Appel à Projets Mécanisme Post PFE/MFE - Programme de valorisation des résultats de la recherche et transfert des connaissances
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République Tunisienne
*****
Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique
Direction Générale de
la Valorisation de la Recherche
Programme de valorisation des résultats de la
recherche et transfert des connaissances
Appel à Projets
Mécanisme Post PFE/MFE
Termes de référence
Juin 2021
Page 1 sur 10Table des matières
1 CONTEXTE ................................................................................................................................................................. 3
2 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS ......................................................................................................................... 3
2.1 OBJECTIFS : 3
2.2 RESULTATS ATTENDUS 3
3 ÉLIGIBILITES ............................................................................................................................................................... 4
3.1 PROJETS ÉLIGIBLES : 4
3.2 JEUNE DIPLOME : 4
3.3 LE COORDINATEUR DU PROJET : 4
3.4 ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE (EESR) : 4
3.5 PARTENAIRES SOCIOECONOMIQUE ELIGIBLES : 5
4 BUDGET ET DUREE DU PROJET .................................................................................................................................. 5
4.1 DEPENSES ELIGIBLES : 6
4.2 DEPENSES INELIGIBLES 6
5 PROCESSUS DE SOUMISSION ..................................................................................................................................... 6
5.1 ETAPE 1 : PRE-PROPOSITIONS (FORMULAIRE DE SOUMISSION ABREGE EN LIGNE) : 6
5.2 ETAPE 2 : LES PROPOSITIONS COMPLETES : 7
6 EVALUATION ET DE SUIVI DE L’EXECUTION ............................................................................................................... 8
6.1 CRITERES D’EVALUATION : 8
6.2 SUIVI DE L’EXECUTION : 8
7 PROPRIETE INTELLECTUELLE : .................................................................................................................................... 9
8 CALENDRIER PREVISIONNEL MECANISME POST PFE/MFE JUIN 2021 ......................................................................... 9
ANNEXE 1 : MODELE D'UNE LETTRE D’ENGAGEMENT INSTITUTIONNELLE .......................................................... 10
Page 2 sur 101 Contexte
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (la direction générale de
valorisation de la recherche) a mis en place différents instruments et mécanismes en vue d’apporter un
soutien financier et logistique aux structures et aux établissements publics de recherche. L’objectif de
cette approche vise essentiellement à maximiser l’utilisation et l’exploitation des résultats prometteurs de
la recherche, encourager le partenariat avec les acteurs socio-économiques dans les différentes étapes du
processus de valorisation et de transfert des connaissances et participer par ces acquis au développement
économique et social du pays.
Dans ce contexte, et dans le cadre du Programme de valorisation des résultats de la recherche et transfert
des connaissances (PVRRTC), la Direction Générale de valorisation de la recherche lance le présent appel
pour financer les meilleurs projets pertinents et innovants de fin d’études (PFE) ou de Mémoires de Fin
d’Études (MFE) portées par les jeunes diplômés (Promotions 2020 & 2021) des formations d’ingénieurs,
mastères et technologiques et ce, selon le Mécanisme Compétitif Post PFE/MFE.
Cet appel à projets est destiné aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, jeunes
diplômés, leurs encadrants, ainsi que les partenaires socioéconomiques proposant un projet partenarial de
valorisation des résultats des travaux de PFE/MFE. Le dit-projet doit avoir un plan cohérent et réaliste
d’exécution démontrant un lien direct entre les financements sollicités et l’atteinte des résultats attendus
ainsi que des objectifs visés et ayant pour finalité la réalisation de prototypes industriels ainsi que le
développement ou l’amélioration d’un système de production (système, procédé, dispositif ou produit).
Les projets retenus seront conduits dans un cadre contractuel selon une approche axée sur les résultats et
seront soumis à un suivi périodique et une évaluation intermédiaire (mi-parcours). Le MESRS (DGVR) est
ultimement responsable de l'atteinte des objectifs visés par cet appel. Il en assurera la supervision, le suivi
et l'évaluation de l’exécution ainsi que l'accompagnement adéquat pour la mise en œuvre des projets
retenus.
Ces termes de références fixent les objectifs du présent appel, l’éligibilité des candidatures, les conditions
de financement ainsi que les modalités de soumission et d’évaluation des propositions soumises.
2 Objectifs et résultats attendus
2.1 Objectifs :
Le présent appel vise la valorisation des projets innovant issus des Projets de fin d'études (PFE) ou de
Mémoires de Fin d’Études (MFE). Plus précisément, il est conçu pour permettre, entre autres, à :
la promotion de la valorisation et du transfert des résultats des PFE/MFE vers le système productif,
l’incitation des étudiants et jeunes diplômés porteurs de projets innovants à la mobilité vers les
entreprises pour la valorisation de leurs travaux ou encore pour la création de Start-up et Spin Off et, de
manières plus globales,
le développement de la culture de l’innovation au sein des établissements d’enseignement supérieur et
de recherche,
l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise tunisienne.
2.2 Résultats attendus :
Les résultats du Projet Post PFE/MFE sont attendus à différents niveaux :
Jeunes diplômés : Accès facilité aux conditions adéquates ; financement, encadrement, développement
de capacités, et ce pour la maturation de leurs travaux et la valorisation dans des contextes académiques
et professionnels. Ce programme permettra une meilleure insertion des jeunes diplômés dans le milieu
professionnel et donnera pour certains d’entre eux un élan pour la création de Start up.
Page 3 sur 10 Enseignants : une plus grande sensibilité aux besoins exprimés par l’environnement socio professionnel
et par voie de conséquence une meilleure orientation des PFE/MFE encadrés vers les priorités de
l’économie tunisienne. Ce programme vise la valorisation des travaux pertinents proposés et encadrés
par les enseignants.
Partenaire socio-économique : Accès facilité à l’expertise/compétences/ressources universitaires et au
transfert des résultats des PFE/MFE et de la recherche-innovation académique. Il est considéré
partenaire socioéconomique tout organisme ayant l’un des statuts suivants : Entreprise publique ou
privée, centre technique, collectivité locale association non gouvernementale.
Établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche. Écosystème d’innovation et de valorisation
amélioré et éclosion de jeunes talents créateurs, innovants et entrepreneurs.
Ministère. Émergence d’universités entrepreneuriales et institutionnalisation de relations contractuelles
exigeant une redevabilité accrue dans l’utilisation des ressources ainsi que le rapprochement Université-
Entreprises.
Gouvernement. Partenariat Public-Privé renforcé et performances institutionnelles améliorées via des
projets pluridisciplinaires à fort potentiel de valorisation.
3 Éligibilités
La proposition de Projet est institutionnelle, Les propositions retenues sont celles répondant aux conditions
d’éligibilité fixées ci-dessous :
3.1 Projets Éligibles :
Sont considérés éligibles, les projets ayant répondu aux critères suivants :
Sont Issus des travaux d’un PFE/MFE innovants soutenus en 2020 ou en 2021,
Présentent des perspectives avérées de valorisation,
Répondent à des besoins exprimés par le(s) partenaire(s) de l’environnement socioéconomique,
Seront réalisés sur une période maximale de 12 mois
Les propositions de projets à caractère pluridisciplinaire mettant en commun plusieurs résultats de PFE ou
MFE innovants sont vivement recommandés.
3.2 Jeune Diplômé :
Les allocations bénéficient aux jeunes diplômés d’un EESR public, de nationalité tunisienne ou résidents
réguliers en Tunisie, titulaires d’un diplôme d’ingénieur, d’un mastère (professionnel ou de recherche) ou
d’une licence, et libres de tout engagement professionnel autre que celui qui pourrait les lier avec
l’organisme partenaire ou bénéficiaire de leurs projets.
3.3 Le coordinateur du projet :
On entend par « Le coordinateur» l’enseignant(e) encadreur(e).Tous les enseignants encadreurs des
PFE/MFE valorisables sont éligibles et seront membres de l’équipe d’exécution du projet. Pour cela, il est
appelé de présentée un curriculum vitae précisant leurs compétences pertinentes pour le projet, le temps
qui lui sera consacré ainsi qu’une liste des projets et de programmes auxquels il a déjà participé dans les
domaines en relation avec les objectifs du Mécanisme Post PFE/MFE. Le coordinateur doit être en activité
durant toute la durée du projet.
3.4 Établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche (EESR) :
Sont éligibles au présent appel à projets tous les EESR publics dispensant des formations à caractère
professionnel ; formations d’ingénieurs, technologiques et mastères professionnels y compris ceux placés
sous la double tutelle avec d’autres ministères. L’EESR devrait fournir la démonstration d’une capacité
Page 4 sur 10suffisante de gestion pour administrer les allocations dédiées à la mise en œuvre des projets et pour acquérir
les biens et services en conformité avec la règlementation en vigueur.
L’EESR devrait contribuer au financement du projet Post PFE/MFE à hauteur minimale de 5% de la valeur de
l’allocation accordée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, et ce,
pour démontrer son engagement institutionnel.
3.5 Partenaires socioéconomique éligibles :
Les établissements bénéficiaires devraient justifier, dans le cadre du projet soumis, d’un partenariat avec
les entreprises (publiques ou privées), et / ou les organisations publiques ou semi publiques, les collectivités
locales et les associations non gouvernementales.
Une lettre d’approbation sera présentée par chaque partenaire et jointe à la proposition complète en vue
de confirmer son engagement à participer au projet ainsi que de définir son rôle dans la mise en œuvre des
activités de valorisation des résultats de la recherche dans le cadre de cet Appel à projets. En particulier, le
ou les organismes partenaires bénéficiaires se doivent de :
Affecter un représentant professionnel disposant de l’expertise scientifique et technique nécessaire à la
valorisation attendue ; celui-ci encadrera le jeune diplômé, au sein de l’organisme,
Garantir les conditions de travail optimales et compatibles avec les activités du jeune diplômé,
Disposer, prouver et s’engager en matière de capacités financières nécessaires à l’exécution du projet.
Les partenaires socioéconomiques doivent contribuer au financement du projet à hauteur Minimale de
10% de la valeur de l’allocation accordée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique. La moitié de cette contribution peut être en nature.
4 Budget et durée du projet
Le plafond de l’allocation offerte par le MESRS ne peut excéder 35 000 dinars par projet Post PFE/MFE,
pour une durée maximale de douze mois (12) mois.
Dans le cas d’un projet pluridisciplinaire et regroupant plusieurs PFE/MFE innovants ou sous projets, ceux-
ci pourront aspirer, chacun, à un montant équivalent et obéissant au même plafond.
Le budget demandé doit être réaliste et en adéquation avec le contenu du projet et ses objectifs. Le
financement des activités programmées devrait être raisonnable, justifiable et directement imputable à la
réalisation du projet. L’allocation Post PFE/MFE financera :
Une subvention sous forme de bourse pour le jeune diplômé d’un Montant fixé à 800 DT par mois,
Les frais de formation, certification de compétences,
L’acquisition de consommables et petits matériels jugés nécessaires pour la validation d’un concept en
vue de son industrialisation et/ou la mise au point d’un prototype ou d’un pilote,
La mobilité à l’intérieur du pays pour la participation à des concours, foires, salons sur l’innovation,
Pour l’enseignant encadreur des Post PFE/MFE : L’allocation peut couvrir les frais de mobilité nationale
et internationale (formation, conférence, stages et courts séjours) et l’acquisition de petit matériel. Ces
dépenses s’entendent pour les besoins de la valorisation des résultats de la recherche et les travaux de
Post PFE/MFE dans le cadre des projets encadrés.
Le budget accordé à chaque projet retenu fera l’objet d’une contractualisation signée avec le Ministère de
l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans laquelle le processus de dépenses sera décrit.
Le projet doit s’étaler sur une période maximale de douze mois. Le budget sera accordé sur deux tranches
comme suit :
o Un premier versement pouvant atteindre 75 % de budget total du projet sera effectué à la suite de la
signature de la convention du financement.
Page 5 sur 10o Un dernier versement est prévu après la réception du rapport intermédiaire d’activités, les fiches
d’indicateurs de résultats ainsi que du rapport financier, comme stipulé dans l'accord de financement
du projet. Le résultat de l’évaluation conditionnera le financement progressif de la phase ultérieure du
projet.
En tout temps, le Ministère se réserve le droit de mettre fin au financement s’il juge que le projet n’atteint
pas les objectifs escomptés.
4.1 Dépenses éligibles :
Les catégories de dépenses éligibles à un financement au titre du présent appel ainsi que les plafonds à ne
pas dépasser pour chaque catégorie de dépenses figurent dans le Tableau 1. Les soumissionnaires sont libres
de proposer des activités relevant de toutes les catégories budgétaires indiquées dans le Tableau 1 ou se
limiter à certaines d’entre elles. Dans tous les cas, le financement accordé doit comporter des activités pour
plus d’une catégorie de dépenses.
Tableau 1 : Seuils fixés par catégorie de dépenses pour l’allocation.
Plafond des allocations par rapport au
Catégorie de dépenses
montant global du projet
Expertise spécifique 50%
Prototype/pilote (Biens et Services) 75%
Déplacement/mobilité/ missions à l’étranger1 10%
Formation/certification 30%
4.2 Dépenses inéligibles
Sont considérées comme inéligibles toutes les dépenses qui ne visent pas la réalisation d’activités
directement liées aux objectifs du projet. À titre d’exemple, une liste non exhaustive de ces dépenses est
présentée, soit :
Rémunération du personnel permanent ;
Achat de Matériel mobiles ;
Acquisition de terrains ;
Construction de bâtiments, acquisition ou location de locaux ;
Frais liés à l’entretien et aux réparations de locaux (y compris ceux dédiés au Projet) ;
Dépenses déjà prises en charge par d’autres partenaires.
5 Processus de soumission
Dans le cadre de cet appel, La soumission des projets se déroule en deux étapes :
5.1 Etape 1 : Pré-propositions (formulaire de soumission abrégé en ligne) :
L’enseignant encadreur du projet soumettra une pré-proposition en respectant le modèle sous format
électronique, soumis en ligne, au plus tard le 31/07/2021, sur le lien de soumission du présent l’appel :
https://cutt.ly/VmusPMb
Seul l’encadrant est éligible aux missions à l’étranger.
1
Page 6 sur 10Les pré-propositions devraient être validées préalablement par l’institution auquel le coordinateur du projet
est rattaché. Une lettre d’engagement institutionnelle, selon le model ci-joint, devra être annexée au
formulaire en ligne. La proposition doit entre-autres :
o Exposer les résultats innovants issus du Post PFE/MFE du jeune diplômé,
o Définir les perspectives de la valorisation de l’innovation et/ou de sa maturation,
o Identifier en termes généraux les résultats attendus du projet et son impact,
o Proposer un plan d’actions pour la réalisation du projet innovant.
N.B : Le dépôt d’une proposition complète (PC) n’est pas conditionné de la soumission préalable d’une Pré-propositions.
Tout candidat répondant aux conditions d’éligibilité est invité à soumettre une PC .
5.2 Etape 2 : les propositions complètes :
Les propositions complètes (PC) devront être envoyées, avant la date limite (20/09/ 2021) et remises par
voie hiérarchique (l’Université ou le Centre de recherche ou la DGET ou les établissements à double tutelle)
en 02 exemplaires et 1 support numérique contenant les documents signés et scannés en version PDF au
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Bureau d’Ordre Central), Avenue
Ouled Haffouz, 1030 Tunis ; et tenir compte des éléments suivants :
Une copie des PFE ou MFE objet du projet proposé et leurs évaluations par le jury de soutenance2 ;
Une liste détaillée des fonds demandés et d’un plan de mise en œuvre ;
La preuve d’une capacité institutionnelle à gérer les allocations accordées et l’engagement de l’EESR ;
Le respect des seuils des allocations et des catégories des dépenses éligibles ;
La contribution des différents partenaires, pour la valorisation des travaux de Post PFE/MFE, sur leurs
ressources propres à hauteur minimale respective de 5% pour l’EESR et de 10% pour le partenaire socio
professionnel (50% en numéraire et 50% en nature).
Le dossier de soumission des propositions complètes devrait obligatoirement comporter les pièces
suivantes :
Une Lettre du Président de l’Université, du Directeur Général de la DGET présentant la liste complète des
propositions présentées à la compétition et relevant de son Université/DGET.
Une copie du procès-verbal du conseil scientifique de l’établissement EESR/ISET portant l’avis favorable
du conseil scientifique et un engagement de l’établissement à soutenir le projet dans son exécution. Il
est à noter que l’avis du conseil scientifique de l’Université n’est pas demandé.
Le formulaire de soumission de la Proposition Complète (PC) dûment complété (avec ses annexes) et visé
par l’ensemble des membres des partenaires impliqués dans la mise en œuvre du projet.
Une lettre d’approbation présentée par le représentant légal de chaque partenaire en vue de confirmer
sa volonté/engagement de participer au projet s’il est financé et préciser son rôle (modèle annexé au
formulaire de soumission de la PC).
Les curriculum vitae (concis) des membres de l’équipe du projet ainsi qu’une liste des projets auxquels
les différents partenaires ont déjà participé dans le secteur concerné pour bien montrer la pertinence des
ressources humaines impliquées (modèle annexé au formulaire de soumission de la PC).
Les copies des PFE ou MFE et des diplômes des jeunes diplômés (si disponible à la date de la soumission).
La liste des sujets de PFE/MFE -à engager au cours du projet- et leur validation par les structures
compétentes de l’institution candidate (départements et/ou Conseil Scientifique).
Un accord de Confidentialité et de secret professionnel sera nécessaire en cas de sélection du projet. Il
est possible de signer un accord préalable sur la propriété intellectuelle si les membres de partenaires le
souhaitent pour protéger les inventions. Si le projet porte sur la valorisation d’un résultat de brevet
d’invention, il est nécessaire d’avoir l’accord de tous les inventeurs et de le présenter dans le cadre du
projet soumis.
2
Et accompagnée éventuellement des commentaires du jury de soutenance quant au potentiel de valorisation attendu
Page 7 sur 10 Les factures pro formats des matériels et équipements scientifiques à acquérir dans le cadre du projet.
Ces équipements doivent être en liaison direct avec le projet.
Les établissements soumettant une proposition complète au MESRS doivent utiliser le modèle de
soumission qui est téléchargeable à l’adresse http://www.mes.tn/ et prendre en compte, à titre de rappel,
les éléments suivants :
o Décrivez à quel besoin ou à quel problème répond le projet ;
o Présentez Planning de mise en œuvre de mise en œuvre réaliste et détaillée en fonction des ressources
humaines et matérielles et des étapes de réalisation au calendrier de mise en œuvre qui est
téléchargeable à l’adresse http://www.mes.tn/;
o Décrivez en détail les différents livrables qui seront créés pendant le projet ;
o le respect des seuils des allocations et des dépenses éligibles.
6 Evaluation et de suivi de l’exécution
6.1 Critères d’évaluation :
Le ministère procède à une évaluation technique et scientifique des propositions complètes par un groupe
d'experts indépendants désignés.
Les propositions complètes soumises dans les délais seront évaluées selon Les critères d’évaluation sont les
suivants ;
Pertinence des problématiques que le projet compte résoudre, la compatibilité avec les objectifs du
Mécanisme Post PFE/MFE de l’impact attendu du projet.
Engagement du partenariat (l'ensemble des partenaires Post PFE/MFE ; EESRS, Université et partenaires
extérieurs, éventuellement) à toutes les étapes de préparation, de mise en œuvre et de suivi-évaluation
du projet proposé.
Méthodologie pour la préparation et la mise en œuvre, qualité méthodologique et faisabilité de
l’approche proposée, la clarté et l’appropriation des activités à entreprendre pour atteindre les résultats
attendus.
Dissémination et pérennisation des résultats. Il s’agit de démontrer l’impact durable du projet sur les
groupes cibles et les parties prenantes en prévoyant un programme faisable et optimal de diffusion et
d’exploitation des résultats durant le projet et notamment après la fin du financement du projet.
Efficience de la budgétisation. La proposition devrait démontrer que les activités proposées pour
atteindre les résultats escomptés et les objectifs du projet seront exécutées aux moindres coûts possibles
et avec un maximum de bénéfice pour la communauté.
6.2 Suivi de l’exécution :
Les établissements porteurs signeront une convention avec le MESRS. En acceptant cette relation
contractuelle, les coordinateurs de projets Post PFE/MFE s’engagent à :
assurer l’exécution complète des investissements et activités tels que proposés dans leur projets
retenus ;
se soumettre au mécanisme de monitoring et de suivi-évaluation du programme VRRTC
La convention pour la mise en œuvre comportera :
Les engagements institutionnels, ainsi que les obligations de rapport entre les contractants,
un plan de mise en œuvre (PMO) couvrant la durée totale du projet.
À la fin du projet, les coordinateurs des projets devront remettre au Ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique (DGVR) un rapport final scientifique de synthèse cosigné par le l’enseignant
encadrant du projet, le chef de la structure de recherche (si elle existe), le chef d’établissement et les
partenaires Socio-économiques. Il devra remettre également un rapport financier final faisant état des
crédits alloués, des dépenses et des reliquats s’il y’a lieu.
Page 8 sur 107 Propriété intellectuelle :
La propriété intellectuelle des résultats des projets financés dans le cadre de cet appel sera traitée
conformément aux textes législatifs et réglementaires Tunisiens relatifs aux droits de la propriété
intellectuelle et ce en bénéficiant de l’assistance du MESRS, et ce après accord du MESRS.
8 Calendrier prévisionnel Mécanisme Post PFE/MFE Juin 2021
▷
Clôture de la soumission des Pré-
Propositions :31/07/2021
Ouverture de la soumission des Ouverture de la soumission Clôture de la soumission
Pré-Propositions :01/07/2021 des PC : 01/08/2021 des PC : 20/09/2021
Contact :
Direction Générale de la Valorisation de la Recherche (DGVR)
50 Avenue Med V, 1002 Tunis
Tel : 71 833 378
Fax : 71 833 450
Email : postpfemfe.dgvr.mesrs@gmail.com
Page 9 sur 10Annexe 1 : Modèle d'une lettre d’engagement institutionnelle
Tunis le : …. /……../……..
Lettre d’engagement institutionnelle
Nom de l'université/DGET …………………………………………………………………………………………………
Nom de l'Etablissement …………………………………………………………………………………………………
Adresse …………………………………………………………………………………………………
Code Postal …………………………………………………………………………………………………
Ville …………………………………………………………………………………………………
Téléphone …………………………………………………………………………………………………
Mail …………………………………………………………………………………………………
Je, soussigné Nom………………………… Prénom…. Titre de la fonction….
En ma qualité de directeur de…. déclare :
Avoir pris lu la Pré-proposition. Accepter les engagements et le rôle spécifique que nous aurons
dans le Projet intitulé « ....................................... » Soumis dans le cadre du Mécanisme Post PFE/MFE
Nous nous engageons à collaborer avec les membres du projet pour soutenir le projet si une
allocation lui est octroyée par le Mécanisme compétitif Post PFE/MFE, notamment :
dans son exécution selon le calendrier convenu et fixé dans la proposition et,
en participant à son financement et à contribuer à sa pérennité après la fin du financement du
Mécanisme Post PFE/MFE,
Pour obtenir davantage de renseignements, voici mes coordonnées :
Téléphone :
Adresse e-mail :
Cordialement.
Cachet et Signature
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