Appel à candidature pour la location de terres agricoles Sur la Commune de La Gaude - Quartier Fongeri

Appel à candidature pour la location de terres agricoles
                  Sur la Commune de La Gaude – Quartier Fongeri

    1- Contexte de l’appel à candidature :

Dans le cadre de sa nouvelle politique agricole, foncière et alimentaire, déclinée par
délibération du conseil métropolitain du 23 juillet 2020, la Métropole Nice Côte d’Azur a fixé
des objectifs ambitieux pour poursuivre et développer les actions en faveur de l’agriculture
et des agriculteurs de son territoire.
Pour impulser un mouvement vertueux permettant d’inverser la tendance inexorable de
pertes de fermes et rendre attractif le territoire en favorisant de nouvelles installations
agricoles, la Métropole s’est dotée d’un fonds d’intervention foncière de 18 millions d’euros
sur 6 ans, lui permettant d’acquérir du foncier agricole et de le mettre à disposition de
nouveaux agriculteurs.

    2- Objectifs de l’appel à candidature :

La Métropole Nice Cote d’Azur a acquis en 2021 la parcelle AE 40 en rétrocession de la
préemption SAFER et par négociation amiable la parcelle AE 41 permettant la réunion des
deux parcelles pour constituer une ou 2 exploitations agricoles, économiquement viables.
La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage, conformément au cahier des charges SAFER, à
maintenir l’usage agricole du bien pendant une durée minimale 25 ans et à le louer à un
exploitant agricole.
Ces parcelles sont situées dans la partie de la vallée du Var de la commune de La Gaude,
coté rive droite du Var, bordée par la RM 6202 bis où sont installées des exploitations
maraichères, horticoles et des cultures d’agrumes. Le centre ancien du village de La Gaude
surplombe la plaine du Var à environ 250 m d’altitude. La commune de La Gaude recense
7 010 habitants en 2019, elle est entourée par les communes de Saint-Jeannet, Vence et
Saint-Laurent du Var et se situe à 20 km du centre de Nice. Elle est dotée de nombreux
services publics : 5 écoles (maternelles et primaires), de nombreux commerces et services
diversifiés, supermarchés, restaurants, une médiathèque, un cinéma ainsi qu’un important

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tissu d’entreprises d’activités artisanales. Un marché de producteurs locaux se tient les
mercredi, samedi et dimanche toute l’année.
Au début du XXème siècle les plantations d’agrumes, notamment des bigaradiers pour la fleur
d’oranger destinés aux parfumeries de Grasse se multiplient. Puis, avec l’arrivée de l’eau ce
sont les cultures d’œillets qui se développent sous forme de plantations de plein air ou sous
serres modelant un paysage unique dans l’histoire du village.
Aujourd’hui de nombreuses filières de l’agriculture sont présentes sur la commune de La
Gaude : maraichage, production de fruits dont oléiculture et agrumiculture, élevage,
vignobles, apiculture, pépinière.
Au côté de l’horticulture traditionnelle, s’ajoute une activité économique à la pointe des
nouvelles technologies grâce notamment au CREAM station d'expérimentation créée par la
Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes en 1960, située depuis 1979 sur la commune de
La Gaude. Le CREAM a pour mission d'expérimenter en condition de culture de nouvelles
technologies, de nouvelles techniques et méthodes issues de la recherche. Les résultats
obtenus sont diffusés par les conseillers horticoles et maraîchers de la Chambre d'agriculture
qui apportent un soutien personnalisé aux producteurs (conseils, formations).
De plus, la relocalisation du marché d’intérêt national (MIN) de Nice vers la commune de La
Gaude le long de la RM 6202 bis est en cours de réalisation et portée par la Métropole Nice
Côte d’Azur. Le futur MIN d’Azur sera à proximité de la présente exploitation proposée par la
Métropole ce qui facilitera la vente en gros ou demi-gros. Implanté sur le secteur de La
Baronne à La Gaude, il doit se développer sur environ 35 759 m² de surface de plancher
comprenant notamment : un bâtiment destiné à recevoir l’activité des grossistes et
producteurs, un bâtiment destiné à recevoir l’activité des distributeurs ; des ouvrages
destinés à recevoir les services du futur MIN.

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Plan de situation des parcelles sur la commune de la Gaude

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3- Objet de l’appel à candidature :

Le présent appel à candidature est lancé par la Métropole Nice Côte d’Azur en vue de
l’installation d’1 ou de 2 nouveaux agriculteurs professionnels (2 entités économiques
distinctes) ou d’un couple en activité principale, pour une exploitation en horticulture
ornementale (plantes ornementales, plantes vertes ou fleuries en pots, vivaces, productions
de plants, culture de fleurs coupées, production de feuillages pour la bouqueterie,
production de fleurs et plantes de collections), en plein champ et en hors sol, dans le cadre
d’un bail rural agricole avec la certification « Plante Bleue ». Les démarches pour obtenir ce
label devront être engagées dès l’installation, au plus tard dans les 2 ans suivant
l’installation.
Des productions alimentaires pourront être proposées mais uniquement en hors sol, par
exemple des cultures d’agrumes en pots, et les plantes ne devront pas être en contact avec
le substrat encore présent dans les bacs de culture hors sol de la serre. La partie de pleine
terre sous la serre et le terrain de plein champ ne devront pas supporter de cultures
alimentaires.
Les deux parcelles (AE 40 et AE 41) constituaient deux entités économiques en horticulture
(culture d’œillets) dont l’activité s’est arrêtée en 2019. Les analyses de sol (plein champ en
extérieur et intérieur de la serre) jointes à ce document montrent des taux de résidus en
produits phytosanitaires ; la prudence et responsabilité imposent de privilégier des cultures
non comestibles ou des cultures comestibles sans lien avec le sol et le substrat en place.

Caractéristiques des parcelles proposées à la location :
Les parcelles concernées sont cadastrées AE 40 et AE 41 – quartier Fongeri- sur la commune
de La Gaude. Elles sont situées dans la plaine du Var et forment un terrain horticole plat,
accessible par deux chemins d’accès au nord et au sud bordant les parcelles depuis la voie
longeant la RM 6202 bis. La parcelle AE40 mesure 4 540 m² et la parcelle AE 41 5 084 m².
L’exposition est sud, sud-ouest. Le climat correspond à la zone de l’agrume.
La surface des deux parcelles réunies est de 9 624 m2 dont 6 500 m2 sous serre et 2 000 m2,
en extérieur, dont 1 000 m² environ sont exploitables, du fait du vallon. Les parcelles sont
raccordées aux réseaux (électricité, eau). Il est également possible de se raccorder au gaz, les
serres étaient autrefois chauffées.

Caractéristiques de l’appel à candidature :
3 scénarii distincts sont envisageables, vous serez amené à déposer un seul dossier pour un
des 3 scénarii possibles :
Scénario n°1 : entité comportant la totalité des terrains agricoles, soit 9 624 m² (dont 6 500
m² des serres),

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Scénario n°2 : entité bloc de serre 1 orienté Est-Ouest dont les ouvrants de toit sont
orientés Nord-Sud : la parcelle AE40 et une petite partie de la parcelle AE41, avec un total
d’environ 4 500 m² de serre, une partie en bacs hors sol et une partie en pleine terre, avec
un accès par le nord et un par le sud, en milieu du bloc de serres,
Scénario n°3 : entité bloc de serre 2 orienté Nord–Sud dont les ouvrants de toit sont
orientés Est-Ouest : s’étendant sur la parcelle AE41 d’une surface d’environ 1 800 m² sous
serre verre constituée de 4 travées de bacs hors sol (sol bétonné propre) avec une entrée
par l’Ouest et 2 000 m² de plein champ dont 1 000 m² environ sont exploitables, du fait du
vallon. L’accès à cette entité sera fera par le Nord.

Il est à noter que les serres seront louées en « serres froides », le système pré existant de
chauffage était au gaz et n’a pas fonctionné depuis l’arrêt des exploitations précédentes en
2019.
Une chambre froide est existante dont l’emplacement fait qu’elle est à disposition dans les
scénarios 1 et 2.
Si deux candidats proposent 2 entités économiques distinctes et qu’ils sont lauréats au
terme de l’appel à candidature, ils bénéficieront chacun d’un accès propre à leur exploitation
ainsi que des fluides séparés (eau, électricité) et chaque bloc de serres possèdera sa propre
entrée.

Au nord des parcelles, une entreprise de BTP est en activité et au sud des parcelles une
exploitation agricole est en activité.

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a. Occupation du sol :

Le terrain est en friche, hérbacée.

    Parcelle AE 40 : la parcelle est entièrement couverte de serre horticole en verre.Une
     partie est en bac de culture hors sol (anciennement culture d’oeillets) et l’autre en
     culture de pleine terre.La serre était chauffée ; les chaudières, le matériel d’irrigation
     ainsi qu’une chambre froide sont présents.

    Parcelle AE 41 : une partie de la parcelle est couverte de serre horticole en verre de
     bonne qualité et équipée en bac de culture hors sol (anciennement culture
     d’oeillets), l’autre est en extérieur en pleine terre. La serre était chauffée, les
     chaudières sont encore présentes ainsi que le matériel d’irrigation.

Le nettoyage du site et des travaux de retrait des encombrants et de verres cassés à
l’intérieur des serres ont été entrepris ainsi que dans un second temps la remise en état des
serres (chassis, crémaillières, remplacement des verres).

   b. Historique des cultures antérieures – potentiel agricole (analyse des sols jointe) :

Ces parcelles étaient anciennement cultivées en œillets.
L’analyse de sols jointe au présent appel à candidatures réalisée par Agro DIAGNOSTIC en
juillet 2021 fait apparaitre pour la parcelle AE 40 une texture de sol sable argilo- limoneux (à
l’intérieur de la serre) et pour la parcelle AE 41 une texture de sol limono-argileux (en plein
champ). Les résultats de recherches de résidus de produits phytosanitaires sont joints à
cette analyse de sols.

   c. Caractéristiques urbanistiques et réglementaires

Les parcelles sont classées en zone Ac au PLUm, dans la zone sont autorisés :

Dans la zone sont autorisés, spécificité de La Gaude :
   -   Seules les constructions et installations suivantes sont autorisées sous condition :

           o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et
             forestière,

           o L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 %

           o La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 mètres,

           o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la
             limite d’emprise publique des voies et de 5 m des limites séparatives.

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PPR Inondation :
PPR Inondation zone rouge R2 sur la majeure partie de la parcelle AE41 et une bordure Sud-
Ouest de la parcelle AE 40.
PPR Inondation zone bleue B6 sur la majeure partie de la parcelle AE40 et une partie Nord-
Est de la parcelle AE 41.

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Zonage PPR : Incendie de forêt et Mouvement de terrain : terrains inclus dans la zone non
réglementée par les 2 PPR.

Description et état des bâtiments et équipements :
Le terrain a fait l’objet de travaux de la Métropole Nice Côte d’Azur dans la perspective de
faciliter l’installation agricole :
   -   Retrait des encombrants et matériels obsolètes,
   -   Retrait des verres cassés dans les serres et rénovation complète de celles-ci
       (réparation des châssis, remplacement des verres…),
   -   Terrassement du chemin d’accès le long de la serre au sud de la parcelle,
   -   Débroussaillage et nettoyage du terrain.

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4- Conditions de location :

       A - Bail rural agricole
Le bail rural sera établi entre le lauréat de l’appel à candidature et la Métropole Nice Côte
d’Azur à l’issue de la procédure de sélection, dans ce cas précis après avis du Comité
Technique Départemental SAFER sur le choix du candidat, puis délibération du bureau
Métropolitain. (Cf. article L411-15 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
La durée du bail rural sera à minima de 9 ans, reconductible.

       B - Activités autorisées :
Exercice d’une activité agricole telle que définie à l’article L.311-1 du Code rural, plus
précisément une production non alimentaire avec les consignes données au point 3 de cet
appel à candidature pour les productions comestibles.

       C- Débouchés commerciaux :
Vente sur site, marché local de producteurs à La Gaude, MIN pour du gros et demi gros mais
aussi carreaux des producteurs, fleuristes avec une gamme de fleurs locales et bio, vente
directe sur les marchés locaux (marchés aux fleurs de Nice, de Cagnes sur Mer…), ventes aux
jardineries, ventes par correspondance, etc. … selon la production choisie.

       D- Loyer :
Le loyer sera fixé conformément aux indices figurant dans l’arrêté préfectoral annuel des
baux ruraux. Il sera déterminé chaque année en référence à l’arrêté préfectoral fixant la
variation des indices pour la révision des anciens prix des fermages et la valeur des points
pour l’établissement des nouveaux prix de fermage.
L’arrêté du préfet des Alpes- Maritimes de référence pour l’établissement du montant du
fermage est daté du 16 novembre 2021.
Le montant total du loyer annuel scénario 1 : 12 020,57 €
       Se répartissant : 2 140,57 € pour les terres et 9 880 € pour les serres
Le montant total du loyer annuel scénario 2 : 8 240,14 €
       Se répartissant : 1 410,14 € pour les terres et 6 840 € pour les serres
Le montant total de loyer annuel scénario 3 : 3 770,43 €
       Se répartissant : 730,43 € pour les terres et 3 040 € pour les serres

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E- Date de mise à disposition prévisionnelle : 1er trimestre 2023

Calendrier :

23/09/2022 : parution légale de l’annonce

08/11/2022 à 10h00 : visite collective du terrain avec les candidats, sur inscription préalable
par mail auprès de la Direction de l’Agriculture et de la Montagne de la Métropole Nice Côte
d’Azur au plus tard le 07/11/2022 à 16h00 aux adresses suivantes :
anne.courtoismarcos@ville-nice.fr et camille.nicols@nicecotedazur.org
Le dossier de candidature sera remis au candidat uniquement à l’issue de la visite
collective obligatoire. La visite collective permettra d’appréhender sur site les 3 scénarii
proposés.
12/12/2022 à 16h00 : Date limite de remise des dossiers de candidatures
Janvier 2023 : audition des candidats par le Comité de sélection et choix du lauréat
-Validation du lauréat au Comité Technique Départemental SAFER.
-1er trimestre 2023 : délibération du bureau métropolitain pour validation du lauréat et
signature du bail

     Modalités d’envoi des candidatures

Le dossier de candidature dûment rempli avec tous les justificatifs demandés doit être
déposé préférentiellement par voie électronique ou adressé au plus tard le 12 décembre
2022 16h00.
         Métropole Nice Côte d’Azur
         A l’attention de Madame Anne COURTOIS-MARCOS
         Direction Agriculture et Montagne
         Immeuble Connexio (3ème étage)
         1 – 3, Route de Grenoble
         06364 NICE
Ou
Par mail aux adresses suivantes :
     -    anne.courtoismarcos@ville-nice.fr
     -    camille.nicols@nicecotedazur.org
Pour tous renseignements, merci de nous adresser un mail ou joindre Madame COURTOIS-
MARCOS au 06.81.42.57.55.

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