Bilan des inspections de blocs opératoires dans le Sud-Ouest - ONZIÈMES RENCONTRES DES PERSONNES COMPÉTENTES EN RADIOPROTECTION Lyon, 6 novembre ...

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Bilan des inspections de blocs opératoires dans le Sud-Ouest - ONZIÈMES RENCONTRES DES PERSONNES COMPÉTENTES EN RADIOPROTECTION Lyon, 6 novembre ...
Bilan des inspections de blocs
opératoires dans le Sud-Ouest

       ONZIÈMES RENCONTRES DES PERSONNES
        COMPÉTENTES EN RADIOPROTECTION

Lyon, 6 novembre 2018               Philippe MENECHAL
                                ASN - Division de Bordeaux
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Périmètre concerné

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Panorama des inspections de la
                      division de Bordeaux
• Concernent 124 établissements de santé dont 3
  CHU, 736 salles d’opération (hors Limousin)
• 157 inspections entre 2012 et 2017 :
   79 inspections secteur privé pour 59 cliniques
    (40 sites 1 fois, 18 2 fois, 1 site 3 fois)
   78 inspections secteur public pour 50
    établissements (28 sites 1 fois, 18 sites 2 fois,
    2 sites 3 fois, 2 sites 4 fois= CHU)
• Depuis 2018, 139 établissements de santé dont 4
  CHU(réforme territoriale)

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Panorama des inspections de la
                      division de Bordeaux
• Régions couvertes par la division de Bordeaux
  sont représentatives du territoire national,
  excepté la région Parisienne
• Les secteurs public et privé sont représentés
  d’égale manière
• Quatre CHU, quelques cliniques privées de
  grande taille et      deux groupes de santé
  majoritaires
• Actuellement,    constitution    de    GIE/GCS,
  regroupements et mise à niveau importante des
  blocs opératoires (123 sites actuellement)
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Pratiques interventionnelles
                         radioguidées
• Certaines activités soumises à autorisation ARS
  (cardiologie, neuroradiologie, …) => simple à
  identifier
• Les blocs opératoires sont soumis à autorisation
  globale de l’ARS (activité de chirurgie)
• Démographie médicale (anesthésistes) et
  chirurgicale fluctuantes, liées aux recrutements

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Pratiques interventionnelles
                         radioguidées

• Régime administratif ASN : simple déclaration
  (évolution attendue vers l’enregistrement et/ou
  l’autorisation)
• La charge hebdomadaire des blocs opératoires
  est souvent supérieure à celles des structures
  de radiologie (hors scanner et vasculaire)
• Les évolutions technologiques, structurelles et
  organisationnelles sont très rapides (3 halls de
  blocs en France, équipements radiologiques,
  ambulatoire…)
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Prendre en compte les évolutions

                                                           CBCT
                                                           Oarm© medtronic
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Bilan quantitatif des inspections

• Indicateurs de 2012 à 2017
• Sur 456 équipements (moyenne > 3 appareils
  par bloc opératoire), 75% étaient équipés d’un
  dispositif d’évaluation de la dose.
• Les obligations administratives de déclaration
  des équipements sont respectées

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Bilan quantitatif des inspections

• Organisation RPT
       – Conseiller en radioprotection (PCR actuellement) désigné par les
         employeurs, rarement par les chirurgiens libéraux
       – Présence au sein de l’établissement très positive

                    100%

                                                                       Non satisfaisant / Ecart
                     80%
                                                                       réglementaire
                     60%                                               Insuffisant

                     40%                                               Satisfaisant

                     20%

                     0%
                           Désignation PCR     Plans de prévention

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Bilan quantitatif des inspections

• Missions relevant des PCR

                  100%
                  90%
                  80%
                  70%
                  60%
                                                                                   Non satisfaisant / Ecart réglementaire
                  50%
                                                                                   Insuffisant
                  40%
                                                                                   Satisfaisant
                  30%
                  20%
                  10%
                   0%
                         Evaluation    Signalétique   Analyse des   Exhaustivité
                         des risques                   postes de
                                                        travail

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Bilan quantitatif des inspections

• Formations travailleurs

                    100%
                    90%
                    80%                                                     Non satisfaisant / Ecart
                    70%                                                     réglementaire
                    60%                                                     Insuffisant
                    50%
                    40%                                                     Satisfaisant

                    30%
                    20%
                    10%
                     0%
                           Formation RP W (tous)     Formation RP W (med)

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Bilan quantitatif des inspections
• Suivi médical et dosimétrique

    100%
     90%
     80%
     70%
     60%
     50%
     40%
     30%
     20%                                                   Non satisfaisant / Ecart réglementaire
     10%                                                   Insuffisant
      0%                                                   Satisfaisant

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Bilan quantitatif des inspections
• Contrôles de radioprotection
• Équipements de protection

      100%
       90%
       80%
       70%
       60%
       50%
       40%
                              Non satisfaisant / Ecart
       30%
                              réglementaire
       20%
                              Insuffisant
       10%
         0%                   Satisfaisant

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Bilan quantitatif des inspections
• Organisation RP patients

                   100%

                   90%

                   80%

                   70%                                                            Non satisfaisant / Ecart
                                                                                  réglementaire
                   60%
                                                                                  Insuffisant
                   50%

                   40%                                                            Satisfaisant

                   30%

                   20%

                   10%

                    0%
                          Optimisation (POPM)   Formation RPP      Présence MER

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Bilan quantitatif des inspections
  • Optimisation dosimétrique, déclarations ESR et
    contrôles de qualité
100%

90%

80%

70%

60%
                                                                                           Non satisfaisant / Ecart réglementaire
50%
                                                                                           Insuffisant
40%
                                                                                           Satisfaisant
30%

20%

10%

 0%
       Formation       Revue     Participation Traçabilité de    Système       Contrôles
       technique    dosimétrique      aux         la dose     radiovigilance    qualité
       praticiens                 protocoles                       ESR

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Éléments de réflexion
 • Une augmentation constante des activités
   réalisées au bloc opératoire et en ambulatoire
 • Des équipements de plus en plus performants et
   simples d’utilisation, en apparence
 • Une organisation des structures privées
   générant des problématiques complexes
 • Les textes réglementaires doivent s’adapter aux
   pratiques et anticiper les évolutions (difficile)
 • Les contraintes imposées peuvent être contre-
   productives (port des dosimètres et sanction si
   dépassement des limites)
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Éléments de réflexion

• Problématique des risques croisés (asepsie,
  port de charges, place restreinte…)
• La formation est essentielle
• Quelle place pour les MER et les physiciens?
  Position crédible à inventer, notamment dans le
  secteur privé
• Les expositions des soignants ne sont pas
  négligeables, mais manque de données
  disponibles (orthopédie, position du tube)

6 novembre 2018           SFRP- 11ème rencontres des PCR   17
Éléments de réflexion
• L’obligation de proximité des PCR a fait évoluer
  favorablement la radioprotection dans les blocs
  opératoires
• La mise en conformité à la décision ASN 2017-
  DC-0591 des salles d’opération est globalement
  engagée (60%), quelques précisions techniques
  demeurent
• Il s’agit de convaincre la communauté
  chirurgicale au travers des conseils de bloc et
  des CME par exemple
• Hormis en chirurgie vasculaire, les expositions
  des patients sont actuellement assez limitées
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                         SFRP- 11ème rencontres des PCR
Conclusion
• Les inspections réalisées en 2018 montrent une
  réelle amélioration en termes de :
        – Désignation des PCR et notamment leur proximité ;
        – Délimitation des zones réglementées et consignes d’accès
        – Mise à disposition de dosimètres opérationnels ;
        – Coordination de la radioprotection avec les entreprises
          extérieures ;
        – Contrôles techniques de radioprotection et contrôles qualité ;
        – Formation à la radioprotection des travailleurs exposés et
          formation à la radioprotection des patients ;
        – Mise en conformité des salles d’opération.

6 novembre 2018              SFRP- 11ème rencontres des PCR           19
Conclusion
• Des axes d’amélioration demeurent en termes
  de :
        – Suivi médical des chirurgiens ;
        – Suivi dosimétrique adapté et port des dosimètres ;
        – Connaissance des équipements utilisés et optimisation des
          protocoles en collaboration avec les constructeurs ;
        – Implication de personnel qualifié ;
        – Mise en place d’équipements de protection collective ;
        – Appropriation de la culture de radioprotection.
• Actuellement un groupe de travail est constitué
  afin    d’apporter  des     propositions     de
  recommandation

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Merci de votre attention

                  SFRP- 11ème rencontres des PCR
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