ANNEXE 4 INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
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CHRISTIAN DIOR COUTURE
Rue des Arches - ZAC des Guignières
41 000 BLOIS
PROJET DE CREATION D’un ENTREPOT DE
STOCKAGE ET PREPARATION DE COMMANDES
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
ANNEXE 4
Compatibilité du projet avec
l’affectation des sols
37 avenue Pierre 1er de Serbie – 75 008 PARIS
Tél : 01-44-94-94-50 - Fax : 01-44-94-94-51
R.C.S 2009 B22 756
www.groupeidec.com
Affaire suivie par Emilie CHANTRE
Juillet 2021
Projet de construction d’un entrepôt de stockage et préparation de commandes
SOMMAIRE
1. ETAT ACTUEL DU TERRAIN .........................................................................................2
2. PLAN LOCAL D’URBANISME - REGLEMENT .............................................................11
3. SCOT DU BLAISOIS .....................................................................................................31
4. PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO ......................................................................38
5. SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES ......................................................................46
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Dossier de demande d’enregistrement
Annexe 4 – Conformité au plan local d’urbanisme
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1. ETAT ACTUEL DU TERRAIN
Le terrain du projet est actuellement libre de toute construction. Il est largement composé d’une
friche vivace régulièrement fauchée pour entretien. Une faible portion à l’angle Nord Est est
composée d’une pelouse de parc régulièrement tondue.
Il n’a pas été relevé la présence d’espèces exotiques envahissantes, lors des passages de
l’écologue les 07 et 13 Avril 2021.
Habitats Naturels sur l’emprise du terrain projet – BIOTOPE – Avril 2021
Le terrain est actuellement propriété pour partie principale d’Agglopolys et pour une emprise,
du Conseil Départemental. Un compromis de vente est actuellement actif au profit de
CHRISTIAN DIOR COUTURE.
Il n’est pas relevé d’usage agricole sur l’emprise.
Le terrain est relativement plat sur son ensemble avec une très légère pointe au Nord-Ouest ;
et présente une altitude moyenne de l’ordre de 113.8 m NGF. Il est placé en léger contrebas
de la RD200 longeant la façade Ouest.
A terme, après aménagements, le niveau +0.00 du bâtiment (intérieur dallage) sera calé à 114
m NGF, proche du niveau du terrain naturel actuel afin d’optimiser les déblais/remblais de la
construction.
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A
B’
C C’
B
A’
A – A’ B – B’
C – C’
Profils altimétriques de l’aire d’étude - Géoportail
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Le terrain du projet s’inscrit dans le périmètre de la ZAC des Guignières, en bordure de
l’Autoroute A10 et traversée par la Rocade RD200. Cette ZAC est elle-même bordée par les
Parcs d’Activités Nord Villebarou Blois, des Onze Arpents et Euro Val de Loire – Parc A10
Nord.
Représentation de la ZAC des Guignières
La façade Nord du terrain est composée par une frange de retrait à l’Autoroute A10, largement
paysagée et aménagée avec des plantations linéaires d’arbres ou de bosquets, agrémentés
de cheminements doux. Un merlon est présent en bordure immédiate de l’A10. On retrouve
ensuite en second plan, l’Autoroute en elle-même puis des terrains agricoles sur le secteur de
Villebarou.
La façade Ouest du terrain est composée de l’emprise de la Rocade RD200 et ses abords (2*2
voies) puis des bâtiments principalement en lien avec des concessionnaires automobiles dans
l’emprise de la ZAC.
La façade Sud est composée des terrains du bâtiment logistique voisin (ALLOGA). Le bâtiment
logistique ALLOGA arrive en arrière-plan et marque le début du Parc d’Activités des Onzes
Arpents.
La façade Est est composée du tracé de la rue des Arches et divers bâtiments d’entreprises
au sein de la ZAC des Guignières (OCP, Jussieu, HUSQVARNA, …).
Voici en pages suivantes, quelques prises de vues du terrain dans son état actuel et son
environnement.
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Localisation des prises de vues – Géoportail (20/04/2018)
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Prises de vues – IDEC - 29/04/2021
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Prises de vues – IDEC - 29/04/2021
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Prise de vue – Street View – 05/2019
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Prise de vue – Street View – 08/2020
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Prises de vue – Street View – 09/2020
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Localisation du site sur vue aérienne éloignée - Géoportail
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Vue aérienne de la zone d’étude et ses alentours
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2. PLAN LOCAL D’URBANISME - REGLEMENT
La commune de Blois sur laquelle s’implante le projet CHRISTIAN DIOR COUTURE, est dotée
d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18/11/2013 et dernièrement modifié le 28/10/2020.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Blois classe le terrain du projet en zone UE. Il
s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques, correspondant plus précisément
aux grandes emprises de la ville de Blois consacrées aux activités économiques, dont le bâti
est caractéristique et présente une relative hétérogénéité.
D’après le règlement du PLU, la zone UE est une zone à dominante d’activités industrielles et
artisanales, où les activités commerciales sont interdites, afin de limiter la mutation des friches
(industrielles, commerciales ou urbaines) en emprises commerciales, l’objectif étant de
préserver des possibilités d’extension ou d’implantation pour les entreprises, dans un contexte
où le foncier à usage d’activités s’est raréfié. La zone UE est localisée dans la Zone Industrielle
Nord.
Zonage PLU du secteur d’étude – Blois
L’implantation du projet est compatible avec la réglementation de la zone sur laquelle il
souhaite s’implanter.
Les Installations Classées n’y sont pas interdites.
Un dossier de demande de permis de construire est déposé en parallèle du présent dossier
Installation Classée (voir attestation de dépôt en PJ10).
Les propositions architecturales et paysagères du présent projet sont étudiées en application
du PLU, ainsi que des réglementations relatives aux installations classées pour la protection
de l’environnement, au Code du Travail et à l’accessibilité des personnes handicapées.
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Ne sont repris ici que les éléments relatifs à la zone UE concernée par le projet. Les éléments
relatifs aux autres zones ou aux sous zones UE ne sont pas reprises ; afin de simplifier la
lecture.
Article UE1
Occupations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions, installations et ouvrages à destination d'exploitation agricole ou forestière ;
- Les constructions à destination d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article 2,
- Les installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2.
- Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations de loisirs ;
- L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;
- Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides,
liquides ou gazeux ;
- En outre, en zone UE (hors secteurs UEa et UEb) : les constructions à destination de commerce et tout changement de
destination vers du commerce.
Le projet tel que présenté ne comprend aucun des éléments interdits dans cet article et
notamment les ICPE, en lien avec l’analyse de l’article UE2 ci-après.
Article UE2
Occupations du sol soumises à des conditions
Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à destination d'habitation, à condition qu'elles soient destinées exclusivement aux personnes dont la
présence est nécessaire pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements
- Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à condition que soient mises en œuvre toutes
dispositions pour les rendre compatibles avec les activités environnantes et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage de
nuisances ou risques (bruit, circulation, etc.)
- L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'il n'en résulte
pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient
mises en oeuvre pour l'intégration dans le milieu environnant
- Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect
paysager, ou qu'ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques,
ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.
Le projet porté par CHRISTIAN DIOR COUTURE correspond à une nouvelle Installation
Classée pour laquelle seront mises en œuvre les dispositions pour la rendre compatible avec
les activités environnantes.
Article UE3
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Dispositions générales
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit
par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :
- Répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées ;
- Permettre la circulation et l'utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l'incendie ;
- Permettre d'assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l'intensité de trafic.
Voies nouvelles
Toute voie nouvelle doit
- Présenter une largeur initiale au moins égale à 5m en tout point de la bande de roulement
- S'intégrer au maillage environnant et participer à une bonne desserte du quartier
- Eviter les effets d'impasse et être aménagée de manière à permettre de faire aisément demi-tour. En cas de desserte par
les engins de collecte des déchets ménagers, l'aire de manœuvre doit avoir un diamètre minimum de 22m de bordure à
bordure.
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Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Conditions d’accès aux voies
Pour toute construction nouvelle, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes :
- Permettre d'assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l'accès, de sa
configuration, sa nature et de l'intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie
;
- Présenter une largeur minimale de 5m ;
- Tenir compte de la présence éventuelle d'un arbre sur la voie : dans ce cas, une distance minimum de 3m est préconisée
entre la bordure de l'accès à créer et le tronc de l'arbre.
- Pour les terrains ayant une largeur de façade inférieure ou égale à 14m, 1 seul accès est autorisé ;
- Pour les terrains ayant une largeur de façade supérieure à 14m, 2 accès au plus peuvent être autorisés à condition qu'ils
soient distants d'au moins 8m ;
- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la
moindre. Sauf impossibilité technique, l'accès doit être situé à une distance d'au moins 10m des intersections des voies de
desserte.
Le terrain du projet est desservi par une entrée charretière existante au droit de la Rue des
Arches. Le site disposera d’un second accès dédié au trafic VL toujours depuis la Rue des
Arches ; en complément de l’entrée actuelle dédiée au trafic des PL. Ces deux accès seront
distants de plus de 8m pour une façade de terrain largement supérieure à 14m.
Les voies d’accès au terrain présenteront toutes des largeurs de 5m minimum (6m minimum
pour les voies utilisables par les services de secours, compris au droit des portails d’accès).
Le plan de circulation du site permettra de ne pas créer de croisements entre les PL et les VL
et réduire ainsi l’accidentologie interne. Les piétons et les modes de déplacements doux
disposeront également de leur propre desserte et entrée à proximité immédiate de l’entrée des
VL.
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Avec flèches rouges : accès possible
pour services de secours
Entrée /
Sortie PL
Entrée /
Sortie VL
Entrée / Sortie
Modes doux
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Article UE4
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Alimentation en Eau potable
Le raccordement effectif sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou instal lation
qui doit être desservie en eau potable, et doit être réalisé dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.
Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d'une activité, ou de sécurité incendie) dépassent la capacité de four niture
du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés
(ex : réserves incendie, installation de surpression...).
Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits précis à
déterminer avec les services de sécurité concernés ainsi que le service gestionnaire d'eau potable.
Eau Usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée, pour ce qui concerne ses eaux usées domestiques, au réseau
collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement
d'assainissement figurant dans les annexes sanitaires.
Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement (lotissement, parking...), les réseaux d'eaux usées et
d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif.
Le rejet des eaux usées dans le réseau des eaux pluviales, ainsi que dans les fossés et cours d'eau, est interdit.
Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des chaleurs) ne doivent en aucun cas
être déversées dans les réseaux d'eaux usées stricts.
L'évacuation des eaux résiduaires industrielles est subordonnée à l'application du règlement d'assainissement figurant dans l es
annexes sanitaires
Eaux Pluviales
Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement (bâtiment, parking...), les réseaux d'eaux usées et
d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif.
Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les
eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l'opération.
Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau
est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents
secteurs de la ville.
Cela implique de gérer sur l'unité foncière ou le périmètre de l'opération d'aménagement l'excès de ruissellement produit par
les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. Toutefois, les extensions soumises au régime des
déclarations préalables ne sont pas soumises aux contraintes des annexes sanitaires relatives au débit rejeté sur le domaine
public.
En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent
être tels qu'ils garantissent l'évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d'assainissement figurant dans
les annexes sanitaires.
Lorsque le réseau d'assainissement est trop fortement contraint pour recueillir un volume d'eaux pluviales supplémentaire, la
Ville de Blois peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout
rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l'échelle de l'opération.
En cas d'absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine
public, par stockage puis infiltration.
Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures
pourront faire l'objet d'un prétraitement avant rejet selon les prescriptions du service instructeur.
Les aires de lavage de véhicules et de matériel industriel doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées
soient dirigées vers le réseau d'eaux pluviales et que les eaux de lavage soient évacuées vers le réseau d'eaux usées après
un prétraitement réalisé selon les normes en vigueur.
Electricité
Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.
Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l'aménageur.
Il est rappelé qu'une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d'entreprendre des tr avaux
à proximité d'une ligne électrique.
Il est recommandé que les différents coffrets de branchement accessibles en permanence depuis le domaine public soient
incorporés soit au bâtiment, soit à la clôture.
Le terrain sera desservi par l’ensemble des réseaux nécessaires à son fonctionnement et
notamment AEP, EU, EP, Gaz, Electricité, …
Le réseau AEP privé du site sera connecté au réseau AEP public avec mise en place d’un
dispositif de disconnexion.
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Les moyens de défense incendie du site de type poteaux incendie seront alimentés par une
réserve incendie dédiée surpressée.
Les rejets du site seront assimilables à des eaux dites sanitaires et comprendront le rejet des
eaux vannes issues des sanitaires. Les rejets EU du site seront donc connectés au réseau
public EU.
Les rejets d’eaux pluviales du site seront raccordés au réseau public EP de la ZAC, qui assure
en ouvrages collectifs, la gestion des eaux pluviales par tamponnement avant infiltration dans
le milieu naturel. Conformément au dossier d’Autorisation Loi sur l’Eau de la ZAC, le site
disposera :
- D’un bassin étanche de tamponnement d’une pluie vingtennale
- D’un rejet à débit régulé à 5l/s/ha dans le réseau EP de la ZAC.
Un séparateur hydrocarbures sera mis en œuvre sur le réseau EPv en amont du bassin de
tamponnement du site.
Les réseaux seront enterrés sur le périmètre du site.
Article UE5
Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé
Le terrain présentera une emprise de 63 196 m².
Article UE6
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le long des autres voies
Les constructions principales et les constructions annexes doivent s'implanter en recul d'au moins 5m par rapport à l'alignement
des voies et emprises publiques.
Par ailleurs, les locaux techniques qui le nécessitent (locaux de surveillance, transformateurs EDF...), pourront s'implanter à
l'alignement des voies et emprises publiques ou en recul.
Les constructions projetées seront implantées en recul d’environ 35.66 m des voies et
emprises publiques au point le plus défavorable.
Article UE7
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles doivent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou avec un retrait de 4m minimum.
Lorsqu'elles jouxtent une zone urbaine U, ou une zone à urbaniser 1AU, à vocation dominante d'habitat, les constructio ns
autorisées devront respecter un retrait minimum de la limite de parcelle formant la limite de zone de 10m minimum.
Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes,
les travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.
Les constructions annexes et les dispositifs techniques (type transformateurs EDF) peuvent s'implanter sur une ou plusieurs
limites séparatives ou en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives.
Les constructions projetées seront implantées à environ 20.68 m en retrait des limites
séparatives au point le plus défavorable.
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Article UE8
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle
Article UE9
Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale autorisée ne peut excéder 60%.
Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'emprise au sol serait
supérieure, les travaux de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.
Il n'est pas fixé de règle pour les services publics ou d'intérêt collectif.
Le projet de construction présentera une emprise au sol de l’ordre de 27 209 m², soit environ
43.05% pour l’emprise foncière de 63 196 m².
Article UE10
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est limitée à 20m.
L'extension et l'aménagement des constructions autorisées avant la date d'approbation du présent règlement, qui ne
respecteraient pas les dispositions susmentionnées, sont autorisés à condition que les travaux projetés n'aggravent pas ce non-
respect des règles.
Les dispositions de hauteur énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement (pylônes,
poteaux, statues, gros outillages et ouvrages du même type, ouvrages et accessoires de lignes de distribution d'énergie
électrique) indispensables dans la zone.
Le bâtiment projeté présentera une hauteur maximale de 14.93m à l’acrotère.
Le calage altimétrique retenu par rapport au TN vise à optimiser les déblais/remblais de
l’opération et limiter ainsi les impacts. Le niveau d’implantation retenu pour le projet sera de
114m NGF au niveau +0.00 du dallage.
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Coupes du projet sur terrain avant Travaux - Permis de Construire – Juillet 2021
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Article UE11
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Composition d’ensemble et intégration dans le paysage
Toutes les constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent,
par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites
et des paysages naturels et urbains locaux.
Il conviendra d'éviter l'utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.
Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, dispositifs
liés aux énergies renouvelables, etc.), doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.
Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d'eaux pluviales
des terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.
Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre d'objectifs de haute qualité environnementale : orientation des
façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par
l'extérieur, capteurs solaire, etc... Le projet architectural opéré dans un esprit d'expérimentation et d'innovation, devra t enir
compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d'extension devront s'harmoniser avec l'architecture du
bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci sont de qualité.
Une utilisation abusive des dispositifs d'éclairage (pour souligner les lignes du bâtiment ou de la toiture par exemple) est interdite.
Façades
Pour répondre aux objectifs d'insertion urbaine et de qualité du cadre de vie, les projets proposeront un traitement différen cié
des premiers niveaux en rapport avec la rue ou le sol, ainsi que des derniers niveaux qui comprendront un couronnement et
une toiture en rapport avec le ciel.
Il sera recherché l'alignement des façades. Les projets devront privilégier les volumes simples et composer avec des espaces
végétalisés.
Les raccords entre les bâtiments implantés en ordre continu, devront être traités de manière à assurer une transition
harmonieuse.
Un traitement plus spécifique viendra marquer la façade principale sans exclure une certaine cohérence avec les façades les
moins nobles.
Les nouvelles constructions doivent utiliser de préférence les matériaux qui présentent une bonne qualité architecturale. D'u ne
façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l'architecture du bâtiment, et être pérennes, de
qualité et de faible entretien.
Sont interdits :
- L'emploi à nu en parements de matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit, tels que briques creuses, agglomérés,
carreaux de plâtre,
- L'emploi de matériaux susceptibles de provoquer des éclats ou des reflets pouvant constituer une gêne pour les habitants
voisins ou les usagers des voies de circulation.
- Les mouvements artificiels de terre sauf impossibilité technique dûment prouvée ; dans ce cas ils doivent s'harmoniser avec
le terrain naturel.
Le choix des couleurs se fera dans le respect d'une harmonie d'ensemble et de l'architecture du bâtiment. Les nuances choisies
permettront de mettre en valeur les façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers et d'ég ayer la
perception de la ville.
Ouvertures
Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes verticaux,
horizontaux...).
Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d'occultation et de protection solaire, par le dessin et
leurs matériaux devront répondre aux objectifs de haute qualité environnementale (isolation, confort...).
Si les baies vitrées sont occultées par des volets roulants, les dispositifs de coffrage doivent être installés à l'intérieur de la
construction.
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Annexe 4 – Conformité au plan local d’urbanisme
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Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Toitures
Les toitures constituent la cinquième façade de la construction elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de
la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. E lles
font partie intégrante du projet architectural.
Sont interdits :
- les matériaux pour construction précaire : tôle ondulée, Fibrociment, le modèle d'ardoise losangé
- les matériaux brillants en toiture-terrasse,
- les lucarnes retroussées.
L'architecture des toitures terrasses devra être composée (fragmentation des volumes). Celles-ci seront traitées avec des
matériaux de revêtement autres qu'une simple protection d'étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazon,
plantations ...) seront privilégiés. La surface résiduelle sera traitée en teinte claire non réfléchissante.
La transition entre la façade et la toiture-terrasse sera traitée visiblement et distinctement de manière à garantir une bonne
perception du couronnement du bâtiment depuis l'espace public.
Les éléments constitutifs du couronnement pourront être des saillies, garde-corps, etc... et assurer la protection solaire des
terrasses les plus exposées.
Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d'ascenseur, VMC, climatisation...) peuvent être réalisés
en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble,
Pour les toitures en pente, les capteurs solaires doivent s'intégrer harmonieusement, par une pose dans le plan de la toiture ,
sans débord ni saillie, sauf impossibilité technique.
Clôtures
Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent
présenter une cohérence d'aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments
d'aspect médiocre, de caractère insolite, trop recherché, les imitations de matériaux naturels et les matériaux précaires. Les
clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures aveugles.
En clôture sur voie, sont notamment interdits :
- les panneaux de béton ou de plastique,
- les poteaux de ciment,
- les panneaux de tôle et les cadres tubulaires,
- les éléments hétéroclites (roue de charrette, etc.),
- les grillages, sauf s'ils sont incorporés à une haie vive. Dans ce cas, ils seront de couleur foncée.
Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures.
A l'angle des voies, pour des raisons de sécurité, la visibilité doit être dégagée pour la circulation automobile.
Les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 2,50m, sauf contrainte particulière de sécurité.
Bâtiments annexes
Les bâtiments annexes doivent faire l'objet d'un soin particulier dans leur implantation par rapport au bâtiment principal et au
traitement paysager de la parcelle. Les bâtiments annexes seront de préférence recouverts d'un matériau présentant une
homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L'utilisation du bois est préconisée pour les abris de j ardins.
D'une façon générale, les matériaux mis en oeuvre doivent permettre un vieillissement correct de l'ouvrage.
Gestion du stockage des déchets
Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets
collectés sur la commune.
Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie
de l'opération.
Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matièr e
de collecte.
Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments
existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.
Les éléments descriptifs ci-dessous sont issus de la notice du Permis de Construire.
Les toitures seront réalisées en complexe bac acier avec isolant et étanchéité répondant au
classement Broof(t3) pour l’entrepôt et permettront d’accueillir des équipements techniques
de type Roof top mais aussi les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque. Pour les
bureaux, on retrouvera également des toitures végétalisées et des toitures accessibles avec
terrasses.
Le site sera entièrement clôturé par des panneaux rigides à maille rectangulaire plastifié de
teinte verte d’une hauteur de 2m avec des bavolets en partie haute pour une hauteur totale de
2,4m. Les clôtures le long de la RD (rocade) et de la rue des Arches seront doublées d’une
haie vive. Un portail coulissant à chaque entrées/sortie, à barreaudage de teinte vert foncé et
de deux de hauteur, est disposé pour assurer les entrées/sorties PL et VL du site. Des
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barrières levantes permettront le contrôle d’accès au site pour les VL comme pour les PL.
Suivront à ces barrières un ou plusieurs plots escamotables distancé d’un mètre cinquante
pour les VL comme pour les PL, ce ou ces plots permettront d’éviter le passage de plusieurs
véhicules à l’ouverture de la barrière.
En complément aux clôtures, des GBA, mini GBA ou GSS2 sont positionnées sur le périmètre,
plus ou moins près de la limite de propriété ou des voiries afin de sécuriser le site d’éventuelles
voitures bélier.
Le projet comprendra un bâtiment principal de logistique de 4 cellules dédiées à la réception,
contrôle qualité, stockage, préparation des commandes et expédition des différents produits
de la Marque. Ces cellules accueilleront des mezzanines nécessaires à l'activité et au
stockage. Adossés à ce bâtiment principal, on retrouvera un bloc de Bureaux et locaux sociaux
en façade Ouest, des locaux techniques en façade Nord. Des aménagements extérieurs
seront réalisés et notamment des cours camions, voies de circulation, parkings, espaces verts
aménagés, bassin, ...
Le bâtiment principal sera découpé en 3 volumes de hauteurs différentes :
- Le 1er volume dédié aux cellules de stockage présentera une longueur courante de
280,68 m, une largeur courante de 85,38 m et une hauteur de 14,93 m à l’acrotère par
rapport au niveau 0,00 du bâtiment (114.00 NGF environ).
- Le 2nd volume sera dédié aux locaux techniques et à une partie des locaux sociaux au
Nord en appendice entre les cellules 2 et 3 et présentera une largeur courante de 17.96
m, une longueur de 42,99 m et une hauteur de 6 m pour les locaux techniques et une
hauteur de 9 m partiellement pour les locaux sociaux en R+1 à l’acrotère par rapport
au niveau 0,00 du bâtiment (114.00 NGF environ). La cuve pour le sprinklage ainsi que
les cuves de réserve d’eau pour la défense incendie seront en partie camouflées en
façade Nord et des retours partiels à l’Est et à l’Ouest par un pare-vu métallique à pose
horizontale de 2.9m à 12m de hauteur.
- Le 3ème volume dédié aux bureaux et locaux sociaux à l’Ouest en pignon de la cellule
1. Les bureaux seront en R+1 et présenteront une hauteur variable de 5.48 m à
l’acrotère lorsqu’il s’agit de terrasse, de 8.68 m à l’acrotère lorsqu’il s’agit de la toiture
en R+1 des bureaux, de 10.88 m à l’acrotère pour les façades / pare vue pour masquer
les matériels techniques en toiture ; par rapport au niveau 0,00 du bâtiment (114.00
NGF environ).
Le premier volume, utilisé pour le stockage, s’élève sur une longrine ou un soubassement
béton teinte naturelle sur laquelle repose :
- Des panneaux sandwich de hauteur un mètre en pose horizontale de teinte Gris RAL
9006 pour les pignons Est et Ouest avec un retour plus ou moins important sur chacune
des façades adjacentes.
- Des panneaux sandwich de hauteur un mètre en pose horizontale de teinte Blanc RAL
9010 pour les façades Nord et Sud entre les retours des pignons en panneaux
sandwich de teinte gris RAL 9006.
En façade Sud, en complément de la description précédente, en son centre la façade sera en
panneaux sandwich de hauteur un mètre en pose horizontale de teinte Gris RAL 9006.
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Des points de couture (clin d’œil à Dior Couture) en panneaux sandwich de hauteur 1 mètre
en pose horizontale de teinte Gris foncé RAL 7016 feront la liaison horizontale de teinte RAL
9010 et RAL 9006. On les retrouvera ainsi 2 fois en façade Nord et 2 fois en façade Sud.
De plus, en façade Nord, il sera prévu un encadrement en panneaux sandwich de hauteur un
mètre en pose horizontale de teinte Gris foncé RAL 7016 afin de souligner les mises à quai.
Cet encadrement se fera sur cinq hauteurs de panneaux sandwich.
Les portes d’issues de secours seront métalliques et de la teinte du bardage support, soit en
blanc RAL 9010, soit en gris clair RAL 9006, soit en gris foncé RAL 7016.
La façade quai au Nord sera composée avec des portes sectionnelles Gris clair RAL 9006 et
d’une section vitrée abritées par un autodock qui sera coiffée d’un sas d’étanchéité noir. Les
autodocks seront habillés de bardage métallique nervuré à onde moyenne en pose verticale
et de teinte gris foncé RAL 7016.
Les accès de plain-pied en cellule C1 et C2 disposeront d’une porte sectionnelle de teinte
Blanc RAL 9010 avec une section vitrée.
Les numéros des quais seront de teinte noire affichés entre les quais et les bandes vitrées sur
la hauteur d’un panneau sandwich
Les façades du plot techniques entre les cellules 2 et 3 seront en bardage métallique en pose
horizontale de teinte gris foncé RAL 7016 avec des portes de teinte identique pour le volume
en RDC et les façades du volume de l’étage en retrait du volume en rez-de-chaussée seront
en bardage plan de teinte blanc RAL 9010 avec un châssis en façade Est et des murs rideaux
en façade Nord et Ouest. Les cuve Sprinkler et de réserve incendie seront prévues en acier
galvanisé et cachées par un pare-vue de bardage identique aux locaux techniques
Le volume des bureaux, locaux sociaux, bureau de quai et locaux chauffeurs se décompose
en trois typologies de façade. Les bureaux forment un T à l’angle Nord-Ouest.
- Un premier volume en Rez-de-chaussée en bardage plan en pose horizontale de teinte
blanc RAL 9010 avec des châssis toutes hauteurs ponctuels ou en mur rideau. Le T
forme un patio avec l’association du volume du bureau de quai et locaux chauffeurs
ainsi qu’avec le couloir d’accès direct au réfectoire depuis l’entrepôt. Ce dernier sera
traité en bardage plan en pose horizontale de teinte gris foncé RAL 7016. Ce premier
volume offre trois terrasses sous des orientations différentes pour l’étage.
- Un deuxième volume pour une partie de l’étage des bureaux qui sera traité par un large
mur rideau en façade Est et Ouest mis en retrait par un encadrement de 80 cm de large
en bardage plan de 50 cm en pose verticale de teinte gris foncé RAL 7016. En façade
Nord, 4 châssis ponctuels viennent animer cette façade en porte à faux.
- Un troisième volume pour l’autre partie de l’étage des bureaux sera traité plus en
hauteur afin de camoufler les matériels techniques disposés en toiture. Ce volume sera
de vêture en bardage plan en pose horizontale de teinte gris foncé RAL 7016 avec des
châssis ponctuels ou en mur rideau.
L’abri à vélo sera en ossature en tubes peints de teinte gris foncé. L’ensemble est couvert par
des poutres en acier qui maintiendront la toiture en verre et habillé sur 3 côtés en panneaux
de verre.
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La construction disposera de plusieurs locaux déchets :
- Un local pour la cuisine du réfectoire
- Un local pour les bureaux administratifs et locaux sociaux
- Un local pour l’entrepôt en lien direct avec la cellule 3
L’entrepôt disposera également dans la cour camion de la cellule 2, d’une zone bennes avec
2 bennes compacteurs reliées à la cellule 2 et une benne bois distante de 10m de l’entrepôt
Il est proposé ci-après, les diverses vues du projet issues du Permis de Construire.
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Façades – Permis de Construire – Juillet 2021
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Vue sur les bureaux
Vue aérienne à l’angle Nord Ouest
Vue depuis la Rocade
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Article UE12
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Dispositions générales
Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement
immédiat.
En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaire sur le terrain d'assiette, il pourra être fait application des dispositions
prévues à l'article L.123-1-2 du Code de l'Urbanisme, à savoir :
- la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 500 mètres ;
- la concession dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de
- 500m ;
Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues :
- toute construction neuve,
- tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer de nouveaux bes oins,
- toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l'identique après sinistre ou démolition volontaire).
En cas de changement de destination de toute ou partie d'une construction, le nombre de places résulte de la différence entre
les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le
plus directement assimilables.
Lors de toute opération de construction, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement automobile.
Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous doit être arrondi à l'entier supérieur.
Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.
Pour les commerces, au moins 50% des places de stationnement à réaliser devront l'être en ouvrage collectif (ou silo) à parti r
de 500 places de stationnement à réaliser.
Le nombre de places de stationnement à réaliser pourra exceptionnellement être réduit pour tenir compte de l'offre environnante
déjà existante, des possibilités de mutualisation, ainsi que de l'offre de desserte par les transports collectifs, par les di spositifs
d'auto-partage éventuels, etc., et à condition que ces possibilités soient dûment justifiées.
Caractéristiques des places de stationnement
Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales
suivantes :
- Longueur : 5,00m ;
- Largeur : 2,50m ;
- Dégagement : 6m x 2,30m.
Les normes de stationnement automobile qui s'imposent aux constructions, sont les suivantes :
- Bureaux et services : 1 place par tranche de 40m² de SDP
- Industrie : 1 place par tranche de 100m² de SDP
- Entrepôt : 1 place par tranche de 300m² de SDP.
Les normes de stationnement deux roues qui s'imposent aux constructions, sont les suivantes :
- Bureaux : 1 place par tranche de 50m² de SDP
- Industrie : 1 place par tranche de 400m² de SDP
- Commerces, bureaux et industrie : en outre, il est exigé 1 place de stationnement deux roues non motorisés pour 10 places
de stationnement automobile.
Les emplacements minimum imposés seront :
- 66 places VL en lien avec l’emprise de 2 635 m² des bureaux
- 81 places VL en lien avec l’emprise de 24 036 m² d’entrepôt
- 54 places deux roues non motorisés
Tenant compte de ses besoins réels de fonctionnement, le site comprendra en terme de
stationnement :
- 250 places de stationnements dont :
o 5 places pour les visiteurs professionnels
o 5 places pour les véhicules de société
- 54 places de stationnement 2 roues dont 25% équipées d’une installation de recharge
- 3 places de stationnement PL en attente à l’entrée du site.
A noter parmi les 250 places de parking VL, la présence de 13 places de covoiturage, 10
places équipées d’une borne commune de recharge électrique et 40 places dotées de
fourreaux mais non équipées.
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