AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ...
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Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE « LE MARAIS DU LUTIN » DOSSIER D’INFORMATION
LE MARAIS DU LUTIN AUJOURD’HUI LE PROJET D’AMÉNAGEMENT Situé au creux de la plaine alluviale de la Seine Un projet d’aménagement et de restauration écologique à Moret-Loing-et-Orvanne, l’Espace naturel essentiel pour la préservation du site sensible (ENS) départemental du Marais du Lutin est composé d’une mosaïque de milieux Le Département est engagé dans aquatiques, humides et secs (berges arborées la protection de son patrimoine de la Seine, annexes hydrauliques dit « le naturel via sa politique « Espace Lutin » et son annexe secondaire, roselières, Vues aériennes du site naturel sensible » (ENS) mégaphorbiaies, iriçaie, prairies et boisements Avant travaux Il a pour objectif d’assurer la humides). conservation écologique à long terme de l’ENS du Marais du Lutin. Cette diversité lui permet d’accueillir une flore E S et une faune particulièrement riches, et de O Objectifs : Restaurer – N découvrir les paysages naturels de la plaine Reconquérir – Rénover Veneux-les-Sablons alluviale de la Seine. • Restaurer les paysages d’antan ; Afin de conserver tous ces atouts de manière • Reconquérir la biodiversité ; pérenne, le site naturel nécessite la réalisation • Faire revivre le marais ; de divers travaux. Saint- Mammès • Rénover les accès au site et aux sentiers de promenade. La sauvegarde de ce patrimoine naturel, dans un contexte urbain dense dans la plaine Des travaux d’envergure : alluviale de la Seine, est un véritable enjeu. Coupes d’arbres - Travaux D’une part, en étant un dernier témoin local hydrauliques – Aménagement de l’écologie et des écosystèmes de plaine De septembre 2024 à novembre alluviale qui tendent à se raréfier. D’autre 2026 part, en étant un atout pour le cadre de vie • Coupes de peupliers d’anciennes des habitants. cultures abandonnées pour éclaircir Après travaux Sur le plan culturel, le paysage de la confluence le paysage et permettre le retour de la Seine et du Loing a été, à plusieurs E S d’une faune et d’une flore plus reprises, le sujet d’inspiration de peintres riches ; N O 1 • Coupes des arbustes envahissants impressionnistes. Le Marais du Lutin fait Veneux-les-Sablons qui font progressivement disparaitre d’ailleurs partie du périmètre du site classé 1 2 le marais ; « Confluent de la Seine et du Loing », créé • Amélioration de la connexion par décret du 5 mai 1987 au motif de son entre le Lutin et la Seine pour 1 2 envergure « Pittoresque ». 4 lutter contre les inondations ; Saint- Mammès 4 • Installation de pontons et passerelles pour améliorer l’accès 3 au site et le confort des sentiers. 4 1 Les objectifs du projet Aménagement Restauration Restauration du lit naturel Amélioration des entrées du site des paysages du Lutin des sentiers 1 2 3 4 Péniche à Saint-Mammès, Pierre-Eugène Montezin (XIXe) Les petits prés au printemps, Alfred Sisley (1881) Point de vue sur Saint-Mammès depuis le sentier de contre-halage de l’ENS du Marais du Lutin photo : atelierskosmes, (2018) source : Kosmes •2• •3•
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT LE PROJET D’AMÉNAGEMENT Un projet d’aménagement et de restauration écologique essentiel Des travaux hydrauliques pour faire revivre le marais pour la préservation du site Vue aérienne du projet E S La transformation des paysages au fil Les travaux hydrauliques ont pour but de réhabiliter les écoulements naturels du Lutin du temps : vers la Seine. Ils conduiront également à restaurer les qualités écologiques du marais. N O Au début du 20e siècle, le site était largement Des opérations de terrassement sont nécessaires pour : 1 composé de prairies et pâtures apportant • Reconnecter le marais et la Seine ; Veneux-les-Sablons 3 2 au site sa biodiversité et son caractère • Rouvrir et approfondir l’ancien chenal ; 3 pittoresque. Au cours de la seconde moitié • Façonner et déboiser les berges en pentes douces. Saint- du 20e siècle, la culture du peuplier remplace Les bénéfices de ces travaux : 2 3 Mammès peu à peu les pratiques agricoles liées à • Redonner au marais son rôle naturel de lutte contre les inondations ; 1 l’élevage. L’abandon de ces pratiques entraine 3 2 • Redynamiser les zones humides permettant le développement de la biodiversité ; un enfrichement progressif qui uniformise les • Recréer des habitats favorables pour la fraie des poissons venant de la Seine. types de végétations du site et menace sa biodiversité et son paysage. Pour préserver le Marais du Lutin, La restauration des prairies des travaux de coupes d’arbres sont et des zones de roseaux La petite violette nécessaires : Les enjeux et les travaux prévus pour la restauration hydraulique • Les coupes sont localisées sur les secteurs de l’ENS du Marais du Lutin Boloria dia 1 composés d’arbres plus jeunes et présentant moins d’intérêt écologique ; État existant : pas de connexion hydraulique État après travaux : création de connexions • Les plus vieux boisements d’intérêts entre la Seine, le Lutin et son annexe hydrauliques entre la Seine, le Lutin et son annexe Euphorbe à ombelles jaunes patrimoniaux sont conservés. Euphorbia flavicoma Les bénéfices de ces travaux : • Les coupes permettront la restauration des N La Seine La Seine O E prairies, des zones de roseaux, des boisements S Rousserolle effarvatte alluviaux, du marais et des berges ; Pas de connexion entre Reconnexion et amélioration des Acrocephalus scirpaceaus • La diversification des milieux rééquilibrera le Lutin et son annexe connexions à la Seine naturellement la diversité écologique du site Talus limitant les Reprofilage des berges pour restaurer des milieux La restauration des zones humides et permettra le retour aux paysages variés inondations naturelles humides d’antan. 2 Le Lut Brochet in Le Lut Esox lucius An An in ne ne xe xe L’évolution des paysages du du Lu Lu tin tin Amélioration des déplacements des 1950 : paysages ouverts 1980 : cultures de peupliers poissons et agricoles et enfrichement Petit nénuphar Hydrocharis morsus ranae Les espèces et milieux favorisés par les nouveaux La restauration du lit naturel du Lutin Cordulie métallique Somatochlora metallica aménagements Préservation des boisements les plus intéressants écologiquement 3 Chêne pédonculé Cressons à petites feuilles Petit nénuphar Nastutium microphyllum Quercus robur 2010 : paysages fermés Hydrocharis morsus ranae et boisés Cordulie métallique Boisements Somatochlora metallica Brochet Esox lucius Cultures de fruitiers et de peupliers Ampedus nigroflavus Coléoptères Prairies et pâtures Périmètres de déboisements du projet Aulne glutineux •4• •5•
LE MARAIS DU LUTIN AVANT LA PLANIFICATION DES TRAVAUX ET APRÈS LES TRAVAUX Le phasage des travaux a été établi afin Au regard de ces éléments, il est prévu de Vue de l’état existant du site de prendre en compte les contraintes réaliser les travaux sur une durée de deux ans, suivantes : mais au cours de deux périodes d’intervention onn piét ès e amm ès • Éviter de réaliser des travaux au cours des (août à novembre). l l e -M sere am m aint périodes de reproduction et d’hibernation de la Pas aint-M de S lons min he de S -Sab Che auc faune et de la flore ; Trois secteurs (S1-S2-S3) de travaux ont été -les ge de f ux hala ies Ven e tre- rair c o n ides hum re P utin du L utin • Effectuer les travaux hydrauliques et la pose définis. La première année sera dédiée aux er de x du L ecté Sen t i ilieu et m e ferm etu vial utin toir e onn des pontons et passerelles ; opérations d’abattage et de coupes sélectives. Le L Exu al d éc iries d allu n • Réaliser en amont des travaux hydrauliques les Pra mique m ent o -che La deuxième année permettra d’exécuter les Dyn a Boi s e Palé con dair e aire opérations de déboisements ciblés ; travaux hydrauliques et les aménagements liés e ond e s sec Ann ex ne xe • Limiter le nombre d’engins sur le site au même à l’accueil du public. e an ès toir moment. mm Exu t -Ma Sain e cell Par arge éc h d e vag sau Le Lo ing Source Kosmes La Seine Projection du site après travaux s lière s et s / rose i e airie horbia ndaire s pr p o tin e de méga xe sec u Lu ve r t ur d e s n n e e rg es d eau u n s: Réo risatio ts de l’a es b ces en trée uces valo affluen re d a s s en tés do u miè s surf -boi n d e ili des e n l d e ous e atio x mob iries ise nsion en s ite d m a l i s a u e s p r a i d e s M x t e en t i e r ve dro ation r Fo dédié ed um et e ns r i o r rtur lière ilieux h atio e la améli ENS uve Cré re d t e Réo la ros des m l u miè daire e e et d risatio n r et e en con ntie té Mis exe se Valo t i o n se ontinui l ’a nn lique a Cré rture c rau nal et hyd ouv ies e che i r p a léo- erges pra ial e du t des e) b lluv rtur n m e nt a O uve ageme utin-Se in se n L Boi amé nnexio n l, (rec o ena a l é o-ch ire p daire xuto n e d e l’e e seco p r is n ex Re a n n et Luti de ent Aire onnem a t i st Le Lo ing Source Kosmes Source Kosmes La Seine •6• •7• tier sen
APRÈS LES TRAVAUX, QUELS SONT LES OBJECTIFS L’OUVERTURE AU PUBLIC DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ? • 2022 : enquêtes publiques • Expliciter les principes d’aménagement du marais du Lutin ; Enquête publique • 2023 : études d’exécution des travaux • Apporter des éléments d’information au public sur les conditions de réalisations des travaux ; • Sept. à oct. 2024 : opérations de défrichement • Associer les citoyens à une décision participant à la modification de leur environnement ; et travaux • S ept. à nov. 2025 : travaux hydrauliques et d’accueil du public • P ermettre au plus grand nombre de faire connaitre ses observations sur les objets du projet soumis à enquête publique • 2026 : ouverture au public en continu 7j/7j, 24h/24h Comment m’informer et contribuer ? Ouverture gratuite • Programmation d’animations pédagogiques ; au public, animation • Projet d’interprétation du site participatif ; •A ssistez à la réunion publique : •D éposez un avis : et gestion •M ise en œuvre d’opérations de gestion des milieux En mairie déléguée de Veneux-les-Sablons Sur le registre électronique accessible sur naturels et de sécurisation des aménagements destinés Place du 11 Novembre 1918 https://seine-et-marne.fr/fr/enquetes-publiques à l’accueil du public ; 77250 Moret-Loing-et-Orvanne Par courrier à l’attention de Monsieur • Suivi écologique du marais. • Jeudi 20 octobre à 18h30 le Commissaire enquêteur Jacky HAZAN, mairie de Moret-Loing-et-Orvanne, 26 Rue Grande, 77250 Moret-sur-Loing-et-Orvanne •R encontrez le commissaire enquêteur : Les registres papiers sont disponibles dans En mairie de Moret-Loing-et-Orvanne les Mairies de Moret-Loing-et-Orvanne • le lundi 17 octobre 2022 de 09 h à 12 h et Saint-Mammès • le samedi 29 octobre 2022 de 09 h à 12h • le jeudi 17 novembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 • P articipez à une visite de présentation En mairie de Saint-Mammès du projet sur site au marais du Lutin : • le lundi 14 novembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 • le samedi 22 octobre 2022 à 10h ou • le mercredi 2 novembre 2022 à 14h. •C onsultez le dossier d’enquête : Rendez-vous au pied de la passerelle piétonne, En mairie de Moret-Loing-et-Orvanne quai du Loing à Veneux-les-Sablons. En mairie de Saint-Mammès Stationnement recommandé : Place de la Bosse • Le site de la Préfecture : www.seine-et-marne. à Saint-Mammès Animations artistiques gouv.fr/Publications/Enquete-publiques • Le site du Département : https://seine-et- Sortie pédagogique sur un Espace naturel sensible marne.fr/fr/enquetes-publiques/projet- amenagement-marais-lutin Projection de l’entrée sud du site Gestion du site pour l’accueil du public Le coût du projet : Le coût total des travaux est évalué à 485 000 € HT (Étude de projet 2020) financé par le Département, La Région Ile-de-France et L’Agence Eau-Seine-Normandie. Source Kosmes •8• ••99••
COMPRENDRE LE DOSSIER Dossier n°2 : La cessibilité des emprises D’ENQUÊTE PUBLIQUE La réalisation d’un projet public peut nécessiter l’acquisition de terrains privés. Pour Ces acquisitions sont présentées dans une enquête particulière destinée à informer acquérir ces espaces, le maître d’ouvrage doit et entendre les ayants droits concernés Trois enquêtes sont ouvertes par un même arrêté préfectoral et font l’objet justifier de leur utilité pour la réalisation des (propriétaires, usufruitiers, successibles…). d’un même avis d’ouverture, sous la responsabilité d’un même commissaire aménagements du projet. enquêteur, mais chacune des enquêtes reste régie par ses propres règles Cette enquête (désignée sous le terme et présentée dans trois dossiers différents. La mise en œuvre du projet d’aménagement d’enquête parcellaire) concerne une centaine du Marais du Lutin impose l’acquisition de personne. des espaces nécessaires à la restauration Dossier d’enquête publique conjointe paysagère, écologique et hydraulique du marais et à la réalisation des aménagements Une fois la cessibilité des emprises du projet destinés à l’accueil du public dans des prononcée, le Département de Seine-et-Marne conditions sécurisées. pourra acquérir les terrains concernés Au total, 78 parcelles d’une surface totale à l’amiable ou, à défaut, après sollicitation Enquête préalable Dossier d’enquête d’environ 6 hectares sont concernées par du juge de l’expropriation. à la déclaration Enquête relative au permis ces acquisitions. d’utilité publique parcellaire d’aménager ent u em rtea hiss uP ort es Cou franc in d och nti- t tion m es R sé a ée e tégra Che in d Fos talisé talis l’in Che m g é nes végé pour e vé s zo s) rie rans d iphé ces Dossier n°1 : L’utilité publique du projet d de s ba c Pér uets é des pla dier es d éfen piquet ts r dé c ee n es ( nt q bos agère ent tan pou és dou Mis talisé neme s exis o is it pay ionnem res e b mobil é vég statio n Arb rièr st a t Bar e aux c ô t é ) le s it eur (x5 tiqu e aut élos Por ation h gers c h es v a u li m it s lé Atta ne Pan ENS icule L’intérêt d’un projet public se mesure aux titre véh bénéfices qu’il apporte, en termes d’amélioration de la situation sociale, économique, écologique. Au demeurant, les aménagements réalisés dans le cadre du projet peuvent avoir des conséquences sur la propriété privée, pour les activités humaines, pour la nature, pour le patrimoine culturel ou pour l’organisation du territoire. Lorsqu’ils sont notables, ces impacts diminuent l’intérêt du projet. Le coût financier du projet est également Dossier n°3 : une donnée importante pour juger de son Le permis d’aménager intérêt. Lorsqu’un projet d’intérêt public présente plus d’atouts que d’inconvénients, il est déclaré Le présent projet faisant l’objet d’utilité publique. d’un permis d’aménager, l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique vaut également Cette enquête est désignée sous le terme d’enquête Dans le dossier d’enquête préalable à la préalable, sous-entendu, préalable à la déclaration pour le permis d’aménager qui exige déclaration d’utilité publique, le Département d’utilité publique. aussi une enquête publique. présente les caractéristiques de son projet d’aménagement afin de justifier de son intérêt Le projet soumis au permis public : d’aménager est strictement • L’intérêt d’aménager le marais du Lutin ; identique à celui présenté dans • L’intérêt de réaliser certaines opérations de le cadre du dossier d’enquête défrichement et de travaux hydrauliques pour préalable à la déclaration d’utilité préserver l’identité patrimoniale du site menacé ; publique. • Les mesures adoptées pour limiter les impacts eine du projet ; e alag La S ès e gèr onton re-h a mm ysa p econt e pa tion et • Les dispositions administratives nécessaires min de S ain t-M cue il ton N o u d’in filtr a sur eine la S lomb et Sen tier d Che d’ac s pié tre en sur p à la réalisation du projet ; Pa nne au alie Esc mpe r d’ac cè n ê Fe cée ava n • L’estimation du coût du projet et r a • 10 • • 11 •
Département de Seine-et-Marne Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun cedex 01 64 14 77 77 seine-et-marne.fr Département de Seine-et-Marne - 10/2022 - Impression : Alliance PG • 12 •
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