Affectation du sol et cadastre RDPPF - Etat des lieux, travaux et réflexions en cours - Laurent Maerten Séminaire Cadastre RDPPF et plans ...
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Affectation du sol et cadastre
RDPPF – Etat des lieux, travaux et
réflexions en cours
Laurent Maerten
Séminaire Cadastre RDPPF et plans d’affectation – 1er juillet 2010
Plan
Contexte et état des lieux
Directive cantonale: un pas vers le
RDPPF
Problèmes émergents
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 2/16
Affectation du sol et géoinfomation
dans le canton
Fin 07: couverture numérique cantonale complète en données
d’affectation du sol
Juillet 08: directive cantonale pour la structuration et l’échange de
données numériques d’affectation du sol (NORMAT)
Juillet 2010: fin de la phase transitoire prévue dans la directive
2011: Loi vaudoise d’application de la Lgéo
Chap. du règlement d’application de la loi portera sur le RDPPF
Fin 2011: Modèle fédéral (minimal) pour les données d’affectation
du sol
2012: NORMAT 2 (mise en compatibilité aux exigences
fédérales)
2014-2020: Établissement du cadastre RDPPF
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 3/16« Particularités » vaudoises
Base de données cantonale des
données d’affectation du sol numériques
communales (=> Canton gestionnaire de
facto)
Plate-forme de diffusion des
géodonnées (publique-privée)
Guichet cartographique tout public en
ligne
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 4/16Le RDPPF,
une composante dérivée de la
« révolution numérique » LGéo - INDG
Porte d’entrée et coordination: Office cantonal
de l’information du territoire (OIT)
1er crédit du Grand conseil voté en 2009 (INDG
+ pré-cadastre RDPPF)
Projet de LGéo-VD en préparation
Révision de la Loi sur les archives en
préparation (y.c. volet RDPPF)
=> Réflexions préliminaires et premiers
travaux inter-services
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 5/16RDPPF et affectation du sol dans
le canton de Vaud
Développement et mise en œuvre de la directive NORMAT
et son modèle de données contraignant
Communication autour de la directive : feedback des
associations professionnelles (géomètres et urbanistes)
Participation aux discussions interservices, intercantonales
et fédérales
Travail de mise en conformité de la géométrie des zones
avec les données cadastrales, là où nécessaire
Évolution anticipée du modèle de données VD => exigences
fédérales en cours (RDPPF)
=> Pas de réflexion systématique engagée (évocation des
problèmes) mais…
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 6/16… un objectif ?
Hier et aujourd’hui (Après-)demain?
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 7/16NORMAT: 1er pas vers le RDPPF
Recommandations pour la saisie : géométrie,
alignement sur le cadastre (colinéarité)
Modèle de donnée et données attributives : attributs
obligatoires
Formats d’échange pour les plans (Interlis dès le
1er juillet 2010) et pour les règlements (.pdf et .rtf)
Organisation des échanges (urbanistes-géomètres,
supports de livraison), 1ère livraison des données à
la mise à l’enquête au plus tard
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 8/16Domaine d’application et limites
La directive NORMAT concerne tous les
plans d’affectation et leur règlement
Référence légale : reste le plan papier
Normalisation de la forme des plans, non de
leur contenu
Possibilité pour les communes de compléter
le modèle de données
Nomenclature des zones : référence
recommandée
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 9/16Géométrie
Périmètre du plan
Alignement sur le cadastre
Limites de l’aire forestière
Délimitation
des zones
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 10/16Modèle de données NORMAT Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 11/16
Organisation des échanges Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 12/16
Les mesures d’accompagnement
Le Canton met à disposition des professionnels et
des communes :
un « checker » (outil d’auto-contrôle) pour le format
Interlis
un fichier d’exemple au format INTERLIS
ses compétences (information, conseil et corrections)
ainsi que,en partenariat:
les recommandations sur l’organisation des échanges
de fichiers et de partage du travail
une plaquette de vulgarisation de la directive
Liens et informations sur le site du SDT:
http://www.vd.ch/fr/themes/territoire/amenagement/observatoire-
du-territoire/normat/
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 13/16Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 14/16
Bilan 2008-2010
Investissement cantonal important
Projet informatique en cours
Suivi de la mise en œuvre
Corrections (nombreuses) des fichiers reçus et conseils aux
partenaires
Vitesse de croisière pas encore atteinte
60 fichiers reçus depuis avril 2009
Appropriation des exigences liées à la directive très variable selon
les partenaires
Délais non encore systématiquement respectés
Autres formats qu’INTERLIS autorisés durant la phase transitoire
peu pratiques
=> « learning by doing »
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 15/16« Food for thought »
Valeur juridique: qualité de la donnée,
procédure d’approbation
Plans en vigueur, plans à venir (rétroactivité,
historisation, archivage)
Lien entre données cadastrales et affectation
du sol (colinéarité, mutations, remaniements)
Constatation de nature forestière en limite de
ZàB (procédure interne)
Représentation des données
papier/numériques
Séminaire KPK – ASPAN / 1.7.10 16/16Vous pouvez aussi lire
