2019-2020 Lignes directrices pour les élèves - IDENTITÉ DE GENRE
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2019–2020
Lignes directrices pour les élèves
IDENTITÉ DE GENRE
au sein du groupe scolaire
Montgomery County Public Schools
www.montgomeryschoolsmd.org
Rockville, MarylandConseil Scolaire
Mme Shebra L. Evans
Présidente
Mme Patricia B. O’Neill
Vice Présidente
Melle Jeanette E. Dixon
Dr. Judith R. Docca
VISION
Nous inspirons Melle Karla Silvestre
l'apprentissage en offrant
la meilleure éducation Rebecca K. Smondrowski
publique à chaque élève.
Melle Brenda Wolff
MISSION M. Nathaniel Tinbite
Student Member (Élève membre)
Chaque élève possédera
des compétences
académiques, une Administration de Montgomery County Public
approche créative de Schools (MCPS)
résolution de problèmes,
et des compétences
Jack R. Smith, Ph.D.
Superintendent of Schools (Surintendant
sociales et émotionnelles
pour réussir à l'université Maria V. Navarro, Ed.D.
et dans une carrière. Chief Academic Officer (Directrice académique)
Kimberly A. Statham, Ph.D.
OBJECTIF Deputy Superintendent of School Support and Improvement (Surintendant
FONDAMENTAL délégué au soutien et au progrès scolaire)
Préparer tous les élèves
à réussir dans leurs vies Andrew M. Zuckerman, Ed.D.
Chief Operating Officer (Directeur des opérations)
futures.
VALEURS
FONDAMENTALES
Apprentissage
Relations
Respect
Excellence
Équité 850 Hungerford Drive
Rockville, Maryland 20850
www.montgomeryschoolsmd.orgMontgomery County Public Schools (MCPS)
DÉFINITIONS
s'engage à assurer un environnement scolaire Les définitions données dans le présent document n'ont pas le but
sûr et accueillant dans lequel les élèves peuvent d'étiqueter les élèves, mais plutôt d'aider à la compréhension des
s'investir dans l'apprentissage et participer dans élèves transsexuels ou ceux non conformes au genre. Les élèves
la vie de la communauté en se sentant accepté et peuvent utiliser ou ne pas utiliser ces termes pour se décrire3,4
valorisés. Pour assurer un tel environnement, tous AGENRE sans identité sexuelle (autre dénomination "non genré" ou
les élèves doivent se sentir à l'aise dans l'expression "sans genre").
de leur identité de genre, y compris les élèves qui CISGENRE Une personne dont l'identité et l'expresion de genre
s'identifient comme transgenre ou non conforme au correspondent au sexe assigné à la naissance ; une personne qui n'est pas
genre.1 Il est essentiel que l'ensemble du personnel transgenre ou une personne on conforme au genre.
de MCPS reconnaisse et respecte les questions EXPRESSION DU GENRE La manière selon laquelle une personne
liées à l'identité de genre, et, dans la mesure représente ou exprime son genre aux autres, souvent par le
du possible, fasse le nécessaire pour satisfaire comportement, le choix vestimentaire, capillaire, les activités pratiquées,
les élèves exprimant des besoins en matière de la voix, le ton et le choix de mot, ou les manières.
l'identité de genre, tout protégeant la vie privée et FLUIDE DE GENRE (GENDER FLUID) : Une personne dont l'identité ou
la confidentialité de ces élèves. Pour les aider dans l'expression de genre n'est pas fixe et évolue dans le temps en fonction de
cette mission, MCPS a élaboré les lignes directrices la situation.
suivantes pour la question de l'identité de genre, en IDENTITÉ SEXUELLE : La conviction ou le sentiment psychologique
harmonie avec les valeurs fondamentales du Conseil profond d'une personne relative à son propre genre. L'identité sexuelle
Scolaire de Montgomery County, les orientations d'une personne peut correspondre ou non à son sexe assigné à la
du Maryland State Department of Education 2, et la naissance. La plupart des gens ont une identité sexuelle qui correspond
politique ACA du Conseil Scolaire Non-discrimination, à leur sexe assigné à la naissance. Pour certains, toutefois, leur identité
sexuelle diffère de leur sexe assigné à la naissance. Tout le monde a une
équité et compétences culturelles, qui établit
identité sexuelle, cette notion ne concerne pas uniquement les personnes
l'interdiction à la discrimination, la stigmatisation, transsexuelles ou non-conforme au genre. Dans le cadre des présentes
et l'intimidation basées sur l'identité de genre, ainsi lignes directrices, l'identité sexuelle d'un élève est celle qu'il affirme
que sur le sexe, le genre, l'expression de genre et invariablement à l'école.
l'orientation sexuelle, et toute autre caractéristique NON CONFORME AU GENRE : un terme qui fait référence aux
personnelle d'un invidividu. Ces lignes directrices personnes dont l'expression de genre est différente des attentes
n'ont pas le pouvoir de prévoir chaque situation qui conventionnelles ou stéréotypées, telles que les garçons "féminins,"
pourrait se produire. Par conséquent, les besoins de les filles "masculines", et pour ceux dont l'expression de genre est
chaque élève doivent être évalués individuellement. androgyne. Ceci comprend les gens qui s'identifient en dehors des
catégories traditionnelles du genre, ou qui s'identifient comme étant
deux genres ou plus. D'autres termes revêtent une signification similaire,
tels que "de diverses identités de genre" ou "de genre étendu."
OBJECTIFS INTERSEXUALITÉ Un ensemble de conditions en lien avec le
¾¾ Soutenir les élèves afin qu'ils puissent participer à la vie scolaire développement des caractéristiques sexuelles physiques qui ne répondent
pas à la définition traditionnelle d'homme ou femme.
en harmonie avec l'identité sexuelle qu'ils affirment.
LGBTQ Un acronyme désignant la communauté des lesbiennes, gays,
¾¾ Respecter le droit des élèves à garder leur identité sexuelle ou leur bisexuels, transsexuels, la communauté homosexuelle/queer et en
condition de transgenre privés et confidentiels. questionnement. Cet acronyme est souvent écrit comme LGBTQ+ dans le
¾¾ Réduire la stigmatisation et la marginalisation des élèves but d’être plus inclusif. L'acronyme LGBTQA est également fréquemment
transsexuels ou de ceux non conformes au genre ; utilisé pour l'inclusion des personnes asexuelles, ou LGBTI, le "I" désigne
Intersexualité, ou LGBTQIA qui reprend tous les cas ci-dessus.
¾¾ Promouvoir l'intégration sociale et l'inclusion culturelle des élèves
transsexuels ou de ceux non conformes au genre ; et NON-BINAIRE Une personne qui dépasse les concepts de genre
communément utilisés par leur expression et identité (exemple : genre
¾¾ Venir en soutien du personnel de MCPS pour leur permettre de étendu, genre créatif, ou de genre queer). Certaines personnes non-
traiter convenablement et rigoureusement la question de l'identité binaires sont également transgenres.
et l'expression du genre.
1
Politiques connexes du Conseil Scolaire de Montgomery County et règlements connexes de MCPS :ACA, ACF, JHF, JHF-RA, ACA-RA, ACF-RA
2
Pour obtenir de plus amples informations et des listes de ressources supplémentaires, veuillez consulter : Le Maryland State Department of Education, et Providing Safe Spaces for
Transgender and Gender Non-Conforming Youth : Guidelines for Gender Identity Non-Discrimination (Lignes directrices pour la lutte contre la discrimination liée à l'identité de genre
(octobre 2015), disponible à l'adresse : marylandpublicschools.org/about/Documents/DSFSS/SSSP/ProvidingSafeSpacesTransgendergenderNonConformingYouth012016.pdf.
3
La terminologie utilisée dans ces consignes vise à être aussi inclusive que possible. Cependant, il est entendu que les termes et le langage évoluent et peuvent devenir
rapidement obsolètes.
4
Ces définitions ont été puisées des ressources suivantes : American Civil Liberties Union; American Psychological Association; Baltimore City Schools; California School Boards
Association; Chicago Public Schools; District of Columbia Public Schools; Gay, Lesbian, and Straight Education Network; Howard County Public Schools; Human Rights Campaign;
Lambda Legal; Maryland State Department of Education; Maryland Public Secondary Schools Athletic Association; Massachusetts Department of Elementary and Secondary
Education; National Collegiate Athletic Association; National School Boards Association; New York City Department of Education; PFLAG; and Trevor Project.
GUIDELINES FOR STUDENT GENDER IDENTITY ¡ 2019–2020 ¡ 1SEXE ASSIGNÉ À LA NAISSANCE Le sexe enregistré sur l'acte de d'acceptation. Les questions autour de l'identité sexuelle peuvent
naissance d'un nouveau-né, dès lors que cet acte a été fourni à la être complexes et peuvent conduire à un conflit dans la famille ;
naissance. dès lors que ce cas se produit et qu'un soutien est requis, il est
TRANSGENRE Un adjectif décrivant une personne dont l'identité ou important de contacter le Bureau d'Amélioration et du Soutien
l'expression de genre est différente de celle assignée à la naissance. Les Scolaire ainsi que le Bureau du Soutien et d'engagement de la
termes "transsexuel" et "trans." revêtent une signification similaire. Famille (OSFSE) . Dans ces cas de figure, le personnel contribuera
au développement d'un plan mené par l'élève, qui s'efforce à inclure
TRANSITION Il s'agit du processus qu'une personne suit lorsqu'elle
décide de vivre selon le genre auquel celle-ci s'identifie et plutôt qu'à la famille lorsque possible, en prenant en compte la question de
son genre assigné à la naissance. Pour exprimer ouvertement leur la sécurité et la vie privée de l'élève, et en prenant conscience
identité sexuelle aux autres, les personnes transsexuelles peuvent qu'apporter un soutien à l'élève revêt une importance majeure, même
prendre plusieurs mesures (par exemple, utiliser un surnom, ou changer lorsque la famille refuse de le soutenir.
légalement leur prénom et/ou leur désignation sexuelle sur des
documents officiels ; choisir des tenues vestimentaires et des coiffures
qui reflètent leur identité sexuelle ; et d'une façon générale vivre et se CONFIDENTIALITÉ ET DIVULGATION
présenter aux autres selon leur identité sexuelle). Certaines personnes
transsexuelles, mais pas toutes, prennent des hormones ou subissent
D'INFORMATIONS
des interventions chirurgicales afin de transformer leur corps en accord ¾¾ Tous les élèves ont le droit à la vie privée. Ceci comprend le droit
avec leur identité sexuelle. Bien que la transition inclue la représentation de garder privé a condition de transgenre ou sa présentation en
publique de l’expression de genre, la transition est un processus tant que non conforme au genre à l'école.
personnel et les personnes en transition ont le droit à la vie privée. ¾¾ Des informations à l'égard de la condition de transgenre, le
nom légal, ou le sexe assigné à la naissance d'un élève peuvent
TRAVAILLER ET S'ENGAGER POUR LES constituer des informations médicales confidentielles. La
divulgation de ces informations à d'autres élèves, à leurs parents/
ÉLÈVES TRANSGENRES ET NON CONFORMES tuteurs légaux, ou à des tiers constitue une violation des lois sur
AU GENRE le respect de la vie privée, telles que la Loi Fédérale sur les droits
¾¾ Le directeur (ou son représentant), en collaboration avec l'élève à l’éducation et la protection de la vie privée des familles (Family
et la famille de l'élève (dans le cas où sa famille le soutient), Educational Rights and Privacy Act, FERPA).
doit élaborer un plan pour garantir à l'élève un accès égal et des ¾¾ Les écoles s'évertueront de s'assurer que toutes les informations
opportunités égales pour participer à tous les programmes et médicale, y compris celles portant sur les élèves transgenres,
activités de l'école, tout en assurant la protection de ce dernier restent bien confidentielles conformément aux lois locales,
contre une discrimination basée sur le genre à l'école. Le directeur, étatiques et fédérales en vigueur.
son représentant ou les professionnels de la santé mentale à
l'école (par exemple, un psychologue ou un conseiller d'éducation) ¾¾ Veuillez noter qu'un diagnostic médical, traitement, ou autre
doivent utiliser le formulaire MCPS 560-80 : Formulaire d'admission : documentation médical(e) n'est pas requis(e) pour qu'une école
Soutenir les élèves, identité sexuelle (pièce jointe A-1) pour soutenir réponde à des demandes relatives à l'identité sexuelle.
ce processus et d'aider l'élève à participer à l'école. Le formulaire ¾¾ Les élèves transgenres et non conformes au genre ont le droit de
rempli est à conserver dans un endroit sûr et ne peut pas être placé discuter et de démontrer ouvertement leur identité et expression
dans les dossiers de suivi ou confidentiels de l’élève. Bien que le de genre, et de décider quand, avec qui, et la mesure dans laquelle
plan doit être mis en œuvre régulièrement par tout le personnel de ils souhaitent partager des informations privées. La décision que
l'école, le formulaire lui-même n'est pas destiné à être utilisé ou prend un élève de révéler sa condition au personnel ou à d'autres
diffusé à d'autres membres du personnel de l'école. élèves n'autorise pas le personnel scolaire à divulguer cette
¾¾ Les besoins de chaque élève doivent être évalués individuellement, condition d'un élève aux autres, y compris les parents/tuteurs
et tous les plans doivent être régulièrement évalués et révisés si légaux et autres membres du personnel scolaire, sauf en cas
nécessaire. Dans le cadre du plan, les écoles doivent choisir les d'obligation légale, ou dès lors que cet élève a autorisé une telle
membres du personnel qui seront le(s) contact(s) principal(aux) divulgation. Il est incorrect de poser aux élèves transgenre ou non
pour l'élève. Le plan doit définir comment le soutien sera apporté conformes au genre plus de questions que nécessaire pour les aider
ainsi que les moyens et les personnes à qui les informations seront à l'école.
communiquées. En outre, chaque plan doit indiquer le prénom
d'usage, les pronoms, les activités parascolaires, les vestiaires,
les toilettes, les espaces et zones sûrs, et les autres formes de
NOMS/PRONOMS
soutiens relatifs à la sécurité, ainsi que des évènements formels ¾¾ Tous les élèves ont le droit d'être désignés par leur nom et/ou leur
tels que la cérémonie de remise de diplômes. pronom d'usage. Le personnel scolaire doit appeler les élèves par le
nom et pronom correspondant à l'identité sexuelle qui est affirmée
¾¾ Avant de contacter le parent/tuteur légal d'un élève, le directeur ou de façon régulière à l'école. Les élèves ne sont pas exigés d'obtenir
le personnel désigné doit s'entretenir avec l'élève afin de déterminer un changement de nom et/ou de désignation de sexe ordonné par
le niveau de soutien que l'élève reçoit ou pense recevoir chez lui. le tribunal, ou de changer leur dossier d'élève avant d'être appelé
Dans certains cas, les élèves transgenres et non conformes au genre par le nom et le pronom qui correspondent à leur identité sexuelle.
peuvent décider de ne pas exprimer ouvertement leur identité Dans la mesure du possible, en application des présentes lignes
sexuelle à la maison, pour des questions de sécurité ou de manque directrices, le personnel de l'école fera les efforts nécessaires pour
préserver la confidentialité de la condition de transgenre de l'élève.
2 ¡ 2019–2020 ¡ GUIDELINES FOR STUDENT GENDER IDENTITY¾¾ Dans le cas des écoles n'ayant pas d'obligation légale d'utiliser ¾¾ Lorsqu'un changement de nom et/ou de sexe a été apporté aux
le nom légal de l'élève ou de se référer à son sexe de naissance dossiers scolaires officiels, les administrateurs de l'école doivent
dans les dossiers scolaires et autres documents, l'école est tenue informer les familles de la nécessité de fournir des copies à jour
d'utiliser le nom et le genre préférés par l'élève, notamment pour des dossiers fournis à l'école et provenant de sources externes
la liste d'élèves d'une classe (etparticulièrement pour celles (relevé de vaccination, prescription médicale, ou tout autre dossier
transmises à un professeur remplaçant), les badges, les certificats, issu de prestataires médicaux).
lors d'annonces publiques, dans le journal de l'école, les bulletins ¾¾ De la même façon, le dossier permanent de l'élève doit être mis
d'information et l'album scolaire annuel. à jour pour prendre en compte le changement de nom ou genre
¾¾ Les écoles doivent s'efforcer à minimiser l'usage de bordereau légal, à réception de la documentation qui atteste que le nom et/
d'autorisation et tout autre formulaire utilisé par l'école qui ou le genre légal a été changé, conformément à l'ordonnance du
divulguerait par son contenu le genre d'un élève, ou utiliserait une tribunal, d'un nouvel acte de naissance, d'une pièce d'identité
terminologie explicitant le genre telle que garçon/fille (au lieu émise par l'état ou le gouvernement fédéral, ou après réception
d'élève) ou mère/père au lieu de (parent/tuteur légal). d'un document issu d'un professionnel de la santé autorisé. Ces
¾¾ Sauf mention contraire émanant de l'élève ou du parent/tuteur modifications sont traitées par le centre d'archives (Central
légal, le personnel scolaire, lorsqu'il contacte le parent/tuteur records).
légal d'un élève transgenre, doit utiliser le nom légal de l'élève et
le prénom correspondant au sexe de l'élève de naissance. CODE VESTIMENTAIRE
¾¾ Demander à une personne son pronom de préférence rend plus ¾¾ Les élèves transgenre ou non conformes au genre ont le droit de
inclusif et accueillant l'environnement pour les personnes s'habiller d'une manière compatible à leur identité ou expression
transgenres, non conformes au genre et non-binaire. de genre, pourvu que leur tenue vestimentarire soit conforme au
code vestimentaire de MCPS. Le personnel scolaire ne se montrera
pas plus stricte envers les élèves transgenre ou non conformes
DOSSIERS SCOLAIRES OFFICIELS au genre qu'avec les autres dans dans le respect du code
¾¾ Les écoles sont tenues de maintenir un dossier scolaire permanent vestimentaire.
pour chaque élève, qui comprend le nom et le genre légaux de
l'élève. Dans le cas des écoles ayant l'obligation d'utiliser le nom et ¾¾ Les écoles doivent considérer des codes vestimentaires non genrés
genre légaux de l'élève qui sont indiqués dans le dossier permanent pour les photos de classe ou de l'album scolaire annuel, les
de l'élève pour les examens standardisés ou pour les rapports au cérémonies de société d'honneur, de remise de diplôme, ou soirées
Maryland State Department of Education (MSDE), le personnel et dansantes. En outre, dans les cas où des vêtements genrés sont
les administrateurs scolaires doivent adopter des procédures pour portés (par exemple, lors de spectacles ou représentations), les
éviter la divulgation involontaire du nom et du genre légaux de élèves doivent être autorisés à porter les vêtements associés à leur
l'élève, lorsqu'ils diffèrent du nom et genre préféré de l'élève. identité sexuelle.
¾¾ Le dossier permanent d'un élève sera modifié pour prendre en
compte un changement du nom ou genre légal de l'élève, à ACTIVITÉS BASÉES SUR LE GENRE
réception d'une documentation démontrant que ce nom et/ou ¾¾ Les écoles doivent évaluer toutes les politiques, règles, et
genre a été changé. Tout document de la liste suivant constitue pratiques basées sur le genre, et ne conserver uniquement celles
une preuve de changement de nom légal et/ou de sexe dont les objectifs pédagogiques sont clairs et précis. Par exemple,
¡¡ Une ordonnance du tribunal ; si un groupe de musique répartit les élèves en plusieurs catégories,
celles-ci doivent être basées sur le type et la qualité de la voix, et
¡¡ Nouvel acte de naissance; non sur le genre.
¡¡ Identification émise par un état ou par le gouvernement ¾¾ Lorsque les élèves sont répartis en fonction de leur genre dans des
fédéral ; ou activités scolaires ou sont par ailleurs sujets à une règle, politique,
¡¡ Documentation d'un professionnel de la santé. ou pratique spécifique au genre légal, ces derniers doivent être en
mesure de participer aux activités compatibles avec leur identité
¾¾ Lorsqu'un élève et/ou le parent/tuteur légal de l'élève demande
sexuelle.
d'apporter un changement au dossier permanent de l'élève sans
fournir cette documentation, l'école doit contacter OSFSE.
¾¾ L’école a le devoir de protéger l’identité antérieure de l’élève une ZONES DISTINGUÉES PAR LE GENRE
fois que son nom légal et/ou son sexe ont été modifiés. Veuillez ¾¾ Lorsque les installations sont désignées en fonction du genre, les
consulter le Manuel de conservation des dossiers scolaires (Student élèves doivent avoir accès aux installations correspondant à ses
Record Keeper Manual), au Office of Shared Accountability (Bureau genres (par exemple, les toilettes et vestiaires) selon l'identité
de la responsabilité partagée, OSA) ou contacter OSFSE pour plus sexuelle qu'ils affirment dans la durée.
d'informations.
¾¾ Tout élève qui ne sent pas à l'aise dans l'utilisation d'une structure
¾¾ Lorsqu'un changement de nom et/ou de sexe a été apporté aux commune pour des raisons de sécurité, d'intimité, ou pour toute
dossiers scolaires officiels, l'école doit informer l'Office of Shared autre raison, devrait sur demande, avoir accès à une structure
Accountability (OSA) de ce changement afin qu'un avis approprié alternative qui soit sûre sans être stigmatisée, telle que des
puisse être adressé au Maryland State Department of Education
(MSDE).
GUIDELINES FOR STUDENT GENDER IDENTITY ¡ 2019–2020 ¡ 3toilettes privées ; concernant les vestiaires, une cloison ou un élèves transgenres et non conformes au genre seront autorisés à
rideau d'intimité dans les vestiaires, l'utilisation de toilettes participer dans les équipes sportives interscolaires :
privées ou d'un bureau privé à proximité, ou bien disposer d'un
¡¡ du sexe de naissance de l'élève ; ou
horaire différent pour se changer. L'accès doit être fourni à l'élève
d'une manière qui protège sa confidentialité. ¡¡ du sexe vers lequel l'élève a effectué une transition ; ou
¾¾ Les élèves qui peuvent utiliser une installation compatible à leur ¡¡ de l’identité sexuelle affirmée de l’élève.
identité de genre ne peuvent pas avoir recours à un dispositif ¾¾ Les écoles doivent renvoyer tout appel relatif à l'éligibilité de
alternatif. Les dispositifs alternatifs doivent être utilisés participation aux sports interscolaires au MCPS Athletics Unit.
uniquement sur demande de l'élève et de sorte à préserver la
confidentialité de la condition de transgenre de l'élève. ¾¾ Compétition dans d'autres écoles : Les dispositifs d'adaptation mis
en place à l'école de secteur doivent être disponibles dans d'autres
¾¾ Certains élèves peuvent se sentir mal à l'aise lorsqu'un élève établissements avec le consentement de l'élève et dans le cadre
transgenre utilise la même installation dédiée à un sexe. Ce du plan de l'élève. L'entraîneur ou l'école de quartier doit informer
malaise ne constitue pas une raison de refuser l'accès à l'élève l'école à visiter au sujet de tout dispositif d'adaptation nécessaire,
transgenre. Les administrateurs scolaires ainsi que le personnel des en gardant confidentielle l'identité de l'élève.
services de conseil doivent collaborer avec les élèves pour traiter
le malaise, afin de promouvoir la compréhension de l'identité
sexuelle et créer une culture scolaire qui respecte et valorise tous CLUBS
les élèves. ¾¾ De nombreuses écoles MCPS du collège et du lycée disposent de
clubs dirigés par des élèves qui connectent entre et soutiennent
l'intérêt des élèves non conformes au genre et de la communauté
NOUVELLE CONSTRUCTION/RÉNOVATION: LGBTQ+, tels que le club Gender and Sexuality Alliance (GSA)
¾¾ Si des installations existantes ne répondent pas aux exigences (anciennement dénommé club Gay Straight Alliance). Ces clubs
de l'administration scolaire de fournir une installation non-genré doivent fonctionner comme tout autre club, soit en ayant un but
pour les élèves, les écoles doivent travailler avec le Department bien défini.
of Facilities Management (Service de gestion des installations)
en vue de développer des plans d'installations pouvant inclure la
rénovation des installations existantes. ÉDUCATION EN PLEIN AIR/SORTIES
¾¾ En se focalisant sur la question de la sécurité des élèves, le PÉDAGOGIQUES DE PLUS D'UNE JOURNÉE
Department of Facilities Management (Service de gestion des ¾¾ Les élèves doivent pouvoir participer d'une manière compatible
installations) doit concevoir des toilettes non-genrées pour l'usage avec l'identité sexuelle affirmée.
des élèves/du public.
¾¾ Les dispositifs concernant le logement doivent faire l'objet de
¾¾ Dans la mesure du possible, MCPS doit construire à chaque étage et discussions avec l'élève et sa famille (lorsque la famille soutient
dans les lieux très fréquentés au moins un local toilette non-genré. l'élève). Sur demande, l'élève doit avoir accès à un logement
¾¾ Dans la mesure du possible, MCPS doit incorporer au moins un alternatif sûr et non stigmatisant, tel qu'un logement privé si
vestiaire non-genré dans la conception des nouvelles écoles et la possible.
rénovation des établissements existants, en prenant en compte la ¾¾ Les écoles doivent essayer de répondre aux besoins de chaque élève
question de la sécurité et la confidentialité dans la conception et qui voudraient plus d'intimité, lorsque possible, sans pour autant
l'emplacement de l'installation non-genré. s'isoler des autres élèves.
¾¾ Le statut transgenre d'un élève constitue une information
COURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET confidentielle et le personnel scolaire ne peut divulguer ou exiger
la divulgation, sans le consentement de l'élève et/ou du parent/
ACTIVITÉS SPORTIVES INTERNES tuteur légal de l'élève, de la condition de transgenre d'un élève
¾¾ Dans les situations où l'école dispense des cours d'éducation à d'autres élèves ou à leurs parents/tuteurs légaux dans le cadre
physique et des activités sportives internes séparées sur le sexe, d'une sortie scolaire.
les élèves doivent avoir la permission de participer et faire un
choix compatible avec leur identité sexuelle.
INTIMIDATION ET HARCÈLEMENT
¾¾ Les élèves de la communauté LGBTQ sont plus susceptibles de
SPORTS INTERSCOLAIRES subir intimidation et harcèlement ou de songer au suicide ; leur
¾¾ La participation des élèves transgenres et non conformes au taux de suicide est par ailleurs cinq fois plus élevé que celui des
genre aux activités sportives interscolaires est déterminée par élèves non LGBTQ+.
les politiques et lignes directrices du Maryland Public Secondary
Schools Athletic Association (MPSSAA) (disponibles en ligne ¾¾ La politique du Conseil Scolaire JHF, Intimidation, harcèlement
à l'adresse www.mpssaa.org/assets/1/6/MPSSAA_Transgender_ ou menaces, et la règlementation MCPS JHF-RA,Intimidation,
Guidance_revised_8.16.pdf). harcèlement ou menaces des élèves, sont disponibles sur le site
Internet de MCPS à l'adresse suivante : www.montgomeryschoolsmd.
¾¾ Selon les directives de la MPSSAA et pour assurer l'équité dans la org/departments/policy/section.aspx?sectionID=10.
compétition, l'intégrité des sports pour les femmes, et l'égalité
des opportunités dans la participation sans discrimination, les
4 ¡ 2019–2020 ¡ GUIDELINES FOR STUDENT GENDER IDENTITY¾¾ L'intimidation et le harcèlement qualifient un comportement dirigé
contre un élève à cause de son identité ou expression de genre
réelle ou perçue, et comprend tout comportement dirigé contre un
élève en raison des caractéristiques d'un ami, d'un membre de la
famille, d'une autre personne ou d'un autre groupe à qui un élève
s'associe.
¾¾ Des plaintes présumées de discrimination ou de harcèlement
contre un élève à cause de son identité ou expression de genre
réelle ou perçue, doivent être traitées de la même manière que
d'autres plaintes de discrimination ou de harcèlement. Les écoles
doivent être vigilantes en ce qui concerne l'intimidation et le
harcèlement, et doivent faire face à ces problèmes.
¾¾ Le personnel scolaire doit prendre toutes les mesures nécessaires
afin d'assurer la sécurité et l'accès des élèves transgenre et non
conformes au genre à leurs écoles et soutenir le droit des élèves
d'affirmer leur identité et expression de genre.
¾¾ Les élèves ne seront pas disciplinés sur la base de leur identité
sexuelle ou expression de genre réelle ou perçue.
¾¾ Les écoles sont encouragées à inciter les organisation à développer
et déployer des programmes adaptés à l'âge des élèves traitant
de la question de la prévention des intimidations pour tous les
élèves avec un accent particulier sur les élèves de la communauté
LGBTQ+.
ESPACES SÛRS
¾¾ Pass "Flash" ou de couloir: Si nécessaire, les écoles doivent
permettre à un élève transgenre ou non conforme au genre de se
rendre à un espace sûr (par exemple, bureau principal, bureau du
conseiller d'éducation) à tout moment où l'élève ferait face à une
situation dangereuse ou gênante.
¾¾ Zones sûres : Les écoles désigneront la salle de classe de certains
professeurs, des bureaux ou lieux particuliers d'une écoles
considérés comme zone sûre dans laquelle tout élève peut, pour
n'importe quelle raison, se rendre sans la crainte d'être jugé et se
sentir accepté et en sécurité. Les écoles doivent également veiller
à ce que le personnel muni de l’autocollant de zone sûre à leur
porte aient suivi une formation appropriée sur la mise en place
d’un environnement d'inclusion et d'affirmation.
COORDONNÉES
¾¾ Pour plus d'informations, veuillez contacter le OSFSE de MCPS au
240-314-4824, ou l'Office of the Chief of Staff, Student Welfare
and Compliance, au 240-740-3215.
GUIDELINES FOR STUDENT GENDER IDENTITY ¡ 2019–2020 ¡ 5DÉCLARATION DE NON-DISCRIMINATION DE MCPS
Montgomery County Public Schools (MCPS) interdit la discrimination illégale basée sur la race, l’ethnicité, la couleur,
l’ascendance, l’origine nationale, la religion, le statut d’immigrant, le sexe, le genre, l’identité du sexe, l’expression du genre,
l’orientation sexuelle, le statut de famille/parentalité, la situation matrimoniale, l’âge, le handicap physique ou mental,
la pauvreté et le statut socioéconomique, la langue, ou d’autres attributs ou affiliations qui sont protégés légalement ou
constitutionnellement. La discrimination affaiblit les efforts de longue date de notre communauté à créer, encourager,
et promouvoir l’équité, l’intégration, et l’acceptation pour tous. Quelques exemples de discrimination comprennent les
actes de haine, violence, insensibilité, harcèlement, brimade, irrespect, ou représailles. Pour de plus amples informations,
veuillez examiner la Politique ACA de Montgomery County Board of Education, La Non-discrimination, l’Équité, et la
Compétence Culturelle. Cette politique affirme la conviction du Board que chaque élève compte, et en particulier, que les
résultats éducatifs ne devraient jamais être prévisibles en fonction des caractéristiques personnelles réelles ou perçues
d’un individu. Cette politique reconnaît également que l’équité demande des étapes préventives d’identification et de
redressement des préjugés implicites, des pratiques qui ont un effet disparate injustifié, et des obstacles structuraux et
pédagogiques qui entravent l’égalité des opportunités éducatives ou professionnelles.
Pour des questions ou des plaintes concernant la Pour des questions ou des plaintes concernant la
discrimination contre le personnel de MCPS * discrimination contre les élèves de MCPS *
Office of Employee Engagement and Labor Relations Office of the Chief of Staff
Department of Compliance and Investigations Student Welfare and Compliance
850 Hungerford Drive, Room 55 850 Hungerford Drive, Room 162
Rockville, MD 20850 Rockville, MD 20850
240-740-2888 240-740-3215
OCOO-EmployeeEngagement@mcpsmd.org COS–StudentWelfare@mcpsmd.org
*Des questions, plaintes, ou demandes concernant les aménagements pour les élèves ayant des handicaps peuvent aussi être
soumises au superviseur de l’Office of Special Education, Resolution and Compliance Unit, au 240-740-3230. Des questions
concernant des aménagements ou des modifications pour le personnel peuvent être posées à l’Office of Employee Engagement
and Labor Relations, Department of Compliance and Investigations, au 240-740-2888. De plus, les plaintes de discrimination
peuvent être soumises à d’autres agences, telles que: U.S. Equal Employment Opportunity Commission, Baltimore Field Office,
City Crescent Bldg, 10 S. Howard Street, Third Floor, Baltimore, MD 21201, 1-800-669-4000, 1-800-669-6820 (TTY); ou U.S.
Department of Education, Office for Civil Rights, Lyndon Baines Johnson Dept. of Education Bldg., 400 Maryland Avenue, SW,
Washington, DC 20202-1100, 1-800-421-3481, 1-800-877-8339 (TDD), OCR@ed.gov, ou www2.ed.gov/about/offices/list/ocr/
complaintintro.html.
Ce document est aussi disponible, sur demande, dans d’autres langues que l’anglais et sous d’autres formats sous
l’Americans with Disabilities Act, en contactant le Department of Communications de MCPS au 240-740-2837, au 1-800-
735-2258 (Maryland Relay), ou à PIO@mcpsmd.org. Les individus qui ont besoin d’un interprète en langue des signes
ou d’une translittération peuvent contacter l’Office of Interpreting Services au 240-740-1800, au 301-637-2958 (VP), ou à
MCPSInterpretingServices@mcpsmd.org. MCPS fournit aussi un accès égal aux Boy/Girl Scouts et à d’autres groupes de
jeunes désignés.
Rockville, Maryland Juillet 2019
Publié par le Department of Materials Management pour le Office of School Support and Improvement
Traduit par l'unité Language Assistance Services Unit (Unité chargée des Services Linguistiques)
Department of Communications (Service de la communication)
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