L'EXTENSION DU SIEGE DE L'OMS A GENEVE - CONCOURS DE PROJET

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L'EXTENSION DU SIEGE DE L'OMS A GENEVE - CONCOURS DE PROJET
CONCOURS DE PROJET
                        POUR

L'EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE
                   REGLEMENT
               CAHIER DES CHARGES
             PROGRAMME DES LOCAUX

                  Genève – juin 2014

          OMS Organisation mondiale de la Santé
L'EXTENSION DU SIEGE DE L'OMS A GENEVE - CONCOURS DE PROJET
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                   EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

                                             TABLE DES MATIÈRES

               1. RÈGLEMENT        …….……..……………………………………………………………………………2

                   1.00    Préambule du Maître de l'ouvrage ……………………………….……………………… 2
                   1.01    Organisateur ……..……………….…………………………………………………..……. 5
                   1.02    Secrétariat     ……………….……………………………….………………………………. 6
                   1.03    Genre de concours et type de procédure …………………….……………………….. 7
                   1.04    Bases réglementaires et juridiques ….…………….…………..………………………. 8
                   1.05    Procédure en cas de litige ..………………………………..…………………………….. 8
                   1.06    Langue officielle    .………..……………………………….………………………………. 9
                   1.07    Composition et rôle du Jury ..……………………………..…………………………… 10
                   1.08    Déclaration d'intention du Maître de l'ouvrage ….…………………………………… 11
                   1.09    Conditions de participation ….…….……………………………………………………. 12
                   1.10    Engagement et organisation du concurrent ………………..………………………… 13
                   1.11    Modalités d'inscription ……………………………………………………………………. 14
                   1.12    Prix et mentions ………….….……………………………………………………………. 15
                   1.13    Calendrier ……………………..…………………………….…………………………….. 17
                   1.14    Documents remis aux concurrents ……………………….…………………………….. 18
                   1.15    Visite des lieux     ………………………….……………..……………………………… 20
                   1.16    Questions et réponses …………………………………..……………………………… 20
                   1.17    Documents demandés aux concurrents du 1er degré        ……………………………… 21
                                                                        ème
                   1.18    Documents demandés aux concurrents du 2          degré …………………………...… 22
                   1.19    Présentation des documents …………….…..………………………………………… 22
                   1.20    Identification et anonymat ………………..………………………………………….… 23
                   1.21    Remise des projets et des maquettes ………..…………………………………….… 23
                   1.22    Propriété des projets     ……………………………..…………………………………… 24
                   1.23    Délibération, exposition et publication …………………………………………………. 24

               2. CAHIER DES CHARGES ……………………………..………………………………….……… 26

                   2.01    Objet du concours …………………………….…………………………………….……                             26
                   2.02    Objectif du Maître de l'ouvrage ………………………………………………………….                     28
                   2.03    Interventions sur site ……………….…………..…………………………….…………                        31
                   2.04    Périmètre du concours et dispositions légales ..……………………………………….            31
                   2.05    Concept de développement durable et considérations énergétiques ……...……….   32
                   2.06    Critères d'appréciation ……………………………………………………….……….…                         35

               3. PROGRAMME DES LOCAUX           .…………………………………………………….………….. 37

                   3.00    Préambule ……….…………………………………………………………….…………                                  37
                   3.01    Définition des locaux ………………….………………………………………….……..                         38
                   3.02    Parking ………………………………...………………………………………………….                                 49
                   3.03    Environnement et paysage ………….…………………………………………………..                         50

               4. PHOTOS DU SITE       ………………….………………………….……………………………….. 51

               5. APPROBATION DU JURY …………….………………………………………………………… 52

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C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                     EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           1.      RÈGLEMENT

           1.00    PRÉAMBULE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE

           L’Organisation mondiale de la Santé (OMS ou Maître de
           l’ouvrage) est l’autorité directrice et coordonnatrice, dans le
           domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international
           au sein du système des Nations Unies.
           Cette organisation internationale est chargée de diriger l’action
           sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en
           santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des
           options politiques fondées sur des données probantes, de fournir
           un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les
           tendances en matière de santé publique.

           Au 21ème siècle, la santé est une responsabilité partagée qui
           suppose un accès équitable aux soins essentiels et la défense
           collective contre des menaces transnationales.

           La Constitution de l’OMS est entrée en vigueur le 7 avril 1948 –
           date à laquelle nous célébrons chaque année la Journée
           mondiale de la Santé.

           L’OMS compte actuellement 194 Etats Membres. Ses activités
           sont assurées par un Secrétariat composé de plus de 7000
           personnes, de plus de 150 nationalités, qui travaillent pour
           l’Organisation dans 150 bureaux de pays, zones ou territoires, six
           bureaux régionaux et au siège situé à Genève (Suisse).

           Outre des médecins, des spécialistes de la santé publique, des
           scientifiques et des épidémiologistes, le personnel de l’OMS est
           composé de personnes formées à gérer des systèmes
           administratifs, financiers et d’information, ainsi que d’experts dans
           les domaines des statistiques sanitaires, de l’économie ou des
           secours d’urgence.

           Les six langues officielles de l’OMS sont l’anglais, l’arabe, le
           chinois, l’espagnol, le français et le russe. La communication
           multilingue est un instrument crucial pour améliorer la santé dans
           le monde.

           L'Organisation est dirigée par le Directeur général, qui est nommé
           par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif,
           et élu pour cinq ans.

           L'Assemblée mondiale de la Santé (l’Assemblée) est l'organe
           décisionnel suprême de l'OMS. Elle se réunit généralement à
           Genève en mai chaque année, et des délégations des 194 Etats
           Membres y assistent. Sa principale fonction consiste à arrêter la

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           politique de l'Organisation. En plus de nommer le Directeur
           général, l'Assemblée contrôle la politique financière de
           l'Organisation et examine et approuve le projet de programme
           budget. Elle étudie également les rapports du Conseil exécutif,
           auquel elle donne des instructions sur des matières où de
           nouvelles mesures, études, recherches ou rapports pouvant être
           nécessaires.

           Le Conseil exécutif est composé de 34 membres techniquement
           qualifiés dans le domaine de la santé. Les membres sont élus
           pour trois ans. La principale réunion du Conseil, qui décide de
           l'ordre du jour de l'Assemblée suivante et qui adopte des
           résolutions à transmettre à l'Assemblée, se tient en janvier, avec
           une deuxième réunion plus courte en mai, immédiatement après
           l'Assemblée, concernant des questions plus administratives. Les
           principales fonctions du Conseil sont d'appliquer les décisions et
           les directives de l'Assemblée, de lui donner des consultations et,
           en général, de lui faciliter le travail.

           Le cadre des ressources financières et des dépenses de l’OMS
           découle du douzième programme général de travail, qui couvre la
           période 2014-2019.

           Il définit les principales fonctions de l’OMS qui suivent :

           • jouer un rôle moteur dans les domaines essentiels pour la
             santé et établir des partenariats lorsqu’une action conjointe est
             nécessaire;
           • Établir les priorités de la recherche et encourager la
             production, l’application et diffusion de connaissances dignes
             d’intérêt;
           • fixer des normes et des critères, encourager et surveiller leur
             application;
           • définir des politiques conformes à l’éthique et fondées sur des
             données probantes;
           • fournir un appui technique, se faire l’agent du changement et
             renforcer durablement les capacités institutionnelles;
           • surveiller la situation sanitaire et évaluer les tendances dans ce
             domaine

           Les priorités de leadership pour la période 2014-2019 sont :
           • Faire progresser la couverture sanitaire universelle ;
           • Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé ;
           • Relever le défi des maladies non transmissibles ;
           • Appliquer      les   dispositions   du Règlement        sanitaire
             international ;
           • Améliorer l’accès à des produits médicaux essentiels ;
           • Agir sur les déterminants sociaux, économiques et
             environnementaux de la santé.

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           Afin de mener à bien son champ d’action et pour être toujours
           plus performante face aux enjeux actuels en matière de santé, les
           bâtiments du Siège de l’OMS disposent d’outils et de lieux
           stratégiques qui lui permettent de partager l’information et de
           prendre des décisions en matière de santé publique:

           • Lors de ses conférences, l’OMS accueille des participants
             venant du monde entier (spécialistes de la santé des états
             membres, diplomates, chercheurs, hommes politiques,
             médecins, et divers acteurs du domaine de la santé). Chaque
             année, entre 3 500 et 4 000 réservations sont effectuées
             auprès du bureau pour la coordination des conférences.
             L’OMS dispose de 15 salles de conférences ayant une
             capacité respective allant de 25 à 440 sièges. La plus grande
             salle est la salle du Conseil : c’est dans cette salle que se
             réunit le Conseil exécutif, deux fois par an. De plus en plus ces
             salles utilisent des liens de vidéoconférence.

           • La salle de crises dite « SHOC Room (Strategic Health
             Operations Centre) » est à la fois les yeux et les oreilles de la
             riposte mondiale de l'OMS aux épidémies, un centre
             névralgique qui fournit un point unique de coordination pour la
             riposte en cas de crises sanitaires, notamment de flambées de
             maladies infectieuses, de catastrophes naturelles et
             d'urgences chimiques. Plaque tournante des opérations
             d'alerte et de riposte, il combine les technologies les plus
             récentes en matière d'information et de communication pour
             appuyer les opérations sur le terrain et pour améliorer la
             collaboration avec les états membres et les partenaires
             techniques au sein de réseaux extérieurs tels que le réseau
             mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie (GOARN).

           • La Bibliothèque de l'OMS donne un accès aux ressources
             documentaires mondiales sur la santé publique. Elle permet
             d'accéder à la connaissance de l'OMS ainsi qu'à d'autres
             sources de littérature scientifique produite dans le monde
             entier.

           Contexte du site du siège

           L’OMS a son siège à Genève en Suisse. Afin de couvrir l’étendue
           de son activité au niveau mondial, l’OMS compte, hors le siège,
           six bureaux régionaux répartis à la surface du globe. En ce qui
           concerne son siège, elle dispose d’environ 100'000 mètres carrés
           de surfaces administratives occupées, réparties au sein d’une
           dizaine de bâtiments.

           A Genève, les bâtiments sont de facture très hétéroclite, bâtis
           autour de son fleuron inauguré en 1966 (le « Bâtiment
           Principal »), né du projet sur concours de l’architecte lauréat Jean
           Tschumi. Ce bâtiment fait aujourd’hui référence en tant qu’œuvre
           majeure de l’architecture moderne (pour information, l’Etat hôte
           (Mission suisse, FIPOI, Etat de Genève) a mandaté le Laboratoire

                                                                                      4
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           des Techniques et de la Sauvegarde de l’Architecture Moderne
           de l’EPFL, afin qu’une étude patrimoniale soit menée sur ce
           bâtiment). Il abrite environ la moitié de l’effectif du siège, soit un
           millier de personnes environ sur un total de 2'100.

           Depuis l’installation de l’OMS en son siège actuel en 1966, et afin
           de répondre aux besoins croissants de l’Organisation en termes
           de développement de ses différentes activités, un certain nombre
           de bâtiments temporaires ont été bâtis. Ces bâtiments ont été
           conçus et construits dans l’urgence afin de répondre à des
           besoins liés à des crises de santé publique, mais sans aucune
           ligne directrice architecturale ou plan urbanistique.

           Le bâtiment OMS/ONUSIDA, symbole des efforts de la
           communauté internationale en matière de lutte contre l’épidémie
           du VIH/SIDA, est l’immeuble le plus récent construit au siège de
           l’OMS. Inauguré en 2006, il a fait l’objet d’un concours
           international d’architecture remporté par le bureau d’architectes
           Baumschlager Eberle. Le bâtiment OMS/ONUSIDA est le seul
           édifice, en dehors du Bâtiment Principal, à avoir une valeur
           architecturale et à présenter des standards de construction
           modernes.

           Tenant compte du vieillissement de son parc immobilier, l’OMS a
           entamé en 2008 un projet de rénovation de son siège basé sur un
           audit des installations techniques. Une première stratégie
           envisageait alors de rénover le site en commençant par le
           Bâtiment Principal occupé, étage par étage, puis de mettre à
           niveau les bâtiments temporaires du point de vue sécurité
           incendie et énergie. Cependant la complexité de ce scénario, le
           niveau de risque élevé, le manque de visibilité et l’absence de
           réelle amélioration en matière de gestion opérationnelle du site,
           ont conduit à abandonner cette stratégie.

           Pour toutes ces raisons, l’idée de l’extension sur le site s’est
           imposée sous la forme de la construction d’un nouvel édifice
           (Nouvel Edifice). Cette nouvelle stratégie aura l’avantage à son
           terme de regrouper toutes les activités du siège de l’OMS dans
           trois bâtiments au lieu de dix, dans des locaux neufs ou
           entièrement rénovés, d’améliorer ainsi son fonctionnement au
           quotidien et de réduire par là même de manière significative les
           coûts de maintenance et d’énergie.

           1.01    ORGANISATEUR

           L’OMS organise avec l’assistance de la Fondation des Immeubles
           Pour les Organisations Internationales (FIPOI) le concours pour la
           réalisation d’un nouvel édifice en extension du siège de l’OMS
           dans le cadre d’un concept général de réaménagement du site.

                                                                                       5
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           L’OMS pilote la procédure de concours et la réalisation du projet.
           La FIPOI conseille et assiste l’OMS et suit la procédure de
           financement du Nouvel Edifice auprès de la Confédération suisse.
           La Confédération suisse a l’intention d’assurer le financement de
           la réalisation de cette extension et soumettra une demande de
           crédits dans ce sens aux Chambres fédérales suisses, sous la
           forme d’un prêt accordé à l’OMS.

           Pour information :

           La FIPOI est une fondation de droit privé suisse créée en 1964
           conjointement par la Confédération suisse et le Canton de
           Genève. En vertu de ses statuts, la FIPOI a pour but de faciliter la
           réalisation des infrastructures nécessaires aux organisations
           internationales ayant leur siège à Genève et dans le canton de
           Vaud.

           1.02    SECRÉTARIAT

           Dans le cadre du 1er degré, le secrétariat du concours est assuré
           par la

           FIPOI
           Rue de Varembé 9-11
           Case postale 13
           CH - 1211 Genève 20
           Suisse

           E-mail : omsconcours@fipoi.ch

           Jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à
           12h00 et de 14h00 à 17h00.

           Le secrétariat n’est disponible que pour les modalités liées à
           l’inscription pour le concours et la réception des projets du 1er
           degré sous le couvert de l’anonymat. Le secrétariat ne répond
           pas aux appels téléphoniques. Les candidats ne peuvent en
           aucun cas appeler le secrétariat pour des questions inhérentes à
           la procédure.

           Dans le cadre du 2ème degré (et d’un éventuel degré
           complémentaire si le Jury devait souhaiter un affinement du projet
           pour le choix d’un lauréat) et pour garantir le maintien de
           l’anonymat, le secrétariat sera assuré par un notaire à l’adresse
           suivante :

           Etude Gampert Demierre
           Rue du Général-Dufour 19
           Case postale 5326
           CH - 1211 Genève 11
           Suisse

                                                                                      6
L'EXTENSION DU SIEGE DE L'OMS A GENEVE - CONCOURS DE PROJET
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                   EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           1.03    GENRE DE CONCOURS ET TYPE DE PROCEDURE

           Il s’agit, par analogie aux concours organisés suivant les
           « procédures et formes d’attribution des mandats de prestations
           en architecture » de la SIA Société suisse des Ingénieurs et
           Architectes, d’un concours international d’architecture de projet,
           en procédure ouverte à plusieurs degrés.

           Le Maître d’Ouvrage précise que les participants ne peuvent
           présenter qu’un seul projet et à l’exclusion de toute variante.

           En cas de conflit entre les termes du présent règlement (qui inclut
           le cahier des charges et le programme des locaux) et les termes
           desdites procédures, le présent règlement fera foi.

           Le premier degré correspond à un concours de recherche de
           partis et de réponse adéquate au cahier des charges et au
           programme du concours, dans le cadre duquel la faisabilité du
           projet et de ses conséquences sera également évaluée.

           Le second degré et l’éventuel suivant correspondent à un
           concours de projet.

           Premier degré :

           Le premier degré doit permettre au Maître d’ouvrage de clarifier :
            L’insertion dans le site
            La qualité architecturale
            L’adéquation avec le programme
            La problématique du fonctionnement et des accès
            Les aspects économiques, énergétiques et l’intégration des
               principes du développement durable

           Le Jury escompte qu’il sera en mesure de sélectionner environ 9
           à 13 projets appelés à être développés au deuxième degré.

           Deuxième degré :

           Le second degré a pour but, en fonction des résultats du premier
           degré, de développer, pour les concurrents retenus, leur projet
           sur la base du rapport du Jury et d’une critique personnalisée.

           Un degré complémentaire peut être envisagé si nécessaire par le
           Jury.

           Conditions du déroulement

           Les procédures des premier et second degrés respecteront
           l’anonymat des concurrents jusqu’au jugement.

                                                                                     7
L'EXTENSION DU SIEGE DE L'OMS A GENEVE - CONCOURS DE PROJET
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                     EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           Un notaire sera le seul à connaître l’identité des concurrents
           retenus pour le second degré et communiquera à ceux-ci
           l’ensemble des documents et pièces nécessaires pour le rendu du
           deuxième degré et officiera comme secrétariat pour celui-ci
           jusqu’au jugement.

           Les participants s’engagent en tout temps à un devoir de réserve
           à l’égard des tiers pour préserver l’anonymat du projet sous
           peine d’exclusion au jugement.

           Aucun échange d’informations autre que celui prévu par le
           règlement de ce concours ne pourra avoir lieu entre les
           concurrents, l’organisateur et les membres du Jury sous peine
           d’exclusion au jugement.

           1.04    BASES RÈGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES

           La participation à ce concours implique pour l'organisateur, le Jury
           et les concurrents, l'acceptation et le respect des clauses du
           présent règlement, du cahier des charges, du programme et des
           réponses fournies aux questions des concurrents.

           Par la remise de leur projet, les concurrents s'engagent à
           accepter les décisions du Jury et la décision de l’OMS qui ont
           valeur définitive.

           Le Maître de l'ouvrage s'engage à mettre en œuvre une
           procédure impartiale pour la sélection des concurrents.

           Tout recours est exclu.

           En participant au concours, les concurrents confirment
           l'acceptation du présent règlement, du cahier des charges et du
           programme. Ils s'engagent à avoir pris connaissance du planning
           des diverses phases à exécuter et à le respecter impérativement.

           Aucune des dispositions relatives au présent concours ne saurait
           être interprétée comme constituant une renonciation, explicite ou
           implicite, à quelque privilège ou immunité que ce soit dont jouit
           l’OMS ni comme soumettant l’OMS à une quelconque juridiction
           ou législation nationale.

           1.05    PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE

           Tout litige concernant le présent concours, qui n'aurait pu être
           résolu à l'amiable, fera l'objet d'une conciliation. En cas d'échec
           de celle-ci, le litige sera réglé par arbitrage. Dans la mesure où le
           présent règlement ne contient pas de dispositions particulières,

                                                                                       8
L'EXTENSION DU SIEGE DE L'OMS A GENEVE - CONCOURS DE PROJET
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                   EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           les modalités de l'arbitrage seront convenues entre les parties ou,
           en l'absence d'accord, seront déterminées selon le règlement
           d'arbitrage de la commission des Nations Unies pour le droit
           commercial international en vigueur à la date d'adoption du
           présent règlement. Le litige sera soumis à un arbitre unique. Le
           lieu d'arbitrage sera Genève et la langue de la procédure sera le
           français. La décision arbitrale sera finale et liera définitivement
           les parties.

           1.06    LANGUE OFFICIELLE

           Les langues officielles du concours sont le français et l'anglais.
           Les concurrents participant à ce concours devront utiliser l'une de
           ces 2 langues officielles.

           Cette condition est applicable à l'ensemble de la correspondance,
           aux questions posées par les concurrents et aux textes figurant
           sur les documents qu'ils remettront pour le jugement.

           Le règlement, le cahier des charges et le programme du
           concours, ainsi que les réponses aux questions des concurrents
           (voir point 1.16) sont disponibles en français et en anglais. Les
           documents techniques, les plans et les textes de lois auxquels ils
           sont renvoyés sont disponibles dans leur langue d’origine. La
           langue officielle de l'autorité administrative à Genève est le
           français.

                                                                                     9
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                     EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           1.07    COMPOSITION ET RÔLE DU JURY

           Le Jury est constitué de la façon suivante:

         Président:        M. Dominique Perrault                        Architecte (France)

         Membres:          Mme Mariyam Shakeela           OMS CE        Présidente du Conseil Exécutif de
                                                                        l’OMS

                           Mme Margaret Chan              OMS           Directrice générale

                           M. Hans Troedsson              OMS           Sous-Directeur général Administration

                           M. Alexandre Fasel             Mission       Ambassadeur, Représentant
                                                          suisse (DFAE) permanent de la Suisse

                           M. François Reinhard           FIPOI         Directeur

                           Mme Isabel Girault             Canton de     Directrice Générale, Office de
                                                          Genève        l’urbanisme

                           M. Bernard Tschumi                           Architecte (USA)

                           Mme Momoyo Kaijima                           Architecte (Japon)

                           M. Diébédo Francis Kéré                      Architecte (Burkina Faso)

                           M. Bernard Kouhry                            Architecte (Liban)

                           M. François de Marignac                      Architecte (Suisse)

                           Mme Julia Zapata                             Architecte (Suisse)

         Suppléants:       M. Gaudenz Silberschmidt       OMS           Conseiller principal, Bureau du
                                                                        Directeur général

                           M. Richard Preston             OMS           Directeur soutien et services
                                                                        opérationnels

                           Mme Iruthisham Adam            OMS CE        Ambassadeur des Maldives, Genève

                           M. Amadeo Pérez                Mission       Ambassadeur, Représentant
                                                          suisse (DFAE) permanent adjoint de la Suisse

                           M. Gilles Pricaz               FIPOI         Chef de la division Projets, R&D

                           M. Michael Meier               Canton de     Secrétaire général adjoint,
                                                          Genève        Département présidentiel

                           M. Jean-Pierre Stefani                       Architecte (Suisse)

                           M. Jean-Paul Jaccaud                         Architecte (Europe)

                           M. Patrick Freiburghaus                      Architecte (Suisse)

                                                                                                         10
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                   EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

         Experts:          Mme Rishfa Rasheed             OMS CE           Mission à Genève, première secrétaire

                           Mme Sabine Zucchi              OMS              Juriste

                           M. Olivier Sibut-Pinote        OMS              Gestion des bâtiments

                           M. Alain Mathez                Canton de        Direction autorisation de construire
                                                          Genève

                           Mme Sabine Nemec-Piguet        Canton de        Directrice, Office du Patrimoine et des
                                                          Genève           Sites

                           Mme Soizic Pierson             Canton de        Cheffe de projet, Office de
                                                          Genève           l’Urbanisme

                           Mme Gisela Branco              Canton de        OCEN
                                                          Genève

           Le Jury siège pour l'ensemble de la procédure du concours.

           La liste des experts n'est pas exhaustive.           Le Jury et
           l'organisateur se réservent le droit de la compléter en cours de
           procédure, en fonction des questions qui se poseront lors de
           l'examen des projets. Dans le cadre du deuxième degré, un
           économiste de la construction sera mandaté pour l’analyse des
           projets.

           Les membres du Jury sont responsables, envers le Maître de
           l'ouvrage et les participants, d'un déroulement du concours
           conforme au règlement.

           Le Jury approuve le règlement, le cahier des charges, le
           programme du concours et répond aux questions des participants.
           Il juge les propositions du concours, décide du classement,
           attribue les prix et les éventuelles mentions. Il rédige le rapport
           du jugement et formule les recommandations pour la suite à
           donner.

           1.08    DÉCLARATION         D'INTENTION     DU     MAÎTRE      DE
                   L'OUVRAGE

           Le Maître de l'ouvrage, à savoir l’OMS, a l'intention de confier au
           lauréat le mandat d'étude pour la réalisation de ce projet.

           Ce mandat comportera le développement du projet avec le Maître
           de l'ouvrage, la préparation de la demande d'autorisation de
           construire et d'un devis général précis et complet pour l'obtention
           des autorisations auprès des diverses instances et autorités
           compétentes ainsi que du financement auprès de la
           Confédération suisse.

           Ces prestations devront être achevées au plus tard en octobre
           2015. Cette date est impérative et incontournable pour permettre

                                                                                                         11
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                     EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           au Maître de l’ouvrage d’obtenir à temps les autorisations
           nécessaires de la part de ses organes de gouvernance et de
           l’Etat hôte respectivement.

           Néanmoins, si pour des raisons lui étant propres, le Maître de
           l'ouvrage décidait, à quelque moment que ce soit avant la
           conclusion d’un éventuel contrat avec le lauréat, de ne pas
           donner suite à l'objet du concours, aucun des concurrents, lauréat
           inclus, ne pourrait exiger ni justification ni dédommagement sous
           quelque forme que ce soit.

           Pour des motifs légitimes, le Maître de l’ouvrage se réserve le
           droit de porter son choix final sur le projet d’un concurrent autre
           que le lauréat désigné par le Jury, notamment s’il s’avérait que ce
           dernier a un profil incompatible avec les politiques et procédures
           de l’OMS.

           Pour garantir que le projet sera développé selon les objectifs de
           l'OMS, tant au niveau de la qualité de l'objet architectural que de
           la maîtrise des délais d'exécution et des coûts, le Maître de
           l'ouvrage se réserve le droit de demander au lauréat de compléter
           son équipe, de constituer une équipe pluridisciplinaire et/ou de
           réaliser le projet sous la forme qui lui conviendra le mieux. Le
           Maître de l'ouvrage peut faire ce choix pour s’assurer du respect
           des usages et des procédures de la construction à Genève, ou
           pour toute autre raison à sa seule discrétion.

           La décision de construire dépend de l'octroi des crédits par l’Etat
           hôte et de l'acceptation du projet par les organes de gouvernance
           de l'OMS. Par conséquent, un mandat sera dépendant de ces
           conditions et de l'obtention des diverses autorisations de
           construire, ainsi que de la conclusion d'un contrat négocié de
           bonne foi entre le Maître de l'ouvrage et le mandataire. L’OMS
           agit en toute bonne foi en organisant le présent concours.

           1.09    CONDITIONS DE PARTICIPATION

           Le concours est ouvert à tous les architectes pour autant qu'ils
           remplissent l'une des conditions suivantes :

              Être titulaire, à la date d'inscription au présent concours, d'un
               diplôme d'architecte universitaire ou d'une autre école
               reconnue officiellement par les autorités d’un Etat Membre de
               l’OMS où exerce le concurrent et remplir l'ensemble des
               obligations légales qui lui permettent d'exercer la profession
               d'architecte sans restriction aucune.

              Fournir, au moment de l’inscription au présent concours, une
               attestation d'inscription à un registre officiel d'architectes
               confirmant qu'il exerce de plein droit dans un Etat Membre de
               l’OMS.

                                                                                      12
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                    EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           Les associations de bureaux d’architectes remplissant chacun les
           conditions de participation sont possibles, pour autant qu’elles
           aient été constituées au stade du 1er degré lors de l’inscription.

           Le Maître de l'ouvrage, avant toute attribution du mandat, vérifiera
           que le lauréat applique et respecte les règles et usages de la
           profession dans son pays. Le lauréat fournira à cet égard toute
           l’aide nécessaire au Maître de l’ouvrage. Le lauréat devra par
           ailleurs s'engager à respecter les règles et usages applicables à
           Genève notamment sur le plan de toutes les obligations sociales
           et administratives.

           Ne peut, sous peine d’exclusion, participer au présent concours ni
           donner de l’aide aux participants :

                   a. Toute personne employée par le Maître de l'ouvrage,
                      par un membre du Jury ou par un expert nommé dans
                      le programme du concours ;

                   b. Toute personne proche, parente ou en relation de
                      dépendance ou d'association professionnelle avec un
                      membre du Jury ou un expert nommé dans le
                      programme du concours ;

                   c. Toute personne ayant participé à la préparation du
                      concours.

           Information pour les participants :

           Une « Etude de réaménagement stratégique du site de l’OMS à
           Genève » a été réalisée en 2013 par le bureau LRS Architectes à
           Genève. Celle-ci est remise en intégralité et fait partie des
           documents remis aux concurrents sous le point 1.16.03. Ce
           bureau est autorisé à participer à ce concours, puisque
           l’ensemble des participants est en possession de cette étude.

           Le bureau ADR (Atelier Descombes Rampini SA) a réalisé une
           étude de l’esplanade extérieure et de l’aménagement du cours des
           Nobel. Ce concours d’idée est remis sous point 1.14.08.a et
           1.14.08.b. Ce bureau est également autorisé à participer à ce
           concours puisque ce document est remis à l’ensemble des
           concurrents.

           1.10    ENGAGEMENT ET ORGANISATION DU CONCURRENT

           Le concurrent qui participe au présent concours s’engage et
           certifie qu’il dispose des ressources et de la structure nécessaire
           afin de pouvoir répondre aux attentes impératives du Maître
           d’Ouvrage dans les délais fixés dans le présent règlement (y
           compris le cahier des charges et le programme du concours). Il
           reconnaît par ailleurs la validité du présent règlement et s’engage
           à accepter les décisions du Jury.

                                                                                     13
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                    EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           Les concurrents retenus pour le deuxième degré devront notifier
           dans le délai imparti auprès du notaire, qu’ils s’engagent à
           concourir pour le deuxième degré. Dans le cas d’un
           empêchement, le concurrent informera le notaire dans le même
           délai afin que le Jury puisse repêcher le concurrent suivant non
           retenu.

           Dans le cadre du concours, les concurrents sont libres de
           collaborer avec les spécialistes et consultants de leur choix.

           Pour les études et la réalisation, le choix et la procédure
           d'attribution des mandats des spécialistes sont du seul ressort du
           Maître de l'ouvrage.

           Si celui-ci estime que la structure du lauréat s'avère insuffisante
           ou ne dispose pas des ressources nécessaires pour garantir les
           objectifs de qualité, de délais et de coûts, le Maître de l'ouvrage
           se réserve le droit de la compléter par les ressources
           compétentes qu'il estimera nécessaires pour atteindre ses
           objectifs.

           Le lauréat devra prendre en compte que, pour les études liées au
           développement du projet ainsi que pour l'ensemble des
           démarches administratives auprès des autorités suisses à
           Genève, la langue officielle est le français. Il devra avoir les
           ressources nécessaires au sein de sa structure afin de pouvoir
           communiquer effectivement dans cette langue, et avoir les
           compétences nécessaires pour répondre à toutes les exigences
           administratives et légales des autorités genevoises dans le cadre
           de l’exécution de son éventuel mandat.

           Un concurrent retenu dans le cadre du 2ème degré devra fournir
           au notaire un document explicitant son organisation
           (organigramme). Il est rappelé qu’à ce stade du concours, une
           association avec un autre bureau d’architectes pour le candidat
           retenu n’est plus possible, si elle n’a pas été constituée et
           annoncée dans le cadre du 1er degré défini au point 1.09.

           1.11    MODALITÉS D'INSCRIPTION

           L'inscription s'adresse exclusivement aux architectes remplissant
           les conditions de participation définies au point 1.09. Le
           concurrent répondant auxdites conditions et souhaitant s'inscrire
           au présent concours doit adresser au secrétariat du concours de
           la FIPOI dès le 23 juin 2014 jusqu’au 19 septembre 2014 par
           courrier recommandé, les documents suivants:

            une     lettre indiquant avec précision           son    adresse
              professionnelle, téléphone, fax et e-mail,

                                                                                     14
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                    EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

            une     attestation d'inscription dans un registre officiel
              d'architectes (exemple: pour la Suisse le Registre Suisse des
              Architectes, liste permanente cantonale, etc.),

            une copie d'un récépissé attestant le versement d'une finance
              d'inscription de CHF 250.-- ou Euros 200.--.
              Ce versement devra être effectué par virement bancaire sur le
              compte de l’UBS, rue des Noirettes 35, 1227 Carouge / Genève
              BIC : UBSWCHZH80A, IBAN : CH94 0024 0240 FP10 0025 3,
              avec la mention "CONCOURS EXTENSION OMS".

              Ce montant n’est pas remboursable, même en cas de non-
              participation au concours.

            Une attestation sur l’honneur du respect dans son pays de
              l’ensemble des prescriptions et obligations liées à l’exercice de
              la profession d’architecte et d’être à jour financièrement avec
              l’ensemble de ces obligations.

           Après vérification du respect des conditions d’inscription, le
           secrétariat du concours confirmera par e-mail au candidat son
           inscription et lui fournira les codes d’accès pour obtenir les
           documents nécessaires au concours.

           Seules les inscriptions postées jusqu'au 19 septembre 2014 à
           minuit, heure locale de la résidence du candidat, seront prises
           en considération, le cachet de la poste faisant foi.

           Le présent document du concours non accompagné de ses
           annexes peut être consulté dès le 23 juin 2014 à l'adresse
           Internet suivante:

           Lien direct: http://www.who.int/about/structure/en/

           1.12    PRIX ET MENTIONS

           Le Jury dispose pour ce concours de projet à 2 degrés, d'une
           somme globale de CHF 320'000.-- HT pour l'attribution d'environ
           5 à 7 prix et d'éventuelles mentions et indemnités

           Au second degré, une indemnité d’un montant de CHF. 12'000.--
           HT est allouée à chaque concurrent dont le projet sera admis au
           jugement et conforme au règlement, cahier des charges et
           programme.

           Des mentions peuvent être attribuées à des projet du 1er degré,
           non retenus pour le 2ème degré.

           Le Jury peut classer les travaux de concours ayant reçu des
           mentions. Dans ce cas, il peut recommander la poursuite du
           travail de celui qui se trouve au premier rang, à condition que la
           décision du Jury soit prise au moins à la majorité des ¾ des voix
           et avec l’accord explicite de tous les membres du Jury qui
           représentent le Maître de l’ouvrage.

                                                                                     15
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                    EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           Information au sujet de la mention : les projets qui seront écartés
           de la répartition des prix pour avoir contrevenu aux dispositions
           du programme, peuvent faire l’objet de mentions.

                                                                                     16
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                     EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           1.13    CALENDRIER

            1er degré :

            Ouverture des inscriptions au concours                                    23 juin 2014
            Publication sur le site Internet de l’OMS, suivie de la diffusion
            dans la presse et revues spécialisées

            Questions des concurrents jusqu’au                                        8 août 2014

            Réponses du Jury aux concurrents envoyées par mail                       22 août 2014

            Date limite des inscriptions                                        19 septembre 2014

            Rendu des projets                                                     10 octobre 2014

            Jugement du concours, dès le                                          20 octobre 2014

            Information par le notaire à tous les concurrents                   11 novembre 2014

            2ème degré :

            Délai d’envoi de la confirmation de l’engagement des                18 novembre 2014
            candidats retenus au 2ème degré au notaire jusqu’au

            Envoi du rapport intermédiaire du Jury et programme aux             21 novembre 2014
            candidats retenus et qui remplissent les conditions
            d’inscription

            Envoi des bases maquettes aux concurrents par le notaire (à         28 novembre 2014
            confirmer)

            Questions des concurrents au notaire, jusqu’au                       5 décembre 2014

            Réponses du Jury par le notaire dès le                              19 décembre 2014

            Rendu des projets (reprise par un mandataire spécialisé)                  3 mars 2015

            Rendu des maquettes (reprise par un mandataire spécialisé)                3 mars 2015

            Jugement du concours                                                  17-20 mars 2015

            Communication des résultats                                                mars 2015

            Rapport final du jugement                                                   avril 2015

            Exposition de tous les projets remis et acceptés au jugement                avril 2015
            (si absence d’un degré complémentaire)

           Les dates du 2ème degré sont intentionnelles et seront
           confirmées aux candidats retenus, par le notaire.

                                                                                                     17
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                    EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           1.14    DOCUMENTS REMIS AUX CONCURRENTS

           L'ensemble des documents du concours et ses annexes devra
           être téléchargé sur le site officiel du concours par le candidat
           dûment inscrit et ayant rempli les conditions de participation
           décrites au point 1.09 et les modalités d'inscription du point 1.11.

           Après vérification du respect des conditions d'inscription par
           l'organisateur, le candidat recevra le code d'accès au site officiel
           du concours.

           Les documents téléchargeables sont les suivants (1.14.01
           à 1.14.17):

           1.14.01.a       Le présent règlement, cahier des charges et
                           programme du concours (Français)

           1.14.01.b       Le présent règlement, cahier des charges et
                           programme du concours (Anglais)

           1.14.02         Périmètre du concours du Nouvel Edifice -
                           Plan de situation avec limites cadastrales du
                           périmètre du site et du concours (PDF, 1/500ème)

           1.14.03a        Etude de réaménagement stratégique du site de
                           l’OMS à Genève du bureau LRS, rapport final de
                           synthèse du 23.04.2013

           1.14.03b        Plan directeur de quartier « Jardin des Nations »

           1.14.04         Etude patrimoniale sur le siège de l’OMS, avril
                           2011

           1.14.05         Extrait Revue FACES 1996

           1.14.06.a       Plans du site (bâtiments existants) - Plan des
                           bâtiments existants du site du siège et du
                           restaurant (PDF, 1/500ème)

           1.14.06.b       Plans du site (bâtiments existants) - Plan des
                           bâtiments existants du site du siège et du
                           restaurant (DWG)

           1.14.07.        Plan affectation Bâtiment Principal - Plan
                           d’affectation des surfaces du Bâtiment Principal
                           (PDF, 1/500ème)

           1.14.08.a       Esplanade OMS (Projet Aménagement) - Plan
                           du concours d’idée de l’aménagement de
                           l’esplanade extérieure projeté par le Canton de
                           Genève en collaboration avec l’OMS, du bureau
                           ADR avec la promenade du cours des Nobel et de
                           la promenade de la Paix (PDF, 1/500ème)

                                                                                     18
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                      EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           1.14.08.b       Esplanade     OMS     (Projet    Aménagement-
                           circulations) - Plan du concours d’idée de
                           l’aménagement extérieur projeté par le Canton de
                           Genève en collaboration avec l’OMS, du bureau
                           ADR avec la promenade de la cours des Nobel et
                           de la promenade de la Paix (PDF, 1/500ème)

           1.14.09         Route des Nations (accès OMS sur route des
                           Nations) - Nouvel accès au site avec le projet de
                           la Route des Nations (PDF, 1/500ème)

           1.14.10         Plans des servitudes sur site

           1.14.11         Extrait du plan du Registre foncier (DWG)

           1.14.12         Plans de situation orthophotos - Photos
                           aériennes du site du concours et du siège de
                           l’OMS. Plan de repérage (PDF, 1/1000ème)

           1.14.13.a       Relevé de l’arborisation (PDF, 1/500ème)

           1.14.13.b       Relevé de l’arborisation et des niveaux du site
                           (DWG)

           1.14.14.a       Planche type A0 à remettre par les concurrents.
                           Modèle impératif de présentation (PDF)

           1.14.14.b       Planche type A0 à remettre par les concurrents.
                           Modèle impératif de présentation. Plan de situation
                           du périmètre élargi (DWG)

           1.14.15.a       Document A4 à remplir par les concurrents
                           (surfaces, volumes) (Français).xls

           1.14.15.b       Document A4 à remplir par les concurrents
                           (surfaces, volumes) (Français).pdf

           1.14.15.c       Document A4 à remplir par les concurrents
                           (surfaces, volumes) (Anglais).xls

           1.14.15.d       Document A4 à remplir par les concurrents
                           (surfaces, volumes) (Anglais).pdf

           1.14.16.a       Fiche d'identification du concurrent (Français) .xls

           1.14.16.b       Fiche d'identification du concurrent (Français) .pdf

           1.14.16.c       Fiche d'identification du concurrent (Anglais) .xls

           1.14.16.d       Fiche d'identification du concurrent (Anglais) .pdf

           1.14.17         Planning intentionnel du Maître d’ouvrage

                                                                                       19
C O N C OU RS D ' AR C H I TEC TU RE                   EXTENSION DU SIEGE DE L’OMS A GENEVE

           1.15    VISITE DES LIEUX

           Aucune visite ne sera organisée par l'organisateur.

           Les concurrents peuvent se rendre librement sur les espaces
           publics du site.

           1.16    QUESTIONS ET RÉPONSES

           L'organisateur ne répondra à aucunes questions autres que
           celles déposées par écrit conformément aux clauses relatives du
           présent concours.

           Dans le cadre du 1er degré, les concurrents ont la possibilité de
           poser des questions par écrit jusqu’au 8 août 2014.

           Ces questions sont à faire parvenir au secrétariat du concours,
           en français ou en anglais, sous forme écrite par courrier postal
           prioritaire et sous couvert de l’anonymat le plus strict avec
           mention «Concours extension OMS» :
           FIPOI
           Rue de Varembé 9-11
           Case postale 13
           CH-1211 Genève 20
           Suisse

           Les questions reçues au-delà du délai ne sont pas prises en
           compte.

           Les réponses du Jury seront adressées aux concurrents par e-
           mail par le secrétariat du concours de la FIPOI dès le 22 août
           2014. Les réponses aux questions seront déposées sur la
           plateforme où l’on peut télécharger les documents du concours.

           Dans le cadre du deuxième degré, les questions seront à faire
           parvenir au notaire dans le délai qui sera précisé ultérieurement,
           sous forme écrite en français ou en anglais par courrier postal
           prioritaire, et sous couvert de l’anonymat le plus strict avec
           mention « Concours extension OMS », à l’adresse suivante :
           ETUDE GAMPERT et DEMIERRE-MORAND
           Me Françoise Demierre-Morand
           Rue du Général-Dufour 19
           Case postale 5326
           CH-1211 Genève 11
           Suisse

           Le notaire collectera les questions et les transmettra de manière
           anonyme à l’organisateur afin d’assurer la confidentialité. Le
           notaire communiquera aux concurrents les réponses du Jury par
           e-mail dans le délai qu’il leur aura préalablement indiqué.

           Aucune question ne sera traitée par téléphone.

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