2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC
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Évaluation des risques
de financement
d’activités terroristes
2018
TABLE DES Activités financières associées aux
MATIÈRES
voyageurs extrémistes ................................ 25
Étapes et acteurs du phénomène des
Introduction ....................................................3 voyageurs extrémistes ............................... 25
Moyen-Orient ..................................................5 Enjeux émergents et lacunes dans
l’information ................................................. 26
Syrie .............................................................5
Attaques de petite envergure
Irak ...............................................................6
à faible coût ................................................ 26
Turquie .........................................................6
Méthodes de paiement parallèles .............. 27
Liban.............................................................7
Importance croissante des indicateurs
Jordanie........................................................8 géographiques ........................................... 27
Yémen ..........................................................8
Lectures supplémentaires .......................... 28
Qatar ............................................................9
Annexe 1 : Indicateurs d’activités
Émirats arabes unis ......................................9
financières associées aux voyageurs
Daech .........................................................10 extrémistes ................................................... 30
Al-Qaïda .....................................................11
Annexe 2 : Méthode de sélection
Hezbollah ...................................................13 des pays et des groupes ............................. 33
Asie du Sud ..................................................15
Afghanistan ................................................15
Pakistan......................................................16
Talibans ......................................................16
Lashkar-e-Taiba .........................................18
Réseau Haqqani.........................................19
Autres territoires et groupes à surveiller ..21
Somalie ......................................................21
Al-Chabaab ................................................21
Philippines ..................................................22
Groupe Abou Sayyaf ..................................23
2 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
INTRODUCTION De même, dans certains territoires où le risque
d’actes terroristes est faible, les
Comme en font foi les dernières années, la caractéristiques du système financier et le rôle
menace posée par les terroristes solitaires et du pays dans l’économie d’une région donnée
les groupes terroristes pèse sur tous les pays. entraînent des risques relativement élevés en
Il en va de même du risque de financement matière de financement d’activités terroristes.
des activités terroristes. Cependant, la nature
Certains pays satisfont aux deux critères de
de ce risque précis varie d’un pays à l’autre,
sélection; on considère donc qu’ils sont
selon le régime de lutte contre le financement
particulièrement à risque. Voir l’annexe 2 pour
du terrorisme et le degré auquel le système
obtenir de l’information sur la méthodologie
financier est exposé à celui d’un pays ou
utilisée par CANAFE pour ce rapport.
territoire à risque plus élevé.
Ce rapport constitue une évaluation de base
En vue d’aider les entités déclarantes à
que peuvent consulter les entités déclarantes
améliorer la pertinence et la qualité de leurs
canadiennes pour s’informer sur les risques de
déclarations d’activités présumées de
financement d’activités terroristes dans
financement du terrorisme, la présente
différents pays, de même que sur les
évaluation porte sur les risques de financement
méthodes de financement caractéristiques de
d’activités terroristes dans des pays ou
certaines organisations terroristes dans ces
territoires retenus selon au moins un des
pays. Il convient de souligner, toutefois, que
deux critères suivants :
l’omission d’un pays ou d’un groupe dans la
le degré d’exposition au terrorisme ou aux présente évaluation ne signifie en aucun cas
activités terroristes; ou que le risque est nul. Ce rapport vise plutôt à
informer les entités déclarantes au sujet de la
la position au sein du système financier question du financement des activités
mondial et l’ampleur des relations terroristes. Des alertes ou des rapports
financières avec le Canada, selon le opérationnels ultérieurs seront produits sur les
volume des déclarations reçues par risques et les enjeux émergents en matière de
CANAFE, et l’ampleur des relations financement du terrorisme dont les entités
commerciales et économiques générales déclarantes devraient être informées, mais qui
avec le Canada. ne sont pas couverts dans ce document.
Dans certains cas, même s’il n’existe pas de
relations financières substantielles avec le
Canada, l’état du régime de lutte contre le
financement du terrorisme d’un pays ou
territoire et la présence de nombreux
terroristes sur son territoire peuvent faire en
sorte que même une exposition financière
limitée se traduit par un risque élevé pour les
entités financières canadiennes.
3 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
Si un pays est inclus dans ce rapport, c’est que CANAFE juge qu’il pose un haut risque de financement d’activités terroristes; les entités déclarantes devraient tenir compte de cette information dans leurs analyses axées sur les risques. Pour en savoir plus sur les répercussions de la menace terroriste pour le Canada, outre les sources énumérées dans la section « Lectures complémentaires », les entités déclarantes peuvent consulter le Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada de Sécurité publique Canada (https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctn s/pblc-rprt-trrrst-thrt-cnd-2017/index-fr.aspx). 4 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
MOYEN-ORIENT utilisés par Daech pour accéder aux systèmes
financiers régional et international, comme la
Le Moyen-Orient, la Syrie, l’Irak et la Turquie Turquie. On a observé un effet de transfert
au premier plan, est la principale source de semblable au Liban, où de nombreux membres
risque de financement d’activités terroristes de Daech et d’Al-Qaïda, ainsi que des
pour le Canada. Des conflits persistants (non voyageurs extrémistes et leurs familles et
seulement en Syrie et en Irak, mais également partisans se livrent à des activités de
au Yémen et dans la péninsule du Sinaï en facilitation.
Égypte) entretiennent des conditions de grande
Les pertes territoriales de Daech n’ont pas
instabilité dans la région. Certains des
atténué le risque de financement du terrorisme
principaux risques de financement du
dans la région. Un certain nombre de groupes
terrorisme pour le Canada au cours des
terroristes, y compris des groupes affiliés à
dernières années sont associés à la montée en
Al-Qaïda, mènent des activités dans des
puissance de Daech en Syrie et en Irak : le
parties de la Syrie. De plus, Daech continue de
phénomène des voyageurs extrémistes, aussi
poser une menace d’attaques terroristes en
appelés des combattants terroristes étrangers,
Irak et dans le reste de la région. Par ailleurs,
se rendant au Moyen-Orient pour participer au
plusieurs organisations s’opposant à Daech,
conflit, les personnes offrant un soutien
dont certaines sont considérées comme des
financier pour la perpétration d’activités
groupes terroristes par les États-Unis ou
terroristes à l’étranger, et l’incitation de
d’autres pays, ont pris de l’ampleur en Irak et
particuliers à commettre des attentats
en Syrie et bénéficient du soutien de l’Iran et
terroristes en sol canadien. Si Daech a perdu
du Hezbollah. En raison de ces dynamiques
une grande partie de ses territoires dans les
régionales, le risque de financement d’activités
deux dernières années, cette évolution par
terroristes reste haut dans l’ensemble de la
ailleurs positive de la situation n’est pas sans
région, surtout à court et à moyen termes.
son propre lot de risques, notamment liés au
retour potentiel de voyageurs extrémistes. Les Syrie
revers de Daech n’ont pas non plus empêché
l’instabilité, les attentats terroristes et les actes Le début de la guerre civile en 2011 a eu des
de violence insurrectionnelle de perdurer en répercussions négatives marquées sur le
Syrie et en Irak. secteur financier syrien et les relations
financières entre la Syrie et le Canada. Les
La montée en puissance de Daech et sanctions imposées par le Canada et à
l’adoption de sanctions par le Canada et l’échelle internationale contre la Syrie, y
d’autres pays à l’égard de la Syrie ont fait en compris son inscription à la liste des États
sorte d’isoler financièrement ce pays et appuyant le terrorisme a contribué à l’isolation
certaines régions de l’Irak de la communauté financière de la Syrie. Avant 2011, ces
internationale. Ce résultat a cependant eu relations avec le Canada étaient déjà plutôt
certains effets indésirables : le risque ténues comparativement à celles d’autres pays
d’exposition financière à Daech s’est de la région, le secteur bancaire syrien s’étant
partiellement déplacé vers des pays tiers développé relativement tardivement et les
5 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
Syriens ayant tendance à utiliser des pays déclarations se rapportant à des zones
tiers, comme le Liban et la France, pour leurs contrôlées par le gouvernement central ou les
activités bancaires. À ce jour, le volume des autorités kurdes, encore qu’en nombre réduit.
opérations entre le Canada et la Syrie reste
Daech n’a plus de possessions territoriales
minime, tout particulièrement dans le secteur
substantielles en Irak, mais le pays présente
bancaire.
toujours un haut risque de financement des
Depuis 2014, les déclarations d’opérations activités terroristes. Ce risque est
douteuses se rapportant à la Syrie concernent particulièrement grand dans les zones
principalement des soupçons se rapportant au récemment libérées, où les insurgés et les
financement de voyageurs extrémistes, au terroristes sont encore actifs. La présence de
soutien à des particuliers adhérant à Daech et nombreux groupes armés sur le territoire
au détournement de fonds transitant par des irakien, dont certains sont considérés comme
organisations caritatives actives dans la région. des entités terroristes par d’autres pays, est
On signale également un risque additionnel aussi un facteur de risque. Étant donné la
attribuable aux opérations concernant des faiblesse de la réglementation de lutte contre le
personnes désignées ou des personnes financement du terrorisme en Irak et l’utilisation
politiquement vulnérables; il est toutefois répandue des entreprises de services
d’ampleur relativement mineure par rapport au monétaires et des bureaux de change, il est
risque de financement du terrorisme. Étant difficile de déterminer la véritable origine des
donné l’isolement du secteur bancaire syrien, fonds. Les entités déclarantes devraient tenir
les déclarations d’opérations douteuses reçues compte de ces éléments lorsqu’elles évaluent
se rapportent souvent à des pays tiers, le risque associé aux opérations concernées.
notamment la Turquie, les Émirats arabes unis
et le Liban. Les banques libanaises servent Turquie
d’intermédiaires particulièrement importants Le volume des opérations entre la Turquie et le
entre la Syrie et le système financier mondial. Canada continue d’être particulièrement élevé
par rapport aux autres pays de la région. Le
Irak rôle de la Turquie comme pôle économique et
Les conflits faisant rage dans de grandes commercial de la région est en cause, de
portions de l’Irak n’ont pas mené à un même que l’existence de relations
isolement financier aussi marqué que celui de commerciales bilatérales substantielles entre le
la Syrie, à tout le moins dans les zones qui ne pays et le Canada dans plusieurs secteurs.
sont pas sous le contrôle de Daech. Il n’en
Au vu de sa proximité avec l’Irak et la Syrie, de
demeure pas moins qu’un nombre relativement
sa relative stabilité et de son accès au système
faible de déclarations transmises à CANAFE
financier international, la Turquie présente un
concerne l’Irak comparativement à d’autres
haut risque de financement des activités
territoires de la région. Si CANAFE ne reçoit
terroristes. Si Daech ne contrôle plus de
pratiquement plus aucune déclaration visant
territoires limitrophes de la Turquie ni en Irak ni
des opérations entre le Canada et les régions
en Syrie, les mouvements transfrontaliers de
contrôlées par Daech, elle reçoit toujours des
6 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
personnes, de marchandises et de fonds entreprises ou particuliers sans lien apparent
restent vulnérables à l’exploitation par des avec la Turquie (relations commerciales
partisans et des agents du groupe. Ainsi, le légitimes, par exemple) devraient également
risque est particulièrement élevé dans les villes être considérées comme à haut risque.
turques situées près des frontières, en
Enfin, toujours en raison de la proximité de
particulier lorsque des opérations concernant
zones de conflit actif et du rôle du pays dans
ces endroits sont conjuguées à d’autres
les interventions humanitaires répondant à la
indicateurs de financement du terrorisme ou à
situation en Syrie, la Turquie est utilisée
des comportements caractéristiques des
comme base par des organisations caritatives
voyageurs extrémistes.
qui sont favorables à certaines des factions du
En tant que points névralgiques pour les allées conflit syrien.
et venues avec l’Irak et la Syrie, les
établissements financiers situés près des Liban
principaux points d’entrée ou de sortie de la Le Liban est un des chefs de file du
Turquie, comme Istanbul, Antalya, Ankara et Moyen-Orient sur le plan de l’activité bancaire;
Izmir, risquent également d’être exploités à leur les entreprises du pays fournissent des
insu par ceux qui entrent ou sortent des zones services aux clients de l’ensemble de la région.
de conflit et par ceux qui fomentent des Une importante diaspora libanaise est
attaques contre des cibles situées dans des également présente au Canada, et plusieurs
pays tiers. de ses membres entretiennent des liens
Le nombre considérable d’entreprises non financiers avec leur pays d’origine. Le
enregistrées en Turquie constitue un autre financement du terrorisme est criminel au
facteur majeur de risque de financement Liban, mais de nombreux aspects de la
d’activités terroristes; ces entreprises situation politique du pays justifient une cote de
représentent une portion non négligeable de risque élevé. Le Canada a désigné les ailes
l’activité économique du pays. Comme politiques et militaires du Hezbollah comme
l’encadrement réglementaire des entreprises étant des entités terroristes en vertu du Code
non enregistrées est nettement inférieur à celui criminel, cependant, le Hezbollah demeure un
des entreprises enregistrées, elles sont acteur politique important au Liban. Le
particulièrement vulnérables à l’exploitation par Hezbollah occupe actuellement un certain
des groupes et des agents terroristes. Les nombre de sièges dans le parlement libanais et
entités déclarantes devraient porter une est responsable de portefeuilles ministériels.
attention toute particulière aux entreprises qui Dans ce contexte politique, un certain nombre
semblent s’adonner à des activités de remise d’aspects du régime libanais de lutte contre le
de fonds, mais portent un nom suggérant un financement des activités terroristes soulèvent
autre domaine d’activité. C’est particulièrement des préoccupations pour les entités
vrai dans le cas des entreprises qui ne font déclarantes. Entre autres :
qu’envoyer ou recevoir des virements
internationaux. Les opérations effectuées par
ces entreprises pour le compte de multiples
7 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
• l’insuffisance ou l’absence des exigences de Jordanie
vigilance à l’égard de la clientèle hors du
La Jordanie apparaît avec une fréquence
secteur bancaire;
modérée dans les déclarations transmises à
• l’absence d’exigences en matière de
CANAFE par rapport aux autres pays de la
personnes politiquement vulnérables
région. Elle a mis en place un régime de lutte
(catégorie à laquelle appartiendraient les
contre le terrorisme robuste et participe aux
représentants politiques du Hezbollah);
efforts internationaux visant à contrer Daech.
• les lacunes dans la vigilance à l’égard de la
Les entreprises de remise de fonds et les
clientèle pour ce qui est des virements
bureaux de change jordaniens sont fortement
internationaux;
exposés aux territoires à risque plus élevé de
• le manque de transparence en matière de
la région, notamment l’Irak. Un grand nombre
bénéficiaires effectifs;
de Jordaniens se sont rendus en Irak ou en
• l’absence de signalement actif des activités
Syrie pour combattre pour des organisations
soupçonnées d’être liées au financement du
terroristes. Le pays compte aussi des
terrorisme.
idéologues extrémistes bien connus associés à
Le Liban est un des pays de la région qui Al-Qaïda.
apparaît le plus souvent dans les déclarations
Les virements internationaux entrants ou
transmises à CANAFE. Si l’on tient compte en
sortants de Jordanie par l’intermédiaire de
plus de l’influence du Hezbollah dans le pays,
bureaux de change présentent un haut risque
le Liban présente un risque particulièrement
de financement des activités terroristes. Plus
élevé de financement d’activités terroristes.
particulièrement, il y a lieu de faire preuve de
Les entités déclarantes devraient tenir compte
vigilance accrue dans le cas d’opérations où le
des vulnérabilités suivantes, en conjonction
nom de l’expéditeur ou du bénéficiaire n’est
avec les autres indicateurs, dans leurs
pas clair, de même que celles où la raison
analyses axées sur les risques :
donnée pour le virement semble suspecte à la
• opérations concernant des personnes lumière d’autres renseignements.
politiquement vulnérables;
• virements internationaux de montants Yémen
inhabituellement bas, tout particulièrement Un nombre relativement faible de déclarations
dans les régions étroitement associées au transmises à CANAFE concerne le Yémen; le
Hezbollah (voir ci-dessous); volume des virements entre le pays et le
• opérations dans le secteur bancaire pour Canada est faible par rapport à d’autres pays
lesquelles l’expéditeur ou le destinataire de la région. Ce faible volume d’opérations
semble fournir des services de change ou signifie que l’exposition financière est faible,
de remise de fonds; mais le conflit en cours dans le pays, la
• opérations dans lesquelles le Liban est un présence de nombreux groupes terroristes
pays intermédiaire pour un pays tiers, en actifs et la faible capacité de l’État placent le
particulier lorsque le pays tiers est à haut Yémen parmi les pays à haut risque de
risque de financement du terrorisme. financement d’activités terroristes.
8 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
Les entités déclarantes devraient considérer Émirats arabes unis
comme risquées les opérations de faible valeur
En raison d’un certain nombre de facteurs, les
qui sont conjuguées à d’autres indicateurs,
Émirats arabes unis (ÉAU) sont un pays à haut
particulièrement les opérations concernant des
risque en matière de financement des activités
endroits où Al-Qaïda dans la péninsule arabe
terroristes :
(AQPA) est établie. Les déplacements vers le
Yémen ou en provenant, lorsqu’ils sont • les ÉAU constituent le principal centre
conjugués à des indicateurs d’activités financier et commercial du Moyen-Orient;
financières associées aux voyageurs • le pays comporte des zones de libre-
extrémistes (voir l’annexe 1), doivent aussi être échange dont l’accès n’est soumis à
jugés à haut risque. pratiquement aucune restriction;
• le pays est considérablement exposé à des
Qatar territoires à risque élevé à l’extérieur de la
Par rapport aux autres pays de la région, le région, dont la Somalie, l’Afghanistan et le
Qatar apparaît moyennement souvent dans les Pakistan.
déclarations transmises à CANAFE. Au cours
Al-Qaïda, les talibans et Daech dans la
des deux dernières années, d’autres pays ont
province de Khorasan génèrent tous des
accusé le Qatar (ou plus précisément des
revenus substantiels aux ÉAU. Les fonds
donateurs résidants dans le pays) d’être
transitent généralement par Dubaï en passant
impliqué dans le financement d’activités
par l’Iran ou le Pakistan. Ils sont aussi souvent
terroristes. De même, les États-Unis et les
transférés au moyen du système hawala ou de
Nations unies ont inscrit un certain nombre de
livraisons en espèces, ou par la manipulation
citoyens et d’organisations caritatives qataris
d’opérations commerciales d’import-export.
sur leur liste d’entités participant au
financement du terrorisme. Ainsi, les entités déclarantes devraient tenir
compte des facteurs de risque suivants pour
En ce qui concerne l’évaluation des risques
évaluer le risque de financement d’activités
posés par des opérations particulières, les
terroristes posé par une opération concernant
entreprises de remise de fonds et les bureaux
les ÉAU :
de change du Qatar présentent un risque de
financement d’activités terroristes moins élevé • ils comptent un nombre appréciable de
que leurs homologues d’autres pays de la sociétés de commerce général sur les
région. Cependant, les entités déclarantes clients desquelles il est difficile d’obtenir de
devraient tenir compte de l’exposition de ces l’information, en particulier celles qui sont
entreprises à des territoires à risque plus élevé, situées dans des zones de libre-échange;
comme le Pakistan et l’Afghanistan. Les entités • ils sont fréquemment utilisés comme
déclarantes devraient également être intermédiaire dans des transferts financiers
conscientes du risque que des opérations liées internationaux;
à des pays à risque élevé, comme la Syrie et • les hawalas, les bureaux de change et les
l’Irak, transitent par le système financier qatari. entreprises de remise de fonds y jouent un
rôle prépondérant.
9 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
Les sociétés de commerce général qui indéterminée vers la Syrie, l’Irak et d’autres
effectuent des opérations sans lien apparent pays pour les mettre à l’abri. Daech pourra
avec leur activité commerciale avec un grand ensuite utiliser ces fonds pour perpétrer des
nombre de parties sans liens les unes avec les attaques terroristes en Syrie, en Irak et ailleurs.
autres présentent un risque particulièrement On sait également que le groupe finance des
élevé, leur rôle d’intermédiaire pouvant servir à organisations affiliées ailleurs dans le monde,
obscurcir l’identité de l’expéditeur ou du et il continuera probablement de chercher à
bénéficiaire réel des fonds. transférer des fonds de Syrie et d’Irak vers les
territoires où se trouvent ces organisations
Daech affiliées.
Daech a constitué la principale menace de En raison de la perte des revenus tirés des
financement d’activités terroristes pour territoires ayant échappé à son contrôle, Daech
l’année 2017. En particulier, le groupe a attiré devra probablement diversifier ses sources de
des personnes qui se rendent à l’étranger pour revenus pour continuer à exercer ses activités.
participer à des activités terroristes ou Par ailleurs, on peut s’attendre à ce que ses
extrémistes, qui risquent ensuite de chercher à dépenses globales diminuent, puisque le
retourner dans leur pays d’origine ou à s’établir groupe n’aura plus à assumer les coûts
ailleurs. associés à la gouvernance et au contrôle des
Les méthodes de financement de Daech sont civils. En définitive, Daech pourrait se trouver
en constante évolution, l’organisation affaibli sur le plan financier, mais conserver la
continuant de perdre du terrain et se trouvant capacité de financer des attaques terroristes
progressivement cantonnée de nouveau au marquantes en Irak, en Syrie et ailleurs dans le
rôle d’un groupe terroriste ou insurrectionnel monde.
conventionnel. Ces dernières années, Daech En dehors de l’Irak et de la Syrie, Daech a
tirait le gros de ses revenus des territoires sous toujours des sympathisants. Sans avoir de
son occupation, notamment de sa capacité à relations formelles avec l’organisation ou ses
taxer la population locale, à extraire des membres, ces personnes peuvent néanmoins
ressources comme le pétrole et le gaz naturel présenter un risque majeur pour la sécurité
et à s’approprier les ressources financières et publique s’ils décident de perpétrer des
matérielles d’entreprises et d’institutions attaques en solitaire. La surveillance des flux
gouvernementales dans les zones contrôlées. financiers liés à ce type d’activités est ardue,
Les revenus tirés de ces sources se sont ces personnes finançant souvent leurs propres
asséchés au cours de la dernière année en attaques et n’adoptant pas nécessairement de
raison des efforts de la coalition, mais le comportements détonnant par rapport à leurs
groupe terroriste pose toujours un important activités financières habituelles.
risque de financement d’activités terroristes. Outre la perte de territoires, un nombre de
Sans qu’il soit possible d’obtenir des combattants provenant d’autres pays que la
renseignements détaillés, on sait que Daech a Syrie et l’Irak, y compris le Canada, ont, ou
transféré des sommes d’une ampleur pourraient tenter de retourner dans leur pays
10 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018ou de se rendre dans d’autres régions. demeure toutefois une organisation redoutable
Certains de ces adhérents à Daech pourraient dans l’ensemble du Moyen-Orient. De fait, elle
également perpétrer des attaques en solitaire dispose de groupes affiliés et de partisans
ou en petite cellule dans leur pays d’origine ou dans de nombreux pays de la région, y compris
ailleurs. Il y a aussi un risque que ces le Yémen et l’Arabie saoudite (Al-Qaïda dans
personnes se consacrent à soutenir la péninsule arabique, ou AQPA), de même
financièrement l’organisation depuis leur pays que la Syrie (Al-Qaïda en Syrie, ou Hayat
en mettant à profit les relations tissées avec Tahrir al-Cham). Il existe également de
des membres de Daech au Moyen-Orient. nombreuses organisations affiliées à Al-Qaïda
en Asie du Sud, en Afrique du Nord, ainsi
Perspectives qu’en Afrique de l’Est et de l’Ouest (voir ci-
Daech restera une source majeure de risque dessous).
de financement d’activités terroristes pour le
Contrairement à celles de Daech, les activités
Canada au cours de l’année à venir,
d’Al-Qaïda ne sont pas concentrées dans une
l’organisation revenant à ses origines de
zone géographique particulière. Les éléments
groupe terroriste insurrectionnel. Beaucoup
centraux de l’organisation fixent plutôt les
d’attaques inspirées par Daech à l’extérieur de
orientations générales du mouvement,
la Syrie et de l’Irak étaient conçues pour
assurent la coordination des organisations
causer un nombre maximal de victimes; nous
affiliées par diverses méthodes clandestines et
incitons donc les entités déclarantes à rester à
redistribuent les ressources financières selon
l’affût de toute opération qui pourrait trahir la
les besoins du moment. Le système de
préparation de pareilles attaques.
financement d’Al-Qaïda semble présenter des
Daech restera également un risque majeur en similarités avec celui de Daech dans son
Syrie et en Irak. Dans ces pays et leurs voisins, aspect opportuniste. C’est-à-dire que
comme la Turquie et la Jordanie, le groupe l’organisation mise sur des actions ponctuelles
continuera d’utiliser les infrastructures propres à générer des sommes substantielles.
financières à ses fins. Par exemple, en 2011, des membres d’AQPA
ont volé des millions de dollars dans une
Indicateurs géographiques banque provinciale à Zinjibar, au Yémen. En
avril 2015, l’organisation a fait main basse sur
Irak
environ 60 M$ de dollars appartenant à la
• Mossoul principale banque de la ville portuaire de
• Hawija Mukalla, également au Yémen.
• Diyala
• Bakouba De telles occasions peuvent donner accès à
des ressources substantielles, mais ne
Al-Qaïda constituent pas une source de revenus stables.
AQPA génère des fonds de façon plus
Au cours des dernières années, Daech a attiré prévisible en taxant le pétrole et le gaz naturel
beaucoup d’attention internationale, ce qui a transporté dans les régions sous son autorité
fait un peu d’ombre à Al-Qaïda. Cette dernière ou son influence, en s’adonnant à l’enlèvement
11 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018contre rançon et en mettant sur pied des Le Canada n’est une source de financement
organisations caritatives factices acceptant des majeure pour ni l’un ni l’autre de ces groupes,
dons. L’organisation profite également du mais les entités déclarantes devraient rester à
soutien d’autres groupes affiliés à Al-Qaïda, qui l’affût des risques posés par des opérations
lui fournissent des combattants. Elle impose concernant certains territoires associés à Al-
également des taxes sur les marchandises et Qaïda au Yémen et en Syrie (voir ci-dessous).
le carburant lorsqu’un territoire est sous son Plus particulièrement, elles devraient surveiller
contrôle, comme Mukalla en 2015. Cependant, les typologies des voyageurs extrémistes (voir
depuis qu’AQPA a perdu sa mainmise sur la l’annexe 1) qui peuvent caractériser les
ville, on ne sait pas avec certitude si elle a opérations effectuées dans ces territoires, de
toujours accès à ce type de revenus, ni dans même que les dons destinés à des
quelle mesure. organisations caritatives de ces régions qui ont
mauvaise presse.
En Syrie, Hayat Tahrir al-Cham a eu recours à
certaines des mêmes stratégies de Indicateurs géographiques
financement qu’AQPA. Par exemple, Hayat
Tahrir al-Cham s’adonne à l’enlèvement contre Yémen
rançon, taxe la population locale, notamment AQPA est bien établie dans certaines régions
pour l’accès à l’eau, et vend le produit de ses du Yémen. Des opérations concernant ces
pillages (antiquités, par exemple). Le groupe régions, lorsqu’elles sont conjuguées à
reçoit aussi du soutien d’autres organisations d’autres indicateurs, pourraient justifier la
et de donateurs liés à Al-Qaïda. Comme pour transmission d’une déclaration d’opérations
Daech, cependant, les sources de revenus de douteuses. Par ailleurs, étant donné le conflit
Hayat Tahrir al-Cham se sont raréfiées avec se déroulant actuellement dans le pays, la
l’amenuisement de ses capacités et de son faiblesse des structures étatiques et la
territoire. présence de nombreux groupes violents, le
Yémen dans son ensemble présente un haut
Perspectives risque de financement d’activités terroristes.
Les conflits et l’agitation au Moyen-Orient On sait que des organisations terroristes sont
continueront d’offrir à Al-Qaïda et à ses affiliés bien établies dans les villes yéménites
des occasions de prendre de l’expansion; suivantes :
l’organisation pourrait profiter du déclin de
Daech pour renforcer ses appuis et son accès • Rada
aux ressources financières. Lesdites • Jaar
ressources seront sans doute moins • Zinjibar
importantes et moins stables que lorsque les • Mahfad
deux groupes contrôlaient des territoires, mais • Azzan
le faible coût des attaques protège dans une • Al-Mukalla
certaine mesure Al-Qaïda contre les • Sanaa
perturbations financières. • Aden
12 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018Syrie de la rédaction du rapport. Dans tous les cas,
Hayat Tahrir al-Cham, comme Daech, a perdu la Syrie dans son ensemble est un pays à haut
de grandes portions du territoire autrefois sous risque de financement d’activités terroristes.
l’autorité du groupe en Syrie. Malgré ce revers,
il est toujours présent dans certaines régions Hezbollah
du pays. La mise en cause des subdivisions Sur le plan financier, le Hezbollah compte
administratives suivantes peut constituer un parmi les organisations terroristes les plus
élément contextuel additionnel à prendre en complexes; il s’agit en outre de l’un des partis
considération dans l’évaluation d’opérations politique les plus puissants au Liban à l’heure
soupçonnées d’être liées au financement actuelle. L’organisation est bien enracinée
d’activités terroristes : dans le paysage politique et économique
libanais, ce qui lui permet de jouer le rôle d’un
• Alep
État dans l’État. Outre des structures officielles,
• Idlib
toutefois, le Hezbollah exploite une structure
• Daraa
de soutien logistique très variée et de portée
• Azaz
mondiale. L’organisation utilise ce réseau de
• Al-Bab
soutien pour augmenter sa capacité financière
• Al-Safira
de mener des opérations tant au Moyen-Orient
• Manbij
qu’à l’extérieur de la région.
• Soueïda
• Jisr ash Shugur Depuis des dizaines d’années, l’Iran fournit un
soutien financier appréciable au Hezbollah, si
Liban
bien que de nombreux pays l’ont désigné
• Saïda comme un pays appuyant le terrorisme. Sans
• Aïn El-Heloué pouvoir compter sur des données précises, on
Les analyses ci-dessus portent principalement soupçonne néanmoins que le financement
sur Hayat Tahrir Al Cham, mais il convient de iranien représente une portion substantielle du
souligner que les alliances et les affiliations budget global du Hezbollah.
entre les organisations terroristes participant Après le soutien étatique, la deuxième source
aux combats en Syrie sont extrêmement de financement du Hezbollah est un nombre
mouvantes. Il peut donc être difficile de faire important de bailleurs de fonds particuliers.
une évaluation d’un groupe particulier, surtout Ces hommes d’affaires ou professionnels
en ce qui concerne les opérations douteuses. prospères fournissent des ressources,
C’est pourquoi CANAFE recommande aux financières ou autres, à l’organisation. Ils sont
entités déclarantes de porter leur attention sur répartis dans de nombreux pays, au Moyen-
les zones géographiques à risque, notamment Orient ou ailleurs, y compris le Canada.
les villes syriennes où se déroulent des Souvent, ces personnes n’ont pas de liens
conflits, sans égard aux alliances entre les directs avec les organes officiels du Hezbollah
groupes concernés. La liste d’endroits ci- et exploitent des entreprises légitimes et
dessus n’est pas exhaustive, mais représente prospères. Toutefois, certaines des ressources
certains des lieux les plus disputés au moment
13 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018produites par ces entreprises sont en fin de contre Daech. Le risque de détournement de
compte détournées pour soutenir les activités fonds au profit du Hezbollah reste élevé au
officielles du Hezbollah. Canada étant donné que ce dernier entretient
de longue date d’étroites relations financières
Le Hezbollah entretient également un réseau
avec le Liban; le volume de ces mouvements
international d’organismes caritatifs,
de fonds peut compliquer la détection des
d’organisations sans but lucratif et d’autres
opérations douteuses pour les entités
organismes appuyant ses visées. Ces
déclarantes.
organisations se trouvent dans des pays
répartis sur toute la planète, y compris, encore Indicateurs géographiques
une fois, le Canada. Les relations financières
entre le Hezbollah et ces organisations ne sont Liban
cependant pas toujours nettes. Dans certains Le Hezbollah est fermement établi dans
cas, une portion des fonds recueillis par les certaines régions du Moyen-Orient et dispose
organisations se retrouve dans les coffres du d’une présence plus ténue dans bien d’autres.
Hezbollah au Moyen-Orient; dans d’autres, ce Les opérations mettant en cause les villes et
sont les organisations qui reçoivent des fonds les régions suivantes, lorsqu’elles sont
du Hezbollah. conjuguées à d’autres indicateurs, pourraient
justifier la transmission d’une déclaration
Enfin, le Hezbollah peut bénéficier de façon
d’opérations douteuses.
indirecte de dons ou d’autres ressources
provenant de représentants de la diaspora • Haret Hreik
libanaise chiite sensibles à sa cause. Souvent, • Dahieh (banlieue sud de Beyrouth)
ces personnes n’ont aucune affiliation directe • Baalbek
ni même indirecte avec l’organisation, mais • Hermel
peuvent simplement avoir certaines affinités • Tyr (Sour)
politiques avec elle. Ce type de soutien peut • Bint Jbeil
même concerner des criminels, comme il a été • Nabatieh
observé à quelques occasions dans des lieux
aussi divers que l’Afrique de l’Ouest, les
États-Unis et l’Amérique du Sud.
Perspectives
Le Hezbollah demeure une source de
préoccupation majeure en matière de
financement des activités terroristes. En effet,
sa portée mondiale, sa structure de
financement diversifiée et son rôle dans le
système politique libanais lui assurent une
certaine durabilité. L’organisation jouit aussi
d’une influence grandissante en Syrie et en
Irak, attribuable à sa participation à la lutte
14 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018ASIE DU SUD difficultés aux régimes de lutte contre le
financement du terrorisme. Malgré les efforts
L’Asie du Sud, l’Afghanistan et le Pakistan au des deux pays pour battre en brèche les
premier chef, est une région prépondérante en activités de financement du terrorisme, la
ce qui concerne le risque de financement faiblesse des contrôles de lutte contre le
d’activités terroristes pour le Canada. blanchiment d’argent et le financement des
activités terroristes et l’insuffisance des
Depuis que la responsabilité de la sécurité du capacités et des ressources institutionnelles
pays a été confiée aux Forces nationales permettent aux organisations terroristes
afghanes de défense et de sécurité par la d’utiliser le système financier international pour
Force internationale d’assistance à la sécurité se financer. Il est peu probable que ces
dirigée par l’OTAN, au début de 2013, la facteurs régionaux en matière de financement
situation sécuritaire en Afghanistan n’a cessé du terrorisme s’estompent à courte échéance.
de se détériorer. Dans la dernière année, le
pays a connu une recrudescence d’attaques Par ailleurs, le Canada est exposé
terroristes attribuées aux talibans et au réseau financièrement à ces territoires en raison de
Haqqani, une organisation qui leur est affiliée. son importante diaspora afghane et
En parallèle, des groupes comme Daech dans pakistanaise; en fait foi le volume considérable
la province de Khorasan et Lashkar-e-Taiba des fonds transférés entre le Canada et les
continuent d’essayer de se tailler une place en deux pays. La dégradation de la situation
commettant des attentats meurtriers et sécuritaire en Afghanistan et au Pakistan, de
marquants. même que le renforcement des organisations
terroristes présentes dans la région, sont
Le Pakistan est aux prises depuis longtemps source de préoccupations pour le Canada sur
avec un niveau élevé d’activité terroriste, et le plan du financement du terrorisme. Tout
des attentats cherchant à faire le maximum de transfert de fonds entre le Canada et les
victime parmi les civils, les représentants du régions sous l’emprise ou l’influence
gouvernement et les minorités religieuses d’organisations terroristes risque d’être taxé ou
continuent d’être perpétrés dans l’ensemble du détourné au profit de ces organisations.
pays. Le nombre de morts civils attribuable au
terrorisme diminue depuis 2016, mais un grand Afghanistan
nombre d’organisations terroristes continue de
L’exposition du Canada aux activités
se livrer à des attentats dans le pays et à
financières afghanes est assez faible et se
l’étranger. Le territoire pakistanais sert de
limite essentiellement à des remises de fonds
théâtre d’opérations à des groupes comme le
depuis le retrait des troupes canadiennes en
réseau Haqqani, les talibans et Lashkar-e-
mars 2014. Une part importante des opérations
Taiba.
analysées est constituée de virements de faible
L’insécurité persistante et la prolifération valeur entrants ou sortants de territoires à
d’organisations terroristes actives dans la plus risque particulièrement élevé de financement
grande partie de l’Afghanistan et d’importantes du terrorisme en Afghanistan, ou à l’envoi de
zones du Pakistan posent de grandes fonds vers des pays tiers à haut risque. Les
15 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018opérations sont principalement effectuées par d’activité apparent; les opérations se
l’intermédiaire d’entreprises de services rapportant à d’autres pays à haut risque,
monétaires et de banques. Selon l’analyse de notamment l’Afghanistan et les Émirats arabes
CANAFE, il s’agit d’opérations de remise de unis.
fonds, mais ces fonds sont acheminés vers des
villes ou des provinces contrôlées par les Talibans
talibans et Daech dans la province de Les talibans sont toujours un groupe
Khorasan. La présence de nombreux groupes insurrectionnel résilient et actif malgré les
terroristes actifs dans le pays signifie que le missions menées par la Force internationale
risque de détournement de fonds au profit d’assistance à la sécurité de l’OTAN et les
d’activités terroristes est élevé. Forces nationales afghanes de défense et de
Les indicateurs d’opérations douteuses en sécurité. Contrairement à Al-Qaïda, les talibans
Afghanistan comprennent aussi les indices de concentrent leurs attaques dans une zone
détournement potentiel de fonds transitant par géographique principale. Depuis 2016, ils ont
des organisations caritatives; les opérations nettement réussi à gagner du terrain en
concernant des étrangers politiquement Afghanistan et cherchent à instaurer un
vulnérables ou relevant de la corruption; les gouvernement parallèle. Contrairement à ses
achats et les activités d’import-export activités militaires, toutefois, les activités de
d’automobiles à risque; les arnaques financement, de soutien et de logistique du
amoureuses et les fraudes du type « parent en groupe dépassent de loin le cadre de
besoin urgent ». l’Afghanistan et du Pakistan.
La résilience des talibans s’explique par leur
Pakistan capacité à exploiter l’économie mal
Par rapport aux autres pays de la région, le réglementée de l’Afghanistan et la situation
Pakistan figure de façon prépondérante dans d’insécurité chronique du pays pour diversifier
les déclarations reçues par CANAFE. Le pays ses sources de revenus. Si le groupe mène
est sujet à des attentats terroristes très des campagnes de financement traditionnelles
fréquents et de nombreux groupes terroristes y en Afghanistan et au Pakistan, de même que
sont présents, ce qui justifie une cote de risque dans les États du golfe Persique, il tire une
particulièrement élevé en matière de grande partie de ses ressources du trafic
financement d’activités terroristes. d’opium et de hachich. Les talibans utilisent de
plus en plus des réseaux criminels pour se
Entre autres facteurs de risques dont devraient
financer en taxant la production, la vente et le
tenir compte les entités déclarantes en ce qui a
trafic d’héroïne et de hachich; ils offrent
trait au Pakistan, nommons les opérations se
également des services de protection ou
rapportant à des villes situées près de la
d’escorte à des trafiquants de drogues
frontière avec l’Afghanistan; les opérations
indépendants. Des services de protection et de
concernant des entreprises dont les activités
sécurité du même genre leur sont aussi utiles
semblent être celles d’entreprises de services
pour soutirer des fonds aux organismes d’aide
monétaires sans qu’il s’agisse de leur secteur
et de développement internationaux présents
16 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018en Afghanistan. La présence d’organisations de forces alliées dans le pays, ainsi que
militaires et civiles au pays leur donne par l’importante diaspora afghane au Canada
ailleurs l’occasion de générer des revenus en envoyant des fonds vers son pays d’origine, les
s’adonnant à l’enlèvement contre rançon. talibans sont toujours une source de risque de
financement d’activités terroristes pour le
De plus, les talibans tirent des revenus
Canada.
importants de l’économie informelle (marché
gris ou noir), soit les activités d’import-export et Indicateurs géographiques
de contrebande qui échappent au contrôle de
l’État. Enfin, dans les régions qu’il contrôle, le Afghanistan
groupe exploite les ressources naturelles, saisit Les talibans sont bien établis dans plusieurs
des biens et perçoit des taxes auprès des provinces de l’Afghanistan. Selon les
cultivateurs d’opium, des particuliers et des affirmations du groupe, il était en situation de
entreprises. contrôle ou d’influence dans 211 districts en
mars 2017. Les opérations concernant des
Les talibans utilisent des moyens informels
villes situées dans les provinces suivantes,
pour faire circuler des fonds en Afghanistan et
lorsqu’elles sont conjuguées à d’autres
entre l’Afghanistan et d’autres pays. Ces
indicateurs d’opérations douteuses, posent un
moyens comprennent les passeurs, le
risque particulièrement élevé de financement
commerce de marchandises et les systèmes
d’activités terroristes et pourraient justifier la
financiers informels. Étant donné la petite taille
transmission d’une déclaration d’opérations
du secteur bancaire en Afghanistan et
douteuses.
l’insuffisance des mesures de vérification des
clients et de tenue de dossiers, les hawalas • Badakhchan
sont un moyen courant de se soustraire à la • Balkh
surveillance gouvernementale et aux mesures • Ghazni
de lutte contre le blanchiment d’argent et le • Helmand
financement du terrorisme. La faiblesse des • Hérat
contrôles frontaliers visant la circulation des • Jawzjan
espèces permet au groupe de déplacer des • Kaboul
sommes importantes en espèces ou en • Kandahar
marchandises comme l’or. • Kapisa
• Khost
Perspectives • Konar
La présence des talibans dans l’ensemble de • Nangarhar
l’Afghanistan contribue à un haut risque de • Laghman
financement d’activités terroristes. Le groupe • Logar
organise des attaques fréquentes en vue de • Paktia
prendre certains districts aux Forces nationales • Paktika
afghanes de défense et de sécurité et affiche • Takhar
sa présence même dans les districts contrôlés • Wardak
par le gouvernement. Étant donné la présence
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