L'EXTENSION DU SIEGE DE L'OMS A GENEVE - CONCOURS DE PROJET
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CONCOURS DE PROJET POUR L'EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE REGLEMENT CAHIER DES CHARGES PROGRAMME DES LOCAUX Genève – juin 2014 OMS Organisation mondiale de la Santé
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE TABLE DES MATIÈRES 1. RÈGLEMENT …….……..……………………………………………………………………………2 1.00 Préambule du Maître de l'ouvrage ……………………………….……………………… 2 1.01 Organisateur ……..……………….…………………………………………………..……. 5 1.02 Secrétariat ……………….……………………………….………………………………. 6 1.03 Genre de concours et type de procédure …………………….……………………….. 7 1.04 Bases réglementaires et juridiques ….…………….…………..………………………. 8 1.05 Procédure en cas de litige ..………………………………..…………………………….. 8 1.06 Langue officielle .………..……………………………….………………………………. 9 1.07 Composition et rôle du Jury ..……………………………..…………………………… 10 1.08 Déclaration d'intention du Maître de l'ouvrage ….…………………………………… 11 1.09 Conditions de participation ….…….……………………………………………………. 12 1.10 Engagement et organisation du concurrent ………………..………………………… 13 1.11 Modalités d'inscription ……………………………………………………………………. 14 1.12 Prix et mentions ………….….……………………………………………………………. 15 1.13 Calendrier ……………………..…………………………….…………………………….. 17 1.14 Documents remis aux concurrents ……………………….…………………………….. 18 1.15 Visite des lieux ………………………….……………..……………………………… 20 1.16 Questions et réponses …………………………………..……………………………… 20 1.17 Documents demandés aux concurrents du 1er degré ……………………………… 21 ème 1.18 Documents demandés aux concurrents du 2 degré …………………………...… 22 1.19 Présentation des documents …………….…..………………………………………… 22 1.20 Identification et anonymat ………………..………………………………………….… 23 1.21 Remise des projets et des maquettes ………..…………………………………….… 23 1.22 Propriété des projets ……………………………..…………………………………… 24 1.23 Délibération, exposition et publication …………………………………………………. 24 2. CAHIER DES CHARGES ……………………………..………………………………….……… 26 2.01 Objet du concours …………………………….…………………………………….…… 26 2.02 Objectif du Maître de l'ouvrage …………………………………………………………. 28 2.03 Interventions sur site ……………….…………..…………………………….………… 31 2.04 Périmètre du concours et dispositions légales ..………………………………………. 31 2.05 Concept de développement durable et considérations énergétiques ……...………. 32 2.06 Critères d'appréciation ……………………………………………………….……….… 35 3. PROGRAMME DES LOCAUX .…………………………………………………….………….. 37 3.00 Préambule ……….…………………………………………………………….………… 37 3.01 Définition des locaux ………………….………………………………………….…….. 38 3.02 Parking ………………………………...…………………………………………………. 49 3.03 Environnement et paysage ………….………………………………………………….. 50 4. PHOTOS DU SITE ………………….………………………….……………………………….. 51 5. APPROBATION DU JURY …………….………………………………………………………… 52 1
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE 1. RÈGLEMENT 1.00 PRÉAMBULE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE L’Organisation mondiale de la Santé (OMS ou Maître de l’ouvrage) est l’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Cette organisation internationale est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances en matière de santé publique. Au 21ème siècle, la santé est une responsabilité partagée qui suppose un accès équitable aux soins essentiels et la défense collective contre des menaces transnationales. La Constitution de l’OMS est entrée en vigueur le 7 avril 1948 – date à laquelle nous célébrons chaque année la Journée mondiale de la Santé. L’OMS compte actuellement 194 Etats Membres. Ses activités sont assurées par un Secrétariat composé de plus de 7000 personnes, de plus de 150 nationalités, qui travaillent pour l’Organisation dans 150 bureaux de pays, zones ou territoires, six bureaux régionaux et au siège situé à Genève (Suisse). Outre des médecins, des spécialistes de la santé publique, des scientifiques et des épidémiologistes, le personnel de l’OMS est composé de personnes formées à gérer des systèmes administratifs, financiers et d’information, ainsi que d’experts dans les domaines des statistiques sanitaires, de l’économie ou des secours d’urgence. Les six langues officielles de l’OMS sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe. La communication multilingue est un instrument crucial pour améliorer la santé dans le monde. L'Organisation est dirigée par le Directeur général, qui est nommé par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif, et élu pour cinq ans. L'Assemblée mondiale de la Santé (l’Assemblée) est l'organe décisionnel suprême de l'OMS. Elle se réunit généralement à Genève en mai chaque année, et des délégations des 194 Etats Membres y assistent. Sa principale fonction consiste à arrêter la 2
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE politique de l'Organisation. En plus de nommer le Directeur général, l'Assemblée contrôle la politique financière de l'Organisation et examine et approuve le projet de programme budget. Elle étudie également les rapports du Conseil exécutif, auquel elle donne des instructions sur des matières où de nouvelles mesures, études, recherches ou rapports pouvant être nécessaires. Le Conseil exécutif est composé de 34 membres techniquement qualifiés dans le domaine de la santé. Les membres sont élus pour trois ans. La principale réunion du Conseil, qui décide de l'ordre du jour de l'Assemblée suivante et qui adopte des résolutions à transmettre à l'Assemblée, se tient en janvier, avec une deuxième réunion plus courte en mai, immédiatement après l'Assemblée, concernant des questions plus administratives. Les principales fonctions du Conseil sont d'appliquer les décisions et les directives de l'Assemblée, de lui donner des consultations et, en général, de lui faciliter le travail. Le cadre des ressources financières et des dépenses de l’OMS découle du douzième programme général de travail, qui couvre la période 2014-2019. Il définit les principales fonctions de l’OMS qui suivent : • jouer un rôle moteur dans les domaines essentiels pour la santé et établir des partenariats lorsqu’une action conjointe est nécessaire; • Établir les priorités de la recherche et encourager la production, l’application et diffusion de connaissances dignes d’intérêt; • fixer des normes et des critères, encourager et surveiller leur application; • définir des politiques conformes à l’éthique et fondées sur des données probantes; • fournir un appui technique, se faire l’agent du changement et renforcer durablement les capacités institutionnelles; • surveiller la situation sanitaire et évaluer les tendances dans ce domaine Les priorités de leadership pour la période 2014-2019 sont : • Faire progresser la couverture sanitaire universelle ; • Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé ; • Relever le défi des maladies non transmissibles ; • Appliquer les dispositions du Règlement sanitaire international ; • Améliorer l’accès à des produits médicaux essentiels ; • Agir sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé. 3
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE Afin de mener à bien son champ d’action et pour être toujours plus performante face aux enjeux actuels en matière de santé, les bâtiments du Siège de l’OMS disposent d’outils et de lieux stratégiques qui lui permettent de partager l’information et de prendre des décisions en matière de santé publique: • Lors de ses conférences, l’OMS accueille des participants venant du monde entier (spécialistes de la santé des états membres, diplomates, chercheurs, hommes politiques, médecins, et divers acteurs du domaine de la santé). Chaque année, entre 3 500 et 4 000 réservations sont effectuées auprès du bureau pour la coordination des conférences. L’OMS dispose de 15 salles de conférences ayant une capacité respective allant de 25 à 440 sièges. La plus grande salle est la salle du Conseil : c’est dans cette salle que se réunit le Conseil exécutif, deux fois par an. De plus en plus ces salles utilisent des liens de vidéoconférence. • La salle de crises dite « SHOC Room (Strategic Health Operations Centre) » est à la fois les yeux et les oreilles de la riposte mondiale de l'OMS aux épidémies, un centre névralgique qui fournit un point unique de coordination pour la riposte en cas de crises sanitaires, notamment de flambées de maladies infectieuses, de catastrophes naturelles et d'urgences chimiques. Plaque tournante des opérations d'alerte et de riposte, il combine les technologies les plus récentes en matière d'information et de communication pour appuyer les opérations sur le terrain et pour améliorer la collaboration avec les états membres et les partenaires techniques au sein de réseaux extérieurs tels que le réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie (GOARN). • La Bibliothèque de l'OMS donne un accès aux ressources documentaires mondiales sur la santé publique. Elle permet d'accéder à la connaissance de l'OMS ainsi qu'à d'autres sources de littérature scientifique produite dans le monde entier. Contexte du site du siège L’OMS a son siège à Genève en Suisse. Afin de couvrir l’étendue de son activité au niveau mondial, l’OMS compte, hors le siège, six bureaux régionaux répartis à la surface du globe. En ce qui concerne son siège, elle dispose d’environ 100'000 mètres carrés de surfaces administratives occupées, réparties au sein d’une dizaine de bâtiments. A Genève, les bâtiments sont de facture très hétéroclite, bâtis autour de son fleuron inauguré en 1966 (le « Bâtiment Principal »), né du projet sur concours de l’architecte lauréat Jean Tschumi. Ce bâtiment fait aujourd’hui référence en tant qu’œuvre majeure de l’architecture moderne (pour information, l’Etat hôte (Mission suisse, FIPOI, Etat de Genève) a mandaté le Laboratoire 4
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE des Techniques et de la Sauvegarde de l’Architecture Moderne de l’EPFL, afin qu’une étude patrimoniale soit menée sur ce bâtiment). Il abrite environ la moitié de l’effectif du siège, soit un millier de personnes environ sur un total de 2'100. Depuis l’installation de l’OMS en son siège actuel en 1966, et afin de répondre aux besoins croissants de l’Organisation en termes de développement de ses différentes activités, un certain nombre de bâtiments temporaires ont été bâtis. Ces bâtiments ont été conçus et construits dans l’urgence afin de répondre à des besoins liés à des crises de santé publique, mais sans aucune ligne directrice architecturale ou plan urbanistique. Le bâtiment OMS/ONUSIDA, symbole des efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre l’épidémie du VIH/SIDA, est l’immeuble le plus récent construit au siège de l’OMS. Inauguré en 2006, il a fait l’objet d’un concours international d’architecture remporté par le bureau d’architectes Baumschlager Eberle. Le bâtiment OMS/ONUSIDA est le seul édifice, en dehors du Bâtiment Principal, à avoir une valeur architecturale et à présenter des standards de construction modernes. Tenant compte du vieillissement de son parc immobilier, l’OMS a entamé en 2008 un projet de rénovation de son siège basé sur un audit des installations techniques. Une première stratégie envisageait alors de rénover le site en commençant par le Bâtiment Principal occupé, étage par étage, puis de mettre à niveau les bâtiments temporaires du point de vue sécurité incendie et énergie. Cependant la complexité de ce scénario, le niveau de risque élevé, le manque de visibilité et l’absence de réelle amélioration en matière de gestion opérationnelle du site, ont conduit à abandonner cette stratégie. Pour toutes ces raisons, l’idée de l’extension sur le site s’est imposée sous la forme de la construction d’un nouvel édifice (Nouvel Edifice). Cette nouvelle stratégie aura l’avantage à son terme de regrouper toutes les activités du siège de l’OMS dans trois bâtiments au lieu de dix, dans des locaux neufs ou entièrement rénovés, d’améliorer ainsi son fonctionnement au quotidien et de réduire par là même de manière significative les coûts de maintenance et d’énergie. 1.01 ORGANISATEUR L’OMS organise avec l’assistance de la Fondation des Immeubles Pour les Organisations Internationales (FIPOI) le concours pour la réalisation d’un nouvel édifice en extension du siège de l’OMS dans le cadre d’un concept général de réaménagement du site. 5
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE L’OMS pilote la procédure de concours et la réalisation du projet. La FIPOI conseille et assiste l’OMS et suit la procédure de financement du Nouvel Edifice auprès de la Confédération suisse. La Confédération suisse a l’intention d’assurer le financement de la réalisation de cette extension et soumettra une demande de crédits dans ce sens aux Chambres fédérales suisses, sous la forme d’un prêt accordé à l’OMS. Pour information : La FIPOI est une fondation de droit privé suisse créée en 1964 conjointement par la Confédération suisse et le Canton de Genève. En vertu de ses statuts, la FIPOI a pour but de faciliter la réalisation des infrastructures nécessaires aux organisations internationales ayant leur siège à Genève et dans le canton de Vaud. 1.02 SECRÉTARIAT Dans le cadre du 1er degré, le secrétariat du concours est assuré par la FIPOI Rue de Varembé 9-11 Case postale 13 CH - 1211 Genève 20 Suisse E-mail : omsconcours@fipoi.ch Jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le secrétariat n’est disponible que pour les modalités liées à l’inscription pour le concours et la réception des projets du 1er degré sous le couvert de l’anonymat. Le secrétariat ne répond pas aux appels téléphoniques. Les candidats ne peuvent en aucun cas appeler le secrétariat pour des questions inhérentes à la procédure. Dans le cadre du 2ème degré (et d’un éventuel degré complémentaire si le Jury devait souhaiter un affinement du projet pour le choix d’un lauréat) et pour garantir le maintien de l’anonymat, le secrétariat sera assuré par un notaire à l’adresse suivante : Etude Gampert Demierre Rue du Général-Dufour 19 Case postale 5326 CH - 1211 Genève 11 Suisse 6
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE 1.03 GENRE DE CONCOURS ET TYPE DE PROCEDURE Il s’agit, par analogie aux concours organisés suivant les « procédures et formes d’attribution des mandats de prestations en architecture » de la SIA Société suisse des Ingénieurs et Architectes, d’un concours international d’architecture de projet, en procédure ouverte à plusieurs degrés. Le Maître d’Ouvrage précise que les participants ne peuvent présenter qu’un seul projet et à l’exclusion de toute variante. En cas de conflit entre les termes du présent règlement (qui inclut le cahier des charges et le programme des locaux) et les termes desdites procédures, le présent règlement fera foi. Le premier degré correspond à un concours de recherche de partis et de réponse adéquate au cahier des charges et au programme du concours, dans le cadre duquel la faisabilité du projet et de ses conséquences sera également évaluée. Le second degré et l’éventuel suivant correspondent à un concours de projet. Premier degré : Le premier degré doit permettre au Maître d’ouvrage de clarifier : L’insertion dans le site La qualité architecturale L’adéquation avec le programme La problématique du fonctionnement et des accès Les aspects économiques, énergétiques et l’intégration des principes du développement durable Le Jury escompte qu’il sera en mesure de sélectionner environ 9 à 13 projets appelés à être développés au deuxième degré. Deuxième degré : Le second degré a pour but, en fonction des résultats du premier degré, de développer, pour les concurrents retenus, leur projet sur la base du rapport du Jury et d’une critique personnalisée. Un degré complémentaire peut être envisagé si nécessaire par le Jury. Conditions du déroulement Les procédures des premier et second degrés respecteront l’anonymat des concurrents jusqu’au jugement. 7
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE Un notaire sera le seul à connaître l’identité des concurrents retenus pour le second degré et communiquera à ceux-ci l’ensemble des documents et pièces nécessaires pour le rendu du deuxième degré et officiera comme secrétariat pour celui-ci jusqu’au jugement. Les participants s’engagent en tout temps à un devoir de réserve à l’égard des tiers pour préserver l’anonymat du projet sous peine d’exclusion au jugement. Aucun échange d’informations autre que celui prévu par le règlement de ce concours ne pourra avoir lieu entre les concurrents, l’organisateur et les membres du Jury sous peine d’exclusion au jugement. 1.04 BASES RÈGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES La participation à ce concours implique pour l'organisateur, le Jury et les concurrents, l'acceptation et le respect des clauses du présent règlement, du cahier des charges, du programme et des réponses fournies aux questions des concurrents. Par la remise de leur projet, les concurrents s'engagent à accepter les décisions du Jury et la décision de l’OMS qui ont valeur définitive. Le Maître de l'ouvrage s'engage à mettre en œuvre une procédure impartiale pour la sélection des concurrents. Tout recours est exclu. En participant au concours, les concurrents confirment l'acceptation du présent règlement, du cahier des charges et du programme. Ils s'engagent à avoir pris connaissance du planning des diverses phases à exécuter et à le respecter impérativement. Aucune des dispositions relatives au présent concours ne saurait être interprétée comme constituant une renonciation, explicite ou implicite, à quelque privilège ou immunité que ce soit dont jouit l’OMS ni comme soumettant l’OMS à une quelconque juridiction ou législation nationale. 1.05 PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE Tout litige concernant le présent concours, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, fera l'objet d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, le litige sera réglé par arbitrage. Dans la mesure où le présent règlement ne contient pas de dispositions particulières, 8
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE les modalités de l'arbitrage seront convenues entre les parties ou, en l'absence d'accord, seront déterminées selon le règlement d'arbitrage de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international en vigueur à la date d'adoption du présent règlement. Le litige sera soumis à un arbitre unique. Le lieu d'arbitrage sera Genève et la langue de la procédure sera le français. La décision arbitrale sera finale et liera définitivement les parties. 1.06 LANGUE OFFICIELLE Les langues officielles du concours sont le français et l'anglais. Les concurrents participant à ce concours devront utiliser l'une de ces 2 langues officielles. Cette condition est applicable à l'ensemble de la correspondance, aux questions posées par les concurrents et aux textes figurant sur les documents qu'ils remettront pour le jugement. Le règlement, le cahier des charges et le programme du concours, ainsi que les réponses aux questions des concurrents (voir point 1.16) sont disponibles en français et en anglais. Les documents techniques, les plans et les textes de lois auxquels ils sont renvoyés sont disponibles dans leur langue d’origine. La langue officielle de l'autorité administrative à Genève est le français. 9
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE 1.07 COMPOSITION ET RÔLE DU JURY Le Jury est constitué de la façon suivante: Président: M. Dominique Perrault Architecte (France) Membres: Mme Mariyam Shakeela OMS CE Présidente du Conseil Exécutif de l’OMS Mme Margaret Chan OMS Directrice générale M. Hans Troedsson OMS Sous-Directeur général Administration M. Alexandre Fasel Mission Ambassadeur, Représentant suisse (DFAE) permanent de la Suisse M. François Reinhard FIPOI Directeur Mme Isabel Girault Canton de Directrice Générale, Office de Genève l’urbanisme M. Bernard Tschumi Architecte (USA) Mme Momoyo Kaijima Architecte (Japon) M. Diébédo Francis Kéré Architecte (Burkina Faso) M. Bernard Kouhry Architecte (Liban) M. François de Marignac Architecte (Suisse) Mme Julia Zapata Architecte (Suisse) Suppléants: M. Gaudenz Silberschmidt OMS Conseiller principal, Bureau du Directeur général M. Richard Preston OMS Directeur soutien et services opérationnels Mme Iruthisham Adam OMS CE Ambassadeur des Maldives, Genève M. Amadeo Pérez Mission Ambassadeur, Représentant suisse (DFAE) permanent adjoint de la Suisse M. Gilles Pricaz FIPOI Chef de la division Projets, R&D M. Michael Meier Canton de Secrétaire général adjoint, Genève Département présidentiel M. Jean-Pierre Stefani Architecte (Suisse) M. Jean-Paul Jaccaud Architecte (Europe) M. Patrick Freiburghaus Architecte (Suisse) 10
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE Experts: Mme Rishfa Rasheed OMS CE Mission à Genève, première secrétaire Mme Sabine Zucchi OMS Juriste M. Olivier Sibut-Pinote OMS Gestion des bâtiments M. Alain Mathez Canton de Direction autorisation de construire Genève Mme Sabine Nemec-Piguet Canton de Directrice, Office du Patrimoine et des Genève Sites Mme Soizic Pierson Canton de Cheffe de projet, Office de Genève l’Urbanisme Mme Gisela Branco Canton de OCEN Genève Le Jury siège pour l'ensemble de la procédure du concours. La liste des experts n'est pas exhaustive. Le Jury et l'organisateur se réservent le droit de la compléter en cours de procédure, en fonction des questions qui se poseront lors de l'examen des projets. Dans le cadre du deuxième degré, un économiste de la construction sera mandaté pour l’analyse des projets. Les membres du Jury sont responsables, envers le Maître de l'ouvrage et les participants, d'un déroulement du concours conforme au règlement. Le Jury approuve le règlement, le cahier des charges, le programme du concours et répond aux questions des participants. Il juge les propositions du concours, décide du classement, attribue les prix et les éventuelles mentions. Il rédige le rapport du jugement et formule les recommandations pour la suite à donner. 1.08 DÉCLARATION D'INTENTION DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE Le Maître de l'ouvrage, à savoir l’OMS, a l'intention de confier au lauréat le mandat d'étude pour la réalisation de ce projet. Ce mandat comportera le développement du projet avec le Maître de l'ouvrage, la préparation de la demande d'autorisation de construire et d'un devis général précis et complet pour l'obtention des autorisations auprès des diverses instances et autorités compétentes ainsi que du financement auprès de la Confédération suisse. Ces prestations devront être achevées au plus tard en octobre 2015. Cette date est impérative et incontournable pour permettre 11
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE au Maître de l’ouvrage d’obtenir à temps les autorisations nécessaires de la part de ses organes de gouvernance et de l’Etat hôte respectivement. Néanmoins, si pour des raisons lui étant propres, le Maître de l'ouvrage décidait, à quelque moment que ce soit avant la conclusion d’un éventuel contrat avec le lauréat, de ne pas donner suite à l'objet du concours, aucun des concurrents, lauréat inclus, ne pourrait exiger ni justification ni dédommagement sous quelque forme que ce soit. Pour des motifs légitimes, le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de porter son choix final sur le projet d’un concurrent autre que le lauréat désigné par le Jury, notamment s’il s’avérait que ce dernier a un profil incompatible avec les politiques et procédures de l’OMS. Pour garantir que le projet sera développé selon les objectifs de l'OMS, tant au niveau de la qualité de l'objet architectural que de la maîtrise des délais d'exécution et des coûts, le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de demander au lauréat de compléter son équipe, de constituer une équipe pluridisciplinaire et/ou de réaliser le projet sous la forme qui lui conviendra le mieux. Le Maître de l'ouvrage peut faire ce choix pour s’assurer du respect des usages et des procédures de la construction à Genève, ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. La décision de construire dépend de l'octroi des crédits par l’Etat hôte et de l'acceptation du projet par les organes de gouvernance de l'OMS. Par conséquent, un mandat sera dépendant de ces conditions et de l'obtention des diverses autorisations de construire, ainsi que de la conclusion d'un contrat négocié de bonne foi entre le Maître de l'ouvrage et le mandataire. L’OMS agit en toute bonne foi en organisant le présent concours. 1.09 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le concours est ouvert à tous les architectes pour autant qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : Être titulaire, à la date d'inscription au présent concours, d'un diplôme d'architecte universitaire ou d'une autre école reconnue officiellement par les autorités d’un Etat Membre de l’OMS où exerce le concurrent et remplir l'ensemble des obligations légales qui lui permettent d'exercer la profession d'architecte sans restriction aucune. Fournir, au moment de l’inscription au présent concours, une attestation d'inscription à un registre officiel d'architectes confirmant qu'il exerce de plein droit dans un Etat Membre de l’OMS. 12
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE Les associations de bureaux d’architectes remplissant chacun les conditions de participation sont possibles, pour autant qu’elles aient été constituées au stade du 1er degré lors de l’inscription. Le Maître de l'ouvrage, avant toute attribution du mandat, vérifiera que le lauréat applique et respecte les règles et usages de la profession dans son pays. Le lauréat fournira à cet égard toute l’aide nécessaire au Maître de l’ouvrage. Le lauréat devra par ailleurs s'engager à respecter les règles et usages applicables à Genève notamment sur le plan de toutes les obligations sociales et administratives. Ne peut, sous peine d’exclusion, participer au présent concours ni donner de l’aide aux participants : a. Toute personne employée par le Maître de l'ouvrage, par un membre du Jury ou par un expert nommé dans le programme du concours ; b. Toute personne proche, parente ou en relation de dépendance ou d'association professionnelle avec un membre du Jury ou un expert nommé dans le programme du concours ; c. Toute personne ayant participé à la préparation du concours. Information pour les participants : Une « Etude de réaménagement stratégique du site de l’OMS à Genève » a été réalisée en 2013 par le bureau LRS Architectes à Genève. Celle-ci est remise en intégralité et fait partie des documents remis aux concurrents sous le point 1.16.03. Ce bureau est autorisé à participer à ce concours, puisque l’ensemble des participants est en possession de cette étude. Le bureau ADR (Atelier Descombes Rampini SA) a réalisé une étude de l’esplanade extérieure et de l’aménagement du cours des Nobel. Ce concours d’idée est remis sous point 1.14.08.a et 1.14.08.b. Ce bureau est également autorisé à participer à ce concours puisque ce document est remis à l’ensemble des concurrents. 1.10 ENGAGEMENT ET ORGANISATION DU CONCURRENT Le concurrent qui participe au présent concours s’engage et certifie qu’il dispose des ressources et de la structure nécessaire afin de pouvoir répondre aux attentes impératives du Maître d’Ouvrage dans les délais fixés dans le présent règlement (y compris le cahier des charges et le programme du concours). Il reconnaît par ailleurs la validité du présent règlement et s’engage à accepter les décisions du Jury. 13
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE Les concurrents retenus pour le deuxième degré devront notifier dans le délai imparti auprès du notaire, qu’ils s’engagent à concourir pour le deuxième degré. Dans le cas d’un empêchement, le concurrent informera le notaire dans le même délai afin que le Jury puisse repêcher le concurrent suivant non retenu. Dans le cadre du concours, les concurrents sont libres de collaborer avec les spécialistes et consultants de leur choix. Pour les études et la réalisation, le choix et la procédure d'attribution des mandats des spécialistes sont du seul ressort du Maître de l'ouvrage. Si celui-ci estime que la structure du lauréat s'avère insuffisante ou ne dispose pas des ressources nécessaires pour garantir les objectifs de qualité, de délais et de coûts, le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de la compléter par les ressources compétentes qu'il estimera nécessaires pour atteindre ses objectifs. Le lauréat devra prendre en compte que, pour les études liées au développement du projet ainsi que pour l'ensemble des démarches administratives auprès des autorités suisses à Genève, la langue officielle est le français. Il devra avoir les ressources nécessaires au sein de sa structure afin de pouvoir communiquer effectivement dans cette langue, et avoir les compétences nécessaires pour répondre à toutes les exigences administratives et légales des autorités genevoises dans le cadre de l’exécution de son éventuel mandat. Un concurrent retenu dans le cadre du 2ème degré devra fournir au notaire un document explicitant son organisation (organigramme). Il est rappelé qu’à ce stade du concours, une association avec un autre bureau d’architectes pour le candidat retenu n’est plus possible, si elle n’a pas été constituée et annoncée dans le cadre du 1er degré défini au point 1.09. 1.11 MODALITÉS D'INSCRIPTION L'inscription s'adresse exclusivement aux architectes remplissant les conditions de participation définies au point 1.09. Le concurrent répondant auxdites conditions et souhaitant s'inscrire au présent concours doit adresser au secrétariat du concours de la FIPOI dès le 23 juin 2014 jusqu’au 19 septembre 2014 par courrier recommandé, les documents suivants: une lettre indiquant avec précision son adresse professionnelle, téléphone, fax et e-mail, 14
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE une attestation d'inscription dans un registre officiel d'architectes (exemple: pour la Suisse le Registre Suisse des Architectes, liste permanente cantonale, etc.), une copie d'un récépissé attestant le versement d'une finance d'inscription de CHF 250.-- ou Euros 200.--. Ce versement devra être effectué par virement bancaire sur le compte de l’UBS, rue des Noirettes 35, 1227 Carouge / Genève BIC : UBSWCHZH80A, IBAN : CH94 0024 0240 FP10 0025 3, avec la mention "CONCOURS EXTENSION OMS". Ce montant n’est pas remboursable, même en cas de non- participation au concours. Une attestation sur l’honneur du respect dans son pays de l’ensemble des prescriptions et obligations liées à l’exercice de la profession d’architecte et d’être à jour financièrement avec l’ensemble de ces obligations. Après vérification du respect des conditions d’inscription, le secrétariat du concours confirmera par e-mail au candidat son inscription et lui fournira les codes d’accès pour obtenir les documents nécessaires au concours. Seules les inscriptions postées jusqu'au 19 septembre 2014 à minuit, heure locale de la résidence du candidat, seront prises en considération, le cachet de la poste faisant foi. Le présent document du concours non accompagné de ses annexes peut être consulté dès le 23 juin 2014 à l'adresse Internet suivante: Lien direct: http://www.who.int/about/structure/en/ 1.12 PRIX ET MENTIONS Le Jury dispose pour ce concours de projet à 2 degrés, d'une somme globale de CHF 320'000.-- HT pour l'attribution d'environ 5 à 7 prix et d'éventuelles mentions et indemnités Au second degré, une indemnité d’un montant de CHF. 12'000.-- HT est allouée à chaque concurrent dont le projet sera admis au jugement et conforme au règlement, cahier des charges et programme. Des mentions peuvent être attribuées à des projet du 1er degré, non retenus pour le 2ème degré. Le Jury peut classer les travaux de concours ayant reçu des mentions. Dans ce cas, il peut recommander la poursuite du travail de celui qui se trouve au premier rang, à condition que la décision du Jury soit prise au moins à la majorité des ¾ des voix et avec l’accord explicite de tous les membres du Jury qui représentent le Maître de l’ouvrage. 15
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE Information au sujet de la mention : les projets qui seront écartés de la répartition des prix pour avoir contrevenu aux dispositions du programme, peuvent faire l’objet de mentions. 16
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE 1.13 CALENDRIER 1er degré : Ouverture des inscriptions au concours 23 juin 2014 Publication sur le site Internet de l’OMS, suivie de la diffusion dans la presse et revues spécialisées Questions des concurrents jusqu’au 8 août 2014 Réponses du Jury aux concurrents envoyées par mail 22 août 2014 Date limite des inscriptions 19 septembre 2014 Rendu des projets 10 octobre 2014 Jugement du concours, dès le 20 octobre 2014 Information par le notaire à tous les concurrents 11 novembre 2014 2ème degré : Délai d’envoi de la confirmation de l’engagement des 18 novembre 2014 candidats retenus au 2ème degré au notaire jusqu’au Envoi du rapport intermédiaire du Jury et programme aux 21 novembre 2014 candidats retenus et qui remplissent les conditions d’inscription Envoi des bases maquettes aux concurrents par le notaire (à 28 novembre 2014 confirmer) Questions des concurrents au notaire, jusqu’au 5 décembre 2014 Réponses du Jury par le notaire dès le 19 décembre 2014 Rendu des projets (reprise par un mandataire spécialisé) 3 mars 2015 Rendu des maquettes (reprise par un mandataire spécialisé) 3 mars 2015 Jugement du concours 17-20 mars 2015 Communication des résultats mars 2015 Rapport final du jugement avril 2015 Exposition de tous les projets remis et acceptés au jugement avril 2015 (si absence d’un degré complémentaire) Les dates du 2ème degré sont intentionnelles et seront confirmées aux candidats retenus, par le notaire. 17
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE 1.14 DOCUMENTS REMIS AUX CONCURRENTS L'ensemble des documents du concours et ses annexes devra être téléchargé sur le site officiel du concours par le candidat dûment inscrit et ayant rempli les conditions de participation décrites au point 1.09 et les modalités d'inscription du point 1.11. Après vérification du respect des conditions d'inscription par l'organisateur, le candidat recevra le code d'accès au site officiel du concours. Les documents téléchargeables sont les suivants (1.14.01 à 1.14.17): 1.14.01.a Le présent règlement, cahier des charges et programme du concours (Français) 1.14.01.b Le présent règlement, cahier des charges et programme du concours (Anglais) 1.14.02 Périmètre du concours du Nouvel Edifice - Plan de situation avec limites cadastrales du périmètre du site et du concours (PDF, 1/500ème) 1.14.03a Etude de réaménagement stratégique du site de l’OMS à Genève du bureau LRS, rapport final de synthèse du 23.04.2013 1.14.03b Plan directeur de quartier « Jardin des Nations » 1.14.04 Etude patrimoniale sur le siège de l’OMS, avril 2011 1.14.05 Extrait Revue FACES 1996 1.14.06.a Plans du site (bâtiments existants) - Plan des bâtiments existants du site du siège et du restaurant (PDF, 1/500ème) 1.14.06.b Plans du site (bâtiments existants) - Plan des bâtiments existants du site du siège et du restaurant (DWG) 1.14.07. Plan affectation Bâtiment Principal - Plan d’affectation des surfaces du Bâtiment Principal (PDF, 1/500ème) 1.14.08.a Esplanade OMS (Projet Aménagement) - Plan du concours d’idée de l’aménagement de l’esplanade extérieure projeté par le Canton de Genève en collaboration avec l’OMS, du bureau ADR avec la promenade du cours des Nobel et de la promenade de la Paix (PDF, 1/500ème) 18
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE 1.14.08.b Esplanade OMS (Projet Aménagement- circulations) - Plan du concours d’idée de l’aménagement extérieur projeté par le Canton de Genève en collaboration avec l’OMS, du bureau ADR avec la promenade de la cours des Nobel et de la promenade de la Paix (PDF, 1/500ème) 1.14.09 Route des Nations (accès OMS sur route des Nations) - Nouvel accès au site avec le projet de la Route des Nations (PDF, 1/500ème) 1.14.10 Plans des servitudes sur site 1.14.11 Extrait du plan du Registre foncier (DWG) 1.14.12 Plans de situation orthophotos - Photos aériennes du site du concours et du siège de l’OMS. Plan de repérage (PDF, 1/1000ème) 1.14.13.a Relevé de l’arborisation (PDF, 1/500ème) 1.14.13.b Relevé de l’arborisation et des niveaux du site (DWG) 1.14.14.a Planche type A0 à remettre par les concurrents. Modèle impératif de présentation (PDF) 1.14.14.b Planche type A0 à remettre par les concurrents. Modèle impératif de présentation. Plan de situation du périmètre élargi (DWG) 1.14.15.a Document A4 à remplir par les concurrents (surfaces, volumes) (Français).xls 1.14.15.b Document A4 à remplir par les concurrents (surfaces, volumes) (Français).pdf 1.14.15.c Document A4 à remplir par les concurrents (surfaces, volumes) (Anglais).xls 1.14.15.d Document A4 à remplir par les concurrents (surfaces, volumes) (Anglais).pdf 1.14.16.a Fiche d'identification du concurrent (Français) .xls 1.14.16.b Fiche d'identification du concurrent (Français) .pdf 1.14.16.c Fiche d'identification du concurrent (Anglais) .xls 1.14.16.d Fiche d'identification du concurrent (Anglais) .pdf 1.14.17 Planning intentionnel du Maître d’ouvrage 19
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE 1.15 VISITE DES LIEUX Aucune visite ne sera organisée par l'organisateur. Les concurrents peuvent se rendre librement sur les espaces publics du site. 1.16 QUESTIONS ET RÉPONSES L'organisateur ne répondra à aucunes questions autres que celles déposées par écrit conformément aux clauses relatives du présent concours. Dans le cadre du 1er degré, les concurrents ont la possibilité de poser des questions par écrit jusqu’au 8 août 2014. Ces questions sont à faire parvenir au secrétariat du concours, en français ou en anglais, sous forme écrite par courrier postal prioritaire et sous couvert de l’anonymat le plus strict avec mention «Concours extension OMS» : FIPOI Rue de Varembé 9-11 Case postale 13 CH-1211 Genève 20 Suisse Les questions reçues au-delà du délai ne sont pas prises en compte. Les réponses du Jury seront adressées aux concurrents par e- mail par le secrétariat du concours de la FIPOI dès le 22 août 2014. Les réponses aux questions seront déposées sur la plateforme où l’on peut télécharger les documents du concours. Dans le cadre du deuxième degré, les questions seront à faire parvenir au notaire dans le délai qui sera précisé ultérieurement, sous forme écrite en français ou en anglais par courrier postal prioritaire, et sous couvert de l’anonymat le plus strict avec mention « Concours extension OMS », à l’adresse suivante : ETUDE GAMPERT et DEMIERRE-MORAND Me Françoise Demierre-Morand Rue du Général-Dufour 19 Case postale 5326 CH-1211 Genève 11 Suisse Le notaire collectera les questions et les transmettra de manière anonyme à l’organisateur afin d’assurer la confidentialité. Le notaire communiquera aux concurrents les réponses du Jury par e-mail dans le délai qu’il leur aura préalablement indiqué. Aucune question ne sera traitée par téléphone. 20
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