Les produits chimiques au travail: nouveau système d'étiquetage - Orientations destinées à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la ...

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Les produits chimiques au travail: nouveau système d'étiquetage - Orientations destinées à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la ...
Les produits chimiques
au travail: nouveau
système d’étiquetage
         Orientations destinées à aider
         les employeurs et les travailleurs
         à gérer la transition vers le nouveau
         système de classification,
         d’étiquetage et d’emballage
         L’Europe sociale
La présente publication a été soutenue financièrement dans le cadre du programme de l’UE pour l’emploi et la solidarité sociale,
Progress (2007-2013).

Ce programme est mis en œuvre par la Commission européenne. Il a été établi pour appuyer financièrement la poursuite des
objectifs de l’Union européenne dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, et pour contribuer
ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans ces domaines.

Le programme, qui s’étale sur sept ans, s’adresse à toutes les parties prenantes susceptibles de contribuer à façonner l’évolution
d’une législation et de politiques sociales et de l’emploi appropriées et efficaces dans l’ensemble de l’EU-27, des pays de l’AELE-
EEE ainsi que des pays candidats et précandidats à l’adhésion à l’UE.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter: http://ec.europa.eu/progress
Les produits chimiques au travail:
 nouveau système d’étiquetage
Orientations destinées à aider les employeurs
   et les travailleurs à gérer la transition
 vers le nouveau système de classification,
         d’étiquetage et d’emballage

                            Commission européenne
        Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
                                     Unité B.3

                         Manuscrit terminé en février 2013
Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n’est responsable de l’usage qui pourrait
être fait des informations données ci-après.

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Une fiche catalographique ainsi qu’un résumé figurent à la fin de l’ouvrage.
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2013

ISBN 978-92-79-28348-2
doi:10.2767/9500

© Union européenne, 2013
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

Printed in Italy

Imprimé sur papier blanchi sans chlore élémentaire (ECF)
Table des matières

1.   Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

2.   Qu’est-ce que le CLP et quelle incidence aura-t-il sur moi?  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
     2.1. Pourquoi le CLP a-t-il été introduit? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  7
     2.2.	Quelle sera l’incidence des changements liés au CLP sur les substances
              et les mélanges que j’utilise?  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  8

3.   Changements des étiquettes  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
     3.1. Nouveaux pictogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
     3.2. Mention d’avertissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
     3.3. Mentions de danger (H)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
     3.4. Conseils de prudence (P)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
     3.5. Section d’étiquetage additionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
     3.6. Étiquetage combiné pour le transport et la fourniture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
     3.7. Exemple d’étiquettes  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

4.   Considérations pratiques pour le lieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
     4.1. Directive 98/24/CE sur les agents chimiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
     4.2. Directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes et mutagènes  . . . . . . . . . . . . . . 18
     4.3. Directive 92/58/CEE relative à la signalisation de sécurité au travail . . . . . . . . . . . . 19
     4.4. Directive 92/85/CEE relative aux travailleuses enceintes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
     4.5. Directive 94/33/CE relative aux jeunes au travail  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

5.   Les critères de classification du CLP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
     5.1. Dangers physiques  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
     5.2. Dangers pour la santé  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
     5.3. Dangers pour l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

6.   Changements des fiches de données et d’autres documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

7.   Appendices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
     7.1. Appendice 1 — Sources d’informations complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
     7.2. Appendice 2 — Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
1. Introduction

Le présent document est destiné à fournir des           L’une des principales mesures à prendre pour
conseils pratiques aux employeurs et aux travail-       identifier les substances et les mélanges
leurs sur l’effet qu’aura le règlement CLP d’applica-   chimiques dangereux consiste à examiner les
tion directe [règlement (CE) n 1272/2008 relatif
                                o
                                                        informations indiquées par les fournisseurs
à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage    sur les étiquettes et les fiches de données
des substances et des mélanges] sur les directives      de sécurité. Depuis de nombreuses années,
de protection des travailleurs suivantes:               la directive 67/548/CEE sur les substances
                                                        dangereuses (DSD) et la directive 1999/45/
‣‣ directive 98/24/CE sur les agents chimiques;         CE sur les préparations dangereuses (DPD)
                                                        imposent aux fournisseurs de substances
‣‣ directive 2004/37/CE sur les agents                  et de mélanges chimiques de prendre les
   cancérigènes et mutagènes;                           mesures suivantes:

‣‣ directive 92/58/CEE relative à la signalisation      ‣‣ identifier les dangers de la substance ou du
   de sécurité au travail;                                 mélange chimique au moyen d’un ensemble
                                                           normalisé de critères de classification;
‣‣ directive 92/85/CEE relative aux travailleuses
   enceintes au travail;                                ‣‣ emballer la substance ou le mélange
                                                           chimique de manière sûre;
‣‣ directive 94/33/CE relative aux jeunes au travail.
                                                        ‣‣ communiquer aux clients des informations sur
Ces directives ont été transposées dans la légis-          les dangers au moyen d’étiquettes et d’autres
lation nationale de chaque État membre. Des                documents tels que des fiches de données
informations sur cette législation ainsi que des           de sécurité.
conseils généraux sur les mesures à prendre pour
s’y conformer seront disponibles auprès des auto-       Les DSD et DPD vont être remplacées par le
rités responsables de la santé et de la sécurité au     règlement CLP, qui est directement applicable.
travail dans les États membres.                         Cela veut dire que les États membres n’auront
                                                        pas à adopter une législation pour transposer
Chacune de ces cinq directives oblige les               le règlement dans la législation nationale, mais
employeurs: à identifier les substances et les          qu’ils devront peut-être arrêter quelques mesures
mélanges chimiques dangereux sur le lieu de             nationales pour fixer des sanctions et déterminer
travail; à évaluer les risques qu’ils représentent      les responsabilités de l’autorité compétente (AC).
pour eux, pour leurs salariés et pour d’autres per-     Les exigences relatives aux fiches de données de
sonnes du fait de l’utilisation de la substance ou du   sécurité (FDS) sont déjà établies dans le règlement
mélange; à prendre des mesures appropriées pour         REACH [règlement (CE) no 1907/2006 concernant
réduire les risques et faire en sorte que la subs-      l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des
tance ou le mélange puisse être utilisé en toute        substances chimiques, ainsi que les restrictions
sécurité sans provoquer d’effets délétères pour la      applicables à ces substances] qui est aussi direc-
santé des êtres humains ou pour l’environnement.        tement applicable.

                                                                                                               5
LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE

                        Le CLP adopte pour l’UE le système général             les symboles d’avertissement, les informations sur
                        harmonisé de classification et d’étiquetage des        les dangers et les conseils de sécurité à indiquer
                        produits chimiques (SGH) de l’Organisation des         sur l’étiquette et dans d’autres documents.
                        Nations unies (ONU). Le SGH vise à améliorer
                        la sécurité des travailleurs du monde entier par       Ces changements vous obligeront à prendre des
                        l’introduction d’un ensemble commun de critères        mesures pour faire en sorte qu’avec vos salariés,
                        de danger et d’éléments d’étiquetage à utiliser        vous puissiez reconnaître et comprendre les nou-
                        pour les substances chimiques. Le SGH vise les         velles informations figurant sur les étiquettes.
                        mêmes objectifs que la DSD et la DPD, à savoir         Si de nouvelles données recueillies ou rendues
                        veiller à ce que les fournisseurs de substances        disponibles dans le cadre de REACH changent la
                        chimiques identifient les dangers de leurs pro-        classification de la substance ou du mélange,
                        duits, les emballent de manière sûre et com-           il faudra peut-être aussi que vous passiez en
                        muniquent des informations sur ces dangers             revue et actualisiez vos évaluations des risques
                        au moyen d’étiquettes et d’autres documents.           et vos procédures.
                        Cependant, il existe quelques différences entre
                        le SGH (et donc le CLP et les dispositions sur les     Des orientations détaillées ont été établies par
                        FDS de REACH) et le système établi dans la DSD et      l’Agence européenne des produits chimiques
                        la DPD. Celles-ci concernent en particulier les cri-   (ECHA). D’autres informations et des liens aux
                        tères de classification utilisés pour identifier une   documents appropriés figurent dans l’appen-
                        substance ou un mélange comme «dangereux» et           dice 1 du présent guide.

    6
2. Qu’est-ce que le CLP et quelle
   incidence aura-t-il sur moi?
Le CLP change le système de classification ser-       Le CLP sera introduit progressivement en plusieurs
vant à identifier et à décrire les dangers des        années pour permettre aux fournisseurs d’adapter
substances chimiques en Europe ainsi que la           leurs produits au nouveau système. Certains pro-
manière dont ces informations sur les dangers         duits sont déjà passés au nouveau système, et les
des produits chimiques sont communiquées sur          autres devront le faire d’ici au 1er juin 2015, même
les étiquettes, les fiches de données de sécurité     si certains stocks de produits déjà entrés dans la
et d’autres documents.                                chaîne d’approvisionnement pourront être fournis
                                                      en aval sans nécessiter de réétiquetage pendant
                                                      les deux années qui suivront la date limite.

          1er Déc. 2010            1er Déc. 2012             1er Juin 2015             1er Juin 2017

Substances Toutes les substances doivent être classifiées et     Toutes les substances sont classifiées et étiquetées
           étiquetées conformément au CLP. Les classifications   conformément au CLP. Seules les classifications CLP doivent
           CLP et DSD doivent toutes deux apparaître sur la FDS. apparaître sur la FDS.
              Dérogation de deux
              ans pour permettre la
              fourniture en aval des
              stocks déjà sur le marché.
Mélanges      Peuvent être classifiés et étiquetés conformément        Tous les mélanges ont été classifiés et étiquetés
              soit à la DPD, soit au CLP. Si elles sont étiquetées     conformément au CLP. Seules les classifications CLP doivent
              conformément au CLP, les classifications DPD et CLP      apparaître sur la FDS.
              doivent toutes deux apparaître sur la FDS.               Dérogation de deux ans pour
                                                                       permettre la fourniture en aval
                                                                       des stocks déjà sur le marché.

Cela veut dire qu’au cours des prochaines années,     violet» à cause de sa couverture. Le SGH a été
vous aurez des chances de recevoir, ou d’avoir en     créé à la suite d’initiatives lancées à la Conférence
stock, des substances et des mélanges chimiques       des Nations unies sur l’environnement et le déve-
étiquetés conformément aux deux systèmes, DSD/        loppement de 1992 afin d’améliorer la protection
DPD et CLP, et il faudra qu’avec vos salariés, vous   des travailleurs du monde entier en introduisant
soyez formés à reconnaître et à comprendre les        un ensemble commun de critères de danger et
deux types d’informations figurant sur les éti-       d’éléments d’étiquetage à utiliser pour les subs-
quettes. Il est aussi important que vous aidiez       tances chimiques. Ce système est géré par la
vos clients à comprendre le nouveau système           Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU)
de classification.                                    avec la participation de nombreuses organisa-
                                                      tions intergouvernementales et d’experts natio-
                                                      naux, et il est actualisé tous les deux ans. Le SGH
2.1. Pourquoi le CLP                                  est en cours d’adoption dans de nombreux pays
     a-t-il été introduit?                            du monde et sert également de base aux règle-
                                                      ments internationaux et nationaux sur le trans-
Le CLP adopte le système général harmonisé            port des marchandises dangereuses, y compris
de classification et d’étiquetage des produits        les «Recommandations relatives au transport des
chimiques, plus souvent connu sous l’abréviation      marchandises dangereuses — Règlement type»
«SGH» et parfois désigné par l’expression «livre      (souvent désignées par l’expression «livre orange»).

                                                                                                                            7
LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE

                           Figure 1 — Liens du SGH à la législation sur les transports
                           et l’approvisionnement

                                                                                   SGH

                                                  Recommandations                                    CLP de l’UE
                                                  de l’ONU sur le TMD

                                 IMDG         ICAO        ADR         RID          ADN

                                                              Directive de l’UE sur
                                                              le transport intérieur
                                                                des marchandises

                        2.2. Quelle sera l’incidence                                   subdivisées en divisions numérotées ou en caté-
                             des changements                                           gories, dans lesquelles les nombres les plus faibles
                             liés au CLP sur les                                       représentent les dangers les plus graves. Dans cer-
                             substances et les                                         tains cas, les mentions de danger peuvent être
                             mélanges que j’utilise?                                   utilisées pour deux catégories de danger ou plus.
                                                                                       Dans le cadre du CLP, les critères servant à déter-
                        On recense quelques différences dans le système                miner si une substance ou un mélange est classé
                        de classification des dangers utilisé dans le SGH, et          comme dangereux peuvent être différents. De
                        donc dans le CLP, par rapport au système de classi-            nouvelles classes de danger ont aussi été créées.
                        fication précédent, qui était décrit dans la directive         Cela veut dire que certains des mélanges et des
                        sur les substances dangereuses et la directive sur             substances chimiques que vous connaissez chan-
                        les préparations dangereuses. Conformément au                  geront peut-être de classification ou qu’ils seront
                        système DSD/DPD, les substances et les mélanges                classés comme dangereux pour la première fois.
                        dangereux sont affectés à 15 catégories de danger
                        et aux phrases de risque qui leur sont associées.              Le CLP a également introduit quelques modifica-
                        Dans le CLP, les substances et les mélanges dan-               tions de la terminologie dont il vous faudra prendre
                        gereux sont répartis entre 28 classes de danger,               connaissance (voir ci-après).

                               Terme utilisé dans la DSD et la DPD                               Terme utilisé dans le CLP
                         Préparations                                              Mélanges
                         Dangereux (Dangerous)                                     Dangereux (Hazardous)
                         Symboles                                                  Pictogrammes
                         Phrases de risque                                         Mentions de danger
                         Phrases de prudence                                       Conseils de prudence

                        Par ailleurs, REACH a également une incidence sur la           et que, le cas échéant, ils exécutent des essais com-
                        classification de certaines substances chimiques, car il       plémentaires pour combler les lacunes en données.
                        nécessite que les fabricants et les importateurs effec-        Ceux-ci peuvent conduire à identifier de nouveaux
                        tuent une évaluation plus minutieuse des données               dangers concernant les produits chimiques existants,
                        disponibles sur les dangers concernant les substances          et donc à d’autres changements de classification.

    8
Si vous découvrez que les produits que vous uti-         des risques et vos pratiques de travail sûres afin
lisez ont changé de classification, il faudra peut-      de pouvoir continuer à utiliser ces substances et
être alors que vous réexaminiez vos évaluations          ces mélanges en toute sécurité.

  Aspects clés
  ‣‣ Vérifiez s’il y a de nouvelles étiquettes et fiches de données de sécurité.
  ‣‣ Formez les salariés à comprendre et à reconnaître les nouvelles informations des étiquettes.
  ‣‣ Vérifiez que votre utilisation de la substance ou du mélange figure sur la FDS et qu’elle n’est
     pas déconseillée.
  ‣‣ Suivez les conseils fournis sur les nouvelles étiquettes et dans les fiches de données de sécurité.
  ‣‣ Vérifiez si la classification a changé.
  ‣‣ Évaluez les risques pour les travailleurs et actualisez au besoin vos évaluations des risques sur le
     lieu de travail.
  ‣‣ Si vous êtes un employeur, communiquez ces changements à vos salariés.
  ‣‣ Si vous avez des questions à poser sur la nouvelle étiquette ou la nouvelle fiche de données de
     sécurité, contactez votre fournisseur.

Lorsque la classification d’une substance ou d’un        la classification du système DSD/DPD ainsi que
mélange a changé, il est important de savoir pour-       dans le nouveau système CLP.
quoi, car cela risque d’avoir une incidence sur les
mesures de gestion des risques que vous choi-            Comme le CLP changera la classification de cer-
sirez. Les classifications peuvent changer pour          tains mélanges et substances et comme REACH
plusieurs raisons:                                       et le CLP identifient de nouvelles informations sur
                                                         les dangers concernant certaines substances, on
‣‣ Les données sur les dangers sont les mêmes,           s’attend que certains fournisseurs modifient la
   mais les critères de classification du CLP            formulation de certains de leurs produits pour
   donnent une classification différente.                éviter qu’ils ne soient placés dans une classe ou
                                                         une catégorie de danger plus grave. À vous de
‣‣ De nouvelles informations sur les dangers             rester vigilant et de demander à vos fournisseurs
   ont été identifiées, par exemple à cause de           de vous prévenir de tout changement, car celui-
   REACH, et la substance ou le mélange est              ci nécessitera peut-être que vous adaptiez vos
   considéré comme plus ou moins dangereux               mesures de gestion des risques. Par exemple, tout
   qu’auparavant.                                        changement du solvant employé dans un mélange
                                                         peut signifier que les gants utilisés n’offrent plus
‣‣ La formule d’un mélange a changé et contient          une protection suffisante et qu’il faut changer le
   des substances différentes, qui présentent            matériau avec lequel ils sont fabriqués, ou que
   des dangers différents.                               l’équipement pour surveiller les concentrations
                                                         atmosphériques du solvant nécessite d’être réglé
Jusqu’au 1er juin 2015 au moins, les fournisseurs        en fonction du nouveau solvant.
devront indiquer sur la FDS les classifications
découlant de l’ancien système DSD/DPD et du              Si vous ne savez pas vraiment pourquoi la classifi-
système CLP, si bien que tout changement fon-            cation d’une substance ou d’un mélange a changé,
damental de classification résultant de la disponi-      vous devez contacter votre fournisseur pour avoir
bilité de nouvelles informations se reflétera dans       d’autres informations.

                                                                                                                9
LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE

                        3. Changements des étiquettes

                        Depuis de nombreuses années, les fournisseurs de          Durant la période de transition, les étiquettes
                        substances et de mélanges dangereux sont obligés          doivent indiquer seulement les informa-
                        par la DSD et la DPD d’indiquer sur leurs produits, au    tions d’un système, et l’emballage doit être
                        moyen d’étiquettes, un ensemble normalisé d’infor-        étiqueté conformément soit au système DSD/
                        mations destiné à prévenir leurs clients des dangers      DPD soit au système CLP. Les emballages ne
                        présentés par la substance ou le mélange, afin qu’ils     doivent pas comporter les deux ensembles
                        puissent prendre des mesures pour le gérer en toute       d’étiquettes.
                        sécurité et réduire les risques sur le lieu de travail.
                                                                                  N’oubliez pas que les étiquettes obligatoires ne
                        Le CLP n’a pas modifié la raison d’être de l’étiquette,   sont nécessaires que pour les substances et les
                        mais le sens de plusieurs des symboles a changé,          mélanges classés comme dangereux et pour les
                        ainsi que les détails des informations à fournir,         mélanges qui ne sont pas autrement classés
                        y compris:                                                comme dangereux mais qui ont comme com-
                                                                                  posants des substances dangereuses ayant un
                        ‣‣ de nouveaux pictogrammes encadrés de                   niveau dépassant les seuils de préoccupation.
                           rouge qui remplacent les symboles de danger            Pour les produits non classés comme dangereux
                           orange familiers;                                      ou ne contenant aucun composant dangereux,
                                                                                  aucun étiquetage particulier n’est exigé.
                        ‣‣ une mention d’avertissement au lieu
                           d’indications de danger;                               Jusqu’au 1er juin 2015, les fournisseurs devront
                                                                                  indiquer les classifications en vertu de l’ancien
                        ‣‣ des mentions de danger au lieu de phrases              système DSD/DPD et du système CLP dans leurs
                           de risque;                                             FDS; vous pouvez donc continuer à effectuer vos
                                                                                  évaluations des risques de la manière actuelle
                        ‣‣ des conseils de prudence au lieu de phrases            jusqu’à l’entrée en application des nouveaux
                           de prudence;                                           systèmes qui seront élaborés.

                        ‣‣ certaines mentions de danger supplémentaires,
                           figurant maintenant dans une section                   3.1. Nouveaux
                           d’étiquetage additionnelle.                                 pictogrammes

                        D’autres exigences, comme celle d’indiquer les noms       Conformément au CLP, les sept carrés orange
                        et les identificateurs des substances dangereuses ou      dotés de symboles familiers seront rempla-
                        des composants dangereux qui interviennent dans           cés par neuf nouveaux symboles en forme de
                        un mélange, ainsi que le nom, l’adresse et le numéro      losange, avec une bordure rouge. Six d’entre eux
                        de téléphone du fournisseur et la quantité nomi-          sont très semblables, mais comme on le voit
                        nale de l’emballage, sont restées dans une large          ci-dessous, il y a trois symboles nouveaux
                        mesure identiques.                                        ou modifiés auxquels il faudra s’habituer.

   10
Figure 2 — Les sept symboles DSD/DPD familiers		                                Les neuf pictogrammes du SGH

Les significations des trois nouveaux symboles sont les suivantes:

                Type de danger                            Symbole DSD/DPD                          Pictogramme du CLP
La substance ou le mélange peut causer
des effets graves sur la santé à long terme,
tels que cancérogénicité, mutagénicité,
toxicité pour la reproduction, sensibilisation                     ou
respiratoire, toxicité spécifique pour certains
organes cibles et danger par aspiration
Dangers moins graves pour la santé
humaine, tels que les irritants, les
sensibilisants cutanés, et toxicité moins
grave (nocifs)
Contient des gaz sous pression                     Aucun symbole en vertu de la DSD
                                                            et de la DPD

3.2. Mention                                         3.3. Mentions de danger (H)
     d’avertissement
                                                     Les mentions de danger remplacent les phrases
Le CLP souligne le niveau de danger au moyen         de risque et donnent plus d’informations sur
d’une mention d’avertissement. Celle-ci comporte     le type de danger concerné. Un grand nombre
deux niveaux:                                        d’entre elles sont identiques ou très semblables
                                                     aux phrases de risque. Dans certains cas, cepen-
‣‣ Danger — substances et mélanges                   dant, elles fournissent une information légère-
   présentant les dangers les plus graves.           ment différente. Comme les mentions H peuvent
                                                     être utilisées pour plus d’une catégorie de danger
‣‣ Attention — substances et mélanges                au sein d’une classe de danger, les mentions H
   présentant des dangers moins graves.              ne suffisent pas pour décrire la classification: la
                                                     classe et la catégorie de danger doivent aussi être
Note: Dans certains cas, aucune mention d’aver-      indiquées. C’est l’une des différences avec le sys-
tissement n’est nécessaire pour une substance        tème DSD/DPD, dans lequel les phrases R étaient
chimique dangereuse.                                 spécifiques à la classification. Les codes des

                                                                                                                        11
LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE

                        mentions de danger H sont normalement indiqués         3.5. Section d’étiquetage
                        sur la fiche de données de sécurité. Ils peuvent            additionnelle
                        également figurer sur l’étiquette de certains pro-
                        duits chimiques, mais cela n’est pas obligatoire.      Cette partie de l’étiquette contiendra toutes les
                                                                               phrases d’étiquetage additionnelles qui figurent
                                 Code des mentions de danger
                                                                               dans le CLP, mais qui ne font pas partie du SGH.
                         H200-H299               Dangers physiques             Ces phrases comprennent des phrases de risque
                         H300-H399               Dangers pour la santé
                                                                               qui ne sont pas couvertes par le SGH ainsi que les
                         H400-H499               Dangers
                                                 pour l’environnement          phrases d’étiquetage spéciales concernant certains
                                                                               mélanges utilisés dans le cadre de la DPD. Cette
                                                                               section comportera aussi toute autre information
                        3.4. Conseils de prudence (P)                          réglementaire requise, par exemple sur les com-
                                                                               posés organiques volatils (COV).
                        Les conseils de prudence remplacent les phrases
                        de prudence et donnent des conseils sur les            Ces informations additionnelles n’ont pas à figurer
                        mesures de prévention à prendre, sur les mesures       dans un encadré distinct et n’apparaissent donc
                        d’urgence telles que les premiers secours et sur       peut-être pas immédiatement comme des infor-
                        la manière de stocker et d’éliminer les produits       mations additionnelles d’étiquetage. Elles doivent
                        en toute sécurité.                                     cependant être proches des autres informations
                                                                               d’étiquetage obligatoires.
                        Les fournisseurs ont le choix entre plus de conseils
                                                                                 Code des mentions additionnelles de danger
                        de prudence que de phrases de prudence, et
                        différents fournisseurs peuvent sélectionner           EUH001-EUH099         Dangers additionnels
                                                                                                     (phrases de risque) qui
                        différents conseils P pour la même substance                                 figuraient dans le DSD/
                        chimique en fonction de la taille de l’emballage                             DPD mais ne sont pas
                        qu’ils fournissent et de la connaissance de la                               dans le SGH
                        manière dont leurs clients utilisent la substance      EUH201-EUH299         Éléments d’étiquetage
                                                                                                     additionnels pour certains
                        ou le mélange. Normalement, l’étiquette com-                                 mélanges
                        portera au maximum six conseils P, à moins que
                        le produit chimique ne soit particulièrement dan-
                        gereux. D’autres conseils P appropriés peuvent         3.6. Étiquetage combiné
                        figurer sur la fiche de données de sécurité du              pour le transport
                        produit chimique.                                           et la fourniture
                                Code des conseils de prudence
                                                                               En vertu du CLP, lorsque des substances et des
                         P100                    Généraux                      mélanges dangereux sont conditionnés dans un
                         P200                    Prévention
                                                                               emballage unique, par exemple un bidon ou un
                         P300                    Intervention
                                                                               grand récipient pour vrac (GRV), le fournisseur peut
                         P400                    Stockage
                         P500                    Élimination                   décider d’omettre tout pictogramme du CLP qui

   12
répète les informations des étiquettes de transport     examiner toutes les étiquettes d’un emballage,
sur la classe de danger apposées pour le transport      qu’elles concernent la fourniture ou le transport, pour
des marchandises dangereuses. Il vous faudra donc       vérifier que vous n’avez négligé aucune information.

    Éléments d’étiquetage applicables                      Éléments d’étiquetage applicables
     en vertu de la DSD et de la DPD                               en vertu du CLP
Symboles                                     Pictogrammes
                                             NB: Sur certains emballages, les pictogrammes
                                             peuvent être omis s’ils donnent les mêmes informations
                                             que les étiquettes de classe de risque de transport.
Indications de danger (ou parfois rien)      Mentions d’avertissement «Danger» ou «Avertissement»
                                             (ou parfois rien)
Phrases de risque (R)                        Mentions de danger (H)
Phrases de prudence (P)                      Conseils de prudence (P)
Quelques phrases de risque                   Informations additionnelles d’étiquetage
Phrases d’étiquetage spéciales
pour certaines préparations
Autres informations réglementaires

3.7. Exemple d’étiquettes

   Exemple 1 — Étiquette de substance dangereuse
    Nom chimique
                                                                                                                    Nom, adresse et n° de tél.
    et identificateur de produit                                                             ABC Chemicals
                                   Acétone                                                   Main Street
                                                                                                                    du fournisseur
                                                                                             Anytown
                                   No CE 200-662-2
                                                                                             Tel. 0123 456 789
                                                      Danger                                                        Mention d’avertissement
                                                      Liquide et vapeurs extrêmement inflammables.
                                                      Provoque une sévère irritation des yeux. Peut provoquer
                                                      somnolence ou vertiges. Tenir à l’écart de la chaleur/des
                                                      étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes —
                                                      Ne pas fumer. Éviter de respirer les vapeurs. Porter des      Mentions de danger
             Pictogrammes                             gants de protection/un équipement de protection des           et conseils de prudence
                                                      yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec
                                                      précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever
                                                      les lentilles de contact si la victime en porte et si elles
                                                      peuvent être facilement retirées. Continuer à rincer.
                                                      Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le
                                                      récipient fermé de manière étanche.
                                                      L’exposition répétée peut provoquer dessèchement
                                                      ou gerçures de la peau.
                                                                                                        500 ml      Quantité nominale

                                       Informations additionnelles

   Note: Les informations de classification figurant dans l’exemple ci-dessus constituent la classification harmonisée de la
   substance telle qu’elle est indiquée dans l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) et étaient exactes au moment
   de la préparation du présent document (1er décembre 2011).

                                                                                                                                        13
LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE

   Exemple 2 — Étiquette de mélange dangereux

                                                                                            Nom de marque

                                  SuperClean
        Pictogrammes
                                                                             Instructions d’utilisation
                                                                             Appliquer avec
                                                                             un chiffon humide

           Mention                   Avertissement
           d’avertissement           Provoque une sévère irritation des yeux. À conserver hors de

                                                                                                              1 2 3 4 5 6
                                     portée des enfants. Porter des gants de protection/un
                                     équipement de protection du visage.
   Mentions de danger                EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:
                                     rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.
   et conseils de prudence           Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si
                                     elles peuvent être facilement retirées. Continuer à rincer.

                                     Contient des agents tensioactifs anioniques
Exemple 3 — Étiquette combinée de fourniture et de transport

Désignation officielle
de transport et n° ONU

                                      Méthanol ONU1230                                                           Étiquettes
                                                                                                                 de transport

                                                                                                                 Nom, adresse
                                                                                                                 et n° de tél. du fournisseur

                                                               Liquide et vapeur extrêmement inflammables. Toxique en
                                      XYZ Chemicals            cas d’ingestion. Toxique par contact cutané. Toxique si inhalé.
                                      High Street              Risque avéré d’effets graves pour les organes. Tenir à l’écart
                                      New Town                 de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces
                                      0987 654 321             chaudes — Ne pas fumer. Ne pas respirer les brouillards/
                                                               vapeurs/aérosols. Porter des gants de protection/des vêtements
                                                               de protection/un équipement de protection des yeux. EN CAS
                                                               D’INGESTION: appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON
                                      Méthanol        Danger   ou un médecin. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les
                                      603-001-00-X             cheveux): enlever immédiatement les vêtements contaminés.
                                                               Rincer la peau à l’eau/se doucher. Stocker dans un endroit bien
                                                               ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Nom chimique                                  Pictogrammes                                                 Mentions de danger
et identificateur de produit                  et mention d’avertissement                                   et conseils de prudence

Note: Les informations de classification figurant dans l’exemple ci-dessus constituent la classification harmonisée de la
substance telle qu’elle est indiquée dans l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) et dans l’accord européen
modifié relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (accord ADR) 2011 et étaient exactes
au moment de la préparation du présent document (1er décembre 2011).

                                                                                                                                       15
LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE

                        4. Considérations pratiques
                           pour le lieu de travail
                        Les exigences minimales en matière de santé et       légales à l’employeur. Celui-ci doit veiller à ce que
                        de sécurité concernant la protection des travail-    le risque présenté par un agent chimique dan-
                        leurs contre les substances chimiques dange-         gereux pour la sécurité et la santé des travail-
                        reuses et leurs mélanges sont établies dans cinq     leurs sur le lieu de travail soit éliminé ou réduit
                        directives européennes:                              au minimum. Plusieurs devoirs incombent aux
                                                                             employeurs en vertu de cette directive, y compris:
                        ‣‣ directive 98/24/CE sur les agents chimiques;
                                                                             ‣‣ l’identification des substances et des
                        ‣‣ directive 2004/37/CE sur les agents                  mélanges chimiques dangereux;
                           cancérigènes et mutagènes;
                                                                             ‣‣ le remplacement des substances et des
                        ‣‣ directive 92/58/CEE relative à la signalisation      mélanges chimiques dangereux par d’autres
                           de sécurité au travail;                              moins dangereux;

                        ‣‣ directive 92/85/CEE relative aux travailleuses    ‣‣ l’évaluation des risques pour déterminer si
                           enceintes au travail;                                le niveau, le type et la durée de l’exposition
                                                                                sont acceptables;
                        ‣‣ directive 94/33/CE relative aux jeunes
                           au travail.                                       ‣‣ l’utilisation, la manipulation, le stockage et
                                                                                les transports sûrs des substances;
                        Ces directives ont été transposées dans la légis-
                        lation nationale de chaque État membre. Des          ‣‣ le plan et les procédures d’urgence;
                        informations sur cette législation ainsi que des
                        conseils généraux sur les mesures à prendre pour     ‣‣ l’information, l’instruction, la formation et la
                        s’y conformer sont en général disponibles auprès        supervision des salariés;
                        des autorités responsables de la santé et de la
                        sécurité au travail dans chaque État membre.         ‣‣ le suivi et la surveillance de la santé;
                        Cette section fournit d’autres informations sur
                        chacune de ces directives et sur l’incidence que     ‣‣ la conservation des données;
                        pourrait avoir le passage du système DSD/DPD au
                        CLP sur la manière dont vous gérez vos activités.    ‣‣ la fourniture d’équipements de protection
                                                                                individuelle (EPI) adéquats et l’entretien de
                                                                                ces équipements.
                        4.1. Directive 98/24/CE
                             sur les agents                                  Le passage du système DSD/DPD au CLP néces-
                             chimiques                                       sitera que vous soyez formé, ainsi que vos sala-
                                                                             riés, à reconnaître et à comprendre les nouvelles
                        La directive sur les agents chimiques établit        étiquettes et que vous passiez soigneusement
                        des exigences minimales pour la protection des       en revue vos évaluations des risques et preniez
                        travailleurs contre les risques pour leur sécurité   des mesures pour faire face à tout changement
                        et leur santé découlant des effets des agents        des classifications, des conseils de sécurité ou
                        chimiques dangereux présents sur le lieu de          des informations figurant sur l’étiquette ou dans
                        travail. La directive impose diverses obligations    la FDS.

   16
Principales activités concernées
                                                                        Conseils pour la transition vers le CLP
    par le changement vers le CLP
Identification des agents chimiques            Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer que tous les dangers sont identifiés
dangereux                                      et compris.
                                               ‣‣ La substance ou le mélange se trouve-t-il maintenant dans une classe et une catégorie
                                                  plus ou moins dangereuses?
                                               ‣‣ La section additionnelle de l’étiquette contient-elle des mentions de
                                                  danger supplémentaires?
                                               ‣‣ Vérifiez les étiquettes de transport et les pictogrammes de fourniture des conteneurs isolés.
Évaluation des risques et introduction         Suivez les informations de sécurité figurant sur l’étiquette et la FDS.
de mesures appropriées de gestion
des risques pour les éliminer/réduire          ‣‣ Si une fiche de données de sécurité étendue (FDSE) avec scénario d’exposition a été fournie,
                                                  veillez à respecter les limites établies dans ce document.
                                               ‣‣ Si les classifications ont changé, examinez quelle est l’incidence éventuelle
                                                  de ces changements sur votre évaluation des risques et sur tout système d’analyse
                                                  par niveau de contrôle («control banding») que vous utilisez.
                                               ‣‣ Si les conseils de sécurité figurant sur l’étiquette ou la FDS ont changé, devez-vous modifier
                                                   vos procédures pour en tenir compte?
Utilisation, manipulation, stockage            Vérifiez si la classification a changé: cela a-t-il une incidence sur l’endroit où vous stockez
et transport sûrs des substances               la substance ou le mélange chimique, sur la manière dont vous l’utilisez et le manipulez
                                               ou sur la façon dont il doit être transporté?
Plans et procédures d’urgence                  Vérifiez la cohérence avec les informations de sécurité figurant sur l’étiquette et dans la FDS.
Informations, instruction, formation           Formez les salariés pour faire en sorte qu’ils comprennent les nouvelles informations indiquées
et supervision des salariés                    sur les étiquettes.
Suivi de la santé et conservation              Vérifiez si des substances nécessitant un suivi régulier sont utilisées et modifiez les données
des données                                    conservées.

  Exemple 1
                         La société X achète une substance étiquetée en vertu de la DSD classée comme:

                                                                  Irritant
                                                  R41 Risque de lésions oculaires graves
   La société X est inquiète parce que la nouvelle étiquette CLP comporte désormais le pictogramme indiquant un risque de corrosion:

                                                                    Danger
                                                 H318 Cause des lésions oculaires graves
                                         La société X craint d’avoir donc à changer ses procédures.
  Les critères de classification relatifs aux substances et aux mélanges qui causent une grave irritation oculaire sont très
  semblables dans la DSD et le CLP, et le danger intrinsèque de la substance demeure le même, bien que les étiquettes
  soient différentes. Si la société X a identifié comme il se doit les risques liés à l’utilisation de la substance et a mis en
  place des procédures et des mesures de contrôle appropriées pour gérer le risque, elle peut conclure à juste titre que ces
  mesures restent en principe suffisantes pour gérer celui indiqué par les nouvelles étiquettes CLP, et il n’est pas nécessaire
  de changer les procédures et les mesures de contrôle existantes.

                                                                                                                                         17
LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE

                         4.2. Directive 2004/37/CE                              ‣‣ remplacement, chaque fois que cela
                              sur les agents                                       est possible, par des substances et des
                              cancérigènes                                         mélanges moins dangereux;
                              et mutagènes
                                                                                ‣‣ réduction de l’utilisation des agents
                         La directive sur les agents cancérigènes et muta-         cancérigènes ou mutagènes, et de
                         gènes définit les normes minimales de protection          l’exposition à ces agents, sur le lieu
                         des travailleurs contre les agents cancérigènes du        de travail;
                         travail. Les employeurs ont les devoirs suivants:
                                                                                ‣‣ surveillance régulière de l’exposition des
                         ‣‣ identification des substances et des                   travailleurs pour déterminer les risques
                            mélanges cancérigènes et mutagènes;                    pour la santé et décider des mesures
                                                                                   à prendre;
                         ‣‣ évaluation des risques pour les travailleurs,
                            en accordant une attention particulière à           ‣‣ fourniture d’informations et de formations
                            ceux qui sont les plus exposés;                        aux travailleurs.

        Principales activités concernées
                                                                     Conseils pour la transition vers le CLP
         par le changement vers le CLP
Identification des agents cancérigènes             Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer
et mutagènes                                       que tous les dangers sont identifiés et compris.
                                                   ‣‣ Comme on peut le voir dans les sections 5.2.5 et 5.2.6, le terme «catégorie 2»
                                                      est utilisé dans le système DSD/DPD et le CLP, mais pour signifier des choses
                                                      différentes — si une étiquette ou une FDS indique qu’une substance appartient
                                                      à la «catégorie 2», vérifiez que vous savez de quel système il s’agit.
Remplacement chaque fois que cela est possible     Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer
par des substances et des mélanges moins           que tous les dangers sont identifiés et compris et que vous n’introduisez
dangereux                                          pas par inadvertance de nouveaux dangers et risques pour les salariés.
Évaluation des risques et introduction             Suivez les informations de sécurité figurant sur l’étiquette et la FDS.
de mesures appropriées de gestion des risques
pour les éliminer/réduire                          ‣‣ Si une FDSE avec scénario d’exposition a été fournie, veillez à respecter
                                                      les limites établies dans ce document.
                                                   ‣‣ Si les classifications ont changé, demandez-vous si cela a une incidence
                                                      sur votre évaluation des risques.
                                                   ‣‣ Si les conseils de sécurité figurant sur l’étiquette ou la FDS ont changé,
                                                       devez-vous modifier vos procédures pour en tenir compte?
Formation et information des salariés              Formez les salariés pour faire en sorte qu’ils comprennent les nouvelles
                                                   informations indiquées sur les étiquettes. Actualisez les sources
                                                   d’information destinées aux salariés, telles que les instructions fournies
                                                   sur le lieu de travail, les dépliants, les affiches, etc.
Suivi de la santé et conservation des données      Vérifiez si des substances nécessitant un suivi régulier sont utilisées
                                                   et modifiez les données conservées.

   18
4.3. Directive 92/58/CEE                             des employeurs concernant les substances et les
     relative à la                                   mélanges chimiques dangereux sont les suivants:
     signalisation de
     sécurité au travail                             ‣‣ veiller à ce que les récipients et la tuyauterie
                                                        visible servant au stockage ou au transport
La directive relative à la signalisation de sécu-       des substances ou des mélanges dangereux
rité au travail instaure un système harmonisé           soient étiquetés au moyen de pictogrammes
de signalisation dans toute l’Europe pour don-          ou de signaux d’avertissement et à ce que, le
ner aux travailleurs dont la langue maternelle          cas échéant, ils portent également le nom de
est différente de celle du pays où ils travaillent      la substance et des informations sur le danger.
la même protection qu’aux autres et pour leur           Les installations de stockage dans lesquelles
éviter d’avoir à comprendre les informations four-      se trouvent des quantités importantes de
nies dans une langue particulière. La directive         substances ou de mélanges dangereux doivent
concerne la signalisation de sécurité et de santé       être indiquées au moyen d’une signalisation de
sur le lieu de travail relative à l’emplacement et      sécurité appropriée;
à l’identification des récipients et des tuyaute-
ries, à l’équipement de lutte contre l’incendie, à   ‣‣ fournir aux salariés des informations sur les
certaines voies de circulation, aux signaux lumi-       mesures qu’ils doivent prendre par rapport à
neux et acoustiques, ainsi qu’à l’introduction de       la signalisation de sécurité et leur donner une
communications verbales et de signaux gestuels          formation appropriée concernant la signification
appropriés, entre autres informations. Les devoirs      de la signalisation de sécurité.

      Principales activités concernées
                                                                     Conseils pour la transition vers le CLP
       par le changement vers le CLP
Identification des agents chimiques             Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer
dangereux                                       que tous les dangers sont identifiés et compris.
                                                ‣‣ La substance ou le mélange se trouve-t-il maintenant dans une classe
                                                   et une catégorie plus ou moins dangereuses?
                                                ‣‣ La section additionnelle de l’étiquette contient-elle des mentions
                                                   de danger supplémentaires?
                                                ‣‣ Vérifiez les étiquettes de transport et les pictogrammes de fourniture
                                                   de conteneurs isolés.
Formation et information des salariés           Formez les salariés pour faire en sorte qu’ils comprennent les nouvelles
                                                informations indiquées sur les étiquettes. Actualisez les sources d’information
                                                destinées aux salariés, telles que les instructions fournies sur le lieu de travail,
                                                les dépliants, les affiches, etc.

                                                                                                                             19
LES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL: NOUVEAU SYSTÈME D’ÉTIQUETAGE

                         4.4. Directive 92/85/CEE                                 Parmi les devoirs des employeurs figurent
                              relative aux                                        les suivants:
                              travailleuses
                              enceintes                                           ‣ ‣ identification d’agents chimiques
                                                                                     et de catégories d’agents
                         La directive relative aux travailleuses enceintes a         chimiques spécifiques;
                         pour objet de protéger la sécurité et la santé des
                         travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes       ‣‣ réduction de l’utilisation des agents
                         au travail. En vertu de la directive, des lignes            chimiques susceptibles de nuire aux
                         directrices décrivent dans les détails l’évaluation         travailleuses enceintes ou allaitantes, et de
                         des agents chimiques, physiques et biologiques              leur exposition à ces agents;
                         ainsi que des procédés industriels considérés
                         comme comportant un risque pour la sécurité ou           ‣‣ suivi de l’exposition des travailleuses pour
                         la santé des travailleuses enceintes, accouchées            déterminer tout risque sanitaire et sélection
                         ou allaitantes. Elles portent également sur les             des mesures à prendre;
                         mouvements et les postures physiques, la fatigue
                         mentale et physique et d’autres charges physiques        ‣‣ fourniture d’informations et d’une formation
                         et mentales liées à l’activité des travailleuses.           aux travailleuses.

              Principales activités concernées
                                                                               Conseils pour la transition vers le CLP
               par le changement vers le CLP
Identification des substances présentant un danger               Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer
chronique pour la santé, y compris les substances                que tous les dangers sont identifiés et compris.
toxiques, les substances classées comme cancérigènes,
                                                                 ‣‣ Comme on peut le voir dans les sections 5.2.5, 5.2.6 et 5.2.7,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction,                          le terme «catégorie 2» est utilisé dans le système DSD/DPD
ainsi que les sensibilisants                                         et le CLP, mais pour signifier des choses différentes — si une
                                                                     étiquette ou une FDS indique qu’une substance appartient à la
                                                                     «catégorie 2», vérifiez que vous savez de quel système il s’agit.
Remplacement des substances et des mélanges dangereux            Vérifiez les étiquettes et la FDS avec soin pour vous assurer
par d’autres, moins dangereux                                    que tous les dangers sont identifiés et compris et que vous
                                                                 n’introduisez pas par inadvertance de nouveaux dangers
                                                                 et risques pour les salariés.
Évaluation des risques et introduction de mesures                Suivez les informations de sécurité figurant sur l’étiquette
appropriées de gestion des risques pour les éliminer/réduire     et la FDS.
                                                                 ‣‣ Si une FDSE avec scénario d’exposition a été fournie,
                                                                    veillez à respecter les limites établies dans ce document.
                                                                 ‣‣ Si les classifications ont changé, demandez-vous si cela
                                                                    a une incidence sur votre évaluation des risques.
                                                                 ‣‣ Si les conseils de sécurité figurant sur l’étiquette
                                                                     ou la FDS ont changé, devez-vous modifier vos procédures
                                                                     pour en tenir compte?
Formation et information des salariés                            Formez les salariés pour faire en sorte qu’ils comprennent
                                                                 les nouvelles informations indiquées sur les étiquettes.
                                                                 Actualisez les sources d’information destinées aux salariés,
                                                                 telles que les instructions fournies sur le lieu de travail,
                                                                 les dépliants, les affiches, etc.

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