ARDENNES 08 - Agence nationale de la cohésion des territoires
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À vos côtés L’Agence nationale de la cohésion des territoires a été créée afin d’offrir un accompagnement sur mesure aux territoires français, pour les aider à répondre aux enjeux spécifiques auxquels ils sont confrontés et à engager les grandes transitions écologiques, numériques et économiques. Dans chaque département, sous l’égide du préfet, l’agence développe une diversité de solutions au service des projets des territoires dans une approche contractuelle et partenariale. Jacqueline Gourault Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales L’Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise fortement auprès des collectivités les plus fragiles et plus largement accompagne les élus locaux dans la réalisation de leurs projets de territoire, en simplifiant leurs démarches et en leur apportant toute l’aide et le soutien dont ils peuvent avoir besoin. Cette fiche territoriale vous présente de manière synthétique et complète les différentes actions de l’ANCT dans votre département. Sommaire p. 3 CONTEXTE TERRITORIAL Caroline Cayeux Yves Le Breton Présidente de l’Agence nationale Directeur général de l’Agence nationale p. 4-6 de la cohésion des territoires de la cohésion des territoires PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT Territoires et ruralités Politique de la ville Numérique p. 7 ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE ET PLAN DE RELANCE p. 8 L’ANCT EN PRATIQUE
PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT Territoires et ruralités France Services Territoires d’industrie 15 espaces France Services : 1 Territoire d'industrie : Nord Est Ardenne Vouziers, Signy-l’Abbaye, Rocroi, Givet, Carignan, Vireux-Molhain, Fumay, Attigny, Bogny-sur-Meuse, 2,98 millions d’euros : aide octroyée par l’État Poix-Terron, Revin, Signy-l’Abbaye, Signy-le-Petit, et la Région dans le cadre du plan de relance pour Sedan, Rethel l’industrie, au titre du fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires. Action cœur de ville Ruralité 2 communes bénéficiaires du programme : Charleville-Mézières et Sedan 7 contrats de ruralité. 20,49 millions d’euros : les engagements 372 communes, dont 65 sortantes, sur 449 cumulés de l’État et des partenaires financiers pour classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). ce programme dans le territoire. Petites villes de demain 16 villes bénéficiaires du programme : Attigny, Bogny-sur-Meuse, Carignan, Fumay, Givet, Monthermé, Mouzon, Nouzonville, Rethel, Revin, Rocroi, Signy-l’Abbaye, Signy-le-Petit, Vireux- Molhain, Vouziers, Vrigne aux Bois p. 4
Politique de la ville Géographie et moyens Emploi, formation et des quartiers prioritaires développement économique de la ville (QPV) Les QPV du département bénéficient du dispositif « emplois francs » depuis la généralisation de 8 QPV, dans lesquels résident 22 447 habitants soit l’expérimentation, le 1er janvier 2020. 8 % de la population. À ce jour, on dénombre 240 contrats signés au 2 contrats de ville : profit de demandeurs d’emploi résidant dans les QPV du département, dont 79 % en CDI. 37 % des CA de Charleville-Mézières-Sedan et CC du Pays Rethélois bénéficiaires sont des femmes et 30 % ont moins de 26 ans. Ce volume représente 11 % des contrats 1 million d’euros : l’enveloppe de crédits du P147 signés dans la région Grand Est. dont bénéficient les Ardennes en 2021. 1QPV labellisé « Cités de l’emploi » : CA Ardenne 34 postes d’adultes relais. Métropole 10 postes FONJEP. 1 zone franche urbaine (ZFU) : quartier Ronde Couture à Charleville-Mézières Cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique Soutien à la vie associative et médiation sociale 1 QPV retenu dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). 1 centre de ressources politique de la ville, Il s'agit d'un projet d'interet régional (PRIR) identifié l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la sur le quartier Coeur de Vie à Rethel Ville (ORIV), couvre la région Grand Est. Créé en 1992, il est composé d’une équipe de 7,6 ETP. Subvention 2021 : 336 000 euros. Éducation et petite enfance 2 projets retenus dans le cadre du programme « Tremplin Asso » : 5 collèges du département dans lesquels sont - France Parrainages (prise en charge des enfants, en scolarisés les enfants résidant dans les QPV classés situation sociale fragile, majoritairement vivant en REP ou REP+ et concernés par le dispositif de dans des familles monoparentales) dédoublement des classes. - Les concerts de poche (projet d'ateliers musicaux). 1 QPV éligible à la labellisation « Cités éducatives » : quartier Ronde Couture à Charleville-Mézières p. 5
Numérique France Mobile Fabriques numériques Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée (DCC) : 218 fabriques retenues au titre de l’AMI Fabrique de territoires, dont 1 dans les Ardennes (Familles 369 sites identifiés dans la région Grand Est, Rurales, Poix Terron). dont 36 dans les Ardennes. 9 mis en service dans le département sur un total Hubs Territoriaux de 125 mis en service au niveau régional. Dans le cadre du dispositif 4G fixe : Le Grand Est doit être couvert par l’AMI en cours (BDT Cahier des charges AAP Hubs France 61 sites identifiés dans la région Grand Est, dont Connectée.docx (banquedesterritoires.fr). 2 dans les Ardennes. Aucune mise en service pour le moment. Conseillers numériques France Très Haut Débit 16 structures d’accueil et 20conseillers Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné numériques validés en comité de sélection. (FttH) sur le territoire est assuré par deux initiatives complémentaires : • celle d’Orange sur la zone moins dense d’initiative privée (dite zone AMII) sur le périmètre de 10 Pass numériques communes ; • celle du conseil régional du Grand Est sur les 439 L’État ouvre des appels à projets pour cofinancer autres communes du département qui compose l’acquisition des pass numériques par les la zone d’initiative publique. collectivités territoriales. Une première vague s’est clôturée le 31 juillet 2020. Les collectivités peuvent de nouveau candidater Locaux Total des locaux à sur www.societenumerique.gouv.fr. raccordables en déployer en FttH FttH à date Aucun pass numérique n’est déployé dans les Zone AMII 51 400 (33 %) 43 000 (84 %) Ardennes. Zone RIP 104 500 (67 %) 37 100 (36 %) TOTAL 155 900 80 100 (51 %) L’État finance le projet de réseau d’initiative publique pluri-départemental porté par le conseil régional du Grand Est, regroupant sept départements à hauteur de 62,06 millions d’euros. p. 6
ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE ET PLAN DE RELANCE Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre terme, les CRTE accompagneront les collectivités du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les territoriales dans leurs transitions démographique, territoires pour les engager dans une dynamique écologique, économique et numérique. de transformation sur les six prochaines années. Ils regroupent l’ensemble des contrats signés Le département des Ardennes compte 8 CRTE : entre l’État et les collectivités mais aussi tous les Ardenne Métropole, Ardenne - Rives de Meuse, programmes pilotés par l’ANCT. Ardennes Thiérache, Argonne Ardennaise, Crêtes À court terme, ils permettent de démarrer Préardennaises, Portes du Luxembourg, Pays un certain nombre de projets pour répondre Réthelois, Vallées et Plateau d'Ardenne. efficacement aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long Accompagnement sur mesure par l’ANCT Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire. 10 projets accompagnés sur mesure (cf. annexe). Fabrique prospective "Territoires industriels et capital social" Association en 2019 entre la CA Dieppe Maritime, Ardenne métropole, la CARENE - Saint-Nazaire Agglomération et la CC de Decazeville pour identifier des pistes locales et nationales pour renforce le capital social des territoires industriels car il est un facteur déterminant de leur "sur" performance. p. 7
EN PRATIQUE Comment saisir l’ANCT ? Retrouvez la liste des délégués territoriaux dans les départements ÉLU LOCAL PRÉFET sur le site Internet Délégué territorial de l’ANCT de l’ANCT Le projet Le projet s’inscrit dans Le projet fait l’objet est complexe un programme national d’un contrat ou d’un de l’Agence pacte territorial Le préfet met en place un L’Agence applique L’Agence mobilise son ingénierie groupe projet dédié pour trouver la méthodologie et un appui renforcé pour la des solutions sur mesure du programme réalisation des actions avec l’Agence MISE EN ŒUVRE LO CALE Pour le diagnostic de L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses votre territoire et vos territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres projets, l’Agence est diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets. pleine de ressources ! observatoire-des-territoires.gouv.fr onpv.fr sig.ville.gouv.fr Publications cartotheque.anct.gouv.fr thématiques Rendez-vous sur notre rubrique dédiée : agence-cohesion-territoires.gouv.fr > ressources agence-cohesion-territoires.gouv.fr p. 2
ANNEXE Accompagnement sur mesure par l’ANCT Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire. 10 projets accompagnés sur mesure : Nature de Porteur du projet Nature du projet Nom du projet l’accompagnement Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur Argonne Ardennaise contribution à un projet de CRTE partenaire de l’ANCT territoire (Cerema) Expertise interne ANCT Redynamisation CA Ardenne Requalification de la friche Mise à disposition d’un économique et Métropole La Macérienne prestataire externe EGIS transformation de friches Coût de l’étude : 117 000 € Revitalisation commerciale Charleville Mézières La Ronde Couture Expertise interne ANCT et artisanale Revitalisation commerciale Sedan Le Lac Expertise interne ANCT et artisanale Mise à disposition d'un Eco projet touristique sur le prestataire externe CD 08 Tourisme, culture et loisirs domaine fluvial de la Meuse Traces TPI Coût de l’étude : 40 000 € Chambre Transition écologique et Mise à disposition d'un Départementale Développement de la biodiversité, agriculture et prestataire externe EGIS d'Agriculture des méthanisation alimentation Coût de l’étude : 37 000 € Ardennes Transition écologique et Expertise interne ANCT EPCI Argonne Renaissance du vignoble biodiversité, agriculture et Convention de subvention ardennaise ardennais (bio) alimentation 40 000 € Mise en place d’une Mise à disposition d'un Communauté de Transition écologique et concertation territoriale prestataire externe communes Ardennes biodiversité, agriculture et avec l’ensemble de la Rouge VIF Thiérache alimentation population Coût de l’étude : 40 000 € Transition écologique et CA Ardenne Accompagner la sobriété Subvention directe biodiversité, agriculture et Métropole foncière dans les Ardennes 50 000 € alimentation projet navette inter- Expertise d’un opérateur Commune de Falaise Mobilités et accessibilité quartier- ville de Falaise partenaire de l’ANCT Mise à disposition d'un Commune de Potentialités du site du prestataire externe Tourisme Buzancy Château de Buzancy ESPELIA/SYLLAB 33 000 € Mise à disposition d'un Stratégie marketing du prestataire externe CD 08 Tourisme canal des Ardennes ESPELIA/CONTOURS 36 000 € p. 9
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