Vision 2019-2020 Pour des collectivités bilingues prospères et vibrantes au Manitoba - AMBM
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Vision 2019-2020 Pour des collectivités bilingues prospères et vibrantes au Manitoba mémoire politique du groupe a mbm au tom ne da ns le con texte des élections fédér ales 2019 2019
v ision pour des collectiv ités bilingues 2 2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba
ta bl e de s
m at ièr e s
1. Introduction 4
2. Le leadership du Groupe AMBM 6
2.1 À propos du Groupe AMBM 6
2.2 La vision économique du leadership municipal bilingue 7
2.3 Les priorités du Groupe AMBM 7
2.4 Les retombées économiques du Groupe AMBM 9
2.5 Le Groupe AMBM et les langues officielles 12
2.6 Le Groupe AMBM : partenaire du Gouvernement du Canada 14
3. Infrastructures sociales 16
4. Infrastructures de développement durable 17
5. Infrastructures touristiques 18
6. Infrastructures numériques 19
7. Conclusion 20
ANNEXE A 21
Plan 2019-2020 des investissements prioritaires en
infrastructures des municipalités bilingues du Manitoba
v ision pour des collectiv ités bilingues
2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba1 — introduction
Dans la foulée des élections fédérales de l’automne 2019, le Groupe
AMBM1 souhaite ouvrir le dialogue avec les différents acteurs fédéraux
afin de partager la vision et les initiatives du leadership municipal
bilingue du Manitoba et de mettre la table pour stimuler le partenariat
avec le Gouvernement du Canada. Ainsi, le Groupe AMBM formule
six recommandations visant à accroitre l’efficacité, l’efficience et la
cohérence en matière de développement économique et d’infrastructures
au sein des municipalités bilingues du Manitoba tout en favorisant la
responsabilisation de l’ensemble des acteurs concernés.
1 Association des municipalités bilingues du Manitoba
v ision pour des collectiv ités bilingues
4 2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitobar e com m a n dat ion 1 r e com m a n dat ion 4
L’AMBM invite le Gouvernement du Canada L’AMBM invite le Gouvernement du Canada à
et le Gouvernement du Manitoba à s’assurer soutenir le virage vers une économie verte des
que le prochain Accord bilatéral relatif au collectivités francophones et bilingues du Manitoba
Programme d’infrastructure Investir dans en investissant 38,6 millions, au cours des deux
le Canada (PIIC) contienne une clause linguistique prochaines années, dans leurs infrastructures de
exécutoire prévoyant : 1) la création d’un fonds développement durable. Ces municipalités pourront
d’investissement prévisible et stable répondant ainsi bénéficier de l’accompagnement professionnel
aux besoins des municipalités bilingues et des requis de la part d’Éco-Ouest Canada.
communautés de langue officielle en situation
minoritaire sur le territoire de l’AMBM, 2) la
tenue de consultations effectives annuelles avec r e com m a n dat ion 5
l’AMBM et les communautés de langue officielle en L’AMBM invite le Gouvernement du Canada
situation minoritaire sur le territoire de l’AMBM à injecter un financement de 31,5 millions de
(y inclus un représentant nommé par l’AMBM dollars, au cours des deux prochaines années, dans
sur le Comité consultatif local du Manitoba) et 3) l’industrie touristique francophone et bilingue
l’énumération des responsabilités des parties quant en vue d’appuyer le développement de projets
à la reddition de compte. entrepreneuriaux et la création d’emplois dans
les collectivités francophones et bilingues du
Manitoba.
r e com m a n dat ion 2
L’AMBM invite le Gouvernement du Canada et
le Gouvernement du Manitoba à s’assurer que la r e com m a n dat ion 6
prochaine Entente administrative sur le Fonds de L’AMBM invite le Gouvernement du Canada à
la taxe sur l’essence (FTE) inclut un représentant garantir aux collectivités rurales francophones et
nommé par l’AMBM au sein du Comité de bilingues du Manitoba un accès à Internet et une
surveillance chargé de sa mise en oeuvre. connectivité mobile haute vitesse fiables et à prix
abordables en investissant 1.65 million de dollars,
au cours des deux prochaines années, dans leurs
r e com m a n dat ion 3 infrastructures numériques.
L’AMBM invite le Gouvernement du Canada à
tenir sa promesse de travailler en partenariat avec
les gouvernements municipaux pour combler les
besoins des collectivités rurales et de favoriser
l’épanouissement et la vitalité des communautés
de langue officielle en situation minoritaire en
investissant 66,4 millions, au cours des deux
prochaines années, dans les infrastructures
sociales des collectivités rurales francophones et
bilingues du Manitoba.
v ision pour des collectiv ités bilingues
2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba 52 — le leader ship du groupe a mbm
2 . 1 — à prop o s du g rou pe a m bm
Misant sur la vitalité et la prospérité de collectivités bilingues, le
Groupe AMBM s’est doté d’une véritable force de frappe politique et
économique, regroupant sous son égide trois organismes aux vocations
complémentaires : l’AMBM, le CDEM2 et Éco-Ouest Canada.
a m bm
cde m é co - ou e s t c a na da
l’a m bm l e cde m
Catalyseur du développement, de la prospérité Depuis 1996, le CDEM encourage, stimule et
et de la pérennité des collectivités bilingues du organise le développement économique dans les
Manitoba, l’Association des municipalités bilingues municipalités bilingues du Manitoba. Cumulant de
du Manitoba (AMBM) est le chef de file politique et multiples succès et reconnu à l’échelle canadienne
stratégique regroupant, appuyant et représentant pour son leadership, le CDEM compte 20 employés
une gouvernance municipale forte et solidaire. et offre ses services à l’intérieur de six différents
En pleine expansion, l’AMBM compte à ce jour secteurs : appui aux entreprises, développement
15 municipalités manitobaines ayant adopté économique communautaire, intégration de la
une politique d’offre de services en français et jeunesse, immigration, emploi et tourisme.
renfermant une population globale d’environ 182 Gouvernance : les membres du conseil
200 habitants. d’administration du CDEM sont nommés par
Gouvernance : chaque municipalité membre l’AMBM.
nomme un représentant élu au conseil
d’administration de l’AMBM.
2 Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba
v ision pour des collectiv ités bilingues
6 2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitobaé co - ou e s t c a na da (é o c)
Auparavant sous la gouverne du CDEM, Éco-Ouest d’investissements directs étrangers et de formation
Canada (ÉOC) est le dernier né du Groupe AMBM (2017). d’une main-d’œuvre qualifiée.
Modèle unique en son genre, l’organisme à L’organisme mise sur la création de partenariats
but non lucratif ÉOC a comme mandat de avec les parties prenantes (trois ordres de
sensibiliser et d’accompagner les petites et gouvernement, entreprises privées, population) afin
moyennes3 municipalités de l’Ouest canadien d’engager pleinement celles-ci envers la réussite
et des autres provinces envers l’écologisation des initiatives entreprises. Les interventions d’Éco-
de leur économie locale et régionale. Parmi les Ouest Canada rejoignent les cinq secteurs suivants :
principaux services d’ÉOC figurent la création Énergie et diminution des émissions de carbone
d’inventaires des émissions de gaz à effet de serre Transport
(GES), l’élaboration de plans d’action locaux en Assainissement des eaux usées municipales
matière de changements climatiques (PALCC), Gestion des déchets et réacheminement des
la mise en oeuvre de projets d’infrastructures matières organiques
durables et le développement de chaines de Création de chaînes de valeur ajoutée –
valeur4 dans différents domaines de l’économie produits agricoles
verte. ÉOC appuie également les municipalités
Gouvernance : les membres du conseil
en matière de commercialisation de technologies
d’administration d’ÉOC sont nommés par l’AMBM.
environnementales innovantes, d’attraction
2 . 2 — l a v i sion é conom iqu e du l e a der sh ip mu n icipa l bil i ng u e
Pour le Groupe AMBM, investir à l’intérieur d’infrastructures viables et durables est à la base même
du développement économique et de la prospérité de ses collectivités. Qu’il s’agisse d’infrastructures
touristiques, sociales, de développement durable ou numériques, certains principes directeurs sont au cœur
des priorités d’investissement des gouvernements municipaux membres de l’AMBM. Ces principes sont les
suivants : l’efficacité économique, la valeur ajoutée du français dans la force du bilinguisme, la solidarité
sociale et la protection de l’environnement.
L’approche préconisée par le Groupe AMBM, de même que ses cibles d’investissements en infrastructure,
sont en cohérence avec la vision exercée par le Gouvernement du Canada et ses principaux partis politiques.
2 .3 — l e s pr ior i t é s du g rou pe a m bm
Les priorités du Groupe AMBM en matière d’investissements en infrastructures s’appuient sur le Plan
2019-2020 des investissements prioritaires en infrastructures des municipalités bilingues du Manitoba5 .
Au total, une cinquantaine de projets totalisant approximativement 138 millions de dollars prêts à être
exécutés ont été identifiés en matière d’infrastructures.
3 20 000 habitants et moins.
4 Par exemple : projet d’implantation de 12 usines de décortication du chanvre au Manitoba, en Saksatchewan et en Alberta d’une
valeur globale de 180 millions de dollars.
5 Ce Plan est le résultat d’une consultation rigoureuse menée par le Groupe AMBM auprès de ses 15 municipalités membres et de leurs
Corporations de développement communautaire (CDC).
v ision pour des collectiv ités bilingues
2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba 72 .3 — l e s pr ior i t é s du g rou pe a m bm
INFR A STRUC TURES NUMÉRIQUES
1 650 000 $
INFR A STRUC TURES TOURISTIQUES
31 344 500 $
INFR A STRUC TURES DE
DÉVELOPPEMENT DUR ABLE
38 557 530 $
INFR A STRUC TURES SOCIALES
66 359 700 $
ta ble au 1
Répartition des projets du Plan 2019-2020 des investissements prioritaires en infrastructures des municipalités bilingues du Manitoba.
Le tableau ci-avant illustre les importants Comme en témoigne la section suivante, il a été
besoins des municipalités bilingues en matière démontré que l’investissement public dans les
d’infrastructures sociales (48 %), de développement projets des municipalités bilingues ont stimulé
durable (28 %), touristiques (23 %) et numériques (1 %). l’économie locale, en plus de s’avérer un effet
levier exceptionnel pour générer de nouveaux
De nombreux défis devront être relevés pour mettre
investissements.
en œuvre les priorités de ce Plan. Pour ce faire,
différents acteurs clés de la société, à commencer
par les différents ordres gouvernementaux et le
secteur privé, seront invités à s’y engager.
v ision pour des collectiv ités bilingues
8 2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba2 . 4 — l e s r et om bée s é conom iqu e s du g rou pe a m bm
En 2017-2018, l’AMBM a démontré un effet de levier étude démontrent l’atteinte des objectifs et même
de près de 250 % grâce au transfert de 154 000 $ à le dépassement des rendements attendus par le
ses membres, engendrant ainsi un investissement programme de financement Initiative de développement
supplémentaire de 376 000 $ de la part de celles- économique francophone de l’agence Développement
ci envers des initiatives mises en œuvre par les de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) à savoir : des
municipalités bilingues. entreprises solides, une capacité de développement
socioéconomique, une planification et une mise
En parallèle, reconnu par le Gouvernement du
en œuvre stratégique plus solides et l’accès aux
Canada comme l’un des quatre Organismes
services de développement des entreprises dans les
francophones à vocation économique (OFVE), le
collectivités francophones de l’Ouest canadien.
CDEM cumule à son actif des résultats et des impacts
confirmant sa valeur ajoutée dans l’architecture de Les retombées économiques décrivent l’ampleur de
développement socioéconomique du Manitoba et des l’activité économique associée à une dépense, en ce
quatre provinces de l’Ouest canadien. qui a trait à l’emploi et à la production économique.
Notamment, l’analyse des états financiers du CDEM
En effet, une récente étude sur les retombées
sur quatre exercices récents (2012-2015) montre un
économiques et les impacts des quatre OFVE
choc (agrégation des dépenses) de 2 522 964 $ par
confirme notamment l’importance du CDEM dans
année-type6.
le tissu économique de sa province et celui du
Canada dans son ensemble. Les conclusions de cette
MANITOBA
Un choc de 2,5 millions $ de dépenses génère un impact
direct sur le PIB pour le Manitoba de 1,4 million $.
L’effet secondaire (direct et indirect) sur le PIB de cette
province est de 2,3 millions $ et l’impact provincial
total est de 3 millions $. Ces deux derniers impacts
3,5 million $
pour l’ensemble du Canada se chiffrent respectivement
(Direct ,indirect et induit)
à 2,5 millions $ et à 3,5 millions $. Les revenus totaux
de fiscalité découlant des activités du CDEM se chiffrent
à 66 649 $ pour le gouvernement fédéral, à 89 176 $
2,5 million $ pour celui du Manitoba et à 62 000 $ pour l’ordre de
(Direct et indirect) gouvernement municipal.
Les estimations des répercussions des activités du CDEM
en matière d’emploi montrent que l’impact total équivaut
1,4 million $
à 37 emplois équivalent temps plein (ETP) pour
(Direct)
l’ensemble du territoire canadien dont 22 directement
au Manitoba. Les 15 autres postes correspondent à des
emplois secondaires et induits dans l’ensemble du pays.
6 Durant les années faisant objet de l’étude, Éco-Ouest Canada était un projet sous l’égide du CDEM. Par conséquent, cette étude
démontre les retombées cumulées des deux organismes économiques du Groupe AMBM.
v ision pour des collectiv ités bilingues
2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba 92 . 4 — l e s r et om bée s é conom iqu e s du g rou pe a m bm
MANITOBA
La désagrégation des retombées économiques par projet, présentée par ordre d’importance de dépenses, indique que :
ordre ef f et c ausé pa r mon ta n t va l eu r revenus emploi etp
les dépenses liées des dépenses ajoutée créée de fiscalité estimés
aux projets en ( p i b c a n a d i e n) générés
1 Diversification et 1,1 million $ 1,6 million $ 97 433 $ 16
développement économique
2 Emploi et 0,7 million $ 1 million $ 59 709 $ 10
développement social
3 Tourisme 0,32 million $ 0,44 million $ 27 414 $ 5
4 Immigration 0,23 million $ 0,32 million $ 19 715 $ 3
économique
5 Économie verte 0,17 million $ 0,23 million $ 14 428 $ 2
6 Jeunesse 0,11 million $ 0,15 million $ 9 500 $ 1
Les activités ou les services proposés et menés à bien par le CDEM (et Éco-Ouest Canada, identifié sous
l’appellation « économie verte ») en appui aux entreprises et aux collectivités francophones de leur province,
génèrent des gains socioéconomiques qui se mesurent par les résultats atteints, par les actions réalisées, ou
par les coûts qu’ils permettent d’éviter.
Impacts socioéconomiques : effet de levier de 400 %
L’encadré suivant présente une vue d’ensemble des gains économiques liés à la gestion des quatre OFVE par
type de projet. L’analyse démontre clairement que le CDEM s’illustre particulièrement en la matière et ce,
pour l’ensemble des projets économiques pilotés.
v ision pour des collectiv ités bilingues
10 2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitobaOUEST C ANADIEN
Société de développement économique de la Colombie-Britannique Conseil de développement économique de l’Alberta
6 000 5 000 4 084
milliers cad
milliers cad
5 285
5 000
4 000
4 000
3 000
3 000
2 000
2 000
1 000 766
1 000 224 450
143
0 0
Projets à Tourisme Économie Projets à Jeunesse Tourisme
vocation verte vocation
économique économique
g a i n s (c o l o m b i e - b r i t a n n i q u e) g a ins (a lberta)
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan Conseil de développement économique du Manitoba
7 671
6 000 8 000
milliers cad
milliers cad
5 019
7 000
5 000
6 000
4 000
5 000
3 000 4 000
2 093
3 000
2 000
2 000 1 271
886 969
1 000 209 544 591
1 000
0 0
Projets à Jeunesse Immigration Tourisme Projets à Jeunesse Immigrat- Tourisme Économie
vocation économique vocation ion verte
économique économique économique
g a i n s ( s a s k a t c h e w a n) g ains (m a nitoba)
L’impact socioéconomique des actions/projets des quatre OFVE est estimé à 30 millions $ (les projets à
vocation économique représentent 73% de cet impact global avec 22 millions $). Le coût de leurs actions/
projets est estimé à 7 millions $. Au total, on estime que l’impact des quatre OFVE sur la société (au niveau
monétaire) dépasse de quatre fois les coûts de leurs actions. Ce qui constitue un retour sur investissement
exceptionnel pour le bailleur de fonds.
Chaque dollar investi dans l’action économique du CDEM (incluant Éco-Ouest Canada)
génère 4 dollars en retombées.
v ision pour des collectiv ités bilingues
2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba 112 . 5 — l e g rou pe a m bm et l e s l a ng u e s of f iciel l e s
Dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles ignore quelles municipalités interviennent en la
traitant de la promotion du français et de matière et comment elles interviennent. Plusieurs
l’anglais, l’Article 43 stipule que « (1) Le ministre du municipalités agissent, mais le bilan est loin de la
Patrimoine canadien prend les mesures qu’il estime vision de la Commission royale. »
indiquées pour favoriser la progression vers l’égalité Cet article montre que plusieurs municipalités
de statut et d’usage du français et de l’anglais dans canadiennes (dont les municipalités bilingues
la société canadienne et, notamment, toute mesure du Manitoba) interviennent dans le domaine
: (...) d) pour encourager et aider les gouvernements des langues officielles, tant en faveur de la
provinciaux à favoriser le développement des prestation de services bilingues qu’au chapitre de
minorités francophones et anglophones, et l’épanouissement de la communauté minoritaire.
notamment à leur offrir des services provinciaux Il dévoile également qu’elles accordent plus
et municipaux en français et en anglais et à leur d’importance à la prestation de services et de
permettre de recevoir leur instruction dans leur communications dans la langue minoritaire,
propre langue. » notamment aux communications écrites, qu’à
De même, l’Article 45 portant sur les Consultations l’épanouissement et au développement de la
et négociations avec les provinces mentionne que minorité en son sein. Ces interventions sont
« Tout ministre fédéral désigné par le gouverneur toutefois relativement récentes et on note une
en conseil peut procéder à des consultations et importance accrue des municipalités et de leurs
négociations d’accords avec les gouvernements actions dans le domaine social, ce qui semble
provinciaux en vue d’assurer le plus possible, sous de bon augure pour les langues officielles et le
réserve de la partie IV et compte tenu des besoins bilinguisme au Canada.
des usagers, la coordination des services fédéraux, Dans son rapport Avant tout, le bon sens (1998), le juge
provinciaux, municipaux, ainsi que ceux liés à Richard Chartier écrivait : « Je me suis penché
l’instruction, dans les deux langues officielles. » d’abord sur la question des frontières des régions
Selon le Rapport de la Commission royale d’enquête désignées et j’ai cherché à regrouper les indices
sur le bilinguisme et le biculturalisme (Livre I : Les de vitalité de chaque communauté, ville et village
langues officielles) : « En 1967, la Commission royale de la francophonie manitobaine. J’ai pu ainsi
d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme obtenir une vue d’ensemble assez exacte de la
affirma le rôle critique des municipalités réalité francophone au Manitoba en 1998. De plus,
canadiennes en matière de langues officielles. » il s’avère que cette communauté ne s’identifie plus
selon les divisions scolaires précédant la Division
Selon l’article Les municipalités canadiennes et
scolaire franco-manitobaine, mais plutôt selon les
les langues officielles, publiée en 2011 par Daniel
municipalités. »
Bourgeois et Yves Bourgeois : « En 1988, la Loi sur
les langues officielles fit des municipalités des
partenaires de premier plan dans la promotion
du bilinguisme. À partir d’une enquête auprès de
209 municipalités canadiennes, ce texte décrit et
analyse les interventions municipales favorables
au bilinguisme. Or, après deux générations, on
v ision pour des collectiv ités bilingues
12 2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitobaSelon toutes ces sources, il est clair que les favorisant la progression vers l’égalité de statut
municipalités bilingues membres de l’AMBM sont et d’usage du français et de l’anglais dans la
des acteurs clés dans la vitalité et le développement société́ canadienne et visant l’épanouissement et
des communautés de langue officielle en situation le développement des communautés de langue
minoritaire au Manitoba. Elles furent aussi officielle en situation minoritaire. »
sans contredit d’une importance capitale pour Suivant également le projet de loi modèle de
la promotion des langues officielles au cours des la FCFA, cette clause linguistique exécutoire
50 dernières années, ainsi que leurs multiples devrait explicitement prévoir les items suivants :
impacts sur le développement et la vitalité de la (1) l’affectation de fonds spécifiques aux besoins
communauté francophone dans la province. des communautés de langue officielle en situation
minoritaire, (2) la tenue de consultations effectives
avec les organismes intéressés des communautés
Le leadership municipal bilingue de langue officielle en situation minoritaire, et (3)
et la Loi sur les langues officielles l’énumération des responsabilités des parties quant
Le Groupe AMBM représente le leadership à la reddition de compte.
municipal bilingue en contexte manitobain. Plus Le projet de loi modèle de la FCFA exige que les
encore, il incarne un niveau de gouvernement institutions fédérales appliquent le principe de la
local favorisant la progression vers l’égalité de subsidiarité : « le principe de subsidiarité, lequel
statut et d’usage du français et de l’anglais dans prévoit que le niveau de gouvernement le mieux
la société canadienne et visant l’épanouissement placé pour mettre en œuvre des lois est celui qui est
et le développement des communautés de langue le plus apte à le faire, non seulement sur le plan de
officielle en situation minoritaire. l’efficacité, mais également parce qu’il est le plus
L’année 2019 marque le 50e anniversaire de la proche des citoyens touchés et, par conséquent,
Loi sur les langues officielles. À l’instar de la Fédération le plus sensible à leurs besoins, aux particularités
des communautés francophones et acadienne locales et à la diversité de la population. »
(FCFA) du Canada, le Groupe AMBM croit qu’il est
opportun de miser sur la présente conjoncture
pour moderniser la Loi sur les langues officielles
pour réaffirmer avec force l’importance de la dualité
linguistique comme valeur fondamentale du pays.
Pour ce faire, la FCFA propose au gouvernement
un nouveau libellé de la Loi sur les langues officielles7
incluant la définition d’une clause linguistique :
« 41.2 (1) Tout accord entre le gouvernement fédéral
et une province prévoyant un transfert de fonds
contient une clause linguistique exécutoire
7 Source : https://fcfa.ca/wp-content/uploads/2019/03/La-FCFA-passe-%C3%A0-laction_2019-03-05.pdf
v ision pour des collectiv ités bilingues
2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba 132 . 6 — l e g rou pe a m bm : pa rt ena ir e du g ou v er n e m en t du c a na da
La réussite de nombreux projets économiques (y inclus L’Accord bilatéral relatif au Programme
des infrastructures) déployés sous le leadership du d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)
Groupe AMBM repose sur l’expertise et l’expérience En juin 2018, les gouvernements fédéral et provincial
acquises au cours des trente dernières années, ainsi (Manitoba) signaient un Accord bilatéral relatif au
que la proximité entretenue avec les élus municipaux, Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
les administrations municipales, les entreprises et Le Groupe AMBM salue ce programme grâce auquel
les organismes communautaires. L’une des forces du « les Manitobains bénéficieront d’investissements
Groupe AMBM est sa capacité à mobiliser les acteurs combinés des gouvernements fédéral et provincial,
du milieu, dont les décideurs socioéconomiques, ainsi que d’autres partenaires, totalisant plus de
dans l’implantation d’infrastructures ayant un effet trois milliards de dollars sur dix ans8 ».
structurant direct sur la qualité de vie des populations
Néanmoins, il est déplorable de constater que cet
et sur le développement économique local. Les parties
Accord ne fait aucune mention des municipalités
prenantes du Groupe AMBM sont présentes sur le
bilingues ou de la francophonie manitobaine.
terrain, travaillent directement avec les promoteurs
Rappelons que le Groupe AMBM est un catalyseur
et connaissent leur réalité. Elles sont ainsi en mesure
alliant le pouvoir municipal et le savoir-faire
d’identifier les facteurs de succès et les embûches, puis
en matière de développement économique. Il
mener les projets vers le succès escompté.
représente un allié naturel pour le Gouvernement
Misant sur la valeur ajoutée du français dans la du Canada car il sait intervenir à de multiples
force du bilinguisme, le Groupe AMBM appuie le niveaux en matière d’économie et d’infrastructures,
Gouvernement du Canada dans sa volonté de créer notamment par l’identification et la réalisation de
un Canada toujours plus innovateur, plus prospère et projets porteurs et créateurs de prospérité, tout en
plus équitable. Pour ce faire, des investissements en misant sur l’atout bilingue. Ceci permet au Groupe
infrastructures dans les communautés francophones AMBM d’agir quotidiennement pour un Canada
en situation minoritaire sont nécessaires afin de plus prospère et plus durable.
garantir un tissu social et économique des plus solides
En regard des responsabilités du gouvernement
tout en permettant au gouvernement fédéral de
fédéral à l’égard des communautés de langue
rencontrer ses propres obligations envers ces mêmes
officielle en situation minoritaire, il serait logique
communautés.
que l’Accord bilatéral relatif au PIIC alloue des
Par définition, le Groupe AMBM est sensible aux fonds d’investissement visant le renforcement de la
besoins de ses membres et de leurs citoyens tout en capacité des gouvernements municipaux bilingues
respectant la diversité et les particularités de leurs membres de l’AMBM et de leurs infrastructures
communautés de langue officielle en situation publiques, contribuant du même coup à la vitalité et
minoritaire. De par son leadership, sa légitimité, sa à la pérennité des communautés de langue officielle
représentativité, sa proximité avec les citoyens et son en situation minoritaire qu’ils gouvernent.
parcours performant, le Groupe AMBM est tout désigné
pour mettre en œuvre toute clause linguistique
exécutoire à l’intérieur d’accords et d’ententes entre les
gouvernements fédéral et provincial.
8 Source : https://www.gov.mb.ca/fpir/strainfrasec/investing/index.fr.html
v ision pour des collectiv ités bilingues
14 2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitobaLe Fonds de taxe sur l’essence compte les Premières nations. Dans cette même
(FTE) fédéral logique d’inclusion, les municipalités bilingues du
Manitoba - qui oeuvrent auprès d’une population
Le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral (FTE)
de langue officielle en situation minoritaire –
« constitue une source permanente de financement
gagneraient à faire partie de l’équation.
qui est versé directement, deux fois par année, aux
provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent Un comité de surveillance établi par le Canada et
les fonds à leurs municipalités pour soutenir les le Manitoba surveille la mise en œuvre globale de
priorités en matière d’infrastructure locale. Les l’Entente administrative sur le FTE et constitue
municipalités peuvent regrouper ces fonds, les la principale tribune pour aborder et résoudre
mettre en banque ou s’en servir comme garantie les problèmes découlant de sa mise en œuvre11.
d’emprunt, ce qui leur donne une grande marge de Parmi les projets admissibles à recevoir une aide
manœuvre financière9. » financière de ce fonds figurent ceux concernant
le Renforcement des capacités, comprenant les
Le FTE est alloué aux provinces, aux territoires
investissements liés au renforcement de la capacité
et aux Premières nations en fonction du nombre
des administrations locales à élaborer des pratiques
d’habitants. Ce financement est administré dans
de planification à long terme. Soulignons que
le cadre d’ententes administratives précisant les
cette Entente définit le bénéficiaire final12 comme
modalités de l’utilisation du FTE. En 2016-2017, la
« une administration locale ou son mandataire
somme de 68 744 $ provenant du FTE a été affectée au
(notamment une société en propriété exclusive); une
Manitoba en plus d’un montant de 835 093 $ du même
entité non municipale, y compris une organisation
Fonds en « transfert additionnel de fonds restants
à but lucratif, non gouvernementale ou à but non
inutilisés dans le cadre de programmes antérieurs »10.
lucratif, à la condition que la (les) municipalité(s)
Il est primordial que le mécanisme permettant
ait(aient) indiqué son(leur) appui au projet grâce à
le calcul de ces transferts tienne en ligne de
une résolution officielle de son(leur) conseil. »
Recommandations en lien avec l’optimisation du de l’AMBM, 2) la tenue de consultations effectives annuelles
partenariat entre le Groupe AMBM et les Gouvernements avec l’AMBM et les communautés de langue officielle
du Canada et du Manitoba en matière d’infrastructures en situation minoritaire sur le territoire de l’AMBM (y
inclus un représentant nommé par l’AMBM sur le Comité
L’AMBM invite le Gouvernement du Canada et le
consultatif local du Manitoba) et 3) l’énumération des
Gouvernement du Manitoba à s’assurer que le prochain
responsabilités des parties quant à la reddition de compte.
Accord bilatéral relatif au Programme d’infrastructure
Investir dans le Canada (PIIC) contienne une clause L’AMBM invite le Gouvernement du Canada et le
linguistique exécutoire prévoyant : 1) la création d’un Gouvernement du Manitoba à s’assurer que la prochaine
fonds d’investissement prévisible et stable répondant aux Entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l’essence
besoins des municipalités bilingues et des communautés (FTE) inclut un représentant nommé par l’AMBM au sein du
de langue officielle en situation minoritaire sur le territoire Comité de surveillance chargé de sa mise en oeuvre.
9 Source : https://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html
10 Source : https://www.infrastructure.gc.ca/prog/gtf-fte-tab-fra.html
11 Ce comité inclut notamment deux représentants de l’Association des municipalités du Manitoba
12 Source : https://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-mb-fra.html
v ision pour des collectiv ités bilingues
2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba 153 — infr a struct ur es soci ales
Avec un canadien sur cinq vivant et travaillant dans des collectivités rurales qui
contribuent à la hauteur de près de 30% au PIB total du Canada, le développement
économique rural est une pièce maîtresse de la prospérité du Canada.
Comme le reconnaît le gouvernement fédéral dans ses cinq principes fondamentaux sur lesquels il
sa nouvelle stratégie de développement économique s’appuie14. Selon le Plan, « les investissements dans
rural, « un pays ne peut prospérer que si ses l’infrastructure peuvent favoriser l’épanouissement
collectivités rurales connaissent le succès, qu’elles des communautés de langue française et anglaise
sont concurrentielles et que leurs habitants s’y en situation minoritaire au Canada » ; toutes les
épanouissement »13. Or, force est de constater qu’à communautés étant bâties avec comme fondation les
l’échelle du pays, les collectivités rurales font face à infrastructures. Afin d’assurer le succès de la stratégie
de nombreux enjeux qui ont des répercussions sur de développement économique rural du Canada
leur vitalité et leur durabilité. Pour les collectivités (2019), le gouvernement fédéral a promis de travailler
francophones et bilingues du Manitoba, ces enjeux en partenariat avec, entre autres, les communautés
incluent le maintien de leurs économies locales de langue officielle en situation minoritaire et
dynamiques, l’accès à des logements abordables et les municipalités. La création d’un ministère
accessibles, l’accès à Internet et à une connectivité entièrement consacré au développement économique
mobile haute vitesse fiables et à prix abordable, la rural confirme déjà l’idée longtemps mise de l’avant
construction d’infrastructures communautaires par les acteurs municipaux selon laquelle une
nouvelles ou améliorées, l’exode des jeunes et des meilleure collaboration entre les gouvernements
aînés vers les grandes villes, de même que l’attraction municipaux et le gouvernement fédéral était cruciale
et la rétention de nouveaux Canadiens. pour le développement économique rural. Toutes
choses que l’AMBM, disposée à œuvrer dans ce sens et
Bâtir des collectivités inclusives est l’un des trois
à partager son expertise en économie et en innovation
objectifs clés du plan d’infrastructure à long
sur la base des expériences du CEDEM et d’Éco-Ouest,
terme du Canada (2018). L’inclusivité est l’un de
a accueillies très favorablement15.
Recommandation en matière d’infrastructures sociales
L’AMBM invite le Gouvernement du Canada à tenir sa promesse de travailler en partenariat avec les gouvernements municipaux
pour combler les besoins des collectivités rurales et de favoriser l’épanouissement et la vitalité des communautés de langue
officielle en situation minoritaire en investissant 66,4 millions, au cours des deux prochaines années, dans les infrastructures
sociales des collectivités rurales francophones et bilingues du Manitoba.
13 Possibilités rurales, prospérité nationale : une stratégie de développement économique du Canada rural (2019)
https://www.infrastructure.gc.ca/rural/strat-fra.html
14 Investir dans le Canada: Le plan d’infrastructure à long terme du Canada (2018)
https://www.infrastructure.gc.ca/plan/icp-publication-pic-fra.html#4.2
15 Les zones rurales satisfaites de la création d’un ministère consacré à leur développement économique,
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1147503/nouveau-ministere-rural-manitoba-ambm
v ision pour des collectiv ités bilingues
16 2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba4 — infr a struct ur es
de dév eloppement dur able
Répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité
pour les générations futures de satisfaire les leurs : telle est la vision du
développement durable au Canada depuis 200816.
Avec le plan climatique canadien (2017)17, le plan et du sol »19 par des investissements dans des
d’infrastructure à long terme du Canada (2018) et la infrastructures vertes et l’encourage à porter
stratégie fédérale de développement durable pour le une attention particulière à la mise en place de
Canada (2019)18, le gouvernement fédéral s’est donné mécanismes de soutien dédiés spécialement aux
des outils pour atteindre ses objectifs majeurs en petites et moyennes municipalités francophones et
la matière à savoir : lutter contre les changements bilingues, incluant celles qui se situent en milieu
climatiques et mener le Canada vers une économie rural, afin d’y faciliter, entre autres, l’accès à l’eau
prospère, propre, diversifiée et faible en carbone. potable et le déploiement de projets innovants
d’économie verte créateurs d’entreprises et d’emplois.
Depuis 2014, Éco-Ouest Canada œuvre dans ce
créneau avec comme principal cheval de bataille Dans le contexte de l’exécution du Plan 2019-2020
l’accompagnement des petites et moyennes des investissements prioritaires en infrastructures
municipalités (20 000 habitants et moins) dans leur des municipalités bilingues du Manitoba, Éco-Ouest
virage vert, en misant sur les convergences entre la Canada apparaît comme un véritable catalyseur. Son
croissance économique et le développement durable. expertise et son modèle unique d’accompagnement
en formule clés en main permettra d’engager
Par conséquent l’AMBM appuie résolument les
pleinement les municipalités et l’ensemble des
efforts du gouvernement fédéral visant à « rendre
parties prenantes envers l’atteinte des objectifs visés.
les collectivités canadiennes plus résilientes aux
changements climatiques et relever les défis
constants concernant la qualité de l’air, de l’eau
Recommandation en matière d’infrastructures de développement durable
L’AMBM invite le Gouvernement du Canada à soutenir le virage vers une économie verte des collectivités francophones et
bilingues du Manitoba en investissant 38,6 millions, au cours des deux prochaines années, dans leurs infrastructures de
développement durable. Ces municipalités pourront ainsi bénéficier de l’accompagnement professionnel requis de la part
d’Éco-Ouest Canada.
16 Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33
17 Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (2017) https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/
changementsclimatiques/cadre-pancanadien/plan-changement-climatique.html
18 Réaliser un avenir durable, Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada (2019)
http://www.fsds-sfdd.ca/index_fr.html#/fr/goals/
19 Investir dans le Canada: Le plan d’infrastructure à long terme du Canada (2018)
https://www.infrastructure.gc.ca/plan/icp-publication-pic-fra.html#4.2
v ision pour des collectiv ités bilingues
2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba 175 — infr a struct ur es tour istiques
L’industrie touristique canadienne représente 2% du PIB total du Canada,
générant 102 milliards de dollars en activité économique annuelle et 1,8
million d’emplois dont plus de la moitié se trouvent dans les régions rurales.
Elle constitue déjà un pilier important de l’économie canadienne. Mais elle
pourrait générer plus de retombées et contribuer davantage à la croissance
économique du Canada20.
Au Manitoba où on estime également que la développement économique et touristique continu
contribution économique du tourisme au PIB des collectivités francophones et bilingues.
provincial pourrait être meilleure si on tirait Si le Gouvernement du Canada, par le biais de sa
davantage profit du potentiel touristique stratégie touristique, est résolu à faire en sorte que
extraordinaire de la province21, le CDEM travaille la croissance du tourisme se poursuive de façon
depuis plusieurs années avec ses partenaires du durable, que l’industrie demeure solide et que
secteur à la mise en place et la commercialisation les collectivités, y compris celles francophones et
de nouvelles expériences distinctives à l’instar des bilingues du Manitoba, puissent saisir les occasions
produits touristiques francophones et bilingues qui se présentent à elles et obtiennent leur part
répertoriés dans le corridor patrimonial, culturel des recettes touristiques, les investissements en
et touristique francophone22. Afin de poursuivre tourisme francophone et bilingue doivent être plus
ses efforts, le gouvernement fédéral a récemment conséquents et ciblés.
octroyé à l’organisme un financement de 280 000
dollars sur deux ans pour développer davantage le
tourisme francophone et métis au Manitoba.
Recommandation en matière
Si ce financement s’inscrit dans la vision du d’infrastructures touristiques
gouvernement fédéral, mise de l’avant par sa L’AMBM invite le Gouvernement du Canada à injecter
un financement de 31,5 millions de dollars, au
nouvelle stratégie touristique, de « soutenir
cours des deux prochaines années, dans l’industrie
les initiatives existantes tout en créant des touristique francophone et bilingue en vue d’appuyer
possibilités de développement à long terme d’un le développement de projets entrepreneuriaux et la
création d’emplois dans les collectivités francophones et
océan à l’autre » et est accueillie avec beaucoup
bilingues du Manitoba.
d’enthousiasme par l’AMBM, il n’en demeure
pas moins qu’il ne contribue que très peu à un
20 Créer des emplois pour la classe moyenne : Une stratégie fédérale pour la croissance du tourisme (2019)
http://www.ic.gc.ca/eic/site/134.nsf/fra/00003.html
21 Stratégie touristique provinciale du Manitoba (2019) https://assets.simpleviewinc.com/simpleview/image/upload/v1/clients/manitoba/
ProvincialTourismStrategy_FRE_FNL_LR_3e20d567-661b-4245-99ea-744e464d039d.pdf
22 https://corridorcanada.ca/centre_interet_rdee/arts-et-culture/#manitoba
23 Budget fédéral 2019 : Internet haute vitesse, la priorité des municipalités rurales
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1159140/internet-rural-budget-manitoba
24 La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité (2019) https://www.ic.gc.ca/eic/site/139.nsf/fra/h_00000.html
Possibilités rurales, prospérité nationale : une stratégie de développement économique du Canada rural (2019)
https://www.infrastructure.gc.ca/rural/strat-fra.html
v ision pour des collectiv ités bilingues
18 2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba6 — infr a struct ur es n umér iques
La connectivité est un enjeu majeur de Tout en accueillant favorablement toutes ces
développement économique. Sans connectivité mesures fédérales, l’AMBM espère qu’elles
fiable, les petites entreprises, particulièrement profiteront pleinement et rapidement aux
celles qui s’adonnent au commerce électronique, collectivités rurales francophones et bilingues
ne peuvent mener efficacement leurs activités. Ce du Manitoba, et donc que les nouveaux
problème est exacerbé dans les collectivités rurales investissements dans les services à large bande
où la connectivité à large bande et mobile est souvent leur garantiront un accès à des services Internet
médiocre. Au Manitoba, à l’extérieur de Winnipeg rapides, fiables et à coûts raisonnables. Ceci leur
et de quelques centres urbains, c’est essentiellement permettra d’être dans une meilleure position
tout le reste de la province qui n’a pas la bande pour attirer de nouveaux investissements et
large ; deux facteurs étant à la base de cette fracture créer des emplois de qualité sur leurs territoires.
numérique : le coût et la disponibilité23. L’AMBM est préocupée par le fait que parmi les 109
En élaborant deux stratégies nationales municipalités rurales du Manitoba récemment été
ciblées par le gouvernement fédéral pour bénéficier
complémentaires sur le développement économique
d’un investissement de 84 millions de dollars leur
rural et sur la connectivité, le gouvernement fédéral
permettant d’avoir accès à des services Internet
a fait le pari que la prospérité économique du Canada
haute vitesse, une seule s’avère une municipalité
dépendait de sa connectivité et que les collectivités
bilingue rurale.26
rurales qui y contribuent largement, devraient
en tirer pleinement avantage24 . Le budget de 2019 Comme le souligne la Fédération canadienne
prévoit un investissement sans précédent dans des des municipalités (FCM), « le Canada rural est
réseaux numériques modernes à haut débit, partant responsable du tiers de l’économie du pays, mais
du postulat que « l’offre d’un service Internet haute il faut le doter d’outils modernes lui permettant
vitesse […] dans des régions plus rurales et éloignées, de jouer son rôle […] Des initiatives stratégiques
aidera les entreprises à croître, créera de nouveaux prioritaires devraient permettre un accès universel
emplois et reliera plus de personnes aux ressources, à des services Internet fiables dans les collectivités
aux services et à l’information dont elles ont besoin rurales »27.
pour bâtir un avenir meilleur » . 25
Recommandation en matière d’infrastructures numériques
L’AMBM invite le Gouvernement du Canada à garantir aux collectivités rurales francophones et bilingues du Manitoba un accès à
Internet et une connectivité mobile haute vitesse fiables et à prix abordables en investissant 1.65 million de dollars, au cours des
deux prochaines années, dans leurs infrastructures numériques.
25 Bâtir un Canada meilleur : Accès universel à Internet haute vitesse
https://www.budget.gc.ca/2019/docs/nrc/infrastructure-infrastructures-internet-fr.html
26 « Plus de 100 collectivités rurales du Manitoba bénéficieront d’une connexion Internet plus rapide »
https://www.canada.ca/fr/innovation-sciences-developpement-economique/nouvelles/2018/01/plus_de_100_
collectivitesruralesdumanitobabeneficierontduneconne.html. À l’exception de la municipalité rurale de Montcalm (Saint-Jean-
Baptiste, Saint-Joseph, et Letellier), les municipalités bilingues rurales ne sont pas concernées par cette annonce.
27 Un moment crucial pour répondre aux attentes des Canadiens. Recommandations municipales en vue du budget fédéral de 2019, page 8.
https://fcm.ca/sites/default/files/documents/resources/submission/Un-moment-crucial-pour-repondre-aux-attentes.pdf
v ision pour des collectiv ités bilingues
2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitoba 197 — conclusion
Le présent mémoire du Groupe AMBM aura été déposé auprès d’acteurs
politiques reliés au Gouvernement du Canada au cours de l’automne 2019
dans le contexte des élections fédérales. Ce document est le fruit d’un
procesus structuré de consultations auprès des municipalités membres de
l’AMBM et de leurs Corporations de développement communautaire (CDC).
Les six recommandations formulées par le Groupe Par le biais du présent mémoire, le Groupe
AMBM visent à accroitre l’efficacité, l’efficience AMBM vise un approfondissement de son
et la cohérence en matière de développement partenariat avec le Gouvernement du Canada pour
économique et d’infrastructures au sein des concrétiser le Plan 2019-2020 des investissements
municipalités bilingues du Manitoba tout en prioritaires en infrastructures des municipalités
favorisant la responsabilisation de l’ensemble des bilingues du Manitoba, ainsi que l’ensemble des
acteurs concernés. Elles s’appuient sur plusieurs recommandations formulées ci-avant.
constats et répondent aux priorités de l’heure. Le Groupe AMBM demeure à la disposition du
D’abord, des ressources additionnelles octroyées au Gouvernement du Canada afin de clarifier certaines
Groupe AMBM et à ses membres lui permettront recommandations, incluant les modalités de mise
d’agir plus efficacement et systématiquement en en œuvre.
tant que gouvernement de proximité pour assurer à
la population (y inclus les communautés de langue
officielle en situation minoritaire) dans la mise en
place d’infrastructures répondant à leurs besoins.
Une attention particulière doit être accordée
aux petites municipalités rurales pour les aider
à s’adapter à l’économie de demain et attirer de
nouveaux résidents.
v ision pour des collectiv ités bilingues
20 2 019 -2 02 0 prospèr es et v ibr a n t es au m a nitobaVous pouvez aussi lire
