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ACTIVITÉ RESPONSABLE www.polylogis.com
SOMMAIRE
Nos valeurs
LA RSE DANS LE LOGEMENT SOCIAL P.4
CARTE D’IDENTITÉ P.5 Responsabilité
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL P.6
DES TERRITOIRES Transparence
PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT P.12
Durabilité
ASSUMER SA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE P.18
ANIMER ET AMÉLIORER LA GOUVERNANCE P.22
Rendre des
DÉVELOPPER LES RESSOURCES HUMAINES P.26 Ethique
comptes
LES OBJECTIFS P.31
Maîtriser
son
LES TEMPS FORTS 2011 P.32 Loyauté
impact
GLOSSAIRE P.34
Contribution
sociétale
Innovation
Respect
2 Rapport annuel 2011
ÉDITO
L’ esprit Polylogis
Trois Moulins Habitat publie cette année son troisième rapport Responsabilité Sociale de
l’Entreprise, parce qu’une entreprise de service comme la nôtre inscrit son action dans une
double dimension :
tBTTVSFSQMFJOFNFOUTBNJTTJPOEJOUÏSÐUQVCMJDEFQSPEVDUJPOFUEFHFTUJPOEVMPHFNFOU
social, sa mission première,
tNBÔUSJTFS MFT DPOTÏRVFODFT SÏTVMUBOU EF DFUUF BDUJWJUÏ UFDIOJRVFT DPNNFSDJBMFT
humaines.
Ainsi peut-on définir la responsabilité sociale de l’entreprise. A Polylogis, l’exercice de
cette - grande - responsabilité se conjugue avec l’esprit de progrès qui marque l’histoire,
les équipes, les méthodes de décision et de travail, ce qui constitue en somme « l’esprit
Polylogis ». Notre stratégie consiste à : par Daniel Biard
Président du Conseil
tDPOTUSVJSF HÏSFS FOUSFUFOJSMFCÉUJ d’Administration de Trois Moulins
tTPVUFOJS NPEFSOJTFS WBMPSJTFSMFTUFSSJUPJSFT Habitat
tBDDPNQBHOFSMFTTFOJPST MFTIBOEJDBQÏT MFTKFVOFTFONÐNFUFNQTRVFOPVTHVJEPOT Président du Comité Exécutif du
les fournisseurs qui contractent avec nous. Groupe Polylogis
Construire pour habiter, c’est construire pour faire société ! Faire société c’est progresser
ensemble en vue du bien-vivre de nos habitants, et de nos collaborateurs. Faire société c’est
aussi :
tÏDPOPNJTFSMFTSFTTPVSDFTOBUVSFMMFT
tSÏEVJSFMFNQSFJOUFDBSCPOFFUMBQPMMVUJPO
tEÏWFMPQQFSMFTjNPCJMJUÏTVSCBJOFTEPVDFTx
tQSBUJRVFSMFSFUPVSEFYQÏSJFODF
Si chaque citoyen est citoyen de son pays et d’Europe, il est aussi citoyen du monde. A
sa mesure, à sa façon, l’entreprise est elle aussi locale, nationale, européenne et pour sa
QBSU DJUPZFOOF EV NPOEF &MMF OF QFVU ÐUSF SFHBSEÏF DPNNF VO PVUJM DBOUPOOÏ VO
instrument intervenant hors contexte économique, urbain, humain. Elle mobilise, elle met
en mouvement des ressources de toute sorte au service de sa stratégie.
Il m’appartient d’en assurer la conduite pour le bien commun. La Responsabilité Sociale de
l’Entreprise constitue une voie pour y arriver.
Je n’y manquerai pas !
Rapport annuel 2011 3
1
LA RSE DANS
LE LOGEMENT
SOCIAL
La démarche EURHO-GR®
Dès 2007, les membres de l’association Une démarche européenne
DELPHIS* se sont engagés dans une réflexion
sur leur responsabilité sociale en y associant Dans la continuité de la démarche des
leurs parties prenantes : collectivités territo- membres de DELPHIS, le référentiel EURHO-
riales, actionnaires, financeurs, entreprises GR® a été adopté au niveau européen par les
EVCÉUJNFOU BTTPDJBUJPOTMPDBMFT SFQSÏTFO- entreprises membres d’EURHONET, réseau
tants des locataires et des personnels… européen créé à l’initiative de DELPHIS, qui
entendent ainsi assurer durablement leur
De cette réflexion est né le référentiel responsabilité globale.
EURHO-GR® (EURopean HOusing – Global
Reporting), inspiré du Global Reporting Ini- Premier référentiel commun de reporting
tiative (GRI), la référence mondiale du repor- de la performance RSE d’organismes de
ting RSE. EURHO-GR® vise à rendre compte logement public ou social à l’échelle euro-
de la performance sociale, économique et péenne, EURHO-GR® est aujourd’hui utilisé
Ce rapport répond aux dans 4 pays : France, Italie, Allemagne et
environnementale des organismes, dans un
exigences du niveau 2 Suède.
souci de transparence indissociable de leur
d’EURHO-GR ® :
responsabilité sociale. Les indicateurs, défi- Cette dimension européenne élargit le cadre
1. l’ensemble des nis avec les parties prenantes, s’articulent de réflexion, en confrontant les expériences
indicateurs EURHO-GR® autour de cinq thématiques : et les cultures. Elle permet le partage de
sont inclus dans les
t promouvoir l’équilibre social des terri- bonnes pratiques issues de contextes natio-
tableaux de reporting,
toires naux différents, tout en façonnant un socle
2. les données fournies t préserver l’environnement commun pour les organismes européens de
ont fait l’objet t assumer sa responsabilité économique logement social.
d’une vérification t animer et améliorer la gouvernance
de cohérence par t développer les ressources humaines.
DELPHIS,
3. le rapport est
conforme aux lignes
UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS
Afin d’encourager et de faciliter la mise en place d’un reporting RSE , le système EURHO-GR® comprend désormais 3 niveaux,
directrices EURHO-GR®. adaptés à différents degrés de maturité de la démarche RSE dans l’entreprise :
Niveau Exigences Objectifs
t3ÏGÏSFOUJFMTJNQMJöÏ t4FGBNJMJBSJTFSBWFDMFSFQPSUJOH34&
TPDMFNJOJNBMEJOEJDBUFVST t4FOHBHFSWJTJCMFNFOUEBOTVOFEÏNBSDIF
de transparence et de redevabilité
t3ÏGÏSFOUJFMDPNQMFU t²MBSHJSFUDPNQMÏUFSMFSFQPSUJOH
t$POUSÙMFEFDPIÏSFODFEFTEPOOÏFTQBSMFTQBJST t'JBCJMJTFSMFTEPOOÏFT
t3FTQFDUEFTMJHOFTEJSFDUSJDFTQPVS t3FWVFQBSMFTQBJST CFODINBSLJOH
MFTSBQQPSUTOBSSBUJGT t"OBMZTFSFUDPNNFOUFSWJBVOSBQQPSUOBSSBUJG
t3ÏGÏSFOUJFMDPNQMFU t²MBSHJSFUDPNQMÏUFSMFSFQPSUJOH
t$POUSÙMFEFDPIÏSFODFEFTEPOOÏFTQBSMFTQBJST t3FWVFQBSMFTQBJST CFODINBSLJOH
t3FTQFDUEFTMJHOFTEJSFDUSJDFTQPVS t"OBMZTFSFUDPNNFOUFSWJBVOSBQQPSUOBSSBUJG
MFTSBQQPSUTOBSSBUJGT t3FOGPSDFSMBöBCJMJUÏFUMBDSÏEJCJMJUÏEFT
t7ÏSJöDBUJPOEFTEPOOÏFTQBSVOUJFSTBHSÏÏ SBQQPSUTQBSVOFWÏSJöDBUJPOFYUFSOF
4 Rapport annuel 2011 * Pôle de recherche et développement créé en 1989, l’association DELPHIS a pour mission de promouvoir l’excellence professionnelle dans l’habitat social. Elle regroupe
24 sociétés anonymes HLM gérant plus de 180 000 logements sociaux collectifs et individuels dans 17 régions françaises..
2 TMH, membre du groupe Polylogis
Entreprise sociale pour l’Habitat, Trois Moulins Habitat oeuvre
pour réaliser et gérer un habitat abordable et de qualité, des-
CARTE tiné aux personnes aux ressources modestes en partenariat
avec les collectivités locales de Seine et Marne et des Pyrénées
D’IDENTITÉ Orientales. Elle bénéficie aujourd’hui de la force d’un groupe
de référence dans le logement social, le groupe Polylogis.
Qui sommes-nous ? Seine et Marne
Créée en 1961, la société Trois Moulins Habi-
tat est un acteur régional de référence, tant
pour la construction de logements sociaux,
que pour la qualité de sa gestion locative.
Elle bénéficie de compétences variées et
d’un savoir-faire reconnu.
TMH gère 14 800 logements en Seine et
Marne mais également, depuis plus de 20
ans, près de 800 logements dans les Pyré-
nées Orientales.
Véritable acteur local, Trois Moulins Habitat
est présent dans 109 communes et 29 EPCI
par l’intermédiaire de 3 agences, 7 antennes
de gestion et 209 collaborateurs de terrain.
Pyrénées-Orientales
NOTRE OFFRE
>15 600 logements
t 86 % de logements collectifs
t 14 % de logements individuels
> 3 agences et 7 antennes de proximité.
> 289 salariés dont 209 de proximité.
Rapport annuel 2011 5
3
PROMOUVOIR
L’ÉQUILIBRE SOCIAL
DES TERRITOIRES
Apporter une réponse quantitative
En Seine et Marne et dans les Pyrénées- (SÉDF Ë MB EJWFSTJöDBUJPO EF OPT PQÏSBUJPOT
Orientales, les deux départements nous contribuons à favoriser la mixité sociale
d’implantation de Trois et à assurer une répartition équilibrée et
Moulins Habitat, la crise du diversifiée de l’offre de logements.
« Etre à l’écoute logement liée à l’insuffisance
des besoins des de l’offre locative perdure. Objectifs qualitatifs
Cette pénurie de logements
c o l l e c t i v i t é s devrait s’accentuer dans
locales, et favoriser les prochaines années par La stratégie de Trois Moulins Habitat s’inscrit
dans le cadre de son Plan Stratégique de Pa-
la mixité sociale. » l’accroissement attendu de la trimoine et dans les engagements contrac-
population.
tualisés dans la Convention d’Utilité Sociale.
Dans ce contexte tendu, Trois Moulins Au-delà de l’atteinte des objectifs quanti-
Habitat développe son offre locative en tatifs fixés, il s’agit également de répondre
cohérence avec les orientations définies par à des objectifs qualitatifs notamment en
les communes et les Etablissements Publics termes de rapport qualité-prix, maîtrise des
de Coopération Intercommunale (EPCI). charges pour les locataires, confort, em-
prunte environnementale…
Vente aux occupants 2011
Logements mis en vente 356
Ventes réalisées 63
6 Rapport annuel 2011
3.PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES
TÉMOIGNAGE
Anne Nissolle
Chargée de Miss
ion
Pact 77
Depuis 2003, le
PA
tenaires sur la th CT Seine et Marne et TMH sont
ém pa
tion des logemen atique de l’accessibilité/adap r-
ts. ta-
En 2011, sous l’é
gi
veloppe un nouv de du Conseil général, le PACT
el dé
bilité au logemen outil visant à promouvoir l’acces -
t pour tous : AD si-
ALOGIS®77
1PVSMFTCBJMMFVS
T MJOUÏSÐUEFDFUP
une assistance VUJMFTUEFQFSNFU
L’accessibilité pour des logements
au recensemen
ac
t et à la classific USF
atio
ADALOGIS®77 ce cessibles et adaptés. En parallè n
tous accessibles/adap
ntralise les dem
an
tés. La mise en des de logements
le,
de la demande re
est ainsi favorisée lation de l’offre et
.
En 2011, TMH a
en
Trois Moulins Habitat poursuit son enga- avec le PACT : re tamé l’expérimentation de cet ou
censement de l’o til
de l’intégration
gement d’amélioration de l’accessibilité et de l’outil dans le ffre, conséquences
d’adaptation des logements aux publics tion internes … s procédures de
20 ges-
TQÏDJöRVFTDPNNFMFTQFSTPOOFTÉHÏFT MFT censement de la 12 verra l’expérimentation du
demande de loge re-
et son intégratio
personnes à mobilité réduite ou celles pré- n aux procédures ments accessibles
sentant un handicap. La priorité demeure le de gestion locativ
La validation de e.
cette expérimen
maintien à domicile des personnes en perte généralisation de tation permettr
a la
d’autonomie. partementaux. l’outil à l’ensemble de bailleurs
dé-
Dans 52 communes disposant des infras-
tructures favorisant l’accueil des handi-
capés, notre patrimoine a fait l’objet de
diagnostics, confiés au PACT 77 en vue
d’analyser les conditions actuelles et les
potentialités d’amélioration de l’acces- Pour aller plus loin...
sibilité. Ces diagnostics ont porté sur
11 800 de nos logements et se sont achevés (SÉDF BV EFHSÏ EF NBUVSJUÏ EF TB QPMJUJRVF IBOEJDBQ 5SPJT
fin 2011. Moulins Habitat a été retenue pour participer à l’expéri-
mentation de l’outil ADALOGIS®77. Cet outil, fonctionnant
comme une bourse aux logements accessibles ou adaptés,
GBDJMJUFSBMFMPHFNFOUEFTQFSTPOOFTÉHÏFTPVFOTJUVBUJPO
de handicap.
Par ailleurs, Trois Moulins Habitat débutera en 2013, la mise
en oeuvre du label Habitat Senior Service® sur son patri-
moine. L’objectif de ce label est d’accompagner le vieillisse-
ment des populations et de préserver un espace de vie où
toutes les générations cohabitent.
Au-delà des adaptations techniques, le label Habitat Senior
Service® permet également la mise en place de services aux
locataires tels que la réalisation des courses quotidiennes,
des petits travaux, le portage des repas...
Rapport annuel 2011 7
La vente aux occupants
3 La politique de vente de Trois Moulins Habitat
développée depuis 2003, répond à l’attente
de remplir amplement notre objectif social.
de nombreux ménages de Préalablement à la mise en vente des en-
se constituer un patrimoine sembles immobiliers, d’importants travaux
« En 2011,
dans des conditions préfé- sont réalisés. Ces derniers répondent à la
cinq nouveaux rentielles et sécurisées. La fois, à l’objectif d’amélioration de l’habitat
ensembles vente de logements s’incrit et de son niveau de confort, ainsi qu’à la
immobiliers ont de ce fait dans un parcours sécurisation de la future copropriété en lui
résidentiel cohérent. évitant tout investissement lourd sur les 10
été proposés à la premières années de vie.
vente et 63 actes L’équipe de vente accom-
de vente ont été pagne les futurs acquéreurs Cette politique est également économi-
tout au long de leur projet quement indispensable, elle s’inscrit dans
régularisés. d’acquisition et notamment la stratégie de développement de l’offre de
dans la phase de montage logements sociaux neufs par le réinvestisse-
financier. Ces ventes profitent majoritaire- ment du produit des ventes.
ment à nos locataires, nous permettant ainsi
Le renouvellement urbain
L’objectif général du renouvellement urbain
est de transformer les quartiers en profon-
deur. A ce titre, Trois Moulins Habitat est
engagée dans 4 opérations conventionnées
par l’Agence Nationale de Renouvellement
Urbain (ANRU). Sur les 1312 logements
concernés, 227 sont prévus en démolition,
944 seront réhabilités et 1023 résidentiali-
sés. En parallèle, 209 logements seront re-
construits.
CONTEXTE 2011
0.1 Patrimoine dont : 15 600 logements
Logements locatifs 15 600 logements
Foyers na
0.2 Répartition des niveaux des loyers des logements dans le patrimoine Prix moyen
«Très social» (PLAI, PLA-TS…) 5.11 €/m2
«Social» (PLUS, PLA) 5.83 €/m2
«Intermédiaire» (PLS, PLI…) 8.15 €/m2
0.3 Part de logements ayant été conçus et/ou adaptés spécifiquement 6.20 %
QPVSEFTQFSTPOOFTÉHÏFTPVIBOEJDBQÏFT
0.4 Locataires de plus de 65 ans 13.15 %
0.5 Chiffre d’affaires 1 73 768 448 €
0.6 Âge moyen du patrimoine 28 ans
0.7 Effectifs 276 employés (ETP)
0.8 Locataires aidés 46.06 %
1
Chiffre d’affaires issu des loyers des logements locatifs uniquement, hors foyers et commerces.
8 Rapport annuel 2011
3.PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES
Les indicateurs ci-dessous reflètent les efforts, la perfor- les soutenir en trouvant les solutions adéquates en cas de dif-
mance et l’impact de l’organisme au cours des trois der- ficulté,
nières années en matière sociale, en particulier au regard
des attentes des locataires et accédants, et des collectivités : promouvoir une mixité sociale et générationnelle et renfor-
cer le lien social.
favoriser l’accès de tous à un domicile, par une offre diver-
sifiée de logements abordables et adaptés aux différents Ces indicateurs renvoient également aux Finalités 1 (Cohé-
besoins et à leurs évolutions, dans le respect des occupants, sion sociale, solidarité entre territoires et entre générations)
de leur santé et sécurité, FU &QBOPVJTTFNFOUEFUPVTMFTÐUSFTIVNBJOT EV3ÏGÏSFO-
tiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux et aux en-
accompagner les locataires et ménages accédants au fil de jeux de la norme ISO 26 000 sur la Responsabilité Sociétale
l’évolution de leur situation personnelle et professionnelle, (Questions centrales portant sur les «Droits de l’Homme» et
pour répondre au mieux à leurs contraintes et aspirations, et les «Questions relatives aux consommateurs»).
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE
Q SOCIAL DES TERRITOIRES
SOC 1 Réponse adaptée à la demande de logement sur le territoire 2009 2010 2011
SOC 1.1 Surface moyenne des logements livrés ou acquis
TI 32.56 m2 37.24 m2 na
TII 48.78 m2 48.94 m2 52.15 m2
TIII 63.51 m2 65.10 m2 63.11 m2
TIV 81.22 m2 78.54 m2 77.42 m2
TV 99.98 m2 94.87 m2 89.48 m2
TVI et plus 144.02 m2 na na
SOC 1.2 Répartition de la production par catégorie de logements
«Très social» (PLAI, PLA-TS…) 9.46 % 16.99 % 18.31 %
«Social» (PLUS, PLUS CD) 82.65 % 79.54 % 81.69 %
«Intermédiaire» (PLS, PLI…) 7.89 % 3.47 % 0.00 %
SOC 1.3 Croissance de l’offre locative
Patrimoine 1.91 % 1.71 % 0.05 %
dont Logements locatifs 100 % 100 % 100 %
Foyers na na na
SOC 1.4 Logements en accession sociale
Ventes HLM rapportées au patrimoine 0.23 % 0.47 % 0.40 %
Logements neufs en accession sociale rapportés à la production
Logements neufs en accession sociale par une filiale na na na
na na na
SOC 1.5 Part des nouveaux ménages accédants couverts par une garan-
tie de rachat et de relogement
Organisme 100 % 100 %
100 %
Filiale
na na na
Rapport annuel 2011 9
3.PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES
SOC 2 Loyers et charges 2009 2010 2011
SOC 2.1 Répartition des niveaux des loyers des nouveaux logements dans
le patrimoine
«Très social» (PLAI, PLA-TS…) 6.02 €/m² 5.81 €/m² 5.44 €/m²
«Social» (PLUS, PLUS CD) 7.07 €/m² 6.58 €/m² 6.20 €/m²
«Intermédiaire» (PLS, PLI…) 8.23 €/m² 9.25 €/m² na
SOC 2.2 Évolution du montant des charges récupérables -0.38 €/m² -0.61 €/m² -0.69 €/m²
SOC 2.3 Évolution du montant des loyers 3.67 % 0.87 % 0.64 %
SOC 2.4 Taux d’effort des ménages entrants 39.62 % 27.10 % 40.24 %
SOC 3 Mixité sociale
SOC 3.1 Taux de mutation interne dans les attributions de l’année 9.40 % 11.19 % 12.16 %
Taux de mutations internes dues aux démolitions et réhabitlita- - - -
tions importantes
SOC 3.2 Profil socioéconomique des nouveaux locataires
Âge des ménages : - de 25 ans 3% 13.39 % 13.38 %
25-39 ans 30 % 53.90 % 53.03 %
40-59 ans 46 % 27.51 % 27.10 %
60-74 ans 16 % 3.87 % 5.14 %
75 ans et + 8% 1.23 % 1.35 %
Ressources des ménages : < 60% du plafond de ressources 71 % 72.43 % 79.49 %
comprises entre 60 et 100% du plafond de ressouces 24 % 26.03 % 20.15 %
> 100% du plafond de ressources 5% 1.54 % 0.37 %
Composition des ménages : Personne seule 41 % 23.16 % 21.77 %
Famille monoparentale 14 % 28.38 % 21.39 %
Couple sans enfant 13 % 14.01 % 11.61 %
Couple avec enfant(s) 29 % 33.60 % 33.00 %
Autre configuration (cohabitation, colocation…) 3 % 0.86 % 12.23 %
SOC 3.3 Part des locataires bénéficiant d’aides sociales au logement - 38.12 % 45.74 %
SOC 3.4 Politique d’attribution transparente des logements Non Non Non
SOC 4 Actions de cohésion sociale
SOC 4.1 Programmes de cohésion sociale
Insertion / intégration par le logement Oui Oui Oui
Insertion par l’emploi, la formation Oui Oui Oui
Développement du lien social entre locataires et habitants des
Oui Oui Oui
quartiers
10 Rapport annuel 2011L’ÉÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES
OIRES
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES
TERRITTTO
SOC 5 Accompagnement social 2009 2010 2011
SOC 5.1 Dépenses consacrées à l’accompagnement social 13.47 €/log 4.90 €/log 63.26 €/log
SOC 5.2 Accompagnement social
Nombre de ménages en situation d’impayés accompagnés - - 2148
Ménages confrontés à au moins une situation d’impayés - - -
Nombre de plans d’apurement signés - - -
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE
Nombre d’ETP / 1 000 logts entièrement dédiés à l’accompagne-
ment social, dont :
Médiateur(rice) - - -
Conseiller(e) social(e) ou en économie sociale et familiale - - -
Chargé(e) de pré-contentieux - - -
3.PROMOUVOIR
Chargé(e) de contentieux - - -
Chargé(e) de recouvrement - - -
Autre - - -
Préciser l’intitulé du poste - - -
3
SOC 6 "DDÒTBVYQFSTPOOFTIBOEJDBQÏFTFUBVYQFSTPOOFTÉHÏFT
SOC 6.1 Investissements pour adapter le patrimoine existant 0.29 % C.A 0.37 % C.A 0.40 % C.A
SOC 7 Tranquillité des locataires
SOC 7.1 Politique de l’organisme pour garantir la tranquillité Oui Oui Oui
des locataires
% de locataires satisfaits en matière de tranquillité - 84.30 % 84.30 %
SOC 7.2 Actions de sensibilisation des locataires à la qualité de l’air intérieur Non Non Non
SOC 8 Politique de la Ville
SOC 8.1 Part des investissements de l’année consacrée aux quartiers priori-
taires de la politique de la ville (constructions, 8.89 % 1.39 % 12.44 %
démolitions, réhabilitations…)
SOC 9 Protection des données et de la vie privée
SOC 9.1 Procédures de protection des données formalisées et contrôlées - - -
Rapport annuel 2011 114
PRÉSERVER
L’ENVIRONNEMENT
Plan d’efficacité énergétique
Pour Trois Moulins Habitat et le groupe Po- Trois Moulins Habitat est dotée d’une réelle
lylogis, l’efficacité énergétique est définie volonté politique en matière d’efficacité
comme : « la réduction de la consommation énergétique. Nous disposons d’une pro-
d’énergie pour un service rendu identique ». grammation stratégique claire visant trois
objectifs :
Ainsi, afin de répondre à cet enjeu, le Groupe
a associé à sa réflexion sur la mise en oeuvre - la maîtrise des charges pour nos locataires,
de son Plan d’Efficacité Energétique (PEE), - la conformité aux réglementations natio-
des étudiants en master Stratégies Territo- nales en matière d’énergie, voir le devance-
riales et Urbaines à l’IEP de Paris. ment de ces dernières,
- la valorisation de notre patrimoine.
TÉMOIGNAGE
Pauline Mouton, Thomas Parthenay,
Diane Roussel et Léa Pandelé.
Etudiants en master Stratégies Territoriales et
Urbaines à l’IEP de Paris.
Au cours de notre mission, nous avons constaté que Polylogis souhaite faire du dé-
veloppement durable un enjeu transversal à l’ensemble des actions menées par le
Groupe.
La mise en place d’un Plan d’efficacité énergétique s’inscrit donc bien dans l’adop-
tion de la démarche RSE : elle incite les différents acteurs à repenser leurs actions
dans une optique de développement durable, au sein duquel la maitrise des éner-
gies est un élément clé. Tourné vers l’avenir, le PEE est une démarche structurante
qui permet à la fois de définir les enjeux, de mettre en place des stratégies et de faire
le bilan des actions menées.
En sollicitant le travail d’un groupe d’étudiants en master de Stratégies Territoriales
et Urbaines, Polylogis a émis le souhait d’obtenir un regard neuf et un avis extérieur
sur les actions et la gouvernance de trois de ses entités dont fait partie TMH. C’est
en soi une démarche qui témoigne de son engagement et de sa volonté d’aller de
l’avant pour la promotion d’un développement plus « durable ».
12 Rapport annuel 20114.PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT
TÉMOIGNAGE
Philippe RIX
Responsable grands com
pte IDF
Lyonnaise des Eaux
Notre offre de gestion de
l’ensemble des consom
fluides répond aux exige mations de
nces du référentiel EURH
O-GR.
Elle permet au bailleur
d’ide
cifiques de consommatio ntifier des comportements spé-
n
territoire, d’une commun d’eau et d’énergie à l’échelle d’un
e ou d’une résidence.
Des actions correctrice
s de
MPDBUBJSFT QFVWFOU BMPST gestion ou de sensibilisation des
ÐUS
ainsi la sensibilité des mé F NFOÏFT TBOT EÏMBJT FU SÏEVJSF
na
libre des territoires passe ges aux charges locatives. L’équi-
aussi par la bonne conn
situations des habitants, aissance des
de
patrimoines et des équip s performances énergétiques des
Instrumentation des (SÉDF Ë OPUSF TPMVUJPO
ements présents dans ce
*TJ )BCJUBU RVJ GPVSOJU
s derniers.
fluides carbone quotidienne, dy
na
de l’environnement devie mique et vivante, la préservation
VOF ÏUJRVFUUF
nt
Sans mesure des consom une préoccupation quotidienne.
Trois Moulins Habitat a été selectionnée mations pas de respons
du consommateur. Le co abilisation
mptage intelligent fait
dans le cadre d’un appel à candidature de concrétement la démarch donc rentrer
e environnementale da
l’USH pour la mise en place d’un Observa- ments. ns les loge-
toire de la Performance Energétique du lo- Tout comme le groupe
gement social. Polylogis, l’entreprise Ly
Eaux dispose de sa prop onnaise des
Les objectifs de ce programme d’instrumen- re démarche RSE qui s’a
de la valorisation du pa rticule autour
trimoine culturel, la prot
tation sont les suivants : vironnement, la solidari ection de l’en-
té, l’insertion par le spor
- Recueillir les mesures des consommations t ou l’emploi.
SÏFMMFTEFTCÉUJNFOUTFUEFTMPHFNFOUTFUMFT
comparer aux consommations attendues,
- Identifier les sources d’écart pour, dans la
mesure du possible, les traiter par la suite, formants dans le logement social. Ce
- Vérifier le niveau de confort des logements, programme constituera une base de
- Apprécier la satisfaction des locataires / ac- connaissance sur laquelle l’USH et ses
cédants et l’appropriation de leur logement partenaires pourront s’appuyer pour
pour proposer et adapter les campagnes de accompagner les bailleurs et acteurs
sensibilisation des habitants. de la performance énergétique, dont
les habitants, dans l’amélioration de
Les résultats seront suivis et analysés pen- leurs pratiques et placer le logement
dant deux ans et permettront d’identifier les social en pointe sur ce sujet.
raisons des éventuels écarts entre les per-
formances réelles et les performances pré- Les deux résidences sélectionnées
vues pour en tirer des enseignements sur sont Gretz-Armainvilliers (rénovation
la conception, mise en œuvre, exploitation énergétique) et Nanteuil-Les-Meaux
FUVTBHFEFCÉUJNFOUTUIFSNJRVFNFOUQFS- (Neuf BBC).
Rapport annuel 2011 134
PRÉSERVER
L’ENVIRONNEMENT
Actions de recherche & développement
en Europe
Projet SHELTER
Ce projet de 3 ans, piloté par la d’un projet de rénovation énergétique dans
ssociété de référence du groupe le logement social, dans le but de mieux
Polylogis et associant 10 partenaires maîtriser les coûts, réduire la durée des
européens, expérimente et promeut
e opérations et garantir une meilleure qualité
la généralisation des modes de finale des travaux.
ttravail collaboratif, inspirés de la
cconception-réalisation. Lancé en 2010, SHELTER produit déjà
ses premiers résultats, consultables sur
LL’objectif est de favoriser l’intéraction www.shelterproject-iee.eu, et se poursuit
et la responsabilisation de tous les acteurs jusqu’en 2013.
ARRIVÉE DE 300 000
NOUVELLES COLLABORATRICES !
En 2011, Trois Moulins Habitat a vise à préserver les abeilles menacées de
décidé de mener une action sym- disparition mais également à soutenir
bolique pour la préservation de la l’artisanat local.
biodiversité.
Les nouvelles collaboratrices se sont par-
En association avec un apiculteur faitement adaptées à leur nouvel habitat
local, 5 ruches ont été installées sur et la première récolte de miel a eu lieu
le toit de notre siège social à la fin dès le mois de septembre en présence
du mois de juillet. Cette démarche des salariés et de leurs enfants.
14 Rapport annuel 2011L’ENVIRONNEMENT
Les indicateurs ci-dessous reflètent les efforts, la perfor- Les indicateurs renvoient aux indicateurs-clés des Finalités
mance et l’impact de l’organisme au cours des trois der- 2 (Préservation de la biodiversité, protection des milieux
nières années en matière environnementale, au niveau de et des ressources) et 4 (Lutte contre le changement clima-
son patrimoine, ainsi qu’en tant qu’acteur responsable. En tique et protection de l’atmosphère) du Référentiel natio-
écho aux enjeux-clés du secteur sur la problématique envi- nal d’évaluation des Agendas 21 locaux, ainsi qu’aux indica-
ronnementale, l’accent est mis sur la performance énergé- teurs environnementaux des lignes directrices applicables
tique, les émissions de CO2 et la consommation d’eau, qui au secteur de la construction et l’immobilier de la Global
ont un impact important sur la maîtrise des coûts de loge- Reporting Initiative (GRI).
4.PRÉSERVER
ment des ménages.
PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT
PRÉ
ENV 1 Politique environnementale 2009 2010 2011
4
ENV 1.1 Politique environnementale de l’organisme Oui Oui Oui
ENV 1.2 Part de logements neufs et réhabilités répondant à un standard environ- 72.04 % 57.55 % 100 %
nemental au-delà des exigences réglementaires
ENV 1.3 Inclusion de critères de traçabilité environnementale dans les appels Non Non Non
d’offres destinés aux fournisseurs et mise en place d’un suivi
ENV 2 Lutte contre le changement climatique
ENV 2.1 $MBTTFNFOUÏOFSHÏUJRVFEVQBUSJNPJOF"CÉUJUSÒTQFSGPSNBOU 0% 0% 0%
#L8IN¤BO 0% 0.5 % 1%
$L8IN¤BO 21 % 15.60 % 22 %
%L8IN¤BO 49 % 47.60 % 48 %
&L8IN¤BO 22 % 28.50 % 22 %
'L8IN¤BO 6% 6.80 % 6%
(CÉUJÏOFSHJWPSF 2% 1% 1%
$MBTTFNFOUEVQBUSJNPJOFTFMPO LHCO2/m²/an 0% 0% 0%
MFTÏNJTTJPOTEFHB[ËFòFUEFTFSSFLHCO2/m²/an 0% 0.1 % 0.10 %
LHCO2/m²/an 7% 7.10 % 8.10 %
LHCO2/m²/an 33 % 27.30 % 32.40 %
LHCO2/m²/an 47 % 48.10 % 45.90 %
LHCO2/m²/an 12 % 15.60 % 11.60 %
LHCO2/m²/an 1% 1.80 % 1.80 %
Patrimoine (L8IN¤BO) Performance énergétique 211 221 209.10
Moyenne - - -
Médiane - - -
Émissions de gaz à effet de serre Moyenne - - -
Médiane - - -
Logements récents Performance énergétique Moyenne - - -
Médiane - - -
Émissions de gaz à effet de serre Moyenne - - -
Médiane - - -
Sites fonctionnels Performance énergétique Moyenne - - -
Médiane - - -
Émissions de gaz à effet de serre Moyenne - - -
Médiane - - -
ENV 2.2 Part des logements alimentés en énergies renouvelables - 2.86 % 0.05 %
ENV 2.3 Émissions de CO2 des déplacements professionnels quotidiens (t. de CO2) 114.60 123.13 111.43
Niveau moyen d’émissions de CO2 des véhicules de la société 139.65 131.47 127.00
ENV 2.4 Mode de transports des salariés pour Voiture individuelle 77 % 75 % 70 %
le trajet domicile-travail Covoiturage 0% 1% 3%
Vélo 0% 0% 1%
Transport en commun 15 % 16 % 16 %
À pied 4% 4% 6%
%JTUBODFRVPUJEJFOOFQBSDPVSVFFONPZFOOFQBSTBMBSJÏ LNKPVS 1
Voiture individuelle 20 18 19
Covoiturage 0 30 32
Vélo 0 0 2
Transport en commun 12 12 12
À pied 1.20 1.20 1
Rapport annuel 2011 154.PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT
PRÉSERVER LL’ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT
ENV 3 Gestion de l’eau 2009 2010 2011
ENV 3.1 Consommations d’eau sur le patrimoine2 1,27 m3/m2 1,24 m3/m2 1,24 m3/m2
ENV 3.2 Part de logements disposant :
- d’équipements hydro-économes 1.78 % 2.38 % -%
- d’un système de récupération d’eaux pluviales 1.47 % 1.45 % -%
Total des économies théoriques réalisées par l’installation - - -
d’équipements hydro-économes et
récupération d’eaux pluviales
ENV 4 Urbanisme et paysage
ENV 4.1 Dépenses consacrées à l’amélioration des espaces 1.72 €/log 3.57 €/log 5.22 €/log
verts
ENV 5 Actions de sensibilisation
ENV 5.1 Réalisation d’actions de sensibilisation et de formation à l’envi-
ronnement à destination des :
Locataires Oui Oui Oui
Salariés Oui Oui Oui
Prestataires Non Non Non
ENV 6 Déchets
ENV 6.1 Taux d’équipement du patrimoine en systèmes de tri sélectif - 99.50 99.50
des déchets
¹ Les déplacements «quotidiens» comprennent les déplacements avec les véhicules de la société et les véhicules personnels utilisés dans le
cadre professionnel. Les trajets effectués avec d’autres moyens de transport (train, avion, etc.) ne sont pas pris en compte.
2
Seuls les logements locatifs pour lesquels l’organisme dispose d’un suivi de la consommation d’eau sont pris en compte; le résultat peut
ne pas refléter la consommation moyenne de l’ensemble du patrimoine.
NOTE MÉTHODOLOGIQUE
1. L’indicateur ENV 2.1 se fonde sur les diagnostics de performance énergétique réalisés.
2. L’indicateur ENV 2.3 est calculé sur la base des informations fournies par les constructeurs sur les émissions des véhicules.
3. L’indicateur ENV 3.2 est calculé sur la base des informations fournies par les producteurs d’équipements hyrdo-économes, et les consom-
mations moyennes d’eau par habitant, par type d’usage.
16 Rapport annuel 20114.PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT
L’AMBITION DE TMH
DIMINUER LA CONSOMMATION
ÉNERGÉTIQUE DE SES
LOGEMENTS EN TRAITANT
29 % DU PARC D’ICI 2020.
Rapport annuel 2011 175
ASSUMER
SA RESPONSABILITÉ
ÉCONOMIQUE
De la proximité...
En renforçant sa présence sur le terrain, Trois
Moulins Habitat souhaite ainsi ap-
porter un véritable service de proxi-
« 7 antennes de mité au travers de ses 3 agences
proximité au et 7 antennes ainsi que 209 colla-
L’engagement qualité
service de nos borateurs qui au quotidien sont
présents auprès de nos clients. En Conjointement aux autres sociétés du
locataires » Groupe, Trois Moulins Habitat, entam-
cette période de crise tendant à fra-
giliser la situation financière de nos mera fin 2012, une démarche de certifi-
clients, nos équipes en charge du suivi social cation (Qualibail).
assurent l’accompagnement des familles en
difficulté. A titre d’exemple, notre référent Cette démarche aura pour objectif
social a suivi pour la seule année 2011, près d’améliorer encore le service apporté à
de 135 familles. Cette aide précieuse, per- nos clients autour d’engagements forts
met à une grande majorité d’entre eux d’évi- portant sur :
ter des situations d’impayés.
1. L’attribution du logement au
locataire
De l’écoute... 2. La sécurisation et confort du
logement
3. Le service d’astreinte
Afin de mieux répondre aux attentes de ses
clients et notamment sur les sites les plus
4. Le respect des rendez-vous
sensibles, Trois Moulins Habitat mène an- 5. Le respect des délais des
OVFMMFNFOUEFTFORVÐUFTEFTBUJTGBDUJPO$FT interventions techniques
FORVÐUFTDJCMFOUMFTRVBSUJFSTTJUVÏTFO;POF
6. Le choix et évaluation des
6SCBJOF 4FOTJCMF ;64 FU OPVT QFSNFUUFOU
entreprises
de préciser nos actions pour les rendre plus
efficaces. En complément, une fois tous les 7. L’évaluation de la satisfaction du
trois ans, une étude de plus grande ampleur locataire
est réalisée auprès d’un échantillon repré- 8. L’organisation du départ du
sentatif de clients. locataire
18 Rapport annuel 20115.ASSUMER SA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE
TÉMOIGNAGE
R. LESCUREUX
Superviseur
Polylogis Service Clients
Notre savoir-faire, notre
objectif :
Le service à la clientèle
!
La mise en place du Ce
ntre
juillet 2008 permet aujou Contact Clients en
rd’hui de centraliser
toutes les demandes
administratives et
techniques et d’en gard
er une traçabilité.
De la satisfaction... La numérisation de
mails est consultable
tous les courriers et
pa
collaborateurs de la socié r l’ensemble des
té.
-FSÏTVMUBUEFMFORVÐUFEFTBUJTGBDUJPO Les procédures métie
rs
a révélé que l’opinion de nos locataires à et des notices perm sont harmonisées
ettent de donner
notre sujet reste globalement positive. Nos immédiatement une rép
onse uniformisée aux
résultats se situent, dans l’ensemble au des- questions posées.
sus des standards observés dans la profes-
Des délais de traitement
so
sion. Si le traitement des demandes tech- les correspondants métie nt à respecter par
niques reste un axe de vigilance, les résultats r afin d’apporter une
réponse rapide aux clien
obtenus sur ce point sont encourageants. ts.
Cette amélioration n’est certainement pas
sans lien avec la mise en place d’un centre
d’appel (Polylogis Service Clients) chargé de
répondre aux demandes et réclamations des
locataires.
RÉSULTAT ENQUÊTE
DE SATISFACTION 2011
Les pistes d’amélioration
85.6 % des locataires se déclarent globalement satisfaits
Trois Moulins Habitat s’engage à de TMH
poursuivre ses efforts pour amé- 87.9 % sont satisfaits du logement qu’ils occupent.
liorer :
83.8 % sont satisfaits des équipements de leur logement
- le traitement des demandes 82.7 % sont satisfaits de la communication avec TMH
techniques,
- la qualité du stationnement, 85 % sont satisfaits de la qualité de l’accueil
- le traitement des demandes 76 %TPOUQSÐUTËSFDPNNBOEFS5.)ËVOBNJPVËVOF
liées aux troubles de voisinage. connaissance.
Rapport annuel 2011 195
ASSUMER
SA RESPONSABILITÉ
ÉCONOMIQUE
Une implication au plus près du terrain
En 2011, Trois Moulins Habitat a continué de La collaboration avec des entreprises
collaborer avec plus de 3000 fournisseurs favorisant la réinsertion par l’emploi a été
dont la plupart sont implantés localement. renforcée. Une grande réflexion sur les
Notre société participe ainsi pleinement au achats « verts » ou « éco-responsables »
développement économique de ses deux dans le cadre des différents appels d’offres
départements d’implantation et constitue (marché de fournitures, marchés de
un acteur économique important. travaux…) a débuté en 2011 et devrait se
finaliser en 2012.
TÉMOIGNAGE
Trois Moulins Habitat a choisi de mettre à disposition de ses Daniel Biard
1 700 logements à Melun et son agglomération, le réseau Président du Conseil d’A
dministration
social ma-residence.fr. de Trois Moulins Habitat
Président du Comité exé
cutif du
(SÉDF Ë DFUUF OPVWFMMF QMBUFGPSNF EÏDIBOHFT FO MJHOF Groupe Polylogis
chaque locataire peut rejoindre le réseau social de son im- « Notre objectif, via ce
meuble, de son quartier ou de sa ville pour bénéficier de partenariat avec
ma-residence.fr, est d’a
nombreux services de proximité tels que : méliorer le lien
social au quotidien avec
nos locataires.
Etre plus proches de
- les informations pratiques diffusées par le bailleur sur leurs préoccupa-
UJPOTHSÉDFËVOÏDIBOH
l’espace dédié à sa résidence ; FEJOGPSNBUJPOT
régulier, en complémen
- le service de petites annonces de son immeuble ou de t des moyens de
communication classiqu
es
son quartier ; dans nos résidences comm déjà en place
- les actualités de la vie locale, des informations pratiques, e l’affichage et
le courrier.
des bons plans des commerçants à proximité.
Cette démarche s’inscrit
Ainsi, Trois Moulins Habitat contribue à l’amélioration du lien dans la lignée de
ce que nous souhaiton
s mettre en place
social dans son patrimoine et autour, gagne en proximité et au sein du groupe Polyl
ogis en termes de
en réactivité avec ses locataires et bénéficie d’une « commu- renforcement de la pr
oximité avec nos
nauté relais » mobilisable facilement tout en valorisant son résidents. »
image.
20 Rapport annuel 20115.ASSUMER SA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE
Les indicateurs ci-dessous portent sur les différents aspects dynamisme économique (en particulier sur ses territoires
de la responsabilité de l’organisme en tant qu’acteur éco- d’implantation), en favorisant la dissémination de pratiques
nomique, vis-à-vis de ses actionnaires et partenaires, et en responsables.
tant que contributeur à une croissance équitable et durable, Ces indicateurs répondent ainsi aux enjeux des questions
en particulier au niveau local : centrales portant sur la «Loyauté des pratiques» et les
- l’entretien, la rénovation et l’amélioration du parc, couplés «Communautés et le Développement local» de la norme
à une gestion responsable, sont les garants de la pérennité ISO 26000, et à la finalité 3 du Référentiel national d’éva-
de l’organisme et de son développement à moyen et long luation des Agendas 21 locaux (Dynamiques de développe-
termes, ment suivant des modes de production et de consomma-
- par les revenus qu’il injecte, les relations avec ses parte- tion responsables). Ils reprennent les indicateurs des lignes
naires, et sa participation au développement et à la diffu- directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) relatifs à la
sion de l’innovation, l’organisme contribue à l’emploi et au «Performance économique» et la «Société».
ASSUMER SA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE
ÉCONOMIQ
QUE
ECO 1 Gestion du patrimoine 2009 2010 2011
ECO 1.1 Part du parc ancien réhabilité chaque année 1.32 % 0.62 % -%
ECO 1.2 Dépenses moyennes en maintenance et amélioration par loge- 2005-2009 2006-2010 2007-2011
ment (€/log) 764.02 824.70 850.93
ECO 1.3 Taux de vacance 2.89 % 2.44 % 2.35 %
Technique 0.44 % 0.52 % 0.72 %
Moins de 3 mois en exploitation 1.15 % 0.55 % -%
Plus de 3 mois en exploitation 1.30 % 1.37 % -%
ECO 1.4 Autofinancement net rapporté aux loyers 7.50 % 8.08 % 8.86 %
ECO 2 Tissu economique local
ECO 2.1 Revenus redistribués aux (% du C.A.) : Salariés 17.60 16.57 16.94
Fournisseurs et prestataires 111.20 100.72 92.86
Administrations fiscales 14.46 15.03 15.38
Banques 29.28 18.31 19.49
Actionnaires 11.00 0.15 0.18
Acteurs sociaux 4.01 3.99 3.65
ECO 2.2 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 78.30 % 55.78 % 11.63 %
ECO 3 Achats responsables
ECO 3.1 Pratiques d’achats responsables Oui Oui Oui
ECO 4 Équité vis-a-vis des fournisseurs
ECO 4.1 Dispositif d’évaluation des fournisseurs sur la qualité Oui Oui Oui
et le service rendu
ECO 4.2 Actions de prévention de la corruption Non Non Non
Information et sensibilisation auprès des collaborateurs - - -
Nombre de salariés - - -
Description pour la dernière année - - -
Formation - - -
Nombre de salariés - - -
Description pour la dernière année - - -
Procédures formalisées de contrôle régulier - - -
ECO 5 Innovation
ECO 5.1 Part du chiffre d’affaires consacrée à la R&D - - -
Rapport annuel 2011 217
ANIMER ET
AMÉLIORER
LA GOUVERNANCE
Nos relations avec les partenaires
La cohésion sociale, la mixité, la lutte contre la pauvreté ou encore la préservation de
MFOWJSPOOFNFOUTPOUBVUBOUEFOKFVYEFOPUSFNJTTJPOEJOUÏSÐUHÏOÏSBMRVJOÏDFTTJUFOUMB
stricte application des principes de transparence et d’éthique vis-à-vis de nos partenaires
(Etat, collectivités territoriales, locataires, associations, salariés, entreprises...).
Associations Collectivités
Comme le prévoit, le plan de concertation Trois Moulins Habitat construit et gère des
locative, revu en 2010, des conseils de logements destinés principalement aux
concertation ont été organisés avec les familles à revenus modestes. Notre société
associations des locataires. En 2011, ont eu s’applique à proposer des logements de
lieu 21 rencontres. qualité prioritairement en zones tendues.
Une subvention d’un montant de 15 713 € a TMH met au service des collectivités
été attribuée à l’ensemble territoriales ses compétences à :
des associations au prorata
du nombre de logements t Elaborer des projets qui concilient
21 conseils concernés par leur activité. l’innovation technologique, les contraintes
économiques et le développement social et
de concertation Le conseil de concertation
urbain,
locative organisés locative de patrimoine,
t Participer pleinement à la conception et à
avec les 13 nouvelle instance créée en
2010, s’est réuni deux fois
la réalisation de projets d’agglomération en
lien avec les autres filiales du Groupe,
associations de et a permis d’aborder des
sujets d’ordre plus général t Contribuer activement aux projets de
locataires actives. comme : renouvellement urbain,
t MB DPOUSJCVUJPO EFT t Proposer de nouveaux services afin
locataires aux travaux d’économie d’énergie, d’améliorer la qualité de vie des habitants.
t MPCTFSWBUPJSFEFTDIBSHFT
t MB QSÏTFOUBUJPO EFT EPTTJFST JODMVT
dans notre programme d’amélioration
énergétique et environnementale,
t MBDUJWJUÏEFTBTTPDJBUJPOT
t MB QBSUJDJQBUJPO Ë MB DPNNJTTJPO EBQQFM
d’offres
22 Rapport annuel 20117.ANIMER ET AMÉLIORER LA GOUVERNANCE
Fonctionnement de nos organes de décision
Définition des orientations Transparence de l’information
Le comité stratégique de notre société Avec 124 commissions d’attribution en
mère, qui se réunit 4 fois par an a pour rôle 2011, plus de 50 commissions d’appels
d’examiner les orientations à long terme qui d’offres et plus d’une dizaine de comités
EPJWFOU ÐUSF QSPQPTÏFT Ë MFOTFNCMF EFT d’investissement, nos administrateurs
conseils des sociétés du Groupe : et administrateurs locataires demeurent
t orientations du plan stratégique, impliqués dans les actions courantes
t actions menées par la société au regard de notre entreprise. Leur participation à
des objectifs définis, l’ensemble de ces commissions témoigne de
t recommandations dans les orientations la transparence et de la parfaite intégration
relatives à l’évolution de l’activité de la de notre mode de gouvernance.
société.
Présenté et discuté en conseil
Ce comité a identifié plusieurs thèmes d’administration, un Plan à Moyen Terme
sur lesquels une veille stratégique est (PMT) est élaboré pour apprécier sur une
organisée. L’équipe dédiée est composée durée de dix ans, les impacts de l’évolution
de collaborateurs experts qui ont vocation de notre environnement sur les grands
à fournir trimestriellement un rapport équilibres de notre société. Il reprend les
informatif au comité stratégique. priorités stratégiques et détermine les
moyens alloués.
La veille thématique est réalisée à
deux niveaux (évolutions immédiates - Les cadres de Trois Moulins Habitat
innovations à moyen terme) et concerne : participent à la réflexion stratégique par la
t l’énergie, l’eau et les télécoms, mise au point du PMT. Ils connaissent en
t les groupes sociaux et clientèles, retour les orientations retenues par le Conseil
t les collectivités locales et les d’Administration par la communication
problématiques d’aménagement, organisée à cet effet dans chacune des
t l’économie du logement, les évolutions du directions.
produit et les relations entre les acteurs et
les financements.
124 COMMISSIONS EN 2011
+ de 50 commissions d’appels + de 10 comités d’investissement
d’offres par an. par an.
Rapport annuel 2011 237
ANIMER ET
AMÉLIORER
LA GOUVERNANCE
COMPOSITION DE NOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31/12/2011
Daniel BIARD Président du Conseil d’Administration
Michel SEGUIN Vice-président du Conseil d’Administration
Christian GIUGANTI Membre du Conseil d’Administration / Représentant Logirep
Jean Louis FORT Membre du Conseil d’Administration / Représentant de Logicap
+FBO1JFSSF)";"35 .FNCSFEV$POTFJME"ENJOJTUSBUJPO
Jean François ONETO Membre du Conseil d’Administration / Représentant de l’Union des Maires de Seine et Marne
Roland GUERRA Membre du Conseil d’Administration
Jean-François CHALOT Membre du Conseil d’Administration / Représentant de la CAF de Seine et Marne
René LEGENDRE Membre du Conseil d’Administration / Représentant de la C.A. de Melun Val de Seine
Michel BOUGLOUAN Membre du Conseil d’Administration / Représentant du SAN de Val Maubuée
Jean GAILLARD Membre du Conseil d’Administration / Représentant du CIL GROUPE PROCILIA
+BDLZ-"1-"$& .FNCSFEV$POTFJME"ENJOJTUSBUJPO3FQSÏTFOUBOUEV$POTFJM(ÏOÏSBM
Gérard LEFEVRE Membre du Conseil d’Administration / Représentant des locataires
Jean Pierre SALMON Membre du Conseil d’Administration / Représentant des locataires
Corinne DUROT Membre du Conseil d’Administration / Représentant des locataires
Jean François MAGAT Commissaire aux comptes
Corinne MARTIAL Commissaire aux comptes
Notre mode de gouvernance
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