APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT - MAISONS INDIVIDUELLES PERFORMANTES - Rennes Presse
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT – MAISONS INDIVIDUELLES PERFORMANTES JUIN 2019
SOMMAIRE
LE CONTEXTE .......................................................................................................................... 2
LES OBJECTIFS DE L’AMI ......................................................................................................... 3
MODALITÉS DE LA CONSULTATION ......................................................................................... 3
LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES EN TERMES DE COMMUNICATION..................................... 6
LE MONTAGE DU PROJET ........................................................................................................ 7
LES 10 TERRAINS D’EXPÉRIMENTATION .................................................................................. 8
CALENDRIER .......................................................................................................................... 10
AMI Maisons Individuelles Performantes 1
LE CONTEXTE
Territoires, principal aménageur intervenant pour le compte des collectivités sur la métropole rennaise, vend
en moyenne 150 terrains à bâtir par an, au sein de Rennes Métropole.
Territoires est un ensemble constitué de 6 structures : la SEM Territoires & Développement, la SPLA
Territoires Publics, la SPLA ViaSilva, le GIE Territoires, le groupement d’employeurs Territoires GE et la SAS
Territoires & Perspectives. En tant que société d’aménagement, Territoires n’a pas en propre d’activité de
construction de maisons individuelles et est indépendante de toute entreprise de promotion ou de
construction.
Dans une logique globale de développement durable et de prise en compte des enjeux liés au réchauffement
climatique, Territoires, en ses qualités d’aménageur, est convaincue du rôle qu’elle peut jouer pour impulser
la réalisation de projets innovants voire expérimentaux autour de ces enjeux.
Territoires propose ainsi dix terrains à bâtir pour offrir l’opportunité aux constructeurs de montrer leur
savoir-faire.
Pour accompagner les professionnels dans la recherche de solutions techniques et économiques innovantes,
Territoires, en partenariat avec Rennes Métropole, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt, pour donner
l’opportunité aux professionnels de la construction d’expérimenter et de mettre en avant leurs solutions de
maison individuelle à très faible consommation énergétique, voire à énergie positive. La performance
environnementale sera également recherchée et valorisée.
Cette démarche anticipe la future réglementation thermique et environnementale (expérimentation E+C-) et
s’articule avec les orientations du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Climat-Air-Énergie
Territorial (PCAET) de Rennes Métropole.
Les modalités
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse principalement aux Constructeurs.
Territoires réserve ainsi un lot sur plusieurs ZAC que la société pilote. Sur le terrain proposé, le constructeur
réalise un démonstrateur sur les questions énergétiques et environnementales.
Durant une période de 3 à 6 ans, la performance du bâtiment devra être évaluée. Ce pavillon devra ainsi être
loué à un ménage, volontaire pour tester et vivre dans cette maison, faire constater son niveau de
performance et le confronter aux objectifs initiaux.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt animé par Territoires permet de contribuer à répondre aux enjeux de
développement durable qui sont essentiels car il s’agit, de façon très concrète, de tenir ensemble les
objectifs de qualité, les enjeux environnementaux, et la fabrication d’une ville réellement accessible à tous et
sans ségrégation : en d’autres termes, une ville durable.
AMI Maisons Individuelles Performantes 2
LES OBJECTIFS DE L’AMI
POUR TERRITOIRES
À travers l’animation de cette consultation, Territoires souhaite inciter l’innovation, tout en veillant à une
maîtrise des coûts de construction. En proposant plusieurs parcelles, Territoires souhaite encourager
différents constructeurs, afin de tester différents process.
POUR RENNES MÉTROPOLE
Cette démarche s’inscrit dans le Programme Local de l’Habitat de Rennes Métropole (volet
1,
développement durable, fiche action n° 14 – et volet innovation, fiche action n° 24) ainsi que dans le
PCAET. L'enjeu est de stimuler l'innovation en s'inscrivant dans les orientations métropolitaines en
matière de politique de l'habitat, de développement durable et de sobriété énergétique, dans le cadre
d'une démarche partenariale avec Territoires et les constructeurs.
MODALITÉS DE LA CONSULTATION
LES INVARIANTS DE L’AMI
Proposer une solution de maison individuelle à très faible consommation énergétique voire à haute
performance environnementale.
Respecter le prix de cession du terrain fixé par Territoires.
Respecter le cahier des prescriptions architecturales et techniques de chaque ZAC.
Réaliser une étude E+C- en conception et d’une mise à jour sur la base des DOE.
Mettre en location la maison réalisée sur une durée minimale de 3 ans et maximale de 6 ans pour
avoir un retour d’usages significatif.
La lande, Nouvoitou © S. Priou Les Prairies d’Orgères, Orgères © M. Clauzier
1
https://metropole.rennes.fr
AMI Maisons Individuelles Performantes 3
LE CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidats devront déposer un dossier de candidature comprenant a minima :
Des éléments financiers attestant de la solidité financière du candidat ou du groupement de
candidats
VOLET PROJET
UNE PRÉSENTATION DU PROJET COMPRENANT A MINIMA :
Les objectifs performanciels « auto-fixés » en termes :
o d’énergie (les sources d’énergie en précisant la part des énergies renouvelables).
o d’énergie grise, c’est-à-dire, l’énergie nécessaire à la fabrication, à l’entretien, à la
maintenance, à l’adaptation et à la déconstruction des bâtiments.
o d’impact carbone.
o de taux d’utilisation de matériaux locaux, à faible teneur carbone, biosourcés et/ou
réemployés en fonction des techniques de construction.
Les méthodes constructives, les choix architecturaux et techniques.
VOLET ÉCONOMIE DU PROJET
Le coût de construction HT, appréciée globalement et par m² S. hab.,
Le loyer envisagé et les principales clauses du bail,
Les modalités de gestion,
Le prix de vente tout compris, terrain + maison, envisagé à terme, et le positionnement de ce prix
au regard d’une analyse sommaire du marché de l’habitat,
Un calendrier de mise en œuvre avec indication de la date de dépôt du PC, de la date de
démarrage et de livraison de la construction.
GARANTIR LA PÉRÉNNITE DE LA QUALITÉ DU PROJET
Une présentation des modalités de réalisation (architecte, paysagiste, ingénierie, entreprises,
intervention de startup …),
Une proposition de protocole permettant de vérifier le respect des objectifs performanciels avec
un bilan annuel avec restitution sur 3 ans à réaliser,
Une proposition d’accompagnement des ménages à un usage sobre de son logement ainsi que
dans ses choix d’équipements domestiques,
Les modalités envisagées pour garantir la pérennité de la qualité du projet.
Le ou les lots pour lesquels le constructeur se porte candidat.
AMI Maisons Individuelles Performantes 4
LES CRITÈRES DE CHOIX D’ANALYSE
Territoires pilotera l’analyse des candidatures, en associant :
Rennes Métropole
Les communes concernées
L’ANALYSE SERA RÉALISÉE SELON LES CRITÈRES SUIVANTS :
Les capacités et aptitudes du candidat,
La compréhension des enjeux associés à la démarche initiée,
Le caractère innovant de la proposition et son rapport à l’écosystème économique local,
La qualité et la pertinence de la méthodologie envisagée,
Le prix de vente, tout compris, du bien à l’issue de la période de test, et le loyer envisagé
durant la période de test,
Le calendrier de mise en œuvre.
Le Constructeur peut candidater sur tous les terrains, mais il ne pourra pas être attributaire de
tous les lots, un des objectifs étant de tester différents process.
Moulin à Vent, Cintré © J. Gonzales Grands sillons, Corps-Nuds © M. Clauzier
AMI Maisons Individuelles Performantes 5
LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES EN TERMES DE
COMMUNICATION
Territoires s’engage à communiquer sur le choix des lauréats et leurs propositions, et à mettre en valeur
les résultats de cet AMI puis sa mise en œuvre, en collaboration avec Rennes Métropole (site internet,
articles dans Rennes Métropole magazine, …), et les communes concernées.
À ce stade, il est envisagé une série d’actions de communication inscrite dans le temps, jusqu’au terme
de l’expérimentation :
POUR PRÉSENTER LES LAURÉATS
Relations presse : un dossier de presse présentant les lauréats et leurs propositions sera diffusé à
la presse locale et à la presse spécialisée
Web & réseaux sociaux : un nouvel article sera publié sur le site de Territoires et relayé sur les
réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn et Facebook)
AU LANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DES MAISONS (2020)
Panneautique : il sera demandé aux lauréats la fabrication et la pose de panneaux sur site,
présentant aux riverains l’expérimentation en cours.
Publications régulières sur les réseaux sociaux
À LA LIVRAISON DES MAISONS (2021)
Un événement institutionnel incluant un temps presse et une visite des maisons.
Livret d’accueil / guide d’usage : les Constructeurs devront réaliser un document à destination
des habitants de ces maisons, en étroite collaboration avec Territoires.
À L’ISSUE DE L’EXPÉRIMENTATION
Diffusion d’un dossier de presse mis à jour sur l’évaluation de l’expérimentation et ce qu’elle a
permis de développer à plus grande échelle
D’une manière générale, pour sa part, le constructeur retenu s’engage à :
o faire référence à cette démarche, initiée par Territoires et Rennes Métropole, dans tous
ses supports de communication,
o à remettre à Territoires une analyse annuelle objective des résultats de cette
expérimentation.
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LE MONTAGE DU PROJET
CESSION DU TERRAIN PAR TERRITOIRES AU CONSTRUCTEUR
Le constructeur lauréat achète un lot au sein d’une opération d’aménagement, à un prix fixé.
Une promesse de vente est signée entre Territoires et le constructeur, reprenant les différents
engagements du candidat retenu. Après obtention du permis de construire, un acte authentique sera
signé entre les parties.
CONCEPTION
Le constructeur réalisera et remettra à Territoires, avant le dépôt du permis de construire :
une estimation des paramètres environnementaux,
un calcul E+ C-,
une estimation annuelle des consommations et charges énergétiques de la maison sur l’ensemble
des usages chauffage, ECS, ventilation, auxiliaires s’il y en a et toute l’électricité spécifique d’un
ménage standard (luminaires, appareils de cuisson, équipements ménagers, prises de courant,
etc.) comprenant :
Une estimation des consommations énergétiques avec le détail par usage
Une estimation de la production d’énergie renouvelable le cas échéant
Les coûts globaux de la facture énergétique du ménage attendus avec le détail des
consommations, abonnements et entretien.
RÉCEPTION DE CHANTIER :
Le calcul E+ C- et les paramètres environnementaux suivis seront mis à jour à la restitution des DOE
MISE EN LOCATION DE LA MAISON PAR LE CONSTRUCTEUR
Le logement sera loué à un ménage, volontaire pour tester et vivre dans cette maison, faire constater son
niveau de performance et le confronter aux objectifs initiaux. Pour être pleinement associé, le locataire
paiera un loyer minoré par rapport au loyer de marché observé sur la commune en question pour un bien
équivalent.
Le constructeur retenu s’engage à louer pendant a minima 3 ans et au maximum 6 ans la maison. Les
locataires devront occuper réellement le logement. Il sera néanmoins demandé, dans le cadre d'un accord
moral voire d'une annexe au bail, d'ouvrir leur maison ponctuellement pour des visites, contrepartie du
loyer minoré consenti par le bailleur.
Pour le suivi des consommations, il sera fixé un créneau de mesure commun à toutes les maisons (même
date début, même date fin) pour s’assurer que les périodes observées soient les mêmes. Les usages
chauffage, ECS, ventilation et électricité spécifique seront comptés en cours de réalisation de projet
séparément. La production d’énergies renouvelables sera suivie également.
Au bout de trois ans minimum et de 6 ans maximum, le « pavillon témoin » sera ensuite vendu à un
ménage. Cette période de 3 ans à 6 ans permet d’envisager une évaluation des consommations
énergétiques réelles sur une période significative. Le locataire aura la possibilité d’acheter ou pas le
logement, à l’issue de la période de test.
CESSION PAR LE CONSTRUCTEUR
À l’issue d’une durée, comprise entre 3 et 6 ans, le constructeur devra :
Céder le bien avec une priorité donnée au ménage ayant déjà occupé le logement,
Fournir à Territoires une analyse objective des résultats de cette expérimentation.
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LES 10 TERRAINS D’EXPÉRIMENTATION
Les 10 lots proposés se situent sur 8 communes de la métropole rennaise, s’inscrivant chacun dans un
contexte particulier et proposant une diversité de superficie (de 260m² à 524m²).
N° SUR SURFACE
TRANCHE PRIX VENTE LOT DATE PREVISIONNELLE SIGNATURE
LA COMMUNE OPERATION LOT TERRAIN
OPERATIONNELLE (TTC) PROMESSE
CARTE (M²)
Chapelle-Thouarault (La) La Niche aux oiseaux Tranche 2 15_15 438 86 724,00 € Disponible dès aujourd'hui
41
Chapelle-Thouarault (La) La Niche aux oiseaux Tranche 1 3_6 524 103 752,00 € A partir du 1er trimestre 2020
Quartier de La Haut-Colombier
33 Chavagne 63 353 71 300,00 € A partir de sept-19
Touche (tranche 2)
36 Cintré Moulin à vent 2a 46 389 65 352,00 € Disponible dès aujourd'hui
Corps-Nuds Grands sillons Secteur L L4c 264 45 936,00 € Disponible dès aujourd'hui
38
Corps-Nuds Grands sillons Secteur L L4d 260 45 240,00 € (maisons mitoyennes)
10 Laillé La Touche T1 – Le verger A27 311 64 564,00 € A partir de sept-19
48 Nouvoitou La Lande T3 – Les Entrées 3-162 347 58 990,00 € A partir de nov-19
Les Prairies
50 Orgères Secteur D D7L 372 70 680,00 € Disponible dès aujourd'hui
d’Orgères
13 Vern-sur-Seiche Les Hautes Perrières Phase 1 4.8 312 63 648,00 € A partir de janv-20
Tableau des lots proposés
Les Grands Sillons, Corps-Nuds © M. Clauzier Les Grands Sillons, Corps-Nuds © M. Clauzier
Les Prairies d’Orgères, Orgères © M. Clauzier La Niche aux oiseaux, La Chapelle-Thourault © J. Gonzales
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CALENDRIER
Fin Juin : lancement AMI
11 Juillet 2019 de 9h à 10h30 : séance collective de présentation des opérations et de
questions/réponses
13 Septembre 2019 : date limite de remise des dossiers de candidatures
Septembre 2019 : analyse des propositions
Octobre 2019 : auditions éventuelles de quelques candidats pré-sélectionnés
Novembre 2019 : choix des lauréats et signature promesse de vente
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
2
Les documents suivants sont téléchargeables et disponibles en ligne :
Le présent document,
Les fiches de présentation des opérations,
Le Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales de
chaque opération d’aménagement,
Le plan de vente des terrains à bâtir.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la remise des plis, une demande écrite ou
un courriel à :
TERRITOIRES
Immeuble Agora
1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
CS 50726
35207 RENNES CEDEX 2
Tél. : 02 99 35 15 15
Contact : Louise-Anne TANGUY-RULLAUD, louise-anne.tanguy@territoires-rennes.fr
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
La remise des plis se fera uniquement sur support papier et numérique (format .pdf).
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le :
Le 13 septembre 2019, 17 H
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec
avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
M. Antoine MONNERIE
Directeur Opérationnel et du Développement
TERRITOIRES
Immeuble Agora
1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
CS 50726
35207 RENNES CEDEX 2
2
https://drive.google.com/drive/folders/1A7_ZLzTL9Uuxbt1PBLSr2tPftBWcqrBZ?usp=sharing
AMI Maisons Individuelles Performantes 101, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
CS 50726 - 35207 Rennes cedex 2
www.territoires-rennes.fr
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