APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) - CONSTRUIRE AVEC LES MATERIAUX BIOSOURCES ET LA TERRE CRUE
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI)
CONSTRUIRE AVEC LES MATERIAUX
BIOSOURCES ET LA TERRE CRUE
Session 2021
ANNEXES
Date limite de dépôt des candidatures
30 septembre 2021
Dépôt des candidatures sur
https://www.fb2.bzh/ami-biosources/
1
Sommaire
Annexe 1 - Produits biosourcés pouvant être utilisés – liste non exhaustive ..................................... 3
Annexe 2 - Quel(s) matériau(x) biosourcé(s) et terre crue choisir pour son projet ? ......................... 4
Annexe 3 - Où commence le local ? .................................................................................................... 5
Annexe 4 - Diagnostic ressources du territoire – matériaux biosourcés et terre crue ....................... 6
Annexe 5 - Précisions sur deux techniques : la terre crue et la solution roseaux Rizhome .............. 10
Annexe 6 - Inclure les biosourcés dans la commande publique ....................................................... 12
Annexe 7 - Techniques courantes / non courantes, innovation ....................................................... 13
Annexe 8 - Recommandations pour construire avec les biosourcés ................................................ 15
Annexe 9 - Se former aux biosourcés : les formations disponibles .................................................. 17
Annexe 10 - Organismes ressources sur l’insertion sociale .............................................................. 19
Annexe 11 - Quelques dispositifs connexes en région (liste non exhaustive) .................................. 21
2
Annexe 1 - Produits biosourcés pouvant être utilisés – liste non exhaustive
Usage Typologie de produits Matériau biosourcé
Matériaux du bâtiment pour la structure
Poutres, caissons… Bois d’œuvre
Structure Bottes Paille
Bauge, briques de terre crue Terre crue
Matériaux du bâtiment pour l’enveloppe
Vrac (fibres, granulats) Produits connexes du bois, ouate
Isolation rapportée de cellulose, textile recyclé,
(intérieure et/ou Panneaux (rigides, semi-rigides)
et rouleaux chanvre, paille (hors vrac), lin…
extérieure)
Bottes Paille
Produits connexes du bois, ouate
Vrac de cellulose, coton issu de textiles
Isolation répartie recyclés, paille, liège, lin…
(remplissage et Chanvre, produits connexes du
Béton, mortier et bloc
insufflation) bois
Bottes Paille
Terre allégée Terre-fibres
Enduits Chanvre, terre-fibres
Finition des façades Bardage et panneaux de façade
Produits connexes du bois, chaume
composites
Matériaux du bâtiment pour le second œuvre et l’aménagement
Laine de bois, textile recyclé,
Cloisons, dalles de faux Panneaux
chanvre, lin, terre-fibres…
plafond, panneaux
Terre allégée, torchis, briques
acoustiques Terre crue
de terre crue
Bauge, briques de terre crue,
Murs masse refend Terre crue
torchis
Fibre de bois, lin fibres, ouate de
Sous-couches acoustiques
cellulose…
Revêtement de sols Linoleum, dalles et lames, Huiles végétales, farines de bois,
moquettes liège…
Lames de terrasse Produits connexes du bois
Huiles végétales, amidon de maïs,
Résine, peinture, lasure, colle
Revêtement mural algues…
Enduits Terre crue
Eléments
d‘aménagement
intérieur Briques de terre crue, bauge Terre crue
(comptoirs, poêles de
masses)
Matériaux des aménagements extérieurs (non pris en compte dans les ratios)
• Bois : terrasse, garages à vélos, claustras, etc.
• Terre : éléments extérieurs porteurs pour garages à vélos, locaux poubelles, murets de
séparation.
• Paillages : chanvre, bois, etc.
3
Annexe 2 - Quel(s) matériau(x) biosourcé(s) et terre crue choisir pour son projet ?
La logique qui s’applique est de trouver le « bon matériaux à mettre au bon endroit ».
Quatre grandes données sont à prendre en compte afin de choisir judicieusement :
4
Annexe 3 - Où commence le local ?
La mise en œuvre de biosourcés prend tout son sens quand elle est associée à la volonté
d’employer des « ressources locales ». Il est en effet important de veiller à limiter les transports
de matériaux Il est essentiel d’affirmer cette ambition et d’informer l’ensemble des acteurs de
cette volonté du maître d’ouvrage.
Néanmoins, selon la dimension et la technicité du projet, cette volonté n’est pas toujours
possible à concrétiser. Les filières locales peuvent ne pas être présentes ou inadaptées au
besoin. Un accompagnement de la montée en compétence et en volume de celles-ci est
nécessaire.
En matière de proximité, on peut distinguer trois échelles :
Hyper local : sur site directement jusqu’au territoire intercommunal
Régional : utilisation de biosourcés produits et transformés en Bretagne
Français : utilisation de biosourcés produits et transformés en France
Nous recommandons d’étudier les besoins du projet et les ressources du territoire afin
d’identifier les champs du possible en local puis d’élargir progressivement le cercle :
1. Construire avec des biosourcés locaux et avec des compétences locales
2. Construire avec des biosourcés régionaux avec des compétences locales
3. Construire avec des biosourcés français avec des compétences locales
4. Construire avec des biosourcés avec des compétences locales
5. Stocker le carbone : Construire avec des biosourcés en les substituants à des
matériaux non renouvelables
On peut également associer une compétence locale à une compétence confirmée plus
lointaine.
5Annexe 4 - Diagnostic ressources du territoire – matériaux biosourcés et terre crue
Cette annexe liste les éléments à recenser au début du projet dans le cadre d’une démarche
d’état des lieux des ressources de son territoire, ou encore en préalable à une démarche de
« sourcing » ou « sourçage ». Cette liste sert de mémo sur les éléments à explorer et donne
des liens vers des sites ressources.
1. Ressources du territoire // matière première
Dynamique «BOIS d’ici», site ressource qui permet d’identifier la ressource en bois
disponible en Bretagne et communiquer sur ses caractéristiques et ses applications
possibles :
Bois http://boislocalbretagne.bzh/les-bois-locaux/essences-de-bretagne.html
La collectivité dispose-t-elle de bois en propre ? Les essences disponibles sont-
elles adaptées pour l’usage en construction et la maturité des arbres compatible
avec le projet ?
La ressource paille est abondante en Bretagne, mais encore peu de professionnels
se sont spécialisés dans la fourniture de paille pour le bâtiment.
Référencement de fournisseurs de paille via cet annuaire :
Paille https://armorique.constructionpaille.fr/annuaire/
Quelques informations sur le format de la ressource pour discussion avec les
agriculteurs intéressés à devenir fournisseurs pour la construction :
https://www.rfcp.fr/approvisionnement/
80 ha/an de cultures en Bretagne, et potentiellement 200 ha en 2021,
Chanvre soit environ 1000 tonnes
1. Y a-t-il des constructions traditionnelles à base de terre crue ?
2. Le territoire est-il identifié comme potentiellement doté en terre crue propre à
la construction ? Cf. carte ci-après pour une approche estimative.
• Les terres d’excavation seront privilégiées. Y a-t-il des stocks de terre
minérale déjà disponibles ou des chantiers avec terres à excaver dans un
Terre secteur proche ?
• Quelles sont les caractéristiques de la terre sur site ou du gisement identifié,
quelles sont les techniques qu’il est envisageable de mettre en œuvre ?
La collectivité est encouragée à consulter des professionnels locaux de la terre crue
ou le Collectif des Terreux Armoricains pour avoir une meilleure connaissance de la
ressource identifiée sur son territoire.
SCOP EBS Le Relais Bretagne implantée à Acigné près de Rennes, centre de
Textile collecte, tri et revente
recyclé
1900 conteneurs répartis sur le territoire breton
Ouate de Collecte de journaux réalisée en Finistère, Côtes d’Armor et progressivement dans
cellulose toute la Bretagne par des associations.
6La Bretagne est baignée sur près de 2700 kilomètres par des courants tempérés et
des eaux encore préservées. Plus de 700 variétés d’algues poussent dans ses
eaux pour une production de 65 000 tonnes par an. La Bretagne est le premier
producteur d’algues en Europe, et le dixième au monde. La production se situe
Algues majoritairement en Finistère et Côtes d’Armor.
https://www.nhu.bzh/les-algues-le-nouvel-or-bleu-de-la-bretagne/
Localisation détaillée des champs d’algues marins (surtout côtes Nord Finistère) :
http://www.cbnbrest.fr/nos-actions-phares/335
Localisation des roselières bretonnes surtout en zones côtières, avec la répartition
suivante : 46% Morbihan, 36% Finistère, 13% Ille-et-Vilaine et 4% Côtes d’Armor.
2 inventaires nationaux des roselières :
https://bretagne-environnement.fr/roselieres-bretagne-etat-lieux
Roseaux https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/pdf/RevueFS/FauneSauvage283_2009_Art3.pdf
Cartographie des grands types de végétation de Bretagne par le Conservatoire
botanique national de Brest. Localisation précise de roselières avec 4 cartes
départementales très détaillées :
http://www.cbnbrest.fr/nos-actions-phares/335
Probabilité de rencontrer au moins une couche de sol convenable pour la construction en bauge
traditionnelle en Bretagne :
E. Hamard, B. Lemercier, B. Cazacliu, A. Razakamanantsoa, J-C. Morel,
A new methodology to identify and quantify material resource at a large scale for earth construction –
Application to cob in Brittany, Construction and Building Materials, Volume 170, 2018.
72. Ressources du territoire // transformation
Le site Bois d’ici permet d’identifier l’offre en bois construction proposée par les
Bois scieurs bretons (bardage, charpente, parquet, …) :
http://boislocalbretagne.bzh/rechercher-un-produit-une-entreprise.html
La paille est un matériau qui nécessite peu de transformation pour son usage.
Quelques informations sur le format de la ressource pour discussion avec les
agriculteurs : https://www.rfcp.fr/approvisionnement/
De nombreuses entreprises bretonnes certifiées Propaille sont en capacité de
Paille fabriquer des murs ossature bois avec remplissage en bottes de paille, soit sur site,
soit préfabriqués en atelier. https://armorique.constructionpaille.fr/annuaire/
Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter le Collectif Paille
Armoricain : collectifpaillearmoricain@gmail.com
Des unités de transformation sont disponibles en région Pays de Loire et Manche,
Chanvre des unités mobiles de défibrage seront opérationnelles dès 2022 en Bretagne
En fonction des spécificités de la ressource identifiée, se rapprocher d’un maitre-
artisan afin de déterminer quelles sont les techniques de mise en œuvre
envisageable et/ou fabrication de matériaux à base de terre-crue.
Afin de valoriser une approche décarbonée de l’utilisation de la terre crue, devront
Terre être privilégiées les mises en œuvre et/ou fabrication in-situ ou les circuits courts de
transformation.
Les reformulations de la terre crue entrainent de lourdes dépenses d’énergie, les
mises en œuvre sans modification de la matière première devront être favorisées.
Textile La transformation de jeans usagés en isolant Métisse est réalisée en région Hauts-
recyclé de-France, il n’y a pas d’unité de transformation en Bretagne.
Ouate de La Bretagne compte un industriel de production de ouate de cellulose, l’usine
cellulose Cellaouate située à côté de Morlaix http://www.cellaouate.com/
La Bretagne compte une usine de production de peinture à base d’algues, l’usine
Algopaint située à Vern-sur-Seiche. L’ESAT en charge de la mise à la teinte et de la
Algues logistique d’une partie de la gamme Algo déco se situe à Cesson-Sevigné.
https://www.peinture-algo.fr/
Le centre technique dédié aux algues : https://www.ceva-algues.com/
Les plans de gestion de roselières différent d’un territoire à l’autre, pour plus de
Roseaux précisions sur votre territoire, vous pouvez contacter Mireille Avril de Rizhome :
rizhome.ecodesign@gmail.com
83. Ressources du territoire // mise en œuvre
Un annuaire recensant les professionnels travaillant avec les éco-matériaux est disponible à l’adresse
suivante : http://www.reseau-breton-batiment-durable.fr/annuaire-eco-materiaux
En complément, voici des données plus spécifiques à chaque filière :
Annuaire de professionnels de la construction bois :
Bois https://abibois.com/abibois/annuaire.html
Annuaires de professionnels qualifiés dans la construction paille :
https://armorique.constructionpaille.fr/annuaire/
https://www.rfcp.fr/annuaire-de-la-construction-paille/
Paille Depuis 2012, plus de 250 artisans et professionnels ont été formés aux Règles
Professionnelles Construction Paille (validées par la C2P) en Bretagne.
Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter le Collectif Paille
Armoricain : collectifpaillearmoricain@gmail.com
Plus de 700 entreprises ont été formées à la mise en œuvre du chanvre en
Chanvre Bretagne depuis 1995. La première unité française de préfabrication de grands
modules en béton de chanvre est en Bretagne.
Les porteurs de projets s’attacheront à se rapprocher d’un maitre artisan le plus en
amont possible pour identifier les techniques de mise en œuvre propres aux
caractéristiques de la ressource sélectionnée.
Terre Une fois la ressource identifiée, et afin de valider la/les techniques retenues, il est
recommandé de procéder à des essais de chantier afin de valider les performances
futures de l’ouvrage. Si besoin, ces essais peuvent être prolongés en laboratoire.
De nombreux professionnels bretons sont compétents pour la mise en œuvre de
Textile
l’isolant en textile recyclé.
recyclé Pour tout renseignement, vous pouvez écrire à : metisseouest@lerelais.org
Ouate de De nombreux professionnels bretons sont compétents pour la mise en œuvre de la
cellulose ouate de cellulose.
Il existe un réseau d’applicateurs agréés Algoteam qui ont été spécifiquement
Algues formés à la mise en œuvre de peinture Algo à base d’algues.
Plus d’informations sur www.peinture-algo.fr
Pour la mise en œuvre de solution constructive à base de roseaux dans votre
Roseaux projet, vous pouvez contacter Mireille Avril de Rizhome :
rizhome.ecodesign@gmail.com
9Annexe 5 - Précisions sur deux techniques : la terre crue et la solution roseaux
Rizhome
Les bonnes pratiques pour réussir la mise en œuvre de la terre crue
Comme les matériaux biosourcés, la terre est une ressource pérenne. Utilisée crue − non
cuite, ni adjuvée d’un liant − elle est réemployable à l’infini. De plus, elle présente un bilan
carbone extrêmement faible lors de sa collecte et mise en œuvre car elle constitue une
valorisation d’un déchet du BTP et est disponible à proximité.
Ces qualités remarquables de la terre sont vraies sous certaines conditions de mise en œuvre,
qui sont à appliquer dans le cadre de cet AMI, et résumées ci-dessous :
1. Préserver la réversibilité de la terre crue
La terre crue est une ressource fossile utilisable à l’infini. Plus que recyclable, elle est
dite « réversible », c’est-à-dire réutilisable telle quelle avec des performances
équivalentes. De plus, dans le cas d’un retour au sol, la conservation des
caractéristiques premières de la matière permet une réintégration à l’écosystème sans
pollution. De fait, les liants de type hydrauliques (ciment, chaux…) sont à proscrire, il
en va de même pour toutes les adjuvantations de synthèse. Les ajouts de composants
biosourcés (fibres végétales ou biopolymères) quant à eux sont acceptés.
2. Privilégier l’utilisation de terres d’excavation de proximité.
L’extraction de terre crue dédiée n’est pas souhaitée, seront privilégiées la valorisation
des terres excavées sur site ou de chantiers de proximité. Dans une logique
d’économie circulaire, l’idée est de partir de la ressource déjà disponible afin de
valoriser un des déchets principaux du BTP.
La terre sera collectée sur site dans l’idéal (déblais du chantier) ou à défaut dans un
périmètre de 15 à 20 km maximum. L’échelle d’un territoire intercommunal semble
pertinente par exemple.
Dans cette logique d’utiliser la terre disponible localement, il est parfois nécessaire de prévoir
un temps de stockage de la terre entre le moment où elle est collectée (déblais) et le moment
où elle sera utilisée (chantier de construction avec de la terre). Il convient d’identifier ce besoin
et de prévoir un espace de stockage adapté sur site ou sur le territoire le cas échéant.
3. S’assurer de la convenance des terres pour le choix des techniques
Par ses multiples constitutions, le matériau terre à un comportement complexe qui ne
permet pas de prédire la performance du futur ouvrage construit. Afin de pallier cette
grande disparité du matériau, il est essentiel de travailler sur les potentialités du
gisement identifié le plus en amont possible avec un praticien expert.
Il est nécessaire de passer par une validation des performances des éléments
d’ouvrage en amont du chantier ou des excavations. Pour cela, il est possible de
procéder à des essais chantier ou échantillons. Ces derniers seront soumis à des
essais de terrain qui peuvent être approfondis en laboratoires.
Il est rappelé que le maçon terre crue est le responsable de la matière première. D’un point de
vue assurantiel, c’est le praticien qui endosse la responsabilité à la fois sur la ressource et sur
sa mise en œuvre. C’est donc à lui en dernier recours de sélectionner la matière et de valider
les performances des ouvrages. Le maître artisan pourra s’appuyer sur des organismes
extérieurs pour obtenir une double validation (maitrise d’œuvre d’exécution qualifiée, bureau
d’étude reconnu, laboratoire spécialisé…)
104. Maintenir la plus-value environnementale du matériau terre-crue.
La recherche d’une ressource de proximité et la mise en œuvre de techniques
adaptées à cette dernière viseront à limiter l’impact environnemental de l’utilisation du
matériau terre crue. L’intégration de la terre crue dans les bâtiments aura pour but de
limiter la consommation énergétique, lors de la fabrication et pendant l’exploitation
jusqu’à la déconstruction (Analyse du cycle de vie - ACV).
Spécificité de la solution Rizhome valorisant les roseaux
Rizhome étudie deux façons d'employer le roseau. La première comme revêtement extérieur
: les tiges de roseau sont plaquées, entières, contre les murs extérieurs dans une technique
bien particulière. Cette isolation extérieure, d'environ 25 cm d'épaisseur, est assez courante
en Suède, Danemark ou encore aux Pays-Bas. La seconde utilisation consiste à proposer une
ossature bois contenant du roseau broyé, à granulométrie et densité maîtrisées, en isolation.
Mais le concept développé par Rizhome dépasse largement le champ du système constructif,
et repose sur la création d’un écosystème original et dynamique entre les roselières et le
secteur du bâtiment. La coupe annuelle hivernale permet ainsi de produire une ressource
locale, naturellement renouvelable en une année, écologique et de qualité. En retour, les
roselières sont entretenues et régénérées, ce qui maintient biodiversité et services
écosystémiques rendus par ces zones humides, pour améliorer en bout de course, la qualité
des eaux retournant à la mer.
Dans le cadre de cet AMI, la solution constructive développée par Rizhome s’adresse donc
aux maitres d’ouvrages qui sont situés sur des territoires littoraux avec des roselières, qui
présentent une volonté forte d’innovation, de valorisation d’une ressource naturelle locale
et patrimoniale.
11Annexe 6 - Inclure les biosourcés dans la commande publique
De nombreux guides ont été édités concernant l’intégration des matériaux biosourcés dans la
commande publique. En voici quelques-uns ci-dessous :
ADEME, Des produits biosourcés durables pour les acheteurs publics et privés, avril 2019.
https://www.ademe.fr/produits-biosources-durables-acheteurs-publics-prives
EnvirobatBDM, Commande publique et matériaux biosourcés, avril 2020.
http://www.enviroboite.net/spip/commande-publique-et-materiaux-biosources
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire / Ministère de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales, Les matériaux de construction biosourcés dans la
commande publique, avril 2020.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20mat%C3%A9riaux%20biosourc%C3%A9s%2
0et%20commande%20publique_avril%202020.pdf
IAUR - Rennes Métropole, Le guide des matériaux pour une construction plus durable, sept 2020
http://www.reseau-breton-batiment-durable.fr/boite_outils/guide-des-materiaux-pour-une-construction-
plus-durable
Plan Bâtiment Durable Breton, Prescrire les éco-matériaux dans les marchés publics n°1, nov 2018.
http://www.reseau-breton-batiment-durable.fr/sites/default/files/outils/newslettercctp2017-v4_1.pdf
Plan Bâtiment Durable Breton, Prescrire les éco-matériaux dans les marchés publics n°2, juin 2019.
http://www.reseau-breton-batiment-durable.fr/boite_outils/prescrire-les-eco-materiaux-dans-les-
marches-publics-ndeg2
Plan Bâtiment Durable Breton, Prescrire les éco-matériaux dans les marchés publics n°3, sept 2020.
http://www.reseau-breton-batiment-durable.fr/boite_outils/prescrire-les-eco-materiaux-dans-les-
marches-publics-ndeg3-la-peinture-ecologique-et-0
Plan Bâtiment Durable Breton, Prescrire les éco-matériaux dans les marchés publics n°4, fév 2021.
http://www.reseau-breton-batiment-durable.fr/boite_outils/prescrire-les-eco-materiaux-dans-les-
marches-publics-ndeg4-la-terre-crue-porteuse
Le réseau d’échange BRUDED met à disposition des collectivités de nombreux outils en accès libre :
Des exemples de rédaction de cahier des charges à explorer :
https://www.bruded.fr/boite-a-outils/
Des retours d’expériences :
https://www.bruded.fr/22-retours-dexperiences-pour-des-batiments-publics-durables-et-sains/
Et plus largement :
https://www.bruded.fr/equipements-publics/
https://www.bruded.fr/materiaux-ecologiques-et-locaux/
Des fiches de retours d’expérience disponible sur le site du Réseau Breton Bâtiment Durable :
http://www.reseau-breton-batiment-durable.fr/retour_experience/map
Le retour d’expérience et recommandations de l’AMI Bois pour tous sur Rennes Métropole :
https://www.constructionboispourtous.com/actualites/item/91-comment-construire-avec-les-materiaux-
biosources-a-cout-maitrise
12Annexe 7 - Techniques courantes / non courantes, innovation
Pour assurer un bâtiment, les compagnies d’assurance se fondent très largement sur des
évaluations et documents techniques qui permettent de garantir un niveau de qualité aux
ouvrages et de sécuriser toute la chaîne d’acteurs impliqués dans l’acte de construire. Les
méthodes de construction couvertes par de tels documents relèvent généralement de deux
catégories :
• Les techniques courantes, normalement garanties de base dans le contrat
d’assurance des maîtres d’œuvre couvrant la responsabilité décennale : Documents
Techniques Unifiés (DTU), normes éditées par l’AFNOR, ainsi que règles
professionnelles et avis techniques approuvés par la Commission Prévention Produit
(C2P) de l’Agence Qualité Construction (AQC), etc.
• Les techniques non courantes, pour lesquelles les conditions d’assurance varient
selon les assureurs : règles professionnelles et avis techniques non approuvés par la
C2P.
Les matériaux biosourcés disposent de normes (bois, ouate de cellulose…), d’avis techniques
(lin…), DTU (bois…), ainsi que de règles professionnelles (paille, chanvre…), qui permettent
de sécuriser l’accès à l’assurance. Dans certains cas, la réalisation d’une Appréciation
Technique d’Expérimentation (ATEx) ou d’un avis de chantier peut également appuyer
l’obtention d’une assurance.
De plus, des dispositifs existent pour accompagner le recours à des procédés innovants.
Le partenariat d’innovation
Le partenariat d'innovation, prévu à l’article L. 2172-3 du code de la commande publique, a
pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les
acheteurs publics à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs marchés pour stimuler
l’innovation. Il vise à pallier les difficultés structurelles des marchés de recherche et de
développement (R&D) qui imposaient une remise en concurrence à l’issue de la phase de
R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat.
https://www.code-commande-publique.com/partenariat-dinnovation-l2172-3/
https://www.economie.gouv.fr/daj/partenariat-innovation-2019
L’expérimentation « achats innovants »
Pour favoriser l’innovation dans la commande publique, le décret n°2018-1225 du 24
décembre 2018 portant sur des mesures diverses relatives à la commande publique
expérimente, sur une durée de trois ans, un nouveau cadre pour les achats publics innovants.
13Ainsi, les acheteurs sont autorisés à passer des marchés sans publicité ou mise en
concurrence préalable pour les achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €.
https://www.economie.gouv.fr/daj/experimentation-achats-innovants-2019
https://www.maire-info.com/marches-publics/commande-publique-qu'est-ce-que-l'experimentation-
achats-innovants--article-22877
Le permis d’expérimenter
Le « permis d’expérimenter », instauré par l’article 49 de la loi pour un État au service d’une
société de confiance (ESSOC), permet au maître d’ouvrage de déroger à certaines règles de
construction lorsqu’il démontre qu’il parvient à des résultats équivalents à ceux instaurés par
la réglementation en vigueur en mettant d’autres moyens en œuvre et que ces moyens ont un
caractère innovant d’un point de vue technique ou architectural.
https://www.village-justice.com/articles/ordonnance-essoc-permis-experimenter,38191.html
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/permis-dexperimenter-faciliter-la-realisation-des-projets-de-
construction-et-favoriser-0
Dans une autre logique, on peut aussi penser au 1% artistique
Le 1% artistique dans les constructions publiques : expression de la volonté publique de
soutenir la création et de sensibiliser nos concitoyens à l'art de notre temps, « l'obligation de
décoration des constructions publiques », communément appelée « 1% artistique » est une
procédure spécifique de commande d’œuvres à des artistes qui s'impose à l’État, à ses
établissements publics et aux collectivités territoriales.
Pourquoi ne pas imaginer des œuvres artistiques à base de matériaux géo et biosourcés ?
Par exemple, habiller la façade extérieure d’un manteau à poil végétal (roseau), les enduits en
terre peuvent être le lieu de véritables fresques murales, un travail graphique avec le bois peut
amener esthétique et convivialité dans un espace…
https://www.cnap.fr/guide-pratique-du-1-artistique-et-de-la-commande-publique
14Annexe 8 - Recommandations pour construire avec les biosourcés
Ces recommandations issues du retour d’expérience de l’association BRUDED et de l’AMI
Bois pour tous mené sur Rennes Métropole ont pour objectif de donner quelques pistes sur la
manière de concevoir un bâtiment biosourcé.
Plus de matière grise et moins d’énergie grise !
Contrairement aux tendances de ces dernières années de construire et donc de concevoir de
plus en plus vite, il est recommandé de prendre le temps de la réflexion globale et
systémique. Prendre le temps de bien étudier les besoins en programmation, consulter les
partenaires compétents (CAUE, BRUDED...), trouver en conception la solution qui répond à
un maximum d’enjeux. Le processus de conception intégrée a été développé dans cette
logique.
Les études préalables : Bien penser aux études nécessaires avant de lancer le projet
Renforcer le sourçage : dialoguer avec des prestataires et fournisseurs en amont
Etudier les possibilités de circuits courts ou de proximité
Un programme bien défini : “C’est 50 % de la réussite d’un projet !”
Impliquer le Bureau de contrôle : A fortiori en cas de souhait d’un projet en techniques
non courantes
S’adjoindre les compétences d’un AMO spécialisé au besoin
Recruter une maîtrise d’œuvre compétente et motivée : ne pas sélectionner que sur le
prix mais mettre en avant les critères qualitatifs et techniques
Une autre gestion du budget : économiser sur la quantité de matière et non sur la
qualité des matériaux et systèmes constructifs ou les compétences humaines
Au prix intrinsèque du matériau, il faut intégrer des notions de coûts globaux et distinguer ce
qui peut être autant de coûts cachés sur l'ensemble d'un projet :
Intégrer les gains sur les propriétés : santé, hygrométrie, déphasage, acoustique …
Prendre en compte l'empreinte écologique : énergie grise, production de déchets,
conséquences sur l’environnement
Servir la dynamique territoriale : emploi local, filières locales…
Cela implique une conception vertueuse avec des arbitrages nécessaires dans la recherche
de sobriété :
Mutualiser : Rassembler plusieurs activités/besoins/services dans un seul bâtiment,
possibilité de regrouper des besoins de stationnements, des aménagements
extérieurs
Rationnaliser : Eviter les bâtiments avec des décrochés, des excentricités, limiter les
espaces aux besoins, limiter les surfaces de circulations.
Economiser la matière et l’énergie : faut-il carreler jusqu’en haut ? Faut-il mettre de
l’eau chaude dans les toilettes ? Faut-il mettre autant d’éclairage public ?
Anticiper : attention aux technologies trop complexes, dont le suivi et la maintenance
dans le temps seront compliqués et parfois coûteux.
15Quelques points de vigilance techniques :
Comme tout matériau de construction, les matériaux biosourcés doivent faire l’objet d’une
conception rigoureuse et d’un respect des règles professionnels qui s’y rapportent. Ces
dernières années, des retours d’expérience ont été compilés par l’AQC (Agence Qualité
Construction) et permettent d’identifier quelques points de vigilance techniques à vérifier avec
attention tout au long du projet. L’AQC met ses ressources à disposition sous forme de rapport
de synthèse et de vidéos au lien suivant :
https://qualiteconstruction.com/nos-ressources/
Concernant la thématique de mise en œuvre des matériaux biosourcés, le REX bâtiments
performants est particulièrement riche d’enseignements. Nous pouvons également citer
spécifiquement les ressources suivantes :
https://qualiteconstruction.com/publication/les-materiaux-bio-sources-12-enseignements-a-connaitre/
https://qualiteconstruction.com/publication/isolants-biosources-points-de-vigilance/
https://qualiteconstruction.com/publication/humidite-dans-la-construction-12-enseignements-a-
connaitre/
https://qualiteconstruction.com/publication/la-construction-bois-12-enseignements-a-connaitre/
16Annexe 9 - Se former aux biosourcés : les formations disponibles
Organismes Formations dispensées et liens
- Ouvrier-ère Professionnel-le en Restauration du Patrimoine OPRP
- Ouvrier-ère Professionnel-le en Eco Construction OPEC
- Pro-Paille certifié RPCP :
https://scic-eclis.org/formations/
Chargé de projet énergie et bâtiment durable
Chef d’équipe en Construction Durable
Maçon en Terre Crue, Pro-paille
Ouvrier Professionnel en Écoconstruction
Technicien valoriste des ressources du bâtiment
Noria et compagnie http ://www.noria-cie.com/formations-eco-construire/
Maçon terre crue, Pro-paille
Bâti performant et commande publique
Isolation en Ouate de Cellulose par insufflation
Formation Construire en Chanvre
http ://www.ecobatys.bzh/
Formation préqualifiante aux métiers de l'écoconstruction
http://www.cobformation.org/index.php/formation-prequalifiante-aux-metiers-de-l-
ecoconstruction
CAP Constructeur bois
CAP Charpentier bois
https://www.fac-metiers.fr/domaine/batiment-et-amenagement
Formations innovantes sous forme d’ateliers sur des problématiques
précises pour trouver des solutions concrètes, laboratoire d’innovation
pédagogique
https ://www.approche-ecohabitat.org/nos-actions/formations-innovantes
Maçon, charpentier, pro-paille, écoconstruction solidaire, calcul bois…
https ://www.echobat.fr/formations
Construction bois
Construction passive
https ://www.fibois-aura.org/construction/offre-de-formation/
Cycle « Conduire un projet de réhabilitation du bâti ancien »
Stages thématiques : Esprit de la restauration, Bâti ancien et performance
énergétique, badigeons à la chaux, enduits de terre, joints et finitions à la
chaux naturelle, etc.
https ://www.tiez-breiz.bzh/se-former
Listing de formations
https://www.formation.gref-bretagne.com/liste-des-offres
17MUTECO – plus de 400 formations concernant la performance énergétique,
la qualité environnementale et le numérique dans le secteur du bâtiment
https ://www.constructys.fr/constructys-bretagne/actualites-regionales/muteco-plus-
de-400-formations-referencees/
Fédération des organismes de formation professionnelle à l’éco-construction
https://www.federation-ecoconstruire.org/
Formation Ambassadeurs des Matériaux Biosourcés - sensibiliser et
conseiller les acteurs de la construction
Renseignements auprès de :
Valérie BOSSARD (CVRH de l'Ouest) matt-cvrh-nantes@developpement-durable.gouv.fr
Et Isabelle LE CORGUILLE (DREAL) isabelle.le-corguille@developpement-durable.gouv.fr
18Annexe 10 - Organismes ressources sur l’insertion sociale
STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE (SIAE)
https://bretagne.direccte.gouv.fr/Insertion-par-l-activite-economique
Contacts via les DREETS :
Ille-et-Vilaine : https://bretagne.dreets.gouv.fr/Insertion-par-l-activite-economique-en-Ille-et-Vilaine
Morbihan : https://bretagne.dreets.gouv.fr/Insertion-par-l-activite-economique
Côte d'Armor : https://bretagne.dreets.gouv.fr/Cotes-d-Armor
Finistère : https://bretagne.dreets.gouv.fr/Finistere
Annuaire des réseaux de l’Insertion par l'activité économique
AVISE : https://www.avise.org/decouvrir-less/insertion-par-lactivite-economique/reseaux-de-liae
STRUCTURES ACCUEILLANT DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Union Nationale des Entreprises Adaptées (EA) : https://www.unea.fr/annuaire-des-entreprises-
adaptees
Annuaire des Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) en Bretagne
https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/adultes-handicapes/etablissement-et-service-d-
aide-par-le-travail--e-s-a-t---246/rgn-bretagne.html
ECHOBAT
Association qui fédère et anime un réseau d’acteurs économiques impliqués dans
l’écoconstruction solidaire. Le réseau rassemble des artisans des différents corps d’état du
bâtiment, mais aussi des architectes, bureaux d’études, fournisseurs, négoces, ainsi que des
structures d’insertion par l’activité économique et des organismes de formation. ÉCHOBAT
souhaite développer le secteur de l’écoconstruction solidaire, accompagner les maîtres
d’ouvrages et leurs adhérents dans la construction durable et la transition énergétique des
bâtiments, œuvrer pour l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes éloignées de
l’emploi.
https://www.echobat.fr/presence-geographique/bretagne
RESEAU DES FACILITATEURS BRETONS
Accompagnement et conseil dans la mise en œuvre des clauses sociales.
Des facilitateurs, présents sur les territoires bretons, vous accompagnent à chaque étape de
vos projets, notamment sur :
- la définition des besoins du maître d'ouvrage : étude de faisabilité et calibrage des
marchés dans leur dimension sociale, sourcing adapté...
- la publication de l'offre : formalisation juridique des clauses sociales,
- la mise en œuvre : accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, suivi et
contrôle en lien avec la maîtrise d'ouvrage,
- la fin de l'opération : bilan quantitatif et qualitatif de l'engagement social.
L’annuaire des facilitateurs est donné en page suivante :
1920
Annexe 11 - Quelques dispositifs connexes en région (liste non exhaustive)
Des dispositifs d’aide sont régulièrement proposés par l’Etat, l’ADEME et la Région Bretagne.
Des sites permettent d’identifier l’ensemble des dispositifs en cours et sont indiqués ci-
dessous à titre informatif.
ETAT
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) créée en 2011 pour des dépenses
d’investissement donne lieu à un appel à projets annuel sur différentes opérations dont le
bâtiment (scolaires, zones d’activités à vocation communautaire, maisons de santé, etc.) dans
le neuf ou la réhabilitation. Sa gestion se fait à l’échelle départementale avec le lancement du
prochain appel à projet DETR sur le dernier trimestre 2021 (calendrier à confirmer ;
renseignements et documents à télécharger sur le site de chaque Préfecture de département).
La Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), instituée en 2016 (complétée sur
2020-2021 par une DSIL exceptionnelle « Mission Relance » sur la rénovation), permet de
financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements (là
encore pour des dépenses d’investissement sauf cas dérogatoires). Parmi les six grandes
priorités thématiques prévues par la loi, on peut citer plus particulièrement : la création et la
transformation des bâtiments scolaires la réalisation d’hébergements et d’équipements publics
rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. La DSIL peut aussi soutenir
d’autres projets (France Service, tiers lieux…) Selon le département concerné, l’appel à projets
DSIL peut être encore en cours au moment de la parution de l’AMI biosourcés
(renseignements et documents à télécharger sur le site de chaque Préfecture de
département).
Il est utile de mentionner enfin la mise en place en 2021 des futurs contrats de relance et de
transition écologique (CRTE) signés entre l’État et les groupements de communes (à la suite
des contrats de ruralité en vigueur jusqu’en 2020) établis sur la base d’un diagnostic de
territoire et des objectifs poursuivis par l’EPCI à l’échelle des six prochaines années. Le CRTE
constituera le nouveau cadre des opérations à réaliser à l’échelle du territoire, avec
identification des sources de financement (dont potentiellement celles citées plus haut).
ADEME
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/recherche-
projets?aap%5B0%5D=vous_etes%3ACollectivit%C3%A9%20/%20Administration&aap%5B1%5D=localisation%
3ABretagne
https://www.ademe.fr/aides-financieres-lademe
REGION BRETAGNE
Lien générique vers les dispositifs d’aide de la Région Bretagne : https://www.bretagne.bzh/aides/
Quelques liens vers des dispositifs spécifiques :
https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/appel-a-projets-quartiers-en-transition-2021/
https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/appel-a-projets-batiments-performants/ (prochaine date de
dépôt inconnue)
https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/economie-circulaire/ (prochaine date de dépôt inconnue)
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