ANALYSE DE RÉCLAMATIONS MUNICIPALES - Comment auraient-elles pu être évitées?

ANALYSE DE
RÉCLAMATIONS MUNICIPALES
           Comment
 auraient-elles pu être évitées?

Avant-propos

Objectifs
› Comprendre que certaines réclamations ont des conséquences très négatives pour une
  administration municipale
› Démontrer qu’une bonne gestion des risques est nécessaire pour réduire ces
  réclamations
› Préciser comment une gestion efficace des risques est la meilleure façon d’être proactif
  et de sauver du temps et des coûts

La gestion des risques

La gestion des risques

Établir votre plan de gestion des risques
› Découverte et identification : pouvoir déceler et rapporter les risques
› Mesure et analyse : savoir évaluer la fréquence et la sévérité des risques
› Traitement des risques : élaborer des mesures préventives
› Surveillance et contrôle : faire les suivis et évaluer l’efficacité

Les incendies de véhicules et
             les concentrations de valeurs

Que voyez-vous?

Les incendies de véhicules et
                      les concentrations de valeurs

Un grand classique à la MMQ

› Février 2019 | Garage municipal de Saint-Calixte : 1,5 M$
› Septembre 2017 | Garage municipal de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup : 750 k$
› Mars 2017 | Caserne de La Rédemption : 1,8 M$
› Mars 2016 | Garage municipal de Saint-Faustin-Lac-Carré : 680 k$
› Mars 2014 | Garage municipal de Sainte-Agathe-des-Monts : 732 k$

Les incendies de véhicules et
               les concentrations de valeurs

Les concentrations de valeurs

Les incendies de véhicules et
                       les concentrations de valeurs

Les mesures de prévention
› Installation d’un système d’alarme incendie ou d’un système de gicleurs
› Inspection, entretien et essai des dispositifs de sécurité incendie
› Isolation des usages du bâtiment par des séparations coupe-feu intègres
› Inspection et entretien des installations électriques
› Inspection et entretien des équipements techniques, comme les appareils de chauffage
  et les systèmes de ventilation
› Sensibilisation du personnel aux risques

Les incendies de véhicules et
                     les concentrations de valeurs

Exemple
› Branchement d’un camion de pompier écrasé,
 observé lors d’une inspection

Les incendies de véhicules et
                    les concentrations de valeurs

Exemple
› Comment gérer ce risque?

Les incendies de véhicules et
                          les concentrations de valeurs

La prévention des incendies de véhicules
› Mettre en place un programme d’entretien préventif
  › Exécuter une manœuvre d’entretien avant que ne survienne un événement accidentel

› Effectuer des rondes de sécurité afin de déceler des défectuosités
  › Le cas échéant, informer l’exploitant et empêcher l’utilisation d’un véhicule si son état est
    susceptible de causer un accident ou une panne

› Implanter un programme d’entretien et de vérification des véhicules d’intervention afin
  de s’assurer de leur fiabilité
› Impliquer tout le personnel dans la participation à un tel programme
› Former adéquatement le personnel

Les risques électriques

L’électricité est une importante cause d’incendie
› 11 février 2019 | Notre-Dame-du-Bon-Conseil
  › Cause : court-circuit du filage permanent du garage municipal
  › Coût : 900 k$

› 27 juillet 2018 | Régie d'assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu
  › Cause : court-circuit du filage flexible d’équipement de laboratoire à l’usine
  › Coût : 3,9 M$

› 15 juillet 2018 | Saint-Lin-Laurentides
  › Cause : court-circuit du filage permanent de la bibliothèque municipale
  › Coût : 2,4 M$

Les risques électriques

Statistique

    Selon la Corporation des maîtres électriciens du Québec,
    35 % des incendies au Québec sont d’origine électrique

Les risques électriques

La prévention
› Identifier un ou des responsables pour réaliser périodiquement des inspections visuelles
  des installations électriques
› Consulter les documents suivants sur notre site Web (mutuellemmq.com)
  › Fiche d’identification des risques électriques
  › Fiche d’auto-inspection en électricité

Les risques électriques

Identification des risques électriques

Les risques électriques

Auto-inspection en électricité

Les risques électriques

La prévention
› Une grande partie des anomalies électriques que nous détectons lors de nos visites
  d’inspection auraient pu l’être par un profane
› La première façon de bien gérer les risques est d’être attentif à son environnement

Les risques électriques

Exemples d’anomalies détectées
› Signes de surchauffe au-dessus de l’appareil
› Suivre les instructions du fabricant
› Ne doit pas être installé de façon permanente
› Respecter les normes de dégagements

Les risques électriques

Exemples d’anomalies détectées
› Identifier les prises qui surchauffent
› Faire appel à un électricien

Les risques électriques

Exemples d’anomalies détectées
› Ne pas peinturer les disjoncteurs à l’intérieur de
  votre panneau!

Les risques électriques

Exemples d’anomalies détectées
› Utiliser le boîtier approprié dans les endroits
  où le taux d’humidité est élevé

Les risques électriques

Exemples d’anomalies détectées
› Sceller les conduits de façon à éviter que les
  rongeurs puissent entrer dans votre panneau
  électrique

Les risques électriques

La thermographie
› L’utilisation de l’imagerie thermographique effectuée par un professionnel compétent
  permet de détecter les points chauds
› Les points chauds sont une des causes des incendies électriques

Les risques électriques

Anomalies électriques détectées grâce à la thermographie

Les risques électriques

Anomalies électriques détectées grâce à la thermographie

Les risques électriques

Anomalies électriques détectées grâce à la thermographie

Les risques lors d’un appel d’offres

Cas réel
› Une ville lance un appel d’offres pour un contrat de déneigement de 5 ans
› On exige l’utilisation d’un équipement spécial
› Deux soumissionnaires déposent une offre. Seul le 2e plus bas soumissionnaire
  possède l’équipement spécial requis
› Le contrat est accordé au plus bas soumissionnaire, malgré sa non-conformité

Les risques lors d’un appel d’offres

Cas réel
› Poursuite d’environ 300 k$ fut signifiée par le 2e soumissionnaire
› Gros problème : au moment de l’adjudication, il est indéniable que le plus bas
  soumissionnaire n’était pas conforme
› Les documents d’appel d’offres n’indiquaient pas quand l’équipement devait être
  possédé
› À défaut, il aurait été possible d’attendre la fabrication de l’équipement avant d’adjuger
  le contrat

Les risques lors d’un appel d’offres

Cas réel
› Au greffe, la ville compte deux avocats compétents en la matière. Ils ne furent jamais
  consultés!
› Règlement de 190 k$ négocié hors cour

Les risques lors d’un appel d’offres

La gestion des risques
› Consulter les professionnels compétents lors de la préparation de l’appel d’offres aux
  étapes critiques du processus :
  › Sélection du type de processus
  › Préparation des documents
  › Vérification de la conformité des soumissions
  › Adjudication au plus bas soumissionnaire

Les risques lors d’un appel d’offres

La gestion des risques
› Est-ce qu’utiliser les documents d’appel d’offres de la municipalité voisine est une bonne
  idée?
› Les membres de la MMQ et de la FQM bénéficient des conseils du Service d’assistance
  juridique FQM/MMQ (saj@mutuellemmq.com)

Les risques de noyade et
                          l’aménagement des rives

Au Québec
› Il y a de nombreux plans d’eau
› Le risque de noyade en eau vive est donc omniprésent
› Tous les ans, la MMQ gère quelques dossiers de noyade
› Sans égard à la question de la responsabilité de la municipalité, il y a des leçons à tirer
  pour éviter les tragédies

Noyade en eau vive

Exemple
Sloustsky c. Régie intermunicipale du parc régional de la Rivière-du-Nord

› La victime perd l’équilibre et tombe dans l’eau tumultueuse au pied des chutes Wilson
› La victime sombre rapidement dans la rivière : son corps n’est retrouvé que 12 jours
  plus tard, à 2 km du lieu de la noyade
› Selon la poursuite :
  › Défaut d’informer adéquatement du danger
  › Aucun équipement de sauvetage disponible

Noyade en eau vive

Parc régional de la Rivière-du-Nord (Chutes Wilson)

Source : Chutes Wilson, Motel La Cheminée, Photo repérée au www.motellacheminee.com/album.php?aID=9, consulté le 05/09/2019

Noyade en eau vive

Exemple
Sloutsky c. Régie intermunicipale du parc régional de la Rivière-du-Nord

› Le tribunal retient que la victime a perdu l’équilibre alors qu’elle tentait de se positionner
  pour la prise d’une photo
› Mouvement téméraire et périlleux de la victime
› Absence de piège
› À la vue des moutons et des remous, le risque de noyade devait être sans équivoque
  pour quiconque
› La victime fut emportée par les flots en 60 secondes. La présence d’équipement de
  sauvetage ne l’aurait vraisemblablement pas sauvée
› Dans un jugement rendu le 17 avril 2014, la Cour supérieure conclut à
  l’absence de responsabilité de la part de la Régie

Noyade en eau vive

Exemple
Site touristique Chute à l’ours de Normandin c. Succession de Duc Duy Nguyen et
als

› Un groupe de visiteurs arrive au site dans la nuit du 4 août 2007. Ils sont dirigés vers un
  chalet loué
› Le lendemain, après la prise de photos en bordure de la rivière tumultueuse, la victime
  perd l’équilibre et tombe dans la rivière
› Il tente de regagner la rive pendant 5 minutes. Les tentatives pour le secourir furent
  vaines
› La victime est finalement emportée par les flots. Son corps est repêché
  par les plongeurs en soirée

Noyade en eau vive

Exemple
Site touristique Chute à l’ours de Normandin c. Succession de Duc Duy Nguyen et
als

› Même si la rivière est du domaine public, le site peut être responsable de la noyade
  puisque la présence de la rivière est utilisée dans la publicité
› L’obligation de sécurité :
  › Mise en place de mesures de protection
  › Prévisible étant donné les noyades antérieures

› La témérité de la victime ne peut être ignorée

Noyade en eau vive

Site touristique Chute à l’ours

Source : Site touristique Chute à l’ours, photo repérée au http://chutealours.com/photos/, consulté le 05/09/2019

Noyade en eau vive

Extrait
Site touristique Chute à l’ours de Normandin inc. c. Nguyen, 2015 QCCA 924:

[45] […] L’appelante devait se prémunir contre les éventualités probables et normalement
    prévisibles d’accident. Or, plusieurs éléments portent à croire que l’accident était
 « normalement prévisible ». Ce faisant, l’omission de l’appelante de mettre en place des
                   mesures pour l’empêcher constitue une faute civile.

Noyade en eau vive

Exemple
Site touristique Chute à l’ours de Normandin inc. c. Nguyen

› La responsabilité du site fut retenue à 50 %
› Le jugement de la Cour supérieure fut confirmé en appel
› La Cour suprême a refusé d’entendre la cause
› La principale différence entre Sloutsky et Nguyen?
  › La durée des manœuvres

Noyade en eau vive

Exemple
Secteur Rocher Blanc, Saint-Raphaël, le 15 juillet 2015

› Dans le cadre du projet Coopérative jeunesse de services, excursion improvisée au
  sentier du Rocher Blanc
› Deux adolescentes se baignent dans la rivière du Sud. Elles sont emportées par le
  courant et perdent la vie
› Aucune réclamation formelle présentée à la municipalité
› Tenue d’une enquête du coroner à laquelle la MMQ a participé

Noyade en eau vive

Secteur du Rocher Blanc, Saint-Raphaël

Source : Rapport d’enquête du Bureau du Coroner numéro 2016-00248

Noyade en eau vive

Statistiques

           Selon la Société de sauvetage du Québec,
   entre 2011 et 2015, 72 % des décès reliés à l’eau se sont
          produits dans des lacs et des étangs (36 %),
               dans des rivières et des ruisseaux (28 %)
                      et dans des océans (8 %)

Les risques de noyade

Recherche d’une solution par la MMQ

› Intervention lors d’une enquête du Coroner
› Participation à la création d’un guide d’aménagement et d’exploitation des rives

Les risques de noyade

Établir un processus de gestion des risques
› Identifier les risques et la mesure de leur amplitude
  › Identifier les lieux à risques (configuration, aménagement, historique)

› Traiter les risques et établir des mesures de prévention
  › Bien connaître son territoire
  › Campagne de prévention auprès des usagers
  › Implanter des moyens de protection
  › Les sites aménagés doivent être sécuritaires

› Contrôler l’efficacité des mesures de prévention
  › Inspection et surveillance

Les risques de noyade

Exemples de bonnes pratiques

Source : Écriteau se trouvant au Sentier des chutes du Rocher Blanc, photo repérée au
,https://www.lavoixdusud.com/2017/01/11/reamenagement-des-infrastructures-a-venir-au-rocher-blanc/, consulté le 05/09/2019

Les risques liés aux dômes

Exemple : dômes pour l’entreposage
de matériaux combustibles
› 14 mai 2018 | Un incendie a lourdement
  endommagé le poste de transbordement du centre
  de récupération de la MRC de Minganie
› Dôme de toile avec structure métallique permanente
› La cause de l’incendie est indéterminée
› Coût : 294 k$

Les risques liés aux dômes

Exemple : dômes pour l’entreposage
de matériaux combustibles
› 10 juillet 2017 | Un incendie a endommagé le
  bâtiment du centre de transbordement de matières
  recyclables de la MRC Abitibi-Ouest
› Dôme en toile avec structure métallique
› Le feu d’origine accidentelle a pris naissance dans un
  amoncellement à l’intérieur du dôme

Les risques liés aux dômes

Les comportements à risque
› Les déficiences des équipements électriques ou mécaniques
› L’inattention des opérateurs
› La présence de contenus incompatibles pouvant provoquer un incendie à la suite d’une
  réaction chimique lors des manipulations ou de l’entreposage
  › Liquides combustibles et inflammables
  › Matières combustibles

Les risques liés aux dômes

Les mesures de prévention
› Acquérez un dôme incombustible conçu pour les activités planifiées
› Évitez de laisser un véhicule stationné dans le dôme durant la nuit
› Assurez-vous que l’armature de métal du dôme soit recouverte d’une toile ignifugée
› Positionnez des blocs de béton (ou autre matériau incombustible) d’une hauteur
  minimale de 1,82 m (6 pieds) à la base intérieure des murs. Réduiront aussi les risques
  d’endommager la toile par la machinerie en service

Les risques liés aux dômes

Les mesures de prévention
› Lorsque possible, munissez-vous d’équipements de détection incendie fonctionnels
  (détecteurs de chaleur, rayons infrarouges) et reliés à une centrale de surveillance
› Augmentez le nombre d’extincteurs portatifs de type ABC ayant une capacité d’au moins
  20 livres afin d’intervenir au foyer d’incendie plus rapidement
› Évitez l’entreposage de matières combustibles dans le dôme à la fin des quarts de
  travail
› Inspectez et entretenez régulièrement les équipements mécaniques s’y trouvant afin
  d’éviter qu’un bris mécanique ne provoque un incendie
› En cas de bris d’équipement, veillez à maintenir une surveillance physique si les
  matières combustibles ne peuvent être déplacées

Les risques liés aux dômes

Risque d’effondrement

Conclusion

Une expertise unique en gestion des risques municipaux
› Une aide à la décision qui vous permet d’identifier, d’analyser et de réduire vos risques
  municipaux
› Des conseils adaptés à la réalité municipale
  › Cybersécurité
  › Urbanisme et environnement
  › Sécurité incendie et des lieux
  › Sports et loisirs

› Un service d’inspection des bâtiments et des infrastructures
› Un service d’inspection thermographique des équipements électriques
› Des formations gratuites en salle et par webinaire
› Des partenariats avec les associations municipales afin de rembourser une
  partie des frais d’inscription à des formations ciblées offertes à nos membres

Des questions?

Nous joindre

Nous joindre
1 866 662-0661
mutuellemmq.com
info@mutuellemmq.com