Les produits chimiques au travail: nouveau système d'étiquetage - Orientations destinées à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la ...
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Les produits chimiques
au travail: nouveau
système d’étiquetage
Orientations destinées à aider
les employeurs et les travailleurs
à gérer la transition vers le nouveau
système de classification,
d’étiquetage et d’emballage
L’Europe socialeLa présente publication a été soutenue financièrement dans le cadre du programme de l’UE pour l’emploi et la solidarité sociale, Progress (2007-2013). Ce programme est mis en œuvre par la Commission européenne. Il a été établi pour appuyer financièrement la poursuite des objectifs de l’Union européenne dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, et pour contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans ces domaines. Le programme, qui s’étale sur sept ans, s’adresse à toutes les parties prenantes susceptibles de contribuer à façonner l’évolution d’une législation et de politiques sociales et de l’emploi appropriées et efficaces dans l’ensemble de l’EU-27, des pays de l’AELE- EEE ainsi que des pays candidats et précandidats à l’adhésion à l’UE. Pour de plus amples informations, veuillez consulter: http://ec.europa.eu/progress
Les produits chimiques au travail:
nouveau système d’étiquetage
Orientations destinées à aider les employeurs
et les travailleurs à gérer la transition
vers le nouveau système de classification,
d’étiquetage et d’emballage
Commission européenne
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Unité B.3
Manuscrit terminé en février 2013Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n’est responsable de l’usage qui pourrait
être fait des informations données ci-après.
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Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2013
ISBN 978-92-79-28348-2
doi:10.2767/9500
© Union européenne, 2013
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Italy
Imprimé sur papier blanchi sans chlore élémentaire (ECF)Table des matières
1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
2. Qu’est-ce que le CLP et quelle incidence aura-t-il sur moi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2.1. Pourquoi le CLP a-t-il été introduit? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2.2. Quelle sera l’incidence des changements liés au CLP sur les substances
et les mélanges que j’utilise? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
3. Changements des étiquettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
3.1. Nouveaux pictogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
3.2. Mention d’avertissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
3.3. Mentions de danger (H) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
3.4. Conseils de prudence (P) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
3.5. Section d’étiquetage additionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
3.6. Étiquetage combiné pour le transport et la fourniture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
3.7. Exemple d’étiquettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
4. Considérations pratiques pour le lieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
4.1. Directive 98/24/CE sur les agents chimiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
4.2. Directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes et mutagènes . . . . . . . . . . . . . . 18
4.3. Directive 92/58/CEE relative à la signalisation de sécurité au travail . . . . . . . . . . . . 19
4.4. Directive 92/85/CEE relative aux travailleuses enceintes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
4.5. Directive 94/33/CE relative aux jeunes au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
5. Les critères de classification du CLP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
5.1. Dangers physiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
5.2. Dangers pour la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
5.3. Dangers pour l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
6. Changements des fiches de données et d’autres documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
7. Appendices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
7.1. Appendice 1 — Sources d’informations complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
7.2. Appendice 2 — Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 481. Introduction
Le présent document est destiné à fournir des L’une des principales mesures à prendre pour
conseils pratiques aux employeurs et aux travail- identifier les substances et les mélanges
leurs sur l’effet qu’aura le règlement CLP d’applica- chimiques dangereux consiste à examiner les
tion directe [règlement (CE) n 1272/2008 relatif
o
informations indiquées par les fournisseurs
à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage sur les étiquettes et les fiches de données
des substances et des mélanges] sur les directives de sécurité. Depuis de nombreuses années,
de protection des travailleurs suivantes: la directive 67/548/CEE sur les substances
dangereuses (DSD) et la directive 1999/45/
‣‣ directive 98/24/CE sur les agents chimiques; CE sur les préparations dangereuses (DPD)
imposent aux fournisseurs de substances
‣‣ directive 2004/37/CE sur les agents et de mélanges chimiques de prendre les
cancérigènes et mutagènes; mesures suivantes:
‣‣ directive 92/58/CEE relative à la signalisation ‣‣ identifier les dangers de la substance ou du
de sécurité au travail; mélange chimique au moyen d’un ensemble
normalisé de critères de classification;
‣‣ directive 92/85/CEE relative aux travailleuses
enceintes au travail; ‣‣ emballer la substance ou le mélange
chimique de manière sûre;
‣‣ directive 94/33/CE relative aux jeunes au travail.
‣‣ communiquer aux clients des informations sur
Ces directives ont été transposées dans la légis- les dangers au moyen d’étiquettes et d’autres
lation nationale de chaque État membre. Des documents tels que des fiches de données
informations sur cette législation ainsi que des de sécurité.
conseils généraux sur les mesures à prendre pour
s’y conformer seront disponibles auprès des auto- Les DSD et DPD vont être remplacées par le
rités responsables de la santé et de la sécurité au règlement CLP, qui est directement applicable.
travail dans les États membres. Cela veut dire que les États membres n’auront
pas à adopter une législation pour transposer
Chacune de ces cinq directives oblige les le règlement dans la législation nationale, mais
employeurs: à identifier les substances et les qu’ils devront peut-être arrêter quelques mesures
mélanges chimiques dangereux sur le lieu de nationales pour fixer des sanctions et déterminer
travail; à évaluer les risques qu’ils représentent les responsabilités de l’autorité compétente (AC).
pour eux, pour leurs salariés et pour d’autres per- Les exigences relatives aux fiches de données de
sonnes du fait de l’utilisation de la substance ou du sécurité (FDS) sont déjà établies dans le règlement
mélange; à prendre des mesures appropriées pour REACH [règlement (CE) no 1907/2006 concernant
réduire les risques et faire en sorte que la subs- l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des
tance ou le mélange puisse être utilisé en toute substances chimiques, ainsi que les restrictions
sécurité sans provoquer d’effets délétères pour la applicables à ces substances] qui est aussi direc-
santé des êtres humains ou pour l’environnement. tement applicable.
5LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE
Le CLP adopte pour l’UE le système général les symboles d’avertissement, les informations sur
harmonisé de classification et d’étiquetage des les dangers et les conseils de sécurité à indiquer
produits chimiques (SGH) de l’Organisation des sur l’étiquette et dans d’autres documents.
Nations unies (ONU). Le SGH vise à améliorer
la sécurité des travailleurs du monde entier par Ces changements vous obligeront à prendre des
l’introduction d’un ensemble commun de critères mesures pour faire en sorte qu’avec vos salariés,
de danger et d’éléments d’étiquetage à utiliser vous puissiez reconnaître et comprendre les nou-
pour les substances chimiques. Le SGH vise les velles informations figurant sur les étiquettes.
mêmes objectifs que la DSD et la DPD, à savoir Si de nouvelles données recueillies ou rendues
veiller à ce que les fournisseurs de substances disponibles dans le cadre de REACH changent la
chimiques identifient les dangers de leurs pro- classification de la substance ou du mélange,
duits, les emballent de manière sûre et com- il faudra peut-être aussi que vous passiez en
muniquent des informations sur ces dangers revue et actualisiez vos évaluations des risques
au moyen d’étiquettes et d’autres documents. et vos procédures.
Cependant, il existe quelques différences entre
le SGH (et donc le CLP et les dispositions sur les Des orientations détaillées ont été établies par
FDS de REACH) et le système établi dans la DSD et l’Agence européenne des produits chimiques
la DPD. Celles-ci concernent en particulier les cri- (ECHA). D’autres informations et des liens aux
tères de classification utilisés pour identifier une documents appropriés figurent dans l’appen-
substance ou un mélange comme «dangereux» et dice 1 du présent guide.
62. Qu’est-ce que le CLP et quelle
incidence aura-t-il sur moi?
Le CLP change le système de classification ser- Le CLP sera introduit progressivement en plusieurs
vant à identifier et à décrire les dangers des années pour permettre aux fournisseurs d’adapter
substances chimiques en Europe ainsi que la leurs produits au nouveau système. Certains pro-
manière dont ces informations sur les dangers duits sont déjà passés au nouveau système, et les
des produits chimiques sont communiquées sur autres devront le faire d’ici au 1er juin 2015, même
les étiquettes, les fiches de données de sécurité si certains stocks de produits déjà entrés dans la
et d’autres documents. chaîne d’approvisionnement pourront être fournis
en aval sans nécessiter de réétiquetage pendant
les deux années qui suivront la date limite.
1er Déc. 2010 1er Déc. 2012 1er Juin 2015 1er Juin 2017
Substances Toutes les substances doivent être classifiées et Toutes les substances sont classifiées et étiquetées
étiquetées conformément au CLP. Les classifications conformément au CLP. Seules les classifications CLP doivent
CLP et DSD doivent toutes deux apparaître sur la FDS. apparaître sur la FDS.
Dérogation de deux
ans pour permettre la
fourniture en aval des
stocks déjà sur le marché.
Mélanges Peuvent être classifiés et étiquetés conformément Tous les mélanges ont été classifiés et étiquetés
soit à la DPD, soit au CLP. Si elles sont étiquetées conformément au CLP. Seules les classifications CLP doivent
conformément au CLP, les classifications DPD et CLP apparaître sur la FDS.
doivent toutes deux apparaître sur la FDS. Dérogation de deux ans pour
permettre la fourniture en aval
des stocks déjà sur le marché.
Cela veut dire qu’au cours des prochaines années, violet» à cause de sa couverture. Le SGH a été
vous aurez des chances de recevoir, ou d’avoir en créé à la suite d’initiatives lancées à la Conférence
stock, des substances et des mélanges chimiques des Nations unies sur l’environnement et le déve-
étiquetés conformément aux deux systèmes, DSD/ loppement de 1992 afin d’améliorer la protection
DPD et CLP, et il faudra qu’avec vos salariés, vous des travailleurs du monde entier en introduisant
soyez formés à reconnaître et à comprendre les un ensemble commun de critères de danger et
deux types d’informations figurant sur les éti- d’éléments d’étiquetage à utiliser pour les subs-
quettes. Il est aussi important que vous aidiez tances chimiques. Ce système est géré par la
vos clients à comprendre le nouveau système Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU)
de classification. avec la participation de nombreuses organisa-
tions intergouvernementales et d’experts natio-
naux, et il est actualisé tous les deux ans. Le SGH
2.1. Pourquoi le CLP est en cours d’adoption dans de nombreux pays
a-t-il été introduit? du monde et sert également de base aux règle-
ments internationaux et nationaux sur le trans-
Le CLP adopte le système général harmonisé port des marchandises dangereuses, y compris
de classification et d’étiquetage des produits les «Recommandations relatives au transport des
chimiques, plus souvent connu sous l’abréviation marchandises dangereuses — Règlement type»
«SGH» et parfois désigné par l’expression «livre (souvent désignées par l’expression «livre orange»).
7LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE
Figure 1 — Liens du SGH à la législation sur les transports
et l’approvisionnement
SGH
Recommandations CLP de l’UE
de l’ONU sur le TMD
IMDG ICAO ADR RID ADN
Directive de l’UE sur
le transport intérieur
des marchandises
2.2. Quelle sera l’incidence subdivisées en divisions numérotées ou en caté-
des changements gories, dans lesquelles les nombres les plus faibles
liés au CLP sur les représentent les dangers les plus graves. Dans cer-
substances et les tains cas, les mentions de danger peuvent être
mélanges que j’utilise? utilisées pour deux catégories de danger ou plus.
Dans le cadre du CLP, les critères servant à déter-
On recense quelques différences dans le système miner si une substance ou un mélange est classé
de classification des dangers utilisé dans le SGH, et comme dangereux peuvent être différents. De
donc dans le CLP, par rapport au système de classi- nouvelles classes de danger ont aussi été créées.
fication précédent, qui était décrit dans la directive Cela veut dire que certains des mélanges et des
sur les substances dangereuses et la directive sur substances chimiques que vous connaissez chan-
les préparations dangereuses. Conformément au geront peut-être de classification ou qu’ils seront
système DSD/DPD, les substances et les mélanges classés comme dangereux pour la première fois.
dangereux sont affectés à 15 catégories de danger
et aux phrases de risque qui leur sont associées. Le CLP a également introduit quelques modifica-
Dans le CLP, les substances et les mélanges dan- tions de la terminologie dont il vous faudra prendre
gereux sont répartis entre 28 classes de danger, connaissance (voir ci-après).
Terme utilisé dans la DSD et la DPD Terme utilisé dans le CLP
Préparations Mélanges
Dangereux (Dangerous) Dangereux (Hazardous)
Symboles Pictogrammes
Phrases de risque Mentions de danger
Phrases de prudence Conseils de prudence
Par ailleurs, REACH a également une incidence sur la et que, le cas échéant, ils exécutent des essais com-
classification de certaines substances chimiques, car il plémentaires pour combler les lacunes en données.
nécessite que les fabricants et les importateurs effec- Ceux-ci peuvent conduire à identifier de nouveaux
tuent une évaluation plus minutieuse des données dangers concernant les produits chimiques existants,
disponibles sur les dangers concernant les substances et donc à d’autres changements de classification.
8Si vous découvrez que les produits que vous uti- des risques et vos pratiques de travail sûres afin
lisez ont changé de classification, il faudra peut- de pouvoir continuer à utiliser ces substances et
être alors que vous réexaminiez vos évaluations ces mélanges en toute sécurité.
Aspects clés
‣‣ Vérifiez s’il y a de nouvelles étiquettes et fiches de données de sécurité.
‣‣ Formez les salariés à comprendre et à reconnaître les nouvelles informations des étiquettes.
‣‣ Vérifiez que votre utilisation de la substance ou du mélange figure sur la FDS et qu’elle n’est
pas déconseillée.
‣‣ Suivez les conseils fournis sur les nouvelles étiquettes et dans les fiches de données de sécurité.
‣‣ Vérifiez si la classification a changé.
‣‣ Évaluez les risques pour les travailleurs et actualisez au besoin vos évaluations des risques sur le
lieu de travail.
‣‣ Si vous êtes un employeur, communiquez ces changements à vos salariés.
‣‣ Si vous avez des questions à poser sur la nouvelle étiquette ou la nouvelle fiche de données de
sécurité, contactez votre fournisseur.
Lorsque la classification d’une substance ou d’un la classification du système DSD/DPD ainsi que
mélange a changé, il est important de savoir pour- dans le nouveau système CLP.
quoi, car cela risque d’avoir une incidence sur les
mesures de gestion des risques que vous choi- Comme le CLP changera la classification de cer-
sirez. Les classifications peuvent changer pour tains mélanges et substances et comme REACH
plusieurs raisons: et le CLP identifient de nouvelles informations sur
les dangers concernant certaines substances, on
‣‣ Les données sur les dangers sont les mêmes, s’attend que certains fournisseurs modifient la
mais les critères de classification du CLP formulation de certains de leurs produits pour
donnent une classification différente. éviter qu’ils ne soient placés dans une classe ou
une catégorie de danger plus grave. À vous de
‣‣ De nouvelles informations sur les dangers rester vigilant et de demander à vos fournisseurs
ont été identifiées, par exemple à cause de de vous prévenir de tout changement, car celui-
REACH, et la substance ou le mélange est ci nécessitera peut-être que vous adaptiez vos
considéré comme plus ou moins dangereux mesures de gestion des risques. Par exemple, tout
qu’auparavant. changement du solvant employé dans un mélange
peut signifier que les gants utilisés n’offrent plus
‣‣ La formule d’un mélange a changé et contient une protection suffisante et qu’il faut changer le
des substances différentes, qui présentent matériau avec lequel ils sont fabriqués, ou que
des dangers différents. l’équipement pour surveiller les concentrations
atmosphériques du solvant nécessite d’être réglé
Jusqu’au 1er juin 2015 au moins, les fournisseurs en fonction du nouveau solvant.
devront indiquer sur la FDS les classifications
découlant de l’ancien système DSD/DPD et du Si vous ne savez pas vraiment pourquoi la classifi-
système CLP, si bien que tout changement fon- cation d’une substance ou d’un mélange a changé,
damental de classification résultant de la disponi- vous devez contacter votre fournisseur pour avoir
bilité de nouvelles informations se reflétera dans d’autres informations.
9LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE
3. Changements des étiquettes
Depuis de nombreuses années, les fournisseurs de Durant la période de transition, les étiquettes
substances et de mélanges dangereux sont obligés doivent indiquer seulement les informa-
par la DSD et la DPD d’indiquer sur leurs produits, au tions d’un système, et l’emballage doit être
moyen d’étiquettes, un ensemble normalisé d’infor- étiqueté conformément soit au système DSD/
mations destiné à prévenir leurs clients des dangers DPD soit au système CLP. Les emballages ne
présentés par la substance ou le mélange, afin qu’ils doivent pas comporter les deux ensembles
puissent prendre des mesures pour le gérer en toute d’étiquettes.
sécurité et réduire les risques sur le lieu de travail.
N’oubliez pas que les étiquettes obligatoires ne
Le CLP n’a pas modifié la raison d’être de l’étiquette, sont nécessaires que pour les substances et les
mais le sens de plusieurs des symboles a changé, mélanges classés comme dangereux et pour les
ainsi que les détails des informations à fournir, mélanges qui ne sont pas autrement classés
y compris: comme dangereux mais qui ont comme com-
posants des substances dangereuses ayant un
‣‣ de nouveaux pictogrammes encadrés de niveau dépassant les seuils de préoccupation.
rouge qui remplacent les symboles de danger Pour les produits non classés comme dangereux
orange familiers; ou ne contenant aucun composant dangereux,
aucun étiquetage particulier n’est exigé.
‣‣ une mention d’avertissement au lieu
d’indications de danger; Jusqu’au 1er juin 2015, les fournisseurs devront
indiquer les classifications en vertu de l’ancien
‣‣ des mentions de danger au lieu de phrases système DSD/DPD et du système CLP dans leurs
de risque; FDS; vous pouvez donc continuer à effectuer vos
évaluations des risques de la manière actuelle
‣‣ des conseils de prudence au lieu de phrases jusqu’à l’entrée en application des nouveaux
de prudence; systèmes qui seront élaborés.
‣‣ certaines mentions de danger supplémentaires,
figurant maintenant dans une section 3.1. Nouveaux
d’étiquetage additionnelle. pictogrammes
D’autres exigences, comme celle d’indiquer les noms Conformément au CLP, les sept carrés orange
et les identificateurs des substances dangereuses ou dotés de symboles familiers seront rempla-
des composants dangereux qui interviennent dans cés par neuf nouveaux symboles en forme de
un mélange, ainsi que le nom, l’adresse et le numéro losange, avec une bordure rouge. Six d’entre eux
de téléphone du fournisseur et la quantité nomi- sont très semblables, mais comme on le voit
nale de l’emballage, sont restées dans une large ci-dessous, il y a trois symboles nouveaux
mesure identiques. ou modifiés auxquels il faudra s’habituer.
10Figure 2 — Les sept symboles DSD/DPD familiers Les neuf pictogrammes du SGH
Les significations des trois nouveaux symboles sont les suivantes:
Type de danger Symbole DSD/DPD Pictogramme du CLP
La substance ou le mélange peut causer
des effets graves sur la santé à long terme,
tels que cancérogénicité, mutagénicité,
toxicité pour la reproduction, sensibilisation ou
respiratoire, toxicité spécifique pour certains
organes cibles et danger par aspiration
Dangers moins graves pour la santé
humaine, tels que les irritants, les
sensibilisants cutanés, et toxicité moins
grave (nocifs)
Contient des gaz sous pression Aucun symbole en vertu de la DSD
et de la DPD
3.2. Mention 3.3. Mentions de danger (H)
d’avertissement
Les mentions de danger remplacent les phrases
Le CLP souligne le niveau de danger au moyen de risque et donnent plus d’informations sur
d’une mention d’avertissement. Celle-ci comporte le type de danger concerné. Un grand nombre
deux niveaux: d’entre elles sont identiques ou très semblables
aux phrases de risque. Dans certains cas, cepen-
‣‣ Danger — substances et mélanges dant, elles fournissent une information légère-
présentant les dangers les plus graves. ment différente. Comme les mentions H peuvent
être utilisées pour plus d’une catégorie de danger
‣‣ Attention — substances et mélanges au sein d’une classe de danger, les mentions H
présentant des dangers moins graves. ne suffisent pas pour décrire la classification: la
classe et la catégorie de danger doivent aussi être
Note: Dans certains cas, aucune mention d’aver- indiquées. C’est l’une des différences avec le sys-
tissement n’est nécessaire pour une substance tème DSD/DPD, dans lequel les phrases R étaient
chimique dangereuse. spécifiques à la classification. Les codes des
11LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE
mentions de danger H sont normalement indiqués 3.5. Section d’étiquetage
sur la fiche de données de sécurité. Ils peuvent additionnelle
également figurer sur l’étiquette de certains pro-
duits chimiques, mais cela n’est pas obligatoire. Cette partie de l’étiquette contiendra toutes les
phrases d’étiquetage additionnelles qui figurent
Code des mentions de danger
dans le CLP, mais qui ne font pas partie du SGH.
H200-H299 Dangers physiques Ces phrases comprennent des phrases de risque
H300-H399 Dangers pour la santé
qui ne sont pas couvertes par le SGH ainsi que les
H400-H499 Dangers
pour l’environnement phrases d’étiquetage spéciales concernant certains
mélanges utilisés dans le cadre de la DPD. Cette
section comportera aussi toute autre information
3.4. Conseils de prudence (P) réglementaire requise, par exemple sur les com-
posés organiques volatils (COV).
Les conseils de prudence remplacent les phrases
de prudence et donnent des conseils sur les Ces informations additionnelles n’ont pas à figurer
mesures de prévention à prendre, sur les mesures dans un encadré distinct et n’apparaissent donc
d’urgence telles que les premiers secours et sur peut-être pas immédiatement comme des infor-
la manière de stocker et d’éliminer les produits mations additionnelles d’étiquetage. Elles doivent
en toute sécurité. cependant être proches des autres informations
d’étiquetage obligatoires.
Les fournisseurs ont le choix entre plus de conseils
Code des mentions additionnelles de danger
de prudence que de phrases de prudence, et
différents fournisseurs peuvent sélectionner EUH001-EUH099 Dangers additionnels
(phrases de risque) qui
différents conseils P pour la même substance figuraient dans le DSD/
chimique en fonction de la taille de l’emballage DPD mais ne sont pas
qu’ils fournissent et de la connaissance de la dans le SGH
manière dont leurs clients utilisent la substance EUH201-EUH299 Éléments d’étiquetage
additionnels pour certains
ou le mélange. Normalement, l’étiquette com- mélanges
portera au maximum six conseils P, à moins que
le produit chimique ne soit particulièrement dan-
gereux. D’autres conseils P appropriés peuvent 3.6. Étiquetage combiné
figurer sur la fiche de données de sécurité du pour le transport
produit chimique. et la fourniture
Code des conseils de prudence
En vertu du CLP, lorsque des substances et des
P100 Généraux mélanges dangereux sont conditionnés dans un
P200 Prévention
emballage unique, par exemple un bidon ou un
P300 Intervention
grand récipient pour vrac (GRV), le fournisseur peut
P400 Stockage
P500 Élimination décider d’omettre tout pictogramme du CLP qui
12répète les informations des étiquettes de transport examiner toutes les étiquettes d’un emballage,
sur la classe de danger apposées pour le transport qu’elles concernent la fourniture ou le transport, pour
des marchandises dangereuses. Il vous faudra donc vérifier que vous n’avez négligé aucune information.
Éléments d’étiquetage applicables Éléments d’étiquetage applicables
en vertu de la DSD et de la DPD en vertu du CLP
Symboles Pictogrammes
NB: Sur certains emballages, les pictogrammes
peuvent être omis s’ils donnent les mêmes informations
que les étiquettes de classe de risque de transport.
Indications de danger (ou parfois rien) Mentions d’avertissement «Danger» ou «Avertissement»
(ou parfois rien)
Phrases de risque (R) Mentions de danger (H)
Phrases de prudence (P) Conseils de prudence (P)
Quelques phrases de risque Informations additionnelles d’étiquetage
Phrases d’étiquetage spéciales
pour certaines préparations
Autres informations réglementaires
3.7. Exemple d’étiquettes
Exemple 1 — Étiquette de substance dangereuse
Nom chimique
Nom, adresse et n° de tél.
et identificateur de produit ABC Chemicals
Acétone Main Street
du fournisseur
Anytown
No CE 200-662-2
Tel. 0123 456 789
Danger Mention d’avertissement
Liquide et vapeurs extrêmement inflammables.
Provoque une sévère irritation des yeux. Peut provoquer
somnolence ou vertiges. Tenir à l’écart de la chaleur/des
étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes —
Ne pas fumer. Éviter de respirer les vapeurs. Porter des Mentions de danger
Pictogrammes gants de protection/un équipement de protection des et conseils de prudence
yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec
précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever
les lentilles de contact si la victime en porte et si elles
peuvent être facilement retirées. Continuer à rincer.
Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le
récipient fermé de manière étanche.
L’exposition répétée peut provoquer dessèchement
ou gerçures de la peau.
500 ml Quantité nominale
Informations additionnelles
Note: Les informations de classification figurant dans l’exemple ci-dessus constituent la classification harmonisée de la
substance telle qu’elle est indiquée dans l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) et étaient exactes au moment
de la préparation du présent document (1er décembre 2011).
13LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE
Exemple 2 — Étiquette de mélange dangereux
Nom de marque
SuperClean
Pictogrammes
Instructions d’utilisation
Appliquer avec
un chiffon humide
Mention Avertissement
d’avertissement Provoque une sévère irritation des yeux. À conserver hors de
1 2 3 4 5 6
portée des enfants. Porter des gants de protection/un
équipement de protection du visage.
Mentions de danger EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:
rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.
et conseils de prudence Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si
elles peuvent être facilement retirées. Continuer à rincer.
Contient des agents tensioactifs anioniquesExemple 3 — Étiquette combinée de fourniture et de transport
Désignation officielle
de transport et n° ONU
Méthanol ONU1230 Étiquettes
de transport
Nom, adresse
et n° de tél. du fournisseur
Liquide et vapeur extrêmement inflammables. Toxique en
XYZ Chemicals cas d’ingestion. Toxique par contact cutané. Toxique si inhalé.
High Street Risque avéré d’effets graves pour les organes. Tenir à l’écart
New Town de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces
0987 654 321 chaudes — Ne pas fumer. Ne pas respirer les brouillards/
vapeurs/aérosols. Porter des gants de protection/des vêtements
de protection/un équipement de protection des yeux. EN CAS
D’INGESTION: appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON
Méthanol Danger ou un médecin. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les
603-001-00-X cheveux): enlever immédiatement les vêtements contaminés.
Rincer la peau à l’eau/se doucher. Stocker dans un endroit bien
ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
Nom chimique Pictogrammes Mentions de danger
et identificateur de produit et mention d’avertissement et conseils de prudence
Note: Les informations de classification figurant dans l’exemple ci-dessus constituent la classification harmonisée de la
substance telle qu’elle est indiquée dans l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) et dans l’accord européen
modifié relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (accord ADR) 2011 et étaient exactes
au moment de la préparation du présent document (1er décembre 2011).
15LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE
4. Considérations pratiques
pour le lieu de travail
Les exigences minimales en matière de santé et légales à l’employeur. Celui-ci doit veiller à ce que
de sécurité concernant la protection des travail- le risque présenté par un agent chimique dan-
leurs contre les substances chimiques dange- gereux pour la sécurité et la santé des travail-
reuses et leurs mélanges sont établies dans cinq leurs sur le lieu de travail soit éliminé ou réduit
directives européennes: au minimum. Plusieurs devoirs incombent aux
employeurs en vertu de cette directive, y compris:
‣‣ directive 98/24/CE sur les agents chimiques;
‣‣ l’identification des substances et des
‣‣ directive 2004/37/CE sur les agents mélanges chimiques dangereux;
cancérigènes et mutagènes;
‣‣ le remplacement des substances et des
‣‣ directive 92/58/CEE relative à la signalisation mélanges chimiques dangereux par d’autres
de sécurité au travail; moins dangereux;
‣‣ directive 92/85/CEE relative aux travailleuses ‣‣ l’évaluation des risques pour déterminer si
enceintes au travail; le niveau, le type et la durée de l’exposition
sont acceptables;
‣‣ directive 94/33/CE relative aux jeunes
au travail. ‣‣ l’utilisation, la manipulation, le stockage et
les transports sûrs des substances;
Ces directives ont été transposées dans la légis-
lation nationale de chaque État membre. Des ‣‣ le plan et les procédures d’urgence;
informations sur cette législation ainsi que des
conseils généraux sur les mesures à prendre pour ‣‣ l’information, l’instruction, la formation et la
s’y conformer sont en général disponibles auprès supervision des salariés;
des autorités responsables de la santé et de la
sécurité au travail dans chaque État membre. ‣‣ le suivi et la surveillance de la santé;
Cette section fournit d’autres informations sur
chacune de ces directives et sur l’incidence que ‣‣ la conservation des données;
pourrait avoir le passage du système DSD/DPD au
CLP sur la manière dont vous gérez vos activités. ‣‣ la fourniture d’équipements de protection
individuelle (EPI) adéquats et l’entretien de
ces équipements.
4.1. Directive 98/24/CE
sur les agents Le passage du système DSD/DPD au CLP néces-
chimiques sitera que vous soyez formé, ainsi que vos sala-
riés, à reconnaître et à comprendre les nouvelles
La directive sur les agents chimiques établit étiquettes et que vous passiez soigneusement
des exigences minimales pour la protection des en revue vos évaluations des risques et preniez
travailleurs contre les risques pour leur sécurité des mesures pour faire face à tout changement
et leur santé découlant des effets des agents des classifications, des conseils de sécurité ou
chimiques dangereux présents sur le lieu de des informations figurant sur l’étiquette ou dans
travail. La directive impose diverses obligations la FDS.
16Principales activités concernées
Conseils pour la transition vers le CLP
par le changement vers le CLP
Identification des agents chimiques Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer que tous les dangers sont identifiés
dangereux et compris.
‣‣ La substance ou le mélange se trouve-t-il maintenant dans une classe et une catégorie
plus ou moins dangereuses?
‣‣ La section additionnelle de l’étiquette contient-elle des mentions de
danger supplémentaires?
‣‣ Vérifiez les étiquettes de transport et les pictogrammes de fourniture des conteneurs isolés.
Évaluation des risques et introduction Suivez les informations de sécurité figurant sur l’étiquette et la FDS.
de mesures appropriées de gestion
des risques pour les éliminer/réduire ‣‣ Si une fiche de données de sécurité étendue (FDSE) avec scénario d’exposition a été fournie,
veillez à respecter les limites établies dans ce document.
‣‣ Si les classifications ont changé, examinez quelle est l’incidence éventuelle
de ces changements sur votre évaluation des risques et sur tout système d’analyse
par niveau de contrôle («control banding») que vous utilisez.
‣‣ Si les conseils de sécurité figurant sur l’étiquette ou la FDS ont changé, devez-vous modifier
vos procédures pour en tenir compte?
Utilisation, manipulation, stockage Vérifiez si la classification a changé: cela a-t-il une incidence sur l’endroit où vous stockez
et transport sûrs des substances la substance ou le mélange chimique, sur la manière dont vous l’utilisez et le manipulez
ou sur la façon dont il doit être transporté?
Plans et procédures d’urgence Vérifiez la cohérence avec les informations de sécurité figurant sur l’étiquette et dans la FDS.
Informations, instruction, formation Formez les salariés pour faire en sorte qu’ils comprennent les nouvelles informations indiquées
et supervision des salariés sur les étiquettes.
Suivi de la santé et conservation Vérifiez si des substances nécessitant un suivi régulier sont utilisées et modifiez les données
des données conservées.
Exemple 1
La société X achète une substance étiquetée en vertu de la DSD classée comme:
Irritant
R41 Risque de lésions oculaires graves
La société X est inquiète parce que la nouvelle étiquette CLP comporte désormais le pictogramme indiquant un risque de corrosion:
Danger
H318 Cause des lésions oculaires graves
La société X craint d’avoir donc à changer ses procédures.
Les critères de classification relatifs aux substances et aux mélanges qui causent une grave irritation oculaire sont très
semblables dans la DSD et le CLP, et le danger intrinsèque de la substance demeure le même, bien que les étiquettes
soient différentes. Si la société X a identifié comme il se doit les risques liés à l’utilisation de la substance et a mis en
place des procédures et des mesures de contrôle appropriées pour gérer le risque, elle peut conclure à juste titre que ces
mesures restent en principe suffisantes pour gérer celui indiqué par les nouvelles étiquettes CLP, et il n’est pas nécessaire
de changer les procédures et les mesures de contrôle existantes.
17LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE
4.2. Directive 2004/37/CE ‣‣ remplacement, chaque fois que cela
sur les agents est possible, par des substances et des
cancérigènes mélanges moins dangereux;
et mutagènes
‣‣ réduction de l’utilisation des agents
La directive sur les agents cancérigènes et muta- cancérigènes ou mutagènes, et de
gènes définit les normes minimales de protection l’exposition à ces agents, sur le lieu
des travailleurs contre les agents cancérigènes du de travail;
travail. Les employeurs ont les devoirs suivants:
‣‣ surveillance régulière de l’exposition des
‣‣ identification des substances et des travailleurs pour déterminer les risques
mélanges cancérigènes et mutagènes; pour la santé et décider des mesures
à prendre;
‣‣ évaluation des risques pour les travailleurs,
en accordant une attention particulière à ‣‣ fourniture d’informations et de formations
ceux qui sont les plus exposés; aux travailleurs.
Principales activités concernées
Conseils pour la transition vers le CLP
par le changement vers le CLP
Identification des agents cancérigènes Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer
et mutagènes que tous les dangers sont identifiés et compris.
‣‣ Comme on peut le voir dans les sections 5.2.5 et 5.2.6, le terme «catégorie 2»
est utilisé dans le système DSD/DPD et le CLP, mais pour signifier des choses
différentes — si une étiquette ou une FDS indique qu’une substance appartient
à la «catégorie 2», vérifiez que vous savez de quel système il s’agit.
Remplacement chaque fois que cela est possible Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer
par des substances et des mélanges moins que tous les dangers sont identifiés et compris et que vous n’introduisez
dangereux pas par inadvertance de nouveaux dangers et risques pour les salariés.
Évaluation des risques et introduction Suivez les informations de sécurité figurant sur l’étiquette et la FDS.
de mesures appropriées de gestion des risques
pour les éliminer/réduire ‣‣ Si une FDSE avec scénario d’exposition a été fournie, veillez à respecter
les limites établies dans ce document.
‣‣ Si les classifications ont changé, demandez-vous si cela a une incidence
sur votre évaluation des risques.
‣‣ Si les conseils de sécurité figurant sur l’étiquette ou la FDS ont changé,
devez-vous modifier vos procédures pour en tenir compte?
Formation et information des salariés Formez les salariés pour faire en sorte qu’ils comprennent les nouvelles
informations indiquées sur les étiquettes. Actualisez les sources
d’information destinées aux salariés, telles que les instructions fournies
sur le lieu de travail, les dépliants, les affiches, etc.
Suivi de la santé et conservation des données Vérifiez si des substances nécessitant un suivi régulier sont utilisées
et modifiez les données conservées.
184.3. Directive 92/58/CEE des employeurs concernant les substances et les
relative à la mélanges chimiques dangereux sont les suivants:
signalisation de
sécurité au travail ‣‣ veiller à ce que les récipients et la tuyauterie
visible servant au stockage ou au transport
La directive relative à la signalisation de sécu- des substances ou des mélanges dangereux
rité au travail instaure un système harmonisé soient étiquetés au moyen de pictogrammes
de signalisation dans toute l’Europe pour don- ou de signaux d’avertissement et à ce que, le
ner aux travailleurs dont la langue maternelle cas échéant, ils portent également le nom de
est différente de celle du pays où ils travaillent la substance et des informations sur le danger.
la même protection qu’aux autres et pour leur Les installations de stockage dans lesquelles
éviter d’avoir à comprendre les informations four- se trouvent des quantités importantes de
nies dans une langue particulière. La directive substances ou de mélanges dangereux doivent
concerne la signalisation de sécurité et de santé être indiquées au moyen d’une signalisation de
sur le lieu de travail relative à l’emplacement et sécurité appropriée;
à l’identification des récipients et des tuyaute-
ries, à l’équipement de lutte contre l’incendie, à ‣‣ fournir aux salariés des informations sur les
certaines voies de circulation, aux signaux lumi- mesures qu’ils doivent prendre par rapport à
neux et acoustiques, ainsi qu’à l’introduction de la signalisation de sécurité et leur donner une
communications verbales et de signaux gestuels formation appropriée concernant la signification
appropriés, entre autres informations. Les devoirs de la signalisation de sécurité.
Principales activités concernées
Conseils pour la transition vers le CLP
par le changement vers le CLP
Identification des agents chimiques Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer
dangereux que tous les dangers sont identifiés et compris.
‣‣ La substance ou le mélange se trouve-t-il maintenant dans une classe
et une catégorie plus ou moins dangereuses?
‣‣ La section additionnelle de l’étiquette contient-elle des mentions
de danger supplémentaires?
‣‣ Vérifiez les étiquettes de transport et les pictogrammes de fourniture
de conteneurs isolés.
Formation et information des salariés Formez les salariés pour faire en sorte qu’ils comprennent les nouvelles
informations indiquées sur les étiquettes. Actualisez les sources d’information
destinées aux salariés, telles que les instructions fournies sur le lieu de travail,
les dépliants, les affiches, etc.
19LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE
4.4. Directive 92/85/CEE Parmi les devoirs des employeurs figurent
relative aux les suivants:
travailleuses
enceintes ‣ ‣ identification d’agents chimiques
et de catégories d’agents
La directive relative aux travailleuses enceintes a chimiques spécifiques;
pour objet de protéger la sécurité et la santé des
travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes ‣‣ réduction de l’utilisation des agents
au travail. En vertu de la directive, des lignes chimiques susceptibles de nuire aux
directrices décrivent dans les détails l’évaluation travailleuses enceintes ou allaitantes, et de
des agents chimiques, physiques et biologiques leur exposition à ces agents;
ainsi que des procédés industriels considérés
comme comportant un risque pour la sécurité ou ‣‣ suivi de l’exposition des travailleuses pour
la santé des travailleuses enceintes, accouchées déterminer tout risque sanitaire et sélection
ou allaitantes. Elles portent également sur les des mesures à prendre;
mouvements et les postures physiques, la fatigue
mentale et physique et d’autres charges physiques ‣‣ fourniture d’informations et d’une formation
et mentales liées à l’activité des travailleuses. aux travailleuses.
Principales activités concernées
Conseils pour la transition vers le CLP
par le changement vers le CLP
Identification des substances présentant un danger Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer
chronique pour la santé, y compris les substances que tous les dangers sont identifiés et compris.
toxiques, les substances classées comme cancérigènes,
‣‣ Comme on peut le voir dans les sections 5.2.5, 5.2.6 et 5.2.7,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction, le terme «catégorie 2» est utilisé dans le système DSD/DPD
ainsi que les sensibilisants et le CLP, mais pour signifier des choses différentes — si une
étiquette ou une FDS indique qu’une substance appartient à la
«catégorie 2», vérifiez que vous savez de quel système il s’agit.
Remplacement des substances et des mélanges dangereux Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer
par d’autres, moins dangereux que tous les dangers sont identifiés et compris et que vous
n’introduisez pas par inadvertance de nouveaux dangers
et risques pour les salariés.
Évaluation des risques et introduction de mesures Suivez les informations de sécurité figurant sur l’étiquette
appropriées de gestion des risques pour les éliminer/réduire et la FDS.
‣‣ Si une FDSE avec scénario d’exposition a été fournie,
veillez à respecter les limites établies dans ce document.
‣‣ Si les classifications ont changé, demandez-vous si cela
a une incidence sur votre évaluation des risques.
‣‣ Si les conseils de sécurité figurant sur l’étiquette
ou la FDS ont changé, devez-vous modifier vos procédures
pour en tenir compte?
Formation et information des salariés Formez les salariés pour faire en sorte qu’ils comprennent
les nouvelles informations indiquées sur les étiquettes.
Actualisez les sources d’information destinées aux salariés,
telles que les instructions fournies sur le lieu de travail,
les dépliants, les affiches, etc.
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