Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015
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Appel de demandes de subventions
communautaires pour services à la famille 2015
Introduction
Autism Speaks Canada est fière de verser une aide financière aux fournisseurs de services de
différentes régions du pays par l’entremise de son programme de subventions communautaires pour
services à la famille. Le but de ces subventions est d’offrir du soutien à ces fournisseurs afin d’accroître
leur capacité à aider les personnes et les familles aux prises avec les troubles du spectre autistique
(TSA). Depuis le lancement du programme de subventions, en 2010, Autism Speaks Canada a attribué
plus de 2,5 millions de dollars à 131 organismes. Le programme de subventions communautaires pour
services à la famille 2015 a été bâti de manière à combler le besoin d’approches collaboratives en
prestation de services ainsi qu’à mettre l’accent sur les collectivités mal desservies du Canada.
Les subventions communautaires pour services à la famille s’axent sur les objectifs suivants :
- Promouvoir les services permettant d’améliorer la vie des personnes touchées par les TSA.
- Accroître la capacité des fournisseurs de services à servir efficacement cette communauté
grandissante.
- Établir des pratiques prometteuses et encourager la prestation de services fondés sur les
données probantes.
- Favoriser des approches collaboratives en matière de prestation des services.
- Accroître la prestation des services afin de répondre aux besoins particuliers des diverses
communautés linguistiques et culturelles ainsi que des collectivités rurales du pays.
- Combler les besoins et les lacunes de services mentionnés dans le rapport L’autisme au Canada
– L’évaluation des besoins nationaux pour les familles, les adultes vivants avec l’autisme et les
professionnels, qui est fondé sur une évaluation menée en 2014 par l’Alliance canadienne des
troubles du spectre autistique (ACTSA) sous la direction du Dr Jonathan Weiss, titulaire de la
chaire de recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique et les soins aux patients.
Pour ce faire, Autism Speaks Canada se concentrera sur deux volets de financement clés :
(i) les subventions coopératives;
(ii) les subventions ciblées.
Subventions coopératives
Les subventions coopératives ont pour but de promouvoir la coopération et les partenariats dans le
cadre de la prestation des services. Dans cette catégorie, les subventions peuvent atteindre un
maximum de 75 000 $. Chacune d’elle sera attribuée à un projet mené par au moins deux organismes.
Tous les organismes partenaires doivent jouer un rôle actif et assumer des responsabilités importantes
dans la création du programme, sa mise en œuvre et son évaluation.
Admissibilité
- Les demandes de subventions coopératives doivent être soumises par deux (2) organismes au
minimum.
- L’un des organismes doit être nommé comme responsable principal du projet. Cet organisme
principal doit être un organisme de bienfaisance enregistré au Canada.
Subventions communautaires d’Autism Speaks Canada • 1
2015- Le groupe d’organismes partenaires de la demande peut comprendre des fournisseurs de
services, des chercheurs, des établissements d’enseignement, des ministères ou municipalités,
des professionnels, des établissements de santé et des entreprises.
Domaines d’intérêt
- Les subventions coopératives seront attribuées aux demandes qui répondent aux besoins en
matière de services mentionnés dans le rapport L’autisme au Canada – L’évaluation des besoins
nationaux pour les familles, les adultes vivants avec l’autisme et les professionnels, qui est fondé
sur une évaluation menée en 2014 par l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique
(ACTSA).
- Les projets doivent mettre l’accent sur le renforcement de la capacité à établir des pratiques
prometteuses et à offrir des services fondés sur les données probantes.
- Les projets financés permettront d’améliorer les méthodes de prestation de services dans
d’autres collectivités du pays.
Subventions ciblées
Les subventions ciblées ont pour but de combler les besoins uniques des collectivités mal desservies du
Canada. Pour ce faire, elles tentent d’améliorer la prestation de services en vue d’offrir davantage de
soutien aux diverses communautés linguistiques et culturelles ainsi qu’aux collectivités rurales du pays.
Les projets financés permettront d’aider à déterminer les manières optimales de combler les besoins et
d’améliorer l’accès aux services. Dans cette catégorie, les subventions peuvent atteindre un maximum
de 20 000 $. Pour être reçus, les candidats doivent reconnaître les différences en matière de ressources,
d’infrastructure, de demandes et de priorités, ce qui nécessite des plans d’action personnalisés.
Admissibilité
- Les demandeurs acceptés doivent être des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.
- Un organisme seul peut présenter une demande de subvention ciblée.
- Si plusieurs organismes présentent une proposition conjointe de subvention ciblée, l’un d’eux doit
être nommé comme responsable principal du projet. Cet organisme principal doit être un
organisme de bienfaisance enregistré au Canada.
- Le groupe d’organismes partenaires de la demande peut comprendre des fournisseurs de
services, des chercheurs, des établissements d’enseignement, des ministères ou municipalités,
des professionnels, des établissements de santé et des entreprises.
Domaines d’intérêt
Autism Speaks Canada acceptera les propositions de subvention ciblée qui visent au moins l’un des
groupes suivants :
Une communauté linguistique
- Fournir des services aux collectivités et (ou) aux groupes confrontés à des difficultés linguistiques
dans le cadre de la prestation des services.
Une communauté culturelle
- Fournir des services qui respectent la diversité culturelle afin de réduire les obstacles en matière
d’accès aux services de soutien.
Une collectivité rurale
- Fournir des services visant à améliorer la sensibilisation dans les régions à faible densité de
population où l’accès aux services aux personnes autistes est limité.
Subventions communautaires d’Autism Speaks Canada • 2
2015Autres renseignements concernant l’étude des demandes :
• Les fonds peuvent être accordés en vue de soutenir de nouveaux projets, l’agrandissement de
projets existants ou la reproduction d’un modèle de plan de cours ou de programme.
• Autism Speaks Canada attache une attention particulière au produit final et aux éléments
livrables qui profiteront à la communauté de l’autisme dans son ensemble, et non pas juste aux
participants du programme. Les éléments livrables comprennent les études de cas, les manuels
et les plans de cours qui seront partagés avec le grand public par l’entremise du site Web
d’Autism Speaks Canada. Ceux-ci doivent également inclure l’information nécessaire à la
reproduction, l’agrandissement et la diffusion du projet.
• Tous les renseignements pertinents d’une demande doivent être inscrits sur le formulaire de
proposition. Les renseignements d’appoint (rapports annuels, lettres de soutien, etc.) ne seront
pas pris en considération dans le processus d’évaluation.
• Toutes les subventions sont pour une durée d’un an. Aucune subvention pluriannuelle ne sera
accordée.
• Les subventions communautaires pour services à la famille d’Autism Speaks Canada ne
financent pas de projets de recherche scientifique. Pour en savoir davantage sur les
occasions de financement pour la recherche scientifique, communiquez directement avec Autism
Speaks Canada au familyservices@autismspeakscan.ca.
• Un même organisme peut soumettre un maximum de trois (3) demandes auxquelles il participe,
que ce soit à titre de responsable principal, de partenaire ou d’organisme indépendant.
Subventions communautaires d’Autism Speaks Canada • 3
2015RESTRICTIONS
Les subventions communautaires pour services à la famille ne peuvent être utilisées pour les
éléments suivants :
• les coûts d’exploitation généraux des organismes établis;
• les technologies de soutien telles que les iPad, iPod, Smart Boards, etc.;
• les salles Snoezelen;
• les bourses d’études aux participants visant à financer les coûts de scolarité;
• les frais de scolarité ou d’inscription et de participation;
• la participation individuelle ou en famille à des programmes personnels;
• la participation à des conférences des membres du personnel;
• les aliments et rafraîchissements pour les activités et événements liés au programme;
• le salaire du personnel administratif et des travailleurs sous contrat qui ne fournissent pas
directement des services aux personnes atteintes d’un trouble du spectre autistique;
• le salaire des membres du personnel actuels, sauf s’ils doivent faire des heures de travail
supplémentaires afin d’offrir des services directs dans le cadre du programme financé;
• la dotation ou la réduction des dettes;
• les activités de collecte de fonds;
• les projets donnant lieu à des recettes pour l’organisme;
• les initiatives de défense des intérêts.
Subventions communautaires d’Autism Speaks Canada • 4
2015ÉTAPES POUR LA SOUMISSION DE PROPOSITION
Le programme de subventions communautaires pour services à la famille est ravi d’annoncer qu’il
possède désormais un nouveau système en ligne pour la soumission des demandes. Pour faire une
demande, les organismes doivent cliquez ici. L’organisme qui crée le compte sera inscrit comme
responsable principal de la proposition soumise. Cet organisme principal doit avoir un numéro
d’organisme de bienfaisance enregistré. La personne-ressource inscrite dans la demande n’a pas à être
associée à l’organisme principal. Une fois que vous aurez créé le compte de votre organisme, vous
aurez l’occasion de faire une demande de subvention coopérative ou de subvention ciblée.
Tous les demandeurs intéressés doivent soumettre un formulaire de lettre d’intention au plus tard le
8 mai 2015 afin que leur demande soit prise en compte. Si vous éprouvez des difficultés à présenter une
demande en ligne, écrivez au fscgrants@autismspeakscan.ca.
Vous serez avisé de l’état de votre demande une fois que nous aurons lu votre lettre d’intention. Dans
l’avis que vous recevrez, il vous sera indiqué si vous devez présenter une demande complète ou non. Si
l’on vous invite à soumettre une proposition complète, nous devrons la recevoir avant le 30 juin 2015.
Les décisions relatives à l’octroi des subventions seront prises en décembre 2015; c’est également à ce
moment-là que les avis à cet effet seront émis.
SI VOTRE LETTRE D’INTENTION EST REJETÉE,
IL EST INUTILE DE POURSUIVRE LE PROCESSUS DE DEMANDE.
Subventions communautaires d’Autism Speaks Canada • 5
2015PROCESSUS D’EXAMEN DES SUBVENTIONS
Chaque subvention sera examinée et évaluée de façon individuelle par les membres du comité
d’examen des subventions pour services à la famille d’Autism Speaks Canada, un comité composé de
personnes qui défendent leurs propres droits et intérêts, de membres de la famille, de fournisseurs de
services, d’intervenants communautaires, de chercheurs et de cliniciens des quatre coins du Canada.
Tous les membres du comité déclareront leurs conflits d’intérêts (voir la section sur les conflits d’intérêts)
et, le cas échéant, ne prendront pas part à l’examen, à l’évaluation et aux discussions des demandes en
question.
Les subventions feront l’objet d’un examen en deux étapes :
Étape 1 – Examinateurs communautaires
Chaque subvention sera examinée à plusieurs reprises par le groupe d’examinateurs communautaires,
qui comprend des personnes qui défendent leurs propres droits et intérêts, des membres de la famille,
des fournisseurs de services, des intervenants communautaires, des chercheurs et des cliniciens des
quatre coins du Canada. Tous les examinateurs attribueront indépendamment une note numérique et
formuleront des commentaires pour chaque subvention. Chaque examen est accompagné d’une
déclaration des conflits d’intérêts relatifs aux organismes qui font une demande de subvention. Tous les
efforts seront déployés afin d’éviter l’association des examinateurs avec ces conflits d’intérêts.
Étape 2 – Comité d’examen des subventions communautaires pour services à la famille
Les propositions qui obtiendront les meilleurs résultats seront transmises au comité d’examen des
subventions pour services à la famille. Ce comité se réunira à la fin de l’automne en vue de formuler des
recommandations finales pour l’octroi des subventions. Une liste finale des programmes recommandés
en vue de l’octroi d’une subvention sera présentée au conseil d’administration d’Autism Speaks Canada.
Une fois que le conseil aura terminé son examen final et son vote, les demandeurs de subvention
recevront un avis. Ceux à qui une subvention a été accordée recevront un contrat de subvention; la
somme leur sera versée une fois que ce dernier sera signé.
Dans certains cas, il est possible que nous demandions de visiter le site et de parler avec les personnes
responsables de la supervision du projet.
CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les conflits d’intérêts comprennent, mais sans s’y limiter, les entités qui fournissent actuellement des
services pour un membre de la famille d’une personne faisant partie du comité des services à la famille,
du conseil d’administration d’Autism Speaks, du personnel d’Autism Speaks et du comité d’examen des
subventions pour services à la famille. Tous ces conflits doivent être déclarés au début du processus. En
cas de conflit d’intérêts, un examinateur ne pourra pas participer à l’examen initial d’une demande ni à la
discussion de la proposition de subvention pour l’entité concernée; on lui demandera de quitter la
réunion pour la durée de la discussion.
La sollicitation auprès de membres du conseil d’administration ou du personnel d’Autism Speaks
Canada, ou encore du comité d’examen des subventions pour services à la famille, est strictement
interdite.
Subventions communautaires d’Autism Speaks Canada • 6
2015Toutes les recommandations faites par le comité d’examen des subventions pour services à la famille au
conseil d’administration d’Autism Speaks Canada reposeront sur le mérite et la faisabilité de la
proposition décrite.
Une approbation finale devra être donnée par le conseil d’administration d’Autism Speaks Canada avant
que le financement ne soit approuvé.
Subventions communautaires d’Autism Speaks Canada • 7
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