IMMO PARTNERS Diagnostics techniques immobiliers, plans et copropriété " L'expertise au service de l'exigence "

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IMMO PARTNERS
 Diagnostics techniques immobiliers,
         plans et copropriété

« L’expertise au service de l’exigence »
Sommaire

1                   Présentation générale

        2                          Notre métier

                3                      Nos forces

                4                      Nos clients

            5                      Nos références

    6                            Vos contacts
7
                Annexes – Rappel des obligations
Présentation IMMO PARTNERS

                DIAGNOSTICS, PLANS ET MISE EN COPROPRIETE
IMMO PARTNERS entreprend  d l’intégralité
                            l’i é li é desd diagnostics
                                            di      i liés
                                                        lié à la
                                                              l vente et à la
                                                                           l location
                                                                              l   i
de biens immobiliers ainsi que les mises en copropriété, plans de tous types et
renseignements d’urbanisme.

                                 GRANDS COMPTES
IMMO PARTNERS travaille à 80% pour des grandes sociétés et a déjà l’entière
confiance d
          d’entreprises
            entreprises immobilières prestigieuses telles que : Crédit Agricole,
                                                                        Agricole Société
Générale, Ad Valorem, Cogedim, MMA, ICADE…               Il se place ainsi comme un
partenaire/expert privilégié auprès des professionnels de l’immobilier.
Notre métier
            IMMO PARTNERS entreprend l’ensemble de ces interventions :

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES A LA VENTE
• Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)       LA COPROPRIETE
• Constat et dossier technique amiante                • Etat descriptif de division
• Etat termites                                       • Calcul des charges (en copro/monopropriété)
• Diagnostic
  Di        i d
              de performance
                      f         éénergétique
                                       éi     (DPE)   • Diagnostic technique immobilier (loi SRU)
• Etat de l’Installation Intérieure de gaz            • Réalisation de plans (1/100, 1/50)
• Etat des risques naturels et technologiques
• Etat de l’Installation
          l Installation Intérieure d’électricité
                                    d électricité
• Certification de surface loi CARREZ
                                                        LES RENSEIGNEMENTS D’URBANISME
• Diagnostic de pollution des sols (phase 1 et
                                                        • Le plan de situation
  phase 2)
                                                        • Le plan parcellaire
                                                        • Le D.P.U.
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES A LA LOCATION              • Le certificat de salubrité
• Certification de surface habitable (loi BOUTIN)       • Le certificat de non péril
• Constat de risque d’exposition au plomb               • Le
                                                           L certificat
                                                                  ifi d’d’alignement
                                                                           li
• Diagnostic de performance énergétique (DPE)           • L’attestation de numérotage
                                                        • Le certificat d’assainissement
                                                        - Le certificat de carrières
                                                        - Modèle 1
                                                        - Termites& saturnisme
Nos forces
                   « L’EXPERTISE AU SERVICE DE L’EXIGENCE »

                         INTERVENTION SUR TOUTE LA
                                  FRANCE

INNOVATION PERMANENTE                                DES INGENIEURS GEOMETRES
      VEILLE LEGALE                                          QUALIFIES

                                                       TOUS LES DIAGNOSTIQUEURS
REACTIVITE ET RAPIDITE
                                                                CERTIFIES
 DES INTERVENTIONS

                                          COMPTE CLIENT PERSONNALISE SUR
        UN INTERLOCUTEUR UNIQUE
                                              PLATE‐FORME EXTRANET
Le Process IMMO PARTNERS

                 • Chaque client est pris en charge par un chargé d’affaires, qui coordonne les
Interlocuteur      missions à la fois de géomètre et diagnostic, et centralise l’information.
   unique
       q

                 • Le chargé d
                             d’affaires
                               affaires contrôle et veille à ll’homogénéité
                                                                homogénéité des rapports.
                                                                                rapports
  Contrôle
  Qualité

                 • Le client est informé chaque semaine de l’avancée de ses dossiers. Le respect
    Délais         des délais est l’élément principal de notre organisation.
  respectés

                  • L’ensemble des diagnostics sont envoyés chaque jour par nos techniciens via
   Rapidité         notre réseau informatique.
d’intervention
d intervention

                 • Enfin, les rapports réalisés automatiquement sont directement disponibles sur
Disponibilité      votre compte personnel sur notre site internet : www.immopartners.fr
 efficacité
Nos Clients

Banques et assurances
                                  Marchands de bien, Notaires, Syndics et
                                   Administrateurs de biens
                                  Nombreuses sociétés appartenant au SYNAR (Syndicat
                                    national de l’Aménagement et de la Rénovation), une
                                    vingtaine d’études notariales en Île de France
                                  Grand nombre de syndics et d’administrateurs de biens

                                    Promoteurs et
Investisseurs et foncières          Sociétés Immobilières
SOCIETE GENERALE depuis 1995 : Près de
                                                   600 immeubles mis en copropriété dans toute
                                                   la France, réalisation de plans, états descriptifs
                                                   d di
                                                   de  division,
                                                          ii     di
                                                                 diagnostics
                                                                        ti iimmobiliers
                                                                                  bili

                                                   EDISSIMO (CREDIT AGRICOLE) en 2006,
                                                   2007 et 2008 : 200 000 m² de bureaux en
                                                   diagnostics et réalisations de plans

                                                   STAM EUROPE en 2008 et 2009 : plans de
                                                   24 immeubles de bureaux (principalement en
                                                   Ile‐de‐France)
Compagnie La Lucette en 2008 : mesurages
et diagnostics de deux immeubles de bureaux à
Paris

 MMA en 2008 : diagnostics et certification
CARREZ de dix immeubles répartis dans toute la
                  France

  CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER depuis
2007: réalisation de l’ensembles des diagnostics
              en gestion locative
Vos contacts

                                          IMMO PARTNERS
                                            14 rue VIOLET
                                             75015 PARIS
                                        TEL : 01.43.58.78.20
                                       www.immopartners.fr

              Alexis de Quénetain                                Marie‐clémentine de Quénetain
     Gérant – fondateur d’Immo Partners                     Responsable Commerciale et communication
              Mobile : 06 19 91 24 72                                  Mobile : 06 66 67 08 92
    Mail: alexisdequenetain@immopartners.fr                    Mail: mcdequenetain@immopartners.fr

 Expert, il connaît
                 î parfaitement
                       f i       vos obligations
                                       bli i           Ayant travaillé 4 ans pour des fonds immobiliers (AXA REIM
et saura vous conseiller dans toutes les situations.       & Lasalle), elle connaît vos attentes et contraintes.
Annexes ‐ Obligations
DIAGNOSTICS
                                                 BIEN AFFECTE TOUT OU PARTIE À L’HABITATION                                                 BIEN NON AFFECTE À
OBLIGATOIRES À                                                                                                                                 L’HABITATION
LA VENTE
DIAGNOSTICS                             Construction
                                        C   t   ti avantt                C
                                                                         Construction
                                                                              t   ti aprèsè                   P
                                                                                                              Permis
                                                                                                                   i de
                                                                                                                      d                 P
                                                                                                                                        Permis
                                                                                                                                             i de
                                                                                                                                                d            P
                                                                                                                                                             Permis
                                                                                                                                                                  i de
                                                                                                                                                                     d
                                           01/01/1949                  01/01/1949 et permis de             construire après         construire déposé     construire après
                                                                     construire avant 01/07/1997             01/07/1997              avant 01/07/1997       01/07/1997

PLOMB                                             OUI                              NON                            NON                      NON                  NON
                                     Sans présence du plomb pas
(Constat de risque d’Exposition       de limite de validité. Sinon
au Plomb)
   Pl b)                                     valable 1 an.

AMIANTE                                          OUI                               OUI                            NON                       OUI                 NON
(Constat amiante)

TERMITE                                         OUI                                OUI                            OUI                      OUI                   OUI
                                         Dans zone à risque                 Dans zone à risque             Dans zone à risque       Dans zone à risque    Dans zone à risque
(Etat termites)
                                           Valable 6mois                      Valable 6mois                  Valable 6mois            Valable 6mois         Valable 6mois

DPE                                              OUI                               OUI                            OUI                      OUI                   OUI
                                            Valable 10 ans                    Valable 10 ans                 Valable 10 ans           Valable 10 ans        Valable 10 ans
(Diagnostic de performance
énergétique)

CARREZ (Certification de la                      OUI                               OUI                             OUI                      OUI                  OUI
                                            Si copropriété                    Si copropriété                  Si copropriété           Si copropriété       Si copropriété
surface)

ERNT                                      OUI valable 6 mois                OUI valable 6 mois             OUI valable 6 mois        OUI valable 6 mois   OUI valable 6 mois
(Etat des risques naturels et
technologiques)

DIAGNOSTIC GAZ                        Installation de + de 15 ans       Installation de + de 15 ans       Installation de + de 15          NON                  NON
                                             Valable 3 ans                     Valable 3 ans                         ans
(Etat de l’installation
         l installation intérieure
                                                                                                               V l bl 3 ans
                                                                                                               Valable
de gaz)

DIAGNOSTIC ELECTRIQUE                    En attente du décret        En attente du décret d’application    En attente du décret            NON                  NON
                                              d’application             Installation de + de 15 ans            d’application
(Etat de l’installation intérieure
                                      Installation de + de 15 ans              Valable 3 ans              Installation de + de 15
d’électricité)                               Valable 3 ans                                                           ans
D
Depuisi lle 1er
            1 J Janvier
                     i 2009                                                                                    Valable 3 ans
DIAGNOSTICS
                                                                                                     BIEN NON AFFECTE À                PIÈCES À
OBLIGATOIRES                  BIEN AFFECTE TOUT OU PARTIE À L’HABITATION                                L’HABITATION                    FOURNIR
À LA LOCATION                                                                                                                           POUR LA
                                                                                                                                      REALISATION

DIAGNOSTICS                 Construction avant        Construction après         Permis de           Permis de        Permis de
                               01/01/1949            01/01/1949 et permis     construire après       construire       construire
                                                     de construire avant        01/07/1997          déposé avant        après
                                                          01/07/1997                                 01/07/1997       01/07/1997

PLOMB                      À compter du 12/08/08             NON                    NON                 NON              NON          Adresse du bien
(CREP)                               OUI
                             Sans présence du
                           plomb pas de limite de
                           validité. Sinon valable
                                     1 an.

ERNT                                OUI                      OUI                    OUI                  OUI              OUI           Adresse de
                               valable 6 mois           valable 6 mois         valable 6 mois       valable 6 mois   valable 6 mois     l’immeuble

DPE                                OUI                       OUI                    OUI                 NON              NON            Si chauffage
                              Valable 10 ans            Valable 10 ans         Valable 10 ans                                             collectif :
                                                                                                                                       consommation
                                                                                                                                      annuel et type de
                                                                                                                                         chauffage

SURFACE HABITABLE                    OUI                       OUI                    OUI               NON              NON
(depuis le 25 Mars 2009)      Cette obligation          Cette obligation       Cette obligation
                               s’applique aux            s’applique aux         s’applique aux
                            locations vides et à      locations vides et à   locations vides et à
                            usage de résidence        usage de résidence     usage de résidence
                                  principale                principale             principale
PARTIES COMMUNES                                                                                            PIÈCE À FOURNIR POUR LA
                                         CONCERNE                                     VALIDITE                    REALISATION

Dossier Technique Amiante   Tous les Immeubles dont le permis de       Illimité sauf en cas de présence   - Le diagnostic Amiante
(DTA)                       construire a été                           d'amiante                          réglementation 1997, et analyses
                            délivré avant le 1er juillet 1997                                             - Si possible plan
                            La constitution du DTA doit avoir été
                            réalisé avant le
                            31/12/2005.

PLOMB                       Tous les biens d’habitation construits     Illimité si absence de plomb       Adresse du bien
(CREP)                      avantt le
                                   l                                   A plus
                                                                       Au    l ttardd lle 11/08/2008
                            1er Janvier 1949.                          dans toutes les parties
                            En cas de travaux : obligatoire            communes

Termites                    Les Zones infestées déclarées par arrêté                     6 mois
                                          préfectoral.

Plomb dans l’Eau            Teneur en plomb maximum :                                                     Prélèvement de l’eau au robinet
                            - Teneur 258g/l au 25/12/2003                                                 du consommateur.
                            - Teneur 108g/l à partir du 25/12/2013
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