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optimisation fiscale internationale depuis 1991
British Virgin
Islands (BVI)
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droits
de
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réservés.
Dernières
mises
à
jour
en
Octobre
2014.
AMEDIA
PARTNERS
–
BRITISH
VIRGIN
ISLANDS
1
PRÉSENTATION
L’économie
des
Iles
Vierges
Britanniques
(ou
BVI)
repose
essentiellement
sur
l’activité
liée
aux
sociétés
Offshore.
Les
«
International
Business
Companies
»
qui
y
sont
enregistrées,
et
qui
n’ont
donc
aucune
activité
commerciale
locale,
bénéficient
en
effet
d’une
fiscalité
très
avantageuse
et
d’un
environnement
permettant
la
plus
grande
discrétion
pour
les
entrepreneurs.
Mais
la
valeur
ajoutée
de
BVI
c’est
surtout
leur
très
grande
stabilité:
les
Iles
Vierges
sont
en
effet
une
colonie
de
la
Couronne
Britannique,
dont
les
lois
sont
inspirées
de
la
«
Common
Law
»
anglaise,
et
dont
la
monnaie
est
le
dollar
américain.
Les
entreprises
incorporées
aux
Iles
Vierges
Britanniques
présentent
donc
toutes
les
garanties
propres
à
un
territoire
britannique
d’Outre
Mer
avec
de
surcroît
tous
les
avantages
que
l’on
peut
attendre
d’une
Société
Offshore.
CRÉATION DE SOCIÉTÉ
• Pas
de
contrainte
en
ce
qui
concerne
le
nombre
d’Actionnaires,
leur
résidence
ou
nationalité.
Un
seul
actionnaire
peut
être
suffisant
et
il
peut
également
être
Gérant/Directeur.
• Il
n’y
a
pas
de
capital
minimum
requis
et
il
n’est
d’ailleurs
pas
obligatoire
de
le
«
bloquer
»
sur
un
compte
bancaire.
• Les
sociétés
Offshore
sont
adaptées
à
tout
type
d’activité
légale
et
les
activités
liées
à
la
finance,
aux
jeux
en
ligne,
banques
ou
aux
assurances
sont
possibles
sous
réserve
d’obtention
d’une
licence.
Une
société
peut
aussi
exercer
plusieurs
activités.
•
Les
sociétés
peuvent
être
gérées
depuis
un
autre
pays.
Par
exemple
toutes
les
réunions
officielles
des
Actionnaires
et
Gérants
peuvent
être
tenues
à
l’étranger.
FISCALITÉ
• Une
société
Offshore
incorporée
aux
BVI
ne
paie
aucun
impôt
ou
taxe
sur
les
bénéfices,
ni
sur
les
dividendes
ou
sur
les
plus
values
réalisées.
Elle
doit
simplement
s’acquitter
d’une
taxe
fixe
annuelle
de
quelques
centaines
d’euros.
• De
même,
les
sociétés
Offshore
n’ont
pas
l’obligation
de
maintenir
ni
de
présenter
une
comptabilité.
• Il
n’y
a
aucun
droit
de
succession
sur
la
transmission
des
actions,
en
cas
de
décès
de
l’un
des
Actionnaires
de
la
société
non
résidente.
•
La
discrétion:
les
Actionnaires
qui
créent
une
société
Offshore
sont
anonymes
et
leur
identité
n’est
donc
pas
inscrite
au
Registre
local.
Il
est
également
possible
de
mettre
un
système
de
prête-‐nom
«
Nominee
»,
tant
pour
les
Actionnaires
que
pour
le
Gérant.
Les
Iles
Vierges
Britanniques
pratiquent
également
le
secret
bancaire.
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BRITISH
VIRGIN
ISLANDS
2
FICHE PAYS RÉSUMÉE
CARACTÉRISTIQUES
PAYS
Localisation
géographique
Caraïbes
Régime
politique
Territoire
d’Outre
Mer
Britannique
Population
31.148
hab.
(2012)
Langue
Anglais
Monnaie
USD
(dollar
américain)
Zone
horaire
GMT-‐4
CARACTÉRISTIQUES
CRÉATION
SOCIÉTÉ
Type
de
société
International
Business
Company
(IBC)
Capital
versé
requis
Pas
de
capital
minimum
exigé
Système
juridique
Common
Law
Nombre
de
Directeurs/
Actionnaires
Au
minimum,
1
Directeur
/
1
Actionnaire
Anonymat
et
confidentialité
(Service
de
Les
noms
des
Directeurs
et
Actionnaires
n'apparaissent
pas
Nominee)
dans
le
Registre
Public
Service
de
Secretary
Non
obligatoire
-‐
optionnel
Impôts
sur
les
sociétés
0%
Impôts
sur
la
fortune
0%
TVA
0%
Frais
gouvernementaux
en
fonction
du
• Capital
de
0
à
50
000
USD:
350
USD
capital
• Capital
de
plus
de
50
001
USD:
1100
USD
Exigences
comptables
Aucune
obligation
de
tenue
de
la
comptabilité
et
de
remise
des
rapports
annuels
Actions
au
porteur
Non
autorisées
Contrôle
des
changes
-‐
non
résidents
Non
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BRITISH
VIRGIN
ISLANDS
3
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75008
|
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|
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1HR
Tel:
+41
22
508
72
35
Tel:
+33
183
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962
Tel:
+44
203
445
0207
Fax:
+41
22
518
13
40
Fax:
+33
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164
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+44
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445
0206
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(Barcelone)
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CHYPRE
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Chypre
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491
Calle
de
Núñez
de
Balboa,
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Athanasiou
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58
Principal,
1ª
Nº
116
El
Greco
Building
2nd
Floor
08029
|
Barcelona
28006
|
Madrid
4102
|
Limassol
Tel:
+34
93
224
01
99
Tel:
+852
580
829
40
Tel:
+357
250
304
86
Fax:
+34
93
221
93
29 Fax:
+852
580
823
79 Fax:
+357
250
305
53
HONG-‐KONG
BRESIL
(Sao
Paolo)
BRESIL
(Rio)
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Ltd
Amedia
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SP
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Latam
Rio
33
Canton
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(Brasil
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ltda.)
(Bresil
Asistance
ltda.)
Tsimshatsui
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Alameda
dos
Guaramomis
Rua
Dom
Gerardo
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sala
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