AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ...

 
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AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ...
Le Département agit pour la préservation
 et la valorisation du patrimoine naturel

 AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
 NATUREL SENSIBLE
 « LE MARAIS DU LUTIN »

DOSSIER D’INFORMATION
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ...
LE MARAIS DU LUTIN AUJOURD’HUI                                                                                                                                 LE PROJET D’AMÉNAGEMENT
                                                                                           Situé au creux de la plaine alluviale de la Seine                   Un projet d’aménagement et de restauration écologique
                                                                                           à Moret-Loing-et-Orvanne, l’Espace naturel                          essentiel pour la préservation du site
                                                                                           sensible (ENS) départemental du Marais du
                                                                                           Lutin est composé d’une mosaïque de milieux                                                                                                                         Le Département est engagé dans
                                                                                           aquatiques, humides et secs (berges arborées                                                                                                                        la protection de son patrimoine
                                                                                           de la Seine, annexes hydrauliques dit « le                                                                                                                          naturel via sa politique « Espace
                                                                                           Lutin » et son annexe secondaire, roselières,                       Vues aériennes du site                                                                          naturel sensible » (ENS)
                                                                                           mégaphorbiaies, iriçaie, prairies et boisements                     Avant travaux                                                                                   Il a pour objectif d’assurer la
                                                                                           humides).                                                                                                                                                           conservation écologique à long
                                                                                                                                                                                                                                                               terme de l’ENS du Marais du Lutin.
                                                                                           Cette diversité lui permet d’accueillir une flore                               E        S

                                                                                           et une faune particulièrement riches, et de                                              O                                                                          Objectifs : Restaurer –
                                                                                                                                                                           N
                                                                                           découvrir les paysages naturels de la plaine                                                                                                                        Reconquérir – Rénover
                                                                                                                                                                                   Veneux-les-Sablons
                                                                                           alluviale de la Seine.
                                                                                                                                                                                                                                                               • Restaurer les paysages d’antan ;
                                                                                           Afin de conserver tous ces atouts de manière                                                                                                                        • Reconquérir la biodiversité ;
                                                                                           pérenne, le site naturel nécessite la réalisation                                                                                                                   • Faire revivre le marais ;
                                                                                           de divers travaux.                                                           Saint-
                                                                                                                                                                       Mammès
                                                                                                                                                                                                                                                               • Rénover les accès au site
                                                                                                                                                                                                                                                               et aux sentiers de promenade.
                                                                                           La sauvegarde de ce patrimoine naturel,
                                                                                           dans un contexte urbain dense dans la plaine
                                                                                                                                                                                                                                                               Des travaux d’envergure :
                                                                                           alluviale de la Seine, est un véritable enjeu.                                                                                                                      Coupes d’arbres - Travaux
                                                                                           D’une part, en étant un dernier témoin local                                                                                                                        hydrauliques – Aménagement
                                                                                           de l’écologie et des écosystèmes de plaine
                                                                                                                                                                                                                                                               De septembre 2024 à novembre
                                                                                           alluviale qui tendent à se raréfier. D’autre                                                                                                                        2026
                                                                                           part, en étant un atout pour le cadre de vie
                                                                                                                                                                                                                                                               • Coupes de peupliers d’anciennes
                                                                                           des habitants.                                                                                                                                                      cultures abandonnées pour éclaircir
                                                                                                                                                               Après travaux
                                                                                           Sur le plan culturel, le paysage de la confluence                                                                                                                   le paysage et permettre le retour
                                                                                           de la Seine et du Loing a été, à plusieurs                                  E       S
                                                                                                                                                                                                                                                               d’une faune et d’une flore plus
                                                                                           reprises, le sujet d’inspiration de peintres                                                                                                                        riches ;
                                                                                                                                                                       N       O
                                                                                                                                                                                                                                   1                           • Coupes des arbustes envahissants
                                                                                           impressionnistes. Le Marais du Lutin fait
                                                                                                                                                                            Veneux-les-Sablons                                                                 qui font progressivement disparaitre
                                                                                           d’ailleurs partie du périmètre du site classé                                                                    1
                                                                                                                                                                                                                               2
                                                                                                                                                                                                                                                               le marais ;
                                                                                           « Confluent de la Seine et du Loing », créé                                                                                                                         • Amélioration de la connexion
                                                                                           par décret du 5 mai 1987 au motif de son                                                                                                                            entre le Lutin et la Seine pour
                                                                                                                                                                                        1               2
                                                                                           envergure « Pittoresque ».                                                                                                              4                           lutter contre les inondations ;
                                                                                                                                                                       Saint-
                                                                                                                                                                      Mammès                                    4                                              • Installation de pontons et
                                                                                                                                                                                                                                                               passerelles pour améliorer l’accès
                                                                                                                                                                                                                                       3
                                                                                                                                                                                                                                                               au site et le confort des sentiers.
                                                                                                                                                                                                                        4                             1

                                                                                                                                                               Les objectifs du projet

                                                                                                                                                               Aménagement                                      Restauration                     Restauration du lit naturel Amélioration
                                                                                                                                                               des entrées du site                              des paysages                     du Lutin                    des sentiers

                                                                                                                                                                  1                                                 2                             3                           4

Péniche à Saint-Mammès, Pierre-Eugène Montezin (XIXe)   Les petits prés au printemps, Alfred Sisley (1881)   Point de vue sur Saint-Mammès depuis le sentier
                                                                                                             de contre-halage de l’ENS du Marais du Lutin
                                                                                                             photo : atelierskosmes, (2018)                    source : Kosmes

                                                                                     •2•                                                                                                                                                   •3•
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ...
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT                                                                                                                                    LE PROJET D’AMÉNAGEMENT
     Un projet d’aménagement et de restauration écologique essentiel                                                                                            Des travaux hydrauliques pour faire revivre le marais
     pour la préservation du site

     Vue aérienne du projet
      E       S
                                                                                               La transformation des paysages au fil                                  Les travaux hydrauliques ont pour but de réhabiliter les écoulements naturels du Lutin
                                                                                               du temps :                                                             vers la Seine. Ils conduiront également à restaurer les qualités écologiques du marais.
      N       O
                                                                                               Au début du 20e siècle, le site était largement                        Des opérations de terrassement sont nécessaires pour :
                                              1                                                composé de prairies et pâtures apportant                               • Reconnecter le marais et la Seine ;
     Veneux-les-Sablons
                                  3       2                                                    au site sa biodiversité et son caractère                               • Rouvrir et approfondir l’ancien chenal ;
                                                      3                                        pittoresque. Au cours de la seconde moitié                             • Façonner et déboiser les berges en pentes douces.
 Saint-
                                                                                               du 20e siècle, la culture du peuplier remplace                         Les bénéfices de ces travaux :
                              2               3
Mammès
                                                                                               peu à peu les pratiques agricoles liées à                              • Redonner au marais son rôle naturel de lutte contre les inondations ;
                          1                                                                    l’élevage. L’abandon de ces pratiques entraine
                                      3           2                                                                                                                   • Redynamiser les zones humides permettant le développement de la biodiversité ;
                                                                                               un enfrichement progressif qui uniformise les                          • Recréer des habitats favorables pour la fraie des poissons venant de la Seine.
                                                                                               types de végétations du site et menace sa
                                                                                               biodiversité et son paysage.

                                                                                               Pour préserver le Marais du Lutin,
     La restauration des prairies                                                              des travaux de coupes d’arbres sont
     et des zones de roseaux
                                                             La petite violette
                                                                                               nécessaires :                                                    Les enjeux et les travaux prévus pour la restauration hydraulique
                                                                                               • Les coupes sont localisées sur les secteurs                    de l’ENS du Marais du Lutin
                                                                  Boloria dia

          1
                                                                                               composés d’arbres plus jeunes et présentant
                                                                                               moins d’intérêt écologique ;
                                                                                                                                                                État existant : pas de connexion hydraulique                                                                            État après travaux : création de connexions
                                                                                               • Les plus vieux boisements d’intérêts
                                                                                                                                                                entre la Seine, le Lutin et son annexe                                                                                  hydrauliques entre la Seine, le Lutin et son annexe
                                                          Euphorbe à ombelles jaunes           patrimoniaux sont conservés.
                                                               Euphorbia flavicoma

                                                                                               Les bénéfices de ces travaux :
                                                                                               • Les coupes permettront la restauration des
                                                                                                                                                                      N

                                                                                                                                                                                        La Seine                                                                                                         La Seine
                                                                                                                                                                  O       E

                                                                                               prairies, des zones de roseaux, des boisements                         S

                                                             Rousserolle effarvatte
                                                                                               alluviaux, du marais et des berges ;                                                 Pas de connexion entre                                                                                                Reconnexion et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         amélioration des
                                                              Acrocephalus scirpaceaus
                                                                                               • La diversification des milieux rééquilibrera                                        le Lutin et son annexe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       connexions à la Seine

                                                                                               naturellement la diversité écologique du site                                                                                                                Talus limitant les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Reprofilage des berges
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               pour restaurer des milieux
     La restauration des zones humides                                                         et permettra le retour aux paysages variés                                                                                                                inondations naturelles                                                         humides

                                                                                               d’antan.
          2                                                                                                                                                                                                                                                                Le Lut
                                                                    Brochet                                                                                                                                                                                                      in                                                   Le Lut
                                                                    Esox lucius                                                                                                                    An                                                                                                      An                               in
                                                                                                                                                                                                     ne                                                                                                      ne
                                                                                                                                                                                                       xe                                                                                                      xe
                                                                                           L’évolution des paysages
                                                                                                                                                                                                          du                                                                                                      du
                                                                                                                                                                                                             Lu                                                                                                      Lu
                                                                                                                                                                                                               tin                                                                                                     tin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Amélioration
                                                                                                                                                                                                                                                                                               des déplacements des
                                                                                           1950 : paysages ouverts       1980 : cultures de peupliers                                                                                                                                                poissons
                                                                                           et agricoles                  et enfrichement
                                                                Petit nénuphar
                                                             Hydrocharis morsus ranae

                                                                                                                                                                Les espèces et milieux favorisés par les nouveaux                                                                       La restauration du lit naturel du Lutin
                                                             Cordulie métallique
                                                              Somatochlora metallica                                                                            aménagements
     Préservation des boisements les plus
     intéressants écologiquement

      3                                                       Chêne pédonculé                                                                                                                                          Cressons à petites feuilles
                                                                                                                                                                                 Petit nénuphar                           Nastutium microphyllum
                                                                  Quercus robur
                                                                                           2010 : paysages fermés                                                             Hydrocharis morsus ranae

                                                                                           et boisés
                                                                                                                                                                                                                                                     Cordulie métallique
                                                                                                                                   Boisements                                                                                                         Somatochlora metallica

                                                                                                                                                                                                         Brochet
                                                                                                                                                                                                         Esox lucius

                                                                                                                                   Cultures de fruitiers
                                                                                                                                   et de peupliers
                                                             Ampedus nigroflavus
                                                                   Coléoptères

                                                                                                                                   Prairies et pâtures

                                                                                                                                   Périmètres de déboisements
                                                                                                                                   du projet
                                                               Aulne glutineux

                                                                                         •4•                                                                                                                                                                                          •5•
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ...
LE MARAIS DU LUTIN AVANT                                                                                                                                                                                                                                                      LA PLANIFICATION DES TRAVAUX
ET APRÈS LES TRAVAUX
                                                                                                                                                                                                                                                                                 Le phasage des travaux a été établi afin             Au regard de ces éléments, il est prévu de
Vue de l’état existant du site                                                                                                                                                                                                                                                   de prendre en compte les contraintes                 réaliser les travaux sur une durée de deux ans,
                                                                                                                                                                                                                                                                                 suivantes :                                          mais au cours de deux périodes d’intervention
                                                         onn
                                                     piét ès
                                                              e
                                                                                                                                                                amm
                                                                                                                                                                       ès                                                                                                        • Éviter de réaliser des travaux au cours des        (août à novembre).
                                               l l e                                                                                                     -M
                                           sere
                                                      am m                                                                                          aint                                                                                                                         périodes de reproduction et d’hibernation de la
                                        Pas aint-M                                                                                              de S
                                                                      lons                                                                min                           he
                                         de S                  -Sab                                                                 Che                            auc                                                                                                           faune et de la flore ;                               Trois secteurs (S1-S2-S3) de travaux ont été
                                                          -les                           ge                                                                   de f
                                                       ux                           hala                                                                ies
                                               Ven
                                                      e                        tre-                                                                rair
                                                                         c o n                      ides
                                                                                               hum re
                                                                                                                                                 P
                                                                                                                                                                                                                            utin                             du L
                                                                                                                                                                                                                                                                 utin            • Effectuer les travaux hydrauliques et la pose      définis. La première année sera dédiée aux
                                                                  er de                      x                                                                                                                          du L                       ecté
                                                         Sen
                                                              t i                      ilieu
                                                                                  et m e ferm
                                                                                                 etu
                                                                                                                   vial
                                                                                                                                                                  utin                                        toir
                                                                                                                                                                                                                  e
                                                                                                                                                                                                                                             onn                                 des pontons et passerelles ;                         opérations d’abattage et de coupes sélectives.
                                                                                                                                                              Le L                                         Exu                      al d
                                                                                                                                                                                                                                         éc
                                                                           iries        d                     allu                                                                                                                 n                                             • Réaliser en amont des travaux hydrauliques les
                                                                      Pra mique                         m ent                                                                                                              o -che                                                                                                     La deuxième année permettra d’exécuter les
                                                                        Dyn
                                                                             a
                                                                                                Boi
                                                                                                    s e                                                                                                               Palé
                                                                                                                                                                                                                                    con
                                                                                                                                                                                                                                        dair
                                                                                                                                                                                                                                            e
                                                                                                                                                                                                                                                        aire                     opérations de déboisements ciblés ;                  travaux hydrauliques et les aménagements liés
                                                                                                                                                                                                                                  e                 ond
                                                                                                                                                                                                                              e s               sec
                                                                                                                                                                                                                        Ann
                                                                                                                                                                                                                            ex
                                                                                                                                                                                                                                          ne xe                                  • Limiter le nombre d’engins sur le site au même     à l’accueil du public.
                                                                                                                                                                                                                                     e an
                        ès                                                                                                                                                                                                       toir                                            moment.
                   mm                                                                                                                                                                                                        Exu
          t  -Ma
     Sain
                                                                                                                                                                                                                                                                        e
                                                                                                                                                                                                                                                                   cell
                                                                                                                                                                                                                                                               Par arge
                                                                                                                                                                                                                                                                  éc h
                                                                                                                                                                                                                                                                d         e
                                                                                                                                                                                                                                                                      vag
                                                                                                                                                                                                                                                                 sau
                   Le
                        Lo
                             ing

Source Kosmes
                                                                                                                             La Seine

Projection du site après travaux
                                                                                                                                                                                             s
                                                                                                                                                                                       lière
                                                                                                                                                             s  et           s / rose
                                                                                                                                                                          i e
                                                                                                                                                        airie horbia ndaire
                                                                                                                                                   s pr      p             o                                   tin
                                                                                                                                              e de méga xe sec                                         u Lu
                                                                                                                                     ve r t ur
                                                                                                                                                 d e s    n n e                             e rg es d eau
                                                                                                                                   u           n
                                                                   s:                                                          Réo risatio ts de l’a                                   es b ces en
                                                               trée uces                                                        valo affluen
                                                                                                                                                                                  re d      a                                s
                                                          s en tés do                                                                                                    u  miè s surf                                  -boi
                                                     n d e
                                                              ili                                                                des                              e  n l          d e                              ous                                   e
                                                 atio x mob                                iries                                                             ise nsion                                       en s                                  ite d
                                       m a l i s
                                                    a u                          e s p r a
                                                                                                           i d e s                                         M
                                                                                                                                                                 x t e                           en t i e r
                                                                                                                                                                                                                                           ve   dro ation
                                     r
                                   Fo dédié                                   ed                        um                                                  et e                              ns                                       r i         o r
                                                                          rtur lière ilieux h                                                                                            atio                                     e la améli
                                    ENS                               uve                                                                                                           Cré                                      re d       t
                                                                               e
                                                                  Réo la ros des m                                                                                                                                   l u miè daire e
                                                                       e
                                                                   et d risatio
                                                                                n                             r et                                                                                             e en       con
                                                                                                         ntie       té                                                                                  Mis exe se
                                                                    Valo                       t i o n se ontinui                                                                                         l ’a nn lique
                                                                                             a
                                                                                      Cré rture c                                                                                                                 rau                            nal
                                                                                                                                                                                                                                                     et
                                                                                                                                                                                                             hyd
                                                                                        ouv ies
                                                                                               e                                                                                                                                           che
                                                                                                 i r                                                                                                                             p a léo- erges
                                                                                          pra                              ial                                                                                            e du t des e)
                                                                                                                                                                                                                                            b
                                                                                                                      lluv                                                                                            rtur       n
                                                                                                            m  e nt a                                                                                          O uve ageme utin-Se
                                                                                                                                                                                                                                             in
                                                                                                         se                                                                                                            n         L
                                                                                                     Boi                                                                                                         amé nnexio
                                                                                                                                                                                                                               n
                                                                                                                                                                                                                                                                     l,
                                                                                                                                                                                                               (rec
                                                                                                                                                                                                                    o                                            ena
                                                                                                                                                                                                                                                    a l é o-ch
                                                                                                                                                                                                                                               ire p daire
                                                                                                                                                                                                                                          xuto      n
                                                                                                                                                                                                                                 e d e l’e e seco
                                                                                                                                                                                                                          p r is        n ex
                                                                                                                                                                                                                        Re          a n
                                                                                                                                                                                                                              n et
                                                                                                                                                                                                                         Luti
                                                                                                                                                                                                                                                               de       ent
                                                                                                                                                                                                                                                        Aire onnem
                                                                                                                                                                                                                                                             a t i
                                                                                                                                                                                                                                                          st

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                                                                                                                                                                                                                                                                              Source Kosmes

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                                                                                                                                    La Seine
                                                                                                                                        •6•                                                                                                                                                                                         •7•
                                              tier
                                         sen
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ...
APRÈS LES TRAVAUX,                                                                                                        QUELS SONT LES OBJECTIFS
L’OUVERTURE AU PUBLIC                                                                                                     DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?
                                                    • 2022 : enquêtes publiques                                            •   Expliciter les principes d’aménagement du marais du Lutin ;
              Enquête publique                      • 2023 : études d’exécution des travaux                                •   Apporter des éléments d’information au public sur les conditions de réalisations des travaux ;
                                                    • Sept. à oct. 2024 : opérations de défrichement                       •   Associer les citoyens à une décision participant à la modification de leur environnement ;
                 et travaux                         • S ept. à nov. 2025 : travaux hydrauliques et d’accueil du public    •   P
                                                                                                                                ermettre au plus grand nombre de faire connaitre ses observations sur les objets du projet soumis
                                                                                                                               à enquête publique

                                                    • 2026 : ouverture au public en continu 7j/7j, 24h/24h                Comment m’informer et contribuer ?
            Ouverture gratuite                      • Programmation d’animations pédagogiques ;
           au public, animation                     • Projet d’interprétation du site participatif ;                      •A
                                                                                                                            ssistez à la réunion publique :                        •D
                                                                                                                                                                                      éposez un avis :
                et gestion                          •M ise en œuvre d’opérations de gestion des milieux                  En mairie déléguée de Veneux-les-Sablons                  Sur le registre électronique accessible sur
                                                        naturels et de sécurisation des aménagements destinés             Place du 11 Novembre 1918                                 https://seine-et-marne.fr/fr/enquetes-publiques
                                                        à l’accueil du public ;                                           77250 Moret-Loing-et-Orvanne                              Par courrier à l’attention de Monsieur
                                                    •   Suivi écologique du marais.                                       • Jeudi 20 octobre à 18h30                                le Commissaire enquêteur Jacky HAZAN, mairie
                                                                                                                                                                                    de Moret-Loing-et-Orvanne, 26 Rue Grande,
                                                                                                                                                                                    77250 Moret-sur-Loing-et-Orvanne
                                                                                                                          •R
                                                                                                                            encontrez le commissaire enquêteur :
                                                                                                                                                                                    Les registres papiers sont disponibles dans
                                                                                                                          En mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
                                                                                                                                                                                    les Mairies de Moret-Loing-et-Orvanne
                                                                                                                          • le lundi 17 octobre 2022 de 09 h à 12 h                 et Saint-Mammès
                                                                                                                          • le samedi 29 octobre 2022 de 09 h à 12h
                                                                                                                          • le jeudi 17 novembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 30
                                                                                                                                                                                    • P articipez à une visite de présentation
                                                                                                                          En mairie de Saint-Mammès                                     du projet sur site au marais du Lutin :
                                                                                                                          • le lundi 14 novembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 30          • le samedi 22 octobre 2022 à 10h ou
                                                                                                                                                                                    • le mercredi 2 novembre 2022 à 14h.
                                                                                                                          •C
                                                                                                                            onsultez le dossier d’enquête :                        Rendez-vous au pied de la passerelle piétonne,
                                                                                                                          En mairie de Moret-Loing-et-Orvanne                       quai du Loing à Veneux-les-Sablons.
                                                                                                                          En mairie de Saint-Mammès                                 Stationnement recommandé : Place de la Bosse
                                                                                                                          • Le site de la Préfecture : www.seine-et-marne.         à Saint-Mammès
                                                                     Animations artistiques
                                                                                                                             gouv.fr/Publications/Enquete-publiques
                                                                                                                          • Le site du Département : https://seine-et-
Sortie pédagogique sur un Espace naturel sensible                                                                            marne.fr/fr/enquetes-publiques/projet-
                                                                                                                             amenagement-marais-lutin

                                                                                                                          Projection de l’entrée sud du site

                                                                     Gestion du site pour l’accueil du public

  Le coût du projet :
  Le coût total des travaux est évalué à 485 000 € HT (Étude de projet 2020) financé par le Département,
  La Région Ile-de-France et L’Agence Eau-Seine-Normandie.
                                                                                                                          Source Kosmes

                                                               •8•                                                                                                             ••99••
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ...
COMPRENDRE LE DOSSIER                                                                                              Dossier n°2 : La cessibilité des emprises

D’ENQUÊTE PUBLIQUE                                                                                                  La réalisation d’un projet public peut
                                                                                                                    nécessiter l’acquisition de terrains privés. Pour
                                                                                                                                                                                                                                      Ces acquisitions sont présentées dans une
                                                                                                                                                                                                                                      enquête particulière destinée à informer
                                                                                                                    acquérir ces espaces, le maître d’ouvrage doit                                                                    et entendre les ayants droits concernés
Trois enquêtes sont ouvertes par un même arrêté préfectoral et font l’objet                                         justifier de leur utilité pour la réalisation des                                                                 (propriétaires, usufruitiers, successibles…).
d’un même avis d’ouverture, sous la responsabilité d’un même commissaire                                            aménagements du projet.
enquêteur, mais chacune des enquêtes reste régie par ses propres règles                                                                                                                                                               Cette enquête (désignée sous le terme
et présentée dans trois dossiers différents.                                                                        La mise en œuvre du projet d’aménagement                                                                          d’enquête parcellaire) concerne une centaine
                                                                                                                    du Marais du Lutin impose l’acquisition
                                                                                                                                                                                                                                      de personne.
                                                                                                                    des espaces nécessaires à la restauration
                         Dossier d’enquête publique conjointe                                                       paysagère, écologique et hydraulique du
                                                                                                                    marais et à la réalisation des aménagements                                                                       Une fois la cessibilité des emprises du projet
                                                                                                                    destinés à l’accueil du public dans des                                                                           prononcée, le Département de Seine-et-Marne
                                                                                                                    conditions sécurisées.                                                                                            pourra acquérir les terrains concernés
                                                                                                                    Au total, 78 parcelles d’une surface totale                                                                       à l’amiable ou, à défaut, après sollicitation
     Enquête préalable                                                              Dossier d’enquête               d’environ 6 hectares sont concernées par                                                                          du juge de l’expropriation.
      à la déclaration                                Enquête
                                                                                    relative au permis              ces acquisitions.
     d’utilité publique                              parcellaire
                                                                                       d’aménager
                                                                                                                                                                                                                                                            ent
                                                                                                                                                                                                 u                                                        em
                                                                                                                                                                                             rtea                                                 hiss
                                                                                                                                                       uP
                                                                                                                                                         ort                      es     Cou                                               franc
                                                                                                                                                  in d                        och                                                     nti-                                                                                                   t     tion
                                                                                                                                               m                         es R                                                    sé a                                                                                                   ée e tégra
                                                                                                                                            Che                     in d                                                     Fos talisé                                                                                           talis     l’in
                                                                                                                                                               Che
                                                                                                                                                                   m                                                             g é                            nes                                                           végé pour e
                                                                                                                                                                                                                              vé                           s zo s)                                                         rie rans           d
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    iphé                ces
Dossier n°1 : L’utilité publique du projet
                                                                                                                                                                                                                                                      d de s ba                                                                 c
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Pér uets é des pla
                                                                                                                                                                                             dier es                                           d éfen piquet                                                                                                      ts
                                                                                                                                                                                        r dé     c                                     ee    n
                                                                                                                                                                                                                                                   es (      nt
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      q
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  bos agère ent                               tan
                                                                                                                                                                                   pou és dou                                      Mis talisé neme                                                                      s                                exis
                                                                                                                                                                              o is      it                                                                                                                         pay ionnem                        res
                                                                                                                                                                           e b mobil                                                     é
                                                                                                                                                                                                                                    vég statio
                                                                                                                                                                                                                                                    n                                                                                            Arb
                                                                                                                                                                      rièr                                                                                                                                          st a t
                                                                                                                                                                  Bar e aux                                                          c ô t é                           )
                                                                                                                                                                   le s
                                                                                                                                                                        it                                             eur                                         (x5
                                                                                                                                                                                                       tiqu
                                                                                                                                                                                                             e     aut                                        élos
                                                                                                                                                                                                  Por ation h gers                                    c h es v
                                                                                                                                                                                    a u            li m it       s lé                            Atta
                                                                                                                                                                                 ne
                                                                                                                                                                            Pan ENS                        icule
 L’intérêt d’un projet public se mesure aux                                                                                                                                  titre
                                                                                                                                                                                                     véh

 bénéfices qu’il apporte, en termes d’amélioration
 de la situation sociale, économique, écologique.

 Au demeurant, les aménagements réalisés dans
 le cadre du projet peuvent avoir des
 conséquences sur la propriété privée, pour
 les activités humaines, pour la nature, pour le
 patrimoine culturel ou pour l’organisation du
 territoire. Lorsqu’ils sont notables, ces impacts
 diminuent l’intérêt du projet.

 Le coût financier du projet est également                                                                         Dossier n°3 :
 une donnée importante pour juger de son                                                                           Le permis d’aménager
 intérêt. Lorsqu’un projet d’intérêt public présente
 plus d’atouts que d’inconvénients, il est déclaré
                                                                                                                   Le présent projet faisant l’objet
 d’utilité publique.
                                                                                                                   d’un permis d’aménager, l’enquête
                                                                                                                   publique préalable à la déclaration
                                                                                                                   d’utilité publique vaut également
Cette enquête est désignée sous le terme d’enquête            Dans le dossier d’enquête préalable à la
préalable, sous-entendu, préalable à la déclaration                                                                pour le permis d’aménager qui exige
                                                              déclaration d’utilité publique, le Département
d’utilité publique.                                                                                                aussi une enquête publique.
                                                              présente les caractéristiques de son projet
                                                              d’aménagement afin de justifier de son intérêt
                                                                                                                   Le projet soumis au permis
                                                              public :
                                                                                                                   d’aménager est strictement
                                                              • L’intérêt d’aménager le marais du Lutin ;          identique à celui présenté dans
                                                              • L’intérêt de réaliser certaines opérations de      le cadre du dossier d’enquête
                                                              défrichement et de travaux hydrauliques pour         préalable à la déclaration d’utilité
                                                              préserver l’identité patrimoniale du site menacé ;   publique.
                                                              • Les mesures adoptées pour limiter les impacts
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       eine
                                                              du projet ;
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           e
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       alag       La S
                                                                                                                                                                                                       ès                                                                                  e
                                                                                                                                                                                                                                                                                       gèr onton                                  re-h
                                                                                                                                                                                               a    mm                                                                             ysa       p                               econt
                                                                                                                                                                                                                                                                             e pa tion et
                                                              • Les dispositions administratives nécessaires                                                                min
                                                                                                                                                                                  de S
                                                                                                                                                                                       ain t-M
                                                                                                                                                                                                                  cue
                                                                                                                                                                                                                     il
                                                                                                                                                                                                                                                               ton
                                                                                                                                                                                                                                                                       N o u
                                                                                                                                                                                                                                                                        d’in
                                                                                                                                                                                                                                                                             filtr
                                                                                                                                                                                                                                                                                   a
                                                                                                                                                                                                                                                                                               sur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       eine
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   la S lomb
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Sen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      tier d

                                                                                                                                                                       Che                                    d’ac                                     s pié                                tre en sur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        p
                                                              à la réalisation du projet ;                                                                                                     Pa    nne
                                                                                                                                                                                                         au
                                                                                                                                                                                                                                       alie
                                                                                                                                                                                                                                   Esc mpe
                                                                                                                                                                                                                                            r   d’ac
                                                                                                                                                                                                                                                     cè                                 n ê
                                                                                                                                                                                                                                                                                     Fe cée
                                                                                                                                                                                                                                                                                      ava
                                                                                                                                                                                                                                                                                           n

                                                              • L’estimation du coût du projet                                                                                                                                      et r
                                                                                                                                                                                                                                         a

                                                         • 10 •                                                                                                                                                              • 11 •
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ...
Département de Seine-et-Marne
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      seine-et-marne.fr         Département de Seine-et-Marne - 10/2022 - Impression : Alliance PG

               • 12 •
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ... AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ... AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " LE MARAIS DU LUTIN " - Le Département agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine ...
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