacun, ces ateliers 19H30 - 23H30 Cocktail dînatoire et soirée
en replay vous permettront de ne rien rater des Ateliers Omnidroit 2018. Chaque module valide
4 heures de formation continue. VENDREDI 12 OCTOBRE 2018
Actualité des baux commerciaux p.5 8H15 - 9H00 Émargement
Nouveau droit des contrats : loi de ratification et actualité jurisprudentielle p.6 9H00 - 13H00 Ateliers du matin
Actualité du droit des sociétés p.8 13H00 - 14H15 Déjeuner sur place
Actualité de la procédure civile et perspectives de réformes p.11 14H15 - 18H15 Ateliers de l’après-midi
APRÈS L’ÉVÉNEMENT
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D’une durée de 2 heures chacune, ces webformations vous permettront d’actualiser vos ACCÈS
connaissances et de poser vos questions en temps réel au formateur. Chaque module valide Centre de congrès du Palais des Papes - Place du Palais des Papes - 84000 AVIGNON
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AVION : Avis - 08 20 61 16 49
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Jean-Philippe BIDEGAINBERRY,
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Sorbonne (Paris I)
Jean-François CESARO, Laurent OLLÉON,
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Conseiller d’État
Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit, Chargé
Stéphanie PAILLARD,
d’enseignement aux Universités Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Avocat au Barreau de Paris
et Descartes (Paris V), Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS
François CHÉNEDÉ,
Stéphanie PORCHY-SIMON,
Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III),
Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
Directeur du Master II Droit civil fondamental
Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat associé au barreau
Christophe RADÉ,
de Paris, Ancien secrétaire de la conférence, Chargé
Professeur à la Faculté de Bordeaux
d’enseignement à l’Université Paris Est Créteil (Paris XII)
Alain COURET,
Franck RAIMBAULT,
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
Directeur juridique social d’Air France
Avocat associé, Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre
Nicolas DAMAS, Maître de Conférences Université Lorraine,
Emmanuelle RIVEZ-DOMONT,
Avocat, Co-auteur du Code des baux commenté Dalloz et du
Avocat associé, Cabinet Jones Day
Dalloz Référence « Droit et Pratique des baux d’habitation »
Chloé DELION, Rémi RAMONDOU,
Avocat, Département fiscalité internationale, Directeur marché avocats des Éditions Dalloz,
Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre Chargé de cours de stratégie marketing à l’IAE de Lille
Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l'université Paris
Jean-Philippe DOM,
Descartes (Paris V), Conseiller scientifique du Dictionnaire
Avocat au Barreau de Paris, Professeur à l’Université de Rouen
permanent Difficultés des entreprises
Natalie FRICERO,
Samuel SCHMIDT,
Professeur à l’Université de Nice, Présidente de la Commission
Avocat associé, Cabinet Axent Avocats
nationale d’examen d’avocats
Sara SENTISSI,
Michel GRIMALDI,
Économiste, Département fiscalité internationale,
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre
Mohamed HAJ TAIEB, Counsel, Économiste sénior, Cabinet Sylvain THOURET,
C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre, Chargé d'enseignement à Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé
l'EDHEC, au CNAM et à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) à l’Université Jean Moulin (Lyon III)
14 15
Planning des Ateliers Omnidroit 2018
Pactes Pratique
JEUDI MATIN Fiscalité du transfert Développement
d'actionnaires : Actualité Actualité Actualité des baux de la fiscalité
9H00 - 13H00 international de siège du cabinet
actualité et du droit du crédit de la rupture commerciaux du divorce : enjeux
social et solutions et stratégie
p.4-5 stratégie et des sûretés du contrat de travail et stratégies
alternatives digitale
rédactionnelle patrimoniales
Fiscalité Montages Nouveau droit
JEUDI de l'évaluation juridiques en droit des contrats : Actualité Actualité Techniques
APRÈS-MIDI des immeubles des sociétés : loi de ratification des relations Actualité du droit de la réparation de vente
14H15 - 18H15 et des titres actualité, et actualité collectives de la construction du préjudice et de négociation
p.6-7 de sociétés rédaction et enjeux jurisprudentielle de travail corporel pour l'avocat
non cotées stratégiques
VENDREDI Conformité
Les prochaines Actualité Pratique
MATIN Actualité Actualité du droit de l'entreprise Actualité
grandes réformes du divorce : de la nouvelle
9H00 - 13H00 de la fiscalité des sociétés en droit du travail des baux
en droit civil : aspects juridiques procédure
patrimoniale et responsabilité d'habitation
p.8-9 prospective et procéduraux d'appel
de l'employeur
Pratique de la Le contrat de travail Délégation Actualité de la
VENDREDI cession de fonds
APRÈS-MIDI Actualité du droit à l’épreuve des de pouvoirs : Actualité du droit procédure civile
Actualité fiscale de commerce :
14H15 - 18H15 des entreprises dernières évolutions : sécuriser des successions et perspectives
des entreprises formalisme et gestion
en difficulté des risques juridiques actualité et stratégie les pratiques et des libéralités de réformes
p.10-11
et fiscaux rédactionnelle de l’entreprise
WEBFORMATIONS p.12
Gestion de la durée du temps de travail 26/10/18
Les conditions suspensives de vente d’un bien immobilier 06/11/18
2 heures pour comprendre le RGPD et ses enjeux 13/11/18
Techniques d’évaluation de la prestation compensatoire 13/12/18
Atelier également disponible en replay vidéo.
Les clés pour rédiger un accord de confidentialité (NDA) en anglais 14/12/18 Plus d’informations p.12
BULLETIN D’INSCRIPTION
PACK 16H - Sélectionnez 1 atelier par demi-journée À compléter et à nous renvoyer GES2018
JEUDI 11 OCTOBRE 2018 VENDREDI 12 OCTOBRE 2018 GES2018 q Mme q M (MERCI D’ÉCRIRE EN CAPITALES)
Matinée de 9H00 à 13H00 Matinée de 9H00 à 13H00 Nom*…………………………………………………… Prénom*…………………………………………………
Fiscalité du transfert international de siège social Actualité de la fiscalité patrimoniale
et solutions alternatives Actualité du droit des sociétés
Raison sociale…………………………………………………………………………………………………………
Pactes d’actionnaires : actualité et stratégie rédactionnelle Les prochaines grandes réformes attendues en droit civil : Fonction*………………………………………………………………………………………………………………
Actualité du droit du crédit et des sûretés analyse et prospective
SIRET* NAF
Actualité de la rupture du contrat de travail Conformité de l’entreprise en droit du travail
Actualité des baux commerciaux et responsabilité de l’employeur
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………
Pratique de la fiscalité du divorce : Actualité des baux d’habitation
enjeux et stratégies patrimoniales Actualité du divorce : aspects juridiques et procéduraux CP Ville………………………………………………………………………………………
Développement du cabinet et stratégie digitale Pratique de la nouvelle procédure d’appel
Tél.*……………………………………………………… Fax………………………………………………………
Après-midi 14H15 à 18H15 Après-midi 14H15 à 18H15
E-mail* (participant)……………………………………………………………………………………………………
Fiscalité de l’évaluation des immeubles A ctualité fiscale des entreprises
et des titres de sociétés non cotées Actualité du droit des entreprises en difficulté Dossier d’inscription suivi par M., Mme, …………………………………………………………………………………
Montages juridiques en droit des sociétés : Pratique de la cession de fonds de commerce : Entité à facturer (à compléter si différent)………………………………………………………………………………
actualité, rédaction et enjeux stratégiques formalisme et gestion des risques juridiques et fiscaux
Nouveau droit des contrats : Délégation de pouvoirs : E-mail (contact)…………………………………………………………………………………………………………
loi de ratification et actualité jurisprudentielle sécuriser les pratiques de l’entreprise Raison sociale / Adresse…………………………………………………………………………………………………
q Actualité des relations collectives de travail Le contrat de travail à l’épreuve des dernières évolutions :
q Actualité du droit de la construction actualité et stratégie rédactionnelle Tél.……………………………………………………… Fax………………………………………………………
q Actualité de la réparation du préjudice corporel Actualité du droit des successions et des libéralités * Champs obligatoires
q Techniques de vente et de négociation pour l’avocat Actualité de la procédure civile et perspectives
de réformes Bulletin d’inscription à renvoyer * Conditions générales de vente
Par courrier : DALLOZ FORMATION consultables en intégralité sur
PACK 20H - Sélectionnez en plus 1 atelier en replay ou 2 webformations 45 rue Liancourt - 75014 Paris www.dalloz-formation.fr
1 ATELIER EN REPLAY AU CHOIX OU 2 WEBFORMATIONS AU CHOIX Par e-mail : inscription@dalloz.fr Extrait - Conditions d’annulation : Toute annulation
D’une durée de 4 heures chacun D’une durée de 2 heures chacune
Par fax : 01 40 64 54 69 ou demande de remplacement du participant doit être
* Ce bulletin d’inscription dûment complété vaut inscription définitive formulée par écrit. Pour toute annulation faite par le client
Actualité des baux commerciaux Gestion de la durée du temps de travail - 26/10/18
Règlement moins entre 15 et 4 jours ouvrés avant le début de la
Nouveau droit des contrats : L es conditions suspensives de vente d’un bien immobilier - 06/11/18
formation, Dalloz Formation facture 50% du montant HT,
loi de ratification et actualité jurisprudentielle 2 heures pour comprendre le RGPD et ses enjeux - 13/11/18 Par virement sur le compte : BNP Paribas IBAN non remisé, des droits d’inscription.
Actualité du droit des sociétés T echniques d’évaluation de la prestation compensatoire - 13/12/18
Actualité de la procédure civile et perspectives
FR76 30004 01328 00013193945 04 Si l’annulation intervient dans les 3 jours ouvrés qui
L es clés pour rédiger un accord de confidentialité (NDA) en anglais -
de réformes 14/12/18 Par chèque à l’ordre de : Dalloz Formation précèdent la formation, 100% du prix non remisé sera
facturé. Ces frais sont non imputables par l’entreprise
Une question ? Contactez-nous ! à la contribution financière obligatoire de formation.
Je m’inscris à : Par tél : 01 40 64 13 00
Pack 16H de formation Jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2018 1 050 € HT Par e-mail : inscription@dalloz.fr q J’ai lu et accepte les conditions générales de vente
soit 1 260 € TTC
Pack 20H de formation
Jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2018 1 250 € HT
+ 1 atelier en replay ou 2 webformations soit 1 500 € TTC Date, signature et cachet de l’entreprise/cabinet
(Votre inscription doit être obligatoirement signée et tamponnée)
Pour toute inscription simultanée de plus
Inscriptions multiples
de 3 personnes d’une même entité
Remise 10%*
ou
Pour toute personne ayant participé
Ancien client
aux Ateliers Omnidroit 2016 et/ou 2017
Remise 10%*
Déjeuner du jeudi Déjeuner du vendredi
Restauration Inclus pour toute inscription
Cocktail dînatoire du jeudi
Je souhaite inviter au cocktail dînatoire
Cocktail dînatoire 70 € TTC (Non remisable)
Mme, M. : Air France vous accorde jusqu’à 47% de réduction sur votre vol.
Connectez-vous sur www.airfranceklm-globalmeetings.com avec le code de réduction : 32822AF
Montant total à régler (en TTC) €
* Offres non cumulables et applicables sur le tarif des ateliers uniquement. Code provenance : ………… Retrouvez le programme complet sur notre site www.ateliersomnidroit.frVous pouvez aussi lire
