2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC

 
2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC
Évaluation des risques
    de financement
 d’activités terroristes
       2018
2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC
TABLE DES                                                               Activités financières associées aux

    MATIÈRES
                                                                            voyageurs extrémistes ................................ 25
                                                                               Étapes et acteurs du phénomène des
Introduction ....................................................3             voyageurs extrémistes ............................... 25

Moyen-Orient ..................................................5            Enjeux émergents et lacunes dans
                                                                            l’information ................................................. 26
    Syrie .............................................................5
                                                                               Attaques de petite envergure
    Irak ...............................................................6
                                                                               à faible coût ................................................ 26
    Turquie .........................................................6
                                                                               Méthodes de paiement parallèles .............. 27
    Liban.............................................................7
                                                                               Importance croissante des indicateurs
    Jordanie........................................................8          géographiques ........................................... 27
    Yémen ..........................................................8
                                                                            Lectures supplémentaires .......................... 28
    Qatar ............................................................9
                                                                            Annexe 1 : Indicateurs d’activités
    Émirats arabes unis ......................................9
                                                                            financières associées aux voyageurs
    Daech .........................................................10       extrémistes ................................................... 30
    Al-Qaïda .....................................................11
                                                                            Annexe 2 : Méthode de sélection
    Hezbollah ...................................................13         des pays et des groupes ............................. 33

Asie du Sud ..................................................15
    Afghanistan ................................................15
    Pakistan......................................................16
    Talibans ......................................................16
    Lashkar-e-Taiba .........................................18
    Réseau Haqqani.........................................19

Autres territoires et groupes à surveiller ..21
    Somalie ......................................................21
    Al-Chabaab ................................................21
    Philippines ..................................................22
    Groupe Abou Sayyaf ..................................23

2      Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC
INTRODUCTION                                             De même, dans certains territoires où le risque
                                                             d’actes terroristes est faible, les
Comme en font foi les dernières années, la                   caractéristiques du système financier et le rôle
menace posée par les terroristes solitaires et               du pays dans l’économie d’une région donnée
les groupes terroristes pèse sur tous les pays.              entraînent des risques relativement élevés en
Il en va de même du risque de financement                    matière de financement d’activités terroristes.
des activités terroristes. Cependant, la nature
                                                             Certains pays satisfont aux deux critères de
de ce risque précis varie d’un pays à l’autre,
                                                             sélection; on considère donc qu’ils sont
selon le régime de lutte contre le financement
                                                             particulièrement à risque. Voir l’annexe 2 pour
du terrorisme et le degré auquel le système
                                                             obtenir de l’information sur la méthodologie
financier est exposé à celui d’un pays ou
                                                             utilisée par CANAFE pour ce rapport.
territoire à risque plus élevé.
                                                             Ce rapport constitue une évaluation de base
En vue d’aider les entités déclarantes à
                                                             que peuvent consulter les entités déclarantes
améliorer la pertinence et la qualité de leurs
                                                             canadiennes pour s’informer sur les risques de
déclarations d’activités présumées de
                                                             financement d’activités terroristes dans
financement du terrorisme, la présente
                                                             différents pays, de même que sur les
évaluation porte sur les risques de financement
                                                             méthodes de financement caractéristiques de
d’activités terroristes dans des pays ou
                                                             certaines organisations terroristes dans ces
territoires retenus selon au moins un des
                                                             pays. Il convient de souligner, toutefois, que
deux critères suivants :
                                                             l’omission d’un pays ou d’un groupe dans la
   le degré d’exposition au terrorisme ou aux               présente évaluation ne signifie en aucun cas
    activités terroristes; ou                                que le risque est nul. Ce rapport vise plutôt à
                                                             informer les entités déclarantes au sujet de la
   la position au sein du système financier                 question du financement des activités
    mondial et l’ampleur des relations                       terroristes. Des alertes ou des rapports
    financières avec le Canada, selon le                     opérationnels ultérieurs seront produits sur les
    volume des déclarations reçues par                       risques et les enjeux émergents en matière de
    CANAFE, et l’ampleur des relations                       financement du terrorisme dont les entités
    commerciales et économiques générales                    déclarantes devraient être informées, mais qui
    avec le Canada.                                          ne sont pas couverts dans ce document.
Dans certains cas, même s’il n’existe pas de
relations financières substantielles avec le
Canada, l’état du régime de lutte contre le
financement du terrorisme d’un pays ou
territoire et la présence de nombreux
terroristes sur son territoire peuvent faire en
sorte que même une exposition financière
limitée se traduit par un risque élevé pour les
entités financières canadiennes.

3   Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC
Si un pays est inclus dans ce rapport, c’est que
CANAFE juge qu’il pose un haut risque de
financement d’activités terroristes; les entités
déclarantes devraient tenir compte de cette
information dans leurs analyses axées sur les
risques.

Pour en savoir plus sur les répercussions de la
menace terroriste pour le Canada, outre les
sources énumérées dans la section « Lectures
complémentaires », les entités déclarantes
peuvent consulter le Rapport public de 2017
sur la menace terroriste pour le Canada de
Sécurité publique Canada
(https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctn
s/pblc-rprt-trrrst-thrt-cnd-2017/index-fr.aspx).

4   Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC
MOYEN-ORIENT                                              utilisés par Daech pour accéder aux systèmes
                                                              financiers régional et international, comme la
Le Moyen-Orient, la Syrie, l’Irak et la Turquie               Turquie. On a observé un effet de transfert
au premier plan, est la principale source de                  semblable au Liban, où de nombreux membres
risque de financement d’activités terroristes                 de Daech et d’Al-Qaïda, ainsi que des
pour le Canada. Des conflits persistants (non                 voyageurs extrémistes et leurs familles et
seulement en Syrie et en Irak, mais également                 partisans se livrent à des activités de
au Yémen et dans la péninsule du Sinaï en                     facilitation.
Égypte) entretiennent des conditions de grande
                                                              Les pertes territoriales de Daech n’ont pas
instabilité dans la région. Certains des
                                                              atténué le risque de financement du terrorisme
principaux risques de financement du
                                                              dans la région. Un certain nombre de groupes
terrorisme pour le Canada au cours des
                                                              terroristes, y compris des groupes affiliés à
dernières années sont associés à la montée en
                                                              Al-Qaïda, mènent des activités dans des
puissance de Daech en Syrie et en Irak : le
                                                              parties de la Syrie. De plus, Daech continue de
phénomène des voyageurs extrémistes, aussi
                                                              poser une menace d’attaques terroristes en
appelés des combattants terroristes étrangers,
                                                              Irak et dans le reste de la région. Par ailleurs,
se rendant au Moyen-Orient pour participer au
                                                              plusieurs organisations s’opposant à Daech,
conflit, les personnes offrant un soutien
                                                              dont certaines sont considérées comme des
financier pour la perpétration d’activités
                                                              groupes terroristes par les États-Unis ou
terroristes à l’étranger, et l’incitation de
                                                              d’autres pays, ont pris de l’ampleur en Irak et
particuliers à commettre des attentats
                                                              en Syrie et bénéficient du soutien de l’Iran et
terroristes en sol canadien. Si Daech a perdu
                                                              du Hezbollah. En raison de ces dynamiques
une grande partie de ses territoires dans les
                                                              régionales, le risque de financement d’activités
deux dernières années, cette évolution par
                                                              terroristes reste haut dans l’ensemble de la
ailleurs positive de la situation n’est pas sans
                                                              région, surtout à court et à moyen termes.
son propre lot de risques, notamment liés au
retour potentiel de voyageurs extrémistes. Les                Syrie
revers de Daech n’ont pas non plus empêché
l’instabilité, les attentats terroristes et les actes         Le début de la guerre civile en 2011 a eu des
de violence insurrectionnelle de perdurer en                  répercussions négatives marquées sur le
Syrie et en Irak.                                             secteur financier syrien et les relations
                                                              financières entre la Syrie et le Canada. Les
La montée en puissance de Daech et                            sanctions imposées par le Canada et à
l’adoption de sanctions par le Canada et                      l’échelle internationale contre la Syrie, y
d’autres pays à l’égard de la Syrie ont fait en               compris son inscription à la liste des États
sorte d’isoler financièrement ce pays et                      appuyant le terrorisme a contribué à l’isolation
certaines régions de l’Irak de la communauté                  financière de la Syrie. Avant 2011, ces
internationale. Ce résultat a cependant eu                    relations avec le Canada étaient déjà plutôt
certains effets indésirables : le risque                      ténues comparativement à celles d’autres pays
d’exposition financière à Daech s’est                         de la région, le secteur bancaire syrien s’étant
partiellement déplacé vers des pays tiers                     développé relativement tardivement et les

5    Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC
Syriens ayant tendance à utiliser des pays                   déclarations se rapportant à des zones
tiers, comme le Liban et la France, pour leurs               contrôlées par le gouvernement central ou les
activités bancaires. À ce jour, le volume des                autorités kurdes, encore qu’en nombre réduit.
opérations entre le Canada et la Syrie reste
                                                             Daech n’a plus de possessions territoriales
minime, tout particulièrement dans le secteur
                                                             substantielles en Irak, mais le pays présente
bancaire.
                                                             toujours un haut risque de financement des
Depuis 2014, les déclarations d’opérations                   activités terroristes. Ce risque est
douteuses se rapportant à la Syrie concernent                particulièrement grand dans les zones
principalement des soupçons se rapportant au                 récemment libérées, où les insurgés et les
financement de voyageurs extrémistes, au                     terroristes sont encore actifs. La présence de
soutien à des particuliers adhérant à Daech et               nombreux groupes armés sur le territoire
au détournement de fonds transitant par des                  irakien, dont certains sont considérés comme
organisations caritatives actives dans la région.            des entités terroristes par d’autres pays, est
On signale également un risque additionnel                   aussi un facteur de risque. Étant donné la
attribuable aux opérations concernant des                    faiblesse de la réglementation de lutte contre le
personnes désignées ou des personnes                         financement du terrorisme en Irak et l’utilisation
politiquement vulnérables; il est toutefois                  répandue des entreprises de services
d’ampleur relativement mineure par rapport au                monétaires et des bureaux de change, il est
risque de financement du terrorisme. Étant                   difficile de déterminer la véritable origine des
donné l’isolement du secteur bancaire syrien,                fonds. Les entités déclarantes devraient tenir
les déclarations d’opérations douteuses reçues               compte de ces éléments lorsqu’elles évaluent
se rapportent souvent à des pays tiers,                      le risque associé aux opérations concernées.
notamment la Turquie, les Émirats arabes unis
et le Liban. Les banques libanaises servent                  Turquie
d’intermédiaires particulièrement importants                 Le volume des opérations entre la Turquie et le
entre la Syrie et le système financier mondial.              Canada continue d’être particulièrement élevé
                                                             par rapport aux autres pays de la région. Le
Irak                                                         rôle de la Turquie comme pôle économique et
Les conflits faisant rage dans de grandes                    commercial de la région est en cause, de
portions de l’Irak n’ont pas mené à un                       même que l’existence de relations
isolement financier aussi marqué que celui de                commerciales bilatérales substantielles entre le
la Syrie, à tout le moins dans les zones qui ne              pays et le Canada dans plusieurs secteurs.
sont pas sous le contrôle de Daech. Il n’en
                                                             Au vu de sa proximité avec l’Irak et la Syrie, de
demeure pas moins qu’un nombre relativement
                                                             sa relative stabilité et de son accès au système
faible de déclarations transmises à CANAFE
                                                             financier international, la Turquie présente un
concerne l’Irak comparativement à d’autres
                                                             haut risque de financement des activités
territoires de la région. Si CANAFE ne reçoit
                                                             terroristes. Si Daech ne contrôle plus de
pratiquement plus aucune déclaration visant
                                                             territoires limitrophes de la Turquie ni en Irak ni
des opérations entre le Canada et les régions
                                                             en Syrie, les mouvements transfrontaliers de
contrôlées par Daech, elle reçoit toujours des

6   Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC
personnes, de marchandises et de fonds                       entreprises ou particuliers sans lien apparent
restent vulnérables à l’exploitation par des                 avec la Turquie (relations commerciales
partisans et des agents du groupe. Ainsi, le                 légitimes, par exemple) devraient également
risque est particulièrement élevé dans les villes            être considérées comme à haut risque.
turques situées près des frontières, en
                                                             Enfin, toujours en raison de la proximité de
particulier lorsque des opérations concernant
                                                             zones de conflit actif et du rôle du pays dans
ces endroits sont conjuguées à d’autres
                                                             les interventions humanitaires répondant à la
indicateurs de financement du terrorisme ou à
                                                             situation en Syrie, la Turquie est utilisée
des comportements caractéristiques des
                                                             comme base par des organisations caritatives
voyageurs extrémistes.
                                                             qui sont favorables à certaines des factions du
En tant que points névralgiques pour les allées              conflit syrien.
et venues avec l’Irak et la Syrie, les
établissements financiers situés près des                    Liban
principaux points d’entrée ou de sortie de la                Le Liban est un des chefs de file du
Turquie, comme Istanbul, Antalya, Ankara et                  Moyen-Orient sur le plan de l’activité bancaire;
Izmir, risquent également d’être exploités à leur            les entreprises du pays fournissent des
insu par ceux qui entrent ou sortent des zones               services aux clients de l’ensemble de la région.
de conflit et par ceux qui fomentent des                     Une importante diaspora libanaise est
attaques contre des cibles situées dans des                  également présente au Canada, et plusieurs
pays tiers.                                                  de ses membres entretiennent des liens
Le nombre considérable d’entreprises non                     financiers avec leur pays d’origine. Le
enregistrées en Turquie constitue un autre                   financement du terrorisme est criminel au
facteur majeur de risque de financement                      Liban, mais de nombreux aspects de la
d’activités terroristes; ces entreprises                     situation politique du pays justifient une cote de
représentent une portion non négligeable de                  risque élevé. Le Canada a désigné les ailes
l’activité économique du pays. Comme                         politiques et militaires du Hezbollah comme
l’encadrement réglementaire des entreprises                  étant des entités terroristes en vertu du Code
non enregistrées est nettement inférieur à celui             criminel, cependant, le Hezbollah demeure un
des entreprises enregistrées, elles sont                     acteur politique important au Liban. Le
particulièrement vulnérables à l’exploitation par            Hezbollah occupe actuellement un certain
des groupes et des agents terroristes. Les                   nombre de sièges dans le parlement libanais et
entités déclarantes devraient porter une                     est responsable de portefeuilles ministériels.
attention toute particulière aux entreprises qui             Dans ce contexte politique, un certain nombre
semblent s’adonner à des activités de remise                 d’aspects du régime libanais de lutte contre le
de fonds, mais portent un nom suggérant un                   financement des activités terroristes soulèvent
autre domaine d’activité. C’est particulièrement             des préoccupations pour les entités
vrai dans le cas des entreprises qui ne font                 déclarantes. Entre autres :
qu’envoyer ou recevoir des virements
internationaux. Les opérations effectuées par
ces entreprises pour le compte de multiples

7   Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC
• l’insuffisance ou l’absence des exigences de               Jordanie
  vigilance à l’égard de la clientèle hors du
                                                             La Jordanie apparaît avec une fréquence
  secteur bancaire;
                                                             modérée dans les déclarations transmises à
• l’absence d’exigences en matière de
                                                             CANAFE par rapport aux autres pays de la
  personnes politiquement vulnérables
                                                             région. Elle a mis en place un régime de lutte
  (catégorie à laquelle appartiendraient les
                                                             contre le terrorisme robuste et participe aux
  représentants politiques du Hezbollah);
                                                             efforts internationaux visant à contrer Daech.
• les lacunes dans la vigilance à l’égard de la
                                                             Les entreprises de remise de fonds et les
  clientèle pour ce qui est des virements
                                                             bureaux de change jordaniens sont fortement
  internationaux;
                                                             exposés aux territoires à risque plus élevé de
• le manque de transparence en matière de
                                                             la région, notamment l’Irak. Un grand nombre
  bénéficiaires effectifs;
                                                             de Jordaniens se sont rendus en Irak ou en
• l’absence de signalement actif des activités
                                                             Syrie pour combattre pour des organisations
  soupçonnées d’être liées au financement du
                                                             terroristes. Le pays compte aussi des
  terrorisme.
                                                             idéologues extrémistes bien connus associés à
Le Liban est un des pays de la région qui                    Al-Qaïda.
apparaît le plus souvent dans les déclarations
                                                             Les virements internationaux entrants ou
transmises à CANAFE. Si l’on tient compte en
                                                             sortants de Jordanie par l’intermédiaire de
plus de l’influence du Hezbollah dans le pays,
                                                             bureaux de change présentent un haut risque
le Liban présente un risque particulièrement
                                                             de financement des activités terroristes. Plus
élevé de financement d’activités terroristes.
                                                             particulièrement, il y a lieu de faire preuve de
Les entités déclarantes devraient tenir compte
                                                             vigilance accrue dans le cas d’opérations où le
des vulnérabilités suivantes, en conjonction
                                                             nom de l’expéditeur ou du bénéficiaire n’est
avec les autres indicateurs, dans leurs
                                                             pas clair, de même que celles où la raison
analyses axées sur les risques :
                                                             donnée pour le virement semble suspecte à la
• opérations concernant des personnes                        lumière d’autres renseignements.
  politiquement vulnérables;
• virements internationaux de montants                       Yémen
  inhabituellement bas, tout particulièrement                Un nombre relativement faible de déclarations
  dans les régions étroitement associées au                  transmises à CANAFE concerne le Yémen; le
  Hezbollah (voir ci-dessous);                               volume des virements entre le pays et le
• opérations dans le secteur bancaire pour                   Canada est faible par rapport à d’autres pays
  lesquelles l’expéditeur ou le destinataire                 de la région. Ce faible volume d’opérations
  semble fournir des services de change ou                   signifie que l’exposition financière est faible,
  de remise de fonds;                                        mais le conflit en cours dans le pays, la
• opérations dans lesquelles le Liban est un                 présence de nombreux groupes terroristes
  pays intermédiaire pour un pays tiers, en                  actifs et la faible capacité de l’État placent le
  particulier lorsque le pays tiers est à haut               Yémen parmi les pays à haut risque de
  risque de financement du terrorisme.                       financement d’activités terroristes.

8   Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC
Les entités déclarantes devraient considérer                  Émirats arabes unis
comme risquées les opérations de faible valeur
                                                              En raison d’un certain nombre de facteurs, les
qui sont conjuguées à d’autres indicateurs,
                                                              Émirats arabes unis (ÉAU) sont un pays à haut
particulièrement les opérations concernant des
                                                              risque en matière de financement des activités
endroits où Al-Qaïda dans la péninsule arabe
                                                              terroristes :
(AQPA) est établie. Les déplacements vers le
Yémen ou en provenant, lorsqu’ils sont                        • les ÉAU constituent le principal centre
conjugués à des indicateurs d’activités                         financier et commercial du Moyen-Orient;
financières associées aux voyageurs                           • le pays comporte des zones de libre-
extrémistes (voir l’annexe 1), doivent aussi être               échange dont l’accès n’est soumis à
jugés à haut risque.                                            pratiquement aucune restriction;
                                                              • le pays est considérablement exposé à des
Qatar                                                           territoires à risque élevé à l’extérieur de la
Par rapport aux autres pays de la région, le                    région, dont la Somalie, l’Afghanistan et le
Qatar apparaît moyennement souvent dans les                     Pakistan.
déclarations transmises à CANAFE. Au cours
                                                              Al-Qaïda, les talibans et Daech dans la
des deux dernières années, d’autres pays ont
                                                              province de Khorasan génèrent tous des
accusé le Qatar (ou plus précisément des
                                                              revenus substantiels aux ÉAU. Les fonds
donateurs résidants dans le pays) d’être
                                                              transitent généralement par Dubaï en passant
impliqué dans le financement d’activités
                                                              par l’Iran ou le Pakistan. Ils sont aussi souvent
terroristes. De même, les États-Unis et les
                                                              transférés au moyen du système hawala ou de
Nations unies ont inscrit un certain nombre de
                                                              livraisons en espèces, ou par la manipulation
citoyens et d’organisations caritatives qataris
                                                              d’opérations commerciales d’import-export.
sur leur liste d’entités participant au
financement du terrorisme.                                    Ainsi, les entités déclarantes devraient tenir
                                                              compte des facteurs de risque suivants pour
En ce qui concerne l’évaluation des risques
                                                              évaluer le risque de financement d’activités
posés par des opérations particulières, les
                                                              terroristes posé par une opération concernant
entreprises de remise de fonds et les bureaux
                                                              les ÉAU :
de change du Qatar présentent un risque de
financement d’activités terroristes moins élevé               • ils comptent un nombre appréciable de
que leurs homologues d’autres pays de la                        sociétés de commerce général sur les
région. Cependant, les entités déclarantes                      clients desquelles il est difficile d’obtenir de
devraient tenir compte de l’exposition de ces                   l’information, en particulier celles qui sont
entreprises à des territoires à risque plus élevé,              situées dans des zones de libre-échange;
comme le Pakistan et l’Afghanistan. Les entités               • ils sont fréquemment utilisés comme
déclarantes devraient également être                            intermédiaire dans des transferts financiers
conscientes du risque que des opérations liées                  internationaux;
à des pays à risque élevé, comme la Syrie et                  • les hawalas, les bureaux de change et les
l’Irak, transitent par le système financier qatari.             entreprises de remise de fonds y jouent un
                                                                rôle prépondérant.

9    Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
2018 Évaluation des risques de financement d'activités terroristes - FINTRAC
Les sociétés de commerce général qui                        indéterminée vers la Syrie, l’Irak et d’autres
effectuent des opérations sans lien apparent                pays pour les mettre à l’abri. Daech pourra
avec leur activité commerciale avec un grand                ensuite utiliser ces fonds pour perpétrer des
nombre de parties sans liens les unes avec les              attaques terroristes en Syrie, en Irak et ailleurs.
autres présentent un risque particulièrement                On sait également que le groupe finance des
élevé, leur rôle d’intermédiaire pouvant servir à           organisations affiliées ailleurs dans le monde,
obscurcir l’identité de l’expéditeur ou du                  et il continuera probablement de chercher à
bénéficiaire réel des fonds.                                transférer des fonds de Syrie et d’Irak vers les
                                                            territoires où se trouvent ces organisations
Daech                                                       affiliées.
Daech a constitué la principale menace de                   En raison de la perte des revenus tirés des
financement d’activités terroristes pour                    territoires ayant échappé à son contrôle, Daech
l’année 2017. En particulier, le groupe a attiré            devra probablement diversifier ses sources de
des personnes qui se rendent à l’étranger pour              revenus pour continuer à exercer ses activités.
participer à des activités terroristes ou                   Par ailleurs, on peut s’attendre à ce que ses
extrémistes, qui risquent ensuite de chercher à             dépenses globales diminuent, puisque le
retourner dans leur pays d’origine ou à s’établir           groupe n’aura plus à assumer les coûts
ailleurs.                                                   associés à la gouvernance et au contrôle des
Les méthodes de financement de Daech sont                   civils. En définitive, Daech pourrait se trouver
en constante évolution, l’organisation                      affaibli sur le plan financier, mais conserver la
continuant de perdre du terrain et se trouvant              capacité de financer des attaques terroristes
progressivement cantonnée de nouveau au                     marquantes en Irak, en Syrie et ailleurs dans le
rôle d’un groupe terroriste ou insurrectionnel              monde.
conventionnel. Ces dernières années, Daech                  En dehors de l’Irak et de la Syrie, Daech a
tirait le gros de ses revenus des territoires sous          toujours des sympathisants. Sans avoir de
son occupation, notamment de sa capacité à                  relations formelles avec l’organisation ou ses
taxer la population locale, à extraire des                  membres, ces personnes peuvent néanmoins
ressources comme le pétrole et le gaz naturel               présenter un risque majeur pour la sécurité
et à s’approprier les ressources financières et             publique s’ils décident de perpétrer des
matérielles d’entreprises et d’institutions                 attaques en solitaire. La surveillance des flux
gouvernementales dans les zones contrôlées.                 financiers liés à ce type d’activités est ardue,
Les revenus tirés de ces sources se sont                    ces personnes finançant souvent leurs propres
asséchés au cours de la dernière année en                   attaques et n’adoptant pas nécessairement de
raison des efforts de la coalition, mais le                 comportements détonnant par rapport à leurs
groupe terroriste pose toujours un important                activités financières habituelles.
risque de financement d’activités terroristes.              Outre la perte de territoires, un nombre de
Sans qu’il soit possible d’obtenir des                      combattants provenant d’autres pays que la
renseignements détaillés, on sait que Daech a               Syrie et l’Irak, y compris le Canada, ont, ou
transféré des sommes d’une ampleur                          pourraient tenter de retourner dans leur pays

10 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
ou de se rendre dans d’autres régions.                      demeure toutefois une organisation redoutable
Certains de ces adhérents à Daech pourraient                dans l’ensemble du Moyen-Orient. De fait, elle
également perpétrer des attaques en solitaire               dispose de groupes affiliés et de partisans
ou en petite cellule dans leur pays d’origine ou            dans de nombreux pays de la région, y compris
ailleurs. Il y a aussi un risque que ces                    le Yémen et l’Arabie saoudite (Al-Qaïda dans
personnes se consacrent à soutenir                          la péninsule arabique, ou AQPA), de même
financièrement l’organisation depuis leur pays              que la Syrie (Al-Qaïda en Syrie, ou Hayat
en mettant à profit les relations tissées avec              Tahrir al-Cham). Il existe également de
des membres de Daech au Moyen-Orient.                       nombreuses organisations affiliées à Al-Qaïda
                                                            en Asie du Sud, en Afrique du Nord, ainsi
Perspectives                                                qu’en Afrique de l’Est et de l’Ouest (voir ci-
Daech restera une source majeure de risque                  dessous).
de financement d’activités terroristes pour le
                                                            Contrairement à celles de Daech, les activités
Canada au cours de l’année à venir,
                                                            d’Al-Qaïda ne sont pas concentrées dans une
l’organisation revenant à ses origines de
                                                            zone géographique particulière. Les éléments
groupe terroriste insurrectionnel. Beaucoup
                                                            centraux de l’organisation fixent plutôt les
d’attaques inspirées par Daech à l’extérieur de
                                                            orientations générales du mouvement,
la Syrie et de l’Irak étaient conçues pour
                                                            assurent la coordination des organisations
causer un nombre maximal de victimes; nous
                                                            affiliées par diverses méthodes clandestines et
incitons donc les entités déclarantes à rester à
                                                            redistribuent les ressources financières selon
l’affût de toute opération qui pourrait trahir la
                                                            les besoins du moment. Le système de
préparation de pareilles attaques.
                                                            financement d’Al-Qaïda semble présenter des
Daech restera également un risque majeur en                 similarités avec celui de Daech dans son
Syrie et en Irak. Dans ces pays et leurs voisins,           aspect opportuniste. C’est-à-dire que
comme la Turquie et la Jordanie, le groupe                  l’organisation mise sur des actions ponctuelles
continuera d’utiliser les infrastructures                   propres à générer des sommes substantielles.
financières à ses fins.                                     Par exemple, en 2011, des membres d’AQPA
                                                            ont volé des millions de dollars dans une
Indicateurs géographiques                                   banque provinciale à Zinjibar, au Yémen. En
                                                            avril 2015, l’organisation a fait main basse sur
Irak
                                                            environ 60 M$ de dollars appartenant à la
•   Mossoul                                                 principale banque de la ville portuaire de
•   Hawija                                                  Mukalla, également au Yémen.
•   Diyala
•   Bakouba                                                 De telles occasions peuvent donner accès à
                                                            des ressources substantielles, mais ne
Al-Qaïda                                                    constituent pas une source de revenus stables.
                                                            AQPA génère des fonds de façon plus
Au cours des dernières années, Daech a attiré               prévisible en taxant le pétrole et le gaz naturel
beaucoup d’attention internationale, ce qui a               transporté dans les régions sous son autorité
fait un peu d’ombre à Al-Qaïda. Cette dernière              ou son influence, en s’adonnant à l’enlèvement

11 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
contre rançon et en mettant sur pied des                    Le Canada n’est une source de financement
organisations caritatives factices acceptant des            majeure pour ni l’un ni l’autre de ces groupes,
dons. L’organisation profite également du                   mais les entités déclarantes devraient rester à
soutien d’autres groupes affiliés à Al-Qaïda, qui           l’affût des risques posés par des opérations
lui fournissent des combattants. Elle impose                concernant certains territoires associés à Al-
également des taxes sur les marchandises et                 Qaïda au Yémen et en Syrie (voir ci-dessous).
le carburant lorsqu’un territoire est sous son              Plus particulièrement, elles devraient surveiller
contrôle, comme Mukalla en 2015. Cependant,                 les typologies des voyageurs extrémistes (voir
depuis qu’AQPA a perdu sa mainmise sur la                   l’annexe 1) qui peuvent caractériser les
ville, on ne sait pas avec certitude si elle a              opérations effectuées dans ces territoires, de
toujours accès à ce type de revenus, ni dans                même que les dons destinés à des
quelle mesure.                                              organisations caritatives de ces régions qui ont
                                                            mauvaise presse.
En Syrie, Hayat Tahrir al-Cham a eu recours à
certaines des mêmes stratégies de                           Indicateurs géographiques
financement qu’AQPA. Par exemple, Hayat
Tahrir al-Cham s’adonne à l’enlèvement contre               Yémen
rançon, taxe la population locale, notamment                AQPA est bien établie dans certaines régions
pour l’accès à l’eau, et vend le produit de ses             du Yémen. Des opérations concernant ces
pillages (antiquités, par exemple). Le groupe               régions, lorsqu’elles sont conjuguées à
reçoit aussi du soutien d’autres organisations              d’autres indicateurs, pourraient justifier la
et de donateurs liés à Al-Qaïda. Comme pour                 transmission d’une déclaration d’opérations
Daech, cependant, les sources de revenus de                 douteuses. Par ailleurs, étant donné le conflit
Hayat Tahrir al-Cham se sont raréfiées avec                 se déroulant actuellement dans le pays, la
l’amenuisement de ses capacités et de son                   faiblesse des structures étatiques et la
territoire.                                                 présence de nombreux groupes violents, le
                                                            Yémen dans son ensemble présente un haut
Perspectives                                                risque de financement d’activités terroristes.
Les conflits et l’agitation au Moyen-Orient                 On sait que des organisations terroristes sont
continueront d’offrir à Al-Qaïda et à ses affiliés          bien établies dans les villes yéménites
des occasions de prendre de l’expansion;                    suivantes :
l’organisation pourrait profiter du déclin de
Daech pour renforcer ses appuis et son accès                •   Rada
aux ressources financières. Lesdites                        •   Jaar
ressources seront sans doute moins                          •   Zinjibar
importantes et moins stables que lorsque les                •   Mahfad
deux groupes contrôlaient des territoires, mais             •   Azzan
le faible coût des attaques protège dans une                •   Al-Mukalla
certaine mesure Al-Qaïda contre les                         •   Sanaa
perturbations financières.                                  •   Aden

12 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
Syrie                                                       de la rédaction du rapport. Dans tous les cas,
Hayat Tahrir al-Cham, comme Daech, a perdu                  la Syrie dans son ensemble est un pays à haut
de grandes portions du territoire autrefois sous            risque de financement d’activités terroristes.
l’autorité du groupe en Syrie. Malgré ce revers,
il est toujours présent dans certaines régions              Hezbollah
du pays. La mise en cause des subdivisions                  Sur le plan financier, le Hezbollah compte
administratives suivantes peut constituer un                parmi les organisations terroristes les plus
élément contextuel additionnel à prendre en                 complexes; il s’agit en outre de l’un des partis
considération dans l’évaluation d’opérations                politique les plus puissants au Liban à l’heure
soupçonnées d’être liées au financement                     actuelle. L’organisation est bien enracinée
d’activités terroristes :                                   dans le paysage politique et économique
                                                            libanais, ce qui lui permet de jouer le rôle d’un
•   Alep
                                                            État dans l’État. Outre des structures officielles,
•   Idlib
                                                            toutefois, le Hezbollah exploite une structure
•   Daraa
                                                            de soutien logistique très variée et de portée
•   Azaz
                                                            mondiale. L’organisation utilise ce réseau de
•   Al-Bab
                                                            soutien pour augmenter sa capacité financière
•   Al-Safira
                                                            de mener des opérations tant au Moyen-Orient
•   Manbij
                                                            qu’à l’extérieur de la région.
•   Soueïda
•   Jisr ash Shugur                                         Depuis des dizaines d’années, l’Iran fournit un
                                                            soutien financier appréciable au Hezbollah, si
Liban
                                                            bien que de nombreux pays l’ont désigné
• Saïda                                                     comme un pays appuyant le terrorisme. Sans
• Aïn El-Heloué                                             pouvoir compter sur des données précises, on
Les analyses ci-dessus portent principalement               soupçonne néanmoins que le financement
sur Hayat Tahrir Al Cham, mais il convient de               iranien représente une portion substantielle du
souligner que les alliances et les affiliations             budget global du Hezbollah.
entre les organisations terroristes participant             Après le soutien étatique, la deuxième source
aux combats en Syrie sont extrêmement                       de financement du Hezbollah est un nombre
mouvantes. Il peut donc être difficile de faire             important de bailleurs de fonds particuliers.
une évaluation d’un groupe particulier, surtout             Ces hommes d’affaires ou professionnels
en ce qui concerne les opérations douteuses.                prospères fournissent des ressources,
C’est pourquoi CANAFE recommande aux                        financières ou autres, à l’organisation. Ils sont
entités déclarantes de porter leur attention sur            répartis dans de nombreux pays, au Moyen-
les zones géographiques à risque, notamment                 Orient ou ailleurs, y compris le Canada.
les villes syriennes où se déroulent des                    Souvent, ces personnes n’ont pas de liens
conflits, sans égard aux alliances entre les                directs avec les organes officiels du Hezbollah
groupes concernés. La liste d’endroits ci-                  et exploitent des entreprises légitimes et
dessus n’est pas exhaustive, mais représente                prospères. Toutefois, certaines des ressources
certains des lieux les plus disputés au moment

13 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
produites par ces entreprises sont en fin de                contre Daech. Le risque de détournement de
compte détournées pour soutenir les activités               fonds au profit du Hezbollah reste élevé au
officielles du Hezbollah.                                   Canada étant donné que ce dernier entretient
                                                            de longue date d’étroites relations financières
Le Hezbollah entretient également un réseau
                                                            avec le Liban; le volume de ces mouvements
international d’organismes caritatifs,
                                                            de fonds peut compliquer la détection des
d’organisations sans but lucratif et d’autres
                                                            opérations douteuses pour les entités
organismes appuyant ses visées. Ces
                                                            déclarantes.
organisations se trouvent dans des pays
répartis sur toute la planète, y compris, encore            Indicateurs géographiques
une fois, le Canada. Les relations financières
entre le Hezbollah et ces organisations ne sont             Liban
cependant pas toujours nettes. Dans certains                Le Hezbollah est fermement établi dans
cas, une portion des fonds recueillis par les               certaines régions du Moyen-Orient et dispose
organisations se retrouve dans les coffres du               d’une présence plus ténue dans bien d’autres.
Hezbollah au Moyen-Orient; dans d’autres, ce                Les opérations mettant en cause les villes et
sont les organisations qui reçoivent des fonds              les régions suivantes, lorsqu’elles sont
du Hezbollah.                                               conjuguées à d’autres indicateurs, pourraient
                                                            justifier la transmission d’une déclaration
Enfin, le Hezbollah peut bénéficier de façon
                                                            d’opérations douteuses.
indirecte de dons ou d’autres ressources
provenant de représentants de la diaspora                   •   Haret Hreik
libanaise chiite sensibles à sa cause. Souvent,             •   Dahieh (banlieue sud de Beyrouth)
ces personnes n’ont aucune affiliation directe              •   Baalbek
ni même indirecte avec l’organisation, mais                 •   Hermel
peuvent simplement avoir certaines affinités                •   Tyr (Sour)
politiques avec elle. Ce type de soutien peut               •   Bint Jbeil
même concerner des criminels, comme il a été                •   Nabatieh
observé à quelques occasions dans des lieux
aussi divers que l’Afrique de l’Ouest, les
États-Unis et l’Amérique du Sud.

Perspectives
Le Hezbollah demeure une source de
préoccupation majeure en matière de
financement des activités terroristes. En effet,
sa portée mondiale, sa structure de
financement diversifiée et son rôle dans le
système politique libanais lui assurent une
certaine durabilité. L’organisation jouit aussi
d’une influence grandissante en Syrie et en
Irak, attribuable à sa participation à la lutte

14 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
ASIE DU SUD                                               difficultés aux régimes de lutte contre le
                                                            financement du terrorisme. Malgré les efforts
L’Asie du Sud, l’Afghanistan et le Pakistan au              des deux pays pour battre en brèche les
premier chef, est une région prépondérante en               activités de financement du terrorisme, la
ce qui concerne le risque de financement                    faiblesse des contrôles de lutte contre le
d’activités terroristes pour le Canada.                     blanchiment d’argent et le financement des
                                                            activités terroristes et l’insuffisance des
Depuis que la responsabilité de la sécurité du              capacités et des ressources institutionnelles
pays a été confiée aux Forces nationales                    permettent aux organisations terroristes
afghanes de défense et de sécurité par la                   d’utiliser le système financier international pour
Force internationale d’assistance à la sécurité             se financer. Il est peu probable que ces
dirigée par l’OTAN, au début de 2013, la                    facteurs régionaux en matière de financement
situation sécuritaire en Afghanistan n’a cessé              du terrorisme s’estompent à courte échéance.
de se détériorer. Dans la dernière année, le
pays a connu une recrudescence d’attaques                   Par ailleurs, le Canada est exposé
terroristes attribuées aux talibans et au réseau            financièrement à ces territoires en raison de
Haqqani, une organisation qui leur est affiliée.            son importante diaspora afghane et
En parallèle, des groupes comme Daech dans                  pakistanaise; en fait foi le volume considérable
la province de Khorasan et Lashkar-e-Taiba                  des fonds transférés entre le Canada et les
continuent d’essayer de se tailler une place en             deux pays. La dégradation de la situation
commettant des attentats meurtriers et                      sécuritaire en Afghanistan et au Pakistan, de
marquants.                                                  même que le renforcement des organisations
                                                            terroristes présentes dans la région, sont
Le Pakistan est aux prises depuis longtemps                 source de préoccupations pour le Canada sur
avec un niveau élevé d’activité terroriste, et              le plan du financement du terrorisme. Tout
des attentats cherchant à faire le maximum de               transfert de fonds entre le Canada et les
victime parmi les civils, les représentants du              régions sous l’emprise ou l’influence
gouvernement et les minorités religieuses                   d’organisations terroristes risque d’être taxé ou
continuent d’être perpétrés dans l’ensemble du              détourné au profit de ces organisations.
pays. Le nombre de morts civils attribuable au
terrorisme diminue depuis 2016, mais un grand               Afghanistan
nombre d’organisations terroristes continue de
                                                            L’exposition du Canada aux activités
se livrer à des attentats dans le pays et à
                                                            financières afghanes est assez faible et se
l’étranger. Le territoire pakistanais sert de
                                                            limite essentiellement à des remises de fonds
théâtre d’opérations à des groupes comme le
                                                            depuis le retrait des troupes canadiennes en
réseau Haqqani, les talibans et Lashkar-e-
                                                            mars 2014. Une part importante des opérations
Taiba.
                                                            analysées est constituée de virements de faible
L’insécurité persistante et la prolifération                valeur entrants ou sortants de territoires à
d’organisations terroristes actives dans la plus            risque particulièrement élevé de financement
grande partie de l’Afghanistan et d’importantes             du terrorisme en Afghanistan, ou à l’envoi de
zones du Pakistan posent de grandes                         fonds vers des pays tiers à haut risque. Les

15 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
opérations sont principalement effectuées par               d’activité apparent; les opérations se
l’intermédiaire d’entreprises de services                   rapportant à d’autres pays à haut risque,
monétaires et de banques. Selon l’analyse de                notamment l’Afghanistan et les Émirats arabes
CANAFE, il s’agit d’opérations de remise de                 unis.
fonds, mais ces fonds sont acheminés vers des
villes ou des provinces contrôlées par les                  Talibans
talibans et Daech dans la province de                       Les talibans sont toujours un groupe
Khorasan. La présence de nombreux groupes                   insurrectionnel résilient et actif malgré les
terroristes actifs dans le pays signifie que le             missions menées par la Force internationale
risque de détournement de fonds au profit                   d’assistance à la sécurité de l’OTAN et les
d’activités terroristes est élevé.                          Forces nationales afghanes de défense et de
Les indicateurs d’opérations douteuses en                   sécurité. Contrairement à Al-Qaïda, les talibans
Afghanistan comprennent aussi les indices de                concentrent leurs attaques dans une zone
détournement potentiel de fonds transitant par              géographique principale. Depuis 2016, ils ont
des organisations caritatives; les opérations               nettement réussi à gagner du terrain en
concernant des étrangers politiquement                      Afghanistan et cherchent à instaurer un
vulnérables ou relevant de la corruption; les               gouvernement parallèle. Contrairement à ses
achats et les activités d’import-export                     activités militaires, toutefois, les activités de
d’automobiles à risque; les arnaques                        financement, de soutien et de logistique du
amoureuses et les fraudes du type « parent en               groupe dépassent de loin le cadre de
besoin urgent ».                                            l’Afghanistan et du Pakistan.

                                                            La résilience des talibans s’explique par leur
Pakistan                                                    capacité à exploiter l’économie mal
Par rapport aux autres pays de la région, le                réglementée de l’Afghanistan et la situation
Pakistan figure de façon prépondérante dans                 d’insécurité chronique du pays pour diversifier
les déclarations reçues par CANAFE. Le pays                 ses sources de revenus. Si le groupe mène
est sujet à des attentats terroristes très                  des campagnes de financement traditionnelles
fréquents et de nombreux groupes terroristes y              en Afghanistan et au Pakistan, de même que
sont présents, ce qui justifie une cote de risque           dans les États du golfe Persique, il tire une
particulièrement élevé en matière de                        grande partie de ses ressources du trafic
financement d’activités terroristes.                        d’opium et de hachich. Les talibans utilisent de
                                                            plus en plus des réseaux criminels pour se
Entre autres facteurs de risques dont devraient
                                                            financer en taxant la production, la vente et le
tenir compte les entités déclarantes en ce qui a
                                                            trafic d’héroïne et de hachich; ils offrent
trait au Pakistan, nommons les opérations se
                                                            également des services de protection ou
rapportant à des villes situées près de la
                                                            d’escorte à des trafiquants de drogues
frontière avec l’Afghanistan; les opérations
                                                            indépendants. Des services de protection et de
concernant des entreprises dont les activités
                                                            sécurité du même genre leur sont aussi utiles
semblent être celles d’entreprises de services
                                                            pour soutirer des fonds aux organismes d’aide
monétaires sans qu’il s’agisse de leur secteur
                                                            et de développement internationaux présents

16 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
en Afghanistan. La présence d’organisations                 de forces alliées dans le pays, ainsi que
militaires et civiles au pays leur donne par                l’importante diaspora afghane au Canada
ailleurs l’occasion de générer des revenus en               envoyant des fonds vers son pays d’origine, les
s’adonnant à l’enlèvement contre rançon.                    talibans sont toujours une source de risque de
                                                            financement d’activités terroristes pour le
De plus, les talibans tirent des revenus
                                                            Canada.
importants de l’économie informelle (marché
gris ou noir), soit les activités d’import-export et        Indicateurs géographiques
de contrebande qui échappent au contrôle de
l’État. Enfin, dans les régions qu’il contrôle, le          Afghanistan
groupe exploite les ressources naturelles, saisit           Les talibans sont bien établis dans plusieurs
des biens et perçoit des taxes auprès des                   provinces de l’Afghanistan. Selon les
cultivateurs d’opium, des particuliers et des               affirmations du groupe, il était en situation de
entreprises.                                                contrôle ou d’influence dans 211 districts en
                                                            mars 2017. Les opérations concernant des
Les talibans utilisent des moyens informels
                                                            villes situées dans les provinces suivantes,
pour faire circuler des fonds en Afghanistan et
                                                            lorsqu’elles sont conjuguées à d’autres
entre l’Afghanistan et d’autres pays. Ces
                                                            indicateurs d’opérations douteuses, posent un
moyens comprennent les passeurs, le
                                                            risque particulièrement élevé de financement
commerce de marchandises et les systèmes
                                                            d’activités terroristes et pourraient justifier la
financiers informels. Étant donné la petite taille
                                                            transmission d’une déclaration d’opérations
du secteur bancaire en Afghanistan et
                                                            douteuses.
l’insuffisance des mesures de vérification des
clients et de tenue de dossiers, les hawalas                •   Badakhchan
sont un moyen courant de se soustraire à la                 •   Balkh
surveillance gouvernementale et aux mesures                 •   Ghazni
de lutte contre le blanchiment d’argent et le               •   Helmand
financement du terrorisme. La faiblesse des                 •   Hérat
contrôles frontaliers visant la circulation des             •   Jawzjan
espèces permet au groupe de déplacer des                    •   Kaboul
sommes importantes en espèces ou en                         •   Kandahar
marchandises comme l’or.                                    •   Kapisa
                                                            •   Khost
Perspectives                                                •   Konar
La présence des talibans dans l’ensemble de                 •   Nangarhar
l’Afghanistan contribue à un haut risque de                 •   Laghman
financement d’activités terroristes. Le groupe              •   Logar
organise des attaques fréquentes en vue de                  •   Paktia
prendre certains districts aux Forces nationales            •   Paktika
afghanes de défense et de sécurité et affiche               •   Takhar
sa présence même dans les districts contrôlés               •   Wardak
par le gouvernement. Étant donné la présence

17 Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
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