Rapport de présentation Tome 2
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PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 Sommaire 9 Les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan ........................................................................................ 50 1 Préambule ............................................................................................... 3 10 La préservation et de la mise en valeur de l'environnement, les effets et incidences attendus de la mise en œuvre du PLU ........................ 50 2 L’explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement .............................. 4 3 Les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers et les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ............................................. 14 4 La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables ....................................... 16 5 La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables ............................................................................................................. 21 6 La complémentarité des dispositions du règlement avec les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées à l'article L. 151-6 ................................................................................................. 28 7 La délimitation des zones .................................................................... 28 8 Les autres points d’explication ........................................................... 38 2
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 1 Préambule Le présent document constitue la seconde partie du rapport de 5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones présentation qui, au titre de l’article L151-4 du code de l’urbanisme : urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de - Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement dispositions réglementaires ainsi que celle des servitudes prévues par le 5° et de développement durables, les orientations d'aménagement de l'article . et de programmation et le règlement. Le PLU de la commune de La Verpillière n’est pas concernée par ces - Expose les dispositions qui favorisent la densification de ces dispositions. espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. 6° Toute autre disposition du plan local d'urbanisme pour laquelle une obligation de justification particulière est prévue par le présent titre. - Justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le En application de l’article R151-4 du code de l’urbanisme, cette partie projet d'aménagement et de développement durables au du rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions des dynamiques économiques et démographiques. relatives à l'habitat prévue à l'article L. 153-29. En application de l’article R151-2 du code de l’urbanisme, cette partie Le PLU de la commune de La Verpillière est soumis à évaluation du rapport de présentation comporte les justifications de : environnementale dans le cadre de la procédure au cas par cas. Cette évaluation est intégrée dans un document spécifique, complémentaire 1° La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation du présent rapport de présentation. avec les orientations et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables ; 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon qu'elles s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone ; 3° La complémentarité de ces dispositions avec les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées à l'article L. 151-6; 4° La délimitation des zones prévues par l'article L. 151-9 ; 3
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 2 L’explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement L’objet du PADD est de prendre appui sur ces qualités pour accompagner la dynamique de développement dans toutes ses Le projet communal inscrit dans le PADD doit permettre à la ville de La fonctions structurantes comme dans ses fonctions résidentielles. Verpillière de conforter son rôle : Cet objectif nécessite : - De centralité au sein de la CAPI. - La préservation et la valorisation des qualités de la ville (l’écrin de - De pôle économique attractif contribuant au développement son paysage des coteaux et de la plaine en vis-à-vis de l’espace des emplois à l’échelle de la communauté d’agglomération. urbain, son patrimoine bâti traditionnel, l’animation de son centre…), La Verpillière dispose de l’ensemble des équipements majeurs - Le développement des activités structurantes et à rayonnement administratifs, scolaires, santé, sportifs, culturels, commerciaux… au (commerces, tertiaire, équipements structurants, offre de loisirs…) service des habitants de la commune. - Le maintien d’un potentiel d’accueil économique pour conforter La ville de La Verpillière dispose d’un tissu économique traditionnel l’emploi local, (services, artisans) et de pointe (Nemera, Decomatic etc.). L’ouverture - Le renforcement des capacités d’accueil de nouveaux habitants en 2018 du village de marques va constituer un facteur d’attractivité dans une offre diversifiée et de qualité résidentielle, les supplémentaire. équipements présents étant dimensionnés ou programmés pour La commune est située sur un axe de passage important aux portes de répondre au développement démographique identifié par le l’agglomération lyonnaise, elle bénéficie d’une forte attractivité liée aussi SCOT et le PLH. à la présence de la gare. - La valorisation de la centralité en réaffirmant son inscription dans L’ensemble de ses fonctions structurantes est reconnu par le SCOT qui le réseau des villes de la CAPI. identifie bien la commune comme un support de développement au centre de la CAPI. A ce titre le développement communal doit permettre de répondre aux nombreux besoins en logements du territoire. Le SCOT prévoit un seuil minimal de production de logements pour la commune de La Verpillière que le PLU doit permettre de produire. La situation et le contexte attractif de la commune, constituent une opportunité pour conforter le développement et valoriser les pôles de centralité de la ville. 4
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 Les principes qui ont conduit aux choix du PADD sont les suivants : • Scénarios proposés pour l’établissement du PADD La nécessité de renforcer le développement à l’échelle de la centralité et la recherche du renforcement de l’attractivité résidentielle Il s’agit à travers le PADD de renforcer cette position centrale en assurant une croissance diversifiée et en conservant une maîtrise dans le rythme et la forme de l’urbanisation. Ce développement est à la fois résidentiel et économique, fonctions complémentaires et indissociables pour un équilibre du développement. Le scénario dit « intermédiaire » retenu est compatible avec les • Sur le plan démographique, orientations du SCOT qui prévoient un seuil plancher de production de Le projet de développement s’appuie sur une croissance logements tenant compte de la position de centralité de la commune. démographique à un niveau de l’ordre de 2.1% par an. Le choix du scénario à 2.1% a été établi pour tenir compte de : Plusieurs scénarios de développement ont été évalués en termes de - L’attractivité du territoire, réponse aux besoins en logements et d’impact sur la commune. - La nécessité d’accueillir des jeunes ménages et des ménages Ces scénarios démographiques sont présentés ci-après. constitués pour maintenir l’animation de la ville (tissu associatif…) - Des capacités foncières de la commune en termes de renouvellement urbain et de foncier nu, • Estimation de la population en 2017 - Des investissements importants réalisés en termes de réseaux (eau, assainissement, pluvial) de la présence de la gare, et de (En l’absence des résultats INSEE 2017 non encore publiés) l’armature en équipements qui permet d’accompagner ce développement. - Des emplois importants présents à proximité que ce soit sur le territoire communal, ou au sein de la CAPI. 5
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 Pour rappels : - De 2005 à 2014, 67 logements ont été produits en moyenne par La vacance faible des logements (7% selon l’INSEE), ne permet pas de an à La Verpillière. Cette production représente en moyenne un répondre aux besoins de création de logements, quand on considère peu plus de 11 logements produits pour 1 000 habitants par an, qu’une vacance de 5% à 6% est nécessaire pour le bon fonctionnement soit un rythme proche de celui attendu par le SCOT (12 logements de la rotation du parc de logements. De plus une partie de cette pour 1 000 habitants par an au minimum pour les villes centres). vacance va disparaitre avec le renouvellement urbain. - Le PLH fixe quant à lui un objectif de 58 logements par an pour La part de renouvellement urbain estimé dans la production de 2010-2015 (pour 64 logements réalisés en moyenne sur la période, logements pour l’avenir est de 10% ce qui est supérieur aux 5% des 10 avec un rythme qui est resté autour de 35 logements par an dernières années. Il s’agit de tenir compte de la montée en puissance du depuis 2011). RU sur la commune - Les logements mis en chantier concernent pour 95% des logements neufs, la part restante étant produite à partir du bâti existant (extension de plus de 40 m², création de niveaux, changement d’usage) (le renouvellement urbain a représenté 5% de la production de logements). • Estimation des besoins en logements pour répondre au scénario retenu Le point mort correspond au besoin en logements pour le seul desserrement des ménages. Les typologies de logements à orienter dans la production de logements De 1999 à 2013, le desserrement des ménages constaté à la Verpillière a ont été évaluées de façon à répondre aux besoins des habitants entrer été d’environ -0,024 personne par ménage et par an. dans les objectifs du SCOT et du PLH Dans la mesure où le projet de développement entend cibler Des proportions suivantes sont recherchées : notamment les jeunes ménages établis, le scénario de développement démographique pour les prochaines années, envisage un desserrement - 10% en logements familiaux individualisés un peu plus modéré, de l’ordre de -0,01 personne par ménage et par an - 35% en habitat intermédiaire (correspondant à la méthode déclinée au niveau national par l’ANIL). - 55 % en collectif Ces proportions sont données à titre indicatif pour guider le projet de PLU Cela correspond à un besoin d’environ 139 logements qui seront à et déterminer les capacités foncières à mobiliser. Elles ne constituent pas produire sur 12 ans pour simplement conserver la population à son un axe du PADD. niveau actuel. 6
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 Le PLU raisonne à une échéance théorique d’une douzaine d’années, aussi identifiés comme secteurs de densification et de renouvellement ce qui nécessite selon le scénario retenu de produire environ 1079 urbain. Toutefois les enjeux d’accès à la gare, de l’établissement scolaire logements sur cette période. du collège privé des Mariste, la gestion des flux de passage sont concentrés sur ce site avec une problématique d’insécurité (passage à niveaux dangereux non encore traité par RFF). Aussi la CAPI en lien avec • Sur le plan résidentiel, la commune a prévu de préciser les conditions de fonctionnement et d’urbanisation de ce site à travers une étude. Dans l’attente des Le PLU recherche une plus grande diversité et qualité dans l’offre à orientations qui seront prises, le PADD incite à ne pas renforcer les produire qui doit être source de mixité et d’intégration des populations. difficultés de fonctionnement aux abords de la gare. En particulier il s’agit de maintenir sur la commune des ménages et jeunes actifs nécessaires à l’animation de la ville, au maintien des Les secteurs de taille significative en foncier nu inscrit dans l’enveloppe commerces, de la ressource fiscale etc. urbaine et permettant d’envisager une opération globale représentent le second axe de développement. Le PADD les a identifiés et ils sont De plus la production de logements doit aussi s’orienter vers les besoins encadrés par des OAP : La Verne à proximité du centre et localisé des personnes âgées autonomes qui recherchent la proximité des encadré le centre l’école des Maristes et le village de marques, Danet services et de l’animation du centre. entre des secteurs pavillonnaires et un ancien bâti de type faubourg La diversification résidentielle passe aussi par la mise en place d’une offre identifié aussi comme potentiel de renouvellent face à Tecumseh. plus qualitative sur le plan environnemental (avec la promotion La troisième typologie est constituée à la fois de tènements potentiels de d’opérations intégrant performance énergétique des constructions, renouvellement urbain et de parcelles en foncier nu (généralement de réduction des déplacements automobiles, en bénéficiant de la proximité petite taille). Toutefois ces secteurs pris dans leur ensemble constituent de la gare, des services et des commerces, gestion des eaux pluviales, une possibilité de conforter le développement. Le PADD a identifié le densification urbaine qualitative à l’échelle des quartiers etc.). secteur des Marronniers qui jouxte le centre historique et présente au- Le PADD s’appuie sur un développement à partir des enveloppes delà des enjeux de production de logements des enjeux en matière de urbaines existantes et des secteurs pour lesquels les investissements en confortement de la centralité dans toutes ses fonctions. infrastructures (assainissement, eau, voiries, transports en commun etc.) Les espaces en « dents creuses des quartiers résidentiels » desservis par sont économiquement moins coûteux pour la collectivité, ou sont les réseaux et les voiries en capacité suffisante, qui sont amenés à programmés. Ainsi les zones de développement potentiel sont situées recevoir des opérations de constructions à dominante de logement dans plusieurs typologies de situation et de produits complémentaires : individualisé sous forme d’habitat individuel. Il s’agit de développer un Les espaces urbains de la ville dense (espaces proches du centre et des habitat familial répondant aux besoins et aspirations des ménages équipements de la gare) qui sont amenés à recevoir dans le cadre recherchant un logement familial. Toutefois ces secteurs sont dans leur d’opérations de renouvellement urbain des opérations de constructions majorité issus de l’urbanisation de l’époque de la ville nouvelle avec un à dominante d’habitat collectif, et intermédiaire dans une recherche de parcellaire de petite taille du bâti qui peut être contigu et donc dans un qualité résidentielle. Mais les seuls secteurs de renouvellement urbain et tissu urbain qui ne peut se densifier. Une autre partie est concernée par de densification des espaces urbanisés ne sont pas à même d’assurer le des parcs et des maisons bourgeoises avec un caractère paysager et développement de la ville par leurs capacités d’accueil insuffisante (la patrimonial qui contribue à l’identité historique de la cille et constituent friche de Tecumseh représente le site de renouvellement urbain du une plus-value paysagère collective. Ces espaces peuvent centre élargi pouvant muter vers l’habitat). Les abords de la gare dont 7
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 éventuellement recevoir des constructions nouvelles en dehors des les produits préconisés par les OAP offrent une grande diversité et une espaces d’arbres remarquables, ils peuvent aussi se transformer en complémentarité. Ainsi ces zones ne devraient donc pas entrer en plusieurs habitations. Le PADD et le règlement le permettent. concurrence. De plus ces secteurs apparaissent très morcelés en de multiples Enfin, il est rappelé que la collectivité n’a la maîtrise d’aucune de ces propriétés, ce qui est plutôt défavorable à la réalisation d’opérations zones. Les espaces en « dents creuses » dans l’enveloppe urbaine, ne maîtrisées. sont pas maîtrisés non plus, la majorité est constructible depuis des décennies, et pour autant n’a pas été mise sur le marché. La rétention foncière étant importante. Il est peu probable que tous ces secteurs Les tènements en continuité de l’enveloppe urbanisée : soient l’objet d’une urbanisation concomitante soudaine. Le PADD identifie potentiellement une extension urbaine en dehors de Pour ces différentes raisons, un phasage du développement entre les l’espace urbanisé actuel. Ce tènement situé entre le village de marques zones AU pourrait conduire à geler le foncier ce qui n’apparait pas (ouverture en 2018), la zone d’activités du Grand Planot, en continuité opportun dans un contexte de nécessité de production de logements en du bâti historique de la ville constituera un foncier enclavé dans l’espace volume suffisant pour répondre aux enjeux identifiés par le SCOT et le urbain dans les prochaines années et proche de la gare. Le PADD PLH. l’identifie comme un secteur à enjeu futur de développement après Le PLU recherche toutefois une maîtrise du rythme de la construction. Les avoir mieux étudié les enjeux écologiques du site. En effet ce site secteurs des Marronniers et de la Verne sont prioritaires en raison de leur comporte des sensibilités écologiques à préciser. Aussi le PLU dans sa situation centrale ou entre le centre et quartier gare. Le secteur de partie réglementaire ne le rend pas constructible en cohérence avec le Tecumseh est singulier il représente un tènement de grande taille inséré PADD. dans l’enveloppe urbaine, son rythme d’urbanisation doit pouvoir être accompagné par des aménagements en périphérie immédiate : requalification de l’avenue, « agrafe urbaine » avec les quartiers Sur le plan de la temporalité de développement, d’habitat. Cet accompagnement implique des investissements publics La commune de La Verpillière, compte tenu des équipements, qui doivent être étalés dans le temps. Aussi le phasage du commerces et activités présents est largement en capacité d’absorber développement apparait nécessaire. un développement accru pour la douzaine d’années à venir. Concernant les abords immédiats de la gare, le PLU sursoit à son Tous les sites de développement sont desservis au droit de la zone par développement tant que les études en cours n’auront pas permis de des réseaux en capacité suffisante pour leur développement (pour préciser les conditions d’urbanisation. Dans l’attente des éléments affinés mémoire la STEP de la CAPI est en cours de renforcement). Le code de opérationnels des études lancées, il est nécessaire de ne pas obérer l’urbanisme prévoit que dès lors que les zones AU ont des réseaux en l’avenir du secteur par une urbanisation non maîtrisée. Ce tènement capacité suffisante, elles doivent être ouvertes à l’urbanisation. constitue un des sites les plus stratégiques pour le développement et le fonctionnement de la ville par sa situation. Aussi le projet communal Les OAP qui guident l’urbanisation de sites à enjeux, prévoient des prend la mesure de cet enjeu et met en place une servitude dite de produits logements complémentaires les uns des autres : une dominante projet au titre de l’article L151-41 5° du code de l’urbanisme qui stipule : de collectif pour les tènements du centre, habitat intermédiaire et petit « Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous collectif sur d’autres secteurs, et maintien d’une offre individualisée réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq dense pour des tènements au contact des secteurs pavillonnaire. Ainsi 8
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie La maitrise de la consommation foncière passe aussi par la supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent requalification des logements vacants existants. Toutefois ces logements avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le vacants sont peu nombreux et ne sont pas tous mobilisables pour changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des développer la qualité résidentielle recherchée (contraintes liées aux constructions existantes. » risques, absence d’espaces extérieurs ou de possibilités d’aménagement • Sur le plan de la consommation foncière, les rendant peu attractifs). Aussi si le PADD recherche la reconquête de ce parc, mais celui-ci ne constitue qu’une part marginale du potentiel Les sites de développement s’inscrivent dans une recherche de : de développement. - D’optimisation foncière par rapport au développement qui a Globalement le PLU n’augmente pas les surfaces de développement prévalu ces dix dernières années (Pour mémoire le bilan, de la hors des enveloppes urbaines existantes. Le projet Lyon Turin de consommation foncière a montré une densité moyenne de compétence Etat et ayant fait l’objet d’une DUP (traduite par un construction de l’ordre de 29 logts/ha), tout en tenant compte de emplacement réservé dans le PLU) représente la principale l’échelle des paysages des sites dans lesquels ce développement consommation foncière (5.54 ha). s’intègre. La densité moyenne de développement du PLU recherche une moyenne de 40 logements/ha à répartir entre les typologies de logements et les sites. Cette densité permet une maîtrise de la • Sur le plan économique, consommation foncière et constitue l’objectif chiffré de maîtrise d la consommation foncière par le développement résidentiel. Le projet communal s’appuie sur une volonté de maintenir les équilibres entre emplois, services aux habitants et aux entreprises et l’habitat. Cela - Mixité des formes résidentielles de façon à garantir une passe par le maintien des activités présentes en favorisant leurs diversification de l’offre. évolutions sur la commune, et par l’accueil de nouvelles activités en - Préservation des éléments d’intérêt patrimonial, paysager ou équilibre avec le développement résidentiel. La commune de La historique quand cette préservation est compatible avec les Verpillière est marquée par une structure économique singulière mêlant exigences opérationnelles (économie de projet, sécurité etc.), activités de production, artisanat traditionnel, filières innovantes et commerce en renouvellement. - Reconstitution d’un cadre de vie qualitatif (espaces collectifs, espaces résidentiels, valorisation des qualités paysagères Ces éléments constituent un socle pour le développement économique. présentes…). Il s’agit bien de maintenir et développer cette diversité économique sur le territoire communal à proximité des habitants. Les secteurs de développement AU et U sont inscrits à l’intérieur des espaces urbanisés, s’ils doivent permettre une densification de ces Il est donc nécessaire d’offrir les conditions du développement quartiers, il est nécessaire de rester à l’échelle des sites et des paysages économique dans le PLU. Le développement économique s’appuiera sur ne pouvant accepter la banalisation par un « colmatage » urbain les espaces d’activités existant, prioritairement par leur densification systématique. Le maintien des cônes de vue, le développement d’une requalification. trame végétalisée de quartier constitue un critère tout aussi important que la densification. 9
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 déplacements motorisés et actifs ou doux). Ces aménagements ne nécessitent pas forcément de nouvelles emprises, et peuvent Un renforcement des capacités de développement des activités de pour une partie se réaliser dans le cadre des emprises existantes. loisirs. Si la commune de la Verpillière n’est pas une commune Dans d’autres cas le PLU met en place les outils de type touristique, elle bénéficie de sites proches de l’espace urbain permettant emplacements réservés en vue de leur réalisation de développer des activités de proximité (aires de jeux, promenades, parcours de santé, aire de piquenique, jardins partagés etc.). Aussi le PLU - D’incitation à une offre alternative au déplacements motorisés, prévoit de pouvoir valoriser les espaces proches de la ville par des moins nuisante (branchements électriques des places de aménagements légers de ce type. Notamment le site enclavé entre stationnements à terme, poursuite du renforcement des parcours l’espace urbain et l’autoroute est ciblé pour permettre ces activités tout en modes actifs). La collectivité mène depuis plusieurs années en renforçant l’accessibilité par les modes doux. une politique d’aménagement des parcours en modes doux à travers les opérations d’aménagement de l’espace public. Le centre historique est aujourd’hui un espace aux usages partagés • Sur le plan des services à la population où le piéton est prioritaire. Ces aménagements viennent en complément d’un service de transports en commun relativement Le projet communal recherche la valorisation et le renforcement de développé porté par la CAPI, le Conseil Départemental et par la l’offre en équipements et services à la population notamment à travers gare. la réponse à donner en matière : - D’accessibilité des espaces de développement. Les espaces de - De santé (la construction d’une maison médicale aux d’urbanisation à venir (amenés à recevoir une part importante Marronniers), des habitants) sont situés dans les espaces desservis par les transports en commun et par des parcours en modes actifs. Ils - De confortement des équipements de proximité (sportifs, loisirs, sont tous situés à moins d’un quart d’heure à pieds de la gare. culturels, etc.), Le projet communal vise ainsi des modes de déplacements moins - De renforcement de l’armature numérique dans le cadre des pénalisants pour l’environnement. Cette maîtrise des déplacements politiques publiques supra communales. recherchée doit permettre d’améliorer le cadre de vie des habitants en rendant plus accessibles et plus attractifs les secteurs d’animation de la commune. La maîtrise de la multiplication des déplacements motorisés A l’échelle de La Verpillière, les enjeux de déplacement sont essentiellement liés aux liaisons entre les pôles d’animation, les secteurs d’habitat et les pôles économiques et la gare. Le projet communal a pris la mesure de cet enjeu par des objectifs en matière de : - De sécurisation et d’attractivité des déplacements en modes doux (développement dans le cadre des aménagements des espaces publics d’un plus grand partage des usages entre 10
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 Les secteurs de développement prévus par le PLU n’impactent pas ce site qui est préservé en zone naturelle. L’amélioration de La préservation des espaces naturels et des milieux d’intérêt sa fonctionnalité relève d’une autre échelle que celle du seul écologiques PLU : CAPI, Conseil Départemental, concessionnaire autoroutier, Les sensibilités écologiques sont présentes sur le territoire communal. et RFF. Le PLU permet la mise en œuvre des éventuelles actions relevant des compétences de ces instances en vue de Les milieux naturels concernent essentiellement : l’amélioration du fonctionnement écologique de ce corridor. - Les versants boisés et prairiaux du coteau qui jouxtent l’espace Toutefois on rappellera que ce dernier n’est pas considéré urbain qui constituent à la fois des secteurs de refuge pour la comme prioritaire dans la politique du contrat vert et bleu du faune et des zones de déplacements. Le maintien des principaux bassin de la Bourbre, d’autres corridors présentant des enjeux plus boisements est nécessaire au maintien de ces qualités importants en matière de restauration/préservation (Cf écologiques. diagnostic). - Les abords des cours d’eau et plus particulièrement de la Bourbre - La valorisation des espaces de nature dans les espaces urbains : qui constitue un corridor majeur en raison des milieux humides par le renforcement de la nature de proximité dans le cadre des associés (marais, zones humides déjà identifiés et protégés dans aménagements à venir, modes doux, usages de loisirs, qualité des les nombreuses politiques supra communales portées par la CAPI, espaces publics, maintien d’espaces de pleine terre végétalisée le Conseil Départemental, le SDAGE et le SAGE. En lien avec ces dans les opérations de construction ou d’aménagement, milieux d’intérêt écologique, la commune est concernée par des protection des parcs d’intérêt dans la ville. corridors écologiques identifiés à l’échelle du SCOT et précisé Le projet Lyon Turin de compétence Etat et ayant fait l’objet d’une DUP dans le cadre du diagnostic du présent PLU (Cf. Diagnostic et (traduite par un emplacement réservé dans le PLU dans le cadre de sa évaluation environnementale). mise en compatibilité avec la DUP) représente le principal facteur de déstabilisation des réservoirs de biodiversité compte tenu de son tracé totalement inscrit dans les zones humides inventoriées de la Bourbre. Le PADD prévoit : Toutefois ce projet ne relève pas de la compétence communale ou du - Leur préservation : la majorité de ces espaces n’est pas PLU. concernée, ni menacée par le développement urbain. Ils sont identifiés dans le PADD et dans sa traduction réglementaire comme des espaces à protéger en zone naturelle ou agricole Les principes de préservation des valeurs paysagère et inconstructible. patrimoniale Un corridor a été identifié en limite de Villefontaine/La Verpillière. Le diagnostic a rappelé les qualités paysagères, patrimoniales et Ce corridor est aujourd’hui très contraint par les différentes historiques de la ville. La protection de ces qualités constitue une des infrastructures ne relevant pas de la compétence communale bases du PADD. (Voie ferrée, voies départementales, autoroute, voie d’accès à la Le PADD a fait le choix de protéger les espaces à caractère patrimonial gare d’intérêt communautaire). et paysager constituant des éléments d’identité de la commune : 11
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 - Les principaux continuums boisés des coteaux. En revanche les boisements de la Bourbre sont en majorité constitués de La prise en compte des risques et des nuisances plantations monospécifiques de peupliers qui ne présentent pas de valeur paysagère ou écologique. La commune de La Verpillières est concernée par différents risques. Un PPRi a été mis en place et s’applique directement aux autorisations - Le caractère végétalisé des secteurs pavillonnaires qui constitue d’urbanisme. Le PLU complète ce PPRi en rendant obligatoire le maintien un des vecteurs de leur attractivité résidentielle impliquant une d’espaces de pleine terre végétalisée en proportion dans les espaces de maitrise de leur densification. Cette disposition est développement. Ces mesures doivent permettre de limiter le particulièrement importante pour les quartiers les plus anciens qui ruissellement et l’imperméabilisation. offrent une végétalisation importante participant à la qualité du cadre de vie. Une étude d’aléas a été menée à l’échelle de la CAPI. Elle est traduite dans le PLU selon la doctrine développée par les services de la DDT 38 et - La préservation des formes urbaines du centre historique et des rendant inconstructible les sites exposés aux risques forts et moyens. « vides » notamment ceux occupés par des jardins ou des parcs. L’intégration paysagère des nouveaux développements urbains L’intégration de la dimension énergétique constitue la seconde priorité du PADD en matière de paysage. Il s’agit de rechercher aussi par ce volet le renforcement de l’attractivité de la Les problématiques de transition énergétique font partie des politiques ville et la préservation de la qualité de vie des habitants. Les OAP ont publiques que le PADD accompagne en ouvrant le champ au largement encadré cet aspect. développement des constructions bioclimatiques ou de qualité environnementale au sens large. La protection de la ressource agricole Le diagnostic a montré que cette activité est très résiduelle et ne représente plus de poids économique. Il reste une exploitation sur la commune. Les terres agricoles sont situées dans la plaine de la Bourbre. Le PADD reconnait cette activité dans un contexte périurbain. - La reconnaissance des espaces agricoles de la plaine de la Bourbre et des espaces prairiaux du coteau en équilibre avec les qualités paysagères et écologiques. - La possibilité pour l’unique exploitation présente sur la commune de faire évoluer ses installations sur place. Le projet Lyon Turin de compétence Etat et ayant fait l’objet d’une DUP (traduite par un emplacement réservé dans le PLU) constitue le principal facteur impactant de l’activité agricole. On rappellera que la commune n’est pas un territoire forestier et qu’il n’y a pas d’enjeux dans ce domaine. 12
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PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 dans les espaces pavillonnaires (tenant compte des sensibilités paysagères et des problématiques de limitation de 3 Les dispositions qui favorisent la densification de ces l’imperméabilisation des sols). Le PLU met en place une gradation des espaces ainsi que la limitation de la consommation des densités et des volumétries entre les espaces urbains denses et les espaces naturels, agricoles ou forestiers et les objectifs espaces en seconde couronne. chiffrés de modération de la consommation de l'espace - La requalification du parc vacant mais celui-ci ne constitue pas un et de lutte contre l'étalement urbain gisement réel compte tenu de sa part très faible. Parmi les dispositions qui favorisent la densification, les OAP constituent le Ces dispositions sont inscrites dans le PADD, qui prévoit une densification principal support d’encadrement de la densification et des formes de l’espace urbain en proportion avec les enjeux de développement de urbaines en complément du règlement. la ville centre. Ils sont traduits à travers le règlement et les orientations d’aménagement. Des orientations d’aménagement et de programmation, encadrent le développement ou le renouvellement des secteurs potentiels de Les objectifs de la consommation d’espaces ont été définis dans développement en imposant des formes urbaines différenciées selon la l’approche suivante : capacité des sites, leur insertion urbaine, et les sensibilités paysagères et - Définition d’un projet démographique et de sa traduction en des densités de construction assez fortes : nombre de logements à produire en cohérence avec le rôle central - Habitat intermédiaire mixé à des habitations familiales denses dans de la commune. Pour rappel : une croissance de 2.1%/an, une les secteurs de transitions des typomorphologies urbaines. production minimale de logements supérieure à 13 logements pour - À dominante d’habitat collectif et d’intermédiaire dense sur les sites 1000 habitants par an pour répondre aux besoins générés par la intégrés à la centralité et/ou proches de la gare. croissance démographique et à ceux du desserrement démographique. Il s’agit de favoriser la production d’environ 1079 logements à l’horizon du PLU. Les tableaux suivants présentent les capacités théoriques de construction - Le chiffrage des objectifs de maîtrise de la consommation d’espace les produits attendus définis par les OAP et les densités moyennes par est établi par la définition d’une densité moyenne de construction secteurs. de l’ordre de 40 logements/ha supérieure à la densité moyenne de Ils distinguent : 29 logts/ha des dix dernières années. Cette densité est prévue par le PLU de façon modulée selon les espaces de développement. - Les tènements de petite taille et généralement morcelés (issus soit de parcelles existantes, soit d’un potentiel de division permettant des parcelles d’au moins 400 m² après division parcellaire éventuelle). Ces Le PLU ne prévoit pas de développement hors des espaces urbanisés et secteurs sont peu propices à une densification. Les capacités en assoit le développement résidentiel sur : nombre de logements ont été calculées en fonction du nombre de - La densification des espaces bâtis et non bâtis inscrits dans l’espace tènement et de leur surface, de leur situation dans le tissu urbain (en urbanisé en fonction des typo-morphologies urbaines : densification zone Uc ou Ub) et non par application systématique d’une densité. plus importante dans les zones centrales, les secteurs proches de la - Les tènements de taille significative et les zones AU permettant gare (en zone Ua et Ub) ou de taille significative, et moins importante d’envisager une opération répondant aux objectifs d’organisation 14
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 urbaine, de mixité et de diversité résidentielle. Pour ceux-ci le potentiel estimé est celui relevant des orientations d’aménagement ou de Les formes urbaines et densités attendues telles qu’encadrée par les OAP : Programmation. Secteur Forme urbaine Densité moyenne issue N’ont pas été intégrés dans ces capacités théoriques, les tènements des OAP concernés par les zones rouges du PPRI ou les secteurs d’aléas impliquant La Verne Habitat collectif 80 logts/ha l’inconstructibilité. Les autres zones du PPRI permettent une constructibilité sous conditions et ont été comptabilisées. Les Marronniers Habitat collectif 65 logts/ha Il ressort la possibilité théorique d’une production nouvelle d’environ 940 à dominant et 1095 logements. intermédiaire Il faut ajouter les possibilités de réhabilitation du parc vacant mais qui ponctuel comme déjà évoqué ci-avant représente un potentiel relativement Danet Intermédiaire et 40 logts/ha faible : la quantification de leur remise sur le marché semble trop habitat familial théorique et peu fiable, ces logements étant sous maîtrise privée. Tecumseh et rive Nord Habitat collectif, De 40 à 50 logts/ha Enfin ces estimations ne comportent aucune prise en compte de la habitat rétention foncière qui reste une réalité. intermédiaire et familial dense La production de logements attendue telle qu’encadrée par le PLU : Gare Habitat collectif 70 logts/ha Secteur Evaluation du nombre « Dents creuses » et Habitat familial et 15 à 25 logts/ha en de logements divisions parcellaires intermédiaire, moyenne globale La Verne 350 ponctuellement petit collectif Les Marronniers 70 à 85 Danet 50 Tecumseh et rive Nord 210 à 280 Gare 80 à 100 « Dents creuses » et divisions parcellaires 180 à 230 Total 940 à 1095 15
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 4 La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables La valorisation de l’entrée de ville est recherchée par le maintien des Le PLU de La Verpillière met en place des orientations d’aménagement boisements les plus remarquables et par des fonctions qui permettent de et de Programmation sur plusieurs secteurs : ponctuer les activités entre le village de marques et le centre : équipements, services, restauration, hébergement hôtelier etc. - Centre- ville : les Marronnier. L’OAP prévoit aussi la possibilité de liaison directe à terme avec la gare Ce secteur a vocation à : dans un parcours en modes actifs. Il n’est pas souhaitable compte tenu des problématiques importantes de sécurités générées par les trafics - Conforter le développement résidentiel par de l’habitat collectif le voitures et de cars scolaires aux abords de la gare, de créer un nouveau long de l’avenue et une offre en habitat intermédiaire sur les barreau viaire çà travers le site qui faciliterait l’usage accru de la voiture espaces au contact des formes pavillonnaires. Le programme vise à vers cet équipement. développer une offre qualitative adaptée aux personnes âgées, et aux ménages à proximité des espaces centraux des commerces et des services. - Secteurs de Tecumseh et rive Nord de l’avenue - Développer de nouveaux équipements et commerces en L’OAP en cohérence avec le PADD qui recherche une insertion urbaine renforcement de la centralité et dans la continuité des parcours et une mixité fonctionnelle de l’espace urbain, prévoit sur ce site : marchands existants et de la maison médicale en cours - Elargissement et requalification de l’avenue de la Libération avec d’édification alignement du bâti - Renforcer le maillage en modes doux (notamment valorisation des - A l’Est, maintien d’un terrain pour l’activité maintenue sur site de anciens remparts) Tecumseh - A retravailler l’espace public et plus particulièrement l’avenue - Le long de la voie départementale : développement d’un Lesdigiuières. quartier avec un programme mixant les fonctions (restauration, services, commerces, bureaux, activités de loisirs etc.) et un programme de logements renouvelant la rive Nord de la voie. - Secteur de La Verne - A l’arrière, un quartier d’habitat (principalement en collectif et A dominante d’habitat il est recherché une forme urbaine dense dans un intermédiaire) organisé autour d’un parc avec des allées concept de « parc habité ». La diversification résidentielle objectif du plantées, des noues… Les voies prolongent des voies existantes PADD prend la forme d’une palette de logements incluant de ou à créer. l’accession, du locatif dont le locatif social, des logements en résidence services (notamment pour les séniors). 16
PLU de la commune de La Verpillière– Rapport de présentation- tome 2 - Maintenir du potentiel pour l’implantation de futurs équipements en réponse aux besoins (sportif, technique, etc…) - Secteur Danet A dominante d’habitat, il doit permettre de développer une gradation des formes urbaines et une diversité de l’offre résidentielle (forme Les principes à la base des orientations individualisée groupée, intermédiaire et petit collectif sur rue) Les principes qui ont prévalu aux orientations préconisées : L’OAP prévoit de : Centre- ville : les Marronniers. - Créer un accès avec parking vers le cœur d’îlot. - Développer des espaces de transition paysagère végétalisée entre les sites d’opération et les espaces résidentiels et de jardins - Desservir le cœur d’îlot par deux voies reliant la rue de la avoisinants, République (entrée véhicule seulement), la rue de Danet et la rue - Renforcer les maillages piétonniers permettant une perméabilité des Charvet (sortie de véhicule uniquement) sites en modes doux, - Rendre possible à long terme des liaisons en renforçant et - Aménager des espaces collectifs au sein des secteurs de valorisant les cheminements existants. développement. Secteur de La Verne - Secteur avenue d’Artois - Une trame verte existante valorisée et renforcée : Cœur vert d’ilot Cette OAP vis à réorganiser cette entrée de ville par le redéploiement préservé, franges boisées sur la voie départementale valorisées, en des équipements, des services et des espaces publics. Cette OAP traduit entrée de ville, la volonté du PADD de requalifier l’espace urbain et de faire évoluer les - Une voie centrale structurante double sens permettant de desservir équipements. l’ensemble de l’opération, Il s’agit principalement de : - Un travail sur les épannelages pour tenir compte de la topographie, en privilégiant les hauteurs les plus élevées sur les parties les moins - Renforcer le pôle d’équipements l’angle de la rue de Picardie et perçues, couplée à une construction dans les « clairières » dans un de l’avenue d’Artois concept de parc habité - Développer un secteur tertiaire en lien avec celui situé de l’autre - L’aménagement de modes doux avec les quartiers environnants et côté de l’avenue d’Artois, avec voies dans le prolongement de plus particulièrement permettant de relier la rue des Apes (et au- celles existantes delà le village de marques) à la gare. - Marquer l’entrée par un accès principal au stade depuis l’av. d’Artois avec un parking paysagé (et faciliter sa mutualisation possible avec les autres équipements) - Aménager un cheminement doux et un espace vert permettant de mettre en valeur l’accès au stade. 17
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