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optimisation fiscale internationale depuis 1991
Espagne
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réservés.
Dernières
mises
à
jour
en
Octobre
2014.
AMEDIA
PARTNERS
–
ESPAGNE
1
PRÉSENTATION
Que
cela
soit
pour
y
trouver
un
emploi
ou
plus
particulièrement
pour
profiter
de
la
flexibilité
et
de
la
souplesse
du
système
fiscal
espagnol
en
y
développant
une
activité
économique,
il
est
de
plus
en
plus
fréquent
que
des
citoyens
de
l’Union
Européenne
décident
de
venir
s'installer
en
Espagne.
En
effet,
l'Espagne
est
un
des
pays
européens
qui
possède
une
politique
fiscale
attractive
et
flexible,
du
fait
des
nombreuses
conventions
signées
avec
les
pays
de
l'UE
et
à
l'international
(accords
de
non-‐double-‐imposition
avec
Hong
Kong
par
exemple),
et
dont
les
démarches
administratives,
juridiques
et
comptables
sont
allégées
et
rapides
à
réaliser.
CRÉATION DE SOCIÉTÉ
Les
statuts
de
société
les
plus
fréquemment
utilisés
en
Espagne
sont:
la
"Société
à
responsabilité
limitée
(SL)
et
la
Société
anonyme
(SA)".
• Pas
de
contrainte
en
ce
qui
concerne
le
nombre
d’Actionnaires,
leur
résidence
ou
nationalité.
Un
seul
Actionnaire
peut
être
suffisant,
et
il
peut
également
être
Gérant/Directeur.
• Capital
minimum
requis
entièrement
libéré
à
la
création
de
la
société,
de
3006€.
• Les
sociétés
sont
adaptées
à
tout
type
d’activité
légale
et
les
activités
liées
à
la
finance,
aux
jeux
en
ligne,
banques
ou
aux
assurances
sont
possibles
sous
réserve
d’obtention
d’une
licence.
Une
société
peut
aussi
exercer
plusieurs
activités.
•
Les
sociétés
peuvent
être
gérées
depuis
un
autre
pays.
Par
exemple
toutes
les
réunions
officielles
des
Actionnaires
et
Gérants
peuvent
être
tenues
à
l’étranger.
FISCALITÉ
La
fiscalité
espagnole
permet
de
bénéficier
de
quelques
avantages
et
astuces
qui
réduisent
l’imposition
des
sociétés
et
encouragent
ainsi
la
création
d’entreprise
et
le
dynamisme
entrepreneurial.
-‐ Le
statut
fiscal
du
"Autónomo"
combine
fiscalité
progressive
et
démarches
limitées.
-‐ Le
statut
de
"ETVE",
permet
quant
à
lui
une
exonération
totale
des
dividendes
remontés
depuis
l’étranger.
En
résumé
les
impositions
seraient
les
suivantes:
• 0%
Taxe
professionnelle
• 0%
Taxe
d’apprentissage
• 0%
Imposition
Forfaitaire
Annuelle
(IFA)
• 0%
Taxe
d’essieu
sur
les
camions
(sociétés
de
transport)
• 25%
Impôts
sur
les
sociétés
pour
les
sociétés
avec
CA
de
moins
de
8
millions
d’euros
• 30,6
%
Charges
Sociales
et
250€/mois
de
Gérance
forfaitaire
• Remboursement
de
la
TVA
mensuel
ou
trimestriel
(21%)
• 0%
Impôts
sur
la
fortune,
succession
et
donations
• Discrétion
garantie:
les
Actionnaires
qui
créent
une
société
sont
inscrits
au
Registre
local.
Il
est
toutefois
possible
de
mettre
un
système
de
prête-‐nom
«
Nominee
»,
tant
pour
les
Actionnaires
que
pour
le
Gérant.
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ESPAGNE
2
FICHE PAYS RÉSUMÉE
CARACTÉRISTIQUES
PAYS
Localisation
géographique
Europe
Régime
politique
Monarchie
Constitutionnelle
Population
47.042.984
hab.
(2012)
Langue
Espagnol
Monnaie
Euro
Zone
horaire
GMT+1
CARACTÉRISTIQUES
CRÉATION
SOCIÉTÉ
Type
de
société
SA
et
SL
Capital
versé
requis
Capital
minimum
exigé
de
3006€
Système
juridique
Droit
civil
Nombre
de
Directeurs/
Actionnaires
Au
minimum,
1
Directeur
/
1
Actionnaire
(qui
peut
être
une
personne
physique
ou
morale)
Anonymat
et
confidentialité
(Service
de
Les
noms
des
Directeurs
et
Actionnaires
apparaissent
dans
le
Nominee)
Registre
Public
-‐>
possible
de
faire
appel
au
service
de
Nominee
Service
de
Secretary
Oui
Impôts
sur
les
sociétés
-‐
Micro-‐entreprises:
si
CA
<
à
5
millions
d'euros
et
moins
de
25
salariés,
taux
applicable
sur
les
300
000
premiers
euros
:
20%
-‐
PME:
si
CA
est
entre
5
et
8
millions
d'euros
:
25%
-‐
Grandes
entreprises:
si
CA
>
à
8
millions
d'euros
:
30%
Impôts
sur
la
fortune
0%
TVA
21%
Frais
gouvernementaux
en
fonction
du
Oui:
N/A
capital
Exigences
comptables
Obligation
de
tenue
de
la
comptabilité
et
de
remise
des
rapports
annuels
Actions
au
porteur
Oui
(ou
bien
nominatives)
Contrôle
des
changes
-‐
non
résidents
Oui
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ESPAGNE
3
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou
Barcelone pour de plus amples informations.
Présente
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place
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votre
partenaire
idéal
pour
le
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d’une
société
préconstituée
ou
la
création
d’une
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Nous
vous
proposons
aussi
une
large
gamme
de
services
complémentaires
à
l’international
(domiciliation
commerciale,
ouverture
de
compte
bancaire,
mise
en
place
de
système
de
paiement
en
ligne,
ouverture
de
succursale…),
via
notre
réseau
de
partenaires
et
nos
filiales
à
Londres,
Barcelone
et
Genève.
SUISSE
FRANCE
ROYAUME-‐UNI
Fiduciaire
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S.A.
Amedia
Limited
Paris
Amedia
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Boulevard
Georges
Favon
43
42
avenue
Montaigne
6
London
Street
1204
|
Geneva
75008
|
Paris
Paddington
|
W2
1HR
Tel:
+41
22
508
72
35
Tel:
+33
183
621
962
Tel:
+44
203
445
0207
Fax:
+41
22
518
13
40
Fax:
+33
184
164
978 Fax:
+44
203
445
0206
ESPAGNE
(Barcelone)
ESPAGNE
(Madrid)
CHYPRE
Amedia
Partners
S.L.
Amedia
Accountants
&
Auditors
Amedia
Chypre
Avenida
Diagonal,
491
Calle
de
Núñez
de
Balboa,
Agiou
Athanasiou
Avenue
58
Principal,
1ª
Nº
116
El
Greco
Building
2nd
Floor
08029
|
Barcelona
28006
|
Madrid
4102
|
Limassol
Tel:
+34
93
224
01
99
Tel:
+852
580
829
40
Tel:
+357
250
304
86
Fax:
+34
93
221
93
29 Fax:
+852
580
823
79 Fax:
+357
250
305
53
HONG-‐KONG
BRESIL
(Sao
Paolo)
BRESIL
(Rio)
Amedia
Management
Ltd
Amedia
Latam
SP
Amedia
Latam
Rio
33
Canton
Road
(Brasil
Business
Partners
ltda.)
(Bresil
Asistance
ltda.)
Tsimshatsui
1040
Alameda
dos
Guaramomis
Rua
Dom
Gerardo
63,
sala
1209
Kowloon
|
Hong
Kong
Planalto
Paulista
20090-‐030
-‐
Centro
|
Rio
São
Paulo
|
SP
04076-‐012
Tel:
+852
580
829
40
Tel:
+55
213
956
1455
Tel:
+55
213
956
1455
Fax:
+852
580
823
79
Fax:
+55
113
230
1296 Fax:
+55
113
230
1296
ÎLE
MAURICE
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Management
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21
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Street
-‐
Court
Building
Port
Louis
|
111
6-‐07
Tel:
+44
203
445
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445
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