Aide financière aux étudiants Études postsecondaires à temps plein 2018-2019 - Direction des services financiers pour étudiants Ministère de ...
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Aide financière aux étudiants
Études postsecondaires à temps plein
2018-2019
Direction des services financiers pour étudiants
Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
mai 2018
1Programme
Rôle de la Direction des services financiers pour
étudiants
Critères d’admissibilité
Types de financement disponibles
Processus d'évaluation
Processus de demande
Questions
2Direction des services financier pour étudiants
fournissant aux
étudiants
admissibles
fédéral $ résidant du $ provincial
Nouveau-Brunswick
de l’aide financière
en fonction de leurs
besoin financier
3Quelle aide est disponible?
une seule demande = les étudiants seront automatiquement
évalués pour tous les prêts, les bourses et les bourses d’études
des gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada
exception = la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement
et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente.
4Êtes-vous admissible au financement?
Vous êtes admissible à une aide financière aux étudiants si :
• vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent, une personne
considérée comme personne protégée selon la définition de la Loi sur
l’immigration et la protection des réfugiés ou si vous êtes un Indien inscrit
auprès du gouvernement fédéral conformément à la Loi sur les Indiens,
indépendamment de votre citoyenneté;
• vous êtes résident du Nouveau-Brunswick;
• vous démontrez un besoin financier;
• êtes inscrit à au moins 60 % d’une charge de cours complète et maintenez
cette charge de cours. Les étudiants ayant une incapacité permanente
peuvent s’inscrire à au moins 40 % d’une charge de cours complète afin
d’obtenir un prêt comme étudiant à temps plein;
• vous êtes inscrit à un programme d’une durée minimale de 12 semaines dans
un établissement d’enseignement postsecondaire agréé en vue de
l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat;
5Êtes-vous admissible au financement? (suite)
Vous êtes admissible à une aide financière aux étudiants si :
• vous maintenez un rendement scolaire satisfaisant durant vos études
postsecondaires;
• vous n’êtes pas en défaut de paiement pour un prêt étudiant déjà
accordé;
• votre vérification du crédit est favorable (cela concerne les étudiants
de 22 ans et plus qui présentent une première demande de prêt
étudiant);
• vous n’avez pas dépassé la durée de votre programme, plus une
période d’études supplémentaire;
• vous n’avez pas accumulé plus de 340 semaines d’aide financière
admissible . Cette période est 520 semaines en ce qui concerne les
étudiants qui ont une incapacité permanente.
6Types de financement disponibles
Prêts (fonds qui sont empruntés et remboursés avec
intérêts) :
Prêt d’études intégré du Canada et Prêt aux étudiants du
Nouveau-Brunswick
• Le gouvernement du Canada couvre 60 % du besoin évalué de
l’étudiant, jusqu’à concurrence de 210 $ par semaine d’études.
• Le gouvernement du Nouveau-Brunswick couvre 40 % du
besoin évalué de l’étudiant, jusqu’à concurrence de 140 $ par
semaine d’études.
7Types de financement disponibles (suite)
Bourses et bourses d’études (fonds qui n’ont pas à être
remboursés) :
Bourse canadienne pour les étudiants à temps plein
Les étudiants qui proviennent d’une famille à faible revenu et à revenu
moyen, qui réunissent les critères d’admissibilité, peuvent recevoir au
maximum 375$ par mois d’études.
Cette bourse est disponible pendant toutes les années d'un
programme universitaire de premier cycle, d’un collège
communautaire ou d’une école de métiers, d’une durée d’au moins 60
semaines.
8Bourse canadienne pour les étudiants à temps plein
Tableau de seuils d’admissibilité
Revenu familial brut de l’année Revenu familial brut de l’année
Taille de la famille précédente pour l’obtention du précédente (limite)
montant maximum
1 personne 30 000 $ 61 513 $
2 personnes 42 426 $ 86 031 $
3 personnes 51 962 $ 102 638 $
4 personnes 60 000 $ 112 817 $
5 personnes 67 082 $ 122 229 $
6 personnes 73 485 $ 131 177 $
7 ou plus 79 373 $ 138 897 $
9Types de financement disponibles (suite)
Programme des droits de scolarité gratuits (DSG)
Cette bourse provinciale non remboursable est conçue pour aider en accordant
plus de fonds directs aux étudiants venant de familles ayant de plus grands
besoins financiers. Le Programme, conjointement avec la Bourse canadienne
pour les étudiants à temps plein, fournira un montant égal aux droits de scolarité.
(Exemple : Marc a des droits de scolarité de 6 200 $, il reçoit la Bourse
canadienne pour les étudiants à temps plein, montant de 3 000 $ et 3 200 $ du
Programme des droits de scolarité gratuits.)
Pour y être admissible, vous devez réunir tous les critères d'admissibilité suivants :
• démontrer que vous êtes admissible au financement fédéral et provincial;
• être inscrit à un programme à temps plein de premier cycle menant à un grade, à un
diplôme ou à un certificat dans une université publique ou un collège public du
Nouveau-Brunswick;
• avoir un revenu familial brut d’un maximum de 60 000 $
• ne pas avoir dépassé le montant maximal de l’année de prêt du DSG, soit 10 000 $
pour les étudiants universitaires / 5 000 $ pour les étudiants collégiaux;
• ne pas avoir dépassé la limite à vie du DSG.
10Types de financement disponibles (suite)
Programme d’allègement des droits de scolarité pour la classe moyenne (PADSCM)
C’est une bourse provinciale non remboursable. Le Programme est offert en combinaison
avec la Bourse canadienne pour les étudiants à temps plein et aidera les étudiants à payer
une partie de leurs droits de scolarité. Le montant accordé est fondé sur la taille et le
revenu de la famille. Le montant de l’allègement sera progressivement réduit en fonction de
l’augmentation du revenu familial brut, et ce, jusqu’à ce qu’une limite maximale de revenu
soit atteinte.
Pour y être admissible, vous devez réunir tous les critères d'admissibilité suivants :
• démontrer que vous êtes admissible au financement fédéral et provincial;
• être inscrit, en date du 1er août 2017 ou après, à un programme à temps plein menant
à un grade, à un diplôme ou à un certificat de premier cycle dans une université
publique ou un collège public du Nouveau-Brunswick;
• avoir un revenu familial brut supérieur à 60 000 $;
• ne pas avoir dépassé le montant maximal combiné de l’année de prêt du Programme
DSG et du PADSCM de 10 000 $ pour les étudiants universitaires / 5 000 $ pour les
étudiants collégiaux;
• ne pas avoir dépassé la limite à vie combinée du Programme DSG et du
PADSCM
11Seuils de revenus
jj
Programme d’allègement des droits de scolarité pour la classe moyenne
Taille de la famille Revenu familial brut de l’année précédente
(limite)
1 personne 75 000$
2 personnes 75 000$
3 personnes 90 000$
4 personnes 100 000$
5 personnes 108 000$
6 personnes 116 500$
7 personnes ou plus 123 500$
12Types de financement disponibles (suite)
Bourse canadienne pour étudiants ayant des personnes à
charge
Les étudiants qui réunissent les critères d’admissibilité peuvent recevoir
200 $ par mois d’étude, par enfant âgé de moins de 12 ans ou par
personne à charge ayant une incapacité permanente de 12 ans ou plus.
Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité
permanente
Les étudiants ayant une incapacité permanente peuvent recevoir 2 000 $
par année pour couvrir les frais de logement, les livres et les droits de
scolarité.
Bourse d’entretien du Nouveau-Brunswick
• les étudiants peuvent recevoir jusqu’à 130 $ par semaine d’études;
• les étudiants doivent maintenir une charge de cours complète;
• le besoin évalué de l’étudiant doit être supérieur au montant
maximum des prêts étudiants disponibles.
13Types de financement disponibles (suite)
Bourse canadienne servant à l'achat d'équipement et de
services pour étudiants ayant une incapacité permanente
• les étudiants ayant une incapacité permanente qui ont des coûts
exceptionnels liés à leur éducation, comme des tuteurs, des
preneurs de notes, des interprètes, des machines à écrire en
braille ou des aides techniques, peuvent recevoir jusqu’à 8 000 $
par année
• les étudiants doivent avoir droit à l’aide financière aux étudiants
REMARQUE : Il faut remplir un formulaire de demande distinct pour cette
bourse.
14Processus d’évaluation
• définition de votre catégorie d’étudiant
ÉTAPE
1
• évaluation des dépenses liées aux études et
ÉTAPE à la subsistance
2
• détermination de vos ressources
ÉTAPE
3
• calcul de vos besoins financiers
ÉTAPE
4
15Catégorie d’étudiant
Célibataire dépendant
Parent unique
Marié ou vivant en union de fait
Célibataire indépendant
16Comment votre aide est-elle calculée?
Un processus normalisé est entamé pour calculer le montant d’aide
auquel vous pourriez avoir droit. La formule est:
Coûts admissibles
• allocation de subsistance Ressources
logement • contribution à taux fixe de
l’étudiant
aliments
• ressources ciblées
transport local
• bourses d’excellence et
• frais d’études - bourses d’études = Besoin évalué
droits de scolarité
• contribution parentale
livres et fournitures
• contribution du conjoint (le cas
ordinateur échéant)
• transport de retour
• frais de garde (le cas
échéant).
L’étudiant dont le besoin évalué est « positif » sera admissible à une aide
financière.
17Seuils de faibles revenus aux fins de la
contribution fixe de l’étudiant
• Les étudiants dont le revenu familial brut de l’année précédente est égal
ou inférieur au seuil de faible revenu feront une contribution maximale de
1 500 $ par année d’études.
• Les étudiants dont le revenu familial brut de l’année précédente est
supérieur au seuil de faible revenu feront une contribution supplémentaire
de 15 % du revenu au-dessus du seuil, et ce, jusqu’à concurrence de
3 000 $ par année d’études.
Taille de la famille Revenu familial brut annuel
1 30 000 $
2 42 426 $
3 51 962 $
4 60 000 $
5 67 082 $
6 73 485 $
7+ 79 373 $
18Exemple d’évaluation
Marc est un étudiant célibataire dépendant :
il suit un programme universitaire de 34 semaines à
temps plein
il vit loin du domicile au cours de ses études
ses parents ont un revenu brut total de 70 000$
il n’a ni frères ni sœurs
19Exemple d’évaluation (suite)
COÛTS RESSOURCES
Droits de scolarité et frais : 6 805$ Contribution à taux fixe de l’étudiant 2 942$
Livres : 1 200$ Bourses 200$
Allocation pour ordinateur : 500$ Contribution parentale : 649$
Allocation de subsistance : 7 480$ Total : 3 791$
Transport de retour: 138$
Total : 16 123$
La contribution parentale sera
supprimée de l’évaluation du Prêt
étudiant du Nouveau-Brunswick.
coûts – ressources = besoin évalué (jusqu’au montants max des programmes)
16 123$ - 3 791$ = 12 332$
20Example de l’Avis d’évaluation
NOTICE OF ASSESSMENT
Votre demande d’aide financière aux étudiants pour la période d’études mentionnée ci-
dessous a été évaluée:
Institution
B Arts – Année 1 de 4
Le 1 septembre 2018 – 30 avril 2019
À la suite de cette évaluation, l’aide financière suivante vous sera offerte pour cette
période d’études:
Type d’aide financière Total du = 2018/09/01 + 2019/01/01
montant
Bourse d’allègement des droits de scolarité $2,861 $1,431 $1,430
Bourses d’études canadiennes pour:
-étudiants à temps plein $1,895 $948 $947
Prêts d’études canadien $3,788 $2,273 $1,515
Prêts d’études du N.-B. $4,048 $2,429 $1,619
Financement total $12,592 $7,081 $5,511
21Financement maximum
Université Collège
(34 semaines / 8 mois) (42 semaines / 10 mois)
Bourse canadienne pour les étudiants à 3 000 $ 3 750 $
temps plein (jusqu’à 375 $ par mois)
Programme des droits de scolarité gratuits les montants sont déterminés en fonction les montants sont déterminés en fonction
ou de l’allocation du financement venant de de l’allocation du financement venant de
Programme d’allègement des droits de la Bourse pour les étudiants à temps plein la Bourse pour les étudiants à temps
scolarité et du montant des droits de scolarité plein et du montant des droits de scolarité
Prêt d’études canadien
(210 $ / semaine) 7 140 $ 8 820 $
Prêt étudiant du Nouveau-Brunswick 4 760 $ 5 880 $
(140 $ / semaine)
Bourse canadienne pour étudiants ayant
des personnes à charge (200 $ / mois) 1 600 $ 2 000 $
Bourse canadienne pour étudiants ayant
une incapacité permanente 2 000 $ 2 000 $
(2 000$ / année scolaire, cas échéant
Bourse d’entretien du Nouveau-Brunswick 4 420 $ 5 460 $
(130 $ / semaine)
Bourse canadienne servant à l'achat
d'équipement et de services pour
étudiants ayant une incapacité jusqu’à concurrence de 8 000 $ jusqu’à concurrence de 8 000 $
permanente
22Comment et quand est-ce que je présente une demande?
Comment?
• présentez une demande en ligne, sur le site aideauxetudiants.gnb.ca
ou
• remplissez et transmettez un formulaire de demande sur papier
Quand?
• présentez le formulaire de demande 2018-2019 aussitôt qu’il est disponible
• votre formulaire de demande rempli et toute l’information requise doivent
nous parvenir au moins huit semaines avant le début de votre programme
pour que vous puissiez recevoir l’aide financière à temps pour commencer
vos cours
23Processus de demande
Après que votre demande a été évaluée et si vous êtes admissible,
vous recevrez :
• un Avis d’évaluation par la poste
-indique les montants que vous recevrez
-contient votre numéro d’Entente maîtresse sur l’aide financière
aux étudiants (EMAFA) à dix chiffres qui sert à s’inscrire
auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants
(CSNPE)
• un courriel de bienvenue du CSNPE vous invitant à:
-confirmer votre identité et créer votre compte en ligne
-remplir la version électronique de votre EMAFE afin de
recevoir vos fonds
24Processus de demande (suite)
Les fonds sont habituellement remis en deux versements:
1) votre premier versement sera déposé dans votre compte de
banque autour de la date de début de vos études
2) votre deuxième versement sera déposé dans votre compte de
banque à mi-chemin de votre année d’études
25Coordonnées
Services financiers pour étudiants
Téléphone : 506-453-2577 (région de Fredericton ou extérieur de la
zone d’appel sans frais)
Sans frais : 1-800-667-5626
Site Web : aideauxetudiants.gnb.ca
Centre de service national de prêts aux étudiants
Téléphone : 1-888-815-4514
Site Web : canada.ca/aide-financiere-etudiants
26Avez-vous des questions? 27
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