Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants

Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants
Frais et systèmes nationaux
 d'aides financières aux étudiants
 dans l'enseignement supérieur en Europe

                    2017/2018

         Eurydice – Faits et chiffres




                     Éducation et
                     formation
Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants
Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants
Frais et
systèmes nationaux
d'aides financières
aux étudiants
dans l’enseignement supérieur en
Europe
              2017/2018




    Eurydice – Faits et chiffres


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Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants
Ce document est publié par l’Agence exécutive «Éducation, Audiovisuel et Culture»
(EACEA, Analyse des politiques en matière d’éducation et de jeunesse).




 Citation recommandée:

 Commission européenne/EACEA/Eurydice, 2017. Frais et systèmes nationaux d’aides financières aux
 étudiants dans l’enseignement supérieur en Europe – 2017/2018. Eurydice – Faits et chiffres.
 Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne.




ISBN 978-92-9492-611-1         ISSN 2443-4109       doi:10.2797/007649    EC-AE-17-001-FR-N




Rédaction achevée en octobre 2017



© Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», 2017.



Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.




Langue source: anglais. Traduction effectuée par le Centre de traduction des organes de l'Union
européenne.


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Analyse des politiques en matière d’éducation et de jeunesse
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Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants
TABLE DES MATIÈRES


Table des figures                                                                                        4

Introduction                                                                                             5

Points clés                                                                                              7
1.1.      Frais                                                                                          9
1.2.      Aide financière                                                                               14

Guide des fiches d’information sur les systèmes nationaux                                               21
Informations générales                                                                                  21
Diagramme                                                                                               21
Texte                                                                                                   22
Année de référence                                                                                      22

Fiches d’information sur les systèmes nationaux                                                         23
       Belgique – Communauté française      24       Autriche                                      45
       Belgique – Communauté germanophone   25       Pologne                                       46
       Belgique – Communauté flamande       26       Portugal                                      47
       Bulgarie                             27       Roumanie                                      48
       République tchèque                   28       Slovénie                                      49
       Danemark                             29       Slovaquie                                     50
       Allemagne                            30       Finlande                                      51
       Estonie                              31       Suède                                         52
       Irlande                              32       Royaume-Uni (Angleterre)                      53
       Grèce                                33       Royaume-Uni – pays de Galles                  54
       Espagne                              34       Royaume-Uni – Irlande du Nord                 55
       France                               35       Royaume-Uni (Écosse)                          57
       Croatie                              36       Bosnie-Herzégovine                            58
       Italie                               37       Suisse                                        59
       Chypre                               38       Ancienne République yougoslave de Macédoine   60
       Lettonie                             39       Islande                                       61
       Lituanie                             40       Liechtenstein                                 63
       Luxembourg                           41       Monténégro                                    64
       Hongrie                              42       Norvège                                       65
       Malte                                43       Serbie                                        66
       Pays-Bas                             44       Turquie                                       67
Codes et abréviations                                                                                   68
Codes pays                                                                                              68
Codes statistiques                                                                                      68

Remerciements                                                                                           69




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Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants
TABLE DES FIGURES


Figure 1.    Pourcentage d’étudiants payant des frais (2017/2018) et pourcentage de boursiers (2016/2017)
             parmi les étudiants à temps plein du premier cycle dans les pays européens.                           7

Figure 2.    Catégories les plus courantes d’étudiants qui paient des frais (y compris d'inscription
             etadministratifs) durant le premier cycle de leur programme d’études, 2017/2018.                     10

Figure 3.    Pourcentage d’étudiants qui paient des frais (y compris d'inscription et administratifs) durant le
             premier cycle de leurs études supérieures, 2016/2017.                                                11

Figure 4.    Montants des frais (y compris d'inscription et administratifs) les plus courants durant le premier
             cycle de l’enseignement supérieur, parmi les étudiants à temps plein qui paient des frais,
             2017/2018.                                                                                           13

Figure 5.    Montants des frais (y compris d'inscription et administratifs) les plus courants pour les cycles
             courts de l’enseignement supérieur, parmi les étudiants à temps plein qui paient des frais,
             2017/2018.                                                                                           14

Figure 6.    Principaux types d’aide directe aux étudiants à temps plein (premier cycle), 2017/2018.              15

Figure 7.    Principaux types de bourses accordés aux étudiants à temps plein (premier cycle), 2017/2018.         16

Figure 8.    Pourcentage d’étudiants à temps plein qui reçoivent des bourses universelles ou fondées sur le
             besoin durant le premier cycle de l’enseignement supérieur, 2016/2017.                               17

Figure 9.    Montants annuels les plus courants des bourses universelles ou fondées sur le besoin qui sont
             attribuées aux étudiants à temps plein du premier cycle de l’enseignement supérieur, 2016/2017.      18

Figure 10.   Aide indirecte aux étudiants de l’enseignement supérieur, 2016/2017.                                 20




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Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants
INTRODUCTION

La nouvelle stratégie de l’Union en faveur de l’enseignement supérieur ( 1) soutient les systèmes
d’enseignement supérieur en Europe en répondant aux besoins de nos économies et de nos sociétés, de
plus en plus fondées sur la connaissance. Afin de développer la base de connaissances et d’encourager
les progrès, un nombre croissant de citoyens européens ont besoin d’un niveau élevé de connaissances et
de compétences. L’un des principaux défis du développement de systèmes d’enseignement supérieur de
masse et de qualité est de veiller à ce que les étudiants disposent des conditions matérielles nécessaires
pour étudier et réaliser leur potentiel. Garantir de telles conditions au niveau national est un aspect clé de la
dimension sociale de l’enseignement supérieur, et les systèmes de frais et d’aide aux étudiants sont donc
des outils importants des politiques nationales.

Les aspects relatifs aux relations réciproques entre les frais et l’aide aux étudiants sont toutefois complexes
et difficiles à comparer précisément à l’échelle européenne. Les frais et l’aide contribuent à soutenir ou à
décourager l’accès à l’enseignement supérieur, et peuvent également exercer un impact sur les taux de
progression et d’achèvement des études. Les frais imposent une charge financière, qui peut être plus ou
moins importante en fonction de la nature et du niveau des frais, ainsi que de la situation socio-économique
des étudiants et de leurs familles, mais les mesures d’aide peuvent atténuer les obstacles financiers à la
poursuite des études.

Conformément à la législation de l’Union européenne, tous les ressortissants de l’UE ont le droit d’étudier
dans un pays d’accueil dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays. En d’autres termes,
les dispositions relatives aux frais et à l’aide qui sont en place pour les étudiants de ce pays s’appliquent
également à tous les étudiants de l’UE.

Les situations concernant les frais peuvent varier considérablement, et de nombreuses interprétations
différentes sont possibles. C’est pourquoi, dans la présente publication, tous les coûts imputés aux
étudiants (à l’exception des contributions aux associations d’étudiants) sont considérés comme des frais,
quel que soit leur mode de paiement. Au-delà de la définition des frais (et de ce qu’ils ne sont pas), de
nombreuses dimensions sont à prendre en compte. Lorsque les frais existent, sont-ils payés par tous les
étudiants ou seulement par certains? S’ils ne sont réglés que par certains étudiants, quels sont les critères
qui déterminent qui doit payer et qui ne doit pas payer? Et combien paient exactement les étudiants?

Des questions similaires peuvent être posées au sujet de l’aide aux étudiants. L’aide revêt des formes
diverses, et ce rapport se concentre seulement sur les formes les plus fréquentes et les plus comparables.
Le rapport s’efforce de montrer quels étudiants, ou quelles familles, peuvent accéder à l’aide financière
publique, sous la forme de bourses, de prêts, d’allocations familiales ou d’allègement fiscal. Il présente
également les conditions et les critères applicables, et le montant réel de l’aide.

La partie intitulée «Points clés» fournit un bref aperçu comparatif des informations concernant les frais et
l’aide aux étudiants dans les pays européens, élaboré à partir des fiches d’information nationales
présentées ensuite. L’aperçu se concentre principalement sur les étudiants à temps plein durant leur
premier cycle d’enseignement supérieur, car ils forment la part la plus importante de la population
estudiantine dans chaque pays. Des comparaisons entre les cycles sont toutefois également effectuées.
Les diagrammes nationaux et les fiches d’information décrivent les principaux éléments des systèmes
nationaux, de manière à permettre au lecteur de comprendre aisément la situation réelle, et de pouvoir
effectuer des comparaisons précises avec d’autres pays. Un guide des fiches sur les systèmes nationaux
présente les principaux éléments présents dans ces fiches.

Des informations sur les frais et l’aide aux étudiants qui suivent des cursus courts sont également
apportées, reconnaissant ainsi l’importance croissante des cycles courts en Europe. Les frais et les
mesures d’aide concernant les études à temps partiel sont également examinés.




(1)   Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au
      Comité des régions – une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur 30/05/2017 COM(2017) 247
      Final. {En ligne} Disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-247-
      F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

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Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants
Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants
POINTS CLÉS

Les pays européens présentent des différences significatives au sujet des dépenses publiques affectées à
l’enseignement supérieur. Ils suivent également des approches distinctes en ce qui concerne les
contributions demandées aux ménages particuliers (étudiants et/ou leurs familles) et l’aide financière
fournie aux étudiants durant leurs études. Quatre pays appliquent des systèmes sans frais pour les
étudiants nationaux ou originaires de l’Union (quels que soient le cursus, le statut ou le domaine d’études,
ou les résultats), tandis que douze pays ont choisi des systèmes de frais universels.

Toutefois, les seuls détails relatifs aux frais fournissent des informations insuffisantes pour une bonne
compréhension de la politique de chaque pays. Il est essentiel de combiner l’étude des frais et celle des
instruments d’aide financière pour saisir la réalité politique d’un pays, et les combinaisons peuvent être
nombreuses. La totalité des 42 systèmes fournissent au moins une forme d’aide directe (bourses ou prêts),
et la moitié d’entre eux proposent également une aide indirecte (allocations familiales ou avantages
fiscaux).

Afin d’évaluer les effets immédiats potentiels des politiques relatives aux frais et à l’aide financière sur les
étudiants à temps plein du premier cycle de l’enseignement supérieur, la figure 1 montre comment les
gouvernements répartissent les frais de l’enseignement supérieur entre les étudiants, et à quelle fréquence
les bourses sont réellement attribuées (les montants des frais et des bourses ne sont pas pris en compte
ici). Les bourses ne sont qu’une forme d’aide aux étudiants en Europe, mais la plus répandue, et sans
doute celle qui influe le plus sur la perception de sécurité financière des étudiants pendant leurs études.
Les bourses reflètent par ailleurs l’investissement direct consacré par les gouvernements aux étudiants.



 Figure 1. Pourcentage d’étudiants payant des frais (2017/2018) et pourcentage de boursiers (2016/2017) parmi les
 étudiants à temps plein du premier cycle dans les pays européens.

        Minorité de frais/                                Majorité de frais/




                                                                                                               Bourses
                                                                                        Subventi
        Majorité de bourses                             Majorité de bourses



                                                                                                   Frais




                                                                                                                         Frais
                                                                                BE fr   ons
                                                                                        14,4       83,3 AT     13,0 12,0
                                                                                BE de   25,7       100 PL      16,0 0,0
                                                                                BE nl   21,1       100 PT      22,0 100
                                                                                BG      7,5        97,1 RO     7,8 37,0
                                                                                CZ       1         14,0 SI     26,0 0,0
                                                                                DK      85,0       0,0 SK      13,7 15,6
                                                                                DE      25,0       0,0 FI      66,0 0,0
                                      Bourses




                                                                                EE      23,0       14,0 SE     89,0 0,0
                                                                                IE      44,0       60,0 UK ENG 54,0 100
                                                                                EL      0,0         : UK-WLS 62,0 100
                                                Frais
                                                                                ES      30,0       70,0 UK-NIR 58,2 100
                                                                                FR      39,2       60,8 UK-SCT 72,0 0,0
                                                                                RH      4,0        60,0 BA     0,0 100
                                                                                IT      9,4        90,2 CH     7,0       100
                                                                                CY      10,0       0,0 FY      15,0 100
                                                                                LV      0,0        35,0 IS     0,0       100
                                                                                LT      3,0        36,0 LI        :      100
                                                                                LU      96,8       100 ME      0,0        65
                                                                                HU      21,8       29,9 NO     48,8 0,0
                                                                                MT      100        0,0 RS      0,0       100
                                                                                NL      18,0       100 TR      25,0 14,2


        Minorité de frais/                                 Majorité de frais/
        Minorité de bourses                             Minorité de bourses
Source: Eurydice.




                                                        7
Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants
Frais et systèmes nationaux d’aides financières aux étudiants dans l’enseignement supérieur en Europe – 2017/2018


Note explicative
Cette figure illustre la part d’étudiants qui paient des frais (supérieurs à 100 euros) et le pourcentage de boursiers parmi les
étudiants à temps plein du premier cycle dans les pays européens. Les étudiants internationaux ne sont pas inclus dans les
données. Seules les bourses universelles et fondées sur le besoin sont prises en compte. Les pays ne sont illustrés dans cette
figure que si les données sont disponibles pour les deux valeurs.
Le tableau à droite du graphique présente les valeurs réelles en pourcentage. La valeur zéro indique l’absence de frais ou
l’absence de bourses universelles ou fondées sur le besoin dans le pays concerné.
Sauf indication contraire dans la fiche nationale, l’année de référence pour les étudiants payant des frais est l’année
universitaire 2017/2018 (ou 2017), et pour les boursiers l’année universitaire 2016/2017 (ou 2016), qui est l’année la plus
récente disponible offrant des données comparables.
Notes spécifiques par pays
Belgique (BE nl), Italie, Finlande: les données sur les boursiers se rapportent aux étudiants des premier et deuxième cycles.
Bulgarie: les données se rapportent à tous les étudiants du premier cycle (à temps plein et à temps partiel).
France: les données se rapportent à tous les étudiants (cycle court, premier cycle et deuxième cycle).
Chypre: année de référence: 2014/2015.
Pays-Bas: les données présentées sur les boursiers se réfèrent aux étudiants inscrits depuis septembre 2015, qui reçoivent
une «bourse supplémentaire» (voire la fiche nationale).
Autriche: année de référence pour les étudiants payant des frais: 2012; pour les boursiers: année universitaire 2015/2016.
Pologne: les données se réfèrent aux étudiants à temps plein qui progressent normalement dans leurs études.
Roumanie, Suède: les données sur les boursiers se rapportent aux étudiants à temps plein des cycles courts, du premier cycle
et du deuxième cycle.
Slovénie: les données se réfèrent à la fois aux étudiants à temps plein et à temps partiel. Année de référence: année
universitaire 2015/2016.


En tenant compte de ces deux dimensions, quatre types d’approches politiques peuvent être définis:

A) Ce quadrant associe un faible pourcentage d’étudiants payant des frais et une part élevée de boursiers.
Dans les pays qui suivent cette approche, le budget public couvre les frais des étudiants de l’enseignement
supérieur. Les étudiants ne paient pas de frais, ou peu d’entre eux le font. De plus, une majorité d’étudiants
reçoivent des bourses, dont les sommes sont généralement adaptées à la situation socio-économique de
chacun. L’État consacre donc des investissements élevés à favoriser la participation des étudiants à
l’enseignement supérieur, et leur apporte un haut niveau d’indépendance économique. Le Danemark,
Malte, la Suède, la Finlande et le Royaume-Uni (Écosse) ont adopté ce système.

B) Comme les pays de la catégorie A, ces pays ne font pas payer de frais aux étudiants, ou en font payer à
peu d’entre eux. Dans ce cas, toutefois, le faible pourcentage d’étudiants qui règlent des frais est associé à
un faible pourcentage de boursiers. Ces pays font payer des frais à moins de la moitié des étudiants et
accordent des bourses à une minorité d’entre eux. Dans la plupart des pays ayant adopté ce modèle (la
République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, Chypre, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie), les étudiants
du premier cycle de l’enseignement supérieur ne paient aucuns frais (ou des frais inférieurs à 100 euros).
Les rares étudiants qui paient des frais le font généralement en raison de mauvais résultats obtenus durant
le premier cycle de leurs études. Dans ce groupe de pays, les bourses fondées sur le besoin concernent un
quart (ou moins) de la population estudiantine totale. En Lettonie, Lituanie, Hongrie et Roumanie, un
pourcentage supérieur d’étudiants (entre 30 % et 40 %) paient des frais. Ces étudiants occupent tous des
places non subventionnées par l’État, et, à l’exception des étudiants de Lituanie, ne sont pas éligibles à des
bourses fondées sur le besoin, car elles sont réservées aux étudiants bénéficiant de places subventionnées
par l’État. Un tel modèle impose des frais à une minorité d’étudiants seulement, mais ceux qui doivent
payer ne sont pas nécessairement ceux qui en ont le plus les moyens. De plus, l’application de critères
restrictifs aux bourses fondées sur le besoin rend les étudiants (notamment ceux qui occupent des places
non subventionnées par l’État) financièrement dépendants de leur famille ou de leur travail.

Contrairement aux pays des catégories A et B, les pays des catégories C et D ont adopté un système qui
impose à la majorité ou à la totalité des étudiants de s’acquitter de frais. Les catégories C et D diffèrent
dans leurs choix en matière d’octroi de bourses aux étudiants.

C) Ces systèmes associent un pourcentage élevé d’étudiants payant des frais et une faible part de
boursiers. Les pays relevant de cette catégorie appliquent pour la plupart une politique de paiement
généralisé: en principe, tous les étudiants règlent des frais. Toutefois, il existe deux types d’exceptions à ce
principe. Dans la Communauté française de Belgique, en France, en Espagne, en Irlande et en Italie,
certains groupes d’étudiants financièrement défavorisés sont exonérés du paiement des frais, et ont
également droit à des bourses fondées sur le besoin. En Croatie et à partir de l’année universitaire

                                                               8
Points clés


2017/2018 au Monténégro, les nouveaux arrivants ne paient pas de frais pour leur première année d’étude,
mais s’ils n’obtiennent pas suffisamment de crédits ECTS, ils paient des frais à partir de l’année suivante.
Dans la plupart des pays appartenant à ce groupe, moins d’un tiers des étudiants obtiennent des bourses
fondées sur le besoin. Le manque de bourses rend les étudiants dépendants du soutien financier de leur
famille ou d’un travail. Il rend également l’accès à l’enseignement supérieur difficile, en particulier pour les
étudiants défavorisés. Le Royaume-Uni (Angleterre) combinait autrefois les bourses et les prêts. Toutefois,
depuis l’année 2016/2017, l’aide aux étudiants prend uniquement la forme de prêts.

D) Dans cette catégorie, les systèmes associent un pourcentage élevé d’étudiants payant des frais et une
forte proportion de boursiers. Elle représente l’inverse de la catégorie B, à la fois sur le plan des frais et sur
celui des bourses. Tous les étudiants paient des frais, parfois élevés, et une majorité d’entre eux reçoivent
des bourses. Au Luxembourg, la quasi-totalité des étudiants reçoivent une bourse de base, et des critères
socio-économiques plus précis, dont le revenu, déterminent dans quelle mesure un étudiant va bénéficier
d’une bourse supplémentaire, d’un prêt ou d’une combinaison des deux. Dans les pays qui ont adopté ce
modèle, le niveau élevé de l’aide publique aux étudiants peut compenser une partie des frais importants
engagés personnellement par l’étudiant. Toutefois, les étudiants peuvent également obtenir leur diplôme en
ayant accumulé une dette élevée à rembourser après leurs études.

Les données relatives aux divers outils d’aide aux étudiants réunies dans ce rapport montrent également
que, dans les pays des catégories A et D, qui octroient des bourses, des proportions comparativement
élevées d’étudiants sont susceptibles de contracter des prêts. Cette réalité rend les étudiants
financièrement plus indépendants, en comparaison avec ceux des pays relevant des catégories B et C, où
les prêts occupent généralement une place mineure dans l’ensemble de l’aide. Dans la plupart des pays
appliquant les modèles B et C, toutefois, l’aide indirecte telle que les avantages fiscaux et/ou les allocations
familiales versées aux parents des étudiants est disponible, alors qu’elle l’est rarement dans les politiques
des pays des catégories A et D.

1.1. Frais
Cette section vise à présenter un aperçu des types les plus courants d’étudiants qui règlent des frais dans
les 42 systèmes éducatifs européens participants, la proportion d’étudiants payant des frais, ainsi que des
informations sur le montant des frais. Les données se concentrent principalement sur le coût des
programmes d’études du premier cycle, mais des comparaisons sont également effectuées entre les cycles
d’études, et entre le coût des études à temps plein et celui des études à temps partiel. Dans l’ensemble du
présent document, lorsque des informations sont données sur les montants des frais à payer, elles
concernent uniquement les étudiants qui entrent dans les catégories payantes du pays concerné et qui
payent réellement des frais.

Qui paie des frais?
La figure 2 illustre les catégories les plus courantes d’étudiants qui paient des frais supérieurs à 100 euros
par an pour suivre leur premier cycle d’enseignement supérieur. L’intensité de participation et/ou les
résultats scolaires affectent le niveau des frais dans la majorité des pays. Dans 13 des 42 systèmes
éducatifs présentés dans ce rapport, les étudiants à temps plein comme les étudiants à temps partiel ( 2)
paient des frais. En Belgique, en France, en Islande, au Monténégro, en Serbie et en Turquie, seul le statut
d’étudiant à temps plein existe. Dans ces pays, les étudiants s’acquittent de frais (en Turquie, seuls les
cours du soir sont payants; les cours de jour sont gratuits). En revanche, au Danemark, en Estonie, en
Croatie, à Malte, en Pologne, en Slovaquie et en Slovénie, les étudiants à temps partiel paient des frais.

La Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Roumanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie font la distinction entre
les étudiants dont les frais sont couverts par le budget public («subventionnés par l’État») et ceux qui paient
eux-mêmes leurs frais. Les étudiants obtiennent généralement une place subventionnée par l’État en
fonction de leurs résultats scolaires. Ceux qui n’en ont pas règlent des frais, qu’ils étudient à temps plein ou
à temps partiel.


(2)   Dans le présent rapport, l’expression «étudiant à temps partiel» désigne tout statut d’étudiant officiel distinct de celui
      d’étudiant à temps plein.

                                                               9
Frais et systèmes nationaux d’aides financières aux étudiants dans l’enseignement supérieur en Europe – 2017/2018




  Figure 2. Catégories les plus courantes d’étudiants qui paient des frais (y compris d'inscription et administratifs)
  durant le premier cycle de leur programme d’études, 2017/2018.




                                                                                                  Temps plein

                                                                                                  Temps partiel

                                                                                                  Places non subventionnées
                                                                                                  par l’État
                                                                                                  Résultats
                                                                                                  médiocres/dépassement de la
                                                                                                  durée normale des études

                                                                                                  Absence de frais




                                                                                                                Source: Eurydice.

En République tchèque, en Autriche et en Slovaquie, les cours sont gratuits ou presque pour la majorité
des étudiants à plein temps du premier cycle, mais ceux qui dépassent la durée prévue des études doivent
s’acquitter de frais. La législation permet également à cinq Länder allemands d’imposer des frais pour la
même raison, mais, à ce jour, aucune université n’a appliqué cette législation. En Estonie, en Croatie, en
Pologne et au Monténégro pour les nouveaux arrivants en 2017/2018, les étudiants à temps plein qui
n’obtiennent pas le nombre fixé de crédits ECTS ou ont des résultats peu satisfaisants doivent payer des
frais. En Slovaquie, le budget public couvre les frais des étudiants qui commencent leurs études, mais pas
ceux des étudiants qui préparent leur deuxième diplôme (ou un diplôme ultérieur). Ces derniers doivent
s’acquitter de la totalité des frais.

Dans les programmes de cycle court, lorsqu’ils existent ( 3), le paiement des frais est organisé selon des
catégories similaires. Tous les pays appliquent la même politique en matière de frais que pour les cursus
de premier cycle, à l’exception de la Grèce, où les étudiants ne paient pas de frais durant le premier cycle,
mais en paient s’ils suivent des cycles courts.

Dans la plupart des pays, les politiques en matière de frais pour les programmes de deuxième cycle sont
similaires à celles du premier cycle. Toutefois, les étudiants de deuxième cycle doivent s’acquitter de frais
en Grèce, à Chypre, à Malte et au Royaume-Uni (Écosse), alors qu’ils ne le font pas durant le premier
cycle.

Les pays de l’UE appliquent les mêmes frais aux étudiants nationaux et à tous les ressortissants de l’UE. Ils
peuvent toutefois faire payer des frais différents aux étudiants internationaux (généralement définis comme
non originaires des pays de l’Union ou de l’EEE). Dans près des trois quarts des pays, les étudiants
internationaux paient des frais supérieurs à ceux des étudiants nationaux qui suivent le même cursus. En
Allemagne (Bade-Wurtemberg), tous les étudiants internationaux paient des frais annuels de 1 500 euros
depuis l’année universitaire 2017/2018. Il en va de même pour les étudiants internationaux en Finlande qui
suivent des cours donnés dans une langue étrangère. En revanche, les mêmes politiques en matière de
frais sont appliquées aux étudiants internationaux et aux étudiants nationaux ou à ceux de l’Union dans les
pays suivants: Belgique (Communauté germanophone), République tchèque, Estonie, Grèce (premier
cycle), France, Italie, Lettonie, Luxembourg, Islande, Liechtenstein et Monténégro. Cependant, la


(3)   La République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Lituanie, l’Autriche, la Pologne, la Slovaquie, la Finlande, la Suisse, le
      Liechtenstein, le Monténégro et la Serbie ne proposent pas de cycle court pour l’enseignement supérieur. La Communauté
      germanophone de Belgique ne compte ni cursus court, ni programme de deuxième cycle.

                                                               10
Points clés


République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie demandent des frais à tous les
étudiants (quel que soit leur pays d’origine) pour les cursus en langue étrangère. L’Autriche établit une
distinction fondée sur le pays d’origine des étudiants internationaux: ces étudiants paient généralement des
frais, mais peuvent en être exonérés s’ils sont originaires de pays en développement. En Belgique
(Communauté flamande), aux Pays-Bas, en Lituanie et au Royaume-Uni, les établissements
d’enseignement supérieur sont libres de fixer leurs tarifs pour les étudiants internationaux.

Quelle proportion d’étudiants paie des frais?
La proportion d’étudiants payant des frais durant le premier cycle varie en Europe (voir la figure 3). Il existe
aussi des différences à l’intérieur des pays entre les étudiants à temps plein et à temps partiel qui paient
des frais, dans les 33 systèmes qui offrent les deux possibilités d’études.

Quatorze systèmes appliquent de manière cohérente la même politique en matière de frais à tous les
étudiants. En Allemagne, en Grèce, en Finlande, en Suède et en Norvège, ni les étudiants à temps plein, ni
les étudiants à temps partiel ne paient de frais durant le premier cycle de leurs études. En revanche, en
Bulgarie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles et
Irlande du Nord), en Suisse, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en Islande, tous les
étudiants règlent des frais.

Dans les 18 autres pays, le pourcentage d’étudiants payant des frais est plus élevé chez les étudiants à
temps partiel que chez les étudiants à temps plein. Toutefois, comme le nombre d’étudiants à temps partiel
est très inférieur à celui des étudiants à temps plein, les étudiants à temps partiel qui paient des frais
restent moins nombreux en chiffres absolus. Au Danemark, à Malte, en Pologne, en Slovénie et au
Royaume-Uni (Écosse), le modèle fondé sur l’absence de frais pour les étudiants à temps plein du premier
cycle coexiste avec l’application généralisée de frais pour les étudiants à temps partiel. En Estonie, en
Lituanie, en Lettonie, en Hongrie et en Slovaquie, moins de la moitié de la population estudiantine à temps
plein règle des frais, tandis que plus de 50 % des étudiants à temps partiel en paient.

En Belgique, en République tchèque, en France, en Islande, au Monténégro, en Serbie et en Turquie, il n’y
a pas d’autre statut que celui d’étudiant à temps plein. Ces pays ne partagent toutefois pas le même
système en matière de frais. Les situations sont très contrastées: aucun étudiant de premier cycle ne paie
de frais à Chypre, tandis que 100 % en paient en Belgique (Communautés germanophone et flamande).

 Figure 3. Pourcentage d’étudiants qui paient des frais (y compris d'inscription et administratifs) durant le premier
 cycle de leurs études supérieures, 2016/2017
                                           Étudiants à temps plein




                                                                                       100 %

                                                                                       75-99 %

                                                                                       50-74 %

                                                                                       25-49 %

                                                                                       1-24 %

                                                                                       Absence de frais ou frais
                                                                                       inférieurs à 100 EUR

                                                                                       Données non disponibles


                                                                                                     Source: Eurydice.



                                                        11
Frais et systèmes nationaux d’aides financières aux étudiants dans l’enseignement supérieur en Europe – 2017/2018


                                             Étudiants à temps partiel




                                                                                            100 %

                                                                                            75-99 %

                                                                                            50-74 %

                                                                                            Absence de frais ou frais
                                                                                            inférieurs à 100 EUR

                                                                                            Non disponible

                                                                                            Absence de statut d’étudiant à
                                                                                            temps partiel




                                                                                                          Source: Eurydice.

Notes spécifiques par pays
France: les données se rapportent à tous les étudiants (cycle court, premier cycle et deuxième cycle).
Pologne: les données sur les étudiants à temps plein se réfèrent à ceux qui progressent normalement dans leurs études.
Slovaquie: les données se rapportent aux étudiants de premier cycle et de deuxième cycle.



Combien paient les étudiants à temps plein?
Le montant des frais réglés par les étudiants (ressortissants du pays ou de l’UE, selon le cas) diffère
également beaucoup selon les pays et les systèmes. Si l’on excepte les étudiants des systèmes où les
cours sont gratuits, ceux qui paient les frais les moins élevés (moins de 100 euros pour une année
universitaire) sont les étudiants de premier cycle qui progressent normalement dans leurs études en
République tchèque, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie (voir la figure 4). Dans 15 systèmes ( 4), les
étudiants paient entre 101 et 1 000 euros. Dans huit systèmes, les frais les plus courants sont relativement
élevés (de 1 001 à 3 000 euros). Ce groupe inclut l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la
Suisse et le Liechtenstein, qui sont tous des pays où la majorité des étudiants paient des frais. La Hongrie
appartient également à ce groupe de pays, et demande aux étudiants disposant de places non
subventionnées de régler des frais. Les frais les plus élevés (10 028 euros) sont demandés aux étudiants
du Royaume-Uni (Angleterre).




(4)   Belgique, Bulgarie, France, Croatie, Luxembourg, Autriche, Bosnie-Herzégovine, ancienne République yougoslave de
      Macédoine, Islande, Monténégro, Serbie et Turquie.

                                                            12
Points clés




 Figure 4. Montants des frais (y compris d'inscription et administratifs) les plus courants durant le premier cycle de
 l’enseignement supérieur, parmi les étudiants à temps plein qui paient des frais, 2017/2018.




                                                                                             > EUR 5 000


                                                                                             De 3 001 à 5 000 EUR


                                                                                             De 1 001 à 3 000 EUR


                                                                                             De 101 à 1 000 EUR


                                                                                             De 1 à 100 EUR


                                                                                             Absence de frais


                                                                                             Données non disponibles


                                                                                                          Source: Eurydice.
Note explicative
Les frais les plus courants désignent le montant versé par le plus grand nombre d’étudiants payant des frais dans un pays ou
système donné.
Note spécifique par pays
Italie, Suisse, Liechtenstein: ce montant se réfère davantage à la somme moyenne qu’un étudiant non exonéré peut payer
qu’à la somme versée par la plupart des étudiants.
Les frais peuvent également dépendre du domaine d’études (Bulgarie, Estonie, Espagne, Portugal et
Roumanie). Dans certains pays, les frais sont liés au coût réel du programme ou au revenu personnel futur
présumé des diplômés. Les programmes de prestige ou à forte intensité de ressources sont donc plus
onéreux pour les étudiants et leur famille. Dans d’autres pays, des frais inférieurs, des places
subventionnées par l’État ou des bourses spécifiques (voir les fiches d’information sur les systèmes
nationaux) sont réservés à certains domaines d’études. Ceci reflète la volonté nationale d’attirer plus
d’étudiants vers ces programmes. En Belgique (Communauté flamande), les frais reflètent également le
nombre de crédits ECTS suivis par l’étudiant.
La situation socio-économique des étudiants peut aussi influencer le montant des frais. En Bulgarie, en
Espagne et en Italie, les étudiants peuvent être exonérés de frais s’ils sont issus d’un milieu socio-
économique défavorisé. En Belgique (Communauté flamande), les étudiants qui ont obtenu des bourses
fondées sur le besoin ne paient que le montant minimal annuel (105 euros). En Belgique (Communauté
française), en Irlande, en Espagne, en France et en Italie, les étudiants qui reçoivent une bourse fondée sur
le besoin sont exonérés de frais. En Lituanie, les étudiants de premier cycle les plus doués qui paient des
frais peuvent se les voir rembourser, et depuis 2017 cela s’applique également au deuxième cycle et aux
cursus intégrés.
Des modèles similaires de frais peuvent être observés durant le deuxième cycle. Dans la plupart des pays,
les frais les plus couramment payés par les étudiants sont identiques ou presque à ceux du premier cycle.
Dans certains pays, toutefois, les frais du deuxième cycle peuvent être très supérieurs à ceux du premier
cycle. En Irlande, en Espagne, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au Monténégro et
en Serbie, ces différences de frais sont très variables. Si les frais du deuxième cycle dépassent de 56 %
ceux du premier cycle en Espagne, ils sont dix fois plus élevés que ceux du premier cycle dans l’ancienne
République yougoslave de Macédoine. En Turquie en revanche, les frais de deuxième cycle représentent
environ un huitième des frais de premier cycle les plus courants.
Chypre, la Grèce, Malte et le Royaume-Uni (Écosse) ont des politiques différentes pour les deux cycles: les
étudiants ne paient pas de frais durant le premier cycle, mais en paient durant le deuxième cycle. Les
montants les plus courants vont de 400 euros à Malte à 3 625 euros en Grèce et à plus de 5 000 euros à
Chypre. Au Royaume-Uni (Écosse), ils peuvent être encore plus élevés, car ils ne sont pas réglementés.

                                                            13
Frais et systèmes nationaux d’aides financières aux étudiants dans l’enseignement supérieur en Europe – 2017/2018



 Figure 5. Montants des frais (y compris d'inscription et administratifs) les plus courants pour les cycles courts de
 l’enseignement supérieur, parmi les étudiants à temps plein qui paient des frais, 2017/2018.


                                                                                             > 5 000 EUR


                                                                                             De 3 001 à 5 000 EUR


                                                                                             De 1 001 à 3 000 EUR


                                                                                             De 101 à 1 000 EUR


                                                                                             De 1 à 100 EUR


                                                                                             Absence de frais

                                                                                             Non disponible

                                                                                             Absence de cycle court

                                                                                                         Source: Eurydice.
Note explicative
Les frais les plus courants désignent le montant versé par le plus grand nombre d’étudiants payant des frais dans un pays ou
système donné.

Dans les 28 systèmes incluant des cursus courts, les frais de ces derniers sont identiques ou inférieurs à
ceux des cursus de premier cycle (voir la figure 5). En Belgique (Communauté flamande) et aux Pays-Bas,
les frais sont inférieurs en raison de la durée plus réduite des cursus et de la charge de travail inférieure.
Les frais sont également inférieurs à ceux du premier cycle (et à 1 000 euros) en Lettonie, en Hongrie et au
Portugal. En Espagne, ils atteignent 400 euros au maximum. Toutefois, la plupart des communautés
autonomes proposent des cursus courts gratuits, ce qui rend ce type de programme plus accessible pour
une plus grande diversité d’étudiants. La figure 5 montre que, dans huit pays, les frais d’inscription aux
cycles courts sont nuls ou inférieurs à 100 euros. En Irlande, en Grèce et en Italie, les frais des cycles
courts sont fixés par les institutions elles-mêmes, et aucune donnée n’est disponible à leur sujet.

1.2.     Aide
Cette section présente les principaux outils d’aide financière dans les systèmes d’enseignement supérieur
européens. Elle établit une distinction entre l’aide financière directe aux étudiants sous forme de bourses et
de prêts, et l’aide indirecte sous forme d’allocations ou d’incitations fiscales aux parents des étudiants. Les
étudiants internationaux ne sont généralement pas éligibles à l’aide dans les pays d’accueil, et ne sont pas
pris en compte dans ce panorama.

Quel type d’aide publique est accessible aux étudiants?
Tous les pays européens offrent au moins un type d’aide directe (bourse ou prêt) aux étudiants à temps
plein durant leur premier cycle d’études (voir la figure 6). Dans la plupart des systèmes, les bourses et les
prêts existent, mais ne sont pas liés, et les étudiants doivent demander bourses et prêts dans le cadre de
procédures distinctes. En revanche, en Allemagne, au Luxembourg, en Suisse, au Liechtenstein et en
Norvège, l’aide directe revêt la forme d’une offre globale. En Allemagne, au Luxembourg et en Suisse, les
étudiants peuvent bénéficier d’une bourse non remboursable, d’une bourse et d’un prêt, ou uniquement
d’un prêt, en fonction de leurs revenus ou de ceux de leur famille. Les montants de l’aide sont également
déterminés sur la base des besoins financiers.
Il convient de noter que dans cinq pays (Espagne, Croatie, Roumanie, Bosnie-Herzégovine et ancienne
République yougoslave de Macédoine), les bourses sont la seule forme d’aide accessible aux étudiants.



                                                            14
Points clés



  Figure 6. Principaux types d’aide directe aux étudiants à temps plein (premier cycle), 2017/2018.




                                                                                              Bourses


                                                                                              Prêts




                                                                                                          Source: Eurydice.

L’aide directe est par ailleurs généralement accessible aux étudiants à temps plein du deuxième cycle et
des cycles courts. Les étudiants à temps partiel, en revanche, n’y ont pas accès dans la plupart des pays.
Les pays qui font exception à cette règle sont la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Suède et la Norvège,
où les étudiants à temps partiel peuvent bénéficier de bourses et de prêts.

Qui a droit à des bourses?
La bourse est une aide financière publique directement fournie aux étudiants, qui n’a pas besoin d’être
remboursée. L’Islande s’est longtemps démarquée comme étant le seul pays européen à ne pas proposer
de bourses. Le gouvernement a entamé une longue procédure de discussions portant sur des réformes qui
pourraient amener à la création de bourses. Les Pays-Bas ont abandonné un système de bourses presque
universelles pour adopter un système de bourses spécifiques fondées sur le besoin, destinées à tous les
étudiants nouvellement inscrits en 2015/2016. À partir de l’année universitaire 2016/2017, le Royaume-Uni
(Angleterre) a également cessé d’accorder des bourses de subsistance (bourse destinée à couvrir le coût
de la vie) aux nouveaux étudiants, et les a remplacées par des prêts de subsistance.

Dans les pays où des places subventionnées par l’État et des places autofinancées sont disponibles, les
bourses ne sont généralement attribuées qu’aux étudiants subventionnés par l’État.

Les étudiants des pays nordiques (Danemark, Finlande, Suède et Norvège), du Luxembourg et de Malte
bénéficient de systèmes de bourses universelles (voir la figure 7). Dans ces pays, l’ensemble (ou la
majorité 5) des étudiants résidents à temps plein reçoivent une bourse, sous la forme de versements
hebdomadaires ou mensuels, durant leurs études. Les étudiants défavorisés ne sont pas spécialement
ciblés par ce type de bourse, mais, en raison de l’approche universelle, en bénéficient. Si l’étudiant a une
autre source de revenu personnel, supérieure à un montant (mensuel ou annuel) spécifié, la bourse est
réduite en Suède, et elle n’est pas accordée au Danemark, en Finlande et en Norvège. Le mondant de la
bourse accordée aux étudiants dans ces quatre pays peut dépendre de l’âge, des conditions de vie, des
revenus personnels ou de l’obtention d’un certain nombre de crédits ECTS.




(5)   En Norvège, tous les étudiants peuvent contracter un prêt d’études, et une part égale à 40 % de la somme empruntée peut
      être convertie en bourse non remboursable s’ils réussissent tous leurs examens et ne vivent pas chez leurs parents.
      Environ 49 % des étudiants à temps plein du premier cycle ont obtenu une bourse en 2016/2017.

                                                             15
Frais et systèmes nationaux d’aides financières aux étudiants dans l’enseignement supérieur en Europe – 2017/2018



  Figure 7. Principaux types de bourses accordés aux étudiants à temps plein (premier cycle), 2017/2018.




                                                                                              Bourses universelles


                                                                                              Bourses fondées sur le besoin


                                                                                              Bourses fondées sur le mérite

                                                                                              Bourses fondées à la fois sur
                                                                                              des critères de besoin et de
                                                                                              mérite

                                                                                              Absence de bourses




                                                                                                             Source: Eurydice.

La plupart des systèmes offrent des bourses fondées sur le besoin afin de soutenir financièrement la
participation des étudiants défavorisés. L’éligibilité est déterminée sur la base d’un ensemble de critères
socio-économiques. Le critère le plus répandu est le revenu familial. D’autres critères peuvent être pris en
compte: les étudiants vivent-ils dans leur famille et quel est le statut professionnel ou le niveau d’études de
leurs parents? (Hongrie), ont-ils des besoins éducatifs spéciaux ou sont-ils orphelins? (Bulgarie et
Roumanie), ont-ils des enfants à leur charge? Sept pays (Bulgarie, Grèce, Irlande, France, Italie, Chypre et
Autriche) ont mis en place des bourses fondées sur une combinaison de critères de besoin et de mérite 6.
Ces bourses visent souvent à récompenser les performances universitaires en donnant la priorité aux
étudiants défavorisés. En Irlande, en France, à Chypre et en Autriche, ce type de bourse est complété par
des bourses spécifiquement fondées sur le besoin. La Bosnie-Herzégovine, l’Islande, le Monténégro et la
Serbie ne proposent pas de bourse fondée sur les besoins socio-économiques. La Lettonie, qui ne
proposait pas de bourse fondée sur le besoin dans le cadre de son programme d’aide aux étudiants, a
introduit en 2017/2018 des critères de besoin dans son système de bourses fondées sur le mérite, et les
universités délivrent une bourse fondée sur le besoin une fois par semestre. En 2017, Malte a allongé la
période d’admissibilité pour les bourses: les étudiants qui poursuivent leurs études une année de plus par
rapport à la durée normale du cursus ou qui changent de cursus au même niveau ou à un niveau inférieur
peuvent continuer à recevoir la bourse pendant un an de plus.

Quatorze systèmes éducatifs offrent des bourses spécifiquement fondées sur le mérite, qui encouragent
l’excellence ( 7). Les bourses fondées sur le mérite sont principalement octroyées en fonction des résultats
obtenus durant les études supérieures ou secondaires, ou lors des examens d’admission. En Bosnie-
Herzégovine, au Monténégro et en Serbie, les étudiants ne peuvent obtenir de bourses que grâce à leur
réussite scolaire. En Lettonie, ces bourses sont essentiellement réservées à des cursus spécifiques, en
particulier la science et l’ingénierie.

La figure 8 illustre la part des étudiants à temps plein du premier cycle qui reçoivent des bourses
universelles ou fondées sur le besoin dans les différents pays européen ( 8).

(6)   Les bourses fondées à la fois sur des critères de besoin et de mérite sont attribuées sur la base d’une évaluation de la
      situation financière ou socio-économique des étudiants et de leurs résultats scolaires. Les pays peuvent accorder un poids
      différent à chaque critère (besoin ou mérite). Pour des détails supplémentaires sur des pays spécifiques, voir les fiches
      d’information sur les systèmes nationaux.
(7)   Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Portugal, Roumanie,
      Slovénie, Slovaquie, Bosnie-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie.
(8)   Les données concernant la part des boursiers dans les programmes de deuxième cycle et les cursus courts ne sont pas
      disponibles.

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Points clés



  Figure 8. Pourcentage d’étudiants à temps plein qui reçoivent des bourses universelles ou fondées sur le besoin
  durant le premier cycle de l’enseignement supérieur, 2016/2017.




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                                                                                              11-24 %


                                                                                              25-49 %


                                                                                              50-74 %


                                                                                              75-100 %

                                                                                              Absence de bourses fondées
                                                                                              sur le besoin

                                                                                              Données non disponibles


                                                                                                          Source: Eurydice.
Note explicative
Les bourses présentées ici sont les bourses universelles ou les bourses fondées sur le besoin. Si un pays a adopté les deux
types de bourses, les bourses universelles sont présentées.
Notes spécifiques par pays
Bulgarie, Grèce, Italie, Autriche, ancienne République yougoslave de Macédoine: les bourses représentées sont fondées
sur une combinaison de critères liés au besoin et au mérite.
France: les données se rapportent à tous les étudiants (cycle court, premier cycle et deuxième cycle).
Chypre: année de référence: 2014/2015.
Luxembourg, Malte: les données présentées se réfèrent au pourcentage d’étudiants qui ont bénéficié d’une bourse
universelle.
Pays-Bas: les données se rapportent aux nouveaux arrivants, inscrits depuis septembre 2015 (bourse supplémentaire).
Autriche: année de référence: année universitaire 2015/2016.
Slovénie: les données se réfèrent à la fois aux étudiants à temps plein et à temps partiel. Année de référence: année
universitaire 2015/2016.

Tous les étudiants à Malte et presque tous au Luxembourg reçoivent chaque mois une aide financière
forfaitaire. Au Danemark, en Suède, en Finlande et au Royaume-Uni (Écosse), qui sont les autres pays
proposant des bourses presque universelles, plus des deux tiers des étudiants reçoivent des bourses. En
revanche, en Bulgarie, en République tchèque, en Croatie, en Italie, à Chypre, en Lituanie, en Roumanie et
en Suisse, un pourcentage maximal de 10 % des étudiants bénéficient de bourses fondées sur le besoin.
Étant donné que les bourses fondées sur le mérite existent pour promouvoir ou récompenser l’excellence,
les systèmes qui les utilisent n’attribuent jamais ce type de bourse à plus d’un cinquième des étudiants. En
Hongrie, environ un tiers des étudiants de premier cycle à plein temps qui sont subventionnés par l’État
bénéficient d’une bourse fondée sur le mérite. Ce chiffre est compris entre 10 % et 20 % des étudiants en
Lituanie, en Autriche, en Roumanie, en Slovaquie, en Bosnie-Herzégovine et en Turquie. Dans 12 autres
systèmes ( 9), ce chiffre est inférieur à 10 %. En Lituanie, où les frais et le pourcentage d’autofinancement
des étudiants sont élevés, une bourse spécifique est disponible pour les meilleurs étudiants qui financent
leurs études (0,2 % de la population concernée en 2015). Le montant annuel le plus courant des bourses
fondées sur le mérite est inférieur à 1 000 euros dans 11 pays ( 10), et compris entre 1 000 et 5 000 euros
dans cinq pays ( 11).




(9)   Allemagne, Estonie, République tchèque, France, Irlande, Pologne, Slovénie, ancienne République yougoslave de
      Macédoine, Monténégro et Serbie.
(10) Bulgarie, France, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie et Turquie.
(11) Allemagne, Estonie, Chypre, Autriche, Pologne, Portugal et Slovénie.

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