ACTUALITÉS SUJETS NITRATES - Jeudi 21 octobre 2021 - DREAL Pays de la Loire
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ACTUALITÉS SUJETS NITRATES
Jeudi 21 octobre 2021
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 1 21/10/2021
Actualités nitrates
NIVEAU NATIONAL :
Révision du programme d’actions national nitrates en cours : projet transmis pour consultations institutionnelles et avis de
l’autorité environnementale en septembre 2021.
Révision des textes encadrant les PAR et les ZAR.
NIVEAU BASSIN :
Maintien du classement de la région dans son intégralité en zones vulnérables ⇒ Arrêtés pris en août 2021, disponibles en ligne :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-aux-nitrates-en-pays-de-la-loire-a2847.html
NIVEAU REGIONAL :
Arrêté prescriptif de révision du PAR nitrates des Pays de la Loire valant déclaration d’intention du 10 mai 2021
Démarrage de la concertation par courrier d’invitation du préfet de région Pays de la Loire le 30 septembre 2021
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 2 21/10/2021
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU BILAN DU 6ÈME PAR NITRATES Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 3 21/10/2021
Elaboration du bilan du 6ème PAR
État de la qualité de l’eau
INDICATEURS ÉTAT ET PRESSION
Données supplémentaires à ajouter
Evolution ESO et ESU 2007-2019
Focus sur les captages prioritaires (et lien avec la stratégie) et les ZAR
Contexte agricole et pratiques culturales
Contexte régional Données eau 2020
Evolution de l’élevage et des productions végétales (dont données ZAR)
Dispositifs (MAEC, etc.) pour évolution des pratiques
Données télédéclaration
Suivi de la fertilisation azotée campagne 2019/2020
Présentation de la télédéclaration
Résultats des campagnes 2017/18-2018/19
Recensement agricole 2020 non
mobilisable à ce stade
INDICATEURS
Mise en œuvre par les exploitants
RÉPONSE :
MISE EN
ŒUVRE
Échanges avec les services et opérateurs (AELB, DDI, OFB)
FAQ PAR6
Questionnaire prestataires
Retours contrôles 2018-2020
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 4 21/10/2021PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BILAN DU 6ème PAR NITRATES
1. Qualité de l’eau : évolution des concentrations en nitrates dans les ESU et les ESO
●
ESO : stabilité du nombre de points de prélèvement avec P90 > 50mg/L
Evolution des classes de P90 - ESO (mg/L NO3-)
100 %
90 %
80 %
70 mg/l et plus
70 % 60-70 mg/l
50-60 mg/l
60 %
40-50 mg/l
50 % 30-40 mg/l
18-30 mg/l
40 % 10-18 mg/l
0-10 mg/l
30 %
20 %
10 %
0% 5
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BILAN DU 6ème PAR NITRATES
1. Qualité de l’eau : évolution des concentrations en nitrates dans les ESU et les ESO
●
ESU : forte dégradation en 2017-2018, interrompue en 2019
Evolution des classes de P90 - ESU (mg/L NO3-)
100 %
90 %
80 % 70 mg/l et plus
70 % 60-70 mg/l 2019
60 % 50-60 mg/l
50 % 40-50 mg/l
30-40 mg/l
40 %
18-30 mg/l
30 %
10-18 mg/l
20 %
0-10 mg/l
10 %
0%
07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19
20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20
6PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BILAN DU 6ème PAR NITRATES
1. Qualité de l’eau : Nombre de captages AEP en ESU et ESO pour lesquels la
norme de 50mg/l est dépassée (eaux brutes)
ESO et ESU : relative stabilité du nombre de stations AEP > 50mg/L
Captages ESO Captages ESU
Part des stations ESU > ou < 50 mg/L
Part des stations ESO > ou < 50 mg/L
50
500
45
450
40
400
35
350
300 ≥50mg/L 30
250PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BILAN DU 6ème PAR NITRATES Assolement des Pays de la Loire en 2019
2. Contexte agricole Fourrages annuels : maïs fourrage
et autres Céréales
14% 33%
●
Une diminution de cheptels Oléagineux
●
Une diversité des assolements en Surfaces toujours en
5%
lien avec l’élevage herbe
20%
Protéagineux
1%
Prairies artfcielles et
Vigne, arboriculture,
temporaires
pépinières (CPE) …
23% Autres cultures : légumes,
2%
Evoluton des efectfs animaux jachères, cultures industrielles,
semences, PPAM …
dans les Pays de la Loire 2%
Source : Agreste - SAA
120
Efectfs : base 100 en 2010
110
100 Espèce bovine
Espèce porcine
90
Espèce caprine
80 Espèce ovine
70 Gallus (poules, poulets)
60 Autres volailles
Lapines reproductrices
50
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Années
Source : Agreste - SAA
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 8 21/10/2021PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BILAN DU 6ème PAR NITRATES
3. Pression azotée
●
Sur la pression azotée :
➢
Une pression azotée minérale
➢
variable selon les départements
➢
variable selon les campagnes
➢
en baisse en 2021 / 2020
➢
Une absence de tendance
générale pour la pression azotée
re
sur les 3 campagnes analysées à
oi
is
l’échelle des masses d’eau
ov
Pr
●
Sur les adaptations à l’obligation
de couverture hivernale :
➢
Surfaces déclarées en adaptation
en hausse en 2021
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement
*ESU : Eaux superficielles 9 21/10/2021
*ESO : Eaux souterrainesPRESENTATION SYNTHETIQUE DU BILAN DU 6ème PAR NITRATES
4. Mise en œuvre du PAR6 : résultat des contrôles
●
70 % des contrôles présentent une non-conformité entre 2018 et 2020 (77 % en 2020)
●
Les principales anomalies portent sur :
– capacités de stockage insuffisantes et installations non-étanches
– dose apportée supérieure au prévisionnel sans justificatif
– absence d’analyse obligatoire de sol
– sol nu en IC longue suite à une culture (hors maïs grain, sorgho et tournesol)
– accès direct des animaux aux cours d'eau non-conforme (avec une partie des contrôles
ciblés sur des exploitations déjà visitées)
– dépassement du plafond des 190kgN/ha en ZAR
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 10 21/10/2021PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES REVISIONS PAN ET PAR Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 11 21/10/2021
Révision du PAN : Version projet transmise à l’AE
→ Modification de la typologie des fertilisants
→ M5 : Utilisation BRS Volailles
→ Changement de terminologie couverts
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 12 21/10/2021Calendrier de la révision du PAR
PAN prévisionnel : Publication début 2022 →
Entrée en vigueur sept.2022
Bilan PAR6 Bilan PAR6
V1 présentée et V2 – déc. 2021 Consultations
envoyée été 2021 institutionnelles : CAPDL,
Arrêté du 10 AELB et AESN, conseil
mai 2021 : Mise à jour du rapport régional)
(Fév-Mars 2022)
Consultation Signature
prescription
révision et environnemental du public PAR7 OBJECTIF :
déclaration (Sept – Janv.2022) Consultation de l’autorité Mai-Juin 2022 Ete 2022 Entrée en
d’intention environnementale vigueur du
(CGEDD) PAR7
Concertation élaboration PAR7 (Février-Avril 2022) Sept.2022
(Oct – Janv2022)
Travail sur l’accompagnement à la mise en œuvre du PAR
(1er semestre 2022)
Lignes directrices pour la révision :
●
Respecter le principe de non-régression environnementale
●
Viser une certaine stabilité des mesures
●
Améliorer l’efficacité générale
●
Accompagner la mise en œuvre du PAR
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 13 21/10/2021- Merci de votre attention - Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 14 21/10/2021
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