Bilan relatif au contrôle sanitaire des eaux de piscine de la région Nord- Pas-de-Calais Année 2012
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Lille, le 29 mars 2013
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD-PAS-DE-CALAIS
Bilan relatif au contrôle sanitaire des
eaux de piscine de la région Nord-
Pas-de-Calais
Année 2012
Adresse postale : 556 Avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE – ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.87.39
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
SOMMAIRE
1. Risques sanitaires
1.1 Risques physiques, sécurité
1.2 Risques chimiques
1.3 Risques microbiologiques
2. Cadre réglementaire
2.1 Les textes réglementaires
2.2 Les modalités du contrôle sanitaire
3. Parc d’équipements de la région Nord-Pas-de-Calais
3.1 Typologie des établissements
3.2 Typologie des bassins
3.3 Localisation des établissements
4. Bilan de la qualité des eaux
4.1 Conformité bactériologique
4.2 Conformité physico-chimique
4.2.1 pH
4.2.2 Résiduel de désinfectant
4.2.3 Le COT et les chlorures
4.2.4 Les bassins traités au chlore stabilisé
4.2.5 L’eau des pédiluves
4.3 Taux de conformité globale
4.4 Actions de l’ARS NPDC
4.5 Bassins saisonniers
4.6 Bains à remous à usage collectif et recevant du public
4.7 Déchloramination des eaux de piscine
Conclusion
Annexe : bilan paramétrique par établissement des
départements du Nord et du Pas-de-Calais
Adresse postale : 556 Avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE – ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.87.39
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.frCe bilan a été élaboré sur la base des informations recueillies dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé
par l’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS NPDC).
1. Les risques sanitaires
Les risques sanitaires en piscine sont d’origines diverses. Ils peuvent à la fois être liés à des aspects visant
à l’intégrité physique des baigneurs, mais également à des contaminants chimiques ou microbiologiques.
1.1 Risques physiques, sécurité
• Chutes
Les glissades sur les plages (abords des bassins) peuvent entraîner des traumatismes parfois graves. La
réglementation prévoit que les sols accessibles pieds nus soient antidérapants et non abrasifs. Les
éléments en saillie ne doivent pas présenter d’arrête vive ou coupante (arrêté du 27 mai 1999 relatif aux
garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d’accès payant
et arrêté du 14 septembre 2004 portant prescriptions de mesures techniques et de sécurité dans les
piscines privatives à usage collectif).
• Noyade
Les piscines ouvertes au public, à l’exception des piscines situées dans les hôtels, campings ou villages de
vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre, ont l’obligation de mettre en place une
surveillance, qui doit être assurée par des personnes titulaires d’un diplôme d’état.
Depuis le 1er janvier 2004, « les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif
doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade ». Ainsi,
ces piscines doivent être sécurisées vis-à-vis du risque de noyade grâce à un dispositif constitué d’une
barrière de protection, d’une couverture, d’un abri ou d’une alarme répondant aux exigences de sécurité
définies par le code de la construction et de l’habitation.
• Poste de secours
Le code de la santé publique (article D 1332-9) prévoit que « les piscines comprennent un poste de
secours situé à proximité directe des plages ». Les soins de premier secours doivent pouvoir être
administrés.
1.2 Risques chimiques
• Intoxications
Le personnel chargé de l’entretien des piscines est exposé à des risques d’intoxications aiguës par
inhalation de produits toxiques utilisés pour le traitement de l’eau ou sa désinfection (produits chlorés,
acides…). Il est nécessaire de prévoir des locaux techniques suffisamment aérés, du matériel de sécurité
ainsi que des procédures de manipulation des produits qui évitent le contact entre les techniciens et les
produits dangereux (circulaire DGS/SD7 du 30 janvier 2003 relative aux risques d’incendie ou
d’explosion lors du stockage et/ou de l’utilisation de produits de traitement des eaux de piscine).
• Chloramines et composés organo-volatils
La formation de chloramines et de composés organo-volatils (trihalométhanes (THM), acides halo-
acétiques(AHA)) issues notamment en ce qui concerne les chloramines, de la réaction des produits
Page 3/29désinfectants avec des sous produits azotés apportés par les baigneurs (sueur, urine, salive) constitue un
risque pour la santé, notamment dans les piscines couvertes.
Le contact avec les chloramines, et notamment le trichlorure d’azote, peut entraîner une irritation des
yeux, des muqueuses et de l’appareil respiratoire à court terme. Les personnes les plus exposées sont les
maîtres nageurs, bien que des conséquences sur les enfants (bébés nageurs, enfants assujettis aux crises
d’asthme) ne soient pas à négliger (rapport de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de
l’Environnement et du Travail (AFSSET) sur l’évaluation des risques en piscines réglementées de juin
2010).
En ce qui concerne les sous produits de désinfection (THM, AHA, bromates, N-nitrosodiméthylamine,
hydrate de chloral), les résultats de l’évaluation des risques sanitaires menée par l’AFSSET, montrent que
le risque cancérigène lié à l’exposition de chaque sous-produit de désinfection, pris séparément, est
négligeable pour toutes les catégories de populations considérées. Cependant, le risque relatif au mélange
de ces substances n’a pu être appréhendé, faute d’une méthodologie adéquate prenant en compte les
éventuels effets additifs et/ou synergiques susceptibles d’accroître la probabilité de risque chez certaines
populations.
1.3 Risques microbiologiques
• Pathologies cutanées
Les germes responsables d’affections cutanées les plus fréquemment rencontrés en piscines sont les
mycobactéries et les champignons :
- les mycoses à dermatophytes sont associées à une contamination par contact avec des surfaces et
des sols mal désinfectés. Différentes enquêtes réalisées en France sur les sols de piscines montrent
que l’on trouve plutôt ces champignons dans les douches, les vestiaires, autour des bassins et des
pédiluves.
- des cas de granulomes à mycobactéries sont rapportés chez les nageurs. Ils sont d’autant plus
courants que ces bactéries présentent des résistances aux traitements désinfectants.
- le bacille Pseudomonas aeruginosa, germe ubiquiste, a été incriminé dans de nombreux cas de
dermatites ou de folliculites.
- enfin, la fréquentation d’une piscine peut être à l’origine de l’apparition de verrues cutanées (le
papillomavirus pour les verrues plantaires, transmis par les sols mal entretenus et accessibles aux
baigneurs pieds nus).
• Légionellose
C’est une pneumopathie causée par une bactérie, Legionella pneumophila, qui se développe dans les eaux
dont la température est comprise entre 25 et 50°C. La contamination se fait par inhalation d’aérosols
d’eau contaminés et peut causer des décès, notamment chez les personnes sensibles. Plusieurs types
d’installation utilisant l’eau peuvent être à l’origine d’une contamination par le biais d’aérosols :
- bains à remous et bains à jets,
- réseau d’eau chaude sanitaire des structures accueillant du public (hôtels, complexes sportifs et
notamment les piscines) au niveau des douches.
Les modalités de surveillance de la qualité d’une distribution collective d’eau chaude sanitaire sont
indiquées dans l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de
production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Les piscines sont concernées par ces
dispositions que les responsables d’établissements doivent mettent en œuvre au 1er janvier 2012.
Page 4/29Un guide d’information pour les gestionnaires de ces structures a été diffusé par la circulaire
DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative à aux missions des Agences régionales de santé dans
la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010.
La prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à
usage collectif a été également précisée par la circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à
la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous à usage
collectif et recevant du public.
• Pathologies ORL et conjonctivales
o Irritations oculaires
Les irritations peuvent être causées par le contact de l’eau chlorée avec les muqueuses oculaires. Le port
des lentilles de contact pendant la baignade peut être une source d’aggravation de pathologies oculaires
(conjonctivites, kératites) liées aux effets irritants de certains sous-produits de désinfection ou favoriser la
survenue de ces pathologies infectieuses.
o Pathologies ORL
Des staphylocoques pathogènes, présents sur la peau et dans la gorge des baigneurs, peuvent être à
l’origine d’otites et d’angines.
Pour éviter la contamination du public, une désinfection optimale de l’eau des bassins et des structures
(plages, abords…) est indispensable.
• Pathologies digestives
Les risques de contamination (salmonelles des fièvres typhoïdes, virus de l’hépatite) sont faibles étant
donné le petit nombre de germes émis par les individus porteurs et le faible nombre de porteurs. Ce risque
n’est par contre pas à négliger lorsque l’entretien de la piscine est défectueux.
• Pathologies méningo-encéphalitiques
Des cas de méningites à amibes graves ont été signalés en Belgique et aux Etats-Unis. Les amibes
pathogènes se retrouvent dans les milieux naturels et artificiels (piscines) et ont la faculté de donner des
kystes résistants à des conditions défavorables et au chlore. Cependant, aucun cas de méningite amibienne
n’aurait été rencontré en France métropolitaine.
2. Le contrôle sanitaire
2.1 Les textes réglementaires
La qualité des eaux de piscine fait l’objet d’un contrôle sanitaire exercé sur l’ensemble de la région Nord-
Pas-de-Calais par l’ARS NPDC.
Les modalités administratives et techniques de ce contrôle sont fixées par :
- le Code de la Santé Publique aux articles L.1332-1 à L.1332-9 pour la partie législative, D.1332-1
à D.1332-13 pour la partie réglementaire (codification du décret du 7 avril 1981 fixant les normes
d’hygiène et de sécurité dans les piscines et baignades aménagées),
Page 5/29- l’arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines,
- les arrêtés préfectoraux du 1er août 2008 pour le département du Pas-de-Calais et du 19 janvier
2009 pour le département du Nord.
Le contrôle sanitaire s’applique à toutes les piscines, excepté celles réservées à l’usage personnel d’une
famille, les piscines thermales et les piscines des établissements autorisés à disposer des soins de suite de
réadaptation, d’usage exclusivement médical.
L'eau des bassins des piscines doit être filtrée, désinfectée et désinfectante. Dans la région NPDC, les
piscines sont toutes désinfectées au chlore et pour la majorité, au chlore non stabilisé (355 bassins sont
traités au chlore non stabilisé contre 102 bassins traités au chlore stabilisé). A noter que trois bassins sont
remplis en eau de mer (thalassothérapie du Touquet), et sont suivis à ce titre en terme de désinfectant, par
le paramètre brome total (les bromures contenus naturellement dans l’eau de mer se combinant avec le
chlore pour conduire à la formation de brome, dont l’acide hypobromeux).
L'eau des bassins doit répondre aux limites de qualité chimiques et microbiologiques suivantes :
- en l'absence de stabilisant (acide isocyanurique), la teneur en chlore actif doit être comprise entre
0.4 et 1.4 mg/l ;
- en présence de stabilisant, la teneur en chlore disponible doit être supérieure à 2 mg/l, et il est
recommandé qu'elle n'excède pas 5 mg/l ;
- le teneur en brome total doit être comprise entre 1 et 2 mg/l ;
- la teneur en stabilisant doit être inférieure ou égale à 75 mg/l. Une teneur proche de 30 mg/l est
conseillée, et une valeur supérieure à 20 mg/l est recommandée ;
- le pH doit être compris entre 6.9 et 7.7 pour les bassins traités au chlore, et entre 7.5 et 8.2 pour
les bassins traités au brome;
- la teneur en chlore combiné de l'eau doit être inférieure ou égale à 0.6 mg/l ;
- la teneur en trihalométhanes (THM) pour les bassins équipés de lampes de déchloramination UV,
doit être inférieure à 100 µg/l (valeur guide de 20 µg/l). Le suivi de ce paramètre, qui a été intégré
aux analyses du contrôle sanitaire découle de l’application de la circulaire DGS/EA4/65 du 22
février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à
l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment ceux mettant en œuvre
des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux, et des arrêtés
préfectoraux en vigueur dans chaque département.
- le nombre de bactéries aérobies revivifiables à 37°C dans 1 ml doit être inférieur à 100 UFC
(unités formant colonies);
- le nombre de coliformes totaux dans 100 ml doit être inférieur à 10 UFC, avec absence de
coliformes fécaux dans 100 ml ;
- absence de germes pathogènes, notamment de staphylocoques pathogènes, dans 100 ml pour 90 %
des échantillons,
- absence de bactéries Pseudomonas aeruginosa dans 100 ml (renforcement par les arrêtés
préfectoraux en vigueur dans chaque département).
L’ouverture de l’établissement au public est soumise à la conformité des paramètres à ces limites de
qualité. En cas de dépassement des limites de qualité pendant la période d’ouverture de la piscine, l’ARS
NPDC examine avec le gestionnaire l’origine du problème et les mesures à prendre pour y remédier sans
délai. Si les moyens curatifs adaptés ne sont pas mis en œuvre par le gestionnaire, et après mise en
demeure non suivie d’effet, l’ARS NPDC peut proposer aux préfets de prendre un arrêté de fermeture de
l’établissement.
2.2 Les modalités du contrôle sanitaire
Page 6/29Le contrôle sanitaire exercé par l’ARS pour le compte du préfet dans chaque département, comprend le
contrôle de la qualité de l’eau des bassins via la réalisation d’analyses mensuelles, le contrôle des mesures
de sécurité sanitaire mises en œuvre par les responsables d’établissement et l’inspection des installations.
Ainsi en 2012, sept établissements ont été inspectés par les services l’ARS NPDC. Un bilan triennal des
inspections réalisées sur les piscines de la région complétera prochainement le présent document.
Le contrôle de la qualité de l’eau
La réalisation des prélèvements et des analyses mensuelles de l’eau des bassins était confiée en 2012,
après appel d’offres publiques, au laboratoire départemental d’analyses et de recherche de l’Aisne,
laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Les services de l’ARS NPDC ont relancé
dernièrement une procédure d'appel d'offre. Après étude des différentes offres, le candidat retenu, pour la
période 2013-2016, est le laboratoire EUROFINS IPL NORD.
Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire
L’exploitant est également responsable du bon fonctionnement des bassins, il a une obligation de résultats
et d’auto-surveillance. Il consigne quotidiennement dans un carnet sanitaire de suivi la fréquentation de
l’établissement, les paramètres physico-chimiques qu’il mesure à minima deux fois par jour (chlore total,
chlore libre ou disponible, chlore libre actif et chlore combiné), le relevé des compteurs d’eau et les
observations relatives aux vérifications techniques (lavages des filtres, vidange des bassins…) et aux
incidents éventuels.
Les inspections des établissements
Lors des inspections, l’ARS NPDC contrôle les règles d’hygiène générale et différents paramètres
techniques de fonctionnement des installations, notamment :
• A l’entrée de l’établissement
Le relevé du nombre de baigneurs entrés dans l’établissement depuis son ouverture.
La vérification de l’affichage : du règlement intérieur, des derniers résultats analytiques de façon visible
par les usagers, de la fréquentation maximale instantanée.
• Au niveau de la zone de baignade
Le contrôle :
- de la propreté et du fonctionnement des pédiluves,
- de l’hygiène des plages et de l’environnement direct du bassin,
- de la propreté du bassin,
- de l’élimination efficace du film superficiel par la surface,
- du caractère non irritant pour les yeux de l’air ambiant.
L’appréciation de la qualité de la ventilation et observation de l’état de propreté des grilles des bouches
d’aération.
• Au niveau des locaux annexes et installations de la piscine
Lors de chaque inspection, sont appréciés :
Page 7/29- la propreté, le bon fonctionnement et les dégradations éventuelles des locaux et appareils sanitaires
(douches, lavabos, WC…), des vestiaires collectifs et des cabines de déshabillage individuelles, de
tous les cheminements de l’établissement, des locaux techniques ;
- le nombre d’installations sanitaires réglementaires (WC, douches, lavabos…),
- la qualité de l’aération (dimensionnement de la centrale de traitement d’air, positionnement des
bouches d’aération),
- la conformité et l’entretien de la trousse d’autocontrôle de l’établissement ;
- la conformité des procédés (notamment des équipements : débitmètre, manomètre, robinet de
prélèvement…) et produits de traitement et notamment l’agrément des déchloraminateurs,
- la disconnection lors de la réalisation des apports d’eau neuve,
- le mode d’injection des produits de traitement,
- la fréquence de nettoyage des filtres, la surface de la masse filtrante, le type de filtre, les pompes.
De plus, sont vérifiés :
- l’accessibilité au carnet sanitaire et sa tenue, ainsi que la signature quotidienne des résultats d’auto-
surveillance,
- les procédures de nettoyage des surfaces.
3. Le parc d’équipements de la région Nord Pas-de-Calais
3.1 Typologie des établissements
En 2012, la région Nord-Pas-de-Calais comptait 223 établissements, soit 458 bassins de natation, ludique
ou de détente (permanents et saisonniers).
L’ARS NPDC a également proposé aux établissements sanitaires et médico-sociaux, équipés de bassins
en vue de la dispense exclusive de soins de suite et de réadaptation, de participer à titre préventif, au
contrôle sanitaire des eaux de loisirs. 2 établissements médicaux ou médico-sociaux, équipés de bassin de
rééducation fonctionnelle (2 bassins) se sont portés volontaires à un suivi de leurs équipements
conformément aux dispositions réglementaires.
Soit un total de 225 établissements représentant 746 bassins (460 bassins de natation, ludique ou de
détente et 286 pédiluves).
Les typologies suivantes sont celles effectives au 1er mars 2013 (6 établissements et 10 bassins
supplémentaires ayant intégré le contrôle sanitaire en 2013).
Page 8/29Type d’établissements Nombre d’établissement Nombre Nombre
Région Nord Pas de d’établissement d’établissement
Calais Département du Département du
Nord Pas de Calais
Piscines communales et 129 81 48
intercommunales
Piscines privées ouvertes au 21 10 11
public (centre aquatique,
thermoludisme, résidences de
vacances)
Hôtels et palaces 13 2 11
Etablissements de santé et 2 2 0
médico-social
Immeubles et résidences 5 4 1
principales
Instituts de bien être 20 17 3
Clubs et établissements dont 4 2 2
l’entrée est réservée (clubs de
remise en forme, fitness)
Hôtellerie de plein air - 37 9 28
camping
Typologie des piscines suivies dans le cadre du contrôle sanitaire de la région Nord-Pas-de-Calais
Typologie des établissements
Piscines communales ou
37 intercommunales
Piscines privées ouvertes au
public
4 Hôtels et palaces
20 Etablissements de santé ou
médico-social
Immeubles - Résidences
5 129 principales privées
2 Instituts de bien être
13
Clubs de remise en forme
21
Hôtellerie de plein air - Camping
Page 9/293.2 Typologie des bassins
Type de bassins Nombre de bassins Nombre de bassins Nombre de bassins
Région Nord Pas de Département du Département du Pas
Calais Nord de Calais
Bassin de natation ou 268 159 109
ludique permanent
Bassin de natation ou 72 13 59
ludique saisonnier
Fosse à plongée 2 1 1
Pataugeoire permanente 30 14 16
Pataugeoire saisonnière 12 3 9
Bain bouillonnant (Spa) 53 32 21
permanent
Bain bouillonnant (Spa) 13 2 11
saisonnier
Pédiluve 286 156 130
Toboggan - Pentaglisse 20 9 11
Typologie des bassins suivis dans le cadre du contrôle sanitaire de la région Nord-Pas-de-Calais
Typologie des bassins
Bassin de natation ou ludique
permanent
20
Bassin de natation ou ludique
saisonnier
Fosse à plonger
268
Pataugeoire permanente
286
Pataugeoire saisonnière
Spa permanent
Spa saisonnier
Pédiluve
13 72
53 12 30 2
Toboggan - Pentaglisse
Certains bassins permanents ou saisonniers sont considérés comme des « piscines atypiques ». Il s’agit
notamment des plaines de jeux, des piscines à vague, des rivières artificielles et des bassins remplis en
eau de mer (thermoludisme en centre de thalassothérapie).
3.3 Localisation des établissements
Page 10/29Cartographie des établissements du Nord suivis au titre du contrôle sanitaire 2012 des eaux de loisirs. La taille des établissements est proportionnelle au
nombre de bassins de ces derniers (un prélèvement mensuel étant généralement effectué par bassin).
Adresse postale : 556 Avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE – ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.87.39
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.frCartographie des établissements du Pas-de-Calais suivis au titre du contrôle sanitaire 2012 des eaux de loisirs. La taille des établissements est
proportionnelle au nombre de bassins de ces derniers (un prélèvement mensuel étant généralement effectué par bassin).
Page 12/294. Bilan 2012 de la qualité des eaux de piscines
Ce bilan concerne la qualité des eaux de bassins des établissements ouverts au public (bassins de natation,
ludique et bains bouillonnants).
4150 analyses ont été réalisées en 2012, soit plus de 35000 paramètres renseignés, dont 3911 contrôles et
239 recontrôles suite à des non conformités significatives en terme de risque sanitaire. En effet des
dépassements qualifiés de mineures des normes physico-chimiques ou bactériologiques des eaux de
loisirs (définis selon des seuils internes à l’ARS NPDC) n’entraînent pas systématiquement la réalisation
de recontrôles.
Toutes ces analyses ont été réalisées sur les eaux des bassins. En effet les résultats des analyses des
prélèvements effectués sur l’eau des pédiluves ne sont transférés dans la base de données SISE EAUX
que depuis le 1er janvier 2013. Les taux de conformité qui suivent découlent de la prise en compte des
résultats des contrôles et des recontrôles sanitaires.
N.B : Il suffit d’un paramètre non conforme pour déclarer l’analyse globale non-conforme. Une analyse
non-conforme peut l’être en raison du non respect des normes pour plusieurs paramètres.
Le présent bilan détaillera à la fois les niveaux de conformité bactériologique, physico-chimique et
globale des eaux de piscine de la région Nord Pas de Calais.
4.1 Conformité bactériologique
3837 analyses bactériologiques ont été déclarées conformes et 313 analyses bactériologiques ont été
déclarées non-conformes aux prescriptions de la réglementation, soit un taux de conformité
bactériologique de 92.4%.
Adresse postale : 556 Avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE – ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.87.39
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.frNature des non-conformités bactériologiques Nombre de non-conformités
Flore revivifiable à 37°C 131
Coliformes totaux 24
E.Coli 11
Staphylocoques pathogènes 98
Pseudomonas aeruginosa 127
Page 14/294.2 Conformité physico-chimique
2985 analyses physico chimiques ont été déclarées conformes et 1165 analyses ont été déclarées non-
conformes aux prescriptions de la réglementation, soit un taux de conformité de 71.9% (tout bassin
confondu hormis les pédiluves, et tout type de traitement).
Nature des non-conformités physico-chimiques Nombre de non-conformités
des bassins traités au chlore
pH 7.7 193
pH 284
Chlore libre actif < 0.4 mg/l 126
Chlore libre actif > 1.4 mg/l 343
Chlore libre actif 469
Chlore disponible < 2 mg/l 56
Désinfectant non conforme 525
Chlore combiné > 0.6 mg/l 566
Stabilisant > 75 mg/l 61
Nature des non-conformités physico-chimiques Nombre de non-conformités
des bassins traités au brome
pH 8.2 1
pH 4
Brome total < 1 mg/l 2
Brome total > 2 mg/l 5
Brome total 7
Page 15/29Nature des non-conformités physico-chimiques Nombre de non-conformités
des bassins traités au chlore et au brome
pH 288
Chlore libre actif 469
Brome total 7
Chlore disponible < 2 mg/l 56
Désinfectant non conforme 532
Chlore combiné > 0.6 mg/l 566
Stabilisant > 75 mg/l 61
Certaines piscines de la région Nord Pas de Calais sont également traitées à l’ozone. La réglementation
impose pour ce type de traitement les points suivants :
- l'ozonation de l'eau doit être effectuée en dehors des bassins,
- à l'arrivée dans les bassins, l'eau ne doit plus contenir d'ozone,
- entre le point d'injection de l'ozone et le dispositif de désozonation, l'eau doit, pendant au moins
quatre minutes, contenir un taux résiduel minimal de 0,4 milligramme par litre d'ozone,
- après désozonation, une adjonction d'un autre désinfectant autorisé compatible doit être effectuée dans
les conditions qui lui sont applicables.
Le suivi de ce paramètre n’a pas été effectué en 2012 pour des raisons liées aux méthodes analytiques
disponibles et leurs incertitudes respectives. Il sera mis en place au cours de l’année 2013. La méthode de
dosage à l’amarante, présentant un seuil de détection de 0.05 mg/l et en cours de normalisation, sera
retenue pour le contrôle sanitaire de ce paramètre.
Page 16/294.2.1 pH
Un pH trop élevé a une incidence sur l’efficacité de la désinfection, en impactant la répartition des
différentes formes de chlore ou de brome dans l’eau.
4.2.2 Résiduel de désinfectant
Un léger dépassement de la norme en chlore actif n’a pas de conséquences sur la santé des baigneurs,
contrairement à une teneur en chlore actif inférieure à 0,4 mg/l qui entraîne une absence de désinfection.
Cependant, des teneurs trop élevées peuvent entraîner des irritations des muqueuses et de la peau.
Environ 27,2% (50/184) des analyses présentant un résiduel de désinfection inférieur à la norme sont
d’ailleurs non conformes d’un point de vue bactériologique.
Page 17/294.2.3 Le COT et les chlorures
L’ARS NPDC a anticipé la réglementation en modifiant le contenu des paramètres physico-chimiques du
contrôle sanitaire. En effet le Carbone Organique Total (COT), indicateur du taux de renouvellement de
l’eau, a remplacé les mesures d’oxydabilité au KMnO4 des eaux de remplissage et du bassin (la norme
portant sur ce delta, celui-ci devant être inférieure à 4 mg/l). La recommandation de l’ANSES pour le
paramètre COT est de 5 mg/l (norme supérieure).
Taux de conformité à la recommandation sur le COT : 87.2%
L’ARS NPDC a également mis en place le suivi des chlorures sur l’ensemble des bassins de la région. En
effet les chlorures sont un indicateur intéressant du taux de renouvellement des eaux, mais sont aussi un
indicateur de la corrosivité des eaux notamment vis-à-vis des matériaux en inox. Une recommandation
pour les chlorures de 250 mg/l (norme supérieure) est communément admise.
Taux de conformité à la recommandation sur les chlorures : 76.5%.
4.2.4 Bassins traités au chlore stabilisé
Page 18/29102 bassins sont traités sur la région Nord Pas de Calais par du chlore stabilisé. 556 analyses du contrôle
sanitaire ont été réalisées en 2012 sur ces bassins.
Stabilisant inférieur à 75 mg/l : taux de conformité : 89%
Une teneur trop élevée en stabilisant diminue l’efficacité du chlore et donc de la désinfection. Environ
18% des analyses présentant un taux de stabilisant supérieure à la norme sont non conformes d’un point
de vue bactériologique. En cas de dépassement de la norme, des apports en eau neuve doivent être
effectués. Le stabilisant (très stable dans l’eau) est généralement commercialisé combiné au chlore (di ou
trichloroisocyanurates). Afin d’éviter une teneur trop importante, il peut être judicieux de l’utiliser non lié
au désinfectant.
Une teneur trop basse en stabilisant supprime l’effet protecteur de l’acide isocyanurique. Il convient alors
d’exprimer le résiduel de désinfectant non pas en chlore disponible mais en chlore libre actif.
Taux de conformité à la recommandation relative au stabilisant (supérieur à 20 mg/l) : 94.2%
Taux de conformité globale (taux de stabilisant compris entre 20 et 75 mg/l) : 83,3%
Page 19/29Chlore disponible supérieur à 2 mg/l : taux de conformité 89.9%.
Chlore disponible inférieur à 5 mg/l (recommandation) : taux de conformité à la recommandation :
89.7%.
Taux de conformité globale (taux de chlore disponible compris entre 2 et 5 mg/l) : 79.7%.
4.2.5 L’eau des pédiluves
Le suivi des pédiluves a été intégré au contrôle sanitaire des eaux de piscine par arrêté préfectoral dans le
Nord et dans le Pas de Calais.
Les analyses relatives aux pédiluves ne portent que sur des paramètres physico-chimiques (mesure du
chlore disponible). L’ANSES préconise pour les pédiluves un taux de chlore disponible de 5 mg/l. Ces
Page 20/29préconisations ont été reprises par l’ARS NPDC en recommandant un taux de chlore résiduel pour les
pédiluves compris entre 4 et 6 mg/l.
Les résultats relatifs aux pédiluves n’étaient pas transférés dans les bases de données SISE EAUX. Ces
derniers sont transférés dans ces bases depuis le 1er janvier 2013 pour le Pas de Calais et le 1er mars 2013
pour le Nord.
Il sera possible de dresser un état des lieux sur ces installations lors du bilan 2013.
4.3 Taux de conformité globale
Les taux de conformité bactériologique, physico-chimique et globale sont comparables à ceux des années
2010 et 2011.
Taux de conformité en % Année 2010 Année 2011 Année 2012
Nombre d’analyses 3418 3778 4150
Bactériologique 91.7 93.4 92.4
Physico-chimique 74.8 72.2 71.9
Globale 69.6 69.1 68.8
Il ressort de cette analyse, que les non conformités sont principalement de nature physico-chimique. Les
principales difficultés rencontrées dans le respect de la réglementation sont par ordre décroissant :
- le chlore combiné,
- le résiduel en chlore libre actif ;
- le pH.
Toutefois, même si des améliorations doivent être apportées aux résultats physico-chimiques par une
meilleure maîtrise des traitements et un net renforcement de l’hygiène corporelle des baigneurs, il ressort
du contrôle sanitaire des eaux que les résultats bactériologiques sont globalement satisfaisants.
Page 21/294.4 Action de l’ARS NPDC
L’ARS NPDC dans le cadre de ces missions a réalisé les actions suivantes :
- courriers de gestion des non-conformités : 510 courriers/fax envoyés aux établissements (fermeture
temporaire, vidange…), dont 44 alertes entraînant une interdiction de baignade et 197 alertes
entraînant une vidange immédiate des bassins (principalement les spas),
- réception des informations relatives aux fermetures pour maintenance des établissements et
transmission aux acteurs du contrôle sanitaire (2 vidanges annuelles réglementaires, article 10 de
l’arrêté du 7 avril 1981),
- action de formations des responsables d’établissements (piscines saisonnières, spas),
- réalisation de 7 inspections d’établissements, portant à la fois sur la gestion des équipements et
installations relatives aux eaux de loisirs (vestiaires, filière de traitement des eaux, autorisation de
rejet, procédure de nettoyage) mais aussi sur la gestion de la prévention du risque lié à la légionellose.
Il est important de préciser que les exploitants ont l’obligation depuis le 1er janvier 2012 de réaliser un
suivi des températures et des analyses de légionelles sur leurs installations à risque (douches).
L’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de
stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire prévoit uniquement en cas de risque pour la santé
publique, l’obligation de communiquer les résultats des analyses à l’ARS.
4.5 Les bassins saisonniers
231 analyses ont été réalisées sur des bassins saisonniers au cours de la période estivale 2012.
Le tableau suivant reprend les différents taux de conformité observés en 2012 sur ce type de bassins.
Taux de conformité Bassins saisonniers
Bactériologique 80.5%
Physico-chimique 53.7%
Globale 49.4%
Les taux de conformité des eaux des bassins saisonniers sont nettement inférieurs aux taux rencontrés
dans les bassins permanents. L’ARS NPDC a organisé en 2011 une réunion d’information, afin de
Page 22/29sensibiliser les gestionnaires de bassin saisonniers, notamment les directeurs de campings, à l’exploitation
de ce type de bassins. Cette opération devra être renouvelée rapidement afin de réduire les taux de non-
conformité rencontrés sur ce type de bassin et leur incidence sur la qualité globale des eaux de piscines de
la région.
4.6 Les bains à remous à usage collectif et recevant du public
La multiplication d’établissements dans la région proposant des services liés à des bains à remous, le
faible degré de maîtrise des gestionnaires vis-à-vis de l’exploitation de ces équipements, ainsi que la
spécificité des risques liés à l’usage de bains bouillonnants, nous conduisent tout naturellement à réaliser
un focus sur ce type d’installation.
L’écosystème des spas est nettement différent de celui des piscines récréatives. Les raisons de la
prolifération bactérienne dans l’eau et notamment des légionelles sont bien identifiées :
- l’eau est fortement agitée voire « aérée » et maintenue à une température souvent comprise entre 30 et
40°C, ce qui favorise la survie des bactéries et l’évaporation partielle du désinfectant de l’eau,
- l’apport de matière organique (sueur, peaux mortes, huile, urines…) lié à la fréquentation est parfois
trop important au regard du volume d’eau disponible et des capacités de filtration et de désinfection.
- une partie des usagers ne prend pas une douche préalable.
Les pathologies liées aux spas sont nombreuses : les infections cutanées (folliculite notamment chez les
enfants et les jeunes adultes), les infections ORL (otite externe), les infections génito-urinaires, les
infections respiratoires (légionellose), voire gastro-intestinales. Il convient de rappeler que les infections à
légionelles se font par l’inhalation de microgouttelettes d’eau contaminée. Aussi, les risques sanitaires ne
concernent pas seulement les utilisateurs des spas mais également les personnes qui sont présentes à
proximité.
Pour prévenir les risques sanitaires dans ce type d’équipements, la Direction Générale de la Santé a
diffusé la circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux
et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public.
Cette circulaire mentionne d’une part les dispositions sanitaires relatives à l’exploitation des bains à
remous et, d’autre part, les missions des Agences régionales de santé (ARS) dans ce domaine.
On y trouve, notamment en annexe, un guide d’information à l’intention des exploitants, qui constitue une
aide pour la mise en place de bonnes pratiques d’exploitation des spas, dans l’attente d’une modification
de la réglementation.
Il se divise en trois parties :
- les risques sanitaires : pathologies liées aux spas, risque infectieux lié aux légionelles, spécificité des
spas et ventilation des locaux.
- les dispositions législatives et réglementaires : déclaration d’ouverture, autocontrôles réglementaires
dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’eau, contrôle sanitaire, information du public, produits et
procédés de traitement, équipements sanitaires, protection et formation du personnel.
- les recommandations concernant l’exploitation : filtration et désinfection de l’eau, vidange périodique,
opérations de surveillance, de maintenance et d’entretien récapitulées sous forme de tableau.
Cette circulaire prévoit un renforcement du contrôle sanitaire des spas par la recherche dans l’eau de
Pseudomonas aeruginosa. Ce paramètre constitue un bon indicateur de qualité bactériologique de l’eau
Page 23/29dans les spas. Le résultat doit être inférieur à 1 UFC/100mL. La recherche de ce paramètre est déjà mise
en place au niveau régional, en application des arrêtés préfectoraux.
En outre, dès lors qu’un signalement de cas de légionellose relié à la fréquentation d’un spa sera notifié à
l’Agence régionale de santé, il sera procédé sans délai à une inspection de l’établissement pour vérifier le
respect des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre au sein de l’établissement.
47 bains bouillonnants (spas déclarés à l’ARS) ont été suivis en 2012 dans le cadre du contrôle sanitaire
en région Nord Pas de Calais.
Nature des non-conformités Nombre de prélèvement du Nombre de non-conformités
contrôle sanitaire
Bactériologique 577 95
Physico-chimique 577 292
Page 24/29Nature des non-conformités physico-chimiques Nombre de non-conformités
pH 106
Chlore libre actif et chlore disponible 135
Chlore combiné 159
On constate des taux de conformité bactériologique et physico-chimique des eaux de bains bouillonnants
très sensiblement inférieurs aux taux des bassins de natation, ce qui conforte l’intérêt accru des autorités
sanitaires sur ce type d’équipements. Un véritable travail coercitif (par mise en demeure préfectorale)
devra être réalisé au niveau des bassins qui ne respectent régulièrement pas les normes sanitaires, mais
également sur les bassins non déclarés à ce jour (une soixantaine d’établissements, malgré les multiples
relances de l’ARS).
4.7 La déchloramination par lampes à UV
L’utilisation de lampes à rayonnement ultraviolet (UV) s’est accrue ces dernières années dans les piscines
recevant du public. En effet cet équipement permet d’abaisser la teneur en chloramines dans les eaux, et
par conséquent, de réaliser des économies substantielles sur les apports d’eau neuve à réaliser afin de
respecter la norme relative au chlore combiné.
L’utilisation de déchloraminateurs à UV est encadrée par la circulaire ministérielle DGS/EA4/2008/65 du
22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à
l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant en œuvre des
lampes à rayonnement ultraviolet pour la déchloramination de l’eau.
Cette circulaire a pour but de rappeler les modalités de gestion des taux de chloramines dans les piscines
et de préciser les risques éventuels pour la santé des baigneurs ou du personnel liés à l’utilisation des «
déchloraminateurs UV », en raison notamment d’une augmentation de la teneur en THM (dont les
chloroformes, bromoformes...) dans l’eau ou dans l’air.
L’utilisation de déchloraminateur dans une piscine est soumise aux contraintes suivantes :
Page 25/29- le déchloraminateur doit être agréé par le ministère de la santé,
- il est interdit de réduire les apports d’eau neuve,
- il est nécessaire de maintenir ou, le cas échéant, d’augmenter le renouvellement de l’air par rapport à
celui existant avant l’utilisation des dispositifs à rayonnement UV,
- des analyses complémentaires doivent être effectuées par l’exploitant, à savoir :
• dans l’eau, par bassin et mensuellement : COT, chlorures, THM (trihalométhanes),
• dans l’air et deux fois par an : trichlorure d’azote et THM,
- il y a obligation de respecter la valeur de 100 microgrammes par litre (µg/l) recommandée par
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour les teneurs en THM dans l’eau des bassins (valeur guide
20µg/l).
L’ANSES préconise également le suivi des trichloramines dans l’air et le respect de la valeur limite de
0.3 mg/m3.
L’ARS doit être informer de la mise en place de tels dispositifs de déchloramination.
Le suivi des THM, du COT et des chlorures a été intégré au contrôle sanitaire des eaux de piscine par
l’application des arrêtés préfectoraux dans le Nord et le Pas de Calais. Le non respect de la valeur en
THM (somme des 4 molécules suivantes : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane, et
dichlorobromométhane) ne qualifie pas pour autant le prélèvement comme non-conforme, la norme de
100 µg/l étant fixée par circulaire.
A ce jour, 38 exploitants de piscines ont déclaré avoir installé un déchloraminateur UV dans leur filière
de traitement, pour un total de 64 bassins et 905 analyses. Un courrier a été adressé en novembre 2012 à
l’ensemble des gestionnaires afin de leur rappeler leurs obligations quant à l’utilisation d’un appareil de
déchloramination UV agréé par le ministère de la santé, mais aussi sur leur obligation de procéder à des
analyses semestrielles sur la qualité de l’air de leurs établissements. Ce point est également abordé lors
des inspections des établissements.
Taux de conformité à la norme de 100 µg/l : 91 %
Taux de conformité à la valeur guide de 20 µg/l : 11.3%
.
Page 26/29CONCLUSION
En conclusion de ce bilan de l’année 2012, il apparaît que la qualité de l’eau et l’entretien des installations
des piscines de la région Nord Pas de Calais sont globalement satisfaisants.
La gestion du chlore pour le traitement de l’eau des bassins est la cause principale des non-conformités
relatives à la qualité de l’eau des bassins. Elle devra en conséquence faire l’objet d’une attention
particulière des responsables des établissements en 2013.
Des actions d’information et un suivi renforcé des établissements saisonniers et des établissements
mettant un spa à disposition du public, devront être entrepris rapidement afin de réduire l’incidence de ce
type de bassins sur la qualité des eaux de loisirs et la santé des baigneurs.
Une meilleure maîtrise des traitements (mise en place d’une régulation automatique du désinfectant et du
pH), un meilleur agencement des locaux, et un renforcement de l’hygiène corporelle des baigneurs,
constituent des axes d’amélioration afin d’assurer en permanence la sécurité sanitaire des eaux et de
protéger la santé des personnes fréquentant ou travaillant dans les piscines.
Page 27/29Annexe Page 28/29
Préambule :
Vous trouverez ci-joint un bilan qualité des eaux de loisirs par établissement et par bassin pour les
établissements de la région Nord Pas-de-Calais. Le document est issu d'un programme
informatique national qui doit subir encore quelques modifications afin de prendre en compte les analyses
sur le paramètre THM4 (somme des 4 substances précédemment citées). En effet le suivi de ce paramètre
a été renforcé par arrêtés préfectoraux au niveau de la région Nord Pas-de-Calais. Devant l’augmentation
du nombre d’ARS ayant intégré le suivi de ce paramètre au contrôle sanitaire des eaux de loisirs, la
Direction Générale de la Santé intégrera prochainement une norme égale à 100 µg/L pour les THM4 aux
normes nationales piscines qui permettent de qualifier les conformités des prélèvements dans les bases de
données SISE EAUX des ARS. C'est pour cette raison que les taux de conformité pour les THM4
apparaissent égaux à 100% (qualification des prélèvements comme conformes) alors que des
prélèvements mettent en évidence des concentrations supérieures à 100µg/L.
Pour le département du Nord, vous trouverez ce fichier sous
http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/fileadmin/NORD-PAS-DE-CALAIS/Qualite_Eau/Piscines_-
_avril_2013/Piscine_bilan__59.pdf .
Pour le département du Pas de Calais, vous trouverez ce fichier sous
http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/fileadmin/NORD-PAS-DE-CALAIS/Qualite_Eau/Piscines_-
_avril_2013/Piscine_bilan_62.pdf .
Afin de consulter les résultats d'un établissement, vous devez indiquer dans la barre de recherche (menu
édition puis rechercher une fois le document pdf enregistré), le nom de l'établissement ou de la
commune où est situé ce dernier.
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